cadastre officiel du canton <strong>de</strong> Templeton, d'unesuperficie <strong>de</strong> 9,9 mètres carrés et décrite à laparcelle 2 <strong>de</strong> la <strong>de</strong>scription technique numéro 1059,préparée par Régent Lachance, arpenteur-géomètre,le 20 mai 1986 et que la dépense en découlant soitimputée au règlement numéro 460-87, dont lesattributions sont suffisantes, comme l'atteste lecertificat <strong>de</strong> crédit disponible numéro 5444., GATINEAUQUE Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Maire suppléant etle Greffier adjoint, le cas échéant, soient et sontautorisés à signer ce contrat d'achat, pour et aunom <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> <strong>Gatineau</strong>.Adoptée unanimement.nseilCE-88-05-380JACQUES DOMPIERRE - ACQUISI-TION - PARTIE DU LOT 12A -ELARGISSEMENT DU BOULEVARDLORRAINIl est proposé par RichardMigneault, appuye par Richard Canuel et résolu, àla suite du rapport soumis par le Directeur duSecrétariat gbnéral et en conformité avec larecommandation du Directeur général, <strong>de</strong> proposer auConseil d'acquérir <strong>de</strong> Jacques Dompierre, au prix <strong>de</strong>650 $ et aux conditions énoncées dans la promesse<strong>de</strong> vente, la partie du lot 12A, du rang 1, aucadastre officiel du canton <strong>de</strong> Templeton, d'unesuperficie <strong>de</strong> 14 mètres carrés et décrite à laparcelle 127 <strong>de</strong> la <strong>de</strong>scription technique numéro1059, préparée par Régent Lachance, arpenteurgéomètre,le 20 mai 1986 et que la dépense endécoulant soit imputée au règlement numéro 460-87,dont les attributions sont suffisantes, commel'atteste le certificat <strong>de</strong> crédit disponible numéro544-4.QUE Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Maire suppléant etle Greffier adjoint, le cas échéant, soient et sontautorisés B signer ce contrat d'achat, pour et aunom <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> <strong>Gatineau</strong>.~doptée unanimement.CE-88-05-381 ROLAND GRATTON - ACQUISITION -PARTIE DU LOT 12A-94 - ELAR-GISSEMENT DU BOULEVARD LORRAINIl est proposé par RichardMigneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, àla suite du rapport soumis par le Directeur duSecrétariat général et en conformité avec larecommandation du Directeur général, <strong>de</strong> proposer auConseil d'acquérir <strong>de</strong> Roland Gratton, au prix <strong>de</strong>500 $ et aux conditions énoncées dans la promesse<strong>de</strong> vente, la partie du lot 12A-94, du rang 1, aucadastre officiel du canton <strong>de</strong> Templeton, d'unesuperficie <strong>de</strong> 4,3 mètres carrés et décrite à laparcelle 26 <strong>de</strong> la <strong>de</strong>scription technique numéro1059, préparée par Régent Lachance, arpenteurgéomètre,le 20 mai 1986 et que la dépense endécoulant soit imputée au règlement numéro 460-87,dont les attributions sont suffisantes, comme
GATINEAUL'atteste le certificat <strong>de</strong> crédit disponible numéro5444.QUE Son Honneur le Maire et le;reffier, ou en leur absence le Maire suppléant etLe Greffier adjoint, le cas échéant, soient et sontsutorisés à signer ce contrat d'achat, pour et aulom <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> <strong>Gatineau</strong>.Adoptée unanimement.ConseilZE-88-05-382CLAUDE CHARET ET AUTRES - AC-QUISITION - PARTIE DU LOT 12A- ELARGISSEMENT DU BOULEVARDLORRAINIl est proposé par RichardVigneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, àla suite du rapport soumis par le Directeur duSecrétariat général et en conformité avec larecommandation du Directeur général, <strong>de</strong> proposer auZonseil d'acquérir <strong>de</strong> Clau<strong>de</strong> Chauret, MichelZhauret, Jean-Marc Chauret, Marcel Chauret etVa<strong>de</strong>leine Chauret au prix <strong>de</strong> 524 $ et auxzonditions énoncées dans la promesse <strong>de</strong> vente, lagartie du lot 12A, du rang 1, au cadastre officieliu canton <strong>de</strong> Templeton, d'une superficie <strong>de</strong> 15,7nètres carrés et décrite à la parcelle 22 <strong>de</strong> laiescription technique numéro 1059, préparée parRégent Lachance, arpenteur-géométre, le 20 mai 1986st que la dépense en découlant soit imputée aurèglement numéro 460-87, dont les attributions sontsuffisantes, comme l'atteste le certificat <strong>de</strong>:rédit disponible numéro 5444.QUE Son Honneur le Maire et leJreffier, ou en leur absence le Maire suppleant etLe Greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont3utorisés à signer ce contrat d'achat, pour et aunom <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> <strong>Gatineau</strong>.Adoptee unanimement.ConseilZE-88-05-383 JOCELYN TITUS - ACQUISITION -PARTIE DU LOT 12A-100 - ELAR-GISSEMENT DU BOULEVARD LORRAIN11 est proposé par Richarddigneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, àLa suite du rapport soumis par le Directeur duSecrétariat général et en conformité avec larecommandation du Directeur général, <strong>de</strong> proposer auZonseil d'acquérir <strong>de</strong> Jocelyn Titus, au prix <strong>de</strong>200 $ et aux conditions énonc6es dans la promesse38 vente, la partie du lot 12A-100, du rang 1, auzadastre officiel du canton <strong>de</strong> Templeton, d'unesuperficie <strong>de</strong> 3,5 métres carrés et décrite à la?arcelle 17 <strong>de</strong> la <strong>de</strong>scription technique numéro1059, préparée par Régent Lachance, arpenteurjéomdtre,le 20 mai 1986 et que la <strong>de</strong>pense eniécoulant soit imputée au régiement numéro 460-87,fiont les attributions sont suffisantes, commel'atteste le certificat <strong>de</strong> crédit disponible numéro5444.QUE Son Honneur le Maire et leSreffier, ou en leur absence le Maire suppléant etCE- 738
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