Les Constructions Deschênes Ltée - Ville de Gatineau

QUE des deniers sont suffisantsau fonds de roulement, pour couvrir cettedépense, comme l'assure le certificat de créditdisponible numéro 6684;ConseilEN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil d'autoriserle Directeur des Finances à payer à la Communautérégionale de l'Outaouais, sur présentationd'une réquisition de paiement par le Directeur del'Informatique, la somme de 7 937,96 $ représentantla quote-part de la Ville concernant le nouveauréseau de télécommunication de la Division taxation,à la Direction des finances.IL EST DE PLUS RESOLU d'emprunterdu fonds de roulement, pour les finsprécitées, la somme de 7 937,96 $, remboursable surune période de cinq ans.Adoptée unanimement.ICE-88-06-458REMUNERATION - JUGE MUNICIPAL(650-1)ATTENDU QUE le Directeurgénéral, assisté du Directeur général adjoint,module services à la population et le Directeur duSecrétariat général, ont procéd6 récemment à uneanalyse et à un examen exhaustif de toutes lesopérations et du fonctionnement de la Courmunicipale;QUE cet examen r6vdle uneaugmentation appréciable des séances de cour surune base hebdomadaire;QUE la Cour est appelée àsiéger les mardis, mercredis et vendredis matin;Qu'à la suite de ces observations,il y aurait lieu de modifier les émolumentsdu Juge afin qu'ils réfldtent l'augmentation desséances de cour;Qu'une séance équivaut àavant-midi ou un après-midi ou une soirée;unQUE dans le cadre des pourparlersavec le Juge, il fut décidé que la rémunérationannuelle vise uniquement les séances du mardisoir ou toute autre séance que le Juge jugera àpropos de fixer au lieu et place du mardi soir;Consei 1EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuy6 par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil de fixerà 21 600 $ la rémunération annuelle du Juge pourles séances de la Cour municipale du mardi soir oude toute autre séance qu'il jugera à propos defixer au lieu et place du mardi soir, et de luiaccorder une rétribution de 300 $ pour chaqueséance supplémentaire; le préambule fait partieintégrante de la résolution, comme s'il était iciau long reproduit.