CANADA PROVINCE DE QUÉBEC ... - Ville de Gatineau

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QYE selon l'article 4.2 de ladite politique, toutedéviation constitue une offense susceptible d'entraîner lasuspension ou le renvoi de l'employé concerné;QUE le Gérant recommande dans ce dossier unesuspension sans rémunération pour une journée;EN CONSEQUENCE, il est proposé par >Ionsieur leconseiller Honoré Séguin appuyé par Monsieur le conseiller ConradBouffard et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanime duComité administratif, de suspendre sans rémunération, NonsieurRobert Presseault, employé au Service de la police, et ce, pour unejournée, pour avoir contrevenu à L'article 2.4 de la politiqued'utilisation des véhicules municipaux et de verser à son dossierune lettre sévère de réprimande.Adoptée unanimement.C-82-650Déviations - politique d'utilisation des véhiculesmunicipaux - Service des travaux publics (752-2)ATTENDU QUE Messieurs Denis Sanscartier, Daniel Pilonet Pierre Nadon, employés au Service des travaux publics, onttransgressé l'article 2.6 de la politique d'utilisation desvéhicules municipaux;QUE selon l'article 4.2 de ladite politique, toutedéviation constitue une infraction pouvant entraîner La suspensionou le renvoi de l'employé concerné;QUE le Gérant recommande une suspension sansrémunération pour une journée;!EN CONSEOUENCE, il est proposé par Honsieur leconseiller Xonoré Séguin appuyé par Monsieur le conseiller ConradBouffard et résolu qu'en vertu d'une cecommandarion unanime duComité administratif, de suspendre sans rémunération Hessieurs DenisSanscartier, Daniel Pilon et Pierre Nadon, et ce, pour une journée,pour avoir contrevenu à l'article 2.6 de la politique d'utilisationdes véhicules municipaux et de verser à leur dossier respectif, unelettre sévère de réprimande.C-82-651Adoptée unanimement.Demande de subvention - programme de créationd'emplois temporaires (406-1)ATTENDU QUE le Ministère des affaires culturellesa mis sur pied, en vue de participer à la relance économique, unprogramme de création d'emplois temporaires;QUE dans le cadre de ce programme, le Ministèredéfraie 90 % du salaire (avec un maximum de 200 S par semaine) detout employé embauché pour la réalisation d'un projet d'aide àl'emploi dans le domaine culturel;
QUE l'archiviste a conçu un projet portantsur le classement, la manutention et la gestion des archiveset sollicite L'autorisation de le soumettre aux autoritésconcernées pour approbation;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Xonsieurle conseiller Honoré Séguin appuyé par Nonsieur le conseillerConrad Bouffard et résolu d'autoriser:10.- le Greffier à transmettre au Ministère des affairesculturelles, dans le cadre de son programme de créationd'emploi, une demande de subvention pour la réalisationdu projet portant sur le classement, la manutention etla gestion des documents à la division des archives.20.- l'archiviste à signer, à titre de responsable du projet,les documents pertinents à cette demande de subvention.Adoptée unanimement.Fermeture de rue temporaire - rue RodolpheIl est proposé par Xonsieur le conseillerHonoré Séguin appuyé par Xonsieur le conseiller ConradBouffard et résolu d'autoriser la fermeture temporaire de lapartie de la rue Rodolphe située au Sud du boulevardArchambault, le jeudi 26 aoüt 1982, à partir de 12:00, pourpermettre la tenue d'une fête communautaire s'adressant auxrésidants du secteur; que le Service des travaux publics soitet est autorisé à procéder à l'installation de barricades.Adoptée unanimement.C-82-653 Arrêt - Chemin de la Savane (600-3)ATTENDU QUE ce Conseil a autorisél'installation d'un feu rouge clignotant sur le Chemin de laSavane, à La hauteur des accès au centre commercial "LesPromenades de l'Outaouais" et l'école polyvalente "LeCarrefour";QUE pour corriger l'ambiguyté résultant de lamise en place du feu de signalisation susmentionné, leDirecteur intérimaire du Service de la police suggère la posed'enseignes d'arrêt;QUE des fonds sont disponibles pour cette fin,au poste budgétaire 02 34 500 645 comme l'affirment lecertificat du Trésorier numéro 563 et les documents s'y ,
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