Les Constructions Deschênes Ltée - Ville de Gatineau

More documents

Recommendations

Info

CE-88-06-411DESIGNATION DE NOMS DE RUES(302-3)Il est propose par RichardCanuel, appuye par Richard Migneault et resolu, enconformite avec la recommandation du Directeurgénéral, de proposer au Conseil de decréter que lesrues, portant les numeros de lots mentionnés ciaprhs,soient connues et designees par les nomsapparaissant en regard de chacune d'elles, àsavoir:NUMEROS DE LOT CADASTRE NOMS DE RUESVillage dePointe-GatineauVillage dePointe-GatineauVillage dePointe-GatineauVillage dePointe-Gatineaurue Lamarcherue Lausannerue Albanelrue LaflecheVillage dePointe-Gatineaurue Duchesnay41-13 et 42-2 Village de ruePointe-BellefeuilleGatineau41-69 (n.0. ), Village de rue Beaussier42-72 (n.0.) Pointe-Gatineau42-4, 42-5, Village de Promenade43-1,43-3, Pointe- de la Cité43-5 et 43-11 GatineauAdoptee unanimement.C-88-06-412LOCALISATION ET CONSTRUCTIONDU CENTRE COMMUNAUTAIRE DANSLE QUARTIER LE MOULIN (306-12)ATTENDU QUE la ville deGatineau projette de construire un Centrecommunautaire dans le quartier Le Moulin;QUE trois sites ont 6th pressentispour sa localisation, savoir: Le parcSanscartier, le parc Lavictoire et le parc de laMairie;QUE la Direction de l'urbanisme,aprds avoir pris en consideration les contraintestechniques et fonctionnelles de ces troissites, recommande de le localiser au parc de laMairie;,\t% DU&4/+------.-------CE- 7570*,; '(6,----.----.m. CI' \*
-GATINEAUQu'il y a maintenant lieu deretenir les services d'architectes pour la préparationde plans et devis et surveillance du Centrecommunautaire du quartier 9;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuye par Richard Migneault etrésolu, en conformité avec la recommandation duDirecteur géneral, de proposer au Conseil:1- De retenir le site du parc de la Mairie, 280boulevard Maloney Est, pour construire le Centrecommunautaire du quartier Le Moulin (quartier9).2- De retenir les services professionnels desarchitectes Hotte, McEwen et Lachance pour lapréparation des plans, devis et surveillancepour la construction dudit Centre communautaireet le budget accordé pour la construction de cetédifice se limite à 300 000 S.3- D'autoriser l'architecte à retenir les servicesde professionnels en genie mecanique, electriciteainsi qu'en structure.~dopt6e unanimement.CPTAQ - DEMANDES D'AUTF ISA-TION (308-3) --ATTENDU Qu'en vertu de l'article59 de la Loi sur la protection du territoireagricole, la Municipalite doit, dans un delai detrente jours de la reception d'une demande, transmettreune recommandation à la Commission deprotection du territoire agricole du Québec et enaviser le demandeur;QUE le Directeur de 1'Urbani.smea étudie ces demandes soumis par la compagnie etla personne identifiees ci-dessous et recommandel'approbation de ces requêtes;QUE le Comité exécutif a prisconnaissance de ces rapports et s'accorde avec leurcontenu et les recommandations y apparaissant;EN CONSEQUENCE, il est proposépar Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault etrésolu, en conformit6 avec la recommandation duDirecteur général, de proposer au Conseil dedemander à la Commission de protection du territoireagricole du Quebec d'approuver les requêtessuivantes, à savoir:10.- 134455 Canada Inc. - pour aliéner, lotir etutiliser à une fin autre qu'agricole, unepartie du lot 23B, du rang 5, au cadastreofficiel du canton de Templeton et d'unesuperficie d'environ 2 355,2 mdtres carrés.20.- Giséle Théorêt - pour aliéner, lotir etutiliser à une fin autre que l'agriculture,le lot 15 ptie, du rang 4, au cadastreofficiel du canton de Templeton et d'unesuperficie de 7 515 mètres carrés.Adoptée unanimement.
Page 1 and 2:
--GATINEAUR une séance du Comité
Page 3 and 4:
pont, le tout relié à un même po
Page 5 and 6:
GATINEAU9-36-82 Pointe-Gatineau Sat
Page 7 and 8:
GATINEAUcritères d'excellence éno
Page 9 and 10:
GATINEAUune partie de ces depenses
Page 11 and 12:
ésolution pour en faire partie int
Page 13 and 14:
GATINEAU:E-88-04-315 CHAMBRE DE COM
Page 15 and 16:
GATINEAU7) Les fondations devront a
Page 17 and 18:
- Les aménagements Guirard inc, et
Page 19 and 20:
ConseilCE-88-05-322APPROBATION - AN
Page 21 and 22:
lpertinente sera disponible a:- bur
Page 23 and 24: 6GATINEAUl'Outaouais et au ministè
Page 25 and 26: GATINEAUConseilQu'il suggdre la mis
Page 27 and 28: Développements Timberlay (Québec)
Page 29 and 30: conformité avec la recommandation
Page 31 and 32: Conse ilEN CONSEQUENCE, il est prop
Page 33 and 34: GATINEAUTempletonTrépanierVillage
Page 35 and 36: GATINEAUindiquées ci-après ont d
Page 37 and 38: GATINEAUConseilQUE la Chef de Divis
Page 39 and 40: GATINEAUConseilQUE cette soumission
Page 41: GATINEAUConseil(poste budgétaire 0
Page 44 and 45: CE-88-05-358MANDAT - ETUDE DE FAISA
Page 46 and 47: QUE Son Honneur le Maire et leGreff
Page 48 and 49: Directeur général, de proposer au
Page 50 and 51: nseilEN CONSEQUENCE, il est propos
Page 52 and 53: CE-88-05-375 RICHARD BOULAY - ACQUI
Page 54 and 55: cadastre officiel du canton de Temp
Page 56 and 57: le Greffier adjoint, le cas échéa
Page 58 and 59: la suite du rapport soumis par le D
Page 60 and 61: dont les attributions sont suffisan
Page 62 and 63: comme- l'atteste le certificat de c
Page 64 and 65: 404-304-A et E-1 à E-5, prBparBs e
Page 66 and 67: du rang 2, au cadastre officiel du
Page 68 and 69: CE-88-06-403APPROBATION - REQUETE -
Page 70 and 71: QUE ces soumissions sont conformesa
Page 72 and 73: 20.- - De donner un avis de motion
Page 76 and 77: ABANDON - PROJET DE PROLONGE-MENT -
Page 78 and 79: - l'acte de servitude entre Astrid
Page 80 and 81: QUE les membres du Comité,suite a
Page 82 and 83: 10.-_ D'approuver le projet mention
Page 84 and 85: QUE ses nombreuses qualitéslui ont
Page 86 and 87: 2. Jean Legaultréclamation du 23 d
Page 88 and 89: CE-88-06-433APPROBATION - PROJET DE
Page 90 and 91: employeur, a un besoin continu d'as
Page 92 and 93: CONFIRMATION D'EMPLOYE REGU-LIER -
Page 94 and 95: 10.- D'accepter la requête produit
Page 96 and 97: QUE la décolonisation d'unchemin e
Page 98 and 99: dans sa note du 19 mai 1988, d'acce
Page 100 and 101: QUE ces soumissions sont conformesa
Page 102 and 103: couvrir les faits et gestes de ses
Page 104 and 105: IL EST DE PLUS RESOLU d'abrogerla r
Page 106 and 107: CE-88-06-462ENGAGEMENT - AGENT - DI
Page 108 and 109: CE-88-06-466ACADEMIE MELINIK - DEMA
Page 110 and 111: Directeur général, de proposer au
Page 112 and 113: 30.- D'autoriser l'acquisition, pou
Page 114 and 115: EN CONSEQUENCE, il est proposépar
Page 116 and 117: 445, 12-446, 12-552, 12-553 et 11B-
Page 118 and 119: QUE la Direction de l'urbanismereco
Page 120 and 121: CE-88-06-485 APPROBATION - SOUMISSI
Page 122 and 123: Motorola. Ces produits devront resp
Page 124 and 125:
certificats de crédit disponible n
Page 126 and 127:
EN CONSEQUENCE, il est proposépar
Page 128 and 129:
CE-88-07-492 AVIS DE MOTION ET ANNE
Page 130 and 131:
lotisssement concernant les lots 5B
Page 132 and 133:
à la Ville les servitudes requises
Page 134 and 135:
CE-88-07-500 INSTALLATION D'UN LUMI
Page 136 and 137:
CE-88-07-505 INSTALLATION - D'UN LU
Page 138 and 139:
le cas échbant, à signer, au nom
Page 140 and 141:
changer la numérotation de l'immeu
Page 142 and 143:
CE-88-07-517APPROPATION - SOUMISSIO
Page 144 and 145:
QUE la Chef de Division, à laDirec
Page 146 and 147:
Travaux publics Refoulement d'égou
Page 148 and 149:
et le commerce mentionnes plus bas
Page 150 and 151:
5 deionCE-88-07-532FEUX DE JOIEIl e
Page 152 and 153:
ENGAGEMENT - COMMIS-CAISSIERE- FINA
Page 154:
QUE ce Comité a pris connaissanced
show all

Les Constructions Deschênes Ltée - Ville de Gatineau

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?