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Les Constructions Deschênes Ltée - Ville de Gatineau

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GATINEAUL'atteste le certificat <strong>de</strong> crédit disponible numéro5444.QUE Son Honneur le Maire et le;reffier, ou en leur absence le Maire suppléant etLe Greffier adjoint, le cas échéant, soient et sontsutorisés à signer ce contrat d'achat, pour et aulom <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> <strong>Gatineau</strong>.Adoptée unanimement.ConseilZE-88-05-382CLAUDE CHARET ET AUTRES - AC-QUISITION - PARTIE DU LOT 12A- ELARGISSEMENT DU BOULEVARDLORRAINIl est proposé par RichardVigneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, àla suite du rapport soumis par le Directeur duSecrétariat général et en conformité avec larecommandation du Directeur général, <strong>de</strong> proposer auZonseil d'acquérir <strong>de</strong> Clau<strong>de</strong> Chauret, MichelZhauret, Jean-Marc Chauret, Marcel Chauret etVa<strong>de</strong>leine Chauret au prix <strong>de</strong> 524 $ et auxzonditions énoncées dans la promesse <strong>de</strong> vente, lagartie du lot 12A, du rang 1, au cadastre officieliu canton <strong>de</strong> Templeton, d'une superficie <strong>de</strong> 15,7nètres carrés et décrite à la parcelle 22 <strong>de</strong> laiescription technique numéro 1059, préparée parRégent Lachance, arpenteur-géométre, le 20 mai 1986st que la dépense en découlant soit imputée aurèglement numéro 460-87, dont les attributions sontsuffisantes, comme l'atteste le certificat <strong>de</strong>:rédit disponible numéro 5444.QUE Son Honneur le Maire et leJreffier, ou en leur absence le Maire suppleant etLe Greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont3utorisés à signer ce contrat d'achat, pour et aunom <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> <strong>Gatineau</strong>.Adoptee unanimement.ConseilZE-88-05-383 JOCELYN TITUS - ACQUISITION -PARTIE DU LOT 12A-100 - ELAR-GISSEMENT DU BOULEVARD LORRAIN11 est proposé par Richarddigneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, àLa suite du rapport soumis par le Directeur duSecrétariat général et en conformité avec larecommandation du Directeur général, <strong>de</strong> proposer auZonseil d'acquérir <strong>de</strong> Jocelyn Titus, au prix <strong>de</strong>200 $ et aux conditions énonc6es dans la promesse38 vente, la partie du lot 12A-100, du rang 1, auzadastre officiel du canton <strong>de</strong> Templeton, d'unesuperficie <strong>de</strong> 3,5 métres carrés et décrite à la?arcelle 17 <strong>de</strong> la <strong>de</strong>scription technique numéro1059, préparée par Régent Lachance, arpenteurjéomdtre,le 20 mai 1986 et que la <strong>de</strong>pense eniécoulant soit imputée au régiement numéro 460-87,fiont les attributions sont suffisantes, commel'atteste le certificat <strong>de</strong> crédit disponible numéro5444.QUE Son Honneur le Maire et leSreffier, ou en leur absence le Maire suppléant etCE- 738

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