Les Constructions Deschênes Ltée - Ville de Gatineau

CE-88-06-403APPROBATION - REQUETE - AQUE-DUC - EGOUTS ET FONDATION DERUE - PROJET COTE D'AZUR II,PHASE 1 (205-9)Il est proposé par RichardMigneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, enconformité avec la recommandation du Directeurgénéral, de proposer au Conseil:GATINEAU10.- D'approuver la requête produite par "LesDeveloppements Timberlay (Québec) Ltée" pourconstruire, à ses frais et en conformité avecla réglementation en vigueur, des conduitesd'aqueduc et d'égouts sur les rues portantles numéros de lots 44-10, 44-27 et 44-28, durang 7, au cadastre officiel du canton deHull, en plus de construire la fondation deces rues;20.- d'autoriser le requérant à faire preparer,également à ses frais, les plans et devisnécessaires à l'exécution des travaux dont ilfait allusion à l'article 1 par les expertsconseils"Les Consultants de l'OutaouaisInc. ";30.- d'habiliter ledit bureau d'experts-conseils àprésenter, pour approbation, ces plans etdevis à la Communauté régionale del'Outaouais et au ministdre de l'Environnementdu Québec;40.- d'entériner la demande du promoteur visant àconfier la surveillance, avec resident, destravaux précités au cabinet des expertsconseilssusmentionnés et que la dépense endecoulant soit assumée par le requerant;50.- d'accepter la recommandation du promoteur etd'autoriser le Directeur du Génie à retenirles services de la firme "Fondex Ltée" poureffectuer le contrôle qualitatif des matériauxet que la depense en decoulant soitpayee par la Ville selon les modalites de laconvention intervenue à ce sujet;60.- d'exiger du requérant de céder à la Ville deGatineau, pour la somme nominale de 1 $, lesrues visees par la présente, ainsi que lepassage à piétons sur le lot 44-21, du rang7, au cadastre officiel du canton de Hull,des que le Directeur du Génie aura approuvéles travaux réalisés sur celles-ci; cecontrat devra être signé avant l'émission despermis de construction.IL EST DE PLUS RESOLU d'autoriserSon Honneur le Maire et le Greffier, ou enleur absence le Maire suppléant et le Greffieradjoint, le cas écheant, à signer au nom de laville de Gatineau, le contrat d'achat des rues etdu passage à piétons faisant l'objet de la présente.Adoptée unanimement.