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Les Constructions Deschênes Ltée - Ville de Gatineau

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CE-88-05-327ACQUISITION DE RUE - SUBDIVI-SION CHEMIN RIVERATTENDU QUE le Conseil, par sarésolution C-87-767, adoptée le 20 juillet 1987, aaccepté la requête présentée par la firme "MonaireConstruction <strong>Ltée</strong>", prévoyant la construction <strong>de</strong> lafondation <strong>de</strong> rue et le drainage sur la rue 10C-6,du rang 12, au cadastre officiel du canton <strong>de</strong> Hull;nseilQUE ces travaux furentréalisés en conformité avec le <strong>de</strong>vis et les plansnuméros 87-269-2 C-1 à C-3, préparés par "<strong>Les</strong>Consultants Yves Auger et ~ssociés Inc." en mai1987;QUE ces <strong>de</strong>rniers recomman<strong>de</strong>ntl'acceptation provisoire <strong>de</strong> ces ouvrages et laDirection du génie préconise dans sa note du 13avril 1988 l'achat <strong>de</strong> cette rue et l'obtention <strong>de</strong>cette servitu<strong>de</strong> pour fins <strong>de</strong> drainage;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu en conformité avec la recommandation duDirecteur général <strong>de</strong> proposer au Conseil:10.- <strong>de</strong> donner son acceptation provisoire concernantles travaux éxécutés sur la rue portantle numéro <strong>de</strong> lot 10C-6, du rang 12, au Cadastreofficiel du canton <strong>de</strong> Hull, ainsi quesur la servitu<strong>de</strong> décrite ci-<strong>de</strong>ssous;20.- d'autoriser l'acquisition, pour la sommenominale <strong>de</strong> 1$, <strong>de</strong> la rue précitée etl'obtention pour le même montant, <strong>de</strong> laservitu<strong>de</strong> requise sur la partie du lot10C-8, du rang 12, au cadastre officiel ducanton <strong>de</strong> Hull et décrite à la <strong>de</strong>scriptiontechnique numéro 39198-4436G préparée parAndré Germain, arpenteur-géomètre, le 17mars 1987;30.- d'habiliter Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Mairesuppléant et le Greffier adjoint, le caséchéant, à signer, pour et au nom <strong>de</strong> laville <strong>de</strong> <strong>Gatineau</strong>, l'acte notarié endécoulant;Adoptée unanimement.CE-88-05-3288PPROBATION - PLAN - REARRAN-GEMENT - INTERSECTION LAGAPPE/GREBER (205-26)ATTENDU QUE le Conseil, par sarésolution C-87-672, adoptée le 22 juin 1987, aretenu les services <strong>de</strong>s experts-conseils "Boileauet Associés Inc." pour préparer le <strong>de</strong>vis et lesplans nécessaires à la réalisation <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong>réaménagement <strong>de</strong> l'intersection <strong>de</strong>s boulevards laGappe et Gréber.QUE ce <strong>de</strong>vis et ces plans sontmaintenant terminés et les susdits experts-conseilsrecherchent l'autorisation <strong>de</strong> les présenter, pourapprobation, à la Communauté Régionale <strong>de</strong>

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