CANADA PROVINCE DE QUÉBEC ... - Ville de Gatineau

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C-82-768 Abolition de postes (751-10)ATTENDU QU'; la suite du départ des titulaires despostes spécifiés ci-après, la Gérance a procédé à l'analyse de ces dossiers et suggère de lesabolir;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Louis-Simon Joanisse, appuyé par Monsieur le conseiller Gilles Yvon Langlois etrésolu qu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité admnistratif, d'abclir les postes- identifiés ci-dessous et de licencier les employés temporaires les occupant, à savoir:Swvice d'urbanisme - dessinate& ii.- .Travaux -- .- - . - publics - - - commis iii garage.- II est de plus résolu de réduire en conséquence les- . -.. aftrib~tions~du budg9 des perso~es/année-deser~vicesusmentionnés.I IAdoptée unanimement... ..-. 1* Monsieur le mmciller Hvbat Leroux reprend son fautd.C-82-769 Acquisition - rue Marenqère (507-1-04)ATTENDU QUE le Gérant a rencontré Monsieur AndréTessier pour discuter du coût d'acquisition de la section de la rue Marengère comprise entrela rue St-Yves et le boulevard du Progrès;QU'A la lumière de la proposition de ce dernier, leGérant recommande, dans son rapport daté du 3 septembre 1982, d'entamer immédiatementle processus relatif à I'expropriation de cette parcelle de terrain;QU'ye somme maximale de 25 000 $ est prévue aurèglement 94-2-82 pour couvrir le cout de cette expropriation et des honoraires des,-conseillers juridiques comme en fait foi le certificat du Trésorier numéro 1039;EN CONSEQUENCE,il est proposé par Monsieur leconseitler Conrad Bouffard, appuyé par Monsieur le conseiller Honoré Séguin et résolu qu'envertu d'une recommandation unanime du Comité administratif, de mandater les conseillersjuridiques de la Ville pour entamer devant le tribunal approprié, les pro~édures relatives àl'expropriation des parcelles de la rue Marengère montrées au plan preparé par MonsieurATainCourcfiesne, arpenteur-géomètre et portant le numéro 3043 de son répertoire.. . - - Il est entendu qu'à l'intérieur de cette procédure, lesconseillers juridiques devront négocier une possession préalable de ladite rue.Adoptée unanimement.. -Réservoirs - ateliers municioaux - mandat (254-5)ATTENDU QUE le Conseil, par le biais de la résolutionC-82-347 adoptée le 3 mai 1982, a entamé le processus relatif à l'installation de réservoirs àessence aux ateliers municipaux;QUE selon le Directeur du Service du génie, laconfection des planspt devis ainsi que la surveillance des travaux d'installation de cesréservoirs devraient etre confiées à l'entreprise privée, puisque cet ouvrage nécessite descompétences spécialisées dans ce domaine;---------- ---- --- -- ..-- - --.- - -- - --- - -- - ------ -
Qu'il a présenté à cette fin, le certificat duTrésorer numéro 1331 attestant la disponibilité d'une somme maximale de 2500 $ auposte budgétaire 02 83 930 724, pour couvrir les frais et honoraires résultant del'adjudication de ce mandat;-- - - - - - . - --.- - - - - - - - EN CONSÉQUENCE,- il est proposé parMonsieur le conseiller Michel Séguin, appuyé par Monsieur le conseiller Louis-Simon- .Joa-hisse et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanime du Comitéadministratif, de mandater le bureau des experts
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Procès-verbal - Comité administra
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Transferts budgétaires numéros 42
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ATTENDU QUE Monsieur le Haire John
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Appel - décision arbitrale - opér
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PERIODE DE QUESTIONSAu cours de la
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C-82-644 Appel d'offres - bancs de
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C-82-647 Budget supplémentaire 833
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QUE l'archiviste a conçu un projet
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QUE Le Directeur du Service d'urban
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1 POUR LA RESOLUTION:Messieurs les
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Le Directeur du Serv!ce,des finance
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