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CANADA PROVINCE DE QUÉBEC ... - Ville de Gatineau

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C-82-647 Budget supplémentaire 833-82 (401-7)ATTENDU QUE pour réaliser les travaux découlant<strong>de</strong> l'octroi <strong>de</strong>s subventions relatives à l'aménagement <strong>de</strong>sberges <strong>de</strong> la rivière <strong>Gatineau</strong> et du parc Campeau, le Directeurdu Service <strong>de</strong>s finances a préparé le budget supplémentaireexplicité plus bas;QUE selon le certificat du Trésorier numéro1109, <strong>de</strong>s fonds sont disponibles au poste budgétaire 01 53 LOOet 01 82 410 pour permettre l'adoption <strong>de</strong> ce budget;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Xonsieur leconseiller Honoré Ség~in appuyé par Xonsieur le conseillerConrad Bouffard et résolu d'approuver le budget supplémentairenuméro 33-82 et d'autoriser le Directeur du Service <strong>de</strong>sfinances à effectuer les écritures comptables suivantes, àsavoir:BUDGET SUPPLEMENTAIRE 833-8202 83722 000 Aménagement <strong>de</strong> parcs linéaires714 Immobilisations - parcs 110 O00 $O1 53100 Intérêts <strong>de</strong> banque 55 O00 $01 82410 Subvention - aménagementparcs 55 O00 $Adoptée unanimement.1Fermeture temporaire - rue De l'Anse (600-8)ATTENDU QUE les résidants <strong>de</strong> la rue De L'Anseont formulé une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> pour la fermeture temporaire <strong>de</strong> larue, en vue d'organiser un souper communautaire et unemanifestation sociale pour le voisinage;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Honoré Séguin appuyé par Monsieur le conseilleriConrad Bouffard et résolu d'autoriser la fermeture temporairedu rond-point <strong>de</strong> la rue De l'Anse, le vendredi 20 août 1982, àpartir <strong>de</strong> 14:OO pour permettre la tenue d'une fêtecommuniutaire s 'adressant aux résidants du projetdomiciliaire.Adoptée unanimement.C-82-649Déviation - politique d'utilisation <strong>de</strong>svéhicules municipaux - Service <strong>de</strong> la police(752-2)ATTENDU QUE le 15 juillet 1982, Monsieur RobertPresseault a transgressé l'article 2.4 <strong>de</strong> la politiqued'utilisation <strong>de</strong>s véhicules municipaux, en permettant à unpassager non membre <strong>de</strong> la fonction publique municipale àprendre place dans un véhicule <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>;

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