13.07.2015 Views

Les Constructions Deschênes Ltée - Ville de Gatineau

Les Constructions Deschênes Ltée - Ville de Gatineau

Les Constructions Deschênes Ltée - Ville de Gatineau

SHOW MORE
SHOW LESS
  • No tags were found...

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

ConseilQUE pour y accé<strong>de</strong>r, il estlécessaire d'emprunter l'entrée située au 93, rue3t-Louis, propriété <strong>de</strong> Thibault démolition ltée;QUE les entreprises Thibaultibmolition lt6e conviennent <strong>de</strong> permettre l'accdsaux terrains <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> <strong>Gatineau</strong> via l'entreesituée au 93, rue St-Louis;QUE les entreprises Thibaultgémolition ltée conviennent <strong>de</strong> permettre 6galementLa circulation <strong>de</strong> piétons sur ces terrains pour laSurée du festival;EN CONSEQUENCE, il est proposé2ar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duIirecteur gbnéral, <strong>de</strong> proposer au Conseill'approuver la convention à intervenir entre laJille et la compagnie "<strong>Les</strong> entreprises ThibaultSémolition ltée" et Rhéa Thibault concernant lazirculation <strong>de</strong> piétons et le stationnement <strong>de</strong>véhicules sur les lots 453-4, 463-2, 470, 489-1,495-4, 495-9, 496-1, 496-2, 499-1, 505-1, 514-8,515-2, 518-6, 518-8, 519, 523-9, 524, 528-10, 529-29, 530-2, 540-6 et 549-12, au cadastre officiel duvillage <strong>de</strong> Pointe-<strong>Gatineau</strong>, dans le cadre dufestival <strong>de</strong> montgolfi4res.QUE Son Honneur le Maire et leSreffier, ou en leur absence le Maire suppléant etle Greffier adjoint, le cas echéant, soient et sontautorisés à signer cette entente, pour et au nom <strong>de</strong>la ville <strong>de</strong> <strong>Gatineau</strong>.Adoptee unanimement.CE-88-06-461 MESURES DISCIPLINAIRES (750-6)ATTENDU QUE le Directeur <strong>de</strong>sFinances a <strong>de</strong>posé un rapport suggerant <strong>de</strong> suspendreun employé;QUE le Directeur <strong>de</strong>s Ressour-:es humaines a examine la procedure suivie et lesnotifs invoqués pour cette suspension et s'accor<strong>de</strong>avec cette recommandation;ConseilEN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformit6 avec la recommandation duDirecteur génbral, <strong>de</strong> proposer au Conseil <strong>de</strong>suspendre sans sol<strong>de</strong> l'employe numéro 00108 pourune pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> trois jours pour les motifssuivants, à savoir:- insubordination (récidive)- impolitesse, manque <strong>de</strong> tact et <strong>de</strong> courtoisieenvers un contribuable et un superviseur;QUE le Directeur <strong>de</strong>s Financessoit autorise à imposer la mesure disciplinaire aumoment le plus approprié.Adoptee unanimement.

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!