Les Constructions Deschênes Ltée - Ville de Gatineau

CONFIRMATION D'EMPLOYE REGU-LIER - ARMAND VERREAULTGATINEAUIl est proposé par RichardCanuel, appuyé par Richard Migneault et résolu, envertu d'une recommandation du Directeur général, deproposer au Conseil de reconnaître à ArmandVerreault le statut d'employé régulier au posted'analyste-programmeur, à la Direction de l'informatique.Adoptée unanimement.CE-88-06-441 PROTOCOLE D'ENTENTE - ENTRE-PRISES A. VAILLANT CONSTRUC-TION INC. (513-5)ATTENDU QUE la Ville a intentédes proc6dures judiciaires contre la compagnie Lesentreprises A. Vaillant Construction inc. afinqu'elle r6alise divers travaux dans le but de seconformer aux exigences du règlement numéro 245-82;QUE la Municipalité a reçu denombreuses plaintes concernant l'état des propriétésde la compagnie Les entreprises A. VaillantConstruction inc.;Qu'il y a eu des pourparlersentre les procureurs de l'intimée et de la Villeafin de régler ce litige hors cour;QUE l'intimée a accepté lesconditions posées par la Ville et que chacune desparties s'engage à exécuter certains travaux;EN CONSEQUENCE, il est proposepar Richard Migneault, appuy6 par Richard Canuel etrésolu, la suite de l'analyse de ce dossier parle Directeur général adjoint, module gestion duterritoire et en conformité avec la recommandationdu Directeur géneral, de proposer au Conseild'approuver la convention r6digée par Me DavidRobinson concernant le règlement hors cour dans lacause opposant la Ville et la compagnie "Lesentreprises A. Vaillant Construction inc.", le toutsujet à y biffer les clauses, 2.1 d) Qt 2.a).QUE Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Maire suppléant etle Greffier adjoint, le cas échéant, soient et sontautorisés à signer la convention en découlant, pouret au nom de la ville de Gatineau.Adoptée unanimement.* A 10 h 20, la seance est levée.LEONARD JOLYSECRETAIRE ADJOINTTHERESE CYRPRESIDENTE