CANADA PROVINCE DE QUÉBEC ... - Ville de Gatineau

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C-82-615Limite de vitesse - cul de sac - boulevardHurtubise (600-4)ATTENDU QUE ce Comité, paf l'entremise de larésolution numéro CA-82-407, a demandé au Service de la police desoumettre un rapport relatif à la vitesse sur le boulevardXurtubise;QUE ledit service, dans son rapport endate du 29 juin 1982, recommande l'installation d'un panneauindiquant un cul de sac, près de l'intersection de la rue Campeau etdu boulevard Hurtubise;QUE ce Comité, en plus de l'aménagementdu cul de'sac susmentionné, favorise l'établissement d'une limite devitesse à 30 km/h sur le boulevard Hurtubise;de l'enseigneQUE les fonds requis à La misementionnée ci-dessus sont disponiblesenauplacecodebudgétaire 02 34 500 645, conformément au certificat du trésoriernuméro 1199;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Honsieur leconseiller Raymond Gosselin, appuyé par Monsieur le conseillerJean-René Monette et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanimedu Comité administratif d'autoriser le Service des travaux publics aprocéder à l'installation d'un panneau indiquant un cul de sac, àproximité de l'intersection Hurtubise/Campeau, le tout conformémentau plan annexé au rapport du Service de la police daté du 29 juin1982.Adoptée unanimement./C-82-616 Listes des comptes - (602-1 et 402-1-02)II est proposé par Monsieurle conseiller RaymondGosselin, apppuyé par Monsieur le conseiller Jean-René Honette etrésolu que ce Conseil donne son assentiment à la liste des comptespayés indiquée ci-dessous, en plus d'autoriser le Directeur duService des finances à effectuer le paiement des listes des comptesà payer dont il est fait allusion aux articles 2, 3 et 4, à savoir:1- LISTE DES COMPTES PAYES DU 16 JUILLET AU 30 JUILLET 1982Total du 16 juillet 1982 .............................. 72 176,45$..........................Total du 30 juillet 1982 ............................. 230 930,26$lTotal du 23 juillet 1982.... 96 291,26$TOTAL. ............................................99 397,97$2- Liste des comptes à payer -administration au 2 août 1982 ........................ 213 582,35$3- Liste des comptes à payer -fonds des projets en coursau 2 août 1982 .......................................190 262,84$
4- Liste des comptes à payer -fonds de roulement2 août 1982 ...................................... 432,00$MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE BERARD SE RETIRE DES DISCUSSIONSET DU VOTE EN VERTU DES DISPOSITIONS CE L1A2TICLE 330 DE LALOI SUR LES CITES ET VILLES.Adoptée unanimement.Je certifie par la présente que, selon les soldes aux livresle 29 juillet 1982 et sous réserve de l'approbation destransferts budgétaires inscrits à l'assemblée du 3 août 1982,il y a des disponibilités suffisantes pour pourvoir auxdépenses mentionnées à la liste des comptes payés du 16juillet 1982 au 30 juillet 1982 ainsi qu'à la llste descomptes à payer du 2 août 1982, le tout en conformité avecl'article 477a de la loi sur les cités et villes.Robert Audet, directeur adjoint,Service des finances.IAdjudication de soumission - ajustement destructures (504-40)2ATTENDU Qu'à la suite d'un appel d'offrespublic, pour 1 'ajustement des structures, une seule soumission 3a été reçue, à savoir:....................Les constructions Deschênes Ltée 30 690,00$QUE compte tenu du montant prévu aubudget pour cette activité, à savoir une somme de 30 000,00$,le Directeur du Service du génie a retiré 5 structures, pourun total de 181 structures représentant une somme totale de 29865,00$;iQUE le rapport d'analyse de cettesoumission, effectué par le Directeur du Service du génieindique qu'elle est conforme et recommande son acceptation,sujet à la modification qui précède;QUE les fonds nécessaires à cettedépense sont disponibles au code budgétaire 02 34 212,conformémentau certificat du trésorier numéro 1325;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Xonsieurle conseiller Raymond Gosselin, appuyé par Monsieur leconseiller Jean-René Monette et résolu d'approuver etd'accepter la soumission de la firme "Les constructionsDeschênes Limitée", pour un montant revisé de 29 865,00$ dansle but de procéder à l'ajustement de 181 structures, selon lesdispositions du devis R.12 préparé par le Directeur du Servicedu génie.IL EST DE PLUS RESOLU d'autoriser SonHonneur le Maire et le Greffier à signer, pour et au nom de laVille, le contrat en résultant.Adoptée unanimement.
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