13.07.2015 Views

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC ... - Ville de Gatineau

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC ... - Ville de Gatineau

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC ... - Ville de Gatineau

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

AVIS <strong>DE</strong>MOTION:Par Monsieur le conseiller Raymond Gosselin qu'àune prochaine séance <strong>de</strong> ce Conseil, un règlement sera introduit poÿrapproprier <strong>de</strong>s <strong>de</strong>niers supplémentaires au règlement numéro 220-81relatif à l'implantation d'une tour <strong>de</strong> radio communications et pourautoriser un emprunt par émission d'obligations pour en payer lecoût.AVIS <strong>DE</strong>XOTION:Par Monsieur le conseiller Gilles Y. Langloisqu'à une prochaine séance <strong>de</strong> ce Conseil, un règlement sera introduitpour approprier <strong>de</strong>s <strong>de</strong>niers supplémentaires au règlement numéro223-81 relatif au drainage du parc Lafrenière et pour autoriser unemprunt par émission d'obligations pour en payer le coût.lAVIS <strong>DE</strong> MOTION:Par Monsieur le conseiller Hubert A. Leroux qu'àune prochaine séance <strong>de</strong> ce Conseil, un règlement sera introduit pourdécréter <strong>de</strong>s travaux d'aménagement <strong>de</strong> pistes cyclables dans lessecteurs De L'Erablière et Le Baron et pour y approprier les<strong>de</strong>niers nécessaires pour en payer le coût.Monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong> Bérard reprend son fauteuil.Règlement numéro 41-26-82Il est proposé par Monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong>Bérard appuyé par Monsieur le consei1,ler Honoré Séguin et résolu quele règlement numéro 41-26-82 limitant à 30 km/h la limite <strong>de</strong> vitessesur la ruelle comprise entre la Xontée Paiement et la rue Xigneaultsoit et est approuvé.Adoptée unanimement.Règlement numéro 41-27-8211 est proposé par Xonsieur le conseiller GillesY. Langlois appuyé par Monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong> Bérard etrésolu que le règlement numéro 41-27-82 fixant la limite <strong>de</strong> vitesseà 30 km/h sur le boulevard Hurtubise soit et est approuvé.Adoptée unanimement.

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!