Les Constructions Deschênes Ltée - Ville de Gatineau

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phase 1 des aménagements Mont-Cascades sur les lots15A, 16A et 17A, du rang 13, dans le canton deHull.GATINEAUQUE l'étude en sol de Fondexltée a démontré que certaines conditions inclusesdans le rapport s'avéraient nécessaires pourl'émission de tout permis dans la phase 1,notamment :9.1 Limite de constructionAfin de délimiter les endroits stables du site, unelimite pour la construction domiciliaire estindiquée sur la carte d'emplacement H-7854-S-1, enappendice. Il est recommandé qu'aucune constructionne soit permise entre la rivière Gatineau etcette limite de construction. La zone entre lalimite de construction et la rivière Gatineau sertde tampon visant à protéger tout bâtiment oustructure contre la possibilité de glissements desurface à ce site.9.2 Zone de ravins et de pentesA certains endroits, la limite de constructiontraverse des zones de ravins et de pentes. 11 estrecommandé que la construction dans ces zones soitsujette à une étude de l'aménagement proposé à cesendroits à l'aide d'inspections au site. Les zonesde ravins sont indiquées sur la carte d'emplacementH-7854-S-1, en appendice.9.3 Restrictions inhérentes au développementBien que la limite de construction identifie lesrégions stables du site, à l'état actuel, il faudraprendre des précautions concernant l'aménagementfutur de la région afin de ne pas modifier cetéquilibre fragile. Pour cette raison, lesrecommandations suivantes devront être suiviesdurant la construction du projet:1) Les chemins de drainage de surface naturel à cesite ne devront pas être modifiés ou empêchés.2) Aucun remblai-autre qu'une épaisseur-maximum de600 mm autour des bâtiments pour drainage desurface ne sera permis sans la vérification etl'approbation de Fondex.3) Aucune coupe ne sera permise sans vérificationde son effet sur la stabilité des pentes etl'approbation de Fondex.4) Tout drain avec débit important devra êtrecontrôlé afin de prévenir l'érosion dans lespentes.5) Tout projet de construction d'une piscine à cesite devra faire l'objet d'une vérification etapprobation par Fondex afin d'évaluer son effetsur la stabilité des pentes.6) Tout empattement pour les bâtiments proposésdevra s'appuyer sur le sol intact naturel,libre de remblai ou de sol organique.
GATINEAU7) Les fondations devront avoir une protectioncontre le gel d'au moins 1.5 m de couvert desol ou l'équivalent en isolant.8) L'installation de puits OU d'élémentsépurateurs peut être aménagée entre la limitede construction et la rividre Gatineau pourvuque leurs constructions s'incorporent à lapente existante sans changer sa géométrie ausommet.Afin de vérifier la conformite-avec les recommanda- .tions énumérées ci-haut, des inspections par Fondexdevront être effectuées durant les constructions.QUE la Direction de l'urbanismerecommande que ces conditions soient respectéespréalablement à l'émission d'un permis pourl'évacuation des eaux usées.ConseilEN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu en vertu d'une recommandation du Directeurgénéral, de recommander au Conseil ce qui suit, àsavoir:1- Que le préambule fasse partie integrante dela résolution;2- Que le rapport de de la firme Les Consultantsde l'Outaouais inc., experts-conseils,concernant l'évacuation des eaux us6es endate du 20 novembre 1986, soit accept6;3- Que l'extrait du rapport de la firme Fondexltée en date du 24 mars 1988 soit accepté etfasse partie intégrante de la presenterésolution comme s'il &tait ici au longreproduit;4- Qu'avant l'installation des systdmes, unplan d'ingénieur pour chacun des lots,établi en collaboration avec la firmed'ingenieurs en sols Fondex ltée, soitdéposé pour approbation avec les informationsdécrites à l'article 2 C, du reglement124 de la Communaut6 regionale del'Outaouais;5- Que les restrictions contenues dans lerapport de la firme Fondex ltée, tel quementionné au préambule de la présenterésolution, soient de rigueur et que toutedemande de permis y soit assujettie et fassel'objet d'une confirmation par ladite firmeque les travaux entrepris ou à entreprendresont conformes audit rapport.Adoptee unanimement.APPROBATION - SOUMISSION - EN-TRETIEN DES ESPACES VERTS(504-46)ATTENDU Qu'à la suite d'unappel d'offres public, les compagnies indiquees ciaprèsont déposé des soumissions pour l'entretiendes espaces verts, à savoir:
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