Les Constructions Deschênes Ltée - Ville de Gatineau

GATINEAUCité Soleil Inc. et prévoyant l'installation desservices municipaux sur les rues portant lesnuméros de lots 8-2, 8-4, 8-97, 9-1, 9-36-1, 9-36-56, 9-36-57, 9-36-58 et 9-36-89 au cadastreofficiel du village de Pointe-Gatineau;QUE ces travaux furentréalisés en conformité avec le devis et les plansnuméros 56-11-03 à 56-11-10, préparés par Jean-LucAllary & Associés Inc., en date de novembre 1987;QUE ces experts-conseilsrecommandent l'acceptation provisoire de cesouvrages et la Direction du génie préconise, danssa note du 20 juin 1988, l'achat de ces rues etl'obtention de cette servitude pour fins d'uneconduite d'égout pluvial;QUE lors de l'approbation duplan de cadastre, les numéros des lots mentionnés àl'article 2 furent modifiés et la résolution numéroC-88-02-69 doit être amendée en conséquence;QUE des crédits sont disponiblesau poste budgétaire 02 10 19900 731''pourcouvrir les frais et les honoraires reliés à larédaction du contrat, comme l'affirme la réquisitionde services professionnels numéro 834;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu en conformité avec la recommandation duDirecteur gén6ra1, de proposer au Conseil:10.- d'amender la résolution: C-88-02-69 enbiffant les rues portant les numéros de lots9-36-56, 9-36-57, 9-36-58 et 9-36-89 pourles remplacer par 9-36-50, 9-36-51, 9-36-82et 9-36-81, au cadastre officiel du villagede Pointe-Gatineau;Conseil20.- de donner une acceptation provisoireconcernant les travaux éxécutés sur les ruesportant les numéros de lots 8-2, 8-4, 8-97,9-1, 9-36-1, 9-36-50, 9-36-51, 9-36-82,9-36-81 ainsi que 9-36-97 9-36-101, aucadastre susmentionné;30.- d''autoriser l'acquisition, pour la sommenominale de 1 $, des rues précitées etl'obtention, pour le même montant, desservitudes requises sur les rues portant lesnuméros de lots 9-36-97 à 9-36-101, aucadastre précité;40.- d'habiliter Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Mairesuppléant et le Greffier adjoint, le caséchéant, A signer les contrats en découlant,pour et au nom de la ville de Gatineau.Adoptée unanimement.APPROBATION CONVENTION ET RE-QUETE - SERVICES MUNICIPAUX -SUBDIVISION LOUVIBEC (205-14)ATTENDU Qu'un mandataire de lacompagnie Louvibec ltée a déposé un projet de