CANADA PROVINCE DE QUÉBEC ... - Ville de Gatineau

Cette séance a été convoquée par Son Honneur le Maire pour prendreen considération les sujets suivants, à savoir:- Acceptation de principe - plans de zonage corrigés.- Contribution financière S.A.O. - campagne publicitaire.- Ministre du Revenu - taxe de vente - achats effectués en Ontario.- Demande de modification - programme de relance à la constructionrésidentielle.PERIODE DE QUESTIONSAu cours de la période de questions prévue à l'article 10.1.1 durèglement numéro 1-75, relatif à La régie interne du Conseil,Monsieur Louis Martineau domicilié au 13 de la rue Marseille,Gatineau, Québec, a posé des questions concernant le zonage sur lesrues Marseille et De Lorraine ainsi qu'au sujet de l'implantationd'un C.L.S.C. sur l'Avenue Gatineau.C-82-744 Plan directeur d'urbanisme - (303-3):ATTENDU QUE ce Conseil a tenu le 17 mars 1982,une séance d'information en plus d'auditionner les personnes ayantsoumis des requêtes d'amendement à la version définitive du plandirecteur d'urbanisme;QUE le Comité consultatif du plandirecteur d'urbanisme a ensuite étudis ces demandes d'amendement etformulé des recommandations au Conseil;QUE ce dernier a analysé les documentsdéposés à cette fin en Comité plénier et favorise les changementsproposés auxdits plans;Qu'à la suite de La réunionsusmentionnée, le Service d'urbanisme a préparé un rapport daté dumois de septembre 1982 ainsi que le cahier des avis de décision;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Gaétan Cousineau, appuyé par Monsieur le conseillerLouis-Simon Joanisse et résolu:1- D'approuver les avis de décision contenus au cahier préparé parle Service d'urbanisme au mois d'août 1982 et intitulé"Proposition définitive du plan et de la réglementationd'urbanisme/consultation publique mars 1982";2- D'autoriser le Directeur du Service d'urbanisme à transmettreces avis à toutes les personnes ayant déposé des requêtes lorsde la séance d'information tenue le 17 mars 1982;