CANADA PROVINCE DE QUÉBEC ... - Ville de Gatineau

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EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Michel Séguin, appuyé par Monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse et résoluqu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif, de décréter que la rue514-167, rang V11, canton de Hull soit et est connue, à compter de l'adoption des présentes,sous le nom de la me "MAILLARDn./. Adoptée unanimement.I.. . -. ,, Identification services - complexe Daniel Lafortune(254-2)ATTENDU QUE le programme d'embellissement de laVille prévoit la mise en place d'une enseigne pour identifier les services abritant le complexeDaniel Laf ortune;QU'A la suite de consultation, l'expression "!%aritépublie fut retenue pour identifier les services logés dans cet édifice;QUE ce Conseil est d'avis que cette appellation permetde.reconn&tre facilement les services situés à cet endroit;IEN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Michel Séguin, appuyé par Monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse et résoluqu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif, d'autoriser l'installationd'une enseigne portant l'inscription "Sécurité pubiiquen pour identifier les services logés aucomplexe Daniel Lafortune, situé au 5 boulevard Du Progrès est, Gatineau, Québec.Adoptée unanimement.Proclamation "Journée des handicapés" (501-3)ATTENDU QUE l'Association des handicapés du grandGatineau organise à nouveau cette année, de nombreuses activités pour signaler d'une façontoute particulière la journée des handicapés;,'' - . , '. ,QUE7. Conseil de la ville de Gatineau invite tous lescitoyens à coflaborer et à participer en grand nombre aux différentes activités qui sedérouleront au cours de cette journee;EN CONSÊQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Michel Séguin, appuyé par Monsieur le conseiller Louis-Simon loanisse et résolud'autoriser Son Honneur le Maire à proclamer, dans les limites de la Ville, le samedi 9octobre 1982, "Journée des handicapés".Adoptée unanimement.1 C-82-762 Listes des comotes (402-1 et 402-1-02)Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Séguin,appuyé par Monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse et résolu que ce Conseil donne sonassentiment aux listes des comptes payés indiquées ci-dessous, en plus d'autoriser le---.- - - ~--.-. ---- - -- - - - - --- -?-a ., -
jc-4734) 1Directeur du Service des finances 5 effectuer le paiement de la liste des comptes à Ipayer dont il es: fait allusion à article 2, à savoir: 1Listes des comptes payés du 3 au 17 septembre 1982:ITotal du 3 septembre 1982 ........................... 29 187.20 $ 1...........................Total du 10 septembre 1982 503 304,45 $ 1Total dü 17 septembre 1982 ........................... 72 054,25 $Tot...... ""............+........... .1 20.-Liste des comptes à payer - administrationau 20 septembre 1982 ...................................iMonsieur le conseiller Claude Bérard se retire des discussions et du vote envertu des dispositions de l'artide 33û de la loi sur les cités et villes.. - . . - - -Adoptée unanimement.CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉS BUDGETAIRESJe certifie par la présente que, seion les soldes aux livres le 1982 09 17 et sousréserve de l'approbation des transferts budgéta~res inscrits à I'assemolée du 1982 0920, il y a des disponibiLités suffisantes pour pourvoir aux dépenses mentionnées auxlistes des comptes payés du 1982 09 03 au 1952 09 17 ainsi qu'à la liste des comptesà payer du 1982 09 20, le tout en conformité avec I'article 477a de la loi sur les citéset villes.Robert Bélair, ca.Direct- des financesICommission de Police du Québec (600-1)1.,.-- .. ............. ATTENDU QUE. la Commission de Police du. Quék &gera au Palais de Justice de Hull, le 23 du mois courant, pour recueillir.les témoignages de certains policiers en rapport avec un incident survenu au moisd'aout dernier et impliquant Monsieur Daniel Hébert;QUE l'article 22 de la convention collective despoliciers stipule que la Municipalité doit assurer la défense de tout policier faisantl'objet d'une poursuite judiciaire, résultant d'un geste posé dans l'exercice de sesfonctions;. . - .--..,QUE le Gérant recommande à cet effet deretenir les services de Me François Hamon;QUE les frais et honoraires résultant de cemandat, évalués à une somme maximale de iî5O $, sont disponibles au postebudgétaire 02 21 000 412, conformément au certificat du trésorier numéro 630;EN CONSÉQUENCE, il est proposé parMonsieur le conseiller Michei Séguin, appuyé par Monsieur le consciller Louis-SimonJoanisse et résolu de retenir les services de Me François Hamm, de l'étude légale-.-."Hamon; Dufour & Isabelle", pour représenter les policiers concernés dans le cadrede, l'enquête de la Commission de Police du Quebec relatée au préambule de lapresente.Adoptée unanimement.
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