13.07.2015 Views

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC ... - Ville de Gatineau

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC ... - Ville de Gatineau

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC ... - Ville de Gatineau

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

C-82-675 Règlement numiro 232-1-8211 est proposé par Yonsieur le conseillerHonoré Séguin appuyé par Monsieur le conseiller Daniel Lauzonet résolu que le règlement numéro 232-1-82 relatif auxpénalités se rattachant au règlement portant sur les nuisancessoit et est approuvé.. Messieurs les conseillers Louis-SimonJoanisse et Clau<strong>de</strong> Bérard inscrivent leur dissiàence.Adoptée avec dissi<strong>de</strong>nce 8 contre 2.Monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong> Bérard quitte son fsuteuil.C-82-676 Règlement numéro 233-2-8211 est proposé par Monsieur le conseillerHonoré Séguin appuyé par Monsieur le conseiller Jean-RenéMonette et résolu que le règlement numéro 233-2-82 relatif autracé <strong>de</strong>s voies cyclables dans les secteurs De La Colline etLe Moulin soit et est approuvé.Adoptée unanimemsnt.C-82-677Levée <strong>de</strong> la séance11 est proposé par Monsieur leconseiller Honoré Séguin appuyé par Monsieur le conseillerConrad Bouffard et résolu que la séance soit levée.Adoptée unanimement.1 JOHN R. LUCK, MAIRE JEAN-CHARLES LAURIX, GBEFF IER

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!