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Les Constructions Deschênes Ltée - Ville de Gatineau

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QUE les livres usagés mis envente proviennent <strong>de</strong> dons <strong>de</strong> la population et <strong>de</strong>volumes élagués <strong>de</strong>s bibliothèques municipales;GATINEAUEN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Migneault, appuyé par Therése Cyr etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, <strong>de</strong> proposer au Conseil d'autoriserla Division bibliothèque, <strong>de</strong> la Direction <strong>de</strong>sloisirs et <strong>de</strong> la culture, à participer à la"Biblio-Vente'' et à faire don <strong>de</strong>s volumes usagés etélagués au cours <strong>de</strong> la <strong>de</strong>rnière année.Adoptée unanimement.CE-88-04-311 PROCES-VERBAL - SEANCE DU 13AVRIL 1988Il est proposé par RichardMigneault, appuyé par Thérèse Cyr et résolu,d'approuver le proces-verbal et les notessupplémentaires <strong>de</strong> la séance du Comité exécutiftenue le 13 avril 1988.Adoptée unanimement.CLUB DES APACHES (102-1)ATTENDU Qu'un groupe <strong>de</strong>citoyens désire former un club <strong>de</strong> chasse et pêcheet recherche le consentement du Conseil exigé envertu <strong>de</strong> la Loi sur les clubs <strong>de</strong> récréation;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformite avec la recommandation duDirecteur général, <strong>de</strong> proposer au Conseild'accor<strong>de</strong>r au Club <strong>de</strong>s Apaches, ayant son siègesocial à <strong>Gatineau</strong>, l'autorisation <strong>de</strong> se former enassociation en vertu <strong>de</strong> la Loi sur les clubs <strong>de</strong>récréation.Adoptée unanimement. . .CE-88-04-313APPROBATION - ANNEXES - POLI-TIQUE - PARTICIPATION DESCADRES - CONGRES OU COLLOQUES(501-14)ATTENDU QUE le Conseil, par sarésolution C-87-216, adoptée le 2 ' mars 1987, aapprouvé la politique C-1 relative à la participation<strong>de</strong>s cadres municipaux à <strong>de</strong>s congrès ou colloques;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur général, <strong>de</strong> proposer au Conseil d'approuverles nouvelles annexes 2 et 3, datées du 11avril 1988, <strong>de</strong> la politique C-1 relative à laparticipation <strong>de</strong>s cadres municipaux à <strong>de</strong>s congrèsou colloques et prévoyant les changements explicitésci-<strong>de</strong>ssous; ces annexes sont jointes à la

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