Les Constructions Deschênes Ltée - Ville de Gatineau

CE-88-06-453 APPROBATION - BUDGET -S.I.D.A.C. PLACE DU MARCHE DEGATINEAU INC. (304-6)ATTENDU QUE la S.I.D.A.C.Place du marché de Gatineau inc. a déposé sonbudget d'opération pour l'année se terminant le 31janvier 1989 et prévoyant des depenses de 21 800 S;QUE le Directeur des Financesa examiné ce budget et l'achemine au Conseil pourapprobation;QUE pour couvrir les depensesprévues au budget, une cotisation de 20 000 $ seraprélevée des membres de la susdite S.I.D.A.C.;ConseilEN CONSEQUENCE, il est proposepar Richard Migneault, appuy6 par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur general, de proposer au Conseil d'approuverle budget de la S.I.D.A.C. Place du marché deGatineau inc. pour l'exercice financier se terminantle 31 janvier 1989 et prevoyant des depensesde 21 800 S.Adoptée unanimement.GreffierCE-88-06-454AVIS DE MOTION - MODIFICATIONREGLEMENT 312-84 - IMPOSITIONS.I,D.A,C. PLACE DU MARCHE DEGATINEAU INC.Il est proposé par RichardMigneault, appuyé par Richard Canuel et resolu, enconformité avec la recomandation du Directeurgénéral, d'ordonner au Greffier d'inscrire aufeuilleton de la prochaine seance du Conseil unavis de motion en vue de la présentation d'unrèglement decr6tant le taux d'imposition de lacotisation de la S.I.D.A.C. Place du marché deGatineau inc.Adoptee unanimement.CE-88-06-455 ASSURANCES - RESPONSABILITEPROFESSIONNELLE (101-1-08)ATTENDU QUE la ville deGatineau par sa résolution C-86-1431, adoptée le 15décembre 1986, acceptait l'auto-assurance dans lesdomaines de la responsabilité generaie, de laresponsabilit6 municipale, de la responsabiliteexcedentaire dite "Umbrella" et accident sanscollision;Qu'auparavant les professionnelsB l'emploi de la Ville etaient couverts par lapolice d'assurance-responsabilith municipale pourles fautes de type professionnel ou administratifdans la mesure où ces fautes survenaient dansl'exercice de leurs fonctions;QUE par cette résolution, laville de Gatineau a toujours eu l'intention de