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CANADA PROVINCE DE QUÉBEC ... - Ville de Gatineau

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3- D'accepter en principe les plans <strong>de</strong> zonage corrigésconfectionnés par le Service d'urbanisme et portant lesnuméros 2-2000-1 à 2-2000-53, joints à la risolution pouren faire partie intégrante;4- D'approuver la liste <strong>de</strong>s usages permis par type <strong>de</strong> zoneaccompagnant le rapport soumis par le Service d'urbanismeet joint à la résolution à titre d'annexe "A", pour enfaire partie intégrante comme s'il était ici au longreproduit.EN AMEN<strong>DE</strong>MENT:11 est proposé par Monsieur le conseiller Louis-SimonJoanisse, appuyé par Nonsieur le conseiller Clau<strong>de</strong> Bérard etrésolu <strong>de</strong> modifier le plan <strong>de</strong> zonage numéro 2-2000-05 pourchanger la zone RAX/1304 par une zone RAX.POUR L 'AMEN<strong>DE</strong>MENT:Messieurs les conseillersLouis-Simon Joanisse,Richard Trot tier,Hubert A. Leroux,Gaétan Cousineau,Clau<strong>de</strong> Bérard.CONTRE:Messieurs les conseillersConrad Bouffard,Honoré Séguin,Michel N. Séguin,Raymond Gosselin,Jean-René Xonette,Daniel Lauzon,Gilles Y. Langlois.POUR LA RESOLUTION PRINCIPALE:L'amen<strong>de</strong>ment est rejeté 7 contre 5.Messieurs les conseillersRichard Trottier,Conrad Bouffard,Hubert A. Leroux,Honoré Séguin,Gaétan Cousiqeau,Michel N. Séguin,Raymond Gosselin,Jean-René Honette,Daniel Lauzon,Gilles Y. Langlois,Clau<strong>de</strong> Bérard.CONTRE :Monsieur le conseillerLouis-Simon Joanisse.La résolution principale est adoptéeavec dissi<strong>de</strong>nce 11 contre 1.

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