ces plans à la Communauté Régionale <strong>de</strong>l'Outaouais et au ministère <strong>de</strong> l'Environnementdu Québec;40.- d'entériner la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> du promoteur visant àconfier la surveillance, avec rési<strong>de</strong>nt, <strong>de</strong>stravaux précités au cabinet <strong>de</strong>s expertsconseilssusmentionné et que la dépense endécoulant soit assumée par le requérant;50.- d'accepter la recommandation du promoteur etd'autoriser le Directeur du Génie à retenirles services <strong>de</strong>s firmes "Fon<strong>de</strong>x <strong>Ltée</strong>" et"<strong>Les</strong> Laboratoires Satineau" pour effectuerle contrôle qualitatif <strong>de</strong>s matériaux et quela dépense en découlant soit payée par le<strong>Ville</strong> selon les modalités <strong>de</strong> la conventionintervenue à ce sujet;60.- d'exiger du requérant <strong>de</strong> cé<strong>de</strong>r à la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong><strong>Gatineau</strong>, pour la somme nominale <strong>de</strong> 1 $, lesrues visées par la présente, dès que leDirecteur du Génie aura approuvé les travauxréalisés sur celles-ci; ce contrat <strong>de</strong>vraêtre signé avant l'émission <strong>de</strong>s permis <strong>de</strong>construction.IL EST DE PLUS résolu d'autoriserson Honneur le Maire et le Greffier ou enleur absence le Maire suppléant et le Greffieradjoint, le cas échéant, à signer pour et au nom <strong>de</strong>la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> <strong>Gatineau</strong>, le contrat d'achat <strong>de</strong>s ruesfaisant l'objet <strong>de</strong> la présente.Adoptée unanimement.CE-88-05-325APPROBATION - REQUETE - BORDU-RES, TROTTOIRS ET ASPHALTAGEDES RUES - SUBDIVISION VILLAGETECUMSEH (205-53)Il est proposé par Richard~igneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, enconformité avec la recommandation du Directeurgénéral, <strong>de</strong> proposer au Conseil:10.- d'accepter la requête présentée par DenisLachapelle prévoyant, remboursables au moyen<strong>de</strong> l'imposition d'une taxe d'améliorationslocales, l'installation d'un système d'éclairageroutier, la construction <strong>de</strong> bordureset trottoirs, ainsi que la pose d'unrevêtement asphaltique sur les rues portantles numéros 42-72, 41-68, 41-69, 44-3 et44-5 au cadastre officiel du Village <strong>de</strong>Pointe-<strong>Gatineau</strong>;20.- <strong>de</strong> retenir les services <strong>de</strong>s experts-conseils"<strong>Les</strong> Consultants <strong>de</strong> l'Outaouais Inc." pourpréparer le <strong>de</strong>vis et les plans, en plusd'assumer la surveillance <strong>de</strong>s travauxdécrits à l'article 1;30.- d'autoriser le Greffier à faire paraître,dans les journaux habituels, un avisinvitant <strong>de</strong>s propositions pour la réalisation<strong>de</strong>s travaux, dont il est fait allusionà l'article 1 dès que la documentation
lpertinente sera disponible a:- bureau duDirecteur du Génie;40.- <strong>de</strong> donner un avis <strong>de</strong> motion e:l vue <strong>de</strong> laprésentation d'un règlement décrétantl'exécution <strong>de</strong> ces ouvrages;IL EST DE PLUS résolu <strong>de</strong>décréter que la Municipalité n'assumera aucuneresponsabilité pour le paiement <strong>de</strong>s honorairesdécoulant du présent mandat, à moins que lereglement, relatif au financement <strong>de</strong> ces ouvrages,reçoive toutes les approbations requises par laloi.Adoptée unanimement.CE-88-05-326ACQUISITION DE RUES - SUBDIVI-SION COTE D'AZUR - PHASE 5ATTENDU QUE le Conseil, par sarésolution C-87-1139, adoptée le 5 octobre 1987, aaccepté la requête présentée par la firme "<strong>Les</strong>Développements Timberlay ltée" prévoyant l'installation<strong>de</strong>s services municipaux sur les rues portantles numéros <strong>de</strong> lots 3B-361-2-2, 3B-511, 3B-509 et3B-435, du rang 7, au cadastre officiel du canton<strong>de</strong> Hull;lQUE ces travaux furent réalisésen conformité avec le <strong>de</strong>vis et les plans numéros358-002-236 et 358-002-237, préparés par "<strong>Les</strong>consultants <strong>de</strong> l'Outaouais inc." le 9 octobre 1987;QUE ces <strong>de</strong>rniers recomman<strong>de</strong>ntl'acceptation provisoire <strong>de</strong> ces ouvrages et laDirection du génie préconise dans sa note du 11avril 1988 l'achat <strong>de</strong> ces rues et <strong>de</strong>s passages àpiétons i<strong>de</strong>ntifiés à l'article 2;ConseilEN CONSEQUENCE, il e@t proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu en conformité avec la recommandation duDirecteur général <strong>de</strong> proposer au Conseil:10.- <strong>de</strong> donner une acceptation provisoire concernantles travaux éx4cutés sur les rues portantles numéros <strong>de</strong> lots 3B-361-2-2, 3B-511,3B-509 et 3B-435, du rang 7, au cadastreofficiel du canton <strong>de</strong> Hull;20.- d'autoriser l'acquisition, pour la sommenominale <strong>de</strong> IS, <strong>de</strong>s rues précitées ainsi queles passages à piétons portant les numéros<strong>de</strong> lots 38-442, 3B-495 et 3B-505, du rang 7,au cadastre officiel du canton <strong>de</strong> Hull;30.- d'habiliter Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Mairesuppleant et le Greffier adjoint, le caséchéant, à signer, pour et au nom <strong>de</strong> laville <strong>de</strong> <strong>Gatineau</strong>, l'acte notaria endécoulant.~doptée unanimement.
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