13.07.2015 Views

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC ... - Ville de Gatineau

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC ... - Ville de Gatineau

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC ... - Ville de Gatineau

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

QUE cette acceptation est sujette à l'approbation <strong>de</strong>sconditions énoncées dans la lettre dudit Ministère datée du 9juillet 1982 et intitulée "Rapport <strong>de</strong> subvention - pistes cyclables<strong>Gatineau</strong> - Dossier 6.3.7-79-05'';QUE le Service d'urbanisme a élaboré à cette fin unrapport ainsi que le plan numéro 09-148 montrant le parcours <strong>de</strong>spistes cyclables dont il est fait allusion au paragraphe précé<strong>de</strong>nt;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Gaétan Cousineau appuyé par Xonsieur le conseillerRichard Trottier et résolu:1- D'approuver le rapport priparé par le Service d'urbanisme endate du 11 aoüt 1982 concernant l'aménagement <strong>de</strong> voies cyclablesdans les secteurs De 1'Erablière et Le Baron ainsi que le plannuméro 09-148 daté du mois d'août 1982.2- D'informer le Ministère <strong>de</strong>s transports du Québec que laMunicipalité s'engage à réaliser, advenant l'octroi d'unesubvention, le projet d'implantation <strong>de</strong>s voies cyclables dansles secteurs susmentionnés au cours <strong>de</strong> l'année 1982 et d'enassumer par la suite le maintien et son entretien.Adoptée unanimement.Monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong>'Bérard quitte son fauteuil.C-82-663 Contribution financière - Trimmaction Inc. (406-2)ATTENDU QUE les membres du Conseil, en comitéplénier, ont pris connaissance d'une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> formulée parTrimmaction Inc., à l'effet que la <strong>Ville</strong> participe financièrement audéficit <strong>de</strong> cet organisme, pour l'année en cours;QUE le Conseil, par le biais <strong>de</strong> sa résolutionC-82-456, a accordé, à d'autres organismes <strong>de</strong> cette municipalité,<strong>de</strong>s contributions financières représentant 50 % <strong>de</strong> leur déficitrespectif;QUE le Directeur du Service <strong>de</strong>s finances a présenté àcet sffet, pour approbarion, le budget supplémentaire numéro 32-82;QUE Les fonds requis à ce qui précè<strong>de</strong> sontdisponibles aux postes budgétaires 02 71 200 919 et 01-58100,conformément aux certificats du Trésorier numéros 1110 et 1170;EN COtJSEQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Gilles Y. Langlois appuyé par Monsieur le conseillerJean-René Monette et résolu qu'en vertu d'une recommandation duComité consultatif <strong>de</strong>s loisirs et <strong>de</strong> la culture:

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!