CANADA PROVINCE DE QUÉBEC ... - Ville de Gatineau

QUE ce plan fut préparé par Monsieur Raynald Nadeau,arpenteur-qéomètre, en date du 20 octobre 1981 et est conforme à la réglementationapplicable a la zone unifamiliale RAZ à marge latérale zéro;EN CONS~QUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Richard Trottier, appuyé par Monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse et résoluqu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif, d'approuver, enconformité avec l'article 325-A-9 du règlement numéro 495 de l'ancienne ville de Touraine,le plan d'implantation d'ensemble du projet "Ferme Limbour", phase V préparé par MonsieurRaynald Nadeau, arpenteur-géomètre, en date du 20 octobre 1981 et portant le numéroS-1460-3139-N.Adoptée unanimement.Srnaine de lhabitation - promotion du programmed'habitation (50 1-3)ATTENDU QUE l'Association des constructeurs d'habitationde l'Outaouais inc. organise, dans le cadre de la Semaine de iWtation, uneexposition aux "Promenades de l'Outaouais";QUE dans le but de promouvoir le programme d'habitationde la Ville, le Directeur du Service d'urbanisme préconise la participation de son Serviceau salon qui se tiendra du 22 au 25 septembre 1982;QUE des fonds sont disponibles au code budgétaire064 1990 344 pour couvrir cette dépense comme l'affirme le certificat du Trésorier numéro1262;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Richard Trottier, appuyé par Monsieur le conseilier Gaétan Cousineau et résoluqu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif, d'autoriser:Io.-Son Honneur le Maire à proclamer la période du 18 au 26 septembre 1982, Semainede lhabitation.' 20.- Le Service d'urbanisme à participer au sixième salon de l'habitation qui se tiendraaux "Promenades de l'Outaouais", aux dates susmentionnées.30.- Le Directeur du Service des finances à verser la somme en découlant à l'Associationdes constructeurs d'habitation de l'Outaouais inc., sur présentation d'une autorisationde paiement, par le Directeur du Service d'urbanisme.I *Monsieur le conseiller Claude &tard inscrit sa dissidence.Adoptée avec dissidence 10 contre 1.C-82-726 Politique - perception d'arrérages de taxes (501-14-02)ATTENDU QUE le Directeur du Service des finances aélaboré, dans le but de permettre des accommodements pour le paiement des taxes, unepolitique relative à la perception des arrérages de taxes;