13.07.2015 Views

Les Constructions Deschênes Ltée - Ville de Gatineau

Les Constructions Deschênes Ltée - Ville de Gatineau

Les Constructions Deschênes Ltée - Ville de Gatineau

SHOW MORE
SHOW LESS
  • No tags were found...

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

CE-88-07-492 AVIS DE MOTION ET ANNEXE -SUBDIVISION DOMAINE CHATEAU-GUAY ET PROLONGEMENT DE LA RUESORELIl est proposé par RichardMigneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, enconformité avec la recommandation du Directeurgénéral :10.- <strong>de</strong> mandater le Greffier pour inscrire àl'ordre du jour d'une prochaine réunion duConseil un avis <strong>de</strong> motion à l'effet <strong>de</strong>décréter l'installation d'un systèmed'éclairage <strong>de</strong> rue, la construction <strong>de</strong>bordures et trottoirs, ainsi que la posed'un revêtement asphaltique sur les ruesportant les numéros <strong>de</strong> lots 9A-1-1, 9A-1-3,9A-1-4, 9A-1-5, 9A-1-19, 9A-1-20, 9A-1-21 et9A-1-32, du rang 1, au cadastre officiel ducanton <strong>de</strong> Templeton et 9B-1, 9B-2, 9B-3,9B-4, 9B-5, 9B-18 et 9B-26, du rang 2, dumême canton;20.- d'approuver l'annexe du règlement serapportant au travaux mentionnés à l'article1 et pr6parée par le Directeur adjoint, à laDirection du génie, au mois <strong>de</strong> juin 1988.Adoptée unanimement.CE-88-07-493 AVIS DE MOTION ET ANNEXE -ASPHALTAGE DE RUES - SUBDIVI-SION CITE SOLEIL (205-2)Il est proposé par RichardCanuel, appuyb par Richard Migneault et résolu, enconformité avec la recommandation du Directeurgénéral :10.- d'ordonner au Greffier d'inscrire à l'ordredu jour <strong>de</strong> la prochaine réunion du Conseilun avis <strong>de</strong> motion concernant l'installationd'un système dV6clairage <strong>de</strong> rue, la construction<strong>de</strong> bordures et trottoirs, ainsi que\.,la pose d'un revêtement asphaltique sur lesrues portant les numéros <strong>de</strong> lots 8-2, 8-4,8-97, 9-1, 9-36-1, 9-36-50, 9-36-51, 9-36-81et 9-36-82, au cadastre officiel du village<strong>de</strong> Pointe-<strong>Gatineau</strong>;20.- d'approuver l'annexe du règlement relatif àl'exécution <strong>de</strong>s travaux mentionnés àl'article 1 et préparée par le Directeuradjoint, à la Direction du génie, au mois <strong>de</strong>juin 1988.Adoptée unanimement.CE-88-07-494 ACCEPTATION PROVISOIRE DESTRAVAUX ET ACQUISITION DE RUES- SUBDIVISION CITE SOLEIL(205-2)ATTENDU QUE le Conseil, par sarésolution C-88-02-69, adoptée le ler février 1988,a accepté la requête présentée par la compagnie

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!