13.07.2015 Views

Les Constructions Deschênes Ltée - Ville de Gatineau

Les Constructions Deschênes Ltée - Ville de Gatineau

Les Constructions Deschênes Ltée - Ville de Gatineau

SHOW MORE
SHOW LESS
  • No tags were found...

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

la suite du rapport soumis par le Directeur duSecrétariat général et en conformité avec larecommandation du Directeur général, <strong>de</strong> proposer aulonseil d'acquérir <strong>de</strong> 135743 Canada ltée, au prix<strong>de</strong> 16 540 $ et aux conditions énoncées dans lapromesse <strong>de</strong> vente, la partie du lot 12-298, du rang2, au cadastre officiel du canton <strong>de</strong> Templeton,d'une superficie <strong>de</strong> 24,6 mètres carrés et décrite àla parcelle 87 <strong>de</strong> la <strong>de</strong>scription technique numéro1059, préparée par Régent Lachance, arpenteurgéomètre,le 20 mai 1986 et que la dépense endécoulant soit imputée au règlement numéro 460-87,dont les attributions sont suffisantes, commel'atteste le certificat <strong>de</strong> crédit disponible numéro5439.QUE Son Honneur le Maire et leZreffier, ou en leur absence le Maire suppléant etle Greffier adjoint, le cas échéant, soient et sontautorisés à signer ce contrat d'achat, pour et aunom <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> <strong>Gatineau</strong>.Adoptée unanimement.ConseilCE-88-05-378 135743 CANADA LTEE - ACQUISI-TION - PARTIE DU LOT 12 -ELARGISSEMENT DU BOULEVARDLORRAINIl est proposé par RichardMigneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, àla suite du rapport soumis par le Directeur duSecrétariat général et en conformité avec larecommandation du Directeur général, <strong>de</strong> proposer auConseil d'acquérir <strong>de</strong> 135743 Canada ltée, au prix<strong>de</strong> 30 $ et aux conditions hnonckes dans la promesse<strong>de</strong> vente, la partie du lot 12, du rang 2, aucadastre officiel du canton <strong>de</strong> Templeton, d'unesuperficie <strong>de</strong> 1,l mètre carré et décrite à laparcelle 86 <strong>de</strong> la <strong>de</strong>scription technique numéro1059, préparée par Régent Lachance, arpenteurggomètre,le 20 mai 1986 et que la dépense endécoulant soit imputée au reglement numéro 460-87,dont les attributions sont suffisantes, commel'atteste le certificat <strong>de</strong> crédit disponible numéro5444.QUE Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Maire suppleant etle Greffier adjoint, le cas échéant, soient et sontautorisés 21 signer ce contrat d'achat, pour et aunom <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> <strong>Gatineau</strong>.Adoptée unanimement.ConseilCE-88-05-379 EDNA CORNEAU - ACQUPSITION -PARTIE DU LOT 12A - ELARGISSE-MENT DU BOULEVARD LORRAINIl est proposé par RichardMigneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, àla suite du rapport soumis par le Directeur duSecrétariat général et en conformité avec larecommandation du Directeur général, <strong>de</strong> proposer auConseil d'acquérir <strong>de</strong> Edna Corneau, au prix <strong>de</strong>500 $ et aux conditions énoncees dans la promesse<strong>de</strong> vente, la partie du lot 12A, du rang 1, au

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!