CE-88-07-492 AVIS DE MOTION ET ANNEXE -SUBDIVISION DOMAINE CHATEAU-GUAY ET PROLONGEMENT DE LA RUESORELIl est proposé par RichardMigneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, enconformité avec la recommandation du Directeurgénéral :10.- <strong>de</strong> mandater le Greffier pour inscrire àl'ordre du jour d'une prochaine réunion duConseil un avis <strong>de</strong> motion à l'effet <strong>de</strong>décréter l'installation d'un systèmed'éclairage <strong>de</strong> rue, la construction <strong>de</strong>bordures et trottoirs, ainsi que la posed'un revêtement asphaltique sur les ruesportant les numéros <strong>de</strong> lots 9A-1-1, 9A-1-3,9A-1-4, 9A-1-5, 9A-1-19, 9A-1-20, 9A-1-21 et9A-1-32, du rang 1, au cadastre officiel ducanton <strong>de</strong> Templeton et 9B-1, 9B-2, 9B-3,9B-4, 9B-5, 9B-18 et 9B-26, du rang 2, dumême canton;20.- d'approuver l'annexe du règlement serapportant au travaux mentionnés à l'article1 et pr6parée par le Directeur adjoint, à laDirection du génie, au mois <strong>de</strong> juin 1988.Adoptée unanimement.CE-88-07-493 AVIS DE MOTION ET ANNEXE -ASPHALTAGE DE RUES - SUBDIVI-SION CITE SOLEIL (205-2)Il est proposé par RichardCanuel, appuyb par Richard Migneault et résolu, enconformité avec la recommandation du Directeurgénéral :10.- d'ordonner au Greffier d'inscrire à l'ordredu jour <strong>de</strong> la prochaine réunion du Conseilun avis <strong>de</strong> motion concernant l'installationd'un système dV6clairage <strong>de</strong> rue, la construction<strong>de</strong> bordures et trottoirs, ainsi que\.,la pose d'un revêtement asphaltique sur lesrues portant les numéros <strong>de</strong> lots 8-2, 8-4,8-97, 9-1, 9-36-1, 9-36-50, 9-36-51, 9-36-81et 9-36-82, au cadastre officiel du village<strong>de</strong> Pointe-<strong>Gatineau</strong>;20.- d'approuver l'annexe du règlement relatif àl'exécution <strong>de</strong>s travaux mentionnés àl'article 1 et préparée par le Directeuradjoint, à la Direction du génie, au mois <strong>de</strong>juin 1988.Adoptée unanimement.CE-88-07-494 ACCEPTATION PROVISOIRE DESTRAVAUX ET ACQUISITION DE RUES- SUBDIVISION CITE SOLEIL(205-2)ATTENDU QUE le Conseil, par sarésolution C-88-02-69, adoptée le ler février 1988,a accepté la requête présentée par la compagnie
GATINEAUCité Soleil Inc. et prévoyant l'installation <strong>de</strong>sservices municipaux sur les rues portant lesnuméros <strong>de</strong> lots 8-2, 8-4, 8-97, 9-1, 9-36-1, 9-36-56, 9-36-57, 9-36-58 et 9-36-89 au cadastreofficiel du village <strong>de</strong> Pointe-<strong>Gatineau</strong>;QUE ces travaux furentréalisés en conformité avec le <strong>de</strong>vis et les plansnuméros 56-11-03 à 56-11-10, préparés par Jean-LucAllary & Associés Inc., en date <strong>de</strong> novembre 1987;QUE ces experts-conseilsrecomman<strong>de</strong>nt l'acceptation provisoire <strong>de</strong> cesouvrages et la Direction du génie préconise, danssa note du 20 juin 1988, l'achat <strong>de</strong> ces rues etl'obtention <strong>de</strong> cette servitu<strong>de</strong> pour fins d'uneconduite d'égout pluvial;QUE lors <strong>de</strong> l'approbation duplan <strong>de</strong> cadastre, les numéros <strong>de</strong>s lots mentionnés àl'article 2 furent modifiés et la résolution numéroC-88-02-69 doit être amendée en conséquence;QUE <strong>de</strong>s crédits sont disponiblesau poste budgétaire 02 10 19900 731''pourcouvrir les frais et les honoraires reliés à larédaction du contrat, comme l'affirme la réquisition<strong>de</strong> services professionnels numéro 834;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu en conformité avec la recommandation duDirecteur gén6ra1, <strong>de</strong> proposer au Conseil:10.- d'amen<strong>de</strong>r la résolution: C-88-02-69 enbiffant les rues portant les numéros <strong>de</strong> lots9-36-56, 9-36-57, 9-36-58 et 9-36-89 pourles remplacer par 9-36-50, 9-36-51, 9-36-82et 9-36-81, au cadastre officiel du village<strong>de</strong> Pointe-<strong>Gatineau</strong>;Conseil20.- <strong>de</strong> donner une acceptation provisoireconcernant les travaux éxécutés sur les ruesportant les numéros <strong>de</strong> lots 8-2, 8-4, 8-97,9-1, 9-36-1, 9-36-50, 9-36-51, 9-36-82,9-36-81 ainsi que 9-36-97 9-36-101, aucadastre susmentionné;30.- d''autoriser l'acquisition, pour la sommenominale <strong>de</strong> 1 $, <strong>de</strong>s rues précitées etl'obtention, pour le même montant, <strong>de</strong>sservitu<strong>de</strong>s requises sur les rues portant lesnuméros <strong>de</strong> lots 9-36-97 à 9-36-101, aucadastre précité;40.- d'habiliter Son Honneur le Maire et leGreffier, ou en leur absence le Mairesuppléant et le Greffier adjoint, le caséchéant, A signer les contrats en découlant,pour et au nom <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> <strong>Gatineau</strong>.Adoptée unanimement.APPROBATION CONVENTION ET RE-QUETE - SERVICES MUNICIPAUX -SUBDIVISION LOUVIBEC (205-14)ATTENDU Qu'un mandataire <strong>de</strong> lacompagnie Louvibec ltée a déposé un projet <strong>de</strong>
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