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Les Constructions Deschênes Ltée - Ville de Gatineau

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d'implantation préparé par un arpenteurgéometre.En plus <strong>de</strong> respecter les margesobligatoires, ce plan <strong>de</strong>vra aussi respecterl'emplacement et les distances réglementaires dusystème d'évacuation <strong>de</strong>s eaux usées.- Une attention particulière et une vérification<strong>de</strong> la part <strong>de</strong> l'ingénieur concepteur <strong>de</strong>vrontêtre portées à la profon<strong>de</strong>ur <strong>de</strong>s fossés <strong>de</strong> rueafin <strong>de</strong> s'assurer que les terrains ne soientmoins élevés et servent d'exutoire aux eaux <strong>de</strong>surface. A cet effet une note <strong>de</strong> service estacheminée à la Direction du génie.- Toute glaise d'excavation tant au niveau <strong>de</strong>srues, <strong>de</strong>s fossés et <strong>de</strong> fondation <strong>de</strong>vra êtreplacée ailleurs que sur le site choisi pourl'élément épurateur.- L'ingénieur ayant établi que tous les systèmesd'évacuation seront du type surélevé, uneattention particulière <strong>de</strong>vra être apportée auniveau <strong>de</strong> la fondation <strong>de</strong> la maison par rapportau niveau <strong>de</strong>s tuyaux dans l'élément épurateur.Ceci est trds important si le propriétaire veutéviter une visite supplémentaire chezl'ingénieur et le coût d'un poste <strong>de</strong> pompageextérieur.- Toutes les autres recommandations <strong>de</strong> l'ingénieurMichel Charron concernant l'implantation <strong>de</strong>ssystèmes d'évacuation <strong>de</strong>s eaux usées contenuesdans son rapport révisé en date du 10 février1988 <strong>de</strong>vront être respectées (voir annexe "A")et font partie intégrante <strong>de</strong> la présenterésolution.- Tout changement <strong>de</strong> l'emplacement <strong>de</strong> l'élémentépurateur <strong>de</strong>vra recevoir l'approbation <strong>de</strong>l'ingénieur concepteur et faire l'objet d'unplan corrigé si nécessaire.Adoptée unanimement.GATINEAUCE-88-04-302 DESIGNATION- DE -- NOMS DE RUES-(302-3)Il est proposé par RichardMigneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, enconformité avec la recommandation du Directeurgénéral, <strong>de</strong> proposer au Conseil <strong>de</strong> décréter que lesrues portant les numéros <strong>de</strong> lots mentionnés ciaprèssoient connues et désignées par les nomsapparaissant en regard <strong>de</strong> chacune d'elles, àsavoir:NOMS DENUMEROS DE LOT CADASTRE RUES9-36-50 Pointe-<strong>Gatineau</strong> Jupiternon officiel9-36-51 Pointe-<strong>Gatineau</strong> Marsnon officiel9-36-81 Pointe-<strong>Gatineau</strong> Mercurenon officiel

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