CANADA PROVINCE DE QUÉBEC ... - Ville de Gatineau

102-A3455 ChamplainJ. Brunet131-B5122 ChamplainR. Cléroux 2 12 708 $ 3177$ 1500$ -Adoptée unanimement.Réduction d'emprunt autorisé par des règlements(103-5-01)ATTENDU QUE le Directeur du Service des finances arése enté un rapport concernant le capitai non émis des règlements d'emprunt stipulés plusbas et dont les travaux décrétés sont terminés;QUE ce document recommande la réduction des empruntsautorisés en vertu de ces règlements;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller jean-René Monette, appuyé par Monsieur le conseiller Honoré Séguin et résoluqu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif, de réduire les empruntsautorisés en vertu des règlements identifiés ci-après puisque les montants indiqués en regardde chacun d'eux ne sont plus requis à l'exécution des travaux autorisés auxdits règlements, àsavoir:RÈCLEMENTEMPRUNTAANNULER24-75 4 300 $25-75 20 200 $11 6-1-78 51 494 $156-79 52 000 $157-79 2 300 $159-79 4 800 $176-79 1 800 $206-80 5 O00 $224-81 21 O00 $230-82 6 600 $419 31 700 $683-2-81 20 O00 $410 10 600 $426-1-78 1 900 $Adoptée unanimement.C-82-694 Fermeture de règlements (103-5-01)ATTENDU QUE le Directeur du Service des finances adéposé la liste des règlements d'emprunt dont les travaux sont terminés et pour lesquels ilrecommande d'ordonner la fermeture;