Les Constructions Deschênes Ltée - Ville de Gatineau

--GATINEAUR une séance du Comité exécutif de la ville deGatineau, tenue le 27 avril 1988, à 8 h 15, Al'édifice Pierre Papin, situé au 144, boulevard del'Hôpital, Gatineau et à laquelle sont prksents:rhérèse Cyr, Richard Canuel et Richard Migneault,formant quorum de ce Comité et siégeant sous laprésidence de madame Thérèse Cyr, maire suppléante.EGALEMENTPRESENTS : Claude Doucet, directeurgénéralLaurier Béchamp, directeurgénéral adjointRobert Belair, directeurgénéral adjointJean-Claude Bergeron, directeurde l'urbanismeLynda Gariépy, chef de Division,ApprovisionnementsJean Boileau, directeur desCommunicationsLéonard Joly, greffier adjoint3BSERVATEURS :Marlene GoyetFrançois LeclercCE-88-04-298INSTALLATION - SIGNAL D'ARRET- BOULEVARD DE L'HOPITALATTENDU QUE le Chef de laDivision circulation, à la Direction du genie,recommande d'installer des signaux d'arrêt sur leboulevard de l'Hôpital aux endroits indiques plusbas;QUE des crédits sont prévus aubudget d'opération de la Direction des travauxpublics pour couvrir les dépenses relatives àl'achat et à l'installation des affiches designalisation requises pour donner suite à laprésente;ConseilEN CONSEQUENCE, il est proposa .. -par Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformit6 avec la recommandation duDirecteur genéral, de proposer au Conseil de3écréter deux arrêts obligatoires sur le côte ouest3u boulevard de l'Hôpital, face à chacune desroutes de sortie du Centre hospitalier de Gatineau.QUE le Directeur des Travaux?ublics soit et est autorisé à faire installer les3nseignes requises pour donner suite à ce quigrécède.Adoptée unanimement.CE-88-04-299MANDATS - PREPARATION DU DEVIS- SURVEILLANCE DES TRAVAUX -NETTOYAGE DES CONDUITESD'EGOUT (202-9)ATTENDU QUE le Conseil désireprocéder au récurage et à l'inspection deszonduites d'égout et il y a lieu d'avoir recours

aux services d'un consultant en surveillance denettoyage et d'analyse de conduites d'égout;GATINEAUQUE le Directeur des Travauxpublics, dans sa note du 18 avril 1988, recommandede retenir les services de la firme Aqua Data Inc.selon les termes et les conditions de l'offre deservices du 15 avril 1988;QUE des fonds sont disponiblesau poste budgétaire 02 50 45020 522, pour couvrirles honoraires reliés au mandat précité ainsi quel'accomplissement des travaux de nettoyage etd'inspection télévisée, comme l'atteste lecertificat de crédit disponible numéro 6098;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil:10.- De retenir les services de la firme AquaData Inc. pour préparer le devis et lesdocuments d'appel d'offres, procéder àl'analyse des soumissions reçues et à lasurveillance des travaux, selon les termeset les modalités de l'offre de servicesproduite par ladite firme, le 15 avril 1988et annexée à la résolution pour en fairepartie intégrante.20.- attribuer, à la réalisation du mandatprécité, une somme maximale de 53 000 $ àtitre d'honoraires professionnels devantprovenir du poste budgétaire indiqué aupréambule de la résolution.30.- D'habiliter le Greffier à faire paraîtredans les journaux habituels, des avisinvitant des entreprises à soumettre desoffres pour le nettoyage et l'inspectiondes conduites d'égout, dès que la documentationpertinente sera disponible auprès de lacompagnie précitée.40.- D'autoriser le Maire et le Greffier, ou en- leur absence, la Maire suppléante. et le.Greffier adjoint, le cas échéant, à signer,pour et au nom de la ville de Gatineau, lecontrat de services en découlant.Adoptée unanimement.CE-88-04-300ECLAIRAGE - PONT LADY ABERDEEN(106-2-04)ATTENDU QUE le systèmed'éclairage de l'ancien pont Lady Aberdeen doitêtre remplacé et l'adjoint au Directeur des Travauxpublics a conçu un concept prévoyant de modifierl'éclairage existant sur les deux ponts LadyAberdeen;Qu'il suggère la mise en placede douze (12) luminaires Sodium Haute pression, 100watts chacun, présentement installés sur le nouveau

pont, le tout relié à un même point de raccordementproposé et muni d'un compteur;Qu'une entente est intervenueavec la ville de Hull en vue d'assurer un partageéquitable des coûts d'entretien du systèmed'éclairage des ponts Lady Aberdeen;ConseilEN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil-de demanader à la société Hydro-Québec de raccorder lepanneau électrique nouvellement installé concernantl'éclairage des ponts Lady Aberdeen.Adoptée unanimement.CE-88-04-301 MODIFICATION - CONVENTION -SUBDIVISION CHEMIN STE-ELIZABETH (205-8)ATTENDU QUE la direction del'urbanisme a analysé l'étude d'ensemble concernantles systdmes d'évacuation des eaux usées et despuits pour les lots 4A et 4B, du rang 12, aucadastre officiel du canton de Hull;QUE des conditions particulidressont nécessaires pour favoriser le bon fonctionnementdes systèmes d'6vacuation et pour protégerl'environnement;QUE ces conditions sontmentionnées dans le rapport de la Direction del'urbanisme, du 18 mars 1988;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault,appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur gbnéral, de proposer au Conseil demodifier le protocole intervenu entre la Ville etJules Joanisse afin d'y ajouter ce qui suit:- Les lots 4A"E1', 4AWF", 4BWJ", 4Bf'Y", 4B"CC1',4B"DD" présentant une nappe phréatique élevéedevront faire l'objet de drainage en même tempsque la réfection des fossés et des rues afind'abaisser cette nappe à un niveau réglementaire.- Puisqu'il y a un projet de relocalisation duruisssau à l'arrière des lots 4AWF", 4AWE", lenivea~ du fond du ruisseau devra. être assezprozond pour agir d'exutoire à la nappephréatique présente sur ces lots. Le mêmecommentaire s'applique au lot 4A"G". Cetteprofondeur devra être déterminée par l'ingénieurdu projet. Une attestation de l'exécution destravaux devra être présentée à la Direction del'urbanisme.- Les lots 4B1'PP", 4A"K9', 4AWE", 4B1'GG" pourraientcomporter des contraintes à l'implantation desbâtiments dues au site détermine pour recevoirl'élément épurateur. Pour ces trois (3) lots,les propriétaires devront deposer un plan

d'implantation préparé par un arpenteurgéometre.En plus de respecter les margesobligatoires, ce plan devra aussi respecterl'emplacement et les distances réglementaires dusystème d'évacuation des eaux usées.- Une attention particulière et une vérificationde la part de l'ingénieur concepteur devrontêtre portées à la profondeur des fossés de rueafin de s'assurer que les terrains ne soientmoins élevés et servent d'exutoire aux eaux desurface. A cet effet une note de service estacheminée à la Direction du génie.- Toute glaise d'excavation tant au niveau desrues, des fossés et de fondation devra êtreplacée ailleurs que sur le site choisi pourl'élément épurateur.- L'ingénieur ayant établi que tous les systèmesd'évacuation seront du type surélevé, uneattention particulière devra être apportée auniveau de la fondation de la maison par rapportau niveau des tuyaux dans l'élément épurateur.Ceci est trds important si le propriétaire veutéviter une visite supplémentaire chezl'ingénieur et le coût d'un poste de pompageextérieur.- Toutes les autres recommandations de l'ingénieurMichel Charron concernant l'implantation dessystèmes d'évacuation des eaux usées contenuesdans son rapport révisé en date du 10 février1988 devront être respectées (voir annexe "A")et font partie intégrante de la présenterésolution.- Tout changement de l'emplacement de l'élémentépurateur devra recevoir l'approbation del'ingénieur concepteur et faire l'objet d'unplan corrigé si nécessaire.Adoptée unanimement.GATINEAUCE-88-04-302 DESIGNATION- DE -- NOMS DE RUES-(302-3)Il est proposé par RichardMigneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, enconformité avec la recommandation du Directeurgénéral, de proposer au Conseil de décréter que lesrues portant les numéros de lots mentionnés ciaprèssoient connues et désignées par les nomsapparaissant en regard de chacune d'elles, àsavoir:NOMS DENUMEROS DE LOT CADASTRE RUES9-36-50 Pointe-Gatineau Jupiternon officiel9-36-51 Pointe-Gatineau Marsnon officiel9-36-81 Pointe-Gatineau Mercurenon officiel

GATINEAU9-36-82 Pointe-Gatineau Saturnenon officiel9-36-1 Pointe-Gatineau allee de lanon officielFutaieAdoptée unanimement.CE-88-04-303 APPROBATION - SOUMISSION -ACHAT - COMPACTEUR- A BITUME(504-4-01)ATTENDU Qu'à la suite d'unappel d'offres public, les compagnies indiquées ciaprèsont déposé des soumissions pour vendre uncompacteur à bitume, savoir:Forward Industrial Equipment inc.Equipement PiedmontEquipement Blackwood Hodge Québec limitée- Equipements de compaction et d'asphalte OttawaQUE deux soumissions reçues nesont pas conformes au devis ayant servi à cet appeld'offres, spécialement au niveau de la dimension etdu poids;QUE le Directeur des Approvisionnementsrecommande, dans sa note du 31 mars1988, d'accepter la proposition du plus bassoumissionnaire conforme;QUE des fonds sont disponiblesau rbglement 466-87, pour couvrir cette dépense,comme en fait foi le certificat de créditdisponible numero 6090.ConseilEN CONSEQUENCE, il est proposepar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'approuverla soumission, au montant de 34 852,75 S, présentéepar la compagnie Equipement Blackwood HodgeQuébec limitée, pour- la fourniture- dl un ..compacxteur- -à bitume, respectant les exigences et les criteresd'excellence énoncés au devis ayant servi à cetappel d'offres.Adoptée unanimement.CE-88-04-304 APPROBATION - SOUMISSION -ACQUISITION DE . VEHICULESATTENDU QUv& la suite d'unappel d'offres public, les compagnies indiquées ciaprèsont déposé des soumissions pour vendre deuxcamionnettes 1/2 tonne destinées à la Direction destravaux publics et une fourgonnette 1/2 tonnedestinée à la Direction des approvisionnements, àsavoir:- Demers Chevrolet & Oldsmobile inc.- Baurore Auto Ltée- Mont-Bleu Ford inc.- J. Baillot et Fils ltée

QUE le Directeur des Approvisionnementsrecommande, dans sa note du 31 mars1988, d'accepter les propositions les plus basseset conformes aux devis ayant servi à ces appelsd'offres;QUE des fonds sont suffisantsau poste 02 05 13200 740, ainsi qu'au fonds deroulement, pour couvrir les coQts d'acquisition deces véhicules, comme en témoignent les certificatsde crédit disponible numéros 5914 et 6091;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformit4 avec la recommandation duDirecteur général, d'approuver les soumissions présentéespar les concessionnaires de voitures identifiésci-après pour la fourniture des véhiculesaux prix apparaissant en regard de chacun d'eux;ces véhicules devront respecter les exigences etles critères d'excellence énoncés au devis ayantservi à ces appels d'offres, à savoir:BAURORE AUTO LTEE:2 camionnettes 1/2 tonne 26 231,94$MONT-BLEU FORD INC.1 fourgonnette 1/2 tonne 16 615,52$Adoptée unanimement.ieilCE-88-04-305ACCEPTATION - SOUMISSION - EN-TRETIEN - MINI-ORDINATEURS(504-44)ATTENDU QU'A la suite d'unappel d'offres public, les compagnies indiquées ciaprdsont déposé des soumissions pour un contratd'entretien des mini-ordinateurs PDP 11/34, àsavoir :- Digibal Equi.pment,of Canada -- Les Systèmes d'ordinateurs Méta-4 inc.- Harris Computer SystemsQUE ces soumissions sontconformes au devis ayant servi 3 cet appel d'offreset le Directeur des Approvisionnements recommande,dans sa note du 31 mars 1988, d'accepter laproposition du plus bas soumissionnaire;QUE des fonds sont suffisantsau poste budgétaire 02 30 13075 550, pour couvrircette dépense, comme en fait foi le certificat decrédit disponible numéro 6681;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'approuverla soumission, au montant de 15 300 S, soit1 700 $/mois, présentée par la compagnie HarrisComputer Systems pour le contrat d'entretien demini-ordinateurs pour la période du 3 mai 1988 au28 février 1989, respectant les exigences et les

GATINEAUcritères d'excellence énonces au devis ayant servià cet appel d'offres.Adoptée unanimement.CE-88-04-306 ACCEPTATION - SOUMISSION -CHAMBRE A PEINTURER (542-5)ATTENDU Qu'à la suite d'unappel d'offres public, les compagnies indiquees-ci--apres ont déposé des soumissions pour fournir lespieces et composantes d'une chambre à peinturer, àsavoir:United Auto PartsPieces d'auto Lacroix limitéePieces d'auto Sélects- Pieces d'auto Poulin limitéeQUE deux soumissions reçues nesont pas conformes au devis ayant servi à cet appeld'offres puisqu'elles ne contenaient pas de prixpour la cheminée d'évacuation;QUE le Directeur des Approvisionnementsrecommande, dans sa note du 31 mars1988, d'accepter la proposition la plus basse etconforme au devis;QUE des fonds sont suffisantsau poste budgétaire 064 0467 503 et au reglementnuméro 467-87, pour couvrir cette dépense, commeen fait foi le certificat de crédit disponiblenuméro 6088;ConseilEN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'approuverla soumission, au montant de 17 967 S, présentéepar la compagnie United Auto Parts concernantla fourniture de pieces et composantes pour unechambre à peinturer, respectant les exigences etles critères d'excellence énoncés. au . devis-. ayant.servi à cet appel d'offres.Adoptée unanimement.CE-88-04-307VIREMENT BUDGETAIRE - ACQUISI-TION D'ETAGERES (401-4)ATTENDU Qu'à la suite dudéménagement du centre des archives au 280,boulevard Maloney Est, il est necessaire d'installerde nouvelles étageres pour entreposer lesdocuments conserves en archive;QUE l'Adjointe au Directeurgénéral a prépare le virement budgetaire requis àl'achat de ces étageres et l'a achemine au Comitépour approbation;EN CONSEQUENCE, il est propos6par Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation du

Directeur général, de proposer au Conseil d'approuverle virement budgétaire numéro 24-88 et d'autoriserle Directeur des Finances à faire effectuerles écritures comptables suivantes, à savoir:GATINEAUVIREMENT BUDGETAIRE NUMERO 24-8802 15 13005 000 Mobilier - Mairie centre-ville750 Immobilisation (2000 $102 10 14010 000 Traitement des archives --750 Immobilisation 2000 $Adoptée unanimement.CE-88-04-308TRIMMACTION INC. - ATTRIBUTIONSUBVENTION - DEFI PARTICIPAC-TION (406-2 ET 805-19)ATTENDU QUE le Défi Participactionaura lieu le 25 mai 1988 et la ville deGatineau est invitée à renouveler sa participationà cet événement à caractdre national;QUE cette activité s'inscritdans le cadre de la Semaine nationale de l'activitéphysique et a pour but d'attirer l'attention de lapopulation sur les avantages de l'activitéphysique;QUE cette année, une villepeut à nouveau lancer un défi à une autre municipalitéet la perdante devra faire flotter le drapeaude la gagnante à l'Hôtel de ville jusqu'à la fin dela Semaine nationale de l'activité physique;QUE le Directeur des Loisirset de la culture favorise la participation de laVille à ce défi et recommande d'en confier l'organisationà l'organisme Trimmaction inc. et ce, pourune troisidme année consécutive;QUE des -fonds- sont- suif isants.au poste budgétaire 02 79 265 919, pour couvrir lepaiement de la subvention indiquée ci-dessous,comme l'assure le certificat de crédit disponiblenuméro 6119;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil:10.- De confirmer la participation de la ville deGatineau au Défi Participaction 1988 et delancer un défi à la ville de Nanafmo situéeen Colombie Britannique.20.- De confier l'organisation de cette activitéau club Trimmaction inc. en collaborationavec les Directions des communications, desloisirs et de la culture, de la sécuritépublique et des travaux publics.30.- D'accorder une subvention de 1 500 $ àl'organisme Trimmaction inc. pour couvrir( CE-.

GATINEAUune partie de ces depenses d'organisation dudefi et d'autoriser le Directeur desFinances lui verser cette assistancefinancidre.Adoptee unanimement.CE-88-04-309 TRIMACTION INC. - VERSEMENTSUBVENTION - PROGRAMME SANTE -BIEN-ETRE- POUR LES AINES(406-2)ATTENDU QUE le groupe Trimmactioninc. réalise le programme "santé et bien-être"pour les aines-es et ayant pour but principal:- De démystifier la pratique physique chez lesaînés-es de Gatineau.- De favoriser la prise en charge, par lesaînes-es, de leur pratique dtactivit6sphysiques.- De favoriser la concertation locale entreles organismes concernés par les afn6s-es.Qu'il n'existe aucune sourcepossible de subvention de la part des gouvernementsfédéral et provincial, pour un tel projet et Trimmactioninc. sollicite donc une aide financiare dela ville de Gatineau;QUE des fonds sont suffisantsau poste budgetaire 02 65 71090 919, pour couvrirle versement de la subvention explicitee cidessous,comme l'affirme le certificat de creditdisponible num6ro 6117;ConseilEN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuy6 par Richard Canuel etrésolu, en conformit6 avec la recommandation duDirecteur gbnéral, de proposer au Conseil deconfier la réalisation du programme ''santé et bienêtre"pour.. les aines-es à Trimmaction-inc. et deleur accorder une subvention de 8 000 $ pourl'année 1988.Adoptee unanimement.CE-88-04-310BIBLIO-VENTE - DON DE VOLUMES(804-2)ATTENDU QUE la Divisionbibliothèque, de la Direction des loisirs et de laculture, est membre du comite Promo-Lecture ayantpour mandat la promotion des bibliothdquespubliques et de la lecture;QUE cet organisme organise ànouveau une vente de livres usagés, intitulée la"Biblio-Vente", le samedi 7 mai 1988;QUE cette Biblio-Vente vise àrecueillir des fonds pour l'achat d'outils depromotion des bibliothèques;

QUE les livres usagés mis envente proviennent de dons de la population et devolumes élagués des bibliothèques municipales;GATINEAUEN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Therése Cyr etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'autoriserla Division bibliothèque, de la Direction desloisirs et de la culture, à participer à la"Biblio-Vente'' et à faire don des volumes usagés etélagués au cours de la dernière année.Adoptée unanimement.CE-88-04-311 PROCES-VERBAL - SEANCE DU 13AVRIL 1988Il est proposé par RichardMigneault, appuyé par Thérèse Cyr et résolu,d'approuver le proces-verbal et les notessupplémentaires de la séance du Comité exécutiftenue le 13 avril 1988.Adoptée unanimement.CLUB DES APACHES (102-1)ATTENDU Qu'un groupe decitoyens désire former un club de chasse et pêcheet recherche le consentement du Conseil exigé envertu de la Loi sur les clubs de récréation;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformite avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseild'accorder au Club des Apaches, ayant son siègesocial à Gatineau, l'autorisation de se former enassociation en vertu de la Loi sur les clubs derécréation.Adoptée unanimement. . .CE-88-04-313APPROBATION - ANNEXES - POLI-TIQUE - PARTICIPATION DESCADRES - CONGRES OU COLLOQUES(501-14)ATTENDU QUE le Conseil, par sarésolution C-87-216, adoptée le 2 ' mars 1987, aapprouvé la politique C-1 relative à la participationdes cadres municipaux à des congrès ou colloques;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'approuverles nouvelles annexes 2 et 3, datées du 11avril 1988, de la politique C-1 relative à laparticipation des cadres municipaux à des congrèsou colloques et prévoyant les changements explicitésci-dessous; ces annexes sont jointes à la

ésolution pour en faire partie intégrante, commesi elles étaient ici reproduites et remplacentcelles existantes.à enleverNomCorporation professionnelleBarreau du QuebecIDore, AndreHupé, MichelCorporation professionnelledes comptables généraux duQuébec1 Lecavalier, Gilbert Barreau du Québecà ajouterNomPépin, BrunoMorin, RolandFournier, MarcCorporation professionnelleCorporation professionnelledes comptables généraux duQuébecOrdre des ingénieursQuébecduCorporation professionnelledes arpenteurs-géometresdu QuébecIDionne, JacquesBarreau du Québec1 Joly, Léonard Chambre des notairesD'Auray, RichardBarreau du QuébecFréchette, Florent Ordre des ingénieurs duQuébecBergeron, Jean-Claudef art el, ~arie-claudeCorporation professionnelledes urbanistes du QuebecCorporation professionnelledes urbanistes du Québecà enleverDirectionAssociationCommunications société canadienne desrelations publiquesDirection généraleLoisirs et CultureCOMAQAssociation canadienne desloisirs et des parcsDirectionDirection gén6raleAssociationAmerican City Management

Loisirs et CultureTravaux publicsUrbanismeVille de Gatineau(membres corporatifs)Regroupement du loisirmunicipalAssociation professionnelledes ingénieurs municipauxdu QuébecAssociation professionnelledes arénasAssociation québécoise del'urbanismeAssociation professionnelledes urbanistes municipauxdu QuébecAssociation quebécoise destechniques de l'eauAssociation quebecoise dutransport et des routesAdoptee unanimement.1 GATINEAUCE-88-04-314REMPLACEMENT - ANNEXES - POLI-TIQUES P-1 - ATTRIBUTION DESERVICES PROFESSIONNELS (501-14ATTENDU QUE le Conseil, par sarésolution C-87-720, a approuvé la politique P-1relative à l'attribution des services professionnels;Qu'en vertu de l'article 3-3,le Directeur général doit présenter au Conseil lanouvelle liste des professionnels susceptiblesd'exécuter des mandats pour le compte de la villede Gatineau;QUE ce Comité a pris connaissancedes annexes préparées par le Directeurgénéral et a de plus reçu toutes les informationspertinentes;.EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuye par Richard Canuel etrésolu, en conformite avec la recommandation du.Directeur général, de proposer au Conseil d'approuverles nouvelles annexes 1 et 2, datées du 5 avril1988, de la politique P-1 relative à l'attributiondes services professionnels; ces annexes sontjointes à la résolution pour en faire partieintégrante, comme si elles étaient ici' reproduiteset elles remplacent celles existantes, sujet àbiffer le nom de Richard Bélec au niveau desingénieurs et d'ajouter le nom de la firme Bureaud'ajustement général Gatineau-Hull à la sectiondes agents de rbclamation.Adoptée unanimement.

GATINEAU:E-88-04-315 CHAMBRE DE COMMERCE ETD'INDUSTRIE DE L'OUTAOUAIS -REPRESENTANT DE LA VILLE(102-1-01)ATTENDU QUE la Chambre de:ommerce et d'industrie de l'Outaouais, ayant sonsiège social à Gatineau, regroupe au-delà de 700narchands industriels et professionnels de larégion;QUE la Chambre- de commerce:onstitue au sein de la collectivité une force vivele l'économie, lequel domaine fut identifié commeitant la priorité du Conseil;QUE ce Comité est d'avis queLa ville de Gatineau se doit d'être représentée àLa table de concertation économique qu'offre laZhambre de commerce;ConseilEN CONSEQUENCE, il est proposé)ar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, de recommander au Conseil de mandaterrhérèse Cyr, pour représenter la ville de Gatineauiu sein de la Chambre de commerce et d'industrie deL ' Outaouais,Adoptée unanimement.:E-88-04-316CHAMBRE DE COMMERCE ET D'IN-DUSTRIE DE L'OUTAOUAIS - SUB-VENTION (102-2-01)ATTENDU QUE la Chambre de:ommerce et d'industrie de l'Outaouais sollicite de.a ~unicipalité une subvention pour couvrir le coOtle la taxe d'affaires;QUE les fonds sont suffisantsiu poste budgétaire numéro 02 05 11000 919, pour:ouvrir cette dépense;Consei 1EN CONSEQUENCE, il est proposé)ar Richard Migneault, appuyé par Thér6se Cyr et:ésolu, en vertu d'une recommandation du Directeurlénéral, de recommander au Conseil d'accorder unesubvention de 619,75 $, à la Chambre de commerce etl'industrie de l'Outaouais, pour couvrir le coOt de.a taxe et du permis d'affaires de l'année 1988 etl'autoriser le Directeur des Finances à effectuer.e versement dans les meilleurs délais.tRichard Canuel inscrit sa dissidence.Adoptée 2 contre 1.VILLAGE MONT-CASCADES - EVA-CUATION DES EAUX USEES (301-1)ATTENDU QUE la direction deL'Urbanisme a étudié, en collaboration avec laI.R.O., l'étude d'ensemble préparée par lesIonsultants de l'Outaouais inc. pour l'installationles systèmes d'évacuation des eaux usées pour la

phase 1 des aménagements Mont-Cascades sur les lots15A, 16A et 17A, du rang 13, dans le canton deHull.GATINEAUQUE l'étude en sol de Fondexltée a démontré que certaines conditions inclusesdans le rapport s'avéraient nécessaires pourl'émission de tout permis dans la phase 1,notamment :9.1 Limite de constructionAfin de délimiter les endroits stables du site, unelimite pour la construction domiciliaire estindiquée sur la carte d'emplacement H-7854-S-1, enappendice. Il est recommandé qu'aucune constructionne soit permise entre la rivière Gatineau etcette limite de construction. La zone entre lalimite de construction et la rivière Gatineau sertde tampon visant à protéger tout bâtiment oustructure contre la possibilité de glissements desurface à ce site.9.2 Zone de ravins et de pentesA certains endroits, la limite de constructiontraverse des zones de ravins et de pentes. 11 estrecommandé que la construction dans ces zones soitsujette à une étude de l'aménagement proposé à cesendroits à l'aide d'inspections au site. Les zonesde ravins sont indiquées sur la carte d'emplacementH-7854-S-1, en appendice.9.3 Restrictions inhérentes au développementBien que la limite de construction identifie lesrégions stables du site, à l'état actuel, il faudraprendre des précautions concernant l'aménagementfutur de la région afin de ne pas modifier cetéquilibre fragile. Pour cette raison, lesrecommandations suivantes devront être suiviesdurant la construction du projet:1) Les chemins de drainage de surface naturel à cesite ne devront pas être modifiés ou empêchés.2) Aucun remblai-autre qu'une épaisseur-maximum de600 mm autour des bâtiments pour drainage desurface ne sera permis sans la vérification etl'approbation de Fondex.3) Aucune coupe ne sera permise sans vérificationde son effet sur la stabilité des pentes etl'approbation de Fondex.4) Tout drain avec débit important devra êtrecontrôlé afin de prévenir l'érosion dans lespentes.5) Tout projet de construction d'une piscine à cesite devra faire l'objet d'une vérification etapprobation par Fondex afin d'évaluer son effetsur la stabilité des pentes.6) Tout empattement pour les bâtiments proposésdevra s'appuyer sur le sol intact naturel,libre de remblai ou de sol organique.

GATINEAU7) Les fondations devront avoir une protectioncontre le gel d'au moins 1.5 m de couvert desol ou l'équivalent en isolant.8) L'installation de puits OU d'élémentsépurateurs peut être aménagée entre la limitede construction et la rividre Gatineau pourvuque leurs constructions s'incorporent à lapente existante sans changer sa géométrie ausommet.Afin de vérifier la conformite-avec les recommanda- .tions énumérées ci-haut, des inspections par Fondexdevront être effectuées durant les constructions.QUE la Direction de l'urbanismerecommande que ces conditions soient respectéespréalablement à l'émission d'un permis pourl'évacuation des eaux usées.ConseilEN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu en vertu d'une recommandation du Directeurgénéral, de recommander au Conseil ce qui suit, àsavoir:1- Que le préambule fasse partie integrante dela résolution;2- Que le rapport de de la firme Les Consultantsde l'Outaouais inc., experts-conseils,concernant l'évacuation des eaux us6es endate du 20 novembre 1986, soit accept6;3- Que l'extrait du rapport de la firme Fondexltée en date du 24 mars 1988 soit accepté etfasse partie intégrante de la presenterésolution comme s'il &tait ici au longreproduit;4- Qu'avant l'installation des systdmes, unplan d'ingénieur pour chacun des lots,établi en collaboration avec la firmed'ingenieurs en sols Fondex ltée, soitdéposé pour approbation avec les informationsdécrites à l'article 2 C, du reglement124 de la Communaut6 regionale del'Outaouais;5- Que les restrictions contenues dans lerapport de la firme Fondex ltée, tel quementionné au préambule de la présenterésolution, soient de rigueur et que toutedemande de permis y soit assujettie et fassel'objet d'une confirmation par ladite firmeque les travaux entrepris ou à entreprendresont conformes audit rapport.Adoptee unanimement.APPROBATION - SOUMISSION - EN-TRETIEN DES ESPACES VERTS(504-46)ATTENDU Qu'à la suite d'unappel d'offres public, les compagnies indiquees ciaprèsont déposé des soumissions pour l'entretiendes espaces verts, à savoir:

- Arme1 Parisée Paysagiste- Entreprises A.C. de Gatineau inc.- Les entreprises Lisation ltéeArrosage Gatineau inc.Arrosage St-Michel ltéePaysagiste M.L.- Charles GagnonGATINEAUQU ' aucune des soumissionsreçues n'est conforme à nos spécifications etqulaprds l'ouverture des soumissions et suite à lademande du Directeur des Approvisionnements, leplus bas soumissionnaire n'a pu se conformer;QUE le Directeur des Approvisionnementsrecommande, dans sa note du 13 avril1988, d'accepter les propositions des plus bassoumissionnaires;QUE des fonds sont disponiblesau poste budgétaire numéro 02 50 75310 524 pourcouvrir cette dépense, comme en fait foi le certificatde crédit disponible numéro 6097;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur géneral, de proposer au Conseil d'approuverles soumissions présentées par les compagniesmentionnées ci-dessous pour l'entretien des espacesverts, pour un contrat de trois ans, aux prixindiqués ci-après, à savoir:1- Alternative II - nettoyage, coupe et aérationcontrat de trois ansLes entreprises Lisation limitée4, rue MorinHull (Québec)- 1988 - lidre année- 1989 - 2ième année- 1990 - 3ième annéeTOTAL2- Alternative II - fertilisation contrat de troisansEntreprises A.C. de Gatineau inc.135, rue St-LouisGatineau (Québec)- 1988 - lière année- 1989 - 2ième année- 1990 - 3ième annéeTOTALAdoptée unanimement.CE-88-04-319APPROBATION - SOUMISSION - MA-TERIAUX GRANULAIRES (504-9)ATTENDU Qu'à la suite d'unappel d'offres public, les compagnies indiquées ciaprèsont produit des soumissions pour la vente dematériaux granulaires, à savoir:- Sablidre Robinson inc.- Compagnie asphalte limitée

- Les aménagements Guirard inc, etBérard & Jémus Excavation- Les Constructions Deschênes ltée - chemin Pink ,Les Constructions Deschênes ltée - rue Notre-DameLes Agrégats Dufferin- Les Carrieres de l'Outaouais (Vetel)Les Carrieres de l'Outaouais (Field)QUE le Directeur des Approvisionnementa étudié chacune de ces propositions et.ndique, dans sa note du 20 avril 1988, qu'elles;ont conformes au devis ayant servi à cet appell'offres et suggère de retenir les offres des pluslas soumissionnaires;ConseilQUE les fonds necessaires à:ette fin seront pris à même les attributions du)udget d'opération de la Direction des travauxtublics;EN CONSEQUENCE, il est proposé)ar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault et:ésolu, en conformité avec la recommandation dulirecteur général, de proposer au Conseill'approuver les soumissions identifiées & la noteLu Directeur des Approvisionnements, du 20 avril.988, pour la fourniture de materiaux granulaires,iux prix y apparaissant, en conformité avec les3xigences et les criteres d'excellence enonces auievis ayant servi à cet appel d'offres; la susditelote est jointe à la resolution pour en faire)artie intégrante comme si elle Btait ici au long:eproduite.Adoptée unanimement.:E-88-04-320 ASSOCIATION DE SPINA BIFIDA -QUILLETON - DEFI 88 - PARTICI-PATION DU CONSEIL (102-2)ATTENDU QUE l'association de;pina Bifida et d'Hydrocéphalie du Quebec, régionlutaouaise, organise, le 30 avril 1988, leluilleton - Défi 1988 destiné à une levee de fonds;QUE cette association sollici-;e la participation du Conseil, par l'organisationl'une équipe de 6 quilleurs ou quilleuses et suirantun prix d'entrée global de 60 $;R. BélairR. MigneadtEN CONSEQUENCE, il est proposé)ar Richard Migneault, appuye par Richard Canuel et'ésolu, d'autoriser le Directeur des Finances àléfrayer le coQt de 60 $ pour la participation de 6iembres du Conseil au Quilleton - Dbfi 1988lentionné au préambule.IL EST DE PLUS RESOLU de manlaterle conseiller Richard Migneault & recruter.es membres du Conseil pour la formation d'unejquipe .Adoptée unanimement.A 9 h 15 la séance est levée.LEONARD JOLYiECRETAIRE ADJOINTTHERESE CYRPRESIDENTE

A une séance du Comité exécutif de la ville deGatineau, tenue le 11 mai 1988, à 8 h 15, àl'édifice Pierre Papin, situé au 144, boulevard del'Hôpital, Gatineau et à laquelle sont présents:Thérèse Cyr, Richard Canuel et Richard Migneault,formant quorum de ce Comité et siégeant sous laprésidence de madame Thérèse Cyr, maire suppléante.EGALEMENTPRESENTS : Claude Doucet, directeurgénéralLaurier Béchamp, directeurgénéral adjointRobert Bélair, directeurgénéral adjointAndré Sincennes, directeurg6néral adjointJean-Claude Bergeron, directeurde l'urbanismeJacques Dionne, directeur duSecrétariat généralJean Gervais, directeur desRessources humainesElzéar Lauzon, directeur duGénieGilles Bourbonnais, directeurdes ApprovisionnementsJean Boileau, directeur desCommunicationsLéonard Joly, greffier adjointOBSERVATEURS:Jean-René MonetteMarlene GoyetCE-88-05-321SIGNALISATION ROUTIERE - BOU-LEVARD MALONEY A L'OUEST DEL'AVENUE DU GOLFATTENDU QUE le Conseil aconfié à la Direction du génie le mandat deproposer une solution aux problemes des virages àgauche illégaux sur le boulevard Maloney à l'ouestde l'avenue du golf;QUE le Chef de la Divisioncirculation a soumis à cet effet un rapport en datedu 25 mars 1988, envisageant deux solutions possiblesau problème causé par les automobilistescontrevenants;iseilEN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'autoriserla Direction des travaux publics à exécuter lestravaux nécessaires pour donner suite aux recommandationsproposées par le Chef de la Division circulationdans son rapport du 25 mars 1988 pourrenforcer la réglementation concernant les viragesinterdits sur le boulevard Maloney à l'ouest del'avenue du Golf.Adoptée unanimement.CE- 701

ConseilCE-88-05-322APPROBATION - ANNEXE - REFEC-TION - PARTIE DU BOULEVARD ST-RENE OUESTIl est proposé par RichardCanuel, appuyé par Richard Migneault et résolu, enconformité avec la recommandation du Directeurgénéral, d'approuver l'annexe "A" préparée par leDirecteur adjoint, à la Direction du génie, le 19avril 1988 et se rapportant à l'installation d'unebordure et d'un trottoir, ainsi qu'à l'asphaltagedu tronçon du boulevard St-René Ouest, comprisentre les boulevards Gréber et de l'Hôpital.IL EST DE PLUS RESOLUd'autoriser le Greffier à présenter au Conseil leprojet de règlement en découlant, dès qu'il aurareçu tous les documents pertinents.~doptée unanimement.ConseilAPPROBATION - ANNEXE - DRAINA-GE - REVETEMENT ASPHALTIQUE -SUBDIVISION DES OISEAUXIl est proposé par RichardMigneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, enconformité avec la recommandation du Directeurgénéral, d'approuver l'annexe "A" préparée par leDirecteur adjoint, à la Direction du génie, le 19avril 1988, concernant le drainage et l'asphaltagedes rues de la subdivision des Oiseaux etd'autoriser le Greffier à soumettre au Conseil leprojet de règlement, dès qu'il aura reçu de laDirection des finances le nombre de personneshabiles à voter sur ce rhglement.Adoptée unanimement.ConseilCÈi88-05-324APPROBATION - REQUETE - AQUE-DUC ET EGOUTS - SUBDIVISIONVILLAGE TECUMSEH(205-53)IL est proposé par RichardMigneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, enconformité avec la recommandation du Directeurgénéral de proposer au Conseil:10.- d'approuver la requête produite par DenisLachapelle pour construire, à ses frais, eten conformité avec la réglementation en vigueur,des conduites d'aqueduc et d'égoutssur les rues portant les numéros de lots42-72', 41-68, 41-69, 44-3 et 44-5, au cadastreofficiel du Village de Pointe-Gatineau,en plus de proceder à la construction de lafondation de ces rues;20.- d'autoriser le requérant à faire préparer,également à ses frais, le devis et les plansnécessaires à l'exécution des travaux dontil fait allusion àl'article 1, par lesexperts-conseils "Les Consultants de1 ' Outaouais Inc . " ;30.- d'habiliter ledit bureau d'experts-conseilsà présenter, pour approbation, ce devis et

ces plans à la Communauté Régionale del'Outaouais et au ministère de l'Environnementdu Québec;40.- d'entériner la demande du promoteur visant àconfier la surveillance, avec résident, destravaux précités au cabinet des expertsconseilssusmentionné et que la dépense endécoulant soit assumée par le requérant;50.- d'accepter la recommandation du promoteur etd'autoriser le Directeur du Génie à retenirles services des firmes "Fondex Ltée" et"Les Laboratoires Satineau" pour effectuerle contrôle qualitatif des matériaux et quela dépense en découlant soit payée par leVille selon les modalités de la conventionintervenue à ce sujet;60.- d'exiger du requérant de céder à la Ville deGatineau, pour la somme nominale de 1 $, lesrues visées par la présente, dès que leDirecteur du Génie aura approuvé les travauxréalisés sur celles-ci; ce contrat devraêtre signé avant l'émission des permis deconstruction.IL EST DE PLUS résolu d'autoriserson Honneur le Maire et le Greffier ou enleur absence le Maire suppléant et le Greffieradjoint, le cas échéant, à signer pour et au nom dela Ville de Gatineau, le contrat d'achat des ruesfaisant l'objet de la présente.Adoptée unanimement.CE-88-05-325APPROBATION - REQUETE - BORDU-RES, TROTTOIRS ET ASPHALTAGEDES RUES - SUBDIVISION VILLAGETECUMSEH (205-53)Il est proposé par Richard~igneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, enconformité avec la recommandation du Directeurgénéral, de proposer au Conseil:10.- d'accepter la requête présentée par DenisLachapelle prévoyant, remboursables au moyende l'imposition d'une taxe d'améliorationslocales, l'installation d'un système d'éclairageroutier, la construction de bordureset trottoirs, ainsi que la pose d'unrevêtement asphaltique sur les rues portantles numéros 42-72, 41-68, 41-69, 44-3 et44-5 au cadastre officiel du Village dePointe-Gatineau;20.- de retenir les services des experts-conseils"Les Consultants de l'Outaouais Inc." pourpréparer le devis et les plans, en plusd'assumer la surveillance des travauxdécrits à l'article 1;30.- d'autoriser le Greffier à faire paraître,dans les journaux habituels, un avisinvitant des propositions pour la réalisationdes travaux, dont il est fait allusionà l'article 1 dès que la documentation

lpertinente sera disponible a:- bureau duDirecteur du Génie;40.- de donner un avis de motion e:l vue de laprésentation d'un règlement décrétantl'exécution de ces ouvrages;IL EST DE PLUS résolu dedécréter que la Municipalité n'assumera aucuneresponsabilité pour le paiement des honorairesdécoulant du présent mandat, à moins que lereglement, relatif au financement de ces ouvrages,reçoive toutes les approbations requises par laloi.Adoptée unanimement.CE-88-05-326ACQUISITION DE RUES - SUBDIVI-SION COTE D'AZUR - PHASE 5ATTENDU QUE le Conseil, par sarésolution C-87-1139, adoptée le 5 octobre 1987, aaccepté la requête présentée par la firme "LesDéveloppements Timberlay ltée" prévoyant l'installationdes services municipaux sur les rues portantles numéros de lots 3B-361-2-2, 3B-511, 3B-509 et3B-435, du rang 7, au cadastre officiel du cantonde Hull;lQUE ces travaux furent réalisésen conformité avec le devis et les plans numéros358-002-236 et 358-002-237, préparés par "Lesconsultants de l'Outaouais inc." le 9 octobre 1987;QUE ces derniers recommandentl'acceptation provisoire de ces ouvrages et laDirection du génie préconise dans sa note du 11avril 1988 l'achat de ces rues et des passages àpiétons identifiés à l'article 2;ConseilEN CONSEQUENCE, il e@t proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu en conformité avec la recommandation duDirecteur général de proposer au Conseil:10.- de donner une acceptation provisoire concernantles travaux éx4cutés sur les rues portantles numéros de lots 3B-361-2-2, 3B-511,3B-509 et 3B-435, du rang 7, au cadastreofficiel du canton de Hull;20.- d'autoriser l'acquisition, pour la sommenominale de IS, des rues précitées ainsi queles passages à piétons portant les numérosde lots 38-442, 3B-495 et 3B-505, du rang 7,au cadastre officiel du canton de Hull;30.- d'habiliter Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Mairesuppleant et le Greffier adjoint, le caséchéant, à signer, pour et au nom de laville de Gatineau, l'acte notaria endécoulant.~doptée unanimement.

CE-88-05-327ACQUISITION DE RUE - SUBDIVI-SION CHEMIN RIVERATTENDU QUE le Conseil, par sarésolution C-87-767, adoptée le 20 juillet 1987, aaccepté la requête présentée par la firme "MonaireConstruction Ltée", prévoyant la construction de lafondation de rue et le drainage sur la rue 10C-6,du rang 12, au cadastre officiel du canton de Hull;nseilQUE ces travaux furentréalisés en conformité avec le devis et les plansnuméros 87-269-2 C-1 à C-3, préparés par "LesConsultants Yves Auger et ~ssociés Inc." en mai1987;QUE ces derniers recommandentl'acceptation provisoire de ces ouvrages et laDirection du génie préconise dans sa note du 13avril 1988 l'achat de cette rue et l'obtention decette servitude pour fins de drainage;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu en conformité avec la recommandation duDirecteur général de proposer au Conseil:10.- de donner son acceptation provisoire concernantles travaux éxécutés sur la rue portantle numéro de lot 10C-6, du rang 12, au Cadastreofficiel du canton de Hull, ainsi quesur la servitude décrite ci-dessous;20.- d'autoriser l'acquisition, pour la sommenominale de 1$, de la rue précitée etl'obtention pour le même montant, de laservitude requise sur la partie du lot10C-8, du rang 12, au cadastre officiel ducanton de Hull et décrite à la descriptiontechnique numéro 39198-4436G préparée parAndré Germain, arpenteur-géomètre, le 17mars 1987;30.- d'habiliter Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Mairesuppléant et le Greffier adjoint, le caséchéant, à signer, pour et au nom de laville de Gatineau, l'acte notarié endécoulant;Adoptée unanimement.CE-88-05-3288PPROBATION - PLAN - REARRAN-GEMENT - INTERSECTION LAGAPPE/GREBER (205-26)ATTENDU QUE le Conseil, par sarésolution C-87-672, adoptée le 22 juin 1987, aretenu les services des experts-conseils "Boileauet Associés Inc." pour préparer le devis et lesplans nécessaires à la réalisation des travaux deréaménagement de l'intersection des boulevards laGappe et Gréber.QUE ce devis et ces plans sontmaintenant terminés et les susdits experts-conseilsrecherchent l'autorisation de les présenter, pourapprobation, à la Communauté Régionale de

6GATINEAUl'Outaouais et au ministère de l'EnvironnementduConseillEN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'autoriserles experts-conseils "Boileau et Associ~s Inc."à présenter à la Communauté Régionale de l'Outaouaiset au Ministère de l'Environnement duQuébec, le devis et les plans relatifs au réarrangementdes boulevards la Gappe et Gréber, pourapprobation.Adoptée unanimement.CE-88-05-329 ACCEPTATION - SOUMISSION -ELARGISSEMENT CHEMIN DE LASAVANE - BOULEVARD GREBER( 504-50)ATTENDU QU'A la suite d'unappel d'offres public, les entreprises indiquéesci-dessous ont déposé des soumissions relativementà la réalisation de travaux de drainage etd'élargissement du Chemin de la Savane et duboulevard Gréber partie Est, à savoir:- Pavage Bélec Inc. 524 968,28 $- Les Constructions Deschênes Ltée 556 649,OO $- M. J. Robinson Trucking Ltée 587 238,70 $- Outabec Construction Inc. 610 760,OO $QUE ces soumissions sont conformesau devis et aux plans ayant servi à cetappel d'offres, comme l'atteste le rapport, du 12avril 1988, des experts-conseils "Les Consultantsde l'Outaouais Inc." et la Direction du génie recommande,dans sa note du 14 avril 1988 d'accepterla proposition du plus bas soumissionnaire;QUE des crédits sont prévus aurèglement numéro 485-88 pour couvrir cette dépense,comme l'atteste le certificat de crédit disponiblenuméro 6723;ConseilEN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'approuverla soumission au montant de 524 968,28 $présentée par la compagnie de "Pavage Bélec Inc."pour les travaux d'élargissement et de drainage surle Chemin de la Savane et le boulevard Gréberpartie Est, le tout en conformité avec les exigenceset les critères d'excellence énoncés au deviset aux plans numéros 100-133-100, 100-133-200 à207, 100-133-700 et 100-133-701 ayant servi à cetappel d'offres.QUE Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Maire suppléant etle Greffier adjoint, le cas échéant, soient et sontautorisés à signer, pour et au nom de la Ville deGatineau, le contrat d'ouvrage en découlant; cetteadjudication est valable pour autant que le règle-

ment numéro 485-88 reçoive toutes les approbationsrequises par la loi.GATINEAUAdoptée unanimement.CE-88-05-330 APPROBATION - SOUMISSION -EGOUT DOMESTIQUE - BOULEVARDST-RENE EST (504-7)ATTENDU QU'A la suite d'unappel d'offres public, les entreprises indiquéesplus bas ont produit des soumissions pour l'installationd'une conduite d'égout domestique et d'unposte de pompage sur la partie du boulevard St-RenéEst comprise entre la rivière la Blanche et la rueBoyes, à savoir:Les Constructions B.G.P. Enr. 70 970 $Outabec Construction Inc. 76 220 $Le Groupe des Constructeurs F.B.F. Inc. 78 578 $- Les Entreprises Vétel Ltée 86 300 $QUE ces soumissions sont conformesau devis ayant servi à cet appel d'offres,comme l'atteste le rapport, du 28 mars 1988, desexperts-conseils "Les Consultants de l'OutaouaisInc." et la Direction du génie recommande, dans sanote du 31 mars 1988, d'accepter la proposition duplus bas soumissionnaire;QUE des fonds sont prévus au reglementnuméro 489-88 pour couvrir cette dépense, comme enfait foi le certificat de crédit disponible numéro6722;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'approuverla soumission au montant de 70 970 $, présentéepar la compagnie "Les Constructions B.G.P. Enr."pour installer un poste de pompage et une conduited'égout domestique sur le segment du boulevard St-René Est, compris entre la rivière la Blanche et larue Boyes; ces travaux seront exécutés en conformitéavec les exigences et les critères d'excellenceénoncés au devis et au plan numéro 100-138-200ayant servi à cet appel d'offres.QUE Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Maire suppléant etle Greffier adjoint, le cas échéant, soient et sontautorisés à signer, pour et au nom de la Ville deGatineau,le contrat d'ouvrage en découlant, dèsque le règlement numéro 489-88 relatif aux susditstravaux aura reçu toutes les approbations requisespar la loi.~doptée unanimement.CE-88-05-331INSTALLATION - LUMINAIRE - RUEMONACO (106-2-02)ATTEMDU QUE le Chef de laDivision exécution, A la Direction du génie, aétudié la demande de Ginette Bussières recherchantun meilleur éclairage sur la rue Monaco;CE- 707

GATINEAUConseilQu'il suggdre la mise en placel'un luminaire sodium haute pression, 8 500 lumens!t a confectionné le plan parcellaire numéroZR-88-12 montrant son emplacement;QUE l'installation de ceiouveau luminaire respecte les normes de la~olitique relative B l'éclairage des rues;EN CONSEQUENCE, il est proposéIar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etiésolu, en conformité avec la recommandation dulirecteur général, de prbposer au Conseil delemander à la Société Hydro-Québec d'installer, surLa rue Monaco, un luminaire sodium haute pression,3 500 lumens, sur le poteau de bois montré au planiuméro ER-88-12 préparé par la Direction du génie.Adoptée unanimement.SIGNATURE - PLANS D'UTILITEPUBLIQUE (207-1)ATTENDU Qu'en vertu de laréglementation en vigueur, les compagnies et les;ociétés d1utilit8s publiques doivent déposer, pour3pprobation, tous les plans relatifs aux travauxjevant 6tre exécutés dans les limites de la ville;QUE ces plans et les documents?ertinents sont analysés et examinés par laIirection du gbnie;ConseilEN CONSEQUENCE, il est proposégar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'autoriserle Directeur du Génie et le Chef de Division, àla Direction du génie, à approuver et à signer, aunom de la ville de Gatineau, les demandes deconsentement présentées par les sociétés et lescompagnies d'utilités publiques.Adoptee unanimement.CE-88-05-333 MANDAT - SURVEILLANCE DESTRAVAUX - DEPLACEMENT - RUEBELLEHUMEUR (205-19-01)ATTENDU QUE le Conseil, par sarésolution C-86-429 a retenu les services des experts-conseils"Boileau et Associés Inc." pourpréparer le devis et les plans requis au déplacementde la partie de la rue Bellehumeur, compriseentre le Chemin de la Savane et la rue Lamarche etce dans le cadre de la construction de l'agrandissementdu centre commercial "Les Promenades del'Outaouais";QUE le Directeur adjoint, à laDirection du génie, recommande, dans sa note du 25avril 1988, de confier la surveillance de cestravaux auxdits experts-conseils;QUE des fonds sont suffisantsau règlement numéro 417-86 pour couvrir les frais

et les honoraires se rattachant au mandat explicitéplus bas, comme l'indique le certificat de créditdisponible numéro 6725;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil deretenir les services des experts-conseils "Boileauet associés Inc." pour effectuer la surveillance,avec résident, des travaux de déplacement dutronçon de la rue Bellehumeur, compris entre lechemin de la Savane et la rue Lamarche et d'attribuer& la réalisation de ce mandat une sommemaximale de 20 000 S.Adoptée unanimement.CE-88-05-334MANDAT - SURVEILLANCE DES TRA-VAUX - ELARGISSEMENT SAVANE/GREBER (205-17)ATTENDU QUE le Conseil, par sarésolution C-87-936, a retenu les services desexperts-conseils "Les Consultants de l'OutaouaisInc." pour préparer le devis et les plans requis 21l'élargissement du boulevard Gréber et du chemin dela Savane prévu dans le cadre de la construction del'agrandissement du centre commercial "Les Promenadesde l'Outaouais";QUE le Directeur adjoint, à laDirection du génie, recommande dans sa note du 22avril 1988, de confier la surveillance de cestravaux auxdits experts-conseils;iseilQUE des fonds sont prévus aurèglement numéro 485-88, pour couvrir les frais etles honoraires se rattachant au mandat explicitéplus bas, comme l'indique le certificat de créditdisponible - numéro 6724;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil de retenirles services des experts-conseils "Les consultantsde l'Outaouais Inc." pour effectuer la surveillanceavec résident, des travaux d'élargissementSavane/Gréber partie Est et d'attribuer & laréalisation de ce mandat une somme maximale de30 O00 S.Cette résolution aura force etvigueur pour autant que le règlement numéro 485-88reçoive toutes les approbations requises par laloi.Adoptée unanimement.CE-88-05-335ACQUISITION DE RUES - SUBDIVI-SION COTE D'AZUR - PHASE 3ATTENDU QUE le Conseil, par Sarésolution C-87-417 adoptée le 21 avril 1987, aaccepté la requête présentée par la compagnie "Les

Développements Timberlay (Québec) Inc.", prévoyantl'installation des services municipaux sur les ruesportant les numéros de lots 2-813, 3B-278, 3B-393,3B-394, 3B-395 et 3B-435, du rang 7, au cadastreofficiel du canton de Hull;ConseilQUE ces travaux furentréalisés en conformité avec le devis et les plansnuméros 358-002-104-231 à 235, préparés par "Lesconsultants de l'Outaouais Inc." en avril 1987;QUE ces derniers recommandentl'acceptation provisoire de- ces ouvrages et laDirection du génie préconise dans sa note du 22avril 1988, l'achat de ces rues et l'obtention desservitudes requises sur le lot mentionné à l'article2;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil:10.- de donner une acceptation provisoireconcernant les travaux éxécutés sur les ruesportant les numéros de lots 2-813, 3B-393,3B-394, 3B-395 et 3B-435, du rang 7, aucadastre officiel du canton de Hull, ainsique sur les servitudes décrites ci-dessous;20.- d'autoriser l'acquisition, pour la sommenominale de 1$, des rues précitées et l'obtention,pour le même montant, des servitudesrequises sur les lots 38-462, 3B-463 et3B-436, du rang 7, au cadastre officiel ducanton de Hull et décrites à la descriptiontechnique numéro 39347-15156s préparée parHughes St-Pierre, arpenteur-géomètre, le 18avril 1988;30.- d'habiliter Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Mairesuppléant et le Greffier adjoint, le caséchéant, à signer, pour et au nom de laville de Gatineau, l'acte notari6 endécoulant.Adoptée unanimement.CE-88-05-336 ACQUISITION D'EQUIPEMENT -PARC L'OISEAU BLEU (401-7 et803-1)ATTENDU QUE le Conseil, par sarésolution C-84-131, adoptée à l'unanimité le 20février 1984, a établi des critères concernantl'utilisation des credits votés aux différentsbudgets de quartiers;Qu'en conformité avec lesdispositions de cette résolution, tout achat outravaux excédant 1 000 $ et financés à même cesbudgets, doit recevoir l'assentiment du Conseil;QUE des fonds sont suffisantsau poste budgétaire 02 50 92000 786 pour couvrircette dépense comme en témoigne le certificat decrédit numéro 6096;

EN CONSEQUENCE, il est proposepar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'autoriserle Directeur des Travaux publics à acquérir età faire installer deux paires de filets de soccerau parc l'Oiseau Bleu et d'accorder, à cette fin,une somme maximale de 1 520 $ provenant du postebudgétaire mentionné au préambule.Adoptée unanimement.ADJUDICATION -SOUMISSION -VENTILATION (504-47)ATTENDU Qu'à la suite d'unappel d'offres public, les entreprises indiquéesplus bas ont produit des soumissions pour lafourniture et l'installation d'un système deventilation aux ateliers municipaux du 715boulevard Maloney Est et 20 boulevard Lorrain, àsavoir:- Cromex Ltée......................... 74 500,OO $- E. Seguin et Fils Ltée.............. 77 739,OO $QUE ces soumissions sontconformes au devis et aux plans ayant servi à cetappel d'offres, comme l'atteste le rapport, du 14avril 1988 des experts-conseils "Desmarais etassociés Inc" et que la Direction des travauxpublics recommande, dans sa note du 20 avril 1988,d'accepter la proposition du plus bas soumissionnaire;QUE des fonds sont suffisantsau reglement numéro 467-87, pour couvrir cettedépense, comme l'atteste le certificat de créditdisponible numéro 5911;EN CONSEQUENCE, il est proposén.ar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'approuverla soumission au montant de 74 500 SI pourexécuter les travaux mentionnés au préambule, letout en conformité avec les exigences et lescritères d'excellence énoncés au devis préparé par"Desmarais et associés Inc" et ayant servi à cetappel dl offres .QUE Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Maire suppléant etle Greffier adjoint, le cas échéant, soient et sontautorisés à signer, pour et au nom de la ville deGatineau, le contrat d'ouvrage en découlant.Adoptée unanimement.nseilCE-88-05-338 APPROBATION - CONVENTION,REQUETE DE SERVICE ET PLAND'ENSEMBLE - SUBDIVISION FERMELIMBOUR (205-10)Il est proposé par RichardCanuel, appuyé par Richard Migneault et résolu, en

conformité avec la recommandation du Directeurgénéral, de proposer au Conseil:10.- d'approuver la requête produite par la firme138 520 Canada inc., pour construire, à sesfrais et en conformité avec la réglementationen vigueur, des conduites d'aqueduc etd'égouts sur les rues portant les numéros delots 4-154-1, 4-156, 4-202, 4-203 et 4-204,du rang 8, au cadastre officiel du canton deHull, en plus de la construction de la fondationde ces rues;20.- d'autoriser la requérante à faire préparer,également à ses frais, le devis et les plansnécessaires à l'exécution des travaux, dontil est fait allusion à l'article 1, par lesexperts-conseils " Jean-Luc Allary etassociés inc.";30.- d'habiliter ledit bureau d'experts-conseilsà présenter, pour approbation, ce devis etces plans à la Communauté régionale del'Outaouais et au ministère de l'Environnementdu Québec:40.- d'entériner la demande de cette firme visantà confier la surveillance, avec résident,des travaux précités au cabinet des expertsconseilssusmentionné et que la dépense endécoulant soit assum6e par la requérante;50.- d'accepter la recommandation de la susditecompagnie et d'autoriser le Directeur dugénie à retenir les services de la firme"Fondex ltée'' pour effectuer le contrôlequalitatif des matériaux et que la dépenseen découlant soit payée par la Ville selonles modalités de la convention intervenue àce sujet;60.- d'exiger de la requérante de céder à laville de Gatineau, pour la somme nominale de1 S, les rues mentionnées à l'article 1ainsi que les servitudes requises sur lesparties des lots 4, 4-49, 6-394, 4-177,4-178, 4-179, 4-18-, 4-181, 4-182, 4-191,4-197, 4-198, 4-174, 4-175, et 4-154, durang 8, au cadastre officiel du canton deHull, dès que le Directeur du Génie auraapprouvé les travaux réalisés à ces endroits:ce contrat devra être signé avantl'émission des permis de construction;QUE Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Maire suppléant etle Greffier adjoint, le cas échéant, soient et sontautorisés à signer, pour et au nom de la ville deGatineau, le contrat d'achat des rues faisantl'objet de la présente et des servitudes requisessur les lots cités à l'article 6.Adoptée unanimement.

CE-88-05-339APPROBATION - REQUETE - BORDU-RES - TROTTOIRS ET ASPHALTAGEDE RUES - SUBDIVISION FERMELIMBOUR (205-10)Il est proposé par RichardCanuel, appuyé par Richard Migneault et résolu, enconformité avec la recommandation du Directeurgénéral, de proposer au Conseil:10.- d'accepter la requête produite par la firme138 520 Canada inc., prévoyant, remboursablesau moyen de l'imposition d'une taxed'améliorations locaies, l'installation d'unsystème d'éclairage routier, la constructionde bordures et trottoirs, ainsi que la posed'un revêtement asphaltique sur les ruesportant les numéros de lots 4-154-1, 4-156,4-202, 4-203 et 4-204, du rang 8, aucadastre officiel du canton de Hull;2 1 de retenir les services des experts-conseils"Jean-Luc Allary et associés inc." pour préparerle devis et les plans, en plus d'assumerla surveillance des travaux décrits àl'article 1;3 1 d'autoriser le Greffier à faire paraître,dans les journaux habituels, un avisinvitant des propositions pour la réalisationdes travaux, dont il est fait allusionà l'article 1, dès que la documentationpertinente sera disponible au bureau duDirecteur du Génie;4 de donner un avis de motion en vue de laprésentation d'un reglement décrétantl'exécution de ces ouvrages;IL EST DE PLUS résolu dedécréter que la Municipalité n'assumera aucuneresponsabilité pour le paiement des honorairesdécoulant du présent mandat, à moins que lerèglement, relatif au financement de ces ouvrages,reçoive toutes les approbations requises par laloi.Adoptée unanimement.CE-88-05-340 APPROBATION - CONVENTION ETPLAN D'ENSEMBLE - SUBDIVISIONFERME LIMBOUR (205-10 ET303-1)ATTENDU QUE la compagnie138520 Canada inc. a déposé, au bureau du Directeurde l'urbanisme, un projet de plan d'ensemble en vuede construire 309 unités de logement sur une partiedes lots 3 et 4, du rang 8, au cadastre officiel ducanton de Hull;QUE ce plan est conforme à laréglementation en vigueur et le Directeur généraladjoint, module gestion du territoire, a négociéles termes de la convention relative à ce développementdomiciliaire et à l'installation desservices municipaux;CE- 713

Conse ilEN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuy6 par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général de proposer au Conseil:10.- d'approuver la convention à intervenir entrela Ville et la compagnie 138520 Canada inc.concernant le développement domiciliaire etl'installation des services municipauxprévus sur une partie des lots 3 et 4, durang 8, au cadastre officiel du canton deHull;20.- d'autoriser Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Mairesuppléant et le Greffier-adjoint, le caséchéant, à signer, pour et au nom de laville de Gatineau, la susdite convention;30.- d'accepter le projet de plan d'ensemblenuméro 7136N, relatif aux lots mentionnés àl'article 1, pr6par6, le 14 décembre 1987,par Raynald Nadeau, arpenteur-géomdtre etrevis6 une dernière fois le 25 avril 1988 etd'habiliter le Greffier B y inscrire lamention "approuvé par le Conseil le 16 mai1988";Adoptée unanimement.CE-88-05-341MARINA KITCHISSIPI - EXCLUSION- ZONE INONDABLE (306-4)ATTENDU QUE le terrain prévupour l'implantation de la Marina Kitchissipi estsitué en zone inondable à récurrence 0-20 ans etest assujetti aux mesures de protection prévues parla "convention Canada/Québec relative à lacartographie et à la protection des plainesd'inondation".QUE le gouvernement du Québeca entériné la nouvelle politique du ministdre del'Environnement concernant la protection des rives,du littoral et des plaines inondables par le décret1980-87 publié dans la Gazette officielle du Quebecle 20 janvier 1988;QUE cette politique prévoitque les dispositions concernant la rive, lelittoral et la plaine inondable ne s'appliquent pasaux ouvrages pour fins municipales ou pour finsd'actes public dans la mesure où ils sont autoriséspar le Sous-ministre de l'Environnement;ConseilQUE le projet d'implantationde la Marina Kitchissipi constitue un projetmunicipal au sens de cette politique et que ceComité juge opportun et d'intérêt public deformuler une demande d'autorisation au ministdre del'Environnement dans le but d'assurer lareaiisation de la Marina Kitchissipi;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d1acheminerau ministère de l'Environnement du Québec, unedemande d'autorisation pour l'implantation de la

Marina Kitchissipi dans la zone inondable accompagnéede la présente résolution et du dossier de laMarina et de mandater le Directeur général pourpréparer ou faire préparer tous les documentspertinents qui seront exigés par le ministère del'Environnement du Québec à ce sujet.GATINEAUAdoptée unanimement.CE-88-05-342ACQUISITION DE TERRAIN - SUB-DIVISION FERME LIMBOUR - MODI-FICATION RESOLUTION C-87-41ATTENDU QUE le Conseil, par lavoie de ses résolutions C-87-37 et C-87-41 a retenules services de Me Mario Desnoyers pour rédiger lecontrat d'échange et d'acquisition de terrains dansla subdivision Ferme Limbour;QUE la Direction de l'urbanismea procéd6 à l'examen de la transaction décritedans les résolutions précitées et y recherche lesmodifications énoncées ci-dessous;'iseilQUE le Directeur généraladjoint, module gestion du territoire, a prisconnnaissance du rapport produit B ce sujet etsouscrit aux amendements proposés;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformit6 avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil de modifierl'article 2b de la résolution C-7-41 pour yremplacer les lots 3-106 et 4-154 par les lots3-105 et 4-154-1, du rang 8, au cadastre officieldu canton de Hull.Adoptée unanimement.nseilCE-88-05-343DESIGNATION DE NOMS DE RUES(302-3)Il est proposé par RichardCanuel, appuyé par Richard Migneault et résolu, enconformité avec la recommandation du Directeurgénéral, de proposer au Conseil de décréter que lesrues, portant les numéros de lots non-officielsmentionnés ci-après, soient connues et désignéespar les noms apparaissant en regard de chacuned'elles, savoir:NUMEROS DE LOTS CADASTRE NOMS DE RUES18A-241 du Templeton Larcherrang 218A-238 Templeton Charlevoix Est18B-169 et18B-133rang 218B-134 du Templeton P. Labinerang 2

GATINEAUTempletonTrépanierVillage de de PincourtPointe-GatineauIA-1-18 du Templeton Sorel:ang 1 etIB-2 et 9B-41lu rang 2Adoptée unanimementAPPROBATION - SOUMISSION -BETON BITUMINEUX (504-9)ATTENDU QU1& la suite d'unippel d'offres public, les entreprises mentionnées)lus bas ont produit des soumissions pour laFourniture de béton bitumineux, à savoir:- La Compagnie de pavage interprovinciale ltée- La Compagnie d'asphalte ltée- Les Agrégats Bélec et Paquette inc.QU ' aucune des soumissions:eçues n'est conforme au devis ayant servi à cetippel d'offres car elles n'ont pas respect6 l'item5 du cahier des charges spéciales;QUE le Directeur des Approvisionnementsrecommande, dans sa note du 10 mai-988, d'accepter les propositions des plus bas;oumissionnaires;ConseilQUE des fonds sont disponiblesiu poste budgétaire 02 50 32100 625 du budgetl'opération de la Direction des travaux publics;EN CONSEQUENCE, il est proposélar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duIfrecteur général, de proposer au Conseil d'approurerla soumission la plus basse pour chaque secteur,aux prix indiques ci-aprds, taxes incluses,?Our la fourniture de béton bitumineux, à savoir:Secteur ouest;a Cie de Pavage interprovinciale ltée2, rue Amherstiull (Québec )dB3 - 35,32 $ la tonne métriqueaB4 - 37,20 $ la tonne métriqueaB6 - 38,85 $ la tonne métriqueaB7 - 40,OO $ la tonne métriqueSecteur estLa Compagnie d'asphalte limitée3590, rue de 1'EnergieJonquière (Québec)YB3 - 33,02 $ la tonne métriqueYB4 - 33,02 $ la tonne métriqueYB6 - 34,20 $ la tonne métriqueYB7 - 34,20 $ la tonne métriqueAdoptée unanimement.

CE-88-05-345 APPROBATION - SOUMISSION -TERRE VEGETALE ET TOURBE(504-18)GATINEAUATTENDU Qu'à la suite d'unappel d'offres public, les entreprises mentionnéesont déposé des soumissions pour la vente de terrevégétale et de tourbe, à savoir:- R. Pomerleau ltée- Equipements J. R. Joanisse ltée- Pépinière Grand-Pdre Léo- Entreprises A.C de Gatineau inc.- Terrassement Pierre Dagenais inc.QUE ces soumissions sontconformes au devis ayant servi à cet appel d'offreset la Chef de Division à la Direction des approvisionnements,recommande, dans sa note du 25 avril1988, d'accepter les propositions des plus bassoumissionnaires;QUE des fonds requis pourcouvrir le prix d'achat de la terre végétale et dela tourbe proviendront du budget d'opération de laDirection des travaux publics;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformit6 avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d1approuverles soumissions produites par les entreprisesidentifiées ci-dessous pour la fourniture de terrevégétale et de tourbe, aux prix indiqués en regardde chacune d'elles, le tout en conformité avec lesexigences et les critères d'excellence énoncés audevis ayant servi à cet appel d'offres, à savoir:1- Les Entreprises A.C. de Gatineau inc.135, rue St-LouisGatineau (Québec)terre jaune 6,84/1a verge cube. terre brune 6,94/1a verge cubeterre noire 9,84/1a verge cube2- Pépinière Grand-Père Léo150, avenue GatineauGatineau (Québec)tourbe lère classe livréenon-livréetourbe 2ième classe livréenon-livrée0,98/la verge cube0,98/la verge cube0,92/la verge cube0,92/la verge cubeLe Directeur des Travauxpublics est autorisé à effectuer des achats,jusqu'à concurrence des sommes disponibles, à cettefin, à son budget d'opération.Adoptée unanimement.CE-88-05-346 APPROBATION - SOUMISSION -SYSTEME D'ENREGISTREMENT AUDIO(452-1)ATTENDU Qu'à la suite d'unappel d'offres sur invitation, les compagnies

GATINEAUindiquées ci-après ont déposé des soumissions pour~endre un système d'enregistrement audio etSlectrotechnique, à savoir:- Panavidéo Inc.- Specs Audio (1987) inc.- United Video Limited- Wackid RadioQUE ces soumissions sontzonformes au devis ayant servi à cet appel d'offres3t la Chef de Division, à la Direction des approvisionnementsrecommande, dans sa note du 20 avril1988, d'accepter la proposition du plus bassoumissionnaire;QUE des deniers sont suffisantsau fonds de roulement, projet 862, pour:ouvrir cette dépense, comme en fait foi lezertificat de crédit disponible numéro 6223.ConseilEN CONSEQUENCE, il est proposé?ar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duIirecteur général, de proposer au Conseil:10.- d'approuver la soumission présentée par lacompagnie Panavidéo inc., pour la fournitured'un systdme d'enregistrement audio etélectrotechnique, et de 24 cassettes VHS dehautes qualités. Ces produits devrontrespecter les exigencs et les critèresd'excellence énoncés au devis ayant servi àcet appel d'offres sur invitation;20.- d'emprunter du fonds de roulement pour lesfins mentionnées à l'article 1 la somme de12 647 $ remboursable sur une période decinq ans.Adoptée unanimement.CE-88-05-347 APPROBATION - SOUMISSION -ACHAT - MICRO-ORDINATEURS( 504-97)ATTENDU Qu'à la suite d'unappel d'offres public, les compagnies indiquées ciaprèsont déposé des soumissions pour la fourniturede micro-ordinateurs, imprimantes et logiciels, àsavoir:- Microrama-Mnemotics inc.- Adaptek Systems inc.- Pro-Centre de l'Informatique- Refcorp électroniquesQUE ces soumissions sontconformes au devis ayant servi à cet appel d'offreset la Chef de Division à la Direction des approvisionnementsrecommande, dans sa note du 21 avril1988, d'accepter les propositions des plus bassoumissionnaires;QUE des deniers sontsuffisants au fonds de roulement, pour couvrir leprix d'achat de ces biens, comme en fait foi lecertificat de crédit disponible numéro 6685.

EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil:GATINEAU10.- d'approuver les soumissions presentées parles compagnies identifiées ci-aprds pour lafourniture de micro-ordinateurs, imprimanteset logiciels aux prix apparaissant en regardde chacune d'elles; ces équipements devrontrespecter les exigences et les critèresd'excellence énoncés au devis ayant servi àcet appel d'ofres, à .savoir:a) pour la fourniture de micro-ordinateurs,imprimantes, unités de rubans et contrôleursde même que les logiciels d'exploitationsOS-2 de Microsoft au prixindiqué ci-après:- Microrama-Mnemotics inc.99, 2ième avenueGatineau (Quebec)aux prix suivants: (taxes incluses)micro-ordinateurs AT 2 899,40 $/ch.micro-ordinateurs XT 1 814,85 $/ch.- imprimantes 953,75 $/ch.- unités de ruban et 1 062,75 $/ch.contrôleurs- logiciels d'exploitation 385,OO $/ch.OS-2 Microsoftb) pour logiciels Wordmac Composer- Adaptek Systems inc.1393, rue TrioleOttawa (Ontario)K1B 4T4au prix de 360 $ l'unité, taxes incluses.20.- d'emprunter du fonds de roulement, pour lesfins précitées, une somme de 81 000 $ remboursablesur une période de cinq ans.Adoptée unanimement.CE-88-05-348 APPROBATION - SOUMISSION -ACQUISITION D'UN BATEAU(452-6)ATTENDU Qu'à la suite d'unappel d'offres sur invitation, seule la compagnieMulti-Marine enr. a déposé une soumission pour lavente d'un bateau Zodiac avec un moteur et uneremorque ;QUE cette soumission n'est pasconforme au devis ayant servi Zî cet appel d'offrespuisqu'elle n'avait pas de chèque visé et qu'aprèsl'ouverture de la soumission et suite à la demandede la Direction des approvisionnements, lesoumissionnaire a pu se conformer;

GATINEAUConseilQUE la Chef de Division à lalirection des approvisionnements, recommande, danssa note du 3 mai 1988, d'accepter cette offre;QUE des deniers sont suffisantsau fonds de roulement pour couvrir une tellelépense, comme l'affirme le certificat de créditlisponible numéro 6220;EN CONSEQUENCE, il est proposé?ar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation dulirecteur général, de proposer au Conseil:Lo.- d'approuver la soumission, au montant de14 715 $, présentée par la compagnie Multi-Marine, pour l'achat d'un bateau Zodiac, avecmoteur et une remorque, respectant lesexigences et les critères d'excellenceénoncés au devis ayant servi à cet appeld'offres sur invitation;20.- d'emprunter du fonds de roulement, aux finsmentionnées à l'article 1, une somme de14 715 $ remboursable sur une période decinq ans.Adoptée unanimement.APPROBATION - SOUMISSION -ACHAT DE PIECES DE NIVELEUSESf 452-4 1ATTENDU QUf& la suite d'unappel d'offres sur invitation, les compagniesnentionnées ci-dessous ont déposé des soumissions?Our la fourniture de pièces pour niveleuses, 21savoir:- Bull Industrial Supply- Equipement fédéral Québec ltée- - Les industries Wajax ltéeQUE ces soumissions sont:onformes au devis ayant servi à cet appel d'offres2t la Chef de Division, à la Direction desapprovisionnements recommande, dans sa note du 3nai 1988, d'accepter la proposition du plus bassoumissionnaire;QUE des fonds sont suffisantsau poste budgétaire 02 50 83200 649, pour couvrirsette dépense, comme en fait foi le certificat de:rédit disponible numéro 5917.ConseilEN CONSEQUENCE, il est proposé?ar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duIirecteur général, de proposer au Conseil d'approu-Yer la soumission, au montant de 20 045,lO $,présentée par la compagnie Bull Industrial Supply,pour la fourniture de pieces pour niveleuseszonformément aux exigences et aux critères3'excellence énoncés au devis ayant servi à cetappel d'offres sur invitation.Adoptée unanimement.

APPROBATION - SOUMISSION -ENTRETIEN MENAGER (504-24)ATTENDU Qu'à la suite d'unappel d'offres public, les entreprises mentionnéesci-dessous ont déposé des soumissions concernantl'entretien ménager de certains édificesmunicipaux, à savoir:- Gatineaubec enr.- Conciergerie Pro-Net- Service d'entretien Melger inc.QUE ces soumissions sontconformes au devis ayant servi à cet appel d'offreset la Chef de Division, à la Direction desapprovisionnements recommande, dans sa note du 3mai 1988, d'accepter les propositions des plus bassoumissionnaires;QUE des fonds sont suffisantsau budget d'opération de la Direction des travauxpublics, pour couvrir ces dépenses, comme en faitfoi le certificat de crédit disponible numéro 5916.EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil, d'approuverles soumissions présentées par les compagniesidentifiées ci-dessous pour effectuer l'entretienménager des édifices indiqués ci-après, auxprix apparaissant en regard de chacune d'elles, àsavoir:GATINEAUGATINEAUBEC ENR.B- 3 Bibliothèque des Draveurs 1 200,OO $B- 8 Edifice Lorrain 2 500,OO $B-11 Adm. des Loisirs et de la culture 4 000,00 $B-13 Sucrerie des Pères 1 600,OO $CONCIERGERIE PRO-NETB- 2 Bibliothèque centraleB- 7 Ateliers municipaux etApprovisionnementsB- 9 Sécurité publiqueB-10 Edifice CrevierSERVICE D'ENTRETIEN MELGER INC.B- 1 Centre ApolloB- 4 Bibliothèque RivieraB- 5 Cour municipaleB-12 Centre d'expositionAdoptée unanimement.CE-88-05-351 APPROBATION - SOUMISSION -REPARATION - COUPES DE PARTER-RES (452-7)ATTENDU Qu'à la suite d'unappel d'offres sur invitation, seule l'entreprisePaysagiste M & R limitée a déposé une soumissionpour la réparation des coupes de parterres;

GATINEAUConseilQUE cette soumission estconforme au devis ayant servi à cet appel d'offreset la Chef de Division, à la Direction des approvisionnements,recommande de l'accepter dans sanoteldu 29 avril 1988;QUE les fonds nécessaires poureffectuer des coupes de parterres seront puisés àmême le budget d'opération de la Direction destravaux publics;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'approuverla soumission, au prix de 9,20 $ le mètrecarré, pour un total de 12 500 $, présentée parl'entreprise Paysagiste M & R limitée de Gatineaupour la réparation des coupes de parterres enrespectant les exigences et les critèresd'excellence énoncés au devis ayant servi à cetappel d'offres sur invitation.Le Directeur des Travauxpublics est autorisé à faire effectuer ce type detravaux, jusqu'à concurrence des sommes disponiblesau poste budgétaire 02 50 32140 521.Adoptée unanimement.CE-88-05-352 APPROBATION - SOUMISSION -FOURNITURE ET INSTALLATION DECLOTURES (452-8)ATTENDU QU'& la suite d'unappel d'offres sur invitation, les compagniesindiquées ci-après ont déposé des soumissions pourla fourniture et l'installation de clôtures sur lespropriétés municipales, à savoir:- Kelly Leduc ltée-- Clôtures RivieraQUE ces soumissions sontconformes au devis ayant servi à cet appel d'offreset la Chef de Division, à la Direction desapprovisionnements recommande, dans sa note du 29avril 1988, d'accepter la proposition du plus bassoumissionnaire selon la methode préconisée;ConseilQUE les fonds requis pourl'acquisition et l'installation de clôtureproviendront du budget d'opération de la Directiondes travaux publics;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil, d'approuverla soumission déposée par la compagnieClôture Riviera, pour la fourniture et l1installationde clôtures respectant les exigences et lescritères d'excellence énoncés au devis ayant servià cet appel d'offres sur invitation.Le Directeur des Travauxpublics est autorisé à faire effectuer ce type de

travaux, jusqu'à concurrence des sommes disponiblesau poste budgétaire 02 50 82900 960.GATINEAUAdoptée unanimement.CE-88-05-353 APPROBATION - SOUMISSION -ACQUISITION - SYSTEME DEATTENDU QU'A la suite d'unappel d'offres sur invitation, les compagniesindiquées ci-après ont déposé des soumissions pourla vente d'un système micrographique, à savoir:- Kodak Canada- Bell & HowellQUE la soumission présentéepar la compagnie Kodak Canada n'est pas conforme ànotre cahier de charges générales, puisqu'elle aomis de fourni un chèque de dépôt;QUE la Chef de Division, à laDirection des approvisionnements recommande, danssa note du 29 avril 1988, d'accepter la propositiondu plus bas soumissionnaire conforme;QUE des fonds sont suffisantsau poste budgetaire 02 10 14010 750, pour couvrircette depense, comme en fait foi le certificat decrédit disponible numero 5461.EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil, d'approuverla soumission, au montant de 11 881 S,présentée par la compagnie Bell & Howell pour lafourniture d'un système micrographique, respectantles exigences et les critères d'excellence énoncésau devis ayant servi à cet appel d'offres.Adoptée unanimement.CE-88-05-354 APPROBATION - SOUMISSION -ABAT POUSSIERE (504-9)ATTENDU Qu'à la suite d'unappel d'offres public, les compagnies indiquées ciaprèsont produit des soumissions pour la vented'abat-poussière, à savoir:- Produits chimiques Calclo ltée- Abat-poussière G. Labelle- Produits chimiques Général du Canada ltéeQUE ces soumissions sontconformes au devis ayant servi à cet appel d'offreset la Chef de Division, à la Direction des approvisionnementsrecommande, dans sa note du 29 avril1988, d'accepter les propositions des plus bassoumissionnaires;QUE les deniers nécessaires àl'achat d'abat-poussière seront pris à même le

GATINEAUConseil(poste budgétaire 02 50 32400 521, - jusqu'àconcurrence d'un montant de 145 000 S;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil, d'approuverles soumissions présentées par les entreprisesmentionnées plus bas pour la fournitured'abat-poussidre au prix indiqué en regard dechacune d'elles, à savoir:1- Produits chimiques Calclo ltée800, boulevard Langelier, suite 814Montréal (Québec)H1P 3K2Chlorure de calcium - 0,186 $ le litre2- Abat-poussidre G. Labelle25, chemin des ErablesGatineau (Québec)J8V 1V2Lignosulphonate de calcium - 0,173 $ le litre3- Produits chimiques général du Canada ltée750, boulevard Laurentien, suite 400Ville St-Laurent (Québec)H4M 2M4Chlorure de calcium en flocons - 247,72 $/t.m.Adoptée unanimement.CE-88-05-355 APPROBATION - SOUMISSION -COUPES D'ASPHALTE (504-26)ATTENDU Qu'à la suite d'unappel d'offres public, les compagnies mentionnéesci-après ont déposé des soumissions pour laréparation des coupes d'asphalte, à savoir:Pavage Cavalier inc.Pavage A.M. enr.Compagnie asphalte ltéeLes constructions Deschênes ltéePavage Bélec inc.Pavage Massie (Paving)Asphalte Infra CanadaLegault et Touchette inc.QUE ces soumissions sontconformes au devis ayant servi à cet appel d'offreset la Chef de Division, à la Direction des approvisionnements,recommande, dans sa note du 29 avril1988, d'accepter les propositions des plus bassoumissionnaires;QUE les fonds nécessaires à laréparation des coupes d'asphalte seront pris à mêmeles attributions du budget d'opération de laDirection des travaux publics au poste budgétaire02 50 32130 521, comme en fait foi le certificat decrédit disponible numéro 5915.EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation du

GATINEAUd'accepter, pour l'entretien des équipementsmentionnés à l'article 1, les frais deservice annuels de 1 161 $ pour chacune desannées 2 et 3 du contrat; en ce quiconcerne la premidre année, il n'y a aucunfrais de service;d'autoriser Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Mairesuppléant et le Greffier adjoint, le caséchéant, signer, pour et au nom de laville de Gatineau, le contrat de location endécoulant.Adoptée unanimement.CE-88-05-357 MODIFICATIONS - REGLEMENTSD'EMPRUNT - PAIEMENTS - TAXESD'AMELIORATIONS LOCALESATTENDU QUE dans le cadre durefinancement des règlements le Conseil désirepermettre aux propriétaires de payer comptant leurquote-part de la taxe d'améliorations locales;QUE pour atteindre cetobjectif, le Chef comptable, à la Direction desfinances, recommande d'amender les règlementsidentifiés ci-dessous afin d'y prévoir desdispositions cet effet;QUE le conseil peut modifierun règlement d'emprunt, par résolution qui nerequiert aucune approbation, lorsque la modificationne change pas l'objet de l'emprunt etn'augmente pas la charge des contribuables;ConseilEN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation du~irecteur général, de proposer au Conseil de modifierles règlements numéros 72-76, 77-76, 85-77,87-77, 89-77 et 91-77 de la ville de Gatineau, lesrdglements numéros 377-1 et 408 de l'ancienne villede Gatineau, le règlement numéro 651 de l'ancienneville de Pointe-Gatineau, ainsi que le rbglementnuméro 29-71 de l'ancien village de Templeton pourajouter à chacun d'eux l'article suivant, à savoir:- Il est loisible aux propriétaires visés parles taxes d'améliorations imposées en vertudu règlement, au lieu de payer par versementsannuels leur quote-part du capital, del'acquitter en payant en un seul versement.Dans le cas de tout paiement comptant, lesdeniers reçus devront être déduits del'emprunt à effectuer.Ces paiements doivent être faits avant lapublication des avis publiés dans la Gazetteofficielle du Québec lors du refinancementdes rdglements.Adoptée unaniemement.

CE-88-05-358MANDAT - ETUDE DE FAISABILITE- SYSTEME DE REFERENCE SPATIA-ATTENDU Qu'à la suite d'unappel d'offres sur invitation, les entreprisesidentifiées ci-dessous ont déposé des offres deservice concernant l'implantation de la technologiede l'information à référence spatiale, à savoir:- Photosur Géomat inc.- Bureau de conseil en gestion du territoire- Côté-Verville géomatique ltée- Boileau et associés inc:QUE le Directeur del'Informatique à analysé les offres reçues etrecommande de retenir celle présentée par la firmePhotosur Géomat inc. au prix 19 500 $;QUE des deniers sontsuffisants au fonds de roulement, pour couvrir lesfais et les honoraires reliés au mandat explicitesci-après, comme l'assure le certificat de créditdisponible numéro 5144;nseilEN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil de retenirles services de la compagnie Photosur Géomatinc. pour réaliser une étude de faisabilité concernantl'implantation de systdmes d'information àréférence spatiale et d'accorder à la réalisationde ce mandat une somme maximale et ferme 19 500 S.IL EST DE PLUS RESOLU d'emprunterdu fonds de roulement, pour couvrir lesfrais et les honoraires du mandat défini àl'article 1, une somme de 19 500 $ remboursable surune période de cinq ans.Adoptée unanimement.CE-88-05-359 PROCES-VERBAL - SEANCE DU 27AVRIL 1988Il est proposé par RichardMigneault, appuyé par Richard Canuel et r6solud'approuver le proces-verbal et les notessupplémentaires de la séance du Comité exécutiftenue le 27 avril 1988.Adoptée unanimement.CE-88-05-360MANDAT - PRODUCTION - MESSAGETELEVISE (850-3)ATTENDU QUE le Conseil a donnéson assentiment à la tenue d'une campagne de fiertédevant avoir lieu au cours du mois de septembre1988:QUE le Comité organisateur decette campagne recommande la production de troismessages publicitaires institutionnels destinés àla télévision;

GATINEAUConseilQUE des fonds sont suffisantsiu poste budgétaire 02 40 19020 419, pour couvrir.es frais et les honoraires se rattachant à un teliandat, comme l'indique le certificat de créditiisponible numéro 5540;EN CONSEQUENCE, il est proposé)ar Richard Canuel, appuyé par Thérèse Cyr et:ésolu, en conformité avec la recommandation duIirecteur général, de proposer au Conseil deretenir les services de la firme Société audiorisuelleimagem pour produire trois messages~ublicitaires télévisés et d' accorder à la-éalisation de ce mandat une somme maximale de34 139 S.QUE Son Honneur le Maire et le;reffier, ou en leur absence le Maire suppléant et!e Greffier adjoint, le cas échéant, soient et sontiutorisés à signer, pour et au nom de la ville de;atineau, le contrat en découlant.tRichard Migneault inscrit sa dissidence.~doptée 2 contre 1.PRIX DE VENTE - CARTE ROUTIERE(850-3 1ConseilIl est proposé par Richardligneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, en:onformité avec la recommandation du Directeurjénéral, de proposer au Conseil de fixer à 3 SL'unité le coQt de la nouvelle carte routière de larille de Gatineau.Adopté unanimement.ZE-88-05-362 ENTENTE - COMMERCIALISATION -LOGOTYPES - CAMPAGNE DE FIERTE(805-28)ATTENDU QU ' un accord de~rincipe est intervenu avec la compagnie Marc;ports limitée dans le but de commercialiser lesLogotypes de la campagne de fierté et du festivalles montgolfières;QUE cette démarche vise?rincipalement à promouvoir, à diffuser et à fairezonnaitre à la population la tenue de ces~tivités;QUE le Directeur des:ommunications a négocié les termes de cetteantente et en recherche la ratification par son~ordereau du 4 mai 1988;ConseilEN CONSEQUENCE, il est proposéDar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation duIirecteur général, de proposer au Conseil d'approurerl'entente à intervenir entre la Ville et lazompagnie "Marc sports limitée" en vue de commer-:ialiser les togotypes de la campagne de fierté etlu festival des montgolfières de Gatineau.

QUE Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Maire suppléant etle Greffier adjoint, le cas echéant, soient et sontautorisés à signer, pour et au nom de la ville deGatineau, cette entente.rkRichard Migneault inscrit sa dissidence,Adoptée 2 contre 1.CE-88-05-363ENTENTE - FESTIVAL DE MONTGOL-FIERES - PARC LA BAIE (805-28)ATTENDU QUE le Conseil, par sarésolution numéro C-88-04-405, adoptée le 19 avril1988, a donné son assentiment à la tenue duchampionnat canadien de montgolfières;QUE pour assurer le succds dece festival, le Directeur des Communicationsrecommande de retenir les services de la compagnie"Les montgolfiers de Saint-Jean inc." et il anégocié les termes de l'accord à intervenir à cesujet;QUE des fonds sont suffisantsau poste budgétaire 02 40 19030 419, pour couvrirles frais et les honoraires reliés à l'embauche decette firme, comme en témoigne le certificat decrédit disponible numéro 5541;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'approuverl'entente à intervenir entre la compagnie "Lesmontgolfiers de Saint-Jean inc, et la Ville concernantla coordination, l'organisation et la tenue dufestival de montgolfières de Gatineau et d'autoriserSon Honneur le Maire et le Greffier, ou en leurabsence le Maire suppléant et le Greffier adjoint,le cas échéant, soient et sont autorisés à signer,cette entente, pour et au nom de la ville deGatineau.Adoptée unanimement.CE-88-05-364 REMUNERATION - ETUDIANTS -COLS BLANCS (752-1)ATTENDU QUE dans le cadre duprogramme DEFI 1988, la ville de Gatineau procéderaà l'embauche d'étudiants pour la période estivale;nseilQu'aucun taux de rémunérationpour étudiant n'est prévu à la convention collectivedes cols blancs et ce, contrairement à celledes cols bleus;QUE pour maintenir une équitéinterne, le Directeur des Ressources humainessuggdre, pour ces employés, une rémunération de8,75 $ l'heure;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation du

GATINEAUDirecteur général, de proposer au Conseil d'établiri3 8,75 $ l'heure la rémunération des étudiantsengagés dans le cadre du programme DEFI 1988 eteffectuant des tâches et des fonctions généralementreconnues de type cols blancs.Adoptée unanimement.CE-88-05-365RECLASSIFICATION - CHEF DE LADIVISION BIBLIOTHEQUE (752-1)ATTENDU Qu'une demande derévision de la classe salariale du poste de chef deDivision bibliothèque a été soumise par leDirecteur des Loisirs et de la culture;QUE le Directeur desRessources humaines, aprhs étude et enquête,confirme la justification de la demande etrecommande la reclassification du poste dans sonrapport du 25 avril 1988;QUE des fonds sont suffisantsau poste budgétaire numbro 02 05 77000 112, pourcouvrir la majoration salariale découlant de laprésente reclassification, comme l'affirme lecertificat de crédit disponible numero 5617;ConseilEN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'intégrerla fonction de chef de la Division bibliothdque,à la Direction des loisirs et de la culture,au groupe salarial 11, de l'échelle salariale descadres et ce, rétroactivement au ler janvier 1988.IL EST DE PLUS RESOLU que lesalaire du titulaire du poste soit ajusté de façonà ce qu'il soit integré à l'echelon de la nouvelleclasse salariale.Adoptée unanimement.CE-88-05-366 ENGAGEMENT - DACTYLO 1 -DIRECTION DU SECRETARIATGENERAL (750-1)ATTENDU QUE la Direction desressources humaines, en vertu de la résolutionnuméro C-87-1324, adoptée le 21 décembre 1987, aaffiché le poste de dactylo 1 à la Direction dusecrétariat général;QUE le comité de sblection,formé en conformité avec la politique en vigueurpropose à l'unanimité de retenir la candidature deMonique Houle;QUE des fonds sont suffisantsau poste budgetaire 02 10 12000 112, pour couvrirla rémunération se rattachant A cette fonction,comme en fait foi la demande de personnel numéro0321;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformite avec la recommandation du

Directeur général, de proposer au Conseil d'engagerMonique Houle, domiciliée à Gatineau, au poste dedactylo 1, à la Direction du secrétariat général ausalaire prévu la classe II, échelon 1 de l'échellesalariale des Cols blancs.Adoptée unanimement.CE-88-05-367 EMBAUCHE - COMMIS JUNIOR -DIRECTION DES FINANCES (750-1)ATTENDU QUE la Direction desressources humaines, en vertu de la rbsolutionnuméro C-88-02-112, adoptée le 15 février 1988, aaffiché le poste de commis junior à la Directiondes finances.QUE le Comité de sélection,formé en conformité avec la politique en vigueur,propose à l'unanimité de retenir la candidature deSuzanne Richard.QUE des fonds sont suffisantsau poste budgétaire 02 20 13 215 112, pour couvrirla rémunération se rattachant à cette fonctioncomme en fait foi la demande de personnel numéro0021.EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'engagerSuzanne Richard, domiciliée à Gatineau, au poste decommis junior, à la Direction des finances, ausalaire prévu à la classe 1, échelon 1 de l'échellesalariale des Cols blancs.Adoptée unanimement.ENGAGEMENT - COMMIS II - DI-RECTION DES FINANCES (750-2)ATTENDU QUE la Direction desressources humaines, en vertu de la résolutionnuméro C-88-03-208, adoptée le 7 mars 1988, aaffiché le poste de commis II, à la Direction desfinances;QUE le comité de sélection,formé en conformité avec la politique en vigueur,propose à l'unanimité de retenir la candidature deMicheline Sauvageau;QUE des fonds sont suffisantsau poste budgétaire 02 20 13211 112 pour couvrir larémuneration se rattachant à cette fonction, commeen fait foi la demande de personnel numéro 0171;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'engagerMicheline Sauvageau, domiciliée à Gatineau, auposte de commis II à la Direction des finances ausalaire prévu à la classe III, échelon 4 del'échelle salariale des Cols blancs.CE- 731

IL EST DE PLUS RESOLU d'autoriserla Direction des ressources humaines &afficher le poste de commis-caissiere, laDirection des finances laissé vacant par lapromotion de Micheline Sauvageau.Adoptée unanimement.CE-88-05-369 EMBAUCHE - COMMIS-CAISSIERE -DIRECTION DU SECRETARIAT GENE-RAL (750-2)ATTENDU QUE la Direction desressources humaines, en vertu de la résolutionnuméro C-87-1273, adoptée le 7 décembre 1987, aaffiché le poste de commis-caissière à la Courmunicipale, de la Direction du secrétariat g6néral;QUE le comité de sélection,formé en conformité avec la politique en vigueurpropose & l'unanimité de retenir la candidature deBernice Gauthier;QUE des fonds sont suffisantsau poste budgétaire 02 10 12000 112 pour couvrir larémunération se rattachant & cette fonction, commeen fait foi la demande de personnel numéro 0322;ConseilEN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'engagerBernice Gauthier, domiciliée à Gatineau, au postede commis-caissière à la Cour municipale, de laDirection du secrétariat gén6ral au salaire pr6vu &la classe IV, échelon 6 de 116chelle salariale desCols blancs.IL EST DE PLUS RESOLU d'autoriserla Direction des ressources humaines &afficher le poste de dactylo II à la Courmunicipale, de la Direction du secrétariat général,laissé vacant à la suite de la promotion de BerniceGauthier .Adoptée unanimement.ENGAGEMENT - ANALYSTE DESYSTEME - DIRECTION DE L'IN-FORMATIQUE (750-1)ATTENDU QUE la Direction desressources humaines, en vertu de la résolutionnuméro C-87-1306, adoptée le 21 décembre 1987, aaffiché le poste d'analyste de systemes, à laDirection de l'informatique;QUE le comité de sélection,formé en conformité avec la politique en vigueurpropose à l'unanimité de retenir la candidature deJacques LIEcuyer;QUE des fonds sont suffisantsau poste budgétaire 02 3003 13150 112, pour couvrirla rémunération se rattachant à cette fonction,comme en fait foi la demande de personnel numéro0163;

nseilEN CONSEQUENCE, il est proposé1 par Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'engagerM. Jacques L'Ecuyer, domicilié à Drummondville, auposte d'analyste de systdmes, à la Direction del'informatique, au salaire prévue à la classe X,échelon 1 de l'échelle salariale des Cols blancs.~doptée unanimement.GATINEAUnseilCE-88-05-371EMBAUCHE - SECRETAIRE DE DIVI-SION - DIRECTION DES LOISIRSET DE LA CULTURE (750-2)ATTENDU QUE la Direction desressources humaines, en vertu de la r6solutionnuméro C-88-02-156, adoptée le 15 février 1988, aaffiché le poste de secrétaire de division, à laDirection des loisirs et de la culture;QUE le comité de s6lection,formé en conformité avec la politique en vigueurpropose à l'unanimité de retenir la candidature deManon Migneault;QUE des fonds sont suffisantsau poste budgétaire 02 65 71 020 112 pour couvrirla rémunération se rattachant A cette fonction,comme en fait foi la demande de personnel numéro445;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuy6 par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'engagerManon Migneault, domiciliée à Gatineau, au postede secrétaire de Division à la Direction desloisirs et de la culture au salaire prévu à laclasse IV, échelon 5 de l'échelle salariale descols blancs.IL EST DE PLUS RESOLU d'autoriserla Direction des ressources humaines àafficher le poste de commis-dactylo II, à laDirection de la securité publique, laissé vacantpar la promotion de Manon Migneault.Adoptée unanimement.CE-88-05-372CONFIRMATION - STATUT D'EM-PLOYE REGULIER (750-5)-Il est proposé par RichardCanuel, appuy6 par Richard Migneault et résolu, àla suite de la note du Directeur des Ressourceshumaines du 22 avril 1988 et en conformité avec larecommandation du Directeur général, de proposer auConseil de reconnaitre aux personnes identifiéesci-dessous le statut d'employé régulier au posteapparaissant en regard de chacunes d'elles, àsavoir:Luc Trépanierofficier de gestionDirection des travaux publicsCE- 733

6GATINEAURoland Morinchef de DivisionDirection du génieMarie-Claude Martel responsable - réglementationDirection de l'urbanismeAdoptée unanimement.ConseilCTCRO - ABRIBUS - BOULEVARD DEL'HOPITAL (103-4-02)ATTENDU QUE pour faciliter1'accBs des citoyens aux bureaux de la Villeaménagés à l'édifice Pierre Papin, il y a lieu derechercher des améliorations aux services1 d' autobus;QUE l'aménagement d'abribus etl'installation d'enseignes d'arrêt d'autobuscontribueraient à améliorer les services offertsaux usagers d'autobus désireux de se rendre A la1 nouveïïë mairie;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, de recommander au Conseil, de demander laCompagnie de transport de la Communauté régionalede l'Outaouais d'aménager un ou des abribus sur leboulevard de l'Hôpital, ainsi que des arrêtsd'autobus aux endroits suivants, savoir:- côtés est et ouest du boulevard de l'Hôpitaldevant l'édifice Pierre Papin;- côtés sud et nord du boulevard Maloney Ouestà la hauteur du boulevard de l'Hôpital.Adoptée unanimement.\ConseilCE-88-05-374 MODIFICATION - RESOLUTIONC-88-01-43 - CHAMP DE TIR(600-14)ATTENDU Qu'en vertu de larésolution numéro C-88-01-43, le Conseil a autoriséla signature d'un protocole d'entente, avec laSociété d'aménagement de l'Outaouaisr concernantl'implantation d'un champ de tir à proximité del'aéroport de Gatineau;QUE la Société a apportécertaines modifications au projet d'entente et leDirecteur général adjoint, module services à lapopulation, dans un rapport daté du 5 mai 1988,recommande d'accepter ces changements;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil demodifier l'article 3, de la résolution numéroC-88-01-43, pour y préciser que le protocole A êtresigné est celui révisé et approuvé par la Sociétéd'aménagement de l'Outaouais par sa résolution\Adoptée unanimement.

CE-88-05-375 RICHARD BOULAY - ACQUISITION -PARTIE DU LOT 12 - ELARGISSE-MENT DU BOULEVARD LORRAINIl est proposé par RichardMigneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, àla suite du rapport soumis par le Directeur duSecrétariat général et en conformité avec larecommandation du Directeur général, de proposer auConseil d'acquérir de Richard Boulay, au prix de5 000 $ et aux conditions énoncées dans la promessede vente, la partie du lot 12, du rang 2, aucadastre officiel du canton de Templeton, d'unesuperficie de 41 mètres carrés et décrite à laparcelle 88 de la description technique numéro1059, préparée par Régent Lachance, arpenteurgéomdtre,le 20 mai 1986 et que la dépense endécoulant soit imputée au règlement numéro 460-87,dont les attributions sont suffisantes, commel'atteste le certificat de crédit disponible numéro5444.QUE Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Maire suppléant etle Greffier adjoint, le cas échéant, soient et sontautorisés à signer ce contrat d'achat, pour et aunom de la ville de Gatineau.Adoptee unanimement.GATINEAUCE-88-05-376 LEONARD HAREL - ACQUISITION -PARTIE DU LOT 13C-1 - ELARGIS-SEMENT DU BOULEVARD LORRAINIl est propos6 par RichardMigneault, appuy6 par Richard Canuel et résolu, àla suite du rapport soumis par le Directeur duSecrétariat g6néral et en conformité avec larecommandation du Directeur général, de proposer auConseil d1acqu6rir de Léonard Harel, au prix de3 729 $ et aux conditions énoncées dans la promessede vente, la partie du lot 13C-1, du rang 2, aucadastre officiel du canton de Templeton, d'unesuperficie de 27 mètres carrés et décrite à laparcelle 77 de la description technique numéro1059, pr6parée par Régent Lachance, arpenteurgéomètre,le 20 mai 1986 et que la dépense endécoulant soit imputée au règlement numéro 460-87,dont les attributions sont suffisantes, commel'atteste le certificat de crédit disponible numéro5439.QUE Son Honneur le Maire et le.Greffier, ou en leur absence le Maire suppléant etle Greffier adjoint, le cas échéant, soient et sontautorisés à signer ce contrat d'achat, pour et aunom de la ville de Gatineau.Adoptée unanimement.CE-88-05-377135743 CANADA LTEE - ACQUISI-TION - PARTIE DU LOT 12-298 -ELARGISSEMENT DU BOULEVARDLORRAINIl est proposé par RichardMigneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, àCE- 735

la suite du rapport soumis par le Directeur duSecrétariat général et en conformité avec larecommandation du Directeur général, de proposer aulonseil d'acquérir de 135743 Canada ltée, au prixde 16 540 $ et aux conditions énoncées dans lapromesse de vente, la partie du lot 12-298, du rang2, au cadastre officiel du canton de Templeton,d'une superficie de 24,6 mètres carrés et décrite àla parcelle 87 de la description technique numéro1059, préparée par Régent Lachance, arpenteurgéomètre,le 20 mai 1986 et que la dépense endécoulant soit imputée au règlement numéro 460-87,dont les attributions sont suffisantes, commel'atteste le certificat de crédit disponible numéro5439.QUE Son Honneur le Maire et leZreffier, ou en leur absence le Maire suppléant etle Greffier adjoint, le cas échéant, soient et sontautorisés à signer ce contrat d'achat, pour et aunom de la ville de Gatineau.Adoptée unanimement.ConseilCE-88-05-378 135743 CANADA LTEE - ACQUISI-TION - PARTIE DU LOT 12 -ELARGISSEMENT DU BOULEVARDLORRAINIl est proposé par RichardMigneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, àla suite du rapport soumis par le Directeur duSecrétariat général et en conformité avec larecommandation du Directeur général, de proposer auConseil d'acquérir de 135743 Canada ltée, au prixde 30 $ et aux conditions hnonckes dans la promessede vente, la partie du lot 12, du rang 2, aucadastre officiel du canton de Templeton, d'unesuperficie de 1,l mètre carré et décrite à laparcelle 86 de la description technique numéro1059, préparée par Régent Lachance, arpenteurggomètre,le 20 mai 1986 et que la dépense endécoulant soit imputée au reglement numéro 460-87,dont les attributions sont suffisantes, commel'atteste le certificat de crédit disponible numéro5444.QUE Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Maire suppleant etle Greffier adjoint, le cas échéant, soient et sontautorisés 21 signer ce contrat d'achat, pour et aunom de la ville de Gatineau.Adoptée unanimement.ConseilCE-88-05-379 EDNA CORNEAU - ACQUPSITION -PARTIE DU LOT 12A - ELARGISSE-MENT DU BOULEVARD LORRAINIl est proposé par RichardMigneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, àla suite du rapport soumis par le Directeur duSecrétariat général et en conformité avec larecommandation du Directeur général, de proposer auConseil d'acquérir de Edna Corneau, au prix de500 $ et aux conditions énoncees dans la promessede vente, la partie du lot 12A, du rang 1, au

cadastre officiel du canton de Templeton, d'unesuperficie de 9,9 mètres carrés et décrite à laparcelle 2 de la description technique numéro 1059,préparée par Régent Lachance, arpenteur-géomètre,le 20 mai 1986 et que la dépense en découlant soitimputée au règlement numéro 460-87, dont lesattributions sont suffisantes, comme l'atteste lecertificat de crédit disponible numéro 5444., GATINEAUQUE Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Maire suppléant etle Greffier adjoint, le cas échéant, soient et sontautorisés à signer ce contrat d'achat, pour et aunom de la ville de Gatineau.Adoptée unanimement.nseilCE-88-05-380JACQUES DOMPIERRE - ACQUISI-TION - PARTIE DU LOT 12A -ELARGISSEMENT DU BOULEVARDLORRAINIl est proposé par RichardMigneault, appuye par Richard Canuel et résolu, àla suite du rapport soumis par le Directeur duSecrétariat gbnéral et en conformité avec larecommandation du Directeur général, de proposer auConseil d'acquérir de Jacques Dompierre, au prix de650 $ et aux conditions énoncées dans la promessede vente, la partie du lot 12A, du rang 1, aucadastre officiel du canton de Templeton, d'unesuperficie de 14 mètres carrés et décrite à laparcelle 127 de la description technique numéro1059, préparée par Régent Lachance, arpenteurgéomètre,le 20 mai 1986 et que la dépense endécoulant soit imputée au règlement numéro 460-87,dont les attributions sont suffisantes, commel'atteste le certificat de crédit disponible numéro544-4.QUE Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Maire suppléant etle Greffier adjoint, le cas échéant, soient et sontautorisés B signer ce contrat d'achat, pour et aunom de la ville de Gatineau.~doptée unanimement.CE-88-05-381 ROLAND GRATTON - ACQUISITION -PARTIE DU LOT 12A-94 - ELAR-GISSEMENT DU BOULEVARD LORRAINIl est proposé par RichardMigneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, àla suite du rapport soumis par le Directeur duSecrétariat général et en conformité avec larecommandation du Directeur général, de proposer auConseil d'acquérir de Roland Gratton, au prix de500 $ et aux conditions énoncées dans la promessede vente, la partie du lot 12A-94, du rang 1, aucadastre officiel du canton de Templeton, d'unesuperficie de 4,3 mètres carrés et décrite à laparcelle 26 de la description technique numéro1059, préparée par Régent Lachance, arpenteurgéomètre,le 20 mai 1986 et que la dépense endécoulant soit imputée au règlement numéro 460-87,dont les attributions sont suffisantes, comme

GATINEAUL'atteste le certificat de crédit disponible numéro5444.QUE Son Honneur le Maire et le;reffier, ou en leur absence le Maire suppléant etLe Greffier adjoint, le cas échéant, soient et sontsutorisés à signer ce contrat d'achat, pour et aulom de la ville de Gatineau.Adoptée unanimement.ConseilZE-88-05-382CLAUDE CHARET ET AUTRES - AC-QUISITION - PARTIE DU LOT 12A- ELARGISSEMENT DU BOULEVARDLORRAINIl est proposé par RichardVigneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, àla suite du rapport soumis par le Directeur duSecrétariat général et en conformité avec larecommandation du Directeur général, de proposer auZonseil d'acquérir de Claude Chauret, MichelZhauret, Jean-Marc Chauret, Marcel Chauret etVadeleine Chauret au prix de 524 $ et auxzonditions énoncées dans la promesse de vente, lagartie du lot 12A, du rang 1, au cadastre officieliu canton de Templeton, d'une superficie de 15,7nètres carrés et décrite à la parcelle 22 de laiescription technique numéro 1059, préparée parRégent Lachance, arpenteur-géométre, le 20 mai 1986st que la dépense en découlant soit imputée aurèglement numéro 460-87, dont les attributions sontsuffisantes, comme l'atteste le certificat de:rédit disponible numéro 5444.QUE Son Honneur le Maire et leJreffier, ou en leur absence le Maire suppleant etLe Greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont3utorisés à signer ce contrat d'achat, pour et aunom de la ville de Gatineau.Adoptee unanimement.ConseilZE-88-05-383 JOCELYN TITUS - ACQUISITION -PARTIE DU LOT 12A-100 - ELAR-GISSEMENT DU BOULEVARD LORRAIN11 est proposé par Richarddigneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, àLa suite du rapport soumis par le Directeur duSecrétariat général et en conformité avec larecommandation du Directeur général, de proposer auZonseil d'acquérir de Jocelyn Titus, au prix de200 $ et aux conditions énonc6es dans la promesse38 vente, la partie du lot 12A-100, du rang 1, auzadastre officiel du canton de Templeton, d'unesuperficie de 3,5 métres carrés et décrite à la?arcelle 17 de la description technique numéro1059, préparée par Régent Lachance, arpenteurjéomdtre,le 20 mai 1986 et que la depense eniécoulant soit imputée au régiement numéro 460-87,fiont les attributions sont suffisantes, commel'atteste le certificat de crédit disponible numéro5444.QUE Son Honneur le Maire et leSreffier, ou en leur absence le Maire suppléant etCE- 738

le Greffier adjoint, le cas échéant, soient et sontautorisés à signer ce contrat d'achat, pour et aunom de la ville de Gatineau.Adoptée unanimement.GATINEAUCE-88-05-384 ALAIN BRIDGES - ACQUISITION -PARTIE DU LOT 13C-1 - ELARGIS-SEMENT DU BOULEVARD LORRAINIl est proposé par RichardMigneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, àla suite du rapport soumis par le Directeur duSecrétariat général et en conformité avec larecommandation du Directeur général, de proposer auConseil d'acquérir de Alain Bridges, au prix de2 690 $ et aux conditions énoncées dans la promessede vente, la partie du lot 13C-1, du rang 2, aucadastre officiel du canton de Templeton, d'unesuperficie de 15,5 mètres carrés et décrite à laparcelle 83 de la description technique numero1059, préparée par Régent Lachance, arpenteurgéomdtre,le 20 mai 1986 et que la dépense endécoulant soit imputée au règlement numéro 460-87,dont les attributions sont suffisantes, commel'atteste le certificat de crédit disponible numéro5444.QUE Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Maire suppléant etle Greffier adjoint, le cas échéant, soient et sontautorisés à signer ce contrat d'achat, pour et aunom de la ville de Gatineau.Adoptee unanimement.iseilGRACIONO GEADA - ACQUISITION -PARTIE DU LOT 13C-1 - ELARGIS-SEMENT DU BOULEVARD LORRAINIl est proposé par RichardMigneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, àla suite du rapport soumis par le Directeur duSecrétariat general et en conformité avec larecommandation du Directeur général, de proposer auConseil d'acquérir de Graciano Geada, au prix de3 072 $ et aux conditions énoncées dans la promessede vente, la partie du lot 13C-1, du rang 2, aucadastre officiel du canton de Templeton, d'unesuperficie de 23,5 mètres carrés et décrite à laparcelle 93 de la description technique numéro1059, préparée par Régent Lachance, arpenteurgéomètre,le 20 mai 1986 et que la depense endécoulant soit imputée au règlement numéro 460-87,dont les attributions sont suffisantes, commel'atteste le certificat de crédit disponible numéro5444.QUE Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Maire suppléant etle Greffier adjoint, le cas échéant, soient et sontautorisés à signer ce contrat d'achat, pour et aunom de la ville de Gatineau.Adoptée unanimement.

Conseil23-88-05-386 RAPHAEL TREMMAGLIA - ACQUISI-TION - PARTIES DES LOTS 12A ET12A-4 - ELARGISSEMENT DU BOU-LEVARD LORRAINIl est proposé par RichardYigneault, appuyé par Richard Canuel et résolu,la suite du rapport soumis par le Directeur duSecrétariat général et en conformité avec larecommandation du Directeur général, de proposer auConseil d'acquérir de Raphael Tremmaglia, au prixde 600 $ et aux conditions énoncées dans la promessede vente, les parties des lots 12A et 12A-4, durang 1, au cadastre officiel du canton de Templeton,d'une superficie de 15,5 mdtres carrés etdécrites aux parcelles 55 et 56 de la descriptiontechnique numéro 1059, preparée par RegentLachance, arpenteur-géomètre, le 20 mai 1986 et quela dépense en découlant soit imputée au règlementnuméro 460-87, dont les attributions sontsuffisantes, comme l'atteste le certificat decrédit disponible numéro 5444.QUE Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Maire suppléant etle Greffier adjoint, le cas échéant, soient et sontautorisés à signer ce contrat d'achat, pour et aunom de la ville de Gatineau.Adoptée unanimement.ConseilCE-88-05-387CLAUDE BEAUDOIN - ACQUISITION- PARTIE DU LOT 12A-101 -ELARGISSEMENT DU BOULEVARDLORRAINIl est proposé par RichardMigneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, Ala suite du rapport soumis par le Directeur duSecrétariat général et en conformité avec larecommandation du Directeur général, de proposer auConseil d'acquérir de Claude Beaudoin, au prix de1 117 $ et aux conditions énoncées dans la promessede vente, la partie du lot 12A-101, du rang 1, aucadastre officiel du canton de Templeton, d'unesuperficie de 4,8 mètres carrés et décrite à laparcelle 16 de la description technique numéro1059, préparée par Régent Lachance, arpenteurgéomètre,le 20 mai 1986 et que la dépense endécoulant soit imputée au règlement numéro 460-87,dont les attributions sont suffisantes, commel'atteste le certificat de crédit disponible numéro5444.QUE Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Maire suppléant etle Greffier adjoint, le cas échéant, soient et sontautorisés à signer ce contrat d'achat, pour et aunom de la ville de Gatineau.Adoptee unanimement.CE-88-05-388 ARMAND DEVOST - ACQUISITION -PARTIE DU LOT 13C-1 - ELARGIS-SEMENT DU BOULEVARD LORRAINIl est proposé par RichardMigneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, àCE- 740

la suite du rapport soumis par le Directeur duSecrétariat général et en conformité avec larecommandation du Directeur général, de proposer auConseil d'acquérir de Armand Devost, au prix de1 368 $ et aux conditions énoncées dans la promessede vente, la partie du lot 13C-1, du rang 2, aucadastre officiel du canton de Templeton, d'unesuperficie de 6,6 mètres carrés et décrite à laparcelle 131 de la description technique numéro1059, préparée par Régent Lachance, arpenteurgéomètre,le 20 mai 1986 et que la dépense endécoulant soit imputée au règlement numéro 460-87,dont les attributions sqnt suffisantes, commel'atteste le certificat de crédit disponible numéro5444.QUE Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Maire suppléant etle Greffier adjoint, le cas échéant, soient et sontautorisés B signer ce contrat d'achat, pour et aunom de la ville de Gatineau.~doptée unanimement.CE-88-05-389LESLIE COURCHESNE - ACQUISI-TION - PARTIE DU LOT 12A-1 -ELARGISSEMENT DU BOULEVARDLORRAINIl est proposé par RichardMigneault, appuy6 par Richard Canuel et résolu, àla suite du rapport soumis par le Directeur duSecrétariat général et en conformité avec larecommandation du Directeur gbnéral, de proposer auConseil d'acquérir de Leslie Courchesne, au prix de989 $ et aux conditions énoncées dans la promessede vente, la partie du lot 12A-1, du rang 1, aucadastre officiel du canton de Templeton, d'unesuperficie de 17,9 mètres carrés et décrite à laparcelle 63 de la description technique numéro1059, préparée par Régent Lachance, arpenteur-.géomètre, le 20 mai 1986 et que la dépense endécoulant soit imputée au règlement numéro 460-87,dont les attributions sont suffisantes, -commel'atteste le certificat de crédit disponible numéro5444.QUE Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Maire suppléant etle Greffier adjoint, le cas échéant, soient et sontautorisés à signer ce contrat d'achat, pour et aunom de la ville de Gatineau.Adoptée unanimement.CE-88-05-390 ROBERT PHILION - ACQUISITION -PARTIE DU LOT 12A-2 - ELARGIS-SEMENT DU BOULEVARD LORRAINIl est proposé par RichardMigneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, àla suite du rapport soumis par le Directeur duSecrétariat général et en conformité avec larecommandation du Directeur général, de proposer auConseil d'acquérir de Robert Philion, au prix de81 $ et aux conditions énoncées dans la promesse devente, la partie du lot 12A-2, du rang 1, au

cadastre officiel du canton de Templeton, d'unesuperficie de 2,5 mètres carrés et decrite laparcelle 61 de la description technique numéro1059, préparbe par Régent Lachance, arpenteurgéom&tre,le 20 mai 1986 et que la dépense endécoulant soit impute8 au reglement numéro 460-87,dont les attributions sont suffisantes, commel'atteste le certificat de crédit disponible numéro5444.QUE Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Maire suppléant etle Greffier adjoint, le cas'echéant, soient et sontautorisés A signer ce contrat d'achat, pour et aunom de la ville de Gatineau.Adoptée unanimement.CE-88-05-391 ROBERT PHILION - ACQUISITION -PARTIE DU LOT 12A-3 - ELARGIS-SEMENT DU BOULEVARD LORRAINConseilIl est proposé par RichardMigneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, àla suite du rapport soumis par le Directeur duSecrétariat général et en conformité avec larecommandation du Directeur général, de proposer auConseil d'acquérir de Robert Philion, au prix de1 443 $ et aux conditions énoncées dans la promessede vente, la partie du lot 12A-3, du rang 1, aucadastre officiel du canton de Templeton, d'unesuperficie de 12,9 mètres carrés et décrite à laparcelle 57 de la description technique numéro1059, préparée par Régent Lachance, arpenteurgéomètre,le 20 mai 1986 et que la depense endécoulant soit imputée au règlement numero 460-87,dont les attributions sont suffisantes, commel'atteste le certificat de crédit disponible numéro5444.QUE Son Honneur le Maire et le~reffier, ou en leur absence le Maire suppléant etle Greffier adjoint, le cas Acheant, soient et son*autorisés à signer ce contrat d'achat, pour et aunom de la ville de Gatineau.Adoptée unanimement.ConseilCE-88-05-392RAYMOND LARIVIERE - ACQUISI-TION - PARTIE DU LOT 12A-2 -ELARGISSEMENT DU BOULEVARDLORRAINIl est proposé par RichardMigneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, àla suite du rapport soumis par le Directeur duSecrétariat général et en conformité avec larecommandation du Directeur général, de proposer auConseil d'acquérir de Raymond Larivière, au prix de1 671 $ et aux conditions énoncées dans la promessede vente, la partie du lot 12A-2, du rang 1, aucadastre officiel du canton de Templeton, d'unesuperficie de 17,O mètres carrés et décrite à laparcelle 62 de la description technique numéro1059, préparée par Régent Lachance, arpenteurgéomètre,le 20 mai 1986 et que la dépense endécoulant soit imputée au règlement num6ro 460-87,

dont les attributions sont suffisantes, commel'atteste le certificat de credit disponible numéro5444.QUE Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Maire suppléant etle Greffier adjoint, le cas échéant, soient et sontautorisés à signer ce contrat d'achat, pour et aunom de la ville delGatheau.Adoptée unanimement.* A 9 h 30 la séance est levée.LEONARD JOLYSECRETAIRE ADJOINTTHERESE CYRPRESIDENTE* RATIFIE PAR LA RESOLUTION C-88-05-509.A une séance du Comité exécutif de la ville deGatineau, tenue le ler juin 1988, à 8 h 15, àl'édifice Pierre Papin, situé au 144, boulevard del'Hôpital, Gatineau et a laquelle sont présents:Thérèse Cyr, Richard Canuel et Richard Migneault,formant quorum de ce Comité et siégeant sous laprésidence de madame Thérèse Cyr, maire suppléante.Egalementprésents :Observateurs:Claude Doucet, directeur-généralLaurier Béchamp, directeur généraladj ointRobert Bélair, directeur généraladjointJean-Claude Bergeron, directeur del'urbanismeJean Boileau, directeur des CommunicationsLéonard Joly, greffier adjointClaire VaiveJean-René MonetteFrançois LeclercMarlene GoyetCE-88-06-393CHEMIN DE LA SAVANE - DEPLACE-MENT D'UNE LIGNE PRINCIPALE -HYDRO-QUEBEC (106-2-03)ATTENDU QUE l'élargissement dutronçon du chemin de la Savane, compris entre leboulevard Gréber et la rue Bellehumeur, nécessitele déplacement d'une ligne triphasée, propriété dela société Hydro-QuBbec, comprenant onze poteaux;QUE cet organisme public, dansune lettre du 11 mai 1988, estime les coûts de cestravaux à environ 28 392 S, dont la quote-part dela Municipalité représenterait 50 % de ce montant,soit 14 196 $;CE- 743

--GATINEAUQUE les fonds sont prévus aurèglement numero 485-88, pour couvrir les coûtsreliés aux travaux explicités ci-dessous, commeL'atteste le certificat de crédit disponible numéro5746;EN CONSEQUENCE, il est proposé)ar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation dulirecteur général, de proposer au Conseil d'autori-;er une dépense d'environ 14 196 S pour le déplacenentd'une ligne triphasée, ainsi que des onzeloteaux situés sur le côté nord de la partie du:hemin de la Savane, comprise entre le boulevard;réber et la rue Bellehumeur, et de demander à la;ociété Hydro-Québec de bien vouloir assurerL'exécution de ces travaux.IL EST DE PLUS RESOLU que lalunicipalité s'engage à défrayer 50 % du coOt réellesdits travaux.IL EST ENTENDU QUE cette réso-Lution est conditionnelle à ce que le reglementluméro 485-88 reçoive toutes les approbations rezuisespar la loi et que le projet de déplacementsoit approuvé par la Direction du génie de ladunicipalité.Adoptée unanimement.ZE-88-06-394 ADJUDICATION - SOUMISSION -DIVERS PROJETS DOMICILIAIRES(JARDINS DE LA BLANCHE ETAUTRES) - REVETEMENT BITUMI-NEUX, BORDURE ET TROTTOIR(504-35)ATTENDU QUt& la suite d'unappel d'offres public, les entreprises indiquées?lus bas ont produit des soumissions pour lerevêtement bitumineux (couche de base) du boulevardLa Gappe Est et Ouest et de la rue Bellehumeur,ainsi que le revêtement bitumineux (couche d'usure),bordure et trottoir des rues O'Farrell,Essiambre, Tasse et les rues du projet Jardins deLa Blanche phases 1 et II), (boulevard de laJérendrye, rues des Tulipes, des Pensees et desqarguerites) , à savoir:Les Constructions Deschênes Ltée 331 698,50 $Pavage Bélec Inc. 347 290,OO $Compagnie Asphalte Ltée 341 869,20 $- La Cie de Pavage d'Asphalte BeaverLtée424 126,55 SQUE ces soumissions sont conformesaux plans et devis ayant servi à cet appeld'offres, comme l'atteste le rapport, du 20 mai1988, des experts-conseils "Boileau et AssociesInc." et que la Direction du génie recommande, danssa note du 20 mai 1988, d'accepter la propositiondu plus bas soumissionnaire "Les ConstructionsDeschênes Ltée", au montant de 331 698,50 S;QUE des crédits sont prévusaux reglements numéros 390-86, 404-86, 408-86, 413-86 et 432-86, pour couvrir le coût de ces travaux,

comme- l'atteste le certificat de crédit disponiblenuméro 6733:EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'approuverla soumission au montant de 331 698,50 $,présentée par "Les Constructions Deschênes Ltée"pour les travaux décrits ci-dessus, le tout enconformité avec les exigences et les criteresd'excellence énoncés aux devis et aux plans numérosprojet 400-88-01, feuillets C-1 à C-19 inclusivementayant servi à cet appel d'offres.QUE Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Maire suppléant etle Greffier adjoint, le cas échéant, soient et sontautorisés à signer le contrat d'ouvrage en découlant,pour et au nom de la Ville de Gatineau.Adoptee unanimement.CE-88-06-395 ADJUDICATION - SOUMISSION -DIVERS PROJETS DOMICILIAIRES -COTE D'AZUR ET AUTRES -REVETEMENT BITUMINEUX (COUCHED'USURE), BORDURE ET TROTTOIR( 504-35 )ATTENDU Qu'à la suite d'unappel d'offres public, les entreprises indiquéesplus bas ont produit des soumissions pour lerevêtement bitumineux (couche d'usure), bordure ettrottoir de divers projets domiciliaires (Ceted'Azur phases VI-1, VI-2, VI-3 et V-2, Carrefour dela Capitale phases 1, II et III, Construction J.M.Chénier, rues Ernest-Gaboury, de Grondines et deMorency), à savoir:- Les Constructions Deschênes Ltée 678 730,50 $- Pavage BBlec Inc. 688 820,OO $- Compagnie Asphalte Ltée 736 496,50 $QUE ces soumissions sont conformesaux plans et devis ayant servi à cet appeld'offres, à l'exception de celle de la CompagnieAsphalte Ltée laquelle comporte une erreur decalcul et le montant révisé doit se lire734 556,50 $ au lieu de 736 496,50 $, le tout telque l'atteste le rapport du 11 mai 1988 desexperts-conseils "Les Consultants de l'OutaouaisInc." et que la Direction du génie recommande, danssa note du 17 mai 1988, d'accepter la propositiondu plus bas soumissionnaire "Les ConstructionsDeschênes Ltée", au montant de 678 730,50 $;QUE des crédits sont prévusaux règlements numeros 371-785, 391-86, 401-86,402-86, 433-86, 439-87 et 442-87, pour couvrircette dépense, comme l'attestent les certificats decrédit disponible numéros 6729 et 6730;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'approuverla soumission au montant de 678 730,50 $,présentée par "Les Constructions Deschênes Ltée",

pour les travaux décrits ci-dessus, le tout enconformité avec les exigences et les critèresd'excellence énoncés aux devis et aux plans numéros100-117-100-00, 312-080-100-03, 312-080-200-03,312-080-201-03, 356-010-100-07, 356-010-101-03,356-010-200-03, 356-010-201-03, 356-010-203-06,357-008-100-14, 357-008-200-04, 357-008-201-08,357-008-202-04, 357-008-203-03, 357-008-204-06,357-008-205-03, 357-008-206-03, 357-008-207-03,367-001-201-04, 367-001-202-03, 367-001-203-03,358-002-103-10, 358-002-224-04, 358-002-225-08,358-002-226-06, 358-002-228-03, 358-002-230-03,358-002-104-07 et 358-002-229-04 ayant servi à cetappel d'offres.QUE Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Maire suppléant etle Greffier adjoint, le cas bchéant, soient et sontautorisés signer le contrat d'ouvrage en découlant,pour et au nom de la Ville de Gatineau.Adoptee unanimement.ADJUDICATION - SOUMISSION -ELARGISSEMENT BOULEVARD DEL'HOPITAL, DE LA GAPPE A ST-RENE OUEST (504-84)ATTENDU Qu'à la suite d'unappel d'offres public, les entreprises indiquéesplus bas ont produit des soumissions pour l'élargissementd'un tronçon du boulevard de l'H8pita1,compris entre les boulevards la Gappe et St-RenéOuest, à savoir:Les Constructions Deschênes Ltée 528 840,OO $Pavage Bélec Inc. 556 452,65 SMichel Lacroix Construction Inc. 561 424,28 $M. J. Robinson Trucking Ltée 612 699,OO $- La Cie de Pavage d'Asphalte BeaverLtée636 149,50 SQUE ces soumissions sont conformesaux plans et devis ayant servi à cet appeld'offres, le tout tel que l'atteste le rapport du20 mai 1988 des experts-conseils "Boileau et AssociésInc." et que la Direction du génie recommande,dans sa note du 20 mai 1988, d'accepter la propositiondu plus bas soumissionnaire "Les ConstructionsDeschênes Ltée", au montant de 528 840 $;QUE des crédits sont prévus aureglement numéro 277-83 pour couvrir cette dbpense,comme l'atteste le certificat de credit disponiblenuméro 6731;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyb par Richard Canuel etrésolu, en conformit6 avec la recommandation deDirecteur général, de proposer au Conseil d'approuverla soumission au montant de 528 840 S,présentée par "Les Constructions Deschênes Ltée",pour les travaux d16largissement d'un tronçon duboulevard de l'Hôpital, compris entre les boulevardsla Gappe et St-René Ouest, le tout enconformité avec les exigences et les critdresd'excellence énoncés aux devis et aux plans numérosprojet 404-75-8, feuillets 404-302-A, 404-303-A,

404-304-A et E-1 à E-5, prBparBs en avril 1988 etayant servi à cet appel d'offres.QUE Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Maire supplBant etle Greffier adjoint, le cas Bchéant, soient et sontautorisés à signer le contrat d'ouvrage en découlant,pour et au nom de la Ville de Gatineau.Adoptée unanimement.CE-88-06-397 ADJUDICATION - SOUMISSION -DEPLACEMENT RUE(504-51)BELLEHUMEURATTENDU Qu'à la suite d'unappel d'offres public, les entreprises indiquéesplus bas ont produit des soumissions pour ledeplacement de la rue Bellehumeur, à savoir:Pavage Bélec Inc. 155 811,90 $Les Constructions Deschênes Ltée 167 316,50 $M. J. Robinson Trucking Ltée 174 307,OO $- La Cie de Pavage d'Asphalte Beaver~t6e 204 745,60 $QUE ces soumissions sont conformesaux plans et devis ayant servi A cet appeld'offres, le tout tel que l'atteste le rapport du20 mai 1988 des experts-conseils "Boileau et AssociésInc." et que la Direction du gBnie recommande,dans sa note du 20 mai 1988, d'accepter la propositiondu plus bas soumissionnaire "Pavage B6lecInc. ", au montant de 155 811,90 S;QUE des crBdits sont prbvus aurhgiement num4ro 417-86 pour couvrir cette dkpense,comme l'atteste le certificat de créditdisponible numBro 6732;EN CONSEQUENCE, il est propos6par Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation de laDirection générale, de proposer au Conseil d'approuverla soumission au montant de 155 811,90 $,présentée par "Pavage Bélec Inc." pour le dbplacementde la rue Bellehumeur, le tout en conformit6avec les exigences et les criteres d'excellenceénoncés aux devis et aux plans numéros projet 400-86-09, feuillets C-1 à C-3 et E-1 à E-3 ayant servià cet appel d'offres.QUE Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Maire suppléant etle Greffier adjoint, le cas Bchéant, soient et sontautorisés à signer le contrat d'ouvrage en découlant,pour et au nom de la Ville de Gatineau.Adoptée unanimement.CE-88-06-398 APPROBATION - SOUMISSION -PAVAGE BOULEVARD GREBER (504-ATTENDU Qu'à la suite d'unappel d'offres public, les entreprises indiquées

plus bas ont produit des soumissions pour le pavaged'une partie du boulevard Grgber, à savoir:- Les Constructions Deschênes Lt6e 83 140,OO $- Pavage Bélec Inc. 54 852,50 $QUE le rapport d'analyse deces soumissions, préparé par le Chef de la Divisionconception de la Direction du génie, indiquequ'elles sont conformes aux cahiers des chargesayant servi 2t cet appel d'offres;QUE des crédits sont disponiblesau règlement numéro 490-88, comme l'atteste lecertificat de crédit disponible numéro 6744, letout sujet à l'approbation du ministère des AffairesMunicipales;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d1approuverla soumission au montant de 54 852,50 S,présentée par "Pavage Bélec Inc." pour la pose dela couche d'usure sur la partie du boulevardGréber, comprise entre la rue Varennes et le 760 duboulevard Gréber, et ceci en conformité avec lesexigences et les criteres d'excellence énonces aucahier des charges et aux plans numéros 88-26 à 88-29 inclusivement, préparés par la Direction dugénie.Adoptée unanimement.MODIFICATION - REGLEMENT NUME-RO 477-87 'ATTENDU QUE le reglement numéro477-87, autorisant l'aménagement d'un systèmed'éclairage, la construction de bordures ettrottoirs, ainsi que la pose d'un revêtementasphaltique sur les rues portant les numéros delots 18B-128, 19A-303, 19A-305 et 198-30, du rang2, au cadastre officiel du canton de Templeton, futadopté le 5 octobre 1987;QUE certains numéros de lotsde rues ont été modifiés depuis l'adoption duditrèglement et dans ce contexte, la Direction dugénie désire modifier le règlement en conséquence;QUE le montant de l'empruntdemeure inchangé, puisque l'estimation des coûtsfournie par les experts-conseils comprenait lestravaux prévus sur les rues modifiées;QUE le Conseil peut modifierun règlement d'emprunt, par résolution qui nerequiert aucune approbation, lorsque la modificationne change pas l'objet de l'emprunt et n'augmentepas la charge des contribuables;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil demodifier le titre, le premier paragraphe etl'article 2 du règlement numbro 477-87, pour ybiffer toute allusion aux lots 19A-305 et 19B-30,

du rang 2, au cadastre officiel du canton deTempleton, et les remplacer par les lots 19A-323 et19A-362.IL EST DE PLUS RESOLU d'amenderla resolution C-87-1178 pour y apporter égalementlesdites corrections.GATINEAUAdoptee unanimement.CE-88-06-400 ACCEPTATION PROVISOIRE DESTRAVAUX ET ACQUISITION DE RUES- PROJET RUES MAIN ETCHARLEVOIX (205-11)ATTENDU QUE le Conseil, par sar6solution C-87-470 adoptee le 4 mai 1987, aaccepte la requête presentée par la compagnie131359 Canada Inc., prévoyant l'installation desservices municipaux sur les rues portant lesnuméros de lots 19A-303, 19A-305 et 19B-30, du rang2, au cadastre officiel du canton de Templeton;Qu'entre le moment de l'adoptionde cette résolution et le dép6t du cadastre,la designation des rues fut modifiée et qu'unpassage à piétons est devenu nécessaire;Qu'en raison des circonstancesénoncées au paragraphe précédent, il est doncnécessaire de modifier en conséquence la résolutionprécitée;QUE ces travaux furent réalisésen conformit6 avec le devis et les plans numéros368-005, feuillets 100, 200 et 201, préparespar "Les Consultants de l'Outaouais Inc.";QUE ces derniers recommandentl'acceptation provisoire de ces ouvrages et laDirection du génie préconise, dans sa note du 4 mai1988, l'achat de ces rues et d'un passage àpietons;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuye par Richard Migneault etrésolu, à la suite de l'analyse de ce dossier parle Directeur général adjoint, module gestion duterritoire et en conformité avec la recommandationdu Directeur général, de proposer au Conseil:10.- D'amender la résolution C-87-470 en biffantla rue portant le numéro de lot 19A-305 pourla remplacer par les numéros 19A-323, 19A-362et 18B-128;20.- De donner une acceptation provisoire concernantles travaux executés sur les ruesportant les numéros de lots 19B-30, 19A-303,19A-323, 19A-362 et 18B-128, du rang 2, aucadastre officiel du canton de Templeton,ainsi qu'a la servitude décrite ci-dessous;30.- D'autoriser l'acquisition, pour la sommenominale de 1 $, des rues précitées etl'obtention pour le même montant, du passageà piétons requis sur le lot 198-261, du rang2, canton de Templeton et décrits aux planstechniques numéros 37396-143678, 33092-12379s

6GATINEAU-et 39169-150588, prhpares par Hugues Çt-Pierre, arpenteur-g8omdtre;140.- D'habiliter Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le E -resuppléant et le Greffier adjoint, le caséchéant, à signer les documents notariés endécoulant, pour et au nom de la ville deGatineau.Adoptée unanimement.CE-88-06-401APPROBATION - ANNEXE DE REGLE-MENT - COTE D'AZUR PHASE V-4Il est proposé par RichardMigneault, appuyé par Richard Canuel et résolu:10.- D'approuver 1 ' annexe élaborée par leDirecteur adjoint, à la Direction du génie,le 9 mai 1988, pour l'installation d'unsystème d'éclairage routier, la constructionde bordures et/ou trottoirs, la pose d'-lnrevêtement asphaltique sur les rues port: tles numéros de lots 3B-361-2-2, 3B-511, -509 et 3B-435, du rang 7, au cadas aofficiel du canton de Templeton, ainsi ,: .apour couvrir les coOts d'acquisition de casrues.20.- De donner un avis de motion en vue de laprésentation d'un reglement decrétantl'exécution de ces ouvrages.Adoptee unanimement.CE-88-06-402APPROBATION - ANNEXE DE REGLE-MENT - DOMAINE DU PARADISIl est proposé par RichardMigneault, appuyé par Richard Canuel et résolu:10.- D'approuver l'annexe élaborée par le Directeuradjoint, B la Direction du genie, le 11mai 1988, pour l'installation d'un systemed'éclairage routier, la construction debordures &/ou trottoirs, la pose d'unrevêtement asphaltique sur les rues portantles numéros de lots 7B-42, 7B-43 et 7B-47, durang 2, au cadastre officiel du canton deTempleton, ainsi que pour couvrir les coûtsd'acquisition de ces rues.20.- De donner un avis de motion en vue de la présentationd'un règlement décrétant l'exécutionde ces ouvrages.Adoptée unanimement.

CE-88-06-403APPROBATION - REQUETE - AQUE-DUC - EGOUTS ET FONDATION DERUE - PROJET COTE D'AZUR II,PHASE 1 (205-9)Il est proposé par RichardMigneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, enconformité avec la recommandation du Directeurgénéral, de proposer au Conseil:GATINEAU10.- D'approuver la requête produite par "LesDeveloppements Timberlay (Québec) Ltée" pourconstruire, à ses frais et en conformité avecla réglementation en vigueur, des conduitesd'aqueduc et d'égouts sur les rues portantles numéros de lots 44-10, 44-27 et 44-28, durang 7, au cadastre officiel du canton deHull, en plus de construire la fondation deces rues;20.- d'autoriser le requérant à faire preparer,également à ses frais, les plans et devisnécessaires à l'exécution des travaux dont ilfait allusion à l'article 1 par les expertsconseils"Les Consultants de l'OutaouaisInc. ";30.- d'habiliter ledit bureau d'experts-conseils àprésenter, pour approbation, ces plans etdevis à la Communauté régionale del'Outaouais et au ministdre de l'Environnementdu Québec;40.- d'entériner la demande du promoteur visant àconfier la surveillance, avec resident, destravaux précités au cabinet des expertsconseilssusmentionnés et que la dépense endecoulant soit assumée par le requerant;50.- d'accepter la recommandation du promoteur etd'autoriser le Directeur du Génie à retenirles services de la firme "Fondex Ltée" poureffectuer le contrôle qualitatif des matériauxet que la depense en decoulant soitpayee par la Ville selon les modalites de laconvention intervenue à ce sujet;60.- d'exiger du requérant de céder à la Ville deGatineau, pour la somme nominale de 1 $, lesrues visees par la présente, ainsi que lepassage à piétons sur le lot 44-21, du rang7, au cadastre officiel du canton de Hull,des que le Directeur du Génie aura approuvéles travaux réalisés sur celles-ci; cecontrat devra être signé avant l'émission despermis de construction.IL EST DE PLUS RESOLU d'autoriserSon Honneur le Maire et le Greffier, ou enleur absence le Maire suppléant et le Greffieradjoint, le cas écheant, à signer au nom de laville de Gatineau, le contrat d'achat des rues etdu passage à piétons faisant l'objet de la présente.Adoptée unanimement.

GATINEAUAPPROBATION - REQUETE - ECLAI-RAGE - BORDURES ET TROTTOIRS -REVETEMENT ASPHALTIQUE -PROJET COTE D'AZUR II - PHASE1 (205-9)Il est propos6 par RichardMigneault, appuyé par Richard Canuel et r6solu, enconformité avec la recommandation du Directeurgénéral, de proposer au Conseil:10.- D'accepter la requête présentée par "LesDéveloppements Timberlay (Québec) Ltée"prévoyant, remboursables au moyen del'imposition d'une taxe d'améliorationslocales, 1 ' install ation du systèmed'éclairage routiez, la construction debordures &/ou trottr,irs, ainsi que la posed'un revêtement as~ï~altique sur les ruesportant les numéros de lots 44-10, 44-27 et44-28, du rang 7, au cadastre officiel ducanton de Hull;20.- de retenir les services des experts-conseils"Les Consultants de l'Outaouais Inc." pourpréparer les plans et devis, ainsi que pourassumer la surveillance des travaux décrits àl'article 1;I30.- d'autoriser le Greffier à faire paraftre,dans les journaux habituels, un avis invitantdes propositions pour la réalisation destravaux dont il est fait allusion à l'article1, des que la documentation pertinente seradisponible au bureau du Directeur du Génie;40.- de donner un avis de motion en vue de la pr6-sentation d'un reglement décretant lVex6cutionde ces ouvrages.IL EST DE PLUS RESOLU de décréterque la ~unicipalite n'assumera aucuneresponsabilit6 pour le paiement des honorairesdecoulant du pr6sent mandat, à moins que lereglement relatif au financement de cet ouvragereçoive toutes les approbations requises par laloi.Adoptee unanimement.CE-88-06-405 ADJUDICATION - SOUMISSION -REVETEMENT BITUMINEUX - FERMELIMBOUR PHASES 9 ET 10B ETCITE SOLEIL (504-35-01)ATTENDU Qu'à la suite d'unappel d'offres public, les entreprises indiquéesplus bas ont produit des soumissions pour lerevêtement bitumineux (couche d'usure) et borduredes phases 9 et 10B du projet Ferme Limbour,l'aménagement d'un passage à pietons dans la phase10A de ce meme projet, ainsi que le revêtementbitumineux (couche de base) du projet Cite Soleil,à savoir:Compagnie Asphalte Ltée 236 141,OO $Les Constructions Deschênes Ltée 254 732,OO $- La Cie de Pavage d'Asphalte BeaverLtée 283 834,70 $- Pavage Bélec Inc. 292 583,50 $

QUE ces soumissions sont conformesaux plans et devis ayant servi à cet appeld'offres, le tout tel que l'atteste le rapport du 6mai 1988 des experts-conseils "Jean-Luc Allary etAssocies Inc." et que la Direction du génierecommande, dans sa note du 11 mai 1988, d'accepterla proposition du plus bas soumissionnaire "LaCompagnie Asphalte Ltée" au montant de 236 141 $;QUE des crédits sont prevusaux rdglements numeros 360-85, 426-87 et 441-87pour couvrir cette depense, comme l'atteste lecertificat de crédit disponible numéro 6726 de mêmeque pour un rdglement à venir, lequel est sujet àl'approbation du ministdre des Affaires Municipales;EN CONSEQUENCE, il est propos6par Richard Canuel, appuy6 par Richard Migneault etrésolu, en conformite avec la recommandation deDirecteur general, de proposer au Conseil d'approuverla soumission au montant de 236 141 $presentée par "Compagnie Asphalte Ltee" pour lestravaux decrits pr&c&demment, le tout en conformit6avec les exigences et les critdres d'excellenceénonces aux devis et aux plans numeros 42-17-03,42-17-04, 42-17-06, 42-18-01, 42-18-02, et 49-19-01à 49-19-06 inclusivement, prepares par les expertsconseils"Jean-Luc Allary et Associes Inc." ayantservi à cet appel d'offres.QUE son honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Maire suppléant etle Greffier adjoint, le cas echéant, soient et sontautorises à signer le contrat d'ouvrage en decoulant,pour et au nom de la Ville de Gatineau.Adoptee unanimement.CE-88-06-406DEMANDE DE SUBVENTION - MINIS-TERE DES TRANSPORTS - ECLAIRA-GE SOUTERRAIN - BOULEVARDMALONEY (103-5-11)ATTENDU QUE par decret publiedans la Gazette officielle du Québec, le ministèredes Transports remettait à l'ancienne ville deGatineau, en date du mois de mars 1971, l'entretiendu boulevard Maloney (route 148) sur tout sonparcours dans les limites de cette ancienne ville;QUE vers les annees 1974-1975,le ministdre des Transports procédait à la refectiond'un tronçon dudit boulevard, se situant entrel'avenue du Golf et le pont Lady Aberdeen;QUE les travaux de refectionsur ce tronçon comprenaient l'installation d'unéclairage souterrain;QUE dans le cas du tronçon duboulevard Maloney (route 148) se situant entrel'avenue du Golf et la rue Thomas, aucune ameliorationne fut apportée par le Ministdre avant ouaprès la cession;QUE ce dernier tronçon estl'unique endroit en bordure de ce boulevard avecéclairage aérien et que ce Comité désire uniformiserl'éclairage sur la longueur dudit boulevard;

QUE le ministdre des Transportsdispose d'un programme d'aide à la réfectionde certaines artdres municipales importantes;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Thérdse Cyr etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur géndral, de proposer au Conseil dedemander au ministdre des Transports d'accorder unesubvention pour l'execution de ce projet oualternativement de l'inscrire aux travaux de saprogrammation 1989.Adoptée unanimement.DEMANDE D'EMBELLISSEMENT - CPRAIL - BOULEVARD MALONEY OUEST(106-1-01)ATTENDU QUE la S0ciet6 ferroviaireCP Rail est responsable de l'entretien desclôtures et des fosses longeant ses voies ferrées;QUE l'une de ces voies ferréestraverse le secteur du centre-ville de Gatineau;QUE les clôtures à cet endroitsont en tr&s mauvais 6tat et les fosses peu entretenus;QUE cette situation va àl'encontre des efforts déploy6s par la ville deGatineau dans l'aménagement du centre-ville;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur géneral, de proposer au Conseil dedemander à la Société ferroviaire CP Raild'enlever, dans les meilleurs délais, les résidusde clôture longeant le côte sud de la voie ferréesur le tronçon situé entre la rue Ménard etl'autoroute 550 et de proceder au nettoyage desfossés dans ce même secteur.Adoptee unanimement.CE-88-06-408APPROBATION - ANNEXE DE REGLE-MENT - LES JARDINS SUR LE MONT- PHASE 1Il est propose par RichardMigneault, appuye par Richard Canuel et resolu:10.- D'approuver l'annexe Blaboree par le Directeuradjoint, à la Direction du génie, le 2mai 1988, pour l'installation d'un systdmed'eclairage routier, la construction debordures, la pose d'un revêtement asphaltiquesur les rues portant les numdros de lots 17A-345 et 17A-346, du rang 2, au cadastreofficiel du canton de Templeton, ainsi quepour couvrir les coûts d'acquisition de cesrues.

20.- - De donner un avis de motion en vue de la présentationd'un reglement décrétant l'exécutionde ces ouvrages.Adoptée unanimement.CE-88-06-409 ACCEPTATION PROVISOIRE DESTRAVAUX ET ACQUISITION DE RUESET PASSAGE A PIETONS - PROJETJARDINS SUR LE MONT - PHASE 1(205-23)ATTENDU QUE le Conseil, par sarésolution C-87-838, adoptée le 17 août 1987, aaccepté la requête présentée par la compagnie "LesImmeubles Lambarr Ltée", prévoyant l'installationdes services municipaux sur les rues portant lesnuméros de lots 17A-324 et 17A-325, du rang 2, aucadastre officiel du canton de Templeton;Qu'entre le moment de l'adoptionde cette résolution et le dépôt du cadastre,la désignation des rues fut modifiée et qu'unpassage à piétons a été ajout6;Qu'en raison des circonstancesénoncées au paragraphe précedent, il est doncnécessaire de modifier en conséquence la résolutionprécitée;QUE ces travaux furent réalisésen conformit6 avec le devis et les plans numerosMU-87042 et MU-87043, préparés par "Charron etAssociés inc.", en date du mois d'août 1987;QUE ce dernier recommandel'acceptation provisoire de ces ouvrages et laDirection du génie préconise, dans sa note du 2 mai1988, l'achat des rues aux numéros de lots réviséset l'acquisition d'un passage à piétons;Qu'un mandat a déjà 6th donneà la firme des notaires "Desnoyers et Arsenault"pour la rédaction du contrat d'acquisition des ruesafférentes à la résolution C-87-838;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil:10.- D'amender la résolution C-87-838 en biffantles rues portant les numéros de lots 17A-324et 17A-325 pour les remplacer par les numéros17A-345 et 17A-346 et d'ajouter le passage àpiétons sur le lot 17A-347, du rang 2, aucadastre officiel du canton de Templeton;20.- de donner une acceptation provisoire concernantles travaux éxécutés sur les ruesportant les numéros de lots 17A-345 et 17A-346, du rang 2, au cadastre officiel ducanton de Templeton, ainsi qu'au passage àpiétons dbcrit ci-dessous;30.- D'autoriser l'acquisition, pour la sommenominale de 1 $, des rues précitées et dupassage à pietons portant le numbro de lot17A-347, du rang 2, canton de Templeton, le

GATINEAU tout suivant le plan officiel numéro 4745 S-1295, préparé par Alain Courchesne,arpenteur-géomètre, en date du 28 mai 1987;40.- D'habiliter Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Mairesuppléant et le Greffier adjoint, le caséchéant, à signer les documents notariés endécoulant, pour et au nom de la ville deGatineau.Adoptée unanimement.2E-88-06-410ACHAT - CONT1 LES DE FEUX DECIRCULATION SYSTEME OPTICOM(103-5-11 ET '4-55)ATTENDU QUE Le programme desimmobilisations de la Ville, approuvé en vertu deLa résolution C-87-1346, prevoit l'achat et l'installationen 1988, de contrôles de feux dezirculation tél6commandés par signal optique pour~éhicules de secours;QUE ces équipements réduirontLe temps d'intervention des véhicules de secours enleur donnant la priorité de passage et qu'ilsaccroîtront la securite des employ6s de la Municipalitéet des citoyens;QUE les priorites etablies parLa Sécurit6 publique sont les trois intersectionssuivantes :- Route 307 / Pont Alonzo Wright- Route 307 / boulevard Mont6-Car10- Boulevard de la Vérendrye / boulevard GréberQUE les feux de circulationdes deux intersections de la route 307 sont lapropriete du ministère des Transports du Québec etqu'une entente est nécessaire entre ledit Ministèreet la ville de Gatineau pour installer et relierles équipements Opticom à leurs modules de contrôle;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation du duDirecteur général, de proposer au Conseil d'autoriserla Direction des approvisionnements à procéderà un appel d'offres pour l'achat et l'installationde trois systèmes Opticom à être installés auxintersections décrites ci-haut.QUE Son Honneur le Maire et leJreffier, ou en leur absence le Maire suppleant etle Greffier adjoint, le cas écheant, soient et sontautorisés à signer une entente avec le ministèredes Transports, pour et au nom de la ville deYatineauAdoptée unanimement.

CE-88-06-411DESIGNATION DE NOMS DE RUES(302-3)Il est propose par RichardCanuel, appuye par Richard Migneault et resolu, enconformite avec la recommandation du Directeurgénéral, de proposer au Conseil de decréter que lesrues, portant les numeros de lots mentionnés ciaprhs,soient connues et designees par les nomsapparaissant en regard de chacune d'elles, àsavoir:NUMEROS DE LOT CADASTRE NOMS DE RUESVillage dePointe-GatineauVillage dePointe-GatineauVillage dePointe-GatineauVillage dePointe-Gatineaurue Lamarcherue Lausannerue Albanelrue LaflecheVillage dePointe-Gatineaurue Duchesnay41-13 et 42-2 Village de ruePointe-BellefeuilleGatineau41-69 (n.0. ), Village de rue Beaussier42-72 (n.0.) Pointe-Gatineau42-4, 42-5, Village de Promenade43-1,43-3, Pointe- de la Cité43-5 et 43-11 GatineauAdoptee unanimement.C-88-06-412LOCALISATION ET CONSTRUCTIONDU CENTRE COMMUNAUTAIRE DANSLE QUARTIER LE MOULIN (306-12)ATTENDU QUE la ville deGatineau projette de construire un Centrecommunautaire dans le quartier Le Moulin;QUE trois sites ont 6th pressentispour sa localisation, savoir: Le parcSanscartier, le parc Lavictoire et le parc de laMairie;QUE la Direction de l'urbanisme,aprds avoir pris en consideration les contraintestechniques et fonctionnelles de ces troissites, recommande de le localiser au parc de laMairie;,\t% DU&4/+------.-------CE- 7570*,; '(6,----.----.m. CI' \*

-GATINEAUQu'il y a maintenant lieu deretenir les services d'architectes pour la préparationde plans et devis et surveillance du Centrecommunautaire du quartier 9;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuye par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur géneral, de proposer au Conseil:1- De retenir le site du parc de la Mairie, 280boulevard Maloney Est, pour construire le Centrecommunautaire du quartier Le Moulin (quartier9).2- De retenir les services professionnels desarchitectes Hotte, McEwen et Lachance pour lapréparation des plans, devis et surveillancepour la construction dudit Centre communautaireet le budget accordé pour la construction de cetédifice se limite à 300 000 S.3- D'autoriser l'architecte à retenir les servicesde professionnels en genie mecanique, electriciteainsi qu'en structure.~dopt6e unanimement.CPTAQ - DEMANDES D'AUTF ISA-TION (308-3) --ATTENDU Qu'en vertu de l'article59 de la Loi sur la protection du territoireagricole, la Municipalite doit, dans un delai detrente jours de la reception d'une demande, transmettreune recommandation à la Commission deprotection du territoire agricole du Québec et enaviser le demandeur;QUE le Directeur de 1'Urbani.smea étudie ces demandes soumis par la compagnie etla personne identifiees ci-dessous et recommandel'approbation de ces requêtes;QUE le Comité exécutif a prisconnaissance de ces rapports et s'accorde avec leurcontenu et les recommandations y apparaissant;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformit6 avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil dedemander à la Commission de protection du territoireagricole du Quebec d'approuver les requêtessuivantes, à savoir:10.- 134455 Canada Inc. - pour aliéner, lotir etutiliser à une fin autre qu'agricole, unepartie du lot 23B, du rang 5, au cadastreofficiel du canton de Templeton et d'unesuperficie d'environ 2 355,2 mdtres carrés.20.- Giséle Théorêt - pour aliéner, lotir etutiliser à une fin autre que l'agriculture,le lot 15 ptie, du rang 4, au cadastreofficiel du canton de Templeton et d'unesuperficie de 7 515 mètres carrés.Adoptée unanimement.

ABANDON - PROJET DE PROLONGE-MENT - RUE HILLTOP (103-5-11)ATTENDU QUE le plan directeurd'urbanisme prévoit le prolongement de la rueHilltop jusqu'au boulevard de la Vérendrye;GATINEAUQUE le ministère des Transportsdu Québec, dans le cadre du projet deconstruction du boulevard de la Vérendrye pour letronçon situé entre les rues Main et Guindon, aprévu une desserte routière pour les terrains deMM. Bonhomme et Gagné, ainsi que le prolongement dela rue Hilltop jusqu'au boulevard de la Vérendrye;lQUE lors d'une soirée d'informationtenue le 7 avril 1988 avec des résidents dusecteur délimite par les rues Hilltop, Hillview etHillcrest, ces derniers ont revendiqué l'!abandon duprojet de prolongement de la rue Hilltop jusqu'auboulevard de la Vérendrye;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformit6 avec la recommandation duDirecteur g6nbra1, de proposer au Conseil de décréterce qui suit, à savoir:10.- De ne pas prolonger la rue Hilltop vers lenord en direction du boulevard de laVerendrye, tel que montre au plan numero U-45-20-06 ci- joint;20.- d'acheminer, pour information, cetterésolution au ministère des Transports duQuebec.Adoptee unanimement.CHANGEMENT DE NOM - BOULEVARDINDUSTRIEL (302-3)11 est propos6 par RichardCanuel, appuy6 par Richard Migneault et rbsolu demodifier le nom du boulevard Industriel en celui deboulevard de l'Aéroport.Il est entendu que cette rbsolutionsera soumise à l'approbation des membres duConseil, en autant que les propriétaires riverainss'accordent en majorité avec ce changement, suite àune consultation effectuée par la Direction del'urbanisme.Adoptée unanimement.MINISTERE DE L'ENERGIE ET DESRESSOURCES - AUTORISATION DEJALONNER - LOTS 23, 24 ET 25 -RANG 11 - CANTON DE HULL (103-5-09)ATTENDU QUE le ministère de1'Energie et des Ressources du Québec a reçu unedemande pour obtenir l'autorisation de jalonnerdans les limites de la ville de Gatineau;

GATINEAU QUE cette requête a &téprésentée audit Ministère en conformité avec leparagraphe "C" de l'article 27 de la Loi sur lesmines et est acheminée à la Municipalité pourcommentaires;QUE ce Comité n'a aucuneobjection à ce projet de jalonnement pour autantque cet accord ne puisse être interprété commeétant une autorisation d'opérer un gisement sur lelot faisant l'objet de la requête;QUE l'exploitation minière estprohibée sur les lots mentionnés ci-dessous;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'aviserle ministhre de 1'Energie et des Ressources duQuébec que la Municipalité n'a aucune objection auprojet de jalonnement sur une partie des lots 23,24 et 25, du rang 11, au cadastre officiel ducanton de Hull.IL EST ENTENDU que l'exploitationd'une mine sur ces lots ne peut être consentiesans l'autorisation préalable du Conseil de laville de Gatineau et d'une modification au zonageaffectant ces terrains.Adoptée unanimement.ACTES DE SERVITUDE - SUBDIVI-SION LES AMENAGEMENTS VILLAGEDES MONTS LTEE PHASE 2ATTENDU QUE les compagnies LesAménagements Village des Monts Ltée et Milton CrossLumber Ltd. désirent réaliser un projet domiciliairesur une partie des lots 17B, 18B et 19B, du rang14, au cadastre officiel du canton de Hull;QUE ce projet prévoit la constructionde chemins privés et les promoteurs ontdéposé un acte de servitude et une servitude &tablissantdes droits de passage sur tous leursréseaux routiers;QUE le Directeur de ltUrbanismea pris connaissance de ces projets de contratset en recommande la signature, dans son rapport du4 mai 1988, puisqu'ils contiennent toutes lesdispositions énoncées au règlement numéro 308-84relatif aux permis de construction et de lotissement;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d1autoriserSon Honneur le Maire et le Greffier, ou en leurabsence le Maire suppl6ant et le Greffier adjoint,le cas échéant, à signer, pour et au nom de laville de Gatineau, les actes de servitudes requis àl'implantation du réseau des chemins privés dans lasubdivision Les Ambnagements Village des MontsLtée, soit:

- l'acte de servitude entre Astrid Freifrau VonWendt et Les Aménagements Village des Monts Ltéeet Milton Cross Lumber Ltd.- la servitude par les Aménagements Village desMonts Ltée et Milton Cross Lumber Ltd.GATINEAUAdoptee unanimement.CE-88-06-418 APPROBATION - VILLAGE MONT-CASCADES PHASE II - LOTS 17B,18B, 19B, RANG 14, CANTON DEHULL (205-13)ATTENDU QUE la Direction del'urbanisme a btudi6, en collaboration avec leservice de l'environnement de la Communautérégionale de l'Outaouais, le rapport présent6 parla firme "Les Consultants de l'Outaouais" concernanti'évacuation des eaux usées et les puits pourla phase II des aménagements Mont-Cascades sur leslots 17B, 18B et 19B, du rang 14, dans le canton deHull:QUE ces terrains sont tresaccidentés, tres abruptes pr4s de la RividreGatineau et qu'en plus du plan d'ensemble exigé parle reglement numéro 308-84, la Direction del'urbanisme a demande au promoteur de lui fournirun rapport concernant la stabilité des sols enégard aux constructions futures sur ce site;QUE le rapport de la firmeFondex concernant la stabilit6 des sols démontredes reserves et stipule certaines conditionsd'implantations nécessaires à la constructiondomiciliaire notamment:- A l'endroit des lots 19B-2, 19B-6 et 18B-6 à 18B-10, il sera possible de fonder les bâtimentsdirectement sur l'assise rocheuse. A cesendroits, il n'existe aucune contrainte pour laconstruction résidentielle puisque les fondationss'appuieront sur le roc.- Selon les donnees recueillies, la constructionsur les lots 18B-2, 18B-3 et 18B-12 à 18B-16 seraeffectuée dans un terrain argileux. Bas6 sur nosobservations, il sera possible d'ériger desbâtiments unifamiliaux sur chacun de ces lots.Cependant, une attention particulidre devra êtreportée à la localisation des bâtiments et àl'aménagement du terrain en faisant une étudeponctuelle sur chacun de ces lots.- A l'endroit des lots 19B-7, 18B-4, 18B-5 et 18B-11, la nature du sol en surface est variable etprésente une topographie variable. L'épaisseurdes dép6ts d'argile ou de sable à ces endroitsest susceptible d'être peu profonde. Il est doncrecommandé, à ces endroits, de fonder tout bâtimentsur l'horizon de moraine dense ou surl'assise rocheuse sous-jacente. Il est recommandéégalement que l'emplacement des bâtiments etl'aménagement du terrain soient vérifiés parFondex sur chacun des lots. Le sol de fondationdevra être également vérifié avant la coulée desempattements.

- Devant l'absence d'un horizon de moraine ou deroc sur les lots 18B-4 et 18B-11, il est possibleque l'aménagement d'un bâtiment à ces endroitsnécessite des travaux de stabilisation importants.Afin de vérifier la conformité avec les recommandationsénumérées ci-haut, des inspections par Fondexdevront être effectuées durant les constructions.QUE la Direction de l'urbanisme,étant donné la topographie difficile de cesterrains, recommande que les firmes d'ingénieursmentionnées précédemment approuvent conjointementpour chaque lot le système d'évacuation des eauxusées et tous travaux de construction sur ce site;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuye par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil que:10.- Le préambule fasse partie intégrante de larésolution;20.- Le rapport des Consultants de l'Outaouaisinc., experts-conseils, concernant l'evacuationdes eaux usées, en date du 26 janvier1988, soit accepte;30.- L'extrait du rapport de la firme Fondex ltée,en date du 21 mars 1988, soit accepte etfasse partie intégrante de la presenterésolution comme s'il était ici au longrécite;40.- Avant l'installation des systèmes, un pland'ingénieur pour chacun des lots, établi encollaboration avec la firme d'ing6nieurs ensols (Fondex ltée), soit dépose pour approbationavec les informations decrites B l'article2 C, du reglement 124, de la Cornmunaut6regionale de l'Outaouais;50.- Les restrictions contenues dans le rapport dela firme Fondex ltée, tel que mentionne aupréambule de la présente résolution, soientde rigueur et que toute demande de permis ysoit assujettie et fasse l'objet d'une confirmationpar ladite firme que les travauxentrepris ou B entreprendre sont conformesaudit rapport.~doptée unanimement.CE-88-06-419 OFFRE D'ACHAT - LOT 2B-192-2 -RANG 6 - CANTON DE HULL (510-ATTENDU QUE Me Pierre LIEcuyera dépos6 en faveur de Maurice Racette une offred'achat concernant le lot 2B-192-2, du rang 6, aucadastre officiel du canton de Hull;QUE le Directeur de 1'Urbanismea étudié cette requête et suggère de conserverce terrain puisqu'il constitue un accds à un parc;

QUE les membres du Comité,suite a une intervention de Thérèse Cyr, sollicitentplus d'informations à l'égard de ce dossier;GATINEAUEN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuye par Richard Canuel etrésolu de référer ce dossier au Directeur de l'Urbanismepour étude supplémentaire.Adoptée unanimement.CE-88-06-420 PARTICIPATION MUNICIPALE -CHAMPIONNAT QUEBECOIS DECANOTS (406-2 et 850-10)ATTENDU QUE l'Association descoureurs en canots de l'Outaouais inc. organise,pour la deuxidme année consécutive, le championnatquébbcois de canots long parcours, le 6 aoQt 1988,au Quai des artistes, à Gatineau;Qu'afin d'atteindre ses objectifs,l'Association sollicite l'appui moral etfinancier de la Municipalité;QUE cette requQte rencontreles critdres de la grille d'analyse des demandesd'aide financidre de la Direction génbrale;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en vertu d'une recommandation du Directeurgénéral, de proposer au Conseil:10.- D'accorder, à l'Association des coureurs encanots de l'Outaouais, une aide financidre aumontant de 500 $ pour l'organisation duchampionnat mentionné au preambule etd'autoriser le Directeur des Finances àverser cette aide financidre dans lesmeilleurs délais.20.- D'autoriser le Directeur des Communicationstenir une conférence de presse dans le cadrede cet événement, suivant les modalités àêtre déterminées entre les parties.30.- D'appuyer, auprès du ministdre du Loisir, dela Chasse et de la Pêche, la demanded'entrarneur formulée par l'Association.Adoptée unanimement.MODIFICATION - RESOLUTION -C-88-05-454 - FONDS DE ROULE-MENT (504-4-06)ATTENDU Qu'en vertu de larésolution C-88-05-454, le Conseil a approuve lessoumissions concernant l'achat de véhiculesdestinés aux Directions des travaux publics et dela sécurité publique;QUE cette résolution aurait dûprévoir un emprunt, à même le fonds de roulement,pour défrayer le coût de ces acquisitions;

EN CONSEQUENCE, il est proposé>ar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etiésolu, en conformité avec la recommandation dulirecteur général, de proposer au Conseil de modi-Tier la résolution C-88-05-454 pour y ajouter lejernier paragraphe suivant:"11 est de plus résolu d'emprunter, à même lefonds de roulement pour les deux camionnettes1/2 tonne, une somme de 26 231,94 $,remboursable sur une période de cinq ans."Adoptée unanimement.OMHG - RAPPORT FINANCIER 1987(103-2-01)ATTENDU QUE selon les termesjes conventions liant l'Office municipal d'habitationde Gatineau, la Société d'habitation du Québecrt la Ville, les états financiers de l'office3oivent être approuvés par le conseil;QUE selon l'analyse de cesdocuments comptables par le Directeur des Finances,la quotité de la Ville au déficit de l'officenunicipal pour l'année 1987 est réduite de20 542 $;QUE ce montant sera appliquéen totalité sur la quote-part de la Ville audéficit d'exploitation de l'année 1988;EN CONSEQUENCE, il est proposepar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'approuverles états financiers dé l'Office municipald'habitation de Gatineau pour l'année se terminantau 31 décembre 1987 et vérifiés par le bureau descomptables agrées Parent et associés.Adoptee unanimement.PROGRAMME DE CREATION D'EM-PLOIS - ARCHIVESATTENDU QUE l'Archiviste aprésenté un projet dans le cadre des programmes decréation d'emplois;QUE le responsable de ce projeta pris connaissance des obligations et desconditions reliées à ce programme et s'engage à lesrespecter;QUE la proposition soumise estconforme aux dispositions r6glementaires et législativesencadrant la gestion municipale;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil:

10.-_ D'approuver le projet mentionne au preambule.20.- D'habiliter le Directeur général adjoint,module gestion administrative et financière,ainsi que l'Archiviste, à signer tous lesdocuments requis à la présentation et à laréalisation du projet "Archives - 1988".Adoptee unanimement.GATINEAUCE-88-06-424 PLAN DIRECTEUR - GESTION -RESSOURCE INFORMATION (900)ATTENDU QUE la ville deGatineau a initié la démarche de gestion de l'information;1 QUE l'une des étapes essentiellesà cette demarche est la réalisation d'unplan directeur de gestion de la ressource information;Qu'un appel d'offres sur invitationa et6 réalise et, qu'apres analyse, larecommandation du Directeur de l'Informatique estde confier le mandat de réaliser le plan directeurde gestion de l'information à la firme DMR GroupInc. ;EN CONSEQUENCE, il est proposepar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etresolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil deconfier à la firme DMR Group Inc. la realisation duplan directeur de gestion de l'information, le toutsuivant une somme maximale de 54 000 $.Adoptée unanimement.CE-88-06-425PROGRAMME DE SOUTIEN - ACTIVI-TES DE LOISIR - DISTRIBUTIONDE L'ENVELOPPE GLOBALE (406-2)ATTENDU QUE dans le cadre duprogramme soutien aux activités de loisir municipal,le ministdre du Loisir, de la Chasse et de laPêche a consenti à une subvention au cours del'année 1987 et qu'un solde de 36 045 $ est disponible;QUE la Direction des loisirset de la culture a étudié le projet et recommandede le repartir comme indique à la liste jointe à lanote du Directeur des Loisirs et de la Culture;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformite avec la recommandation duDirecteur géneral, de proposer au Conseil:10.- D'approuver la distribution de l'enveloppeglobale, du ministere du Loisir, de la Chasseet de la Pêche, comme indiquée à la listejointe la note du Directeur des Loisirs et

GATINEAUde la Culture, faisant partie intégrante dela résolution comme si elle Btait ici au longreproduite.20.- D'habiliter le Directeur des Finances à faireeffectuer, en temps opportun, les écriturescomptables nécessaires pour donner suitel'article 1.30.- D'accorder aux organismes et aux clubsidentifiés ci-aprds le montant de lasubvention apparaissant en regard de chacund'eux, d'autoriser la Direction des loisirset de la culture à procéder à l'achat desdivers équipements suggérés et d'autoriser leDirecteur des Finances à verser l'aidefinancière sur prbsentation de réquisitionsde paiement par la Direction des loisirs etde la culture, à savoir:Trimmaction 3 O00 $(clientèles spéciales et bvénernentsde masse)(achat d'équipements pour les coursdans les écoles primaires)Aquatique 3 O00 $Gym-Action 1 500 $Plein air (implantation 2 500 $)(camp plein air 1 500 $) 4 O00 $Club Skinouk 900 $Club de soccer de Gatineau-Ouest 500 $Association de soccer de Gatineau 500 $Les Trivalents 550 $Les fbes d'eau 400 $Club de patinage artistique deTouraine 200 $Club de patinage artistique de Pointe-Gatineau 200 $Club de patinage artistique deGatineau 200 $Club de patinage artistique deTempleton 200 $Adoptée unanimement.CE-88-06-426 MESSAGE DE FELICITATIONS -DIANE LAFONTAINE (850-4)ATTENDU QUE Diane Lafontaineoeuvre depuis 7 ans, en tant que bénévole, au seindu Club de patinage artistique de Gatineau;QUE madame Lafontaine s'estdistinguée de façon spéciale par son dynamisme, sonleadership, son sens de l'organisation et sa disponibilité;

QUE ses nombreuses qualitéslui ont valu d'être reconnue par la Fédération depatinage artistique comme bénévole de l'année auQuébec, dans cette discipline;GATINEAUQUE le Comité désire soulignercet exploit et se joindre à ses parents et amis,ainsi qu'à toute la population de Gatineau pour laféliciter pour cet honneur bien mérité;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil detransmettre un chaleureux message de félicitationsà Diane Lafontaine pour avoir remporté le titre debénévole de l'année, au sein de la Féderation depatinage artistique du Québec.Adoptée unanimement.CE-88-06-427MINISTERE DU LOISIR, DE LACHASSE ET DE LA PECHE - PRO-GRAMME PADEL (406-1)ATTENDU QUE le ministdre duLoisir, de la Chasse et de la Pêche offre unprogramme d'assistance financidre au développementdes équipements de loisir;QUE la ville de Gatineau désirese prévaloir des dispositions dudit programmed'assistance financidre;QUE l'un des objectifs duprogramme est de soutenir les municipalités dansleur réforme pour combler des besoins en équipementsimmobiliers de loisir;dent à cet objectif;QUE trois projets correspon-EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil:10.- De mandater Rober Belair, directeur généraladjoint, module gestion administrative etfinancidre, à signer, pour et au nom de laMunicipalité, toute documentation concernantledit projet.20.- De reconnaztre les trois projets suivantsdans le cadre de la présentation d'unedemande d'aide financidre au ministdre duLoisir, de la Chasse et de la Pêche pour laville de Gatineau:a) Centre communautaire quartier 9.b) Aménagement des parcs (phase 1)c) Centre socio-culturelAdoptée unanimement.

GATINEAU E-88-06-428 MANDAT - EXPROPRIATION - LOT4-75 (507-1)ATTENDU QUE le Conseil, par saésolution C-85-1080, a donne son assentiment à'expropriation du passage pour piétons portant leuméro de lot 4-75, au cadastre officiel du villagee Pointe-Gatineau;QUE le règlement numéro 377-5, prévoyant l'acquisition et l'expropriation dee terrain, fut approuvé le 21 octobre 1985;Qu'aucun accord n'est interveuavec le propriétaire de ce lot et le Directeuru Secrétariat général recommande d'acquérir ceerrain par voie d'expropriation;EN CONSEQUENCE, il est proposéar Richard Canuel, appuye par Richard Migneault etésolu, en conformité avec la recommandation duirecteur général, de proposer au Conseil:o.-D'autoriser et de décréter l'expropriation dela partie du lot 4-75, au cadastre officieldu village de Pointe-Gatineau, d ' unesuperficie de 273,9 metres carres et decriteà la description technique numero 193-F,préparee par Marc Fournier, arpenteurgéomètre.o . De retenir les services de Me Raymond Mantha,ayant son étude à Gatineau, pour entreprendredevant le tribunal approprie les proceduresd'expropriation concernant le lot mentionne àl'article 1 et d'accorder à la realisation dece mandat une somme de 5 000 S.Adoptee unanimement.ZE-88-06-429 PAIEMENT - RECLAMATIONS (101-1-05)ATTENDU QUE le Comite d'éva-Luation des r6clamations a examine et a analyse lesréclamations soumises par les personnes mentionnées?lus bas et en preconise le paiement;QUE des fonds sont suffisants3ux postes budgétaires 05 26 215 et 05 26 315 pour:ouvrir ces dépenses, comme en font foi les certi-Eicats de cré'dit disponible numéros 6649, 6650,5651, 6652 et 6653;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuye par Richard Canuel etrésolu, en vertu d'une recommandation du Directeurgénéral, de proposer au Conseil d'autoriser leDirecteur des Finances à verser, sur présentationde réquisitions de paiement par le Directeur duSecrétariat génbral, les sommes indiquees ci-après,en règlement complet et final des réclamationssoumises par les personnes suivantes, à savoir:- NOMMONTANT1. Pierre Davidréclamation du 18 décembre 1987

2. Jean Legaultréclamation du 23 decembre 1987 185,37 $3. Jacques Lefebvreréclamation du 24 mars 19884. Ga6tan Beauregardréclamation du 8 février 19885. Marie-Marthe Thibaudeaureclamation du 22 février 1988 211,04 $Adoptée unanimement.CE-88-06-430RECLAMATIONS - RECOMMANDATIONSNEGATIVES (101-1-04)ATTENDU QUE le Comitb d'&aluationdes reclamations a examiné et a analyse lesréclamations soumises par les personnes et lescompagnies mentionnées plus bas;QUE dans chacun des cas, ilrecommande de nier la responsabilité de-la Ville etle Directeur du Secretariat général appuie lesrecommandations du ComitB;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuye par Richard Canuel etrésolu, en conformite avec les recommandations duComité dt6valuation des réclamations et du Directeurgbnéral, de nier la responsabilit6 de la Villeconcernant les réclamations soumises par lespersonnes et les compagnies stipulées ci-dessous etde mandater la commis aux réclamations pour lesinformer de cette décision, à savoir:1- Lucien Levesque, réclamation du 14 septembre1987.2- Jean-Marc Lapointe, réclamation du 7 octobre1987.3- M.J. Robinson Trucking Ltd., réclamation du 8decembre 987.4- Estelle De Repentigny, reclamation du lerfevrier 1988.5- Tapis Suprême &/ou Entreprises Durivage &/ouBernard Durivage, reclamation du 27 janvier1988.6- Les Entreprises Lionel ClBrnent Inc., rbclamationdu 28 janvier 1988.7- 147627 Canada Limitee, Restaurant "Chez ~ 6o" etLes Entreprises Lionel Clement Inc., réclamationdu ler février 1988.8- Gilbert Poirier, réclamation du ler mars 1988.9- Carmine Rescigno, reclamation du 2 mars 1988.10- Carmine Rescigno et Anthony Sciavone, réclamationdu 29 février 1988.11- Mathieu Bouchard, réclamation du ler mars 1988.~doptée unanimement.

CE-8@-06-431RECLAMATIONS - RECOMMANDATIONSNEGATIVES (101-1-04)ATTENDU QUE le Comite d'évaluationdes réclamations a examine et a analysé lesceclamations soumises par les personnes mentionneesplus bas;QUE dans chacun de ces cas, ilrecommande de nier la responsabilité de la Ville etle Directeur du Secrétariat genéral appuie lesrecommandations du Cornite;EN CONSEQUENCE, il est proposepar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec les recommandations duComité d'évaluation des réclamations et duDirecteur général, de nier la responsabiité de laVille concernant les réclamations soumises par lespersonnes mentionnées ci-dessous et de mandater lacommis aux réclamations pour les informer de cettedécision:1. Pierrette et Jim Ihaszréclamation du 2 janvier 1988reclamation du 6 janvier 19882. Ronald Gagnierréclamation du 5 février 19883. P.C.A. Experts en Sinistresre: Conrad Lavictoireréclamation du 17 février 1988Adoptée unanimement.CE-88-06-432MODIFICATION RESOLUTION C-88-04-392 - PAIEMENT - RECLAMA-TIONS (101-1-05)ATTENDU QUE le Conseil, par lavoie de sa résolution C-88-04-392, a autorisé lepaiement de la reclamation de Marc DBnommb, aumontant de 294 S;QUE 1s Comith des réclamationsavait soumis à Marc Dénomm6 une offre de reglementau montant de 107,31 S, laquelle fut acceptee parce dernier;QUE le montant apparaissant àla résolution C-88-04-392 n'est pas exact pour laréclamation de Marc Dénommé;EN CONSEQUENCE, il est proposepar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, à la suite d'une analyse de ce dossier parle Comite des réclamations et en conformité avec larecommandation du Directeur g6nBra1, de proposer auConseil de modifier la résolution C-88-04-392 pourlire le montant de 107,31 $, à la réclamation deMarc Dénommé, au lieu de 294 S.Adoptée unanimement.

CE-88-06-433APPROBATION - PROJET DE DEVE-LOPPEMENT INFORMATIQUE -SECURITE PUBLIQUEATTENDU QUE la poursuite dudéveloppement du système de la gestion des appels àla Sécurité publique, proposée par la compagnieVersaterm System (division de Fedscan Ltd.), a et6étudiée et approuvée par la Direction de l'informatique;GATINEAUQUE les équipements mentionnes,ainsi que le développement des logiciels,devraient permettre d'atteindre les objectifs de laDirection de la securite publique;QUE des fonds sont suffisantsà même divers reglements et au poste budgetaire 0245 23000 419, pour couvrir cette dépense, comme entémoignent les certificats de crédit numéros 6224et 6225;EN CONSEQUENCE, il est propos6par Richard Canuel, appuye par Richard Migneault etrésolu, en vertu d'une recommandation du Directeurgénéral, de proposer au Conseil de confier à lafirme "Versaterm System", le développement dulogiciel nécessaire à la réalisation du projetmentionne au preambule et d'autoriser la Directiondes approvisionnements procéder 2i l'achat del'équipement requis, le tout indique en détail àl'annexe "A" de la presente resolution.Adoptee unanimement.CE-88-06-434AUTORISATION - FEUX D'ARTIFICEATTENDU QUE l'Associationcommunautaire l'oiseau Bleu Gatineau inc. désireorganiser des feux d'artifice à l'occasion de lafête de la St-Jean, le 24 juin 1988;Qu'à cette fin, cet organismesollicite l'autorisation de la Municipalit6;QUE le Directeur de la SBcuritepublique a analysé cette demande et recommanded'y donner suite pour les motifs suivants:- Le parc de l'bcole l'oiseau Bleu est un lieupropice pour une telle activité.- Le requ6rant détient un permis d'artificier duCanada.EN CONSEQUENCE, il est proposepar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en vertu d'une recommandation du Directeurgénéral, de proposer au Conseil d'autoriserl'Association communautaire l'oiseau Bleu Gatineauinc., par le biais de Roger Major, à tenir des feuxd'artifice au parc de l'école l'Oiseau Bleu, le 24juin 1988.Adoptée unanimement.

PROTOCOLES D'ENTENTE - CAMPA-GNE DE FIERTE ET'FESTIVAL DESMONTGOLFIERES (805-28)ATTENDU QUE la signature deprotocoles d'entente s'avdre necessaire, dans lebut d'encadrer l'implication et le placement mediaaux stations CHOT et CFGS, pour le Festival desmontgolfidres de Gatineau et la campagne de fierté;QUE le Directeur desCommunications soumet ces protocoles pourapprobation par les autorités municipales;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuye par Richard Migneault etresolu, en vertu d'une recommandation du Directeurgéneral, de proposer au Conseil d'autoriser leMaire et le Greffier, ou en leur absence le Mairesuppléant et le Greffier adjoint, le cas Bcheant, àsigner, pour et au nom de la Municipalitb, lesprotocoles d'entente B intervenir avec les stationsCHOT et CFGS concernant la campagne de fierte et leFestival des montgolfi&res.Adoptee unanimement.CE-88-05-436 EMBAUCHE - COORDONNATEUR AL'EQUIPEMENT - DIRECTION DESTRAVAUX PUBLICS (750-1)ATTENDU QUE la Direction desressources humaines, en vertu de la resolutionnuméro C-86-927, adoptee le 5 août 1986, a affichele poste de coordonnateur à l'équipement, à laDirection des travaux publics;QUE le comite de seiection,forme en conformité avec la politique en vigueur,propose à 11unanimit6 de retenir la candidature deMario Bourgault;QUE des fonds sont disponiblesau poste budgétaire concerne, pour couvrir larémun6ration se rattachant à cette fonction, commeen fait foi le certificat du trésorier numero00880;EN CONSEQUENCE, il est proposepar Richard Canuel, appuye par Richard Migneault etresolu, en conformite avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'engagerMario Bourgault, domicilie à Trois-Rividres, auposte de coordonnateur à lV6quipement, à la Directiondes travaux publics, au salaire prevu à laclasse IV, échelon 1, de 116chelle salariale desCadres.~doptee unanimement.CONTRAT DE SERVICES - PSYCHO-LOGUES (754-2)ATTENDU QUE la ville deGatineau, en sa qualité de corps public etCE- 772

employeur, a un besoin continu d'assistance professionnelleen matidre de services psychologiques,tant au niveau de la planification et de la coordinationdes activités professionnelles de sesressources humaines;GATINEAUQUE dans l'optique d'une miseen oeuvre d'un programme d'aide aux employés, lesservices de psychologie de Gatineau a soumis uneoffre de services la ville de Gatineau;QUE cette offre rencontre lesexigences requises par la Direction des ressourceshumaines et que son directeur en recommandel'approbation;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en vertu d'une recommandation du Directeurgénéral, de proposer au Conseil d'accepter l'offredes Services de psychologie de Gatineau pourfournir des services professionnels en psychologieaux employés de la ville de Gatineau et d'autoriserSon Honneur le Maire et le Greffier, ou en leurabsence le Maire suppléant et le Greffier adjoint,le cas échéant, à signer le contrat en découlant,pour et au nom de la ville de Gatineau.Adoptée unanimement.RECLASSIFICATION -COLS BLANCS (753-1)EMPLOYESATTENDU QUE les dispositionsde l'article 36 de la Convention collective descols blancs prévoient que les employbs peuventfaire, annuellement, une demande de révision de laclassification de leur fonction;QUE le Comite paritaire aétudié les quelque trente-trois (33) demandesdéposées en septembre 1987 et en est venu à uneentente dans vingt-six (26) de ces cas;Qu'une lettre d'entente estintervenue entre les reprbsentants patronaux etsyndicaux du Comité de révision en date du 2février 1988;QUE les fonds sont disponiblesaux divers postes budgétaires visés, pour couvrirles ajustements de salaire découlant de la révisionde l'évaluation de certains postes, comme en fontfoi les certificats de crédits disponibles numéros5018 et 5019 certifiés par le trésorier;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en vertu d'une recommandation du Directeurgénéral, de proposer au Conseil de sanctionner lalettre d'entente intervenue entre les représentantsde la Ville et du Syndicat des cols blancs deGatineau, le 2 février 1988.IL EST DE PLUS RESOLU de modifierla classification de certains postes commesuit:i)\,,~ti DUC4'*F-------------------CE- 773'ir; 4'0 -.....--.. G.k+' \+

ANCIENNE NOWELLEDIRECTION POSTE CLASSE CLASSEApprovi- Commis-général III IVsionnementsDirectiongénéraleSecrétaire deserviceIII IVGénieHomme d'instrumentIIIVI1 VI11GénieRessourceshumainesResponsable IX Xtechniquede chantierCommis VSécuritbpubliqueSecrétaire dedivisionIII IVUrbanisme Secrétaire deserviceIII IVet d'autoriser le Directeur des Finances à verser,rétroactivement au ler septembre 1987, larémunération appropriee à leurs titulaires.Il est entendu que le Maire etle Greffier, ou en leur absence le Maire suppléantet le Greffier adjoint, le cas échéant, soient etsont autorises à signer, au nom de la Municipalite,la lettre d'entente dont il est fait allusion cidessus.Adoptee unanimement.CE-88-06-439EMBAUCHE - AGENT DE PERSONNEL- DIRECTION DES TRAVAUXPUBLICS (750-1)ATTENDU QUE la Direction desressources humaines, en vertu de la resolutionnuméro C-87-1220, adoptee le 30 novembre 1987, aaffiche le poste d'agent de personnel, à laDirection des travaux publics;QUE le comité de sélection,forme en conformité avec la politique en vigueur,propose à l'unanimité de retenir la candidature deLucie Fortin;QUE des fonds sont disponiblesau poste budgetaire 02 50 31000 112 pour couvrir larémunération se rattachant à cette fonction, commeen fait foi la demande de personnel numéro 0291;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyb par Richard Canuel etresolu, en conformite avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'engagerLucie Fortin, domiciliée à Gatineau, au posted'agent de personnel, à la Direction des travauxpublics, au salaire prévu à la classe V, échelon 2,de l'échelle salariale des Cadres.Adoptée unanimement.

CONFIRMATION D'EMPLOYE REGU-LIER - ARMAND VERREAULTGATINEAUIl est proposé par RichardCanuel, appuyé par Richard Migneault et résolu, envertu d'une recommandation du Directeur général, deproposer au Conseil de reconnaître à ArmandVerreault le statut d'employé régulier au posted'analyste-programmeur, à la Direction de l'informatique.Adoptée unanimement.CE-88-06-441 PROTOCOLE D'ENTENTE - ENTRE-PRISES A. VAILLANT CONSTRUC-TION INC. (513-5)ATTENDU QUE la Ville a intentédes proc6dures judiciaires contre la compagnie Lesentreprises A. Vaillant Construction inc. afinqu'elle r6alise divers travaux dans le but de seconformer aux exigences du règlement numéro 245-82;QUE la Municipalité a reçu denombreuses plaintes concernant l'état des propriétésde la compagnie Les entreprises A. VaillantConstruction inc.;Qu'il y a eu des pourparlersentre les procureurs de l'intimée et de la Villeafin de régler ce litige hors cour;QUE l'intimée a accepté lesconditions posées par la Ville et que chacune desparties s'engage à exécuter certains travaux;EN CONSEQUENCE, il est proposepar Richard Migneault, appuy6 par Richard Canuel etrésolu, la suite de l'analyse de ce dossier parle Directeur général adjoint, module gestion duterritoire et en conformité avec la recommandationdu Directeur géneral, de proposer au Conseild'approuver la convention r6digée par Me DavidRobinson concernant le règlement hors cour dans lacause opposant la Ville et la compagnie "Lesentreprises A. Vaillant Construction inc.", le toutsujet à y biffer les clauses, 2.1 d) Qt 2.a).QUE Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Maire suppléant etle Greffier adjoint, le cas échéant, soient et sontautorisés à signer la convention en découlant, pouret au nom de la ville de Gatineau.Adoptée unanimement.* A 10 h 20, la seance est levée.LEONARD JOLYSECRETAIRE ADJOINTTHERESE CYRPRESIDENTE

A une séance du Comité exécutif de la ville deGatineau, tenue le 15 juin 1988, à 8 h 15, àl'édifice Pierre Papin, situé au 144, boulevard del'Hôpital, Gatineau et à laquelle sont présents:Son Honneur le Maire Robert (Bob) Labine, RichardCanuel et Richard Migneault, formant quorum de ceComité et siégeant sous la présidence de SonHonneur le Maire.Egalementprésents :Claude Doucet, directeur généralLaurier Béchamp, directeur généraladjointAndré Sincennes, directeur généraladj ointRobert Belair, directeur genéraladj ointHélène Grand-Maf tre, adjointe auDirecteur généralElzéar Lauzon, directeur du GBnieJean Gervais, directeur des RessourceshumainesJean-Claude Bergeron, directeur del'urbanismeJean Boileau, directeur des CommunicationsLéonard Joly, greffier adjointObservateurs: Hélène ThéorêtFrançois LeclercMarlene GoyetConseilARRETS - INTERSECTION -LORRAIN/ST-RENE EST (600-3)ATTEWU QUE le Conseil, envertu de sa résolution C-88-03-194, adoptée le 7mars 1988, a décrété un arrêt obligatoire sur lecôté nord-ouest de l'intersection des boulevardsLorrain et St-René Est;QU'& la suite de la note de laDirection du génie du 24 mai 1988, le Directeurgénéral adjoint, module gestion du territoire,suggère d'enlever le signal d'arrêt installe à lasusdite intersection;QUE depuis la mise en place decet arrêt, deux accidents de circulation sontsurvenus B cet endroit;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformit6 avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil demodifier la résolution C-88-03-194, afin quel'intersection Lorrain/St-Ren6 Est soit dotée dequatre arrêts obligatoires.Adoptée unanimement.CE-88-06-443APPROBATION - CONVENTION ETREQUETE - AQUEDUC ET EGOUTS -SUBDIVISION COTE D'AZUR PHASEVII-C (205-9)Il est propos6 par RichardMigneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, ené avec la recommandation du Directeurroposer au Conseil:

10.- D'accepter la requête produite par la compagnie"Les Développements Timberlay (Québec)Ltée'' pour construire, à ses frais, et enconformité avec la réglementation en vigueur,des conduites d'aqueduc et d'égouts sur lesrues portant les numéros de lots 2-356 et 2-827, du rang 7, au cadastre officiel ducanton de Hull, en plus de construire lafondation de ces rues.20.- D'approuver la convention à intervenir entrela Ville et la firme prbcitée, préparée parla Direction du genie et prévoyant la mise enplace des services municipaux sur les ruessusmentionnées.30.- D'autoriser la requérante à faire préparer,également à ses frais, le devis et les plansnécessaires à l'exécution des travaux dont ilfait allusion l'article 1, par les expertsconseils"Les Consultants de l'OutaouaisInc. ".40.- D'habiliter ledit bureau d'experts-conseils àprésenter, pour approbation, ce devis et cesplans à la Communauté régionale del'Outaouais et au ministere de l'Environnementdu Québec.50.- D'enteriner la demande du promoteur visant àconfier la surveillance, avec résident, destravaux precités au cabinet des expertsconseilssusmentionn6s et que la dépense endécoulant soit assumée par la requérante.60.- D'accepter la recommandation du promoteur etd'autoriser le Directeur du Génie à retenirles services de la firme "Fondex Ltée" poureffectuer le contrale qualitatif desmateriaux et que la dépense en découlant soitpayée par la Ville selon les modalités de laconvention intervenue à ce sujet.70.- D'exiger de la requérante de céder, à laVille de Gatineau, pour la somme nominale de1 $, les rues visbes par la présente, ainsique le passage à piétons sur le lot 2-440, durang 7, canton de Hull, d8s que le Directeurdu Génie aura approuv6 les travaux réaliséssur .celles-ci; ce contrat devra être signéavant ltémission des permis de construction.IL EST DE PLUS RESOLU d'autoriserSon Honneur le Maire et le Greffier, ou enleur absence le Maire suppleant et le Greffieradjoint, le cas echeant, à signer, au nom de laville de Gatineau, le protocole d'entente serattachant à la mise en place des susdits services,ainsi que le contrat d'achat des rues et du passageà piétons faisant l'objet de la présente.Adoptée unanimement.APPROBATION - REQUETE - BORDU-RES - TROTTOIRS ET ASPHALTAGEDE RUES - SUBDIVISION COTED'AZUR - PHASE VII-C (205-9)Il est proposé par RichardMigneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, enconformité avec la recomandation du Directeurgénéral, de proposer au Conseil:

GATINEAU 10.- D'accepter la requête presentee par lacompagnie "Les D6veloppements Timberlay(Québec) Ltee" prevoyant, remboursables aumoyen de l'imposition d'une taxe d'ameliorationslocales, l'installation du systèmed'eclairage routier, la construction debordures et/ou trottoirs, ainsi que la posed'un revêtement asphaltique sur les ruesportant les numéros de lots 2-356 et 2-827,du rang 7, au cadastre officiel du canton deHull.20.- De retenir les services des experts-conseils"Les Consultants de l'Outaouais Inc." pourpréparer le devis et les plans, ainsi quepour assumer la surveillance des travauxdécrits à l'article 1.30.- D'autoriser le Greffier à faire paraître,dans les journaux habituels, un avis invitantdes propositions pour la réalisation destravaux dont il est fait allusion à l'article1, des que la documentation pertinente seradisponible au bureau du Directeur du G6nie.40.- De donner un avis de motion en vue de laprésentation d'un reglement d6crétant l'exécutionde ces ouvrages.IL EST DE PLUS RESOLU de decréterque la Municipalit6 n'assumera aucuneresponsabilit6 pour le paiement des honorairesdécoulant du présent mandat, à moins que le rdglement,relatif au financement de cet ouvrage,reçoive toutes les approbations requises par laloi.Adoptee unanimement.CE-88-06-445 FERMETURE DE L'ANCIEN CHEMINDES CASCADES (103-5-11 & 302-ATTENDU Qu'en vertu du décretnumero 1632, du 16 août 1962, la partie de l'ancienchemin des Cascades, comprise entre la route 307 etle nouveau chemin Mont-Cascades, est réputee êtreun chemin de colonisation;Qu'un chemin de colonisationdemeure la propri6t6 de la Couronne et estentretenu par la Municipalit6 à l'intérieur duquelil est situé;QUE Jean Leclerc désireacquérir la partie de ce chemin, sitube sur le lot9A, du rang 12, au cadastre officiel du canton deHull;QUE la ville de Gatineauentretient maintenant le nouveau chemin Mont-Cascades et que cette partie de l'ancien chemin desCascades n'est pas incluse dans ses projets dedéveloppements futurs;QUE le ministdre des Transportsdu Québec est consentant à déclassifier commechemin de colonisation ce tronçon de l'ancienchemin des Cascades;

QUE la décolonisation d'unchemin est assujettie à l'acceptation de cetteprocédure par la Municipalit6 concern6e;QUE la Ville est consentante àdemander la décolonisation du chemin à la seulecondition que les parties du chemin soient cédéesaux propriétaires des terrains sur lesquels lechemin passe, à savoir:- United Church Congregation sur une partie du lot9B, du rang 13;- Jean-Marc Deslauriers sur le lot 9B-8, du rang13;- Daniel Prud'homme sur le lot 9B-7, du rang 13;- Jean Leclerc sur une partie du lot 9A, du rang12;- Hubert McClelland sur une partie du lot 9B, durang 13;- Thomas Martin Fleming sur une partie du lot 10B,du rang 13.EN CONSEQUENCE, il est propos6par Richard Canuel, appuyh par Richard Migneault etrésolu, en conformit6 avec la recommandation duDirecteur genhral, de proposer au Conseil dedemander au ministdre des Transports du Qu6bec dedécoloniser la partie du chemin des Cascadesdécrite & la description technique numéro 3451,préparhe par Gaston Bolduc, arpenteur-géomdtre, le11 février 1988.IL EST DE PLUS RESOLU deretirer le caractere de rues et de d6cr6ter lafermeture de la susdite partie de l'ancien chemindes Cascades.Adoptee unanimement.CPTAQ - DEMANDES D'AUTORISA-TION (308-03)Il est propos6 par RichardCanuel, appuy6 par Richard Migneault et resolu, enconformité avec la recommandation du Directeurgénéral, de proposer au Conseil de demander à laCommission de protection du territoire agricole duQuébec d'approuver les requêtes suivantes, àsavoir:10. Gilles Mongeon - pour aliener et utiliserà une fin autre que l'agriculture, une partiedu lot 28C, du rang 3, au cadastre officieldu canton de Templeton et d'une superficie de26 585 pieds carres.20.- Jean-Noël Mongeon - pour aliéner et utiliserà une fin autre que l'agriculture, une partiedu lot lA, du rang 2, au cadastre officiel ducanton de Templeton et d'une superficie d'unacre.

30.- Association des sportifs de Templeton Ouest -pour aliéner, lotir et utiliser une finautre qu'agricole, une partie du lot 19B, durang 4, au cadastre officiel du canton deTempleton et d'une superficie de huit acres.Adoptée unanimementCE-88-06-447APPROBATION - SOUMISSION - AC-QUISITION - CAMIONS 3/4TONNE (504-4-09)ATTENDU Qu'à la suite d'unappel d'offres public, seule la compagnie Mont-BleuFord inc. a déposé une soumission pour la vente dedeux (2) camions 3/4 de tonne;QUE cette soumission est conformeau devis ayant servi à cet appel d'offres etle Directeur des Approvisionnements recommande del'accepter dans sa note du 19 mai 1988;QUE des deniers sont suffisantsau fonds de roulement, pour couvrir les coûts3'achat des camions et radios mobiles mentionneszi-aprds, comme l'affirme le certificat de créditiisponible numéro 5918;DEConseilEN CONSEQUENCE, il est proposépar ~ichard Migneault, appuye par Richard Canuel etrésolu, en conformite avec la recommandation du3irecteur general, de proposer au Conseil:10.- D'approuver la soumission présentee par lacompagnie Mont-Bleu Ford inc. pour la fourniturede deux (2) camions 3/4 de tonne etl'achat de deux (2) radios mobiles Maxtrac300 de la compagnie Motorola. Ces produitsdevront respecter les exigences et lescritères d'excellence Bnoncés au devis ayantservi à cet appel d'offres;20.- D'emprunter du fonds de roulement, pour lesfins mentionnées à l'article 1, la somme de41 637,46 $ remboursable sur une periode decinq ans.Adoptee unanimement.EE-88-06-448 APPROBATION - SOUMISSION -FOURNITURE D'UN SYSTEMED'EVACUATION ET D'ECHAPPEMENTDE GAZ (452-9)ATTENDU Qu'àla suite d'unappel d'offres sur invitation, les compagnies indiquéesci-après ont déposé des soumissions pour lafourniture d'un système d'6vacuation et d'échappenentde gaz, à savoir:- Safe-T-Air inc.- U.A.P. inc.QUE ces soumissions sont:onformes au devis ayant servi à cet appel d'offresit le Directeur des Approvisionnements recommande,

dans sa note du 19 mai 1988, d'accepter la propositiondu plus bas soumissionnaire;GATINEAUQUE des fonds sont suffisantsau poste budgétaire 02 50 83000 740, pour couvrircette dépense, comme en fait foi le certificat decrédit disponible numéro 5921;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'approuverla soumission, au montant de 11 524,57 $,présentee par la compagnie Safe-T-Air inc. pour lafourniture d'un systdme d'évacuation et d'échappementde gaz de marque Nederman, respectant lesexigences et les critdres d'excellence énoncés audevis ayant servi à cet appel d'offres.Adoptée unanimement.CE-88-06-449 APPROBATION - SOUMISSION -COUPE DE BORDURES ET TROTTOIRSEN BETON (504-29)ATTENDU QU1& la suite d'unappel d'offres public, les compagnies indiquées ciaprèsont déposé des soumissions pour la coupe debordures et de trottoirs en béton, à savoir:- Construction S.R.B.- General Concrete DrillingQUE selon la note du Directeurdes Approvisio~ements du 25 mai 1988, seule lasoumission déposée par la compagnie ConstructionS.R.B. est conforme au devis ayant servi à cetappel d'offres et il en préconise l'acceptation;QUE les fonds nécessaires àl'exécution de ce type de travaux seront puisés àmême les attributions des postes budgétaires 02 5032220 521 et 02 50 32210 521 du budget d'opérationde la Direction des travaux publics;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseild'approuver la soumission présentée par la firmeConstruction S.R.B., ayant son établissement decommerce à St-Jean-sur-le-Richelieu, pour couperdes bordures et des trottoirs de béton aux prixunitaires indiqués ci-dessous, taxes incluses, àsavoir:10.- Coupe de bordures de bbton 24,75 $/m.lin.20.- Coupe de bordures de granite 32,75 $/m.lin.Le Directeur des Travaux publicsest autorisé à faire effectuer des travaux,jusqu'à concurrence des sommes disponibles aubudget.Adoptée unanimement.

GATINEAUConseilAPPROBATION - SOUMISSION -FAUCHAGE - HAUTES HERBES (452-10ATTENDU Qu'àla suite d'unappel d'offres sur invitation, les compagniesindiquées ci-après ont déposé des soumissions pourle fauchage des hautes herbes, à savoir:- Entreprises A.C. de Gatineau inc.- Rolland Marenger et Gilles MarengerQUE ces soumissions sont conformesau devis ayant servi à cet appel d'offres etle Directeur des Approvisionnements recommande,dans sa note du 19 mai 1988, d'accepter les propositionsdes plus bas soumissio~aires;QUE des fonds sont suffisantsau poste budgétaire 02 50 32400 521, pour couvrircette dépense, comme en fait foi le certificat decrédit disponible numéro 5919;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseild'approuver les soumissions présentées par lescompagnies mentionnges ci-dessous pour le fauchagedes hautes herbes, aux prix indiqués ci-après, àsavoir:1- Entreprises A.C. de Gatineau inc.135, rue St-LouisGatineau (Québec)- 114km - secteur ouest 41,94km2km rue St-Jean-Baptiste 189,24/kmx2coupes3km rue Jacques-Cartier 189,24/kmx2coupes- 4km - boul. Maloney Ouest 59,90/kmx2coupes- 3km - boul. Maloney Est 59,90/kmx2coupespour un total de 7 512,16 $2- Rolland Marenger et Gilles MarengerR.R. 62Gatineau (Québec)- 88km - secteur est 39.29kmpour un total de 3 457,52 $Adoptée unanimement.APPROBATION - SOUMISSION -BETON PRE-MELANGE (504-9)ATTENDU Qu'à la suite d'unappel d'offres sur invitation, les compagniesindiquées ci-après ont déposé des soumissions pourla fourniture de béton pré-mélangé à l'usine, àsavoir:- Béton Trudeau et fils ltée- Dufferin Produits de béton- Canada Building Materiels Cie

QUE ces soumissions sont conformesau devis ayant servi à cet appel d'offres etle Directeur des Approvisionnements recommande,dans sa note du 19 mai 1988, d'accepter laproposition du plus bas soumissionnaire;QUE les fonds nécessaires pourl'achat de beton seront puises à même le postebudgetaire 02 50 32200 623, du budget d'opérationde la Direction des travaux publics;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuye par Richard Canuel etrésolu, en conformit6 avec la recommandation duDirecteur gbneral, de proposer au Conseil d'approuverla soumission présentee par la compagnie BétonTrudeau et Fils ltée, ayant son établissement decommerce àGatineau, pour la fourniture de bétonpré-mélange à l'usine, aux prix suivants:- de 1/2 à 3 metres cubes :- plus de 3.1 metres cubes:Le Directeur des Travauxpublics est autorise à faire effectuer des achats,jusqu'à concurrence des sommes disponibles à sonbudget.Adoptee unanimement.CE-88-06-452 APPROBATION - SOUMISSION -NETTOYAGE DE PUISARDS (504-12)ATTENDU QU'A la suite d'unappel d'offres public, les compagnies indiquées ciapresont deposé des soumissions pour le nettoyagede puisards, à savoir:- Aqua Flo- Drain-Clair/Sanitank- Lucien Demers inc.QUE ces soumissions sont conformesau devis ayant servi à cet appel d'offres etle Directeur des Approvisionnements recommande,dans sa note du 19 mai 1988, d'accepter la propositiondu plus bas soumissionnaire;QUE les fonds necessaires à larealisation de ces travaux seront puises à même leposte budgétaire 02 50 4500 522, du budget d'operationde la Direction des travaux publics;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuye par Richard Canuel etresolu, en conformite avec la recommandation duDirecteur gbneral, de proposer au Conseil d'approuverla soumission présentée par la compagnie AquaFlo, au prix unitaire de 6,60 $, pour le nettoyagede puisards, le tout respectant les exigences etles criteres d'excellence énoncés au devis ayantservi à cet appel d'offres.Le Directeur des Travaux publicsest autorisé à faire effectuer des travaux,jusqu'à concurrence des sommes disponibles à sonbudget.Adoptee unanimement.

CE-88-06-453 APPROBATION - BUDGET -S.I.D.A.C. PLACE DU MARCHE DEGATINEAU INC. (304-6)ATTENDU QUE la S.I.D.A.C.Place du marché de Gatineau inc. a déposé sonbudget d'opération pour l'année se terminant le 31janvier 1989 et prévoyant des depenses de 21 800 S;QUE le Directeur des Financesa examiné ce budget et l'achemine au Conseil pourapprobation;QUE pour couvrir les depensesprévues au budget, une cotisation de 20 000 $ seraprélevée des membres de la susdite S.I.D.A.C.;ConseilEN CONSEQUENCE, il est proposepar Richard Migneault, appuy6 par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur general, de proposer au Conseil d'approuverle budget de la S.I.D.A.C. Place du marché deGatineau inc. pour l'exercice financier se terminantle 31 janvier 1989 et prevoyant des depensesde 21 800 S.Adoptée unanimement.GreffierCE-88-06-454AVIS DE MOTION - MODIFICATIONREGLEMENT 312-84 - IMPOSITIONS.I,D.A,C. PLACE DU MARCHE DEGATINEAU INC.Il est proposé par RichardMigneault, appuyé par Richard Canuel et resolu, enconformité avec la recomandation du Directeurgénéral, d'ordonner au Greffier d'inscrire aufeuilleton de la prochaine seance du Conseil unavis de motion en vue de la présentation d'unrèglement decr6tant le taux d'imposition de lacotisation de la S.I.D.A.C. Place du marché deGatineau inc.Adoptee unanimement.CE-88-06-455 ASSURANCES - RESPONSABILITEPROFESSIONNELLE (101-1-08)ATTENDU QUE la ville deGatineau par sa résolution C-86-1431, adoptée le 15décembre 1986, acceptait l'auto-assurance dans lesdomaines de la responsabilité generaie, de laresponsabilit6 municipale, de la responsabiliteexcedentaire dite "Umbrella" et accident sanscollision;Qu'auparavant les professionnelsB l'emploi de la Ville etaient couverts par lapolice d'assurance-responsabilith municipale pourles fautes de type professionnel ou administratifdans la mesure où ces fautes survenaient dansl'exercice de leurs fonctions;QUE par cette résolution, laville de Gatineau a toujours eu l'intention de

couvrir les faits et gestes de ses employes,incluant les professionnels;QUE la notion de responsabilitémunicipale a changé auprds des assureurs maisque la ville de Gatineau continue de vouloirproteger tous ses employes;IonseilEN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformite avec la recommandation duDirecteur genéral, de proposer au Conseil d'accepterde couvrir la responsabilité professionnelle deses professionnels et de se porter garant, prendrefait et cause, en plus de rependre financièrementdes conséquences de toute erreur ou omission dansl'exercice de leurs fonctions, compte tenu ducontexte d'auto-assurance de la Ville.Il est Bgalement résolu que laVille se réserve le droit de poursuivre l'employéen cas de grossidre negligence ou d'incompetenceévidente.Adoptée unanimement.;ref fierCE-88-06-456AVIS DE MOTION - MODIFICATIONREGLEMENT 454-87 - DELEGATIONDE POWOIR AUX FONCTIONNAIRES11 est propose par RichardMigneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, enconformite avec la recomandation du Directeurgénéral, de mandater le Greffier pour inscrire àl'ordre du jour de la prochaine séance du Conseilun avis de motion en vue de la presentation d'unrèglement visant A modifier certaines dispositionsdu règlement numero 454-87, autorisant la Directiongénérale, les directeurs et leurs adjoints, ainsique certains fonctionnaires à effectuer desdépenses au nom de la Ville.Adoptée unanimement.63-88-06-457 CR0 - PAIEMENT - QUOTE-PART DELA VILLE - ACHAT D'EQUIPEMENT- TAXATION (103-3-01 & 900)ATTENTU QUE la Communautérégionale de l'Outaouais a dQ changer le réseau detélécommunications pour rencontrer les exigences deson nouveau syst8me de gestion de l'évaluation etde la taxation;QU'A la suite d'un accordentre les parties, la Communaute régionale del'Outaouais a demande des soumissions et procede auchoix de tous les équipements destinés à laDivision taxation;QUE les credits necessaires aupaiement de la quotite de la Ville concernant ceséquipements seront puisés à même les attributionsdu fonds de roulement;------. ------------(CE- 785)

QUE des deniers sont suffisantsau fonds de roulement, pour couvrir cettedépense, comme l'assure le certificat de créditdisponible numéro 6684;ConseilEN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'autoriserle Directeur des Finances à payer à la Communautérégionale de l'Outaouais, sur présentationd'une réquisition de paiement par le Directeur del'Informatique, la somme de 7 937,96 $ représentantla quote-part de la Ville concernant le nouveauréseau de télécommunication de la Division taxation,à la Direction des finances.IL EST DE PLUS RESOLU d'emprunterdu fonds de roulement, pour les finsprécitées, la somme de 7 937,96 $, remboursable surune période de cinq ans.Adoptée unanimement.ICE-88-06-458REMUNERATION - JUGE MUNICIPAL(650-1)ATTENDU QUE le Directeurgénéral, assisté du Directeur général adjoint,module services à la population et le Directeur duSecrétariat général, ont procéd6 récemment à uneanalyse et à un examen exhaustif de toutes lesopérations et du fonctionnement de la Courmunicipale;QUE cet examen r6vdle uneaugmentation appréciable des séances de cour surune base hebdomadaire;QUE la Cour est appelée àsiéger les mardis, mercredis et vendredis matin;Qu'à la suite de ces observations,il y aurait lieu de modifier les émolumentsdu Juge afin qu'ils réfldtent l'augmentation desséances de cour;Qu'une séance équivaut àavant-midi ou un après-midi ou une soirée;unQUE dans le cadre des pourparlersavec le Juge, il fut décidé que la rémunérationannuelle vise uniquement les séances du mardisoir ou toute autre séance que le Juge jugera àpropos de fixer au lieu et place du mardi soir;Consei 1EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuy6 par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil de fixerà 21 600 $ la rémunération annuelle du Juge pourles séances de la Cour municipale du mardi soir oude toute autre séance qu'il jugera à propos defixer au lieu et place du mardi soir, et de luiaccorder une rétribution de 300 $ pour chaqueséance supplémentaire; le préambule fait partieintégrante de la résolution, comme s'il était iciau long reproduit.

IL EST DE PLUS RESOLU d'abrogerla resolution numero C-86-327.GATINEAUAdoptee unanimement.CE-88-06-459APPUI - CANDIDATURE - PRIXGRAND COEUR AIR CANADA (514-1)ATTENDU QUE la societe AirCanada a lance un programme national visant àreconnaître la contribution inestimable de milliersde canadiens s'efforçant d'aider leurs concitoyens;QUE ce programme est connusous le nom "Les Prix Grand Coeur Air Canada" etpermettra de rendre un hommage special aux canadiensconsacrant de leur temps, de leurs talents etde leur savoir-faire à améliorer la qualit6 de viede ces concitoyens;QUE le Directeur de la SQcurit6publique recommande la candidature de l'agentJean-Paul Dubois pour l'excellence de son travailet sa contribution dans le cadre du programme"Disons non à la drogue";QUE ce Comite appuie cettesuggestion et reconnaît la valeur et l'importancedu devouement de cette personne au succès de ceprogramme;EN CONSEQUENCE, il est proposepar Richard Migneault, appuye par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur genbral, de proposer au Conseil desoumettre la candidature de l'agent Jean-PaulDubois au programme "Les Prix Grand Coeur AirCanada" et d'autoriser le Directeur de la Sécuritépublique à soumettre le dossier de l'Agent auresponsable de ce programme.Adoptée unanimement.CE-88-06-460 FESTIVAL DE MONTGOLFIERES -ENTENTE - STATIONNEMENT DEVEHICULES (805-28)ATTENDU QUE le 6 avrildernier, les membres du Comite general ont décided'organiser un festival de montgolfihres au parc LaBaie, du 3 au 5 septembre prochain;QUE le Conseil de ville arésolu de tenir un festival de montgolfidres à sonassemblee du 19 avril dernier;QUE ce festival peut attirerprès de 50 000 personnes en trois jours et qu'ilest important de prevoir des aires de stationnementpour les v6hicules;QUE la Ville possède unterrain à proximite du parc La Baie qui pourraitservir de stationnement pour 1 400 véhicules;

ConseilQUE pour y accéder, il estlécessaire d'emprunter l'entrée située au 93, rue3t-Louis, propriété de Thibault démolition ltée;QUE les entreprises Thibaultibmolition lt6e conviennent de permettre l'accdsaux terrains de la ville de Gatineau via l'entreesituée au 93, rue St-Louis;QUE les entreprises Thibaultgémolition ltée conviennent de permettre 6galementLa circulation de piétons sur ces terrains pour laSurée du festival;EN CONSEQUENCE, il est proposé2ar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duIirecteur gbnéral, de proposer au Conseill'approuver la convention à intervenir entre laJille et la compagnie "Les entreprises ThibaultSémolition ltée" et Rhéa Thibault concernant lazirculation de piétons et le stationnement devéhicules sur les lots 453-4, 463-2, 470, 489-1,495-4, 495-9, 496-1, 496-2, 499-1, 505-1, 514-8,515-2, 518-6, 518-8, 519, 523-9, 524, 528-10, 529-29, 530-2, 540-6 et 549-12, au cadastre officiel duvillage de Pointe-Gatineau, dans le cadre dufestival de montgolfi4res.QUE Son Honneur le Maire et leSreffier, ou en leur absence le Maire suppléant etle Greffier adjoint, le cas echéant, soient et sontautorisés à signer cette entente, pour et au nom dela ville de Gatineau.Adoptee unanimement.CE-88-06-461 MESURES DISCIPLINAIRES (750-6)ATTENDU QUE le Directeur desFinances a deposé un rapport suggerant de suspendreun employé;QUE le Directeur des Ressour-:es humaines a examine la procedure suivie et lesnotifs invoqués pour cette suspension et s'accordeavec cette recommandation;ConseilEN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformit6 avec la recommandation duDirecteur génbral, de proposer au Conseil desuspendre sans solde l'employe numéro 00108 pourune période de trois jours pour les motifssuivants, à savoir:- insubordination (récidive)- impolitesse, manque de tact et de courtoisieenvers un contribuable et un superviseur;QUE le Directeur des Financessoit autorise à imposer la mesure disciplinaire aumoment le plus approprié.Adoptee unanimement.

CE-88-06-462ENGAGEMENT - AGENT - DIRECTIONDE LA SECURITE PUBLIQUE (750-\ATTENDU QU'A la suite d'unedémission, un poste de policier est vacant à laDirection de la sécurité publique;QUE le lieutenant MichelLafrance, dans sa note du 31 mai 1988, justifie etsollicite le remplacement de ce policier;Qu'en conformité avec lesdispositions de la politique en vigueur, leDirecteur général adjoint, module services à lapopulation, a étudie cette requête et en recommandel'approbation; -QUE des fonds sont suffisantsau poste budgetaire 02 4521 400 111 pour couvrir larémuneration se rattachant à ce poste, comme enfait foi la demande de personnel numéro 661;ConseilEN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrbsolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur genéral, de proposer au Conseil d'autoriserle Directeur des Ressources humaines à engagerMarc Olivier, domicilié à Gatineau, au poste depolicier, à la Direction de la sécurité publique,au salaire prevu à la convention collective despoliciers.Adoptee unanimement.ConseilCE-88-06-463 ENGAGEMENT - TELEPHONISTE -DIRECTION DE LA SECURITE PU-BLIQUE (750-1)ATTENDU QUE le poste de télephoniste,à la Direction de la s6curite publique,est devenu vacant B la suite de la démission de sontitulaire;QUE le Comit6 de s6lection,formé en conformité avec la politique en vigueur,propose à l'unanimité de retenir la candidature deJulie Philippe;QUE des fonds sont suffisantsau poste budgetaire 02 45 21200 112, pour couvrirla rémuneration se rattachant cette fonction,comme en fait foi la demande de personnel numéro0213;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuy6 par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur genéral, de proposer au Conseil d'engagerJulie Philippe, domiciliée à Gatineau, au poste detélephoniste, à la Direction de la sécuritépublique, au salaire prévu à la classe II, échelon1, de 1'4chelle salariale des cols blancs.Adoptée unanimement.

GATINEAU* Conformément à l'article 361 de la Loi sur lesQlections et les référendums dans les municipalités,le conseiller Richard Migneault a informéle Comit6 qu'il avait un lien de parenté avec lapersonne à être embauchée à la resolution C-88-06-464 et s'est abstenu de participer aux délibérationset de voter.CE-88-06-464ENGAGEMENT - PEINTRE DEBOSSE-LEUR-SOUDEUR - DIRECTION DESTRAVAUX PUBLICS (750-1)ATTENDU QUE la Direction desressources humaines a affiché, en vertu de larésolution numéro C-88-02-157, adoptée le 15février 1988, le poste de peintre débosseleursoudeur,à la Direction des travaux publics;QUE le Comité de sélection,Eormé en conformité avec la politique en vigueur,propose à l'unanimité de retenir la candidature deZyrille Lafrenidre;QUE des fonds sont suffisants3u poste budgétaire 02 50 83011 111, pour couvrirLa rémunération se rattachant à cette fonction,:orne en fait foi la demande de personnel numero1278;ConseilEN CONSEQUENCE, il est proposé?ar Richard Canuel, appuyé par Robert (Bob) Labine3t résolu, en conformit6 avec la recommandation duIirecteur général, de proposer au Conseil d'engager2yrille Lafrenidre, domicilie à Gatineau, au postele peintre d6bosseleur-soudeur, à la Direction destravaux publics, au salaire prbvu à la classe IX,le lt6chelle salariale des cols bleus.Adoptee unanimement.ConseilZE-88-06-465ENGAGEMENT - ARCHITECTE - RES-TAURATION - CENTRE ADMINISTRA-TIF (107-5 & 254-3)ATTENDU QUE les autoritesnunicipales ont décide, lors de l'élaboration du?lan triennal d'immobilisations, de proceder à larestauration du Centre administratif au 1833roadway;EN CONSEQUENCE, il est proposé.ar Richard Migneault, appuy6 par Richard Canuel etrésolu, en conformite avec la recommandation duDirecteur g6néra1, de proposer au Conseil deretenir les services professionnels de la firmeYarcel Landry, architecte, pour l'élaboration duievis et des plans, en plus d'assumer la surveillancedes travaux de restauration du Centreadministratif de Gatineau situé au 183 rue3roadway; les honoraires accordes B la realisationde ce contrat seront ceux fixés par le décretnuméro 2402-84 et ce, pour un maximum de 27 000 S.Adoptée unanimement.

CE-88-06-466ACADEMIE MELINIK - DEMANDE DECOMMANDITE - FESTIVAL MUSICAL(406-3)ATTENDU QUE l'Acad8mi.e M6linikorganise son troisihme festival musical au Palaisdes congres le 4 juin 1988 et recherche une contributionmunicipale pour financer cette activité;QUE la ville de Gatineaureçoit, tous les ans, de nombreuses demandes d'aidefinancidre provenant principalement d'associationssans but lucratif;QUE le Conseil ne peutsouscrire à toutes ces requgtes et doit limiter sesinterventions dans les projets prévus au budget etconformes à la politique d'encadrement de demandesd'aide financière;QUE cette demande n'est pasconforme à cette politique et de plus, aucune sommene fut r6servée à cette fin spbcifique au budget del'annee en cours;JreffeEN CONSEQUENCE, il est propos6par Richard Canuel, appuye par Richard Migneault etrésolu de refuser, pour les motifs susmentionnés,la demande de subvention formulée par l'AcadémieMélinik dans le cadre de l'organisation de sontroisidme festival musical.Adoptée unanimement.Jref feCE-88-06-467FONDATION DE L'ENTREPRENEUR-SHIP DE L'OUTAOUAIS - INVITA-TION - ADHESION (102-3)ATTENDU QUE la Fondation del'entrepreneurship de l'Outaouais inc., fond68 enmai 1987, a lance sa campagne de recrutement etrecherche lVadh6sion de la Ville;QUE cet organisme a pourmission de favoriser le d6veloppement de l'espritd'entrepreneurship dans l'Outaouais;QUE la ville de Gatineaureçoit, à tous les ans, de nombreuses demandesd'adhésion à diverses associations et mouvements àcaractdres local et regional;QUE cette fondation ne faitpas partie des associations et organismes reconnusdans la politique municipale;EN CONSEQUENCE, il est proposepar Richard Canuel, appuye par Richard Migneault etrbsolu, en conformit4 avec la recommandation duDirecteur gbneral, de refuser la demande d'adhésionà la Fondation de l'entrepreneurship del'Outaouais.Adoptee unanimement.CE- 791

ConseilCE-88-06-468 APPROBATION - SOUMISSION -DEUX PHOTOCOPIEURS (504-21)ATTENDU Qu'à la suite d'unappel d'offres public, les compagnies indiquees ciaprhsont depose des soumissions pour la vente dedeux photocopieurs, à savoir:- Harris/3M- Equipement de bureau Fredal- XéroxQUE ces soumissions sont conformesau devis ayant servi à cet appel d'offres etle directeur des Approvisionnements recommande,dans sa note du 6 juin 1988, d'accepter la propositiondu plus bas soumissionnaire;QUE des fonds sont disponiblesau fonds de roulement, pour couvrir cette dépense,comme en fait foi le certificat de crédit disponiblenuméro 5946;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'approuverla soumission, au montant de 33 053,16 $,présentée par la compagnie Harris/3M pour la fourniturede deux photocopieurs, respectant lesexigences et les criteres d'excellence bnoncés audevis ayant servi à cet appel d'offres.IL EST DE PLUS RESOLU d'emprunterla somme de 33 053,16 $ aux fonds deroulement, remboursable sur une période de cinq (5)ans et d'autoriser Son Honneur le Maire et leSreffier, ou en leur absence le Maire suppléant etle Greffier adjoint, le cas échéant, A signer toutdocument necessaire pour donner suite à laprésente.Adoptee unanimement.APPROBATION - SOUMISSION -TUYAUX DE TOLE ONDULEE GALVA-NISEEATTENDU Qu'àla suite d'unappel d'offres public, les compagnies indiquees ciaprhsont déposé des soumissions pour la fourniturede tuyaux de tale ondulée galvanisée, 8 savoir:- Armtrec Inc.- Koppers International Canada ltéeQUE ces soumissions sont conformesau devis ayant servi à cet appel d'offres etle directeur des approvisionnements recommande,dans sa note du 6 juin 1988, d'accepter la propositiondu plus bas soumissionnaire;QUE des fonds sont disponiblesau poste inventaire numéro 04 14110 pour couvrircette dépense;EN CONSEQUENCE, il est proposéPar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation du

Directeur général, de proposer au Conseil d'approuverla soumission, au montant de 17 267,74 SIprésentée par la compagnie Armtrec Inc. pour lafourniture de tuyaux de tôle ondulée galvanisée,respectant les exigences et les critères d'excellenteénoncés au devis ayant servi à cet appeld'offres.GATINEAUAdoptée unanimement.CE-88-06-470TOURNOI DE BALLE LENTE DESFAMILLES - INSTALLATION ENSEI-GNE (801-3)Il est proposé par RichardCanuel, appuyé par Richard Migneault et résolud'autoriser les organisateurs du Tournoi de ballelente des familles à installer, sur l'ilôt centraldu boulevard Gréber, à la hauteur des rues Jacques-Cartier et St-Jean-Baptiste, une enseigne de 4pieds par 8 pieds pour annoncer la tenue de cetournoi; il est entendu que cette affiche devraêtre enlevée au plus tard le 3 juillet 1988.Adoptée unanimement.* A 10 h 30, la séance est levée.LEONARD JOLYSECRETAIRE ADJOINTROBERT (BOB) LABINEPRESIDENTA une séance du Comité exécutif de la ville deGatineau, tenue le 29 juin 1988, à 8 h 15, àl'édifice Pierre Papin, situé au 144, boulevard del'Hôpital, Gatineau et à laquelle sont présents:Son Honneur le Maire Robert (Bob) Labine, RichardCanuel et Richard Migneault, formant quorum de ceComité et siégeant sous la présidence de SonHonneur le Maire.Egalementprésents :Claude Doucet, directeur généralLaurier Béchamp, directeur généraladjointAndré Sincennes, directeur généraladj ointRobert Bélair, directeur généraladjointJean-Guy Laberge, directeur desTravaux publicsGérard Turcotte, directeur del'InformatiqueGilles Bourbonnais, directeur desApprovisionnementsElzéar Lauzon, directeur du GénieJean Gervais, directeur des RessourceshumainesCE- 793

Jacques Dionne, directeur du SecrétariatgénéralLéo De la Chevrotière, Direction del'urbanismeJean Boileau, directeur des CommunicationsLéonard Joly, greffier adjoint3bservateurs: Thérèse CyrRichard CôtéFrançois LeclercMarlene GoyetUE-88-06-471 ACCEPTATION PROVISOIRE DESTRAVAUX ET ACQUISITION DE RUESET D'UNE SERVITUDE - PROJETDOMAINE DU PARADIS (205-31)ATTENDU QUE le Conseil, par sarésolution C-87-885, adoptée le 17 août 1987, aaccepté la requête présentée par "Les entreprisesde béton Fern Leclerc ltée", prévoyant l'installationdes services municipaux sur les rues portantles numéros de lots 7B-42, 7B-43 et 7B-64, du rang2, au cadastre officiel du canton de Templeton;Qu'entre le moment de l'adoptionde cette résolution et le dépôt du cadastre,la désignation d'une des rues fut modifiée etqu'une servitude d'égout pluvial est devenuenécessaire;Qu'en raison des circonstancesénoncées au paragraphe précédent, il est doncnécessaire de modifier en conséquence la résolutionprécitée;QUE ces travaux furent réalisésen conformité avec le devis et les plansnuméros RBA-300-01, feuillets 1 à 6, préparés parRichard Bélec & associés inc., au mois de juillet1987;QUE ce dernier recommandel'acceptation provisoire de ces ouvrages et laDirection du génie préconise, dans sa note du 26nai 1988, l'achat de ces rues et l'obtention decette servitude pour fins d'une conduite d'égoutpluvial ;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil:10.- D'amender la résolution C-87-885 en biffantla rue portant le numéro de lot 7B-64 pour leremplacer par 7B-47;20.- De donner une acceptation provisoireconcernant les travaux exécutés sur les ruesportant les numéros de lots 7B-42, 7B-43 et7B-47, du rang 2, au cadastre officiel ducanton de Templeton, ainsi qu'à la servitudedécrite ci-dessous;

30.- D'autoriser l'acquisition, pour la sommenominale de 1 $, des rues précitées etl'obtention pour le même montant, desservitudes requises sur les lots 7B-21 et 7B-22, du rang 2, au cadastre officiel du cantonde Templeton et décrits à la descriptiontechnique numéro 7383-N, préparée par RaynaldNadeau, arpenteur-géomètre, en date du 18 mai1988;40.- D'habiliter Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Mairesuppléant et le Greffier adjoint, le caséchéant, à signer les documents notariés endécoulant, pour et au nom de la ville deGatineau.Adoptée unanimement.GATINEAUCE-88-06-472 AVIS DE MOTION ET ANNEXE -ASPHALTAGE - RUES 24D-3 ET24B-1Il est proposé par RichardCanuel, appuyé par Richard Migneault et résolu, enconformité avec la recommandation du Directeurgénéral :10.- De mandater le Greffier d'inscrire, à l'ordredu jour d'une prochaine séance du Conseil, unavis de motion à l'effet de décréter l'installationd'un système d'éclairage routier,la construction de bordures et/ou trottoirs,ainsi que la pose d'un revêtement asphaltiquesur la rue portant les numéros de lots 24D-3et 24B-1, du rang 2, au cadastre officiel ducanton de Templeton.20.- D'approuver l'annexe de règlement préparéepar la Direction du génie, le 20 mai 1988,concernant les travaux relatés à l'article 1.Adoptée unanimement.CE-88-06-473 AVIS DE MOTION ET ANNEXE -PROLONGEMENT - RUES CHARLE-VOIX, LABINE, PRIMEAU ETAUTRESIl est proposé par RichardMigneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, enconformité avec la recommandation du Directeurgénéral :10.- De mandater le Greffier d'inscrire, à l'ordredu jour d'une prochaine séance du Conseil, unavis de motion à l'effet de décréter l'installationd'un système d'éclairage routier,la construction de bordures et/ou trottoirs,ainsi que la pose d'un revêtement asphaltiquesur les rues portant les numéros de lots 18B-129, 18B-133 et 18B-134, du rang 2, aucadastre officiel du canton de Templeton.[ CE-

20.- D'approuver l'annexe de règlement préparéepar la Direction du génie, le 6 juin 1988,concernant les travaux relatés à l'article 1.Adoptée unanimement.CE-88-06-474 AVIS DE MOTION ET ANNEXE -ECLAIRAGE - BORDURES - TROT-TOIRS ET PAVAGE - VILLAGETECUMSEH PHASES 1, II ET IIIIl est proposé par RichardMigneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, enconformité avec la recommandation du Directeurgénéral :10.- De mandater le Greffier d'inscrire, à l'ordredu jour d'une prochaine séance du Conseil, unavis de motion à l'effet de décréter l'installationd'un système d'éclairage routier,la construction de bordures et/ou trottoirs,ainsi que la pose d'un revêtement asphaltiquesur les rues portant les numéros de lots 39-31, 40-31, 40-27, 41-6-1, 42-1, 42-5, 43-5,43-1, 43-3, 42-4, 43-11, 43-14, 40-33, 41-10,42-3, 43-4, 41-52, 40-32, 41-11, 41-12, 41-13et 42-2, au cadastre officiel du village dePointe-Gatineau.20.- D'approuver l'annexe de règlement préparéepar la Direction du génie, le 25 mai 1988,concernant les travaux relatés à l'article 1.Adoptée unanimement.CE-88-06-475 ADJUDICATION - SOUMISSION -REFECTION DE CHAUSSEE - PARTIEDU BOULEVARD ST-RENE OUEST(504-54)ATTENDU Qu'à la suite d'unappel d'offres public, les entreprises indiquéesplus bas ont produit des soumissions pour laréfection de la chaussée d'un tronçon du boulevardSt-René Ouest, compris entre les boulevards Gréberet de l'Hôpital, à savoir:Pavage Bélec Inc. .................. 471 550,OO $Les Constructions Deschêne Ltée .... 504 277,50 $M.J. Robinson Trucking Ltée ........ 519 725,OO $- Construction & Pavage Portneuf Inc. 534 653,OO $QUE ces soumissions sont conformesaux plans et devis ayant servi A cet appeld'offres, le tout tel que l'atteste le rapport du31 mai 1988 des experts-conseils Charron etAssociés Inc. et que la Direction du génie recommande,dans sa note du 3 juin 1988, d'accepter laproposition du plus bas soumissionnaire, PavageBélec Inc. au montant de 471 550 $;QUE des fonds sont prévus aurèglement numéro 497-88 pour couvrir cette dépense,comme l'atteste le certificat de crédit disponiblenuméro 6735, le tout sujet à l'approbation duministère des Affaires municipales;

EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'approuverla soumission au montant de 471 550 S, présentéepar Pavage Bélec Inc. pour la réfection de lachaussée du boulevard St-René Ouest, compris entreles boulevards Gréber et de l'Hôpital, le tout enconformité avec les exigences et les critèresd'excellence énoncés aux devis et aux plans numérosMU-88009, MU-88010 et MU-88011 ayant servi à cetappel d'offres.QUE Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Maire suppléant etle Greffier adjoint, le cas échéant, soient et sontautorisés à signer le contrat d'ouvrage en découlant,pour et au nom de la ville de Gatineau.GATINEAUAdoptée unanimement.CE-88-06-476 ADJUDICATION - SOUMISSION -EGOUT PLUVIAL - RUE BENOIT(504-60)ATTENDU Qu'à la suite d'unappel d'offres par invitation, les entreprises indiquéesplus bas ont produit des soumissions pourl'installation d'une conduite d'égout pluvial surla rue Benoit, à savoir:- Les Constructions B.G.P. Enr............ 19 030 $- Outabec Construction Inc. .............. 20 688 $QUE ces soumissions sont conformesaux plans et devis ayant servi à cet appeld'offres, le tout tel que l'atteste le rapport du13 mai 1988 des experts-conseils "Les Consultantsde l'Outaouais Inc." et que la Direction du génierecommande, dans sa note du 24 mai 1988, d'accepterla proposition du plus bas soumissionnaire "LesConstructions B.G.P. Enr.", au montant de 19 030 $;QUE des fonds sont prévus aurèglement numéro 459-87 pour couvrir cette dépense,comme l'atteste le certificat de crédit disponiblenuméro 6734;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseild'approuver la soumission au montant de 19 030 $,présentée par "Les Constructions B.G.P. Enr." pourl'installation d'une conduite d'égout pluvial surla rue Benoit, le tout en conformité avec lesexigences et les critères d'excellence énoncés auxdevis et aux plans numéros 100-082-213 et 100-082-801 ayant servi à cet appel d'offres.QUE Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Maire suppléant etle Greffier adjoint, le cas échéant, soient et sontautorisés à signer le contrat d'ouvrage en découlant,pour et au nom de la ville de Gatineau.Adoptée unanimement.

CE-88-06-477 ADJUDICATION - SOUMISSION -INSTALLATION - FEUX DE CIRCU-LATION - INTERSECTION ST-RENE/LORRAIN (504-40)ATTENDU QU1& la suite d'unappel d'offres public, les entreprises indiquéesplus bas ont produit des soumissions pour l'installationde feux de circulation à l'intersection desboulevards Lorrain et St-René, à savoir:- Néolect Inc. ........................ 66 580,OO $- Entreprises d'électricité Bourassa(1981) Inc. ......................... 67 418,OO $..........................- Pierre Brossard (1981) Ltée 69 751,lO $- Chagnon (1975) Ltée 71 689,90 $QUE ces soumissions sont conformesaux plans et devis ayant servi à cet appeld'offres, le tout tel que l'atteste le rapport du11 mai 1988 des experts-conseils Les Consultants del'Outaouais Inc. et que la Direction du génie recommande,dans sa note du ler juin 1988, d'accepterla proposition du plus bas soumissionnaire NéolectInc., au montant de 66 580 $;QUE des fonds sont prévus aurèglement numéro 460-87 pour couvrir cette dépense,comme l'atteste le certificat de crédit disponiblenuméro 6728;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'approuverla soumission au montant de 66 580 $, présentéepar Néolect Inc., pour l'installation de feux decirculation à l'intersection des boulevards Lorrainet St-René, le tout en conformité avec lesexigences et les critères d'excellence énoncés audevis et au plan numéro 100-122-703-02, en date dejuin 1987 ayant servi à cet appel d'offres.QUE Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Maire suppléant etle Greffier adjoint, le cas échéant, soient et sontautorisés à signer le contrat d'ouvrage en découlant,pour et au nom de la ville de Gatineau.Adoptée unanimement.CE-88-06-478 AVIS DE MOTION ET ANNEXE -ECLAIRAGE - BORDURES - TROT-TOIRS ET PAVAGE - JARDINS DELA BLANCHE, PHASES III & VIl est proposé par RichardMigneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, enconformité avec la recommandation du Directeurgénéral :10.- De mandater le Greffier d'inscrire, à l'ordredu jour d'une prochaine séance du Conseil, unavis de motion à l'effet de décréter l'installationd'un système d'éclairage routier,la construction de bordures et/ou trottoirs,ainsi que la pose d'un revêtement asphaltiquesur les rues portant les numéros de lots 12-

445, 12-446, 12-552, 12-553 et 11B-289, durang 2, au cadastre officiel du canton deTempleton.GATINEAU20.- D'approuver l'annexe de règlement préparéepar la Direction du génie, le 3 juin 1988,concernant les travaux relatés à l'article 1.Adoptée unanimement.CE-88-06-479 APPROBATION - SOUMISSION -NETTOYAGE ET INSPECTION - CON-DUITES D'EGOUTS (504-12)ATTENDU Qu'à la suite d'unappel d'offres public, les entreprises identifiéesci-dessous ont déposé des soumissions pour ledécoupage de racines, le nettoyage et l'inspectionde conduites d'égouts, à savoir:Aqua Flo - HullSanijet - LévisDrainamar inc - Montréal- Roto Rootor - OttawaQu'en conformité avec la résolutionnuméro C-88-05-472, les consultants AquaData inc. ont analysé ces offres et recommandent deretenir celle du plus bas soumissionnaire;QUE des fonds sont disponiblesau poste budgétaire 02 50 45020 522, pour couvrirle coût de ces travaux, comme en fait foi lecertificat de crédit disponible numéro 6098;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'approuverla soumission de la compagnie Drainamar inc.,au prix unitaire de 0.922 cents le mètre linéairepour le nettoyage, de 4,44 $ du mètre linéaire pourl'inspection télévisée et de 103 $ l'heure pour ledécoupage des racines, selon les prix unitaire ethoraire fournis au bordereau de soumission, pour ledécoupage des racines, le nettoyage et l'inspectiondes conduites d'égouts, le tout en conformité avecles exigences et les critères d'excellence énoncésaux devis et aux plans ayant servi à cet appeld'offres.QUE Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Maire suppléant etle Greffier adjoint, le cas échéant, soient et sontautorisés à signer le contrat d'ouvrage en découlant,pour et au nom de la ville de Gatineau.IL EST ENTENDU QUE des ajoutsde mètres supplémentaires de conduites et d'inspectionde télévision pourront Gtre exécutés jusqu'àconcurrence du budget disponible à cette fin, soitla somme de 225 000 S.~doptée unanimement.CE- 799

2E-88-06-480SERVITUDE D'INONDATION - LOT15-281ATTENDU Qu'en vertu du règlenentnuméro 245-82, la construction dans les zonesinondables est assujettie à des dispositions partixlières;QUE l'une des modalités de=ette réglementation exige du propriétaire, intéresséà construire dans un tel secteur, à consentir% la Ville une servitude d'inondation;Qu'en conformité avec lestermes de l'article 2/3/12/3/1, du règlement numéro245-82, la personne mentionnée ci-dessous estdisposée à accorder à la Ville une servituded'inondation concernant le lot 15-281, du rang 1,au cadastre officiel du canton de Templeton;QUE les déboursés et leshonoraires découlant de la préparation du contratrequis à cette fin seront assumés et payés entotalité par le demandeur;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseild'autoriser Son Honneur le Maire et le Greffier, ouen leur absence le Maire suppléant et le Greffieradjoint, le cas échéant, à signer, au nom de laville de Gatineau, le contrat relatif à laservitude d'inondation consentie à la Municipalitépar Hermas Lance, à l'égard du lot 15-281, du rang1, au cadastre officiel du canton de Templeton.Adoptée unanimementCE-88-06-481ACQUISITION - CHEMIN DU CHEVALBLANCATTENDU Qu'en vertu d'undécret du gouvernement du Québec, le chemin duCheval blanc est réputé être un chemin decolonisation;QU'un chemin de colonisationdemeure la propriété de la Couronne mais est à lacharge des municipalités à l'intérieur duquel ilest situé;QU'un protocole d'entente esten cours entre Philippe Charette et la ville deGatineau, concernant une partie du chemin du Chevalblanc colonisé;Qu'une demande a été faiteauprès du ministère des Transports afin dedécoloniser ce chemin;QUE la décolonisation ne peutêtre faite sans l'accord de la Municipalité àl'intérieur de laquelle ledit chemin se trouve;QUE le chemin du Cheval blancest entretenu par la ville de Gatineau sur touteson étendue praticable;

QUE la Direction de l'urbanismerecommande l'obtention des droits de propriétédu chemin du Cheval blanc colonisé;GATINEAUEN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil dedemander la décolonisation du chemin du Chevalblanc sur toute son étendue entre les lots 8C et9A-1, 9A-2 et 9B, du rang 2, au cadastre officieldu canton de Templeton et de céder les droits dugouvernement du Québec, sur ledit chemin, à laville de Gatineau.QUE Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Maire suppléant etle Greffier adjoint, le cas échéant, soient et sontautorisés à signer tout document pouvant endécouler.Adoptée unanimement.CE-88-06-482 PROTOCOLE D'ENTENTE - LESRAVINS BOISESATTENDU QUE le 5 octobre 1987,le Conseil, par sa résolution C-87-1112, approuvaitun projet de protocole d'entente à intervenir entrela Corporation municipale de la ville de Gatineauet Construction Sim Fréchette inc. pour la constructionde services municipaux dans le développementdomiciliaire Les Ravins Boisés;QUE cete approbation de protocoledoit être reformulée en fonction de changementsintervenus quant à la raison sociale dupromoteur, l'acquisition de terrains faisantl'objet de ladite entente et d'une modification auprojet de lotissement;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil:10.- De rescinder la resolution C-87-1112 à toutefin que de droit;20.- D'approuver le projet de protocole d'entente àintervenir avec Construction Ravin Boisé inc.pour un projet de développement sur les lots23A, 23B et 23C, du rang 2, au cadastre officieldu canton de Templeton;30.- D'autoriser Son Honneur le Maire et le Greffier,ou en leur absence le Maire suppléant etle Greffier adjoint, le cas échéant, à signerledit document pour et au nom de la Ville.Adoptée unanimement.CPTAQ - DEMANDE D'AUTORISATION- LOT 2A-2 (308-3)ATTENDU QUE Jean-JacquesRenaud a transmis une demande à la Commission deprotection du territoire agricole du Québec pour

GATINEAU aliéner, lotir et utiliser à une fin autrequ'agricole le lot 2A-2, du rang 9, au cadastre~fficiel du canton de Hull, d'une superficied'environ 40,540 pieds carrés;QUE le Directeur de 1'Urbanisnea étudié cette demande et en recommande l'approbationpour les motifs énoncés dans son rapportdaté du mois de juin 1988;QUE le Comité exécutif a prisconnaissance de ce rapport et s'accorde avec soncontenu et la recommandation y apparaissant;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuy6 par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil de demanderà la Commission de protection du territoireagricole du Québec d'approuver la requête de Jean-Jacques Renaud, pour aliéner, lotir et utiliser àune fin autre qu'agricole le lot 2A-2, du rang 9,au cadastre officiel du canton de Hull et d'unesuperficie d'environ 40,540 pieds carrés.Adoptée unanimement.CE-88-06-484 APPROBATION - SOUMISSION -PAPIER POUR MACHINE XEROX(504-59)ATTENDU Qu'à la suite d'unappel d'offres public, les compagnies indiquées ciaprèsont déposé des soumissions pour la fourniturede papier pour machine Xérox, à savoir:Mican inc.Buntin Reid PaperPapeterie Montpetit inc.- ABF Formules d'affaires ltéeQUE deux des soumissions reçuesne sont pas conformes n'ayant pas de dépôt desoumission tel qu'exigé à l'article 3 du cahier descharges générales;QUE le Directeur des Approvisionnementsrecommande, dans sa note du 7 juin1988, d'accepter la proposition du plus bas soumissionnaireconforme;QUE les fonds seront puisés aubudget des directions requérantes;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'approuverla soumission, au montant de 32 672,75 $,présentée par la compagnie Mican inc., pour lafourniture de papier pour machine Xérox, respectantles exigences et les critères d'excellence énoncésau devis ayant servi à cet appel d'offres.Adoptée unanimement.

CE-88-06-485 APPROBATION - SOUMISSION -INSTALLATION - SYSTEMESD'ALARME (504-95)ATTENDU Qu'à la suite d'unappel d'offres public, les compagnies indiquées ciaprèsont déposé des soumissions pour la fourniturede systèmes d'alarme dans différents édifices, àsavoir:- Honeywell Amplitrol inc.- Chubb Alarms- Time Alarm Systems inc.QUE la soumission de la compagnieTime Alarm Systems inc. n'est pas conforme,puisque cette dernière n'a pas fourni de chèque dedépôt visé;QUE le Directeur des Approvisionnementsrecommande, dans sa note du 9 juin1988, d'accepter la proposition du plus bas soumissionnaireconforme;QUE des fonds sont disponiblesau règlement 487-87, code budgétaire 064-0478-529,pour la fourniture et l'installation des systèmesd'alarme et à même le fonds d'administrationbudgétaire pour les frais de surveillance et deservice, comme en fait foi le certificat de créditdisponible numéro 5926;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'approuverla soumission présentée par la compagnieHoneyweel Amplitrol inc., respectant les exigenceset les critères d'excellence énoncés au devis ayantservi à cet appel d'offres:10.- Pour l'achat de systèmes d'alarmes pour neuf(9) édifices au montant de 17 175,99 $;20.- Pour un contrat de service de trois ans pourles neuf (9) édifices:lière année : 2 484 $2ième année : 4 675 $3ième année : 4 883 $30.- D'autoriser Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Maire suppléantet le Greffier adjoint, le caséchéant, à signer le contrat en découlants'il y a lieu.Adoptée unanimement.CE-88-06-486APPROBATION - SOUMISSION - AC-QUISITION - CAMION TANDEM(504-4-10)ATTENDU Qu'à la suite d'unappel d'offres public, les compagnies indiquées ciaprèsont déposé des soumissions pour la vente d'uncamion tandem avec benne basculante et équipement àneige, à savoir:

- Capital Mack- Centre du camion Signal Ford (1982) inc.- Gaétan Hotte inc.QUE ces soumissions sont conformesau devis ayant servi à cet appel d'offres etle Directeur des Approvisionnements recommande,dans sa note du 7 juin 1988, d'accepter laproposition du plus bas soumissionnaire conforme;QUE des fonds sont suffisantsau fonds de roulement, projet 588, pour couvrircette dépense, comme en témoigne le certificat decrédit disponible numéro 5923;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil:10.- D'approuver la soumission présentée par lacompagnie "Centre du camion Signal Ford(1982) inc." pour la fourniture d'un camiontandem avec benne basculante et équipement àneige et l'achat d'un radio mobile Motorola.Ces produits devront respecter les exigenceset les critères d'excellence énoncés au devisayant servi à cet appel d'offres;20.- D'emprunter du fonds de roulement pour lesfins mentionnées à l'article 1, la somme de81 964,73 $, remboursable sur une période decinq ans.30.- D'autoriser Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Mairesuppléant et le Greffier adjoint, le caséchéant, à signer le contrat en découlants'il y a lieu.Adoptée unanimement.CE-88-06-487APPROBATION - SOUMISSION - CA-MIONNETTE 1 TONNE (504-4-11)ATTENDU QU1& la suite d'unappel d'offres public, seule la compagnie Mont-BleuFord inc. a déposé une soumission pour la vented'une camionnete 1 tonne;QUE cette soumission est conformeau devis ayant servi à cet appel d'offres etle Directeur des Approvisionnements recommande del'accepter dans sa note du 6 juin 1988;QUE des fonds sont suffisantsau fonds de roulement, projet 588, pour couvrircette dépense, comme en témoigne le certificat decrédit disponible numéro 5922;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuye par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil:10.- D'approuver la soumission présentée par lacompagnie Mont-Bleu Ford inc. pour lafourniture d'une camionnete 1 de tonne etl'achat d'un radio mobile Maxtrac 300 de

Motorola. Ces produits devront respecter lesexigences et les critères d'excellenceénoncés au devis ayant servi à cet appeld'offres;GATINEAU20.- D'emprunter du fonds de roulement pour lesfins mentionnées à l'article 1, la somme de23 727,77 S, remboursable sur une période decinq ans.30.- D'autoriser Son Honneur le Maire et le Greffier,ou en leur absence le Maire suppléantet le Greffier adjoint, le cas échéant, àsigner le contrat en découlant s'il y a lieu.Adoptée unanimement.APPROBATION - SOUMISSION -MINI-ORDINATEUR VAX (504-97)ATTENDU QU'& la suite d'unappel dbffres public, seule la compagnie DigitalEquipment of Canada limited a déposé une soumissionpour la fourniture d'un mini-ordinateur VAX;QUE cette soumission est conformeau devis ayant servi à cet appel d'offres etle Directeur des Approvisionnements recommande del'accepter dans sa note du 13 juin 1988;QUE les fonds seront pris àmême le règlement 484-88, au poste budgétaire06 40 484 600 pour couvrir le prix d'achat, commeen témoigne le certificat de crédit disponiblenuméro 6682;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'approuverla soumission, au montant de 358 073 $, présentéepar la compagnie Digital Equipment of Canadalimited, pour la fourniture d'un mini-ordinateurVAX, respectant les exigences et les critèresd'excellence énoncés au devis ayant servi à cetappel d'offres.QUE Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Maire suppléant etle Greffier adjoint, le cas échéant, soient et sontautorisés à signer le contrat en découlant s'il y alieu.Adoptée unanimement.CE-88-06-489 APPROBATION - SOUMISSION -SYSTEME DE GESTION DE BASE DEDONNEES "INGRES" (504-53)ATTENDU Qu'à la suite d'unappel d'offres public, les compagnies indiquées ciaprèsont déposé des soumissions pour la fourniturede logiciels de systèmes de gestion de base dedonnées "Ingrès", à savoir:

- Logibec Groupe Informatique limitée- Relational TechnologyQUE la ssumission de la compagnieRelational Technology n'est pas conformepuisque cette dernière n'a pas fourni de chèque dedépôt visé;QUE le Directeur des Approvisionnementsrecommande, dans ça note du 21 juin1988, d'accepter la proposition du plus bas soumissionnaireconforme;QUE des fonds sont disponiblesau fonds de roulement - projet 718 - jusqu'à concurrencede 128 400 $, au règlement 484-88 pour unmontant de 16 738,50 $ pour l'achat des logicielsde base de données et à même le fonds d'administrationbudgétaire - poste 02-30-13075-411 pour lesupport et la mise à jour de ces logiciels, commeen font foi les certificats de crédit disponiblenuméros 6683 et 6867;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil:10.- D'approuver la soumission présentée par lacompagnie Logibec Groupe Informatique ltée:- pour la fourniture de logiciels de systèmesde gestion de base de données "Ingrès",pour un total de 145 138,50 S;- pour le support et à mise à jour des logicielsde base de données, pour un montantannuel de 21 325,50 S.Ces produits devront respecter les exigenceset les critères d'excellence énoncés au devisayant servi à cet appel d'offres;20.- D'emprunter du fonds de roulement la somme de128 400 S, remboursable sur une période decinq ans.30.- D'imputer une somme de 16 739 $ au règlementnuméro 484-88.40.- D'autoriser Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Mairesuppléant et le Greffier adjoint, le caséchéant, à signer le contrat en découlants'il y a lieu.Adoptée unanimement.CE-88-06-490 PAIEMENT - RECLAMATIONS (101-1-05)ATTENDU QUE le Comité d'évaluationdes réclamations a examiné et a analys8 lesréclamations soumises par les personnes mentionnéesplus bas et en préconise le paiement;QUE des fonds sont suffisantsaux postes budgétaires 05 26 215 et 05 26 315.pourcouvrir ces dépenses, comme en font foi les'

certificats de crédit disponible numéros 6654,6655;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'autoriserle Directeur des Finances à verser, sur présentationde réquisitions de paiement par le Directeurdu Secrétariat général, les sommes indiquées ciaprès,en règlement complet et final des réclamationssoumises par les personnes suivantes, àsavoir:1. Claudy Maillyréclamation du 15 janvier 1988 427,75 $2. Martin Dumaisréclamation du 22 mars 1988Adoptée unanimement.CE-88-06-491RECLAMATIONS - RECOMMANDATIONSNEGATIVES (101-1-04)ATTENDU QUE le Comit6 d'évaluationdes réclamations a examiné et a analysé lesréclamations soumises par les personnes et lescompagnies mentionnées plus bas;QUE dans chacun des cas, ilrecommande de nier la responsabilité de la Ville etle Directeur du Secrétariat général appuie lesrecommandations du Comité;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec les recommandations duComité d'évaluation des réclamations et duDirecteur général, de nier la responsabilité de laVille concernant les réclamations soumises par lespersonnes et les compagnies stipulées ci-dessous etde mandater la commis aux réclamations pour lesin£ormer de cette décision, à savoir:1- Loisirs Le Baron inc., réclamation du 11 août1987.2- Cornhill Cie d'assurances, réclamation du 14décembre 1987.3- Pierre Gignac, réclamation du 21 janvier 1988.4- Sutton & Perry ltée., réclamation du ler mars1988.5- Jean-Gaston Bérubé, réclamation du 6 avril1988.6- Marjorie Marsters, réclamation du 8 avril 1988.Adoptée unanimement.

-- --GATINEAU CE-88-06-492 PROCES-VERBAL - SEANCE DU 15JUIN 1988Il est proposé par RichardMigneault, appuyé par Richard Canuel et résolud'approuver le procès-verbal et les notessupplémentaires de la séance du Comité exécutiftenue le 15 juin 1988.Adoptée unanimement.CE-88-06-493VACANCES ANNUELLES - DIRECTIONDU SECRETARIAT GENERAL (756-3)ATTENDU QUE le Directeur duSecrétariat général a identifié une situationinéquitable pour les cadres du Greffe et de la Courmunicipale en regard des heures de travail, de larémunération en surtemps et au crédit de vacancesde ces employés;QUE le Directeur des Ressourceshumaines a confirmé ' l'existence de cettesituation inéquitable et propose de la corriger pardes amendements à la politique sur les droits etobligations des employés cadres;QUE le Directeur général asignifié son accord sur le correctif suggéré etrecommande les modifications propos6es à lapolitique;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil demodifier la politique sur les droits et obligationsdes employés cadres en ajoutant les articles 3.6 et7.8.2 ainsi qu'en modifiant les articles 7.8 et7.8.1, tel que soumis par le Directeur desRessources humaines 3 son rapport du 9 juin 1988.Adoptée unanimement.CE-88-06-494EMBAUCHE - DACTYLO II - DIREC-TION DU SECRETARIAT GENERAL(750-1)ATTENDU QUE la Direction desressources humaines, en vertu de la résolution C-08-05-589 adoptée le 15 février 1988, a af£$ché leposte de dactylo II, à la Direction du secgétariatgénéral ;QUE le comité de sélection,formé en conformité avec la politique en vigueur,propose l'unanimité de retenir la candidature deGuylaine Major;QUE des deniers sont suffisantsau poste budgétaire 02 10 12000 112, pourcouvrir la rémunération se rattachant à cettefonction, comme en fait foi la demande de personnelnuméro 0325;

EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'engagerGuylaine Major, domiciliée à Gatineau, au poste dedactylo II, à la Direction du secrétariat général,au salaire prévu à la classe III, échelon 2, del'échelle salariale des Cols blancs.IL EST DE PLUS RESOLU d1autoriserla Direction des ressources humaines àafficher le poste de dactylo 1, à la Direction dusecrétariat général, laissé vacant à la suite de lapromotion de Mme Major.Adoptée unanimement.CE-88-06-495JEAN-GUY LEBLANC - ACQUISITION- PARTIE DU LOT 12A - ELARGIS-SEMENT DU BOULEVARD LORRAIN11 est propos6 par RichardMigneault, appuyé par Richard Canuel et resolu, àla suite du rapport soumis par le Directeur duSecrétariat général et en conformité avec larecommandation du Directeur général, de proposer auConseil d'acquérir de Jean-Guy Leblanc, au prix de1 825 $ et aux conditions énoncées dans la promessede vente, la parcelle 7 du lot 12A, du rang 1, aucadastre officiel du canton de Templeton, d'unesuperficie de 34,2 mètres carrés et décrite à ladescription technique numéro 1059, préparée parRégent Lachance, arpenteur-géomdtre, le 20 mai 1986et que la dépense en découlant soit imputée aurèglement numéro 460-87, dont les attributions sontsuffisantes, comme l'atteste le certificat decrédit disponible numéro 5444..- QUE Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Maire suppléant etle Greffier adjoint, le cas échéant, soient et sontautorisés à signer ce contrat d'achat, pour et aunom de la ville de Gatineau.t,;Adoptée unanimement.RUISSEAU MOREAU - AMENAGEMENT- MANDAT (303-8)ATTENDU QUE le ministdre del'Environnement du Québec est disposé à autorisercertains travaux reliés à l'aménagement du ruisseauMoreau, le tout sujet à certaines modifications;QUE le Directeur du Génie,dans un rapport daté du 2 juin 1988, résume lesmodifications suggérées par le Ministère etrecommande de mandater le consultant au dossierpour en vérifier la faisabilité;QUE les fonds requis à cemandat, évalué à 7 500 $, sont disponibles aurèglement numéro 488-88, comme en fait foi lecertificat de crédit disponible numéro 6715;

GATINEAUEN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformit6 avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil de mandaterla firme Michel Charron et associés, suivantune somme maximale de 7 500 $, pour verifier lafaisabilité des suggestions formulées par leministère de l'Environnement du Québec, au sujet del'aménagement du ruisseau Moreau, lesquelles sontrésumées au rapport du Directeur du Génie, date du2 juin 1988.Adoptee unanimement.* A 10 h, la séance est levée.LEONARI) JOLY i ROBERT (BOB) LABINESECRETAIRE ADJOINTPRESIDENTA une séance du Comité exécutif de la ville deGatineau, tenue le 20 juillet 1988, à 8 h 15, à laMairie, située au 144, boulevard de l'Hôpital,Gatineau et à laquelle sont présents: Son Honneurle maire Robert (Bob) Labine, Richard Canuel etRichard Migneault, formant quorum de ce Comité etsiégeant sous la présidence de Son Honneur leMaire.Egalementprésents :Claude Doucet, directeur généralLaurier Béchamp, directeur genéraladjointHélène Grand-Maître, adjointe audirecteur généralJean Boileau, Directeur desCommunicationsJacques Lafleur, directeur adjoint duGénieJean-Claude Bergeron, directeur del'urbanismeGilles Bourbonnais, directeur desApprovisionnementsPierre Lauzière, directeur adjointFinancesJacques Dionne, directeur duSecrétariat généralLéonard Joly, greffier adjointJean-Charles Laurin, greffierObservateurs: Michel CharbonneauThérèse CyrGilbert GarneauClaire VaiveJean-René MonetteFrançois LeclercMarlene Goyet

CE-88-07-492 AVIS DE MOTION ET ANNEXE -SUBDIVISION DOMAINE CHATEAU-GUAY ET PROLONGEMENT DE LA RUESORELIl est proposé par RichardMigneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, enconformité avec la recommandation du Directeurgénéral :10.- de mandater le Greffier pour inscrire àl'ordre du jour d'une prochaine réunion duConseil un avis de motion à l'effet dedécréter l'installation d'un systèmed'éclairage de rue, la construction debordures et trottoirs, ainsi que la posed'un revêtement asphaltique sur les ruesportant les numéros de lots 9A-1-1, 9A-1-3,9A-1-4, 9A-1-5, 9A-1-19, 9A-1-20, 9A-1-21 et9A-1-32, du rang 1, au cadastre officiel ducanton de Templeton et 9B-1, 9B-2, 9B-3,9B-4, 9B-5, 9B-18 et 9B-26, du rang 2, dumême canton;20.- d'approuver l'annexe du règlement serapportant au travaux mentionnés à l'article1 et pr6parée par le Directeur adjoint, à laDirection du génie, au mois de juin 1988.Adoptée unanimement.CE-88-07-493 AVIS DE MOTION ET ANNEXE -ASPHALTAGE DE RUES - SUBDIVI-SION CITE SOLEIL (205-2)Il est proposé par RichardCanuel, appuyb par Richard Migneault et résolu, enconformité avec la recommandation du Directeurgénéral :10.- d'ordonner au Greffier d'inscrire à l'ordredu jour de la prochaine réunion du Conseilun avis de motion concernant l'installationd'un système dV6clairage de rue, la constructionde bordures et trottoirs, ainsi que\.,la pose d'un revêtement asphaltique sur lesrues portant les numéros de lots 8-2, 8-4,8-97, 9-1, 9-36-1, 9-36-50, 9-36-51, 9-36-81et 9-36-82, au cadastre officiel du villagede Pointe-Gatineau;20.- d'approuver l'annexe du règlement relatif àl'exécution des travaux mentionnés àl'article 1 et préparée par le Directeuradjoint, à la Direction du génie, au mois dejuin 1988.Adoptée unanimement.CE-88-07-494 ACCEPTATION PROVISOIRE DESTRAVAUX ET ACQUISITION DE RUES- SUBDIVISION CITE SOLEIL(205-2)ATTENDU QUE le Conseil, par sarésolution C-88-02-69, adoptée le ler février 1988,a accepté la requête présentée par la compagnie

GATINEAUCité Soleil Inc. et prévoyant l'installation desservices municipaux sur les rues portant lesnuméros de lots 8-2, 8-4, 8-97, 9-1, 9-36-1, 9-36-56, 9-36-57, 9-36-58 et 9-36-89 au cadastreofficiel du village de Pointe-Gatineau;QUE ces travaux furentréalisés en conformité avec le devis et les plansnuméros 56-11-03 à 56-11-10, préparés par Jean-LucAllary & Associés Inc., en date de novembre 1987;QUE ces experts-conseilsrecommandent l'acceptation provisoire de cesouvrages et la Direction du génie préconise, danssa note du 20 juin 1988, l'achat de ces rues etl'obtention de cette servitude pour fins d'uneconduite d'égout pluvial;QUE lors de l'approbation duplan de cadastre, les numéros des lots mentionnés àl'article 2 furent modifiés et la résolution numéroC-88-02-69 doit être amendée en conséquence;QUE des crédits sont disponiblesau poste budgétaire 02 10 19900 731''pourcouvrir les frais et les honoraires reliés à larédaction du contrat, comme l'affirme la réquisitionde services professionnels numéro 834;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu en conformité avec la recommandation duDirecteur gén6ra1, de proposer au Conseil:10.- d'amender la résolution: C-88-02-69 enbiffant les rues portant les numéros de lots9-36-56, 9-36-57, 9-36-58 et 9-36-89 pourles remplacer par 9-36-50, 9-36-51, 9-36-82et 9-36-81, au cadastre officiel du villagede Pointe-Gatineau;Conseil20.- de donner une acceptation provisoireconcernant les travaux éxécutés sur les ruesportant les numéros de lots 8-2, 8-4, 8-97,9-1, 9-36-1, 9-36-50, 9-36-51, 9-36-82,9-36-81 ainsi que 9-36-97 9-36-101, aucadastre susmentionné;30.- d''autoriser l'acquisition, pour la sommenominale de 1 $, des rues précitées etl'obtention, pour le même montant, desservitudes requises sur les rues portant lesnuméros de lots 9-36-97 à 9-36-101, aucadastre précité;40.- d'habiliter Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Mairesuppléant et le Greffier adjoint, le caséchéant, A signer les contrats en découlant,pour et au nom de la ville de Gatineau.Adoptée unanimement.APPROBATION CONVENTION ET RE-QUETE - SERVICES MUNICIPAUX -SUBDIVISION LOUVIBEC (205-14)ATTENDU Qu'un mandataire de lacompagnie Louvibec ltée a déposé un projet de

lotisssement concernant les lots 5B, 5C, 5D, 6B et6C, du rang - 12, au cadastre officiel du canton deHull, ainsi que la requête de services définie àl'article 2;QUE le reglement numéro 444-87prévoit la signature d'une convention si lepromoteur exécute et finance lui-même la mise enplace des services publics et l'ouverture des rues;QUE le Directeur généraladjoint, module gestion du territoire, a produitune note expliquant les principaux éléments del'entente et en préconise l'acceptation;QUE le Directeur adjoint, à laDirection du génie, a pour sa part analysé larequête et en recherche l'acceptation, comme enfait foi sa note du 23 juin 1988;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformit6 avec la recommandation duDirecteur genéral, de proposer au Conseil:10.- d'approuver la convention à intervenir entrela Ville et la compagnie Louvibec ltéeconcernant le développement domiciliaire etl'ouverture des rues projetées sur la partiedes lots 5B, 5C, 5D, 6B et 6C, du rang 12,au cadastre officiel du canton de Hull;20.- d'accepter la requête soumise par la firmeprécitée pr6voyant exécuter, à ses frais etselon la réglementation en vigueur, lafondation et le drainage des rues portantles numéros de lots 5B-1, à 5B-4, 5C-1,5C-2, 5D-1, 5D-2, 6B-1 à 6B-6, 6C-1 à 6C-4,du rang 12, au cadastre officiel du cantonde Hull;30.- d'autoriser.. la requérante à faire préparer,également à ses frais, le devis et les plansnécessaires à l'exécution des travaux, dontil est fait allusion à l'article 2, par lesexperts-conseils "Charron et associés inc.";40.- c,.; d'entériner la demande du promoteur visant à' confier la surveillance, avec résident, destravaux décrits à l'article 2 au bureau desexperts-conseils susmentionné et que lesdépenses en découlant soient assumées par larequérante;50.- d'accepter la recommandation du promoteur etd'autoriser le Directeur du Génie à retenirles services de la firme "Fondex ltée" poureffectuer le contrôle qualitatif des matériauxet que la dépense en découlant soitpayée par la Ville selon les modalités de laconvention intervenue à ce sujet;60.- d'exiger de la requérante de c6der à laville de Gatineau, pour la somme nominale de1 $, les rues visées par la présente, dèsque le Directeur du Génie aura approuvé lestravaux réalisés sur celles-ci; ce contratdevra être signé avant l'émission des permisde construction;

IL EST DE PLUS RESOLUd'autoriser Son Honneur le Maire et le Greffier, ouen leur absence le Maire suppléant et le Greffieradjoint, le cas échéant, à signer, au nom de laville de Gatineau, la susdite convention ainsi queles contrats de servitudes et d'achat des ruesfaisant l'objet de la présente.Adoptée unanimement.CE-88-07-496APPROBATION CONVENTION ET RE-QUETE - SERVICES MUNICIPAUX -SUBDIVISION MIRAGE ( 205-15 )11 est proposé par RichardCanuel, appuyé par Richard Migneault et résolu, enconformité avec la recommandation du Directeurgénéral, de proposer au Conseil:10.- d'approuver la convention à intervenir avecAndré Coupa1 et la Ville concernant l'installationà ses frais, des conduites d'aqueducet d'égouts requises pour desservir> lesterrains portant les numéros de lots 126-1 à126-17, du rang 2, au cadastre officiel ducanton de Templeton;20.- d'accepter la requête produite par lacompagnie Développement Mirage pourconstruire, à ses frais et en conformitéavec 'la réglementation en vigueur, desconduites d'aqueduc et d'égouts en vue dedesservir les propriétés portant les numérosde lots 126-1 B 126-17, du rang 2 aucadastre officiel du canton de Templeton;30.- d'autoriser la requérante à faire préparer,également à ses frais, le devis et les plansnécessaires à l'exécution des travaux dontil est fait allusion à l'article 1, par lesexperts-conseils Les Consultants del'Outaouais Inc.;40.- d'habiliter ledit bureau d'experts-conseilsà présenter, pour approbation, ce devis etces plans à la Communauté régionale del'Outaouais et au ministère de l'Environnementdu Québec;50.- d'entériner la demande du promoteur visant àconfier la surveillance, avec résident, destravaux précités au cabinet des expertsconseilssusmentionné et que la dépense endécoulant soit assumée par la requérante;60.- d'accepter la recommandation du promoteur etd'autoriser le Directeur du Génie à retenirles services de la firme Fondex Ltée poureffectuer le contrôle qualitatif desmatériaux et que la dépense en découlantsoit payée par la Ville selon les modalitésde la convention intervenue entre lesparties;Consei 170.- d'exiger de la requérante de céder à laville de Gatineau, pour la somme nominale de1 $, les services visés par la présente, dèsque le Directeur du Génie aura approuvé cestravaux et pour autant que le promoteur cède

à la Ville les servitudes requises à leurentretien;IL EST DE PLUS résolud'autoriser Son Honneur le Maire et le Greffier, ouen leur absence le Maire suppléant et le Greffieradjoint, le cas échéant, à signer, au nom de laville de Gatineau, le protocole d'entente serattachant à la mise en place des susdits services,ainsi que le contrat d'achat des servicesmunicipaux faisant l'objet de la présente ainsi queles servitudes nécessaires.~doptée unanimement.CE-88-07-497APPROBATION - SOUMISSION - AS-PHALTAGE BOULEVARD LABROSSE ETAUTRES (504-2-02)ATTENDU Qu'à la suite d'unappel d'offres public, les entreprises indiquéesplus bas ont produit des soumissions pour le pavaged'une partie du boulevard Labrosse, du cheminBellechasse et de la montée St-Amour, à savoir:- Compagnie Asphalte Ltée 97 620,OO $- Les Constructions Deschênes Ltée 109 075,50 $- Pavage Bélec Inc. 119 368,25 $*. QUE le rapport d'analyse deces soumissions préparé par le Chef de la Divisionconception, de la Direction du génie, indiquequ'elles sont conformes aux cahiers des chargesayant servi à cet appel d'offres;QUE des crédits sont prévus aureglement numéro 494-88, pour couvrir le coût deces travaux, comme l'atteste le certificat decrédit disponible numéro 6736, sujet à l'approbationdu reglement par le ministère des AffairesMunicipales;EN CONSEQUENCE, il est proposépar RQchard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu', 'en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseild'approuver la soumission au montant de 97 620 $,présentée par "Compagnie Asphalte Ltée" pour poserla couche d'usure sus le boulevard Labrosse, lechemin Bellechasse et la montée St-Amour, enconformité avec les exigences et les critèresd'excellence énoncés au cahier des charges et auxplans numéros G-88-11 et 12, G-82-32 et 33, et G-88-23, préparés par la Direction du génie. Cetteadjudication est valable en autant que le règlementnuméro 494-88 reçoive toutes les approbationsrequises par la loi.Adoptée unanimement.CE- 815

RACCORDEMENT - SYSTEME D'E-CLAIRAGE DE RUES ET FEUX DECIRCULATION - CHEMIN DE LASAVANE (106-2-03)ATTENDU QUE dans le cadre destravaux d'élargissement de la partie Est du cheminde la Savane, des luminaires et des nouveaux feuxde circulation seront installes;Que le Chef de la Divisionexécution, à la Direction du génie, désire, par sanote du 5 juillet 1988, entreprendre les procéduresrelatives au raccordement des luminaires et feux decirculation installés à cet endroit;ConseilEN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil dedemander à la Société ~ydro-Québec de raccorder, auréseau électrique, les quarante-quatre luminairessodium haute pression, 250 watts, installes sur lapartie du chemin de la Savane, comprise entre les-7,rues St-Antoine et St-Josaphat.IL EST DE PLUS RESOLU dedemander à ladite société de raccorder, au reseauélectrique, les feux de circulation situes auxentrées des terrains de stationnement de l'écolepolyvalente le Carrefour et dwcentre commercial"Les promenades de l'Outaouais".Adoptée unanimement.INSTALLATION - LUMINAIRE -MONTEE ST-AMOUR (106-2-02)ATTENDU QUE le Chef de laDivision exécution, à la Direction du génie, aétudié la demande de Denis Bergeron recherchant unmeilleur éclairage sur la montée St-Amour;Qu'il suggdre la mise en placed'un reverbdre sur un poteau de bois existant et aconfectionne le plan parcellaire numero ER-88-13montrant son emplacement;QUE l'installation de cenouveau luminaire respecte les normes de lapolitique relative à l'éclairage des rues;ConseilEN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil dedemander la Sociéte Hydro-Québec d'installer surla montée St-Amour un luminaire sodium hautepression de 8500 lumens, sur un poteau de boisexistant et montre au plan numero ER-88-13, préparépar la Direction du genie.Adoptee unanimement.CE-: 816

CE-88-07-500 INSTALLATION D'UN LUMINAIRE -RUE ROCHON (106-2-02)11 est proposé par RichardMigneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, enconformité avec la recommandation du Directeurgénéral, de proposer au Conseil de demander à laSociété Hydro-Québec d'installer sur la rue Rochonun luminaire sodium haute pression de 8500 lumens,à l'endroit montré au plan numéro ER-88-14, préparépar la Direction du génie.Adoptée unanimement.INSTALLATION DE LUMINAIRES -PARTIE DE LA RUE NOTRE-DAME(106-2-021ATTENDU QUE le Chef de laDivision exécution, à la Direction du génie, aétudié une demande recherchant un meilleuréclairage sur la rue Notre-Dame;Qu'il suggère la mise en placede deux réverbères sur des poteaux de bois existantet a confectionné le plan parcellaire numéroER-88-16 montrant leur emplacement;QUE l'installation de cesnouveaux luminaires respecte les normes de lapolitique re1ativ.e à l'éclairage des rues;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil dedemander à la Société Hydro-Québec d'installer surla rue Notre-Dame, sur des poteaux de bois existant,deux luminaires sodium haute pression de8500 lumens, aux. endroits montrés au plan numéroER-88-16, préparé par la Direction du génie.Adoptée unanimement.CE-88h7-502 INSTALLATION DE LUMINAIRES -RUE ELZEAR (106-2-02)ATTENDU QUE le Chef de laDivision exécution, à la Direction du génie, aétudié une demande recherchant un meilleuréclairage sur la rue Elzéar;Qu'il suggère la mise en placede trois réverbères sur des poteaux de boisproposés et a confectionné le plan parcellairenuméro ER-88-15 montrant leur emplacement;QUE l'installation de cesnouveaux luminaires respecte les normes de lapolitique relative à l'éclairage des rues;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil dedemander à la Société ~ydro-Québec d'installer surla rue Elzéar, trois luminaires sodium haute

GATINEAUpression de 8500 lumens, sur des poteaux de boispropos6s et montrés au plan numéro ER-88-15,préparé par la Direction du génie.Adoptée unanimement.CE-88-07-503 INSTALLATION DE LUMINAIRES -RUE NOTRE-DAME (106-2-02)ATTENDU QUE le Chef de laDivision exécution, à la Direction du génie, aétudié une demande recherchant un meilleuréclairage sur la rue Notre-Dame;QU'il suggère la mise en placed'un réverbdre sur un poteau de bois existant et aconfectionné le plan parcellaire numéro ER-88-19montrant son emplacement;QUE l'installation de cenouveau luminaire respecte les normes de lapolitique relative à l'éclairage des rues;Consei 1EN CONSEQUENCE, il est p~oposé 'par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation du3irecteur général, de proposer au Conseil deiemander A la Société Hydro-Québec d'installer surLa rue Notre-Dame un luminaire sodium hautepression de 8500 lumens, à l'endroit montré au plannuméro ER-88-19, pr6paré par la Direction du génie.Adoptée unanimement.13-88-07-504 INSTALLATION - D'UN LUMINAIRE- RUE ACHBAR (106-2-02)ATTENDU QUE le Chef de la3ivision exécution, à la Direction du genie, a3tudié une demande recherchant un meilleurSclairage sur la rue Achbar;QU'il suggère la mise en placed'un réverbdre sur un poteau de béton et a confectionnéle plan parcellaire numéro ER-88-18 montrantson emplacement;QUE l'installation de cenouveau luminaire respecte les normes de lagolitique relative à l'éclairage des rues;ConseilEN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation du3irecteur général, de proposer au Conseil dedemander à la Société Hydro-Québec d'installer surLa rue Achbar un luminaire sodium haute pression de3500 lumens, à l'endroit montré au plan numéroZR-88-18, préparé par la Direction du génie.QUE la somme de 350 $ requise?Our l'achat d'un poteau de béton soit puisée ànême le poste budgétaire 02 70 92000 791 dont lesattributions sont suffisantes, comme l'atteste le~ertificat de crédit disponible numéro 6712.Adoptée unanimement.

CE-88-07-505 INSTALLATION - D'UN LUMINAIRE- BOULEVARD MALONEY EST(106-2-02))ATTENDU QUE le Chef de laDivision exécution, à la Direction du génie, aétudié une demande recherchant un meilleuréclairage sur le boulevard Maloney Est;QU'il suggère la mise en placed'un réverbère sur un poteau de bois existant et aconfectionné le plan parcellaire numéro ER-88-17montrant son emplacement;QUE l'installation de cenouveau luminaire respecte les normes de lapolitique relative à l'éclairage des rues;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil dedemander à la Société Hydro-Québec d'installer surle boulevard Maloney Est un luminaire sodium hautepression de 8500 lumens, sur un poteau de boisexistant et montré au plan numéro ER-88-17, préparépar la Direction du génie.Adoptée unanimement.CE-88-07-506 INSTALLATION DE LUMINAIRES -RUES - SUBDIVISION CHARETTE/GOULET (106-2-02)ATTENDU QUE le Chef de laDivision exécution, à la Direction du génie, aétudié une demande recherchant l'installation deluminaires dans les rues de la subdivisionCharette/Goulet;QU'il suggère la mise en placede dix réverbères sur des poteaux de bois existantet a confectionné le plan parcellaire numéroER-88-20 montrant leur emplacement;c ,. QUE l'installation de cesnouveaux luminaires respecte les normes de lapolitique relative à l'éclairage des rues;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil dedemander à la Société Hydro-Québec d'installer surles rues Hudson, Percé, Gentilly, Forillon etThérèse, dix luminaires sodium haute pression de8500 lumens, sur des poteaux de bois existant etmontrés au plan numéro ER-88-20, préparé par laDirection du génie.Adoptée unanimement.CE-88-07-507ACQUISITION - PARC - SUBDIVI-SION VILLAGE TECUMSEHATTENDU QUE le Directeuradjoint, à la Direction de l'urbanisme, recommande

GATINEAUdans son rapport du 27 juin 1988, d'acquérir pourdes fins de parcs les lots 39-30, 40-30, 44-4,40-69 et 41-59, du cadastre officiel du village dePointe-Gatineau;QUE cette cession de terrainpour des fins de parcs, fait suite à une conventionsignée entre Denis Lachapelle et la ville deJatineau le 3 décembre 1987 et concernant la subdivision"Village Técumseh";EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil:10.- d'acquérir, pour la somme nominale de 1 $,taxes incluses au ler janvier 1986, les lots39-30 et 40-30, au cadastre officiel duvillage de Pointe-Gatineau;Consei 120.- d'acquérir pour la somme nominale de 1 $,taxes incluses au ler janvier 1988, les lots44-4, 40-69 et 41-59 au cadastre officiel duvillage de Pointe-Gatineau et montrési auplan préparé par Hugues St-Pierre,arpenteur-géometre, le 19 janvier 1988 etportant le numéro 38767-14961-S de sesminutes;30.- d'autoriser Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Mairesuppléant et le Greffier adjoint, le caséchéant, à signer l'acte notarié endécoulant, pour et au nom de la Ville.Adoptée unanimement.SERVITUDE D'INONDATION - LOTS577-6 ET 577-7ATTENDU QU ' en vertu durèglement numéro 245-82, la construction dans leszones inondables est assujettie à des dispositionsparticulieres;QUE l'une des modalités dezette réglementation exige du propriétaire,intéressé à construire dans un tel secteur, àzonsentir à la Ville une servitude d'inondation;Qu'en conformité avec lestermes de l'article 2/3/12/3/1, du règlement numéro245-82, la personne mentionnée ci-dessous est disposéeà accorder à la Ville une servitude d'inondationconcernant les lots 577-6 et 577-7, du villagede Pointe-Gatineau;QUE les déboursés et leshonoraires découlant de la preparation du contratrequis à cette fin seront assumés et payés entotalité par le demandeur;ConseilEN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'autoriserSon Honneur le Maire et le Greffier, ou en leurabsence le Maire suppléant et le Greffier adjoint,

le cas échbant, à signer, au nom de la ville deGatineau, le contrat relatif à la servituded'inondation consentie à la Municipalité par Jean-Paul Larouche à l'égard des lots 577-6 et 577-7, aucadastre officiel du village de Pointe-Gatineau.Adoptée unanimementCE-88-07-509 C.P.T.A.Q. - DEMANDE D'AUTORI-SATION - LOTS 9E ET 10 (308-3)Il est proposé par RichardCanuel, appuyb par Richard Migneault et rbsolu, enconformité avec la recommandation du Directeurgénéral, de proposer au Conseil de demander à laCommission de protection du territoire agricole duQuébec d'approuver la requête présentée parJacques Connely pour aliéner et utiliser à une finautre qu'agricole, une partie des lots 9E, 10, durang 4, au cadastre officiel du canton de Templetonet d'une superficie de, deux acres.Adoptée unanimement.CE-88-07-510CHANGEMENT - ADRESSES - RUESDES PINSONS ET DES ROSSIGNOLSATTENDU Qu'à la suite de1 ' installation des services d' aqueduc et d' bgoutssur les rues des Pinsons et des Rossignols, desterrains furent resubdivisés;QUE la création de nouveauxlots entraine un changement au niveau de lanumérotation de certains batiments bordant cesrues;QUE le Directeur de l'urbanismea soumis un rapport le 20 juin 1988 préconisantde modifier les adresses des propriét8s indiquéesplus bas;eilt, EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil dedécréter que les immeubles identifiés ci-dessousporteront, à compter du ler septembre 1988, lesnouvelles adresses indiquées en regard de chacund'eux et de mandater le Directeur de l'urbanismepour aviser les personnes visées par ceschangements à savoir:Adresse actuelleNouvelle adresse531 rue des Pinsons 525 rue des Pinsons529 rue des Pinsons 521 rue des Pinsons523 rue des Rossignols 525 rue des Rossignols525 rue des Rossignols 529 rue des RossignolsAdoptee unanimement.

DESIGNATION DE NOM DE RUES ETCHANGEMENT D'ADRESSE - CHEMINDE LA SAVANE (302-2 ET 302-3)ATTENDU QUE le Directeur del'urbanisme a produit un rapport, le 8 juin 1988,préconisant les changements d'adresses sur unepartie du chemin de la Savane, d'officialiser lenom du chemin de la Savane et de désigner un nomconcernant la partie de la voie de service del'autoroute numéro 550;QUE ce Comité a prisconnaissance de ce rapport et de la recommandationdu Directeur général adjoint, module gestion duterritoire et s'accorde avec celle-ci;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil:10.- de décréter que les immeubles identifiés cidessousporteront, à compter du ler octobre1988, les adresses indiquées en regard dechacun d'eux et de mandater le Directeur del'urbanisme pour aviser toutes les personnesconcernées par ces changements, à savoir:Adresse actuelle11 ch. de la15 ch. de la19 ch. de la25 ch. de la31 ch. de la35 ch. de la39 ch. de la43 ch. de la45 ch. de la49 ch. de la53 ch. de laSavaneSavaneSavaneSavaneSavaneSavaneSavaneSavaneSavaneSavaneSavaneNouvelle adresse36 ch.32 ch.28 ch.24 ch.20 ch.16 ch.12 ch.8 ch.6 ch.2 ch.17 desde la Savanede la Savanede la Savanede la Savanede la Savanede la Savanede la Savanede la Savanede la Savanede la SavaneRéc io11ets20.- de décréter que les rues, portant lesnuméros de lots mentionnés ci-aprds soientconnues et désignées par les nomsapparaissant en regard de chacune d'elles, àsavoir:- CHEMIN DE LA SAVANE: 1Conseillots 32-4, 32-5, 207, 582 et partie des lots569, 584, 588, au cadastre officiel duvillage de Pointe-Gatineau;I -IVOIE DE SERVICE DE L'AUTOROUTE 550lot 31 partie, au cadastre officiel duvillage de Pointe-Gatineau.Adoptée unanimement.CHANGEMENT D'ADRESSE - RUEMITCHELL (302-2)ATTENDU QU'& la suite de laconstruction de deux habitations entre les adresses16 et 18 de la rue Mitchell, il est nécessaire de

changer la numérotation de l'immeuble situé au 16de cette rue;GATINEAU1 QUE le Directeur adjoint, à laDirection de l'urbanisme, a soumis un rapport le 28juin 1988, préconisant le changement d'adresse dela propriété située au 16 rue Mitchell;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation dudirecteur général, de proposer au Conseil dedécréter que l'immeuble érigé sur les lots 12A-190et 12A-191, du rang 1, au cadastre officiel ducanton de Templeton, portera l'adresse 10, rueMitchell, à compter du ler octobre 1988.Adoptée unanimement.CHANGEMENT D 'ADRESSE RUEMAURIAC (302-2)ATTENDU Qu'une habitation seraconstruite entre les propriét6s portant lesadresses 1642 et 1644 de la rue Mauriac etconséquemment, il faut changer l'adresse del'immeuble situ6 au 1644 de cette dernihre rue;QUE le Directeur adjoint, à laDirection de l'urbanisme, a soumis un rapport, le28 juin 1988, justifiant et expliquant cechangement d'adresse;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformit6 avec la recommandation dudirecteur génbral, de proposer au Conseil de décréterque l'immeuble érigé sur le lot 6D-6-1, du rang2, au cadastre officiel du canton de Templeton,portera l'adresse 1646 de la rue Mauriac, à compterdu ler octobre 1988.Adoptée unanimement.DESIGNATION - NOMS DE RUES(302-3)11 est proposé par RichardCanuel, appuy6 par Richard Migneault et résolu, enconformité avec la recommandation du Directeurgénéral, de proposer au Conseil de décréter que lesrues portant les numéros de lots mentionnés ciaprèssoient connues et désignées par les nomsapparaissant en regard de chacune d'elles, àsavoir:NUMEROS DE LOT CADASTRE NOMS DE RUES3-111, Rang 10 Hull rue Berthier29-365 n.0. Village de boul. PierrePointe- LafontaineGatineau

GATINEAUConseil4-156 n.o.,4-154-2 n.0.44-202 ptie n.o.,Rang 84-203 n.0.4-202 ptie n.0.Rang 8HullHu1 1Chemin Lebaudyrue le Gallois4-204 n.o.,Rang 8Hullrue Léry~doptée unanimementConseilDZsIGNATION - NOM - PARC 2-369- ?ANG 7 - CANTON DE HULL(302-3)Il est proposé par RichardMigneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, enconformité avec la recommandation du directeurgénéral, de proposer au Conseil de décréter que leparc portant le numéro de lot 2-369, du rang 7';> au -cadastre officiel du canton de Hull, soit désigné"parc du Villaget1.Adoptée unanimement.CE-88-07-516 APPROBATION - SOUMISSION -CHARGEUR SUR ROUES (504-4-07)ATTENDU Qu'à la suite d'unappel d'offres public, les compagnies indiquées ciaprèsont déposé des soumissions pour la vente d'unchargeur sur roues avec équipement à neige, à- Capital City Tractor (1987) ltée- Hewitt Equipement limitéeQUE le Directeur des Approvisionnementsrecommande, dans sa note du 20 juin1988, d'accepter la proposition du plus bassoumissionnaire conforme;QUE des fonds sont suffisantsau règlement 496-88, pour couvrir cette dépense,comme en fait foi le certificat de créditdisponible numéro 5925;ConseilEN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation du duDirecteur général, de proposer au Conseild'approuver la soumission, au montant de159 412,50 S, présentée par la compagnie CapitalCity Tractor (1987) limited pour la fourniture d'unchargeur sur roues avec équipement à neige,respectant les exigences et les critèresd'excellence énonces au devis ayant servi à cetappel d'offres.IAdoptée unanimement.* Richard Migneault quitte son fauteuil.

CE-88-07-517APPROPATION - SOUMISSION - PA-PETERIE ET ACCESSOIRES POURINFORMATIQUE (542-11)ATTENDU Qu'à la suite d'unappel d'offres sur invitation, les compagniesindiquées ci-après ont déposé des soumissions pourla vente de papeterie et accessoires informatiques,à savoir:GATINEAUComputer Media GroupeTenex DataCompu-RediFormules d'affaires DataABF Formules d'affaires- Drummond Formules d'affairesQUE le Directeur des Approvisionnementsrecommande, dans sa note du 29 juin1988, d'accepter la proposition du plus bassoumissionnaire;QUE les fonds requis pourcouvrir ces dépenses seront pris à même le budgetd'opération des différentes Directions;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Robert (Bob) Labineet résolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'approuverla soumission, au montant de 12 427,Ol S, taxesincluses, présentée par la compagnie DrummondFormules d'affaires, pour la fourniture de papeterieet accessoires informatiques respectant lesexigences et les critères d'excellence énoncés audevis ayant servi à cet appel d'offres.Adoptée unanimement,* Richard Migneault reprend son Fauteuil.CE-88-07-518 APPROBATION - SOUHISSION -SYSTEME DE SON (452-11)I. ATTENDU Qu'à la suite d'unappel d'offres sur invitation, les compagniesindiquées ci-après ont déposé des soumissions pourla fourniture d'un système de son à l'arénaBaribeau, à savoir:- JLC Equipement d'arena ltée- Infocité inc.QUE la soumission de lacompagnie Infocité n'est pas conforme puisqu'ellen'a pas fourni la caution exigée à l'article 3 ducahier des charges générales;QUE le Directeur des Approvisionnementsrecommande, dans sa note du 28 juin1988, d'accepter la proposition du plus bassoumissionnaire;QUE des deniers sont suffisantsau poste budgétaire 123 0999 600, pourcouvrir le prix d'achat de ce systdme, commel'assure le certificat de crédit disponible numéro5931.

ConseilEN CONSEQUENCE, il est pr0p0séIar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation duIirecteur général, de proposer au Conseil d'approurerla soumission, au montant de 14 474 S, taxes.ricluses, présentee par la compagnie JLC Equipementl'arena ltée, pour la fourniture d'un système de;on pour l'aréna Baribeau et respectant les!xigences et les critères d'excellence énoncés aulevis ayant servi à cet appel d'offres.Adoptée unanimement.:E-88-07-519 APPROBATION - SOUMISSION -FOURNITURE DE PEINTURE(452-11)ATTENDU QU1& la suite d'un.ppel d'offres sur invitation, les compagniesndiquées ci-après ont déposé des soumissions poura vente de peinture, à savoir:Centre FarleyQuincaillerie du BoulevardBrabant & PhilipsUltralux'.,,QUE ces soumissions sontonformes au devis ayant servi à cet appel d'offrest le Directeur des Approvisionnements recommande,!ans sa note du 5 juillet 1988, d'accepter lalroposition du plus bas soumissionnaire;QUE les fonds requis pourouvrir une telle dépense seront pris a même leludget d'opération de la Direction des travauxlublics;ConseilEN CONSEQUENCE, il est proposélar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etésolu, en conformité avec la recommandation duirecteur géneral, de proposer au Conseil d'approuerla soumission, au montant de 13 909,50 S,résentée par la compagnie Peinture Ultralux poura fourniture de peinture pour les emplacementsunicipaux, respectant les exigences et lesriteres d'excellence énoncés au devis ayant servicet appel d'offres.Adoptée unanimement.E-88-07-520 APPROBATION - SOUMISSION -IMPRESSION - ENVELOPPESAUTRES (452-11)ATTENDU Qu'à la suite d'unppel d'offres sur invitation, les compagniesndiquées ci-après ont déposé des soumissions poura fourniture et l'impression d'enveloppes, d'enêtesde lettres et de cartes d'affaires, & savoir:Mutual Press ltdLove PrintingImprimatekImpriaerie Delar enr.Imprr- lerie Le ProgresImpr i..:erie DemersET

QUE la Chef de Division, à laDirection des approvisionnements, recommande, danssa note du 11 juillet 1988, d'accepter la propositiondu plus bas soumissionnaire;- --GATINEAUQUE les fonds requis pourcouvrir le prix d'achat de ces biens seront puisésà même les budgets d'opération des directionsrequérantes;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'approuverla soumission, au montant de 12 951,54 $,présentée par la compagnie Imprimerie Demers inc.pour la fourniture et l'impression d'enveloppes,d'en-têtes de lettres et de cartes d'affaires,respectant les exiqences et les critères d'excellenceénoncés au devis ayant servi à cet appeld'offres.~doptée unanimement.CE-88-07-521 APPROBATION - SOUMISSION -FOURNITURE DE LUMIERES(452-11)ATTENDU Qu'à la suite d'unappel d'offres sur invitation, les compagniesindiquées ci-aprhs ont déposé des soumissions pourla fourniture de lumières, à savoir:Westburn SupplyLitemor Dist.Buchanan ltdLumen inc.Papineau Distributeur- Union ElectriqueQUE ces soumissions sontconformes au devis ayant servi à cet appel d'offreset la Chef de Division, de la Direction desapprovisionnements, recommande, dans sa note du 11juillet 1988, d'accepter la proposition du plus bassoumissionnaire;QUE les fonds requis pourl'achat de ces lumières seront puisés à même lebudget d'opération des directions requérantes;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'approuverla soumission, au montant de 20 582,31 $,présentée par la compagnie Lumen inc. pour lafourniture de lumières respectant les exigences etles critères d'excellence énoncés au devis ayantservi à cet appel d'offres.Adoptée unanimement.

CE-88-07-522MANDAT JURIDIQUE - DEPOT DEMATERIAUX SECS - MAJORATION -HONORAIRES (513-8)ATTENDU Qu'en vertu de la résolutionC-88-03-312, le Conseil a confié l'analysejuridique du dossier des matériaux secs à la firmed' avocats "Roy, Mantha, Sabourin, Landry &Gosselin";QUE les honoraires prévuss'avdrent insuffisants et il est nécessaire d'yapporter une majoration;QUE les fonds sont suffisantsau poste budgétaire 02 10 19 900 412, pour couvrircette dépense supplémentaire, comme en fait foi lecertificat numéro 6797;ConseilEN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil de modifierles résolutions C-88-03-312 et C-88-05-487, àl'effet de majorer les honoraires d'une sbhurieadditionnelle de 3 000 S.Adoptée unanimement.CE-88-87-523MODIFICATIONS - CALENDRIER DESDELAIS DE CONSERVATION DESDOCUMENTS MüNICIPAUX (512-2)Il est proposé par RichardYigneault, appuy6 par Richard Canuel et résolu, enconformité avec la recommandation du Directeurgénéral, de proposer au Conseil d',approuver lesmodifications indiquées ci-dessous au calendrierdes délais de conservation et d'autoriser leGreffier & signer le document d'approbation pour etau nom de la ville de Gatineau, en vue d'acheminerce dossier aux Archives nationales du Québec,&savoir:direction titre du document pageRessources humaines Assurances collectives 6Ressources humaines Carte d'adhésion àl'assurance collective 14Unité concernéeProtocoles, conventionsententes 27Unité concernéeProgramme de subventionsgouvernementales 84Finances Assurances générales 87Travaux publics Accident de véhicules -rapport interne 119Travaux publicsDossiers des véhiculeset 6quipements lourds 123Travaux publics Rapport journalier 126Travaux publicsAqueduc/égout - raccordement133

Travaux publics Refoulement d'égout -rapport 141Travaux publics Rapport d'excavation 142Travaux publics Aqueduc - égout 143Finances Taxe de roulottes 152GATINEAUAdoptée unanimement.EMPIETEMENT - SERVITUDE RUETESSIERATTENDU QUE la propriété deJean Lepage et Francine Jean, située au 464 de larue Tessier, empidte sur une servitude en faveur dela Ville et enregistrée à Hull sous le numéro189-149;QUE ces derniers, pourrégulariser cette situation, sollicitent de laVille une autorisation 'd'empiètement et Me YvesBérard a soumis, à cette fin, un projet d'acte;QUE le Directeur duSecrétariat géneral, aprds analyse du dossier,recommande la signature de ce contrat, sujet à ceque la Municipalité ne se tienne pas responsabledes dommages causés à ladite propriété, ou autresdépendances, construites en contravention de laservitude;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur géneral, de proposer au Conseil d'autoriserle Maire et le Greffier, ou en leur absence leMaire suppléant et le Greffier adjoint, le caséchéant, à signer, pour et au nom de la ville deGatineau, le projet de contrat soumis par Me YvesBérard dans le but de régulariser l'empiètement dela bâtisse située au 464 de la rue Tessier surl'assiette de la servitude enregistrée à Hull, sousle numéro 189-149.kr.,IL EST DE PLUS RESOLU que,nonobstant ce consentement, la ~unicipalité ne setient aucunement responsable des dommages pouvantsurvenir à la bâtisse et autres dépendancesempiétant sur la servitude.Adoptée unanimement.CE-88-07-525 CESSION DE DROITS - DENISJEANVEAUXATTENDU Qu'à la suite d'unevente pour taxes, effectuée en 1964, par lamunicipalite de Templeton Ouest, les titres depropriété de Denis Jeanveaux révèlent l'existenced'avis de vente pour taxes enregistré contre sapropriété;QUE le proprietaire de1 'époque, ayant fait 1 'objet d'un avis de ventepour taxes en 1964, a acquitté le paiement des

GATINEAUConseilsommes dues sans toutefois qu'unsoit consenti;acte de retraitQUE devant ces faits, la villeJe Gatineau n'a pas d'objection à consentir unezession de ses droits à Denis Jeanveaux pour valoirzorrection de titres;EN CONSEQUENCE, il est proposé?ar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'autoriserle Maire et le Greffier, ou en leur absence leYaire suppléant et le Greffier adjoint, le casichéant, à signer le projet d'acte de cessionsoumis par Me Joanne Jacob et concernant une partieiu lot 24B, du rang 7, au cadastre officiel duzanton de Templeton, propriéte de Denis Jeanveaux.Adoptée unanimement.ZE-88-07-526 PAIEMENT - RECLAMATIONS (101-1-06)"',ATTENDU QUE le Comité exécutif,par la voie de sa résolution CE-88-01-10, niesa responsabilité concernant les réclamations ci-3essous;QUE le comit6 d'évaluation desréclamations, suite à des faits nouveaux, areconsid6ré ses recommandations;QUE des fonds sont suffisants3u poste budgétaire 05 26 215, pour couvrir cesdépenses, comme en font foi les certificats de=rédit disponible numéros 6610 et 6611;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d1autoriserle Directeur des Finances à verser, surprésentation de réquisitions de paiement par leDirecteur du Secrétariat pénéral, les sommesindiquées ci-aprhs, en règlement complet et finaldes reclamations soumises par les compagniessuivantes, à savoir:1. Le Bureau d'expertises desAssureurs ltée, réclamationdu 29 octobre 19872. Gazifdre inc., réclamationdu 11 juillet 1987Adoptée unanimement.MONTANTPAIEMENT - RECLAMATIONS (101-1-05)ATTENDU QUE le ComitéA'évaluation des réclamations a examiné et aanalysé les réclamations soumises par les personnes

et le commerce mentionnes plus bas et en preconisele paiement;GATINEAUQUE des fonds sont suffisantsaux postes budgetaires 05 26 215 et 05 26 315 pourcouvrir ces dépenses, comme en font foi lescertificats de crédit disponible numéros 6608,6609, 6656 et 6657;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuye par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'autoriserle Directeur des Finances à verser, surprésentation de réquisitions de paiement par leDirecteur du Secrétariat général, les sommesindiquées ci-aprds, en règlement complet et finaldes réclamations soumises par les personnes et lecommerce suivants, à savoir:iseilNOM1. Lucille Marinierreclamation 1987 09 14MONTANT2. Quincaillerie des Boulevards enr.reclamation 1988 03 09 154,44 $3. Robert Thibaultréclamation 1988 03 234. Carole BBlisJereclamation 1988 03 31Adoptee unanimement.CE-88-07-528 RECLAMATIONS RECOMMANDATIONSNEGATIVES (101-1-04)ATTENDU QUE le Comited'évaluation des réclamations a examine et aanalyse les réclamations soumises par les personneset la compagnie mentionnées plus bas;D ~ O M ~QUE dans chacun des cas, il

GATINEAUR. D'Auray4. Jean-Paul Hébert, réclamation du 28 mars19885. La Capitale Assurance, réclamation du 4 mai1988Adoptée unanimement.Directeurs23-88-07-529 ANNULATION - REUNIONS - 27JUILLET ET 10 AOUT 1988ATTENDU QUE le Conseil, lorsdu Comité général tenu le 21 juin 1988, a fixe soncalendrier de ces réunions pour les mois de juilletet août;QU'A la suite de cettedécision du Conseil, il y a lieu d'annuler lesréunions devant avoir lieu aux dates mentionnéesvi-aprbs;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, d'annuler les réunions du Comitéexécutif devant avoir lieu les 27 juillet et 10août 1988.Adoptée ,unanimement.CE-88-07-530 PROCES-VERBAL - SEANCE DU 29JUIN 1988GreffeIl est proposé par RichardYigneault, appuyé par Richard Canuel et résolud'approuver le proces-verbal de la séance du Comitéexécutif tenue le 29 juin 1988.Adoptée unanimement.13-88-07-531 PAIEMENT RECLAMATION - MICHELCYR (101-1-05)ATTENDU QUE le Comite d'&va-Luation des réclamations a examiné et a analyse laréclamation soumise par la personne mentionnee plusDas et en préconise le paiement;QUE des deniers sont disponiolesaux postes budgétaires 05 26 315 pour couvrirzette dépense, comme en fait foi le certificat dezrédit disponible numéro 6612;ConseilEN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuye par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur géneral, de proposer au Conseil dlautoriserle Directeur des Finances à verser la somme de116,08 $ en paiement complet et final de laréclamation du 2 mai 1988, de Michel Cyr demeurantau 47 de la rue Pierre Papin, Gatineau, Quebec.Adoptee unanimement.

5 deionCE-88-07-532FEUX DE JOIEIl est proposé par RichardCanuel, appuyé par Richard Migneault et résolu, enconformité avec la recommandation du Directeurgénéral d'approuver le projet de réglement préparépar la Direction de la sécurité publique concernantles feux de joie et d'ordonner au Greffierd'inscrire un avis de motion à ce sujet à l'ordredu jour de la prochaine séance du Conseil.Adoptée unanimement.GATINEAUCE-88-07-533AJOURNEMENT DE LA SEANCEIl est proposé par RichardCanuel,, appuyé par Richard Migneault et résolu desuspendre temporairement la séance.Adoptée unanimement.* A 11 h 16, à la reprise de la réunion, tousles membres du Comité sont présents.RECEPTION - DELEGATION DETOULON (850-3)ATTENDU QUE l'Association descadres territoriLux ENACT Montpellier groupe V deToulon en France entend effectuer un voyaged'études au Quebec;QUE le but du voyage de cettedélégation est de mieux connaître les structuresdes relations publiques en milieu municipal;... QUE l'Association a manifestéde l'intérêt envers les 'services offerts par laDirection des communications de la ville deGatineau;QUqen conformité avec l'espritde la,politique des événements spéciaux, ce Comitésouscrit à la tenue d'une réception en l'honneur deces distingués invités;QUE des fonds sont suffisantsau poste budgétaire 02 40 19000 493, pour couvrirles coQts reliés à une telle réception, commel'indique le ~ertificat~de crédit disponible numéro5544;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil de nommerle Directeur des Communications, responsable decette visite et de l'autoriser à tenir une réceptionen leur honneur le jeudi 15 septembre 1988 etd'affecter à cette fin, une somme de 200 $ devantprovenir du poste budgétaire mentionné aupréambule qui fait partie intégrante de larésolution.Adoptée unanimement.

CE-88-07-535ANNONCE PUBLICITAIRE - BOTTINDE L'APCHQ (850-8)ATTENDU QUE llAssociationprovinciale des constructsurs d'habitations duQuébec inc., région de l'Outaouais, publieraprochainement le répertoire de ses membres 1988-1989;QUE ce guide sera distribué àtous les membres de cette association, aux organismespublics et parapublics de la région, en plusd'être vendu aux visiteurs d'Expo Habitat 1988;QUE la Ville est invitée àpublier un message publicitaire dans ce bcttin etce Comité désire relever cette invitation;ConseilQUE des fonds sont prévus aubudget d'opération de la Direction de l'urbanismepour couvrir le coût d'une annonce de 250 S;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyb par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'autoriserle Directeur de l'urbanisme à publier uneannonce d'une page dans le répertoire 1988-1989 desnembres de l'Association provinciale desaonstructeurs d'habitations du Québec inc. etd'accorder à cette fin une somme.maximale de 250 Ç.Adoptée unanimement.CE-88-07-536 ENGAGEMENT - DACTYLO II -SECURITE PUBLIOUE (750-2)ATTENDU QUE la Direction desressources humaines, en vertu de la résolutionC-88-05-591 adoptée le 16 mai 1988, a affiché leposte de dactylo II, à la Direction de la sbcuritépublique;QUE le comité de sélection,formé en conformité avec la politique en vigueur,propose à l'unanimité de retenir la candidature deJocelyne Trudel;QUE des fonds sont suffisantsau poste budgétaire 02 45 21 300 112, pour couvrirla rémunération se rattachant à cette fonction,comme en fait foi la demande de personnel numéro0659;ConseilEN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'engagerJocelyne Trudel, domiciliée à Gatineau, au poste dedactylo II à la Direction de la sécurité publique,au salaire prbvu à la classe III, échelon 2, del'échelle salariale des Cols blancs.IL EST DE PLUS RESOLUd'autoriser la Direction des ressources humaines àafficher le poste de commis-dactylo II, à laDirection des communications, laissé vacant à lasuite de la mutation de l'employée susmentionnée.Adoptée unanimement.

ENGAGEMENT - COMMIS-CAISSIERE- FINANCES (750-2)ATTENDU QUE la Direction desressources humaines, en vertu de la résolutionC-88-05-588, adoptée le 16 mai 1988, a affiché leposte de commis-caissière, à la Direction desfinances ;GATINEAUQUE le comité de sélection,formé en conformité avec la politique en vigueur,propose à l'unanimité de retenir la candidature deMarie-Lyne Bérubé;QUE des fonds sont suffisantsau poste budgétaire 02 20 13211 112, pour couvrirla rémunération se rattachant à cette fonction,comme en fait foi la demande de personnel numéro0566;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformite avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'engagerMarie-Lyne Bérubé, domiciliée à Gatineau, au postede commis-caissidre, à la Direction des finances,au salaire prévu à la classe IV, échelon 3, del'échelle salariale des Cols blancs.IL EST DE PLUS RESOLU d'autoriserla Direction des ressources humaines à afficherle poste de commis-dactylo II, à la Directionde la sécurité publique, laissé vacant la suitede la promotion de l'employée susmentionnée.Adoptée unanimement.CE-88-07-538 APPROBATION - RACCORDEMENT -SYSTEME D'ELECTRICITE. BEAUCHAMP (106-2-01)- LACIl est proposé par RichardMigneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, enconformit6 avec la recommandation du Directeurgénéral, de proposer au Conseil d'approuver lecontrat d'alimentation en électricité du pavillonet du terrain de stationnement du parc du lacBeauchamp et d'autoriser Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Maire suppléant etle Greffier adjoint, le cas échéant, à signer cecontrat, pour et au nom de la ville de Gatineau.Adoptée unanimement.CE-88-07-539 APPROBATION - ANNEXE - DEPLA-CEMENT BOULEVARD LA GAPPEIl est proposé par RichardMigneault, appuyé par Richard Canuel et resolu, enconformité avec la recommandation du Directeurgénéral, d'approuver l'a~exe relative auréaménagement de l'intersection des boulevards laGappe et Gréber, préparée par le Directeur adjoint,à la Direction du genie, au cours du mois de juin

GATINEAU1988 et d'autoriser le Greffier à rédiger le projetde reglement dds qu'il aura reçu tous les documentspertinents.Adoptée unanimement.CE-88-07-540 SIGNATURE DE CHEQUES (408-1)11 est proposé par RichardMigneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, enconformité avec la recommandation du Directeurgenéral, de proposer au Conseil de décrbter ce quisuit :10.- que chaque signataire de la Ville qui a déjàou qui sera autorisé à signer des chbques aunom de la ville de Gatineau, soit et est parles présentes autorise à faire usage d'uninstrument mécanique ou autre dans le butd'apposer un fac-similé de sa signature surde tels chdques sans nécessité d'unesignature de sa propre main;'\20.- que LA BANQUE ROYALE DU CANADA soit et estpar les présentes autorisée et requised'accepter, payer et débiter au compte de laVille tous les effets présentés comme étantdes chèques émis par la Ville et portant laou les fac-similés de signatures de la oudes personnes autorisées à signer deschèques au nom de la Ville. Chacun de ceseffets liera la Ville de la même façon ques'il avait été signé à la main par la ou lespersonnes autorisées;Conseil30.- que chaque succursale ou agence de la Banqueà laquelle la Ville maintient un compte, aiten sa possession une copie de cetterésolution certifiée par le Greffier surlaquelle sera apposé le sceau de la Ville.Que de temps à autre ladite succursale ouagence reçoive des exemplaires de facsimilésdes signatures des personnesa~torisées à signer des chdques au nom de laville de Gatineau.QUE la résolution C-83-1036soit abrogée par la présente.Adoptée unanimement.APPEL D'OFFRES - SERVICESBANCAIRESATTENDU QUE le contrat relatifaux services bancaires intervenu entre la Ville etla Banque Royale du Canada vient à échéance le 31décembre 1988;QUE le Directeur adjoint auxopérations, à la Direction des finances, sollicite,dans sa note du 8 juillet 1988, l'autorisation deprocéder B un appel d'offres public en vue durenouvellement de ce contrat pour une p6riode decinq ans;

QUE ce Comité a pris connaissancede cette note et favorise, pour les motifsévoqués par le Directeur adjoint, que la durée decette entente s'échelonne sur une période de cinqans au lieu de trois ans;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général:10.- d'approuver les recommandations du Directeuradjoint aux opérations à la Direction desfinances, énoncées dans sa note du 8 juillet1988, se rapportant aux services bancaires;20.- d'autoriser le Greffier à faire paraître,dans les journaux habituels, un appeld'offres concernant les services bancaires,dès que la documentation pertinente seradisponible au bureau du Directeur adjointaux opérations, à la Direction des finances.Adoptée unanimement.CE-88-07-542LEVEE DE LA SEANCE11 est proposé par RichardMigneault, appuyé par Richard Canuel et résolu quela séance soit levée.Adoptée unanimement.ROBERT (BOB) LABINEPRESIDENTA une séance du Comité exécutif de la ville deGatineau, tenue le 31 août 1988, à 8 h 15, à laMairie, située au 144, boulevard de l'Hôpital,Gatineau et à laquelle sont présents: Son Honneurle maire Robert (Bob) Labine, Richard Canuel etRichard Migneault, formant quorum de ce Comité etsiégeant sous la présidence de Son Honneur leMaire.Egalementprésents :Claude Doucet, directeur généralLaurier Béchamp, directeur généraladj ointAndré Sincennes, directeur généraladjointHélène Grand-Maître, adjointe audirecteur généralJean Boileau, Directeur desCommunicationsElzéar Lauzon, directeur du GénieJean-Guy Laberge, directeur desTravaux publicsJean-Claude Bergeron, directeur del'urbanisme