CANADA PROVINCE DE QUÉBEC ... - Ville de Gatineau

Slise en Semeur* - Keii.j-Leduc liinitée - ins-?a!lstion le c!?Jtur-s (7j'f- j), \ ..4.TTENDU QiiC la Lluni.cipalirC â csnfi2 a ,s,Firme "Kelly-i.e;uc !irr.i:éofl le conlrzt d'installation de clÔt!ires aux i:e!le:sinunici?atix, sltoes 3u 71 5, bouievaril jila!one;f Est, Gatineau;qU'il zppert, suivanr: ie rapport .de synthèsedéposé par !e Gérant et ,dâ;é du !? 30;: l982: .;le texte compagnie n'a pas respectéles exigences da calhier des charges en CE qui a trait à !a ?ose Aes ?oreaux dans !eroc;QUE los membres du Conseil, en cornirk gGn6-..rai, snt reconnu Itirt,pùc:anre 2e ssuii;r,~r qu'en maziere ce %arc% à forfait ou :econtrat d'entre-rise avec i'administrsrioii ptib!iqt:e, ie prlnciqa Çirecteu; est à I'eifetque les sp&cific-.:ions :ontences au cahier des charges -oivent Srre jcii'i?~ intégra!?-ment;E:4 CONF~QGESCI, il est proposé ?ai- 3onsieur!e conseiller Daniei iauzon, appllyé par hlonsieiur le ccnseiiler Gilles Y.Langlois et résolu de nancster le Cureau des ccnseiilers juridiques le la Viilr,Kehoe, Siais et Robinson, pour mettre en demeure !a firme Kekf-Mi-c !.imis& 2ereconstruir- les clôtures aux Ateliers munlcipé?üx, !oca!is&s au 715 du bouievardLlaloney Est, Gatineau, en conicrrnité avec les exigences cûnteniies au cahier descharges.QUE ies Esnds reqis à cette d&pen.,e,environ 100 $, soient puis& à zêm? !es aiiec:ations du poste iucgktaire32 ih 190 Ir 12, si~lvanr 1c certificat du Tresori-r num$ro 1(;56.A'IIS DE MOTIONPar ionsi sieur le ccnseil!er Gi!lrs 'i. Lmg!ois,qu'à une prochaine jéancê ce ce Conseil, un règiezent sera in:rvdiiit pour rzaierl'article 2.15 du r$g!ement numdro 112-75 relatif à l'utilisation d'armes à feu dansles iimites de la Ville.Par Monsieur !e cmseiiler Clicne! N. Sèg~ln,une prochaine séance de ce Conseil, un règlement sera iritroauit pour remplacer['annexe ",4" du règ!ement numçro 235-32, se rapportant à l'achat d'kipernent Tourles Services des îravaux pub!ics et des loisirs er de la culture.AVIS DE 'IIOTIONPar Monsieur le conseiller 3em-René !,l?nej:e,qu'à une procnaine séance de ce Cunsei!, un reglemen: sera introduit pcur decreterle revSterner,t ~spha!tique sur partie de la rue De iTgrab1i&e et de ia !:e Avenue etpour attribuer les deniers requis à :a rtialisation de ces trzv3;~x.