6 - Ville de Gatineau

GATINEAU
Il est proposé par Marcel
Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette et résolu
de lever la séance.
Adoptée unanimement.
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRETAIRE
JEAN RENE MONETTE
VICE-PRESIDENT
À une séance générale du comité exécutif de la Ville
de Gatineau, tenue le 4 mai 1994, à 8 h 15, à
l'édifice Pierre-Papin, situé au 144, boulevard de
l'Hôpital, Gatineau et à laquelle sont présents
Marcel Schryer, Jean René Monette, et Jean-Pierre
Charette formant quorum de ce comité et siégeant
sous la présidence de Jean René Monette, viceprésident.
ÉGALEMENT
PRÉSENTS
: Claude Doucet, directeur général
André Sincennes, directeur général
adj oint
Léonard Joly, adjoint au directeur
général
Elzéar Lauzon, directeur du Génie
Georges Raymond, directeur des
Travaux publics
Marcel Roy, adjoint technique au
directeur, Direction des travaux
publics
Michel Lesage, technicien au
patrimoine foncier, Direction de
l'urbanisme
Linda Gariépy, directrice des
Approvisionnements
Bruno Pépin, directeur des Finances
Hélène Grand-Maître, directrice des
Loisirs et de la culture
Jean Boileau, directeur des
~ommunications
Paul Morin, directeur des Projets
spéciaux
Jean Gervais, directeur des
Ressources humaines
Richard D 'Auray, directeur ad joint au
Greffe
Jean-Charles Laurin, secrétaire
CE- 3532

HUIS CLOS
Il est proposé par Marcel
Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette et résolu
de décréter le huis clos.
Adoptée unanimement.
GATINEAU
CE-94-05-341
FERMETURE TEMPORAIRE - PARTIE
DU BOULEVARD DE L'HÔPITAL -
ACTIVITÉS SPÉCIALES - LA
BRASSERIE LE HOUBLON (600-8)
ATTENDU QUE les propriétaires
de la brasserie Le Houblon organisent le concours
d'hommes forts, le jeudi 16 juin 1994;
QUE pour tenir cette activité,
il est nécessaire de fermer temporairement la
section du boulevard de l'Hôpital montrée au plan
mentionné ci-dessous;
QUE selon l'inspecteur au
Service de la protection de la communauté, à la
Direction de la Sécurité publique, la fermeture
temporaire de cette rue, à la date et à l'heure
indiquées ci-après, n'entraînera aucun problème
majeur ;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser la fermeture temporaire,
le jeudi 16 juin 1994, entre 19 h et 21 h, de
la partie du boulevard de l'Hôpital montrée au
croquis accompagnant la lettre du 7 avril 1994, de
la brasserie Le Houblon et portant pour identification
les initiales du greffier.
IL EST DE PLUS RÉSOLU de
mandater la Direction des travaux publics pour
installer les barricades nécessaires pour assurer la
sécurité des participants et des spectateurs.
Adoptée unanimement.
CE-94-05-342
AFFICHAGE - POSTE DE PRÉPOSÉ A
L~ENTRÉE DE DONNÉES - DIREC-
TION DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
(750-1)
ATTENDU Qu'à la suite de la
promotion de Lise Charette, un poste de préposé à
l'entrée de données est vacant à la Direction de la
sécurité publique;
QUE la Direction de la
sécurité publique, dans une note du 18 avril 1994,
justifie et sollicite le remplacement de cette
personne;
QUE des fonds sont disponibles
au budget d'opérations de cette direction pour
combler ce poste;

1
GATINEAU
EN CBNSÉQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser le directeur des Ressources
humaines à afficher un poste de préposé à
l'entrée de données, à la Direction de la sécurité
publique, afin de recruter une personne ayant les
certificats, qualités, expérience et compétences
nécessaires pour occuper cette fonction.
Adoptée unanimement.
CE-94-05-343
CONFIRMATION - STATUT D'EM-
PLOYÉ RÉGULIER (750-5)
Il est proposé par Marcel
Schryer, appuyé par ~ean-pierre Charette et résolu,
en conformité avec la recommandation du comité des
ressources humaines, de reconnaître aux personnes
identifiées ci-dessous le statut d'employé régulier
au poste apparaissant en regard de chacune d'elles,
à savoir :
NOMS POSTES DIRECTIONS
Richard Létang mécanicien- Travaux publics
soudeur
Nicole Meilleur commis 1 Travaux publics
Adoptée unanimement.
CE-94-05-344
PROMOTION - LUC PHILION - CHEF
DE LA DIVISION PARCS ET ESPA-
CES VERTS - DIRECTION DES
TRAVAUX PUBLICS (750-2, 750-10
ET 755-3)
ATTENDU Qu'à la suite de la
retraite de Fernand Beaudry, le poste de chef de
Division parc et espaces verts, est vacant à la
Direction des travaux publics;
QUE le comité des ressources
humaines a analysé la structure opérationnelle de la
direction et la possibilité de combler ce poste à
l'interne pour ainsi favoriser une promotion parmi
le personnel en place;
QUE des fonds sont suffisants
au budget de la Direction des travaux publics, pour
payer les dépenses découlant de l'adoption de la
présente résolution, comme l'atteste le certificat
de crédit disponible intégré au projet de résolution
numéro 10209;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
comité de& ressources humaines, que Luc Philion,
domicilié à Gatineau, soit promu au poste de chef de
la Division parcs et espaces verts, à la Direction
des travaux publics et de lui accorder le salaire
prévu à la politique salariale des employés cadres.
IL EST DE PLUS RESOLU de
proposer au Conseil d'abolir le poste de responsable
des aménagements récréatifs, à la Direction des
travaux publics, laissé vacant par ladite promotion
et d'autoriser le directeur des Ressources humaines
à modifier en conséquence l'organigramme de cette
direction.
Adoptée unanimement.
GATINEAU
CE-94-05-34s
MODIFICATIONÉCHELLESALARIALE
- CADRES POMPIERS (752-1)
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution numéro C-94-04-233, adoptée le 19 avril
1994, a approuvé le nouvel organigramme pour le
service de la Prévention des incendies, à la
Direction de la sécurité publique;
QUE ce nouvel organigramme
prévoit la création de quatre postes de capitaines;
QUE 1 'échelle salariale des
cadres pompiers doit être modifiée pour y ajouter
cette catégorie dtemploi;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'accepter
la nouvelle échelle salariale des cadres pompiers
pour l'année 1994 préparée par la Direction des
ressources humaines le 29 avril 1994 et comprenant
entre autres la rémunération des capitaines établie
à 5 % en sus de celle payée aux lieutenants.
Adoptée unanimement.
* Lors de la levée du huis clos à 8 h 30, tous les
membres du comité présents au début de la séance
formaient toujours quorum.

CE-94-05-346 ACCEPTATION - SOUMISSION -
ASPHALTAGE DES RUES ET AUTRES
TRAVAUX - SUBDIVISIONS FERME
LIMBOUR, PHASE 12F ET VERSANT
CÔTE D'AZUR, PHASE A (504-2-
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres public, les entreprises mentionnées
ci-après ont déposé des soumissions concernant
l'installation de bordures et de trottoirs, ainsi
que la pose d'un revêtement bitumineux sur les rues
indiquées plus bas, à savoir :
- Constructions Deschênes Québec ltée 147 990,OO $
- Compagnie d'asphalte ltée 158 591,07 $
- Constructions Désourdy inc. 166 432,OO $
QUE selon le rapport des
experts-conseils Jean-Luc Allary et associés inc.,
ces soumissions sont conformes au cahier des charges
et aux plans ayant servi à cet appel d'offres;
QUE dans ce contexte, la
Direction du génie recommande, dans sa note du 21
avril 1994, d'accepter l'offre la plus avantageuse
pour la Ville;
Qu'une somme de 111 645,75 $
est disponible au règlement numéro 629-90, pour
payer les coQts reliés à l'installation de bordures
et de trottoirs, en plus de la pose d'une couche
d'asphalte d'usure sur les rues ou les parties des
rues Le Gallois, Ragueneau et Le Vasseur, comme
l'atteste le certificat de crédit disponible intégré
au projet de résolution numéro 10410;
QUE la pose d'une couche d'asphalte
de base sur les rues ou les parties des rues
du Rhône et de Roquevaire, sera effectuée dès
l'entrée en vigueur du règlement numéro 838-94;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter la soumission de
147 990 $ présentée par la compagnie Constructions
Deschênes Québec ltée pour exécuter les travaux
mentionnés ci-dessous; il est entendu que ces
ouvrages devront être réalisés en respectant les
exigences et les critères d'excellence énoncés au
cahier des charges et aux plans numéros 42-20,
feuillets 11 à 13 et 42-23, feuillets 01 à 03, ayant
servi à cet appel d'offres et préparés par les
experts-conseils précités, à savoir :
Io.- Installer des bordures et des trottoirs, en
plus de poser une couche d'asphalte d'usure
sur les rues ou les parties des rues Le
Gallois, Ragueneau et Le Vasseur.
2O .- Poser une couche d'asphalte de base sur les
rues ou les parties des rues du Rhône et de
Roquevaire.
IL EST DE PLUS RÉSOLU de décréter
que la Ville de Gatineau n'assumera aucune responsabilité
pour le paiement des travaux prévus sur
les rues mentionnées à l'article 2, à moins que le
règlement numéro 838-94 reçoive toutes les approbations
requises par la loi.

QUE Son Honneur le maire ou le
maire suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint soient et sont autorisés à signer le contrat
d'ouvrage en découlant, pour et au nom de la Ville
de Gatineau.
GATINEAU
Adoptée unanimement.
ACQUISITION - PARTIES DE LA RUE
DE VALCOURT
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution numéro C-83-581, a accepté la requête
présentée par la compagnie 106722 Canada inc. pour
l'installer les services municipaux sur des rues
devant être situées sur une partie du lot 2, au
cadastre officiel du village de Pointe-Gatineau;
QUE depuis l'acceptation du
plan de cadastre, ces rues portent les numéros 2
partie, 2-3, 2-4, 2-5, 2-6 et 2-20, au cadastre
officiel du village de Pointe-Gatineau,
QUE les travaux mentionnés au
premier paragraphe furent réalisés en conformité
avec le cahier des charges et les plans préparés par
les ingénieurs-conseils Boileau et associés inc., le
12 aoQt 1986;
QUE ces experts-conseils recommandent
l'acceptation provisoire de ces ouvrages et
le chef intérimaire de la Division gestion/
coordination, à la Direction du génie, préconise
l'achat d'une partie de la rue de Valcourt, dans sa
note du 20 avril 1994;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de ratifier l'acceptation
provisoire concernant les travaux exécutés sur les
rues formées des lots 2 partie, 2-3, 2-4, 2-5, 2-6
et 2-20, au cadastre officiel du village de Pointe-
Gatineau.
IL EST DE PLUS RESOLU :
Io.- D'acquérir de la compagnie 106722 Canada inc.,
ou de ses ayants droit, à titre gratuit, la
partie de la rue de Valcourt formée des parties
des lots 2 et 2-20, au cadastre officiel
du village de Pointe-Gatineau, décrites à la
description technique préparée par Jean-Yves
Lemelin, arpenteur-géomètre, le 29 mars 1993
et portant les numéros 2363 de ses minutes.
2O.- D'acquérir de la compagnie 120038 Canada inc.,
ou de ses ayants droits, à titre gratuit, la
section de la rue de Valcourt formée de la
partie du lot 2, du cadastre précité, décrite
à la description technique préparée par
Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 5
avril 1993 et portant le numéro 2367 de ses
minutes.

GATINEAU 3O.- D'acquérir de la compagnie Héso Investments
Ltd, ou de ses ayants droits, à titre gratuit,
la section de la rue de Valcourt formée de la
partie du lot 2, du cadastre précité, décrite
à la description technique préparée par Jean-
Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 29 mars
1993 et portant le numéro 2362 de ses minutes.
4O .- D'habiliter Son Honneur le maire ou le maire
suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint à signer l'acte notarié en découlant,
pour et au nom de la Ville de Gatineau.
5O.- D'accepter de prendre possession de ces
parties de la rue de Valcourt et d'en assumer
la gestion à compter de l'adoption de la
présente résolution.
6O.- De recommander au Conseil de retirer le
caractère de rue sur la partie du lot 2-20, au
cadastre officiel du village de Pointe-
Gatineau, décrite à la description technique
aussi préparée par Jean-Yves Lemelin, le 5
avril 1993 et portant le numéro 2366 de ses
minutes.
Adoptée unanimement.
CE-94-05-348
ACCEPTATION - REQUÊTE - AQUEDUC
ET ÉGOUTS - PROLONGEMENT - RUE
DE MORENCY (205-8)
Il est proposé par Jean-Pierre
Charette, appuyé par Marcel Schryer et résolu ce qui
suit, en conformité avec la recommandation du
directeur général, à savoir :
1°.- D'accepter la requête produite par la compagnie
3011917 Canada inc. pour construire, à
ses frais et en conformité avec la réglementation
en vigueur, des conduites d'aqueduc et
d'égouts sur la rue formée des lots 26B-10 et
25D-9 partie, du rang 2, au cadastre officiel
du canton de Templeton; il est entendu que
cette requête comprend également la construction
de la fondation de cette rue.
2O.- D'autoriser cette compagnie à faire préparer,
également à ses frais, le cahier des charges
et les plans nécessaires à l'exécution des
travaux dont il est fait allusion à l'article
1, par les experts-conseils Les consultants de
l'Outaouais inc.
3O.- D'habiliter ce bureau d'experts-conseils à
présenter, pour approbation, ces plans à la
Communauté urbaine de 1'0utaouais et au
ministère de ll~nvironnement du Québec.
4O.-
D'entériner la demande de la compagnie visant
à confier la surveillance, avec résident, des
travaux précités au cabinet des expertsconseils
susmentionné et que la dépense en
découlant soit assumée par cette compagnie.

5O.- D'accepter la recommandation de la compagnie
et d'autoriser le directeur du Génie à retenir
les services de la firme Fondex ltée pour
effectuer le contrôle qualitatif des matériaux
et que la dépense en découlant soit payée par
la Ville.
O .- D'exiger de la compagnie de céder à la Ville
de Gatineau la rue visée par la présente et
les servitudes requises à l'entretien des
susdites conduites, dès que le directeur du
Génie aura approuvé les travaux réalisés sur
celle-ci.
7O.-
De recommander au Conseil d'autoriser le
greffier à émettre le certificat requis par le
ministère de l'Environnement du Québec attestant
que la Ville de Gatineau ne s'objecte pas
à l'exploitation d'un réseau d'aqueduc et
d'égouts privés pour desservir le projet
intégré situé sur le lot 269, non officiel, du
rang 2, au cadastre officiel du canton de
Templeton, montré au plan numéro 51393-9418D,
préparé par Claude Durocher, arpenteurgéomètre,
le 10 mars 1994.
IL EST DE PLUS RESOLU d'autoriser
Son Honneur le maire ou le maire suppléant et
le greffier ou le greffier adjoint à signer, pour et
au nom de la Ville de Gatineau, le contrat relatif à
l'obtention des servitudes requises et à l'achat de
la rue faisant l'objet de la présente.
Adoptée unanimement.
6
GATINEAU
CE-94-05-349
ACCEPTATION - REQUETE - AGPHAG
TAGE ET AUTRES TRAVAUX - PRO-
LONGEMENT - RUE DE MORENCY
(205-8)
Il est proposé par Jean-Pierre
Charette, appuyé par Marcel Schryer et résolu ce qui
suit, en conformité avec la recommandation du
directeur général, à savoir :
Io.- D'accepter la requête présentée par la compagnie
3011917 Canada inc. prévoyant, remboursables
au moyen de l'imposition d'une taxe
dlamélioratians locales, 1-'installation d'un
système d'éclairage de rue, la construction de
bordures et la pose d'un revêtement asphaltique
sur la rue formée des lots 26B-10 et
25D-9 partie, du rang 2, au cadastre officiel
du canton de Templeton.
2O.- De retenir les services des experts-conseils
Les consultants de ltOutaouais inc. pour
préparer le cahier des charges et les plans,
en plus d'assumer la surveillance des travaux
décrits à l'article 1.
3O.-
De mandater le greffier pour faire paraître,
dans les journaux habituels, un avis invitant
des propositions pour la réalisation des
travaux dont il est fait allusion à l'article
1, dès que la documentation pertinente sera
disponible au bureau du directeur du Génie.

4O.- D'ordonner au greffier d'inscrire à l'ordre du
jour d'une prochaine séance du Conseil un avis
de motion en vue de la présentation d'un
règlement décrétant l'exécution de ces
ouvrages.
IL EST DE PLUS R~~SOLU de décréter
que la Ville de Gatineau n'assumera aucune
responsabilité pour le paiement des honoraires
découlant du présent mandat, à moins que le
règlement, relatif au financement de ces ouvrages,
reçoive toutes les approbations requises par la loi.
Adoptée unanimement.
CE-94-05-350 RÈGLEMENT NUMÉRO 820-1-94 -
EMPRUNT SUPPLÉMENTAIRE DE
77 000 $ - ACHAT DE CAMIONS
Il est proposé par Marcel
Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette et résolu,
en conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil d'approuver le
règlement numéro 820-1-94, modifiant le règlement
numéro 820-93, dans le but d'y attribuer une somme
supplémentaire de 77 000 $ pour permettre l'achat de
deux camions de 15 000 livres destinés à la
Direction des travaux publics.
IL EST DE PLUS RÉSOLU d'autoriser
le directeur des Finances, sous réserve de
l'approbation du règlement par le ministère des
Affaires municipales, à effectuer des emprunts
temporaires pour permettre le financement provisoire
du règlement susmentionné; ces emprunts ne peuvent
excéder 90 % du montant autorisé au règlement.
Adoptée unanimement.
CE-94-05-351
LES CONSULTANTS DE L'OUTAOUAIS
INC. - MANDAT TRAVAUX DE
RÉFECTION - RÉSEAU ~'ÉGOUTS
J107-4)
ATTENDU QUE le règlement numéro
826-94 autorise un emprunt de 168 000 $, pour payer
les frais et les honoraires professionnels reliés à
la préparation des cahiers des charges et des plans
requis à la réalisation de divers travaux de
réfection du réseau d'égouts;
QUE la Direction des travaux
publics recommande de retenir les services de la
firme Les consultants de l'Outaouais inc. pour
préparer les cahiers des charges et les plans
nécessaires à la réfection du secteur de la rue
Hamel, de l'égout pluvial près de la station Hubert
et des égouts en contre-pente;
QUE les fonds sont suffisants
au susdit règlement numéro 826-94, pour payer les
frais et les honoraires se rattachant au mandat
explicit6 plus bas, comme l'atteste le certificat de
crédit disponible intégré au projet de résolution
numéro 12535;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de retenir les services de la
firme Les consultants de l'Outaouais inc. pour
préparer les cahiers des charges et les plans requis
à la réfection du secteur de la rue Hamel, de
l'égout pluvial près de la station Hubert et des
égouts en contre-pente.
GATINEAU
IL EST DE PLUS RÉSOLU d'accorder
à la réalisation de ce mandat une somme maximale
de 25 000 $ devant provenir du règlement mentionné
au préambule qui fait partie intégrante de la
résolution.
Adoptée unanimement.
ATTENDU QUE le règlement numéro
826-94 autorise un emprunt de 168 000 $, pour payer
les frais et les honoraires professionnels reliés à
la préparation des cahiers des charges et des plans
requis à la réalisation de divers travaux de
réfection du réseau d'égout;
QUE la Direction des travaux
publics recommande de retenir les services de la
firme Boileau et associés inc. pour préparer les
cahiers des charges et les plans requis à la
réhabilitation des égouts du secteur Touraine, à la
réfection de l'égout sanitaire de la rue de Tours et
à la construction d'une surverse;
QUE les fonds sont suffisants
au susdit règlement numéro 826-94, pour payer les
frais et les honoraires se rattachant au mandat
explicité plus bas, comme l'atteste le certificat de
crédit disponible intégré au projet de résolution
numéro 12534;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de retenir les services de la
firme Boileau et associés inc. pour préparer les
cahiers des charges et les plans requis à la
réhabilitation des égouts du secteur Touraine, à la
réfection de l'égout sanitaire de la rue de Tours et
à la construction d'une surverse.
IL EST DE PLUS RESOLU d'accorder
à la réalisation de ce mandat, une somme
maximale de 35 000 $ devant provenir du règlement
mentionné au préambule qui fait partie intégrante de
la résolution.
Adoptée unanimement.

GATINEAU
CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHE
DU CANADA - MANDAT - COMPORTE-
MENT - RÉSEAU D'AOUEDUC (201-5)
ATTENDU QUE la Ville de
Gatineau désire connaître le comportement de son
réseau d'aqueduc afin de mieux contrôler les bris;
QUE la Direction des travaux
publics recommande de retenir les services du
Conseil national de recherche du Canada pour
installer des capteurs et des appareils de mesure
sur les conduites d'aqueduc des rues Carle et
Graveline;
QUE la collecte et l'analyse
des données s'échelonnera sur une période de deux à
trois ans et sera effectuée par le Conseil national
de recherche du Canada;
QUE la somme de 12 000 $ se
rattachant au présent mandat servira à payer
seulement les coûts des capteurs et des fils enfouis
ne pouvant être récupérés une fois l'étude terminée;
QUE loutilisation des ordinateurs,
la main-d'oeuvre, le suivi et l 'analyse des
données sont entièrement assumés par le Conseil
national de recherche du Canada;
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 824-94, pour payer les frais se
rattachant au mandat explicité plus bas, comme
l'atteste le certificat de crédit disponible intégré
au projet de résolution numéro 12536;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de retenir les services du
Conseil national de recherche du Canada pour installer
des capteurs et des appareils de mesure sur
les nouvelles conduites d'aqueduc devant être posées
sur les rues Carle et Graveline; ce mandat comprend
également l'analyse des données servant à mieux
connaître le réseau d'aqueduc de la Ville.
IL EST DE PLUS RÉSOLU d'accorder
à la réalisation de ce mandat une somme maximale
de 12 000 $ devant provenir du règlement mentionné
au préambule qui fait partie intégrante de la
résolution.
Adoptée unanimement.
CE-94-05-354
ACHAT - DÉBITMÈTRE ET TRANS-
METTEUR DE PRESSION (451-7)
ATTENDU QUE la Direction des
travaux publics désire mieux connaître le comportement
du réseau d'aqueduc de la Ville;
QUE le Conseil national de
recherche du Canada étudiera le comportement de la
nouvelle conduite d'aqueduc qui sera installée
prochainement sur la rue Carle;

QUE pour valider les données,
la Ville doit fournir un débitmètre et un transmetteur
de pression qui seront installés sur ladite
conduite d'aqueduc;
GATINEAU
QUE l'adjoint technique, à la
Direction des travaux publics, propose un débitmètre
et un transmetteur de pression qui pourront être
affectés à d'autres tâches à la fois pendant l'étude
et après celle-ci, sans interruption du service
d'eau;
QUE les fonds sont suffisants
au règlement numéro 824-94, pour payer le prix
d'achat de ces équipements, comme l'atteste le
certificat de crédit disponible intégré au projet de
résolution numéro 12537;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser la directrice des
Approvisionnements à acquérir un débitmètre ultrasonique
non pénétrant de marque ~Uniflow 990 de
Controlotron» vendu par Marig inc. et un transmetteur
de pression de marque «Foxboro modèle 841GM-
C11».
Adoptée unanimement.
CE-94-05-355
ACHAT ET INSTALLATION - MONTE-
CXARGE - MAGASIN DES PETITS
ÉQUIPEMENTS - ÉDIFICE EUGÈNE-
BEAUDOIN (254-15 ET 451-7)
ATTENDU QUE le directeur des
Travaux publics, par sa note du 19 avril 1994,
sollicite et justifie l'acquisition d'un montecharge
pour le magasin des petits équipements situé
à l'édifice Eugène-Beaudoin;
QUE ce monte-charge permettra
l'entreposage des équipements et des outils de façon
sécuritaire au niveau de la mezzanine;
QUE les fonds sont suffisants
au règlement numéro 749-92, pour payer cette dépense
évaluée à 23 000 $, comme en fait foi le certificat
de crédit disponible intégré au projet de résolution
numéro 12548;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser la directrice des
Approvisionnements à demander des soumissions sur
invitation pour l'achat et l'installation d'un
monte-charge dans le magasin des petits équipements,
pièce 053, de l'édifice Eugène-Beaudoin.
Adoptée unanimement.

GATINEAU CE-94-05-356 DÉMOLITION - LOCAUX PRÉFA-
BRIQUÉS - PARC DE LA RIVIERA
(257-6)
ATTENDU QUE le règlement numéro
829-94, autorisant une dépense de 612 630 $, prévoit
notamment la construction d'un chalet de service au
parc de la Riviera;
QUE pour procéder à la construction
de ce chalet, il est nécessaire de démolir
le module double de locaux préfabriqués situés dans
ledit parc et acquis en vertu de la résolution
numéro C-91-12-1453;
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 829-94, pour payer les coQts de
cette démolition, comme l'assure le certificat de
crédit disponible intégré au projet de résolution
numéro 14498;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser le directeur des
Travaux publics à faire démolir le module double de
locaux préfabriqués situés dans le parc de la
Riviera et d'accorder à cette fin une somme de
3 000 $ devant provenir du règlement mentionné au
préambule qui fait partie intégrante de la résolution.
Adoptée unanimement.
CE-94-05-357 MODIFICATION O
RÉSOLUTION
NUMÉRO CE-94-04-314 - ENTRETIEN
MÉNAGER - CENTRE COMMUNAUTAIRE
APOLLO (504-4-03 ET 94 SP 05)
ATTENDU QUE ce comité, par la
voie de sa résolution numéro CE-94-04-314, a accepté
les soumissions des plus bas soumissionnaires pour
l'entretien ménager d'édifices municipaux;
Qu'en vertu de cette résolution,
l'entretien ménager du centre communautaire
Apollo a été confié au Relais des jeunes Gatinois;
Qu'une vérification exhaustive
des soumissions révèle que celle présentée par la
firme Clean Tech cleaning est la plus basse en ce
qui concerne l'entretien du centre communautaire
Apollo;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par ~ean-pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter la soumission présentée
par la compagnie Clean Tech cleaning pour
effectuer l'entretien ménager du centre communautaire
Apollo, aux prix annuels indiqués ci-dessous,
taxes incluses, à savoir :
- du ler mai 1994 au 30 avril 1995 3 360,OO $
- du ler mai 1995 au 30 avril 1996 3 600,OO $
- du 1" mai 1996 au 30 avril 1997 3 700,OO $

IL EST DE PLUS RESOLU de modifier
la résolution numéro CE-94-04-314 en biffant
l'entretien du centre communautaire Apollo par le
Relais des jeunes Gatinois.
GATINEAU
Adoptée unanimement.
CE-94-05-358
REJET - SOUMISSION - ENTRETIEN
DES PARCS ET DES ESPACES VERTg
(504-46 ET 94 SP 21)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres public, les compagnies indiquées ciaprès
ont déposé des soumissions pour l'entretien
des parcs et des espaces verts, à savoir :
Entreprise Marc Lepage
Paysagiste plus inc.
Ronald Pariseau et Daniel Beaudoin
Les entreprises Lisation inc.
- Les entreprises Bellerives inc.
- Paysagiste En Vert
- Bo-Terrain 2712075 Canada inc.
Qu'à la suite d'une entente
avec le Syndicat des cols bleus de Gatineau,
l'entretien des parcs et des espaces verts sera
effectué en régie;
QUE dans ce contexte, il
devient nécessaire de rejeter les soumissions reçues
et de remercier les soumissionnaires pour l'attention
portée à cet appel d'offres;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de rejeter à toute fin que de
droit les soumissions reçues pour l'entretien des
parcs et des espaces verts et de remercier chacun
des soumissionnaires pour l'attention portée à cet
appel d'offres.
Adoptée unanimement.
CE-94-05-359 AUTORISATION - COMMUNAUTÉ
URBAINE DE L'OUTAOUAIS - COPIE
- MATRICE GRAPHIQUE ET RÔLE
D~ÉVALUATION (302-8)
ATTENDU QUE la Direction
générale du cadastre, au ministère des Ressources
naturelles du Québec, a entrepris un programme de
réforme cadastrale;
QUE pour réaliser ce projet,
cet organisme gouvernemental désire obtenir une
copie de la matrice graphique et certaines données
du rôle d'évaluation de la Ville;
QUE pour acquiescer à cette
demande, la Communauté urbaine de l'Outaouais
requiert l'assentiment de la Ville;
QUE cette requête n'entralnera
aucun frais pour la Ville;

GATINEAU
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'autoriser
la Communauté urbaine de ltOutaouais à fournir
à la Direction générale du cadastre, au ministère
des Ressources naturelles, une copie de la matrice
graphique et une copie informatique du rôle d'évaluation
de la Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-94-05-360
VIREMENT BUDGETAIRE - PROJET
BPÉCIAL (401-4)
Il est proposé par Jean-Pierre
Charette, appuyé par Marcel Schryer et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, d'accepter le virement budgétaire numéro
214-94 et d'autoriser le directeur des Finances à
faire effectuer les écritures comptables suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 214-94
02 60 61200 Division ins~ection
132 Rémunération régulière -
Autres employés (32.5 hres)
02 20 13211 Division taxation
132 Rémunération régulisre - (11 401 $)
Autres employés (32.5 hres)
515 Location - machinerie,
véhicule et outils
671 Papeterie et fournitures de
bureau
02 50 83235 Ateliers mécaniques
Autres directions
631 Essence et diesel (500 $)
Adoptée unanimement.
CE-94-05-361 ACCEPTATION - DIVERS PROJETS -
PROGRAMME DÉFI 1994 (401-4,
406-1-02, 401-6-03, 406-1-06,
406-1-08 ET 406-1-12)
ATTENDU QUE le ministre des
Affaires municipales a invité les villes à soumettre
des propositions pour bénéficier de divers programmes
de création d'emplois;
QUE les Directions de la cour
municipale, des finances, du génie, du greffe, de la
sécurité publique et des travaux publics ont présenté
des projets dans le cadre du programme «Défi
1994»;

I
QUE chaque directeur concerné
et le contrôleur à la Direction des finances ont
signé les documents pertinents à la demande d'autorisation
du programme «Défi 1994», concernant l'embauche
d'étudiants;
QUE les propositions soumises
par lesdites directions sont conformes aux dispositions
réglementaires et législatives encadrant la
gestion municipale;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu ce qui suit, en conformité avec la recommandation
du directeur général, à savoir :
1°.- D'accepter les projets présentés par les
Directions de la cour municipale, des
finances, du génie, du greffe, de la sécurité
publique et des travaux publics, dans le cadre
du programme de création d'emplois «Défi
1994».
2O.- De ratifier les signatures du contrôleur, à la
Direction des finances, et des directeurs
concernés, relativement aux demandes d'autorisation
au ministère des Affaires municipales
pour le programme de création d'emplois «Défi
'1994n.
3O.- D'accepter le virement budgétaire numéro 215-
94 et d'autoriser le directeur des Finances à
faire effectuer les écritures comptables en
découlant.
4O.- D'habiliter la Direction des ressources
humaines à voir au suivi des projets précités
auprès des divers intervenants.
Adoptée unanimement.
6
GATINEAU
CE-94-05-362 PROC~S-VERBAL - SÉANCE DU 27
AVRIL 1994
Il est proposé par Jean-Pierre
Charette, appuyé par Marcel Schryer et résolu
d'accepter le procès-verbal de la séance du comité
exécutif tenue le 27 avril 1994.
Adoptée unanimement.
i
MODIFICATION RESOLUTION NUMÉRO
CE-94-04-302 - RÈGLEMENT HORS
COUR - BOULEVARD LA VBRENDRYE -
SECTEUR DE CANNES/ AVENUE
GATINEAU
ATTENDU QUE ce comité, en vertu
de sa résolution numéro CE-94-04-302, a accepté de
verser une indemnité de 100 000 $ en règlement
complet et final de la procédure d'expropriation
pour l'acquisition des parties des lots 1A et 2, du
rang 7, au cadastre officiel du canton de Templeton;

QUE les acquisitions de gré à
gré ou par expropriation relèvent de la compétence
exclusive du comité exécutif;
QUE dans ce contexte, il est
nécessaire de modifier la susdite résolution pour y
biffer les mots «de proposer au Conseil»;
EN CONS~~QUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu de modifier le 6" alinéa de la résolution
numéro CE-94-04-302 en biffant après les mots
«directeur général» les mots «de proposer au
conseil».
Adoptée unanimement.
CE-94-05-364 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 848-
94 - FERMETURE - PARTIE DE LA
RUE DE VALCOURT
Il est proposé par Jean-Pierre
Charette, appuyé par Marcel Schryer et résolu ce qui
suit, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d1approuver
le règlement numéro 848-94 décrétant la fermeture
de la partie de la rue de Valcourt, montrée au
plan numéro 2366, préparé par Jean-Yves Lemelin,
arpenteur-géomètre.
Adoptée unanimement.
RÈGLEMENT NUMERO 734-3-94 -
PARTAGE DES FONCTIONS - CONSEIL
ET COMITÉ EXECUTIF
Il est proposé par Marcel
Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette et résolu,
en conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil d'approuver le
règlement numéro 734-3-94, modifiant certaines
dispositions du règlement numéro 734-92, concernant
le partage des fonctions entre le Conseil et le
comité exécutif; ce règlement vise à proposer des
modifications mineures et d'accélérer le cheminement
de certains dossiers d'ordre administratif.
Adoptée unanimement.

RÈGLEMENT NUMÉRO 617-1-94 - ,
MODIFICATION - MODE DE CALCUL - l
ÉTENDUE EN FRONT - LOT DE COIN 1
- SUBDIVISION MARENGÈRE
I
Il est proposé par Jean-Pierre
Charette, appuyé par Marcel Schryer et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil d'approuver le
1 règlement numéro 617-1-94, modifiant le règlement
I numéro 617-90 autorisant des travaux dans la
subdivision Marengère, dans le but d'y préciser le
mode de calcul de l'étendue en front des lots de,
coin.
1
l
Adoptée unanimement.
1 1
1
l
I
I
I
I 1
CE-94-05-367 ACQUISITION - PROPRIETE - 50,
RUE SANSCARTIER - ERNEST LAROSE
ATTENDU QUE le Conseil désire 1
poursuivre l'aménagement du parc Sanscartier et pour /
ce faire, il est nécessaire d'acquérir la propriété
dlErnest Larose et d'Hélène Renaud, située au 50,
rue Sanscartier, Gatineau;
Qu'une évaluation a été prépa- I ,
rée par Mario Jacob, évaluateur agréé, le 19 avril /
1994 et que cette évaluation a permis d'établir la,
valeur marchande de cette propriété;
I
1
Qu'à la suite de pourparlers, l
une entente, conforme au rapport d'évaluation pré- 1
paré par Mario Jacob, est intervenue avec les j
propriétaires et l'adjoint au directeur général en,
recommande l'acceptation; 1
1
QUE des fonds sont suffisants 1
au poste budgétaire 05 25 110, pour payer le prix
d'achat de cette propriété, comme l'atteste le 1
certificat de crédit disponible intégré au projet de 1
résolution numéro 14539;
EN CONSÉQUENCE,, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'acquérir dVErnest Larose et
d'Hélène Renaud, ou de leurs ayants droit, au prix
de 110 000 $ et à la condition mentionnée cidessous,
le lot 17B-246, du rang l, au cadastre
officiel du canton de Templeton, avec circonstances
et dépendances, à savoir :
- Le vendeur peut continuer d'occuper sans frais cet
immeuble pour une période maximale de 6 mois, à
partir du 27 avril 1994.
i
i
GATINEALJ
IL EST DE PLUS RÉSOLU d' autoriser
Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le
greffier ou greffier adjoint, à signer l'acte
notarié en découlant, pour et au nom de la Ville de
~atineau.
Adoptée unanimement.

6 I GATINEAU
I
CE-94-05-368
i
I
LEVÉE DE LA SÉANCE (501-20)
Il est proposé par Marcel
Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette et résolu
/ de lever la séance.
I
l
i
Adoptée unanimement.
i JEAN-CHARLES LAURIN JEAN RENE MONETTE
I SECRÉTAIRE VICE-PRESIDENT
I
À une séance générale du comité exécutif de la ville
de Gatineau, tenue le 11 mai 1994, à 8 h 15, à
l'édifice Pierre-Papin, situé au 144, boulevard de
l'Hôpital, Gatineau et à laquelle sont présents
Marcel Schryer, Jean René Monette et Jean-Pierre
Charette, formant quorum de ce comité et siégeant
sous la présidence de Jean René Monette, vice-président.
Claude Doucet, directeur général
: André Sincennes, directeur général
ad joint
Robert Bélair, directeur général adjoint
Léonard Joly, adjoint au directeur général
Elzéar Lauzon, directeur du Génie
Georges Raymond, directeur des Travaux
publics
Guy Boudreau, directeur adjoint des
Travaux publics
Léo De La Chevrotière, directeur de
l'urbanisme
Frédéric Tremblay, conseiller en environnement,
Direction de lfurbanisme
Michel Lesage, technicien au patrimoine
foncier, Direction de lfurbanisme
Lynda Gariépy, directrice des Approvisionnements
Bruno Pépin, directeur des ina an ces
Jean Gervais, directeur des Ressources
humaines
Richard D'Auray, greffier adjoint
Jean-Charles Laurin, secrétaire
i
1 OBSERVATEURS : Thérèse Cyr
I Richard Côté
I
1 INVITÉ : Me David ~obinson
1 CE-94-05,0369 HUIS CLOS
I
Il est proposé par Marcel 1
Schryer, appuyé par ~ean-pierre Charette et résolu ,
de décréter le huis clos.
I
Adoptée unanimement.

MUTATION - MICHAEL FAIRFIELD -
POSTE DE SOUDEUR - DIRECTION
DES TRAVAUX PUBLICS (750-2)
ATTENDU QUE la Direction des
ressources humaines a affiché, en vertu de la réso- ,
lution numéro CE-94-03-224, un poste de soudeur, à ,
la Direction des travaux publics;
Qu'en vertu de l'article 15.5.1
de la convention collective des cols bleus, ce poste
doit être accordé à l'employé ayant le plus d'ancienneté
et satisfaisant aux exigences du poste;
QUE la nomination de l'employé
ci-après nommé est assujettie à une lettre d'entente
à intervenir entre la Ville et le Syndicat des cols
bleus de Gatineau prévoyant que l'attribution d'un
poste de soudeur à un mécanicien-soudeur ne constitue
pas une reconnaissance de la compétence de ce
dernier à titre de soudeur;
QUE des fonds sont disponibles
au poste budgétaire 02 50 83200 111, pour payer le
salaire de l'employé mentionné ci-dessous, comme en
fait foi la demande de personnel numéro 1828;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de muter Michael Fairfield,
domicilié à Hull, au poste de soudeur, à la Direction
des travaux publics, au salaire prévu à la
classe X, de l'échelle salariale des cols bleus.
IL EST DE PLUS RÉSOLU dfautoriser
le maire suppléant et le greffier, ainsi que le
directeur des Ressources humaines à signer, pour et
au nom de la Ville de Gatineau, la lettre d'entente
à intervenir à ce sujet.
l
I
GATINEAU
Adoptée unanimement.
Il est proposé par Jean-Pierre
Charette, appuyé par Marcel Schryer et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de reconnaître aux personnes identifiées
ci-dessous le statut d'employé régulier au poste
apparaissant en regard de chacune d'elles, à
savoir :
POSTE
DIRECTION
Stéphane Godard Agent Sécurité publique
Marc Grenier Agent Sécurité publique
Roch Lacroix Agent Sécurité publique
Adoptée unanimement.
I
* Lors de la levée du huis clos à 8 h 18, tous les
membres du comité présents au début de la séance
forment toujours le quorum.

:I_YB~;

QUrune somme de 270 875,55 $
est prévue aux règlements numéros 675-91, 837-94,
841-94, 842-94 et 844-94, pour payer les coats
reliés à l'installation d'une couche d'asphalte de
base sur les rues ou les parties de rues de la
Brunante, de la Châtelaine, de Fontenelle, de
Lausanne, Parisien, du Phare, du Voilier, A.-
Gibeault, Gabrielle-Roy, Louis-Fréchette, A, B, le
prolongement de la rue Davidson Est, le prolongement
du boulevard La Vérendrye Est et le prolongement de
la rue de Charny, comme l'atteste le certificat de
crédit disponible intégré au projet de résolution
numéro 10418;
GATINEAU
QUE la pose d'une couche dfasphalte
de base sur les rues ou les parties de rues
de Gallichan et de Duparquet sera effectuée dès
l'entrée en vigueur du règlement relatif au financement
de ces ouvrages;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, dPaccepter la soumission de
298 200,35 $, présentée par la compagnie Les cons-,
tructions Deschênes Québec ltée pour poser une
couche d'asphalte de base sur les rues ou les I
parties des rues de la Brunante, de la Châtelaine, '
de Fontenelle, de Lausanne, Parisien, du Phare, du
Voilier, A.-Gibeault, Gabrielle-Roy, ~ouis- i
Fréchette, A, Br Davidson Est, boulevard La
Vérendrye Est, de Charny, de Gallichan et de
Duparquet, en respectant les exigences et les critères
d'excellence énoncés au cahier des charges et
aux plans mentionnés ci-dessous, ayant servi à cet
appel d'offres et préparés par les experts-conseils,
précités, à savoir :
PLANS
FEUILLETS
QUE Son Honneur le maire ou le
maire suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint soient et sont autorisés à signer le contrat
d'ouvrage en découlant, pour et au nom de la Ville
de Gatineau.
IL EST DE PLUS RÉSOLU de décréter
que la Ville de Gatineau n'assume aucune responsabilité
pour le paiement des travaux prévus sur les
rues susmentionnées, à moins que les règlements
relatifs au financement de ces ouvrages reçoivent
toutes les approbations requises par la loi.
Adoptée unanimement.
1
I
ACCEPTATION - SOUMISSION - 1
COUCHE D'ASPHALTE D'USURE ET
AUTRES TRAVAUX - RUE DES /
MESANGES ET AUTRES (504-2-02) 1
ATTENDU QUrà la suite d'un
appel d'offres public, les entreprises mentionnées
ci-après ont déposé des soumissions concernant

GATINEAU
'l'installation de bordures et de trottoirs, l1aménagement
d'une piste cyclable, ainsi que la pose d'un
, revêtement bitumineux sur les rues indiquées plus
bas, à savoir :
i - Constructions Deschênes Québec ltée 749 895,33 $
/ - Compagnie asphalte ltée 752 253,08 $
I - Constructions Désourdy inc. 758 920,48 $
QUE selon le rapport des
i experts-conseils Boileau et associés inc., ces
1 soumissions sont conformes au cahier des charges et
' aux plans ayant servi à cet appel d'offres et la
Direction du génie recommande, dans sa note du 3 mai
1 1994, d'accepter la proposition la plus avantageuse
I
pour la Ville;
1
I
l Qu'une somme de 669 883,90 $
est disponible aux règlements numéros 613-80, 689-91
I
et 801-93, pour payer les coats reliés à l'instal-
/ lation de bordures et de trottoirs, en plus de la
pose d'une couche d'asphalte d'usure sur les rues ou
l a partie des rues des Mésanges, des Engoulevents et
1 des Geais-Bleus, ainsi que sur des parties des
; boulevards de la Cité et de la Gappe, comme l1at-
1 teste le certificat de crédit disponible intégré au
I projet de résolution numéro 10448;
QUE l'installation de bordures
et de trottoirs et la pose d'une couche d'asphalte
, d'usure sur une partie de la montée Paiement seront
effectuées dès l'entrée en vigueur d'un règlement
' relatif au financement de ces travaux;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
ldirecteur général, d'accepter la soumission de
8 749 895,33 $ présentée par la compagnie Constructions
Deschênes Québec ltée pour exécuter les
i travaux mentionnés ci-dessous, en respectant les
1 exigences et les critères dfexcellence énoncés au
; cahier des charges et aux plans numéros 400-94-A Cl
à
i
Cl7 et El à E6 ayant servi à cet appel d'offres et
préparés par les experts-conseils précités à
i savoir :
, 1°.- Installer des bordures et des trottoirs, en
i plus de poser une couche d'asphalte d'usure
sur les rues ou les parties des rues des
Mésanges, des Engoulevents et des Geais-Bleus.
1
, 2O.s- Installer des bordures et des trottoirs,
1 aménager un système d'éclairage de rue et une
i piste cyclable, en plus de poser une couche
1
l d'asphalte d'usure sur une partie des boule-
1
I vards de la Cité et de la Gappe.
,
3O.-
Installer des bordures et des trottoirs, en
plus de poser une couche d'asphalte d'usure
sur une partie de la montée Paiement.
QUE Son Honneur le maire ou le
maire suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint soient et sont autorisés à signer le contrat
d'ouvrage en découlant, pour et au nom de la Ville
de Gatineau.
IL EST DE PLUS RÉSOLU de décréter
que la Ville de Gatineau n'assume aucune responsabilité
pour le paiement des travaux prévus sur les

ues mentionnées à l'article 3, à moins que le
règlement relatif au financement de ces ouvrages
reçoive toutes les approbations requises par la loi.
GATINEAU
Adoptée unanimement.
CE-94-05-375 ACCEPTATION - SOUMISSION - ,
COUCHE D'ASPHALTE D'USURE ET
AUTRES TRAVAUX - RUE DE
FORESTVILLE ET AUTRES i
(504-2-01)
1
ATTENDU Qu'à la suite d'un1
appel d'offres public, les entreprises mentionnées
ci-après ont déposé des soumissions concernant,
l'installation de bordures et de trottoirs, ainsi :
que la pose d'un revêtement bitumineux sur les rues '
t
indiquées plus bas, à savoir :
Constructions Désourdy inc. 727 280,46 $
Compagnie asphalte ltée 749 025,23 $
Constructions Deschênes Québec ltée 764 847,47 $
- Cie de pavage d'asphalte Beaver
division du groupe Devesco ltée 1 090 688,71 $
QUE selon le rapport des
experts-conseils Les consultants de lfOutaouais
inc., ces soumissions sont conformes au cahier des
charges et aux plans ayant servi à cet appel
df offres et la Direction du génie recommande, dans
sa note du 28 avril 1994, d'accepter la proposition
la plus avantageuse pour la Ville;
QUE des fonds sont suffisants
aux règlements numéros 624-90, 632-90, 635-90,
637-90, 718-92, 721-92, 725-92, 738-92, 748-92,
760-92, 762-92 et 774-92, pour payer le coQt de ces
travaux, comme l'atteste le certificat de crédit
disponible intégré au projet de résolution numéro
10423;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter la . soumission de
727 280,46 $, présentée par la compagnie
Constructions Désourdy inc., pour installer des
bordures et des trottoirs, en plus de poser une
couche d'asphalte d'usure sur les rues ou les
parties des rues de Forestville, Honoré, Jules-
Bordet, de Villebois, Nobert, de saint-Émilion,
Ernest-Gaboury, de Bordeaux, Davidson Ouest, du
Côteau, du Vieux-Port, du Voilier, Beauvais, Dubé,
Paquette, Du Barry, Desforges, du Belvédère, Côtedes-Neiges
et Marie-Guyard, en respectant les exigences
et les critères d'excellence énoncés au
cahier des charges et aux plans mentionnés cidessous,
ayant servi à cet appel d'offres et préparés
par les experts-conseils précités, à savoir :
PLANS
FEUILLETS

a 1
GATINEAU
1 368-009
, 368-012
l
QUE Son Honneur le maire ou le
1 maire suppléant et le greffier ou le greffier
/ adjoint soient et sont autorisés à signer le contrat
! d'ouvrage en découlant, pour et au nom de la Ville
/ de Gatineau.
Adoptée unanimement.
/ CE-94-05-376 ACCEPTATION - SOUMISSION -
1 COUCHE D'ASPHALTE D'USURE ET
AUTRES TRAVAUX - RUES NOBERT ET
LAHAIE (504-2-05)
1
l
i
I ATTENDU Qu'à la suite d'un
i appel d'offres public, les entreprises mentionnées
j ci-après ont déposé des çoumissions concernant
l'installation de bordures et de trottoirs, ainsi
que la pose d'un revêtement bitumineux sur une
i
i partie des rues Lahaie et Nobert, à savoir :
- Compagnie asphalte ltée 60 675,46 $
j - Constructions Deschênes Québec ltée 62 553,50 $
, - Constructions Désourdy inc. 67 505,62 $
QUE selon
le rapport des
experts-conseils Richard Bélec et associés inc., ces
soumissions sont conformes au cahier des charges et
au plan ayant servi à cet appel d'offres et la
~irection du génie recommande, dans sa note du 29
, avril 1994, d'accepter la proposition la plus avan-
1 tageuse pour la ville;
l 1 QUE des fonds sont suffisants
1 au règlement numéro 636-90, pour payer les coQts de
I ces travaux, comme l'atteste le certificat de crédit
/ disponible intégré au projet de résolution numéro
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
! et résolu, en conformité avec la recommandation du
1
général, d'accepter la soumission de
60 675,46 $, présentée par la firme Compagnie
t e , pour installer des bordures et des
I
/ trottoirs et poser une couche d'asphalte d'usure sur
1 une partie des rues Nobert et Lahaie en respectant
1 les exigences et les critères d'excellence énoncés
au cahier des charges et au plan numéro RBA-2000-15,
feuillets 1 et 2, ayant servi à cet appel d'offres
1 et préparés par les experts-conseils précités.
1
!
QUE Son Honneur le maire ou le
maire suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint soient et sont autorisés à signer le contrat
1 d'ouvrage en découlant, pour et au nom de la Ville
l de Gatineau*
I
Adoptée unanimement.

1
I
ACCEPTATION - SOUMISSION - AM@- 1
NAGEMENT - PARC LAFLÈCHE ,
GATINEAU
ATTENDU Qu'à la suite d'uni
appel d'offres public, les entreprises indiquées cidessous
ont déposé des soumissions pour lfaménagement
du parc Laflèche, à savoir :
- Bernard paysagiste inc. 143 439,92 $ ,
- Les experts en arboriculture 148 261,20 $ '
- 147716 Canada inc./Paysagiste M.L. 1
enr . 163 698,44 $
- Constructions Deschênes Québec ltée 170 500,OO $ /
- Projets Madlau inc. 176 044,96 $ /
i
QUE ces soumissions sont conformes
au cahier des charges et aux plans ayant1
servi à cet appel d'offres et la Direction du génie1
recommande d'accepter la proposition du plus basi l
soumissionnaire dans sa note du 2 mai 1994;
i
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 829-94, pour payer le coût de
ces ouvrages, comme en témoigne le certificat de
crédit disponible intégré au projet de résolution
numéro 10441;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter la soumission de
143 439,92 $, taxes incluses, présentée par la
compagnie Bernard paysagiste inc. pour procéder aux
travaux d'aménagement prévus au parc Laflèche en
respectant les exigences et les critères d'excellente
énoncés au cahier des charges et aux plans
numéros 1 à 6 ayant servi à cet appel d'offres et
préparés par la firme l'Agence d'urbanisme de
llOutaouais.
QUE Son Honneur le maire ou le
maire suppléant et le greffier ou le greffier adjoint
soient et sont autorisés à signer le contrat
d'ouvrage en découlant, pour et au nom de la Ville
de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-94-05-378
ACQUISITION DE RUES - SUBDIVI-
SION LES HAUTEURS (205-24)
ATTENDU QUE ce comité, par sa
résolution numéro CE-93-08-626, a accepté la requête
présentée par la compagnie Les placements Darosy
inc. prévoyant l'installation des services municipaux
sur les rues formées des lots 16A-37, 16A-76,
16B-3 et 16B-52, du rang 2, au cadastre officiel du
canton de Templeton;
QUE lors de l'acceptation du
plan de cadastre, la désignation de ces lots fut
modifiée et il est nécessaire de corriger la susdite
résolution;
QUE les travaux mentionnés au
! premier paragraphe furent réalisés en conformité
avec le cahier des charges et les plans portant le
numéro de projet 380-001, feuillets 100-03, 200-03
201-02, 202-02 et 203-02, préparés le 21 octobre
i

1992 par la firme Les consultants de l'Outaouais
inc. ;
QUE ces experts-conseils recommandent
l'acceptation provisoire de ces ouvrages et
le chef intérimaire à la Division gestion/
coordination, à la Direction du génie, préconise
l'achat de ces rues, dans sa note du 26 avril 1994;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
~ean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de ratifier lfacceptation provisoire
concernant les travaux exécutés sur les rues
formées des lots 16A-142, 16A-181, 16B-10 et 16B-59,
du rang 2, au cadastre officiel du canton de
/ Templeton.
1
1 1° .- De modifier la résolution numéro CE-93-08-626
1
I IL EST DE PLUS RÉSOLU :
l en remplaçant les lots 16A-37, 16A-76, 16B-3
l et 16B-52, par les lots 16A-142, 16A-181, 16B-
1 10 et 16B-59.
1
l
1 2O.- D'acquérir de la compagnie Les placements
Darosy inc. ou de ses ayants droit, à titre
gratuit, les rues formées des lots 16A-142,
16A-181, 16B-10 et 16B-59, du rang 2, au
cadastre officiel du canton de Templeton.
, 3O .- D'habiliter Soll Honneur le maire ou le maire
suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint à signer l'acte notarié en découlant,
pour et au nom de la Ville de Gatineau.
i
I
4O. D'accepter de prendre possession des susdites
rues et d'en assumer la gestion à compter de
l'adoption de la présente résolution.
Adoptée unanimement.
RÈGLEMENT NUMÉRO 849-94 -
EMPRUNT DE 143 000 $ - INSTAL-
LATION DE PONCEAUX ET TRAVAUX
DE DRAINAGE - SECTEUR RURAL
Il est proposé par Marcel
Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette et résolu,
en conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil d'approuver le
règlement numéro 849-94 autorisant un emprunt de
143 000 $ pour remplacer des ponceaux et effectuer
des travaux de drainage sur certaines rues situées
dans le secteur rural.
IL EST DE PLUS RÉSOLU dfautoriser
le directeur des Finances, sous réserve de
l'approbation du règlement par le ministère des Affaires
municipales, à effectuer des emprunts temporaires
pour permettre le financement provisoire du
règlement susmentionné; ces emprunts ne peuvent excéder
90 % du montant autorisé au règlement.
Adoptée unanimement.

l
LOCATION - ESPACE DE STATIOWE-
MENT - RESTAURANT L'EAU VIVE
GATINEAU
(CONTRAT D-156)
ATTENDU QUE les propriétaires
du restaurant L'Eau Vive louent le terrain de stationnement
aménagé sur le lot 376-3, au cadastre
officiel du village de Pointe-Gatineau;
QUE cette location prend fin le
31 août 1994 et qu' ils désirent renouveler le
contrat aux mêmes conditions, soit au prix annuel de
600 $ et ils s'engagent à payer toutes les dépenses
reliées au déblaiement de la neige;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer I
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de louer l
aux propriétaires du restaurant L'Eau Vive, aux prix
et conditions mentionnés ci-dessous, pour la période l
du ler septembre 1994 au 31 aoQt 1995, le terrain de '
stationnement de la Ville situé sur le lot 376-3, au
cadastre officiel du village de Pointe-Gatineau, à 1
savoir :
I
Io.- Le loyer est établi à 600 $ par année et
payable en un versement de 600 $, le ler
septembre 1994.
Z0 .- Les dépenses pour le déblaiement de la neige
sont payables en totalité par les locataires.
3O.-
La Ville peut annuler cette location moyennant i
un avis écrit de 30 jours et ceci, sans encourir
de poursuites pour dommages et intérêts.
IL EST ENTENDU QUE les locatai- '
res n'ont pas l'usage exclusif de ce terrain de,
stationnement.
I
Adoptée unanimement.
i
VIREMENT BUDGETAIRE NUMÉRO 23- 1
94 - CHEF DE DIVISION ADJOINT - ;
PARCS ET ESPACES VERTS (401-4)
1
I
ATTENDU Qu'à la suite d'une
entente avec le Syndicat des cols bleus de Gatineau,
l'entretien des parcs et des espaces verts sera
effectué par la Direction des travaux publics;
QUE dans les circonstances, le
directeur des Travaux publics a fait préparer le
virement budgétaire explicité ci-dessous pour prévoir
les fonds nécessaires à la création d'un poste
de chef de division adjoint, Division parcs et espaces
verts;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'accepter
le virement budgétaire numéro 23-94 et d'autoriser
le directeur des Finances à faire effectuer les
écritures comptables suivantes :
I 1

1
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 23-94
02 50 82900 Parcs et espaces verts -
administration - division
111 Rémunération régulière plein temps
! 40 heures 35 960 $
, 290 Avantages sociaux 8 990 $
i 02 50 77400 Maison de la Culture
l
; 531 Conciergerie (9 100 $1
i
102 50 82115 Édifice Pierre-Papin
1 531 Conciergerie (3 750 $1
I
102 50 77300 Bibliothèque 12 Picardie
l
, 531 Conciergerie (800 $1
l
i 02 50 82185 Édifice Euqène-Beaudoin
531 Conciergerie (7 000 $1 ,
l
i 02 85 99000 Imprévus
971 Imprévus (24 300 $)
Adoptée unanimement.
1
l
1
I
CE-94-05-382
CONSTRUCTION - BELVÉDÈRE - PARC
RACICOT (401-3, 401-7 ET 803-11
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution numéro C-89-02-173, adoptée le 21 février
1989, a accepté la politique F-3 relative à ltutili-
1 sation des budgets de quartier;
l
I
QUtà la demande du conseiller
du quartier, le chef de la Division parcs et espaces
l verts, à la Direction des travaux publics, a préparé
l une estimation des coQts pour la construction d'un l
belvédère et l'installation dlune table de pique-
' nique au parc Racicot;
l ,
QUE des fonds sont suffisants
' au fonds de roulement et au poste budgétaire
02 70 92050 789, pour payer le coQt de ces dépenses,
; comme en témoigne le certificat de crédit disponible
; intégré au projet de résolution numéro 12542;
1
I
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Jean-pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser le directeur des
Travaux publics à faire construire un belvédère
, (gazebo) et à installer une table de pique-nique au
; parc Racicot et d'accorder une somme maximale de
4 000 $, dont un montant de 2 383 $ proviendra du
i poste budgétaire 02 70 92050 789.
I
1
l
IL EST DE PLUS RÉSOLU dtemprun-
; ter du fonds de roulement, pour les fins précitées,
/ une somme maximale de 1 617 $ remboursable sur une
; période de cinq ans et d'autoriser le directeur des ,
1 Finances à faire effectuer les écritures comptables
nécessaires pour donner suite à la présente résolution.
l
Adoptée unanimement.

MODIFICATIONS - RÉSOLUTION NU-
MÉRO CE-94-03-248 - ACHAT ,
D'ÉQUIPEMENTS - PARC DES j
DRAVEURS (401-3, 451-7 ET
803-1)
ATTENDU QUE ce comité, par la
voie de sa résolution numéro CE-94-03-248, a autorisé
l'achat d'un jeu de balançoires devant être
installé au parc des Draveurs;
Qu'à la suite d'une vérification,
il s'avère impossible de procéder à lfinstal- ,
lation dudit jeu, puisque 1' espace réservé à cette
fin ne respecte pas les normes de sécurité minimale; i
GATINEAU
QUE dans ce contexte, le chef ,
de la Division parcs et espaces verts, à la Direc- ,
tion des travaux publics, recommande 1 ' achat et 1
lfinstallation de deux jeux à ressorts et de deux I
bancs;
I
EN CONSÉQUENCE, il est proposé i
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette et résolu, en conformité avec la recommandation du 1
directeur général, d'annuler la résolution numéro /
CE-94-03-248 et d'autoriser la directrice des Ap- i
provisionnements à acquérir, en suivant la procédure 1
édictée à la politique dl achats, deux jeux de l
ressorts et deux bancs devant être installés au parc 1
des Draveurs et d'accorder à cette fin une somme '
maximale de 2 800 $ dont un montant de 1 672 $ l
proviendra du poste budgétaire 02 70 92050 784. I
IL EST DE PLUS RÉSOLU dt emprun- '
ter du fonds de roulement, pour les fins précitées,
une somme maximale de 1 128 $ remboursable sur une
période de cinq ans et d'autoriser le directeur des ,
Finances à faire effectuer les écritures comptables
nécessaires pour donner suite à ce qui précède.
Adoptée unanimement.
RÈGLEMENT NUMÉRO 814-1-94 -
ÉTALAGE EXTÉRIEUR D'OBJETS
D'OCCASION
Il est proposé par Marcel
Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette et résolu,
en conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil d'approuver le
règlement numéro 814-1-94, modifiant le règlement
numéro 814-93, dans le but d'interdire l'étalage et
l'entreposage extérieur d'objets usagés ou dtoccasion
destinés à la vente ou au troc.
Adoptée unanimement.
PLAN D'ENSEMBLE - AGRANDISSE-
MENT - CENTRE COMMERCIAL LES
GALERIES DE GATINEAU (303-13 ET
ATTENDU QUE les firmes «Les
experts en arboriculture» et «Christine Bouchard et
associés inc. », architectes paysagistes, ont déposé,
au bureau de la Direction de lturbanisme, un plan

I
GATINEAU
"23
d'ensemble concernant l'agrandissement du centre
: commercial Les galeries de Gatineau, sur des parties
ide lots 36 et 38-3, ainsi que sur les lots 36-4, 37-
j 1, 37-46 et 38-99, au cadastre officiel du village
1 de Pointe-Gatineau;
QUE ce plan d'ensemble respecte
les normes et les exigences de la réglementation en
vigueur et la Direction de l'urbanisme en recommande
'l'acceptation dans son rapport du 5 mai 1994;
i
QUE ce comité a pris connaissance
de ce rapport et souscrit aux recommandations
/ y apparaissant;
l
I
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
(par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'accepter
l
le plan d'ensemble préparé par les firmes «Les
, experts en arboriculture>> et

VIREMENT BUDGÉTAIRE ~ É R O
216-94 - ACHAT D'UN PROJECTEüR GATINEAU
À DIAPOSITIVES (401-4 ET 451-71 1
ATTENDU QUE la Direction de
l'urbanisme dispose dwn montant de 300 $ pour
l'achat d'un projecteur à diapositives;
QUE selon les recherches effectuées
par la Direction des approvisionnements, un 1
montant additionnel de 200 $ est requis pour acquérir
cet équipement;
QUE ce projecteur est un outil
indispensable pour la présentation des dossiers au
comité consultatif d'urbanisme;
QUE la Direction de 1 urbanisme
a préparé le virement budgétaire nécessaire à cette
fin et en recherche l'acceptation;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter le virement budgétaire
numéro 216-94 et d'autoriser le directeur des Finances
à faire effectuer les écritures comptables
suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 216-94
02 60 61000 Direction
112 Rémunération régulière plein temps
32,5 heures (200 $1
02 60 61000 Direction
750 Immobilisations - ameublement 200 $
IL EST DE PLUS RÉSOLU d'autoriser
la directrice des Approvisionnements à acquérir,
en suivant la procédure édictée à la politique
d'achats, le projecteur à diapositives requis par la
Direction de lfurbanisme, et d'accorder à cette fin,
une somme maximale de 500 $.
Adoptée unanimement.
1
l
I
CE-94-05-388 ACCEPTATION - SOUMISSION -
ACHAT - RESURFACEUSE (504-4-03
ET 94 SI 14)
ATTENDU QUfà la suite d'un
appel d'offres sur invitation, les compagnies indiquées
ci-après ont déposé des soumissions pour la
vente d'une resurfaceuse, à savoir :
- Leclair équipement ltée
- Robert Boileau inc.
QUE la soumission présentée par
la compagnie Robert Boileau inc. n'est pas conforme
à l'article 15.4 des spécifications puisqufelle
offre une pompe simple au lieu d'une pompe double;
QUE ce type de pompe est accepté
par la Direction des travaux publics et la
directrice des Approvisionnements recommande dfaccepter
la proposition du plus bas soumissionnaire;

j
l
GATINEAU
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 820-93, pour payer cette dépense,
comme l'atteste le certificat de crédit disponible
intégré au projet de résolution numéro 12564;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
;par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
' et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter la soumission de
i 56 855,52 $, taxes incluses, présentée par la compa-
1 gnie Robert Boileau inc., pour la fourniture d'une
1 resurfaceuse à glace de marque Zamboni, modèle 440,
respectant les exigences et les critères d1exceli
lence énoncés au cahier des charges ayant servi à
1 cet appel d'offres, à llexception de la pompe
double.
i
Adoptée unanimement.
i CE-94-05-389 ACCEPTATION - SOUMISSION -
AJUSTEMENT DE STRUCTURES
I
I (94 SI 55 ET 504-27)
i
ATTENDU QU1à la suite d'un
appel d'offres sur invitation, les compagnies
indiquées ci-après ont déposé des soumissions pour
le programme d'ajustement des structures d'aqueduc
et d'égouts, à savoir :
- Les pavages Tomar (139652 Canada inc.)
- Constructions Deschênes Québec ltée
- Les pavages North State inc.
QUE ces soumissions sont conformes
au cahier des charges ayant servi à cet appel
d'offres et la directrice des ~pprovisionnements
, recommande d'accepter la proposition du plus bas
soumissionnaire conforme;
I
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 50 45120 522, pour payer
cette dépense, comme en fait foi le certificat de
crédit disponible intégré au projet de résolution
numéro 12558;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par ~ean-pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter la soumission présentée
par la compagnie Les pavages Tomar (139652
I Canada inc.) pour ajuster des structures d'aqueduc
et d'égouts, au prix unitaire indiqué en regard du
: type d'ajustement à effectuer, en respectant les
exigences et les critères d'excellence énoncés au
'
8 à
cahier des charges ayant servi à cet appel d'offres,
savoir :
- 495 $ du regard à ajuster avec cadres auto-
: ajustables et avec couvercles existants
- 630 $ du regard à ajuster avec cadres et couver-
1 cles auto-ajustables
l
- 630 $ du puisard à ajuster avec couvercles autoa
justables
- 350 $ de la tête de boîte de vanne à remplacer par
tête auto-ajustable
CE-3 5 6 4

- 147 $ de l'anneau d'ajustement de béton de moins ,
de 300 millimètres
- 192 $ de l'anneau d'ajustement de 300 millimètres
- 405 $ de l'anneau d'ajustement de 600 millimètres
IL EST DE PLUS RÉSOLU d'autoriser
le directeur des Travaux publics à faire exécuter
des travaux jusqu'à concurrence des sommes
disponibles au poste budgétaire mentionné au préambule
qui fait partie intégrante de la résolution.
Adoptée unanimement.
GATlNEAll
CE-94-05-390
APPUI - FÉDÉRATION CANADIENNE
l
DES MUNICIPALITÉS - RÉFORME SUR 1
LES PRODUITS ET SERVICES
1102-3-02 ET 403-12) I
ATTENDU QUE depuis l'introduction
de la taxe sur les produits et services, les
municipalités paient 7 % sur leurs achats de biens
et services;
l
QUE les municipalités ont droit ,
à une ristourne de 57,14 % de la taxe sur les
produits et services payée pour leurs activités /
exonérées, ramenant le taux effectif de cette taxe à ,
3 %; l 1
l
QUE par cet arrangement, les 1
municipalités ne supportent pas un fardeau fiscal /
plus lourd sur leurs achats, avec la taxe sur les I
produits et services que celui qu'elles n'assumaient
avec l'ancienne taxe de vente fédérale;
QUE cette ristourne a été
négociée après trois années d'analyses auxquelles
ont participé le ministère des Finances et celui du
Revenu, les provinces, le secteur privé et les
administrations locales;
1
QUE la ristourne consentie aux (
municipalités maintient un équilibre entre les sec- 1
teurs public et privé en évitant que l'introduction i
de la taxe sur les produits et services n'impose de /
plus grands obstacles que l'ancienne taxe de vente 1
fédérale à la sous-traitance de services au secteur I
privé ;
QUE la ristourne consentie aux
municipalités est juste et raisonnable;
QUE le comité permanent des
finances de la Chambre des communes a amorcé lrexamen
de la taxe sur les produits et services;
QUE la Fédération canadienne
des municipalités a rencontré les membres de ce
comité et soutenu que les municipalités ne devraient
pas assumer un fardeau fiscal plus lourd que celui
supporté actuellement, dans une éventuelle réforme
de la taxe sur les produits et services;
QUE l'abandon de l'exonération
de la taxe sur les produits et services pour les
services municipaux constituerait une intrusion dans
le champ de l'impôt foncier des municipalités et
augmenterait de façon importante le coQt des services
municipaux;
l

f
GATINEAU
! QUE l'impôt foncier constitue
la seule source fiscale des municipalités et que ce
champ d'impôt est déjà partagé avec les commissions
scolaires;
l QUE toute augmentation du
/ fardeau fiscal provoquée par un changement au taux
de la ristourne sur la taxe sur les produits et
services ou l'élimination de l'exonération de cette
taxe sur les services municipaux serait contraire à
I l'engagement pris par le ministre des Finances au
/ moment de la mise en place de cette taxe, défavoriserait
l'entreprise privée dans la fourniture de
i services aux municipalités et amènerait une réduction
du niveau de services fournis par les muni-
1 cipalités;
/
i
I
QUE les membres de ce comité
s'opposent fermement à tout transfert du fardeau
fiscal aux contribuables gatinois à lloccasion d'une
réforme de la taxe sur les produits et services;
1
1 et résolu, en conformité avec la recommandation du '
1 EN CONSÉQUENCE, il est proposé
' par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
i
directeur général, de proposer au Conseil d'appuyer ,
la position présentée par la Fédération canadienne
des municipalités au comité permanent des finances
de la Chambre des communes, relativement à la ré- ,
forme de la taxe sur les produits'et services.
l
IL EST DE PLUS RÉSOLU de deman- '
der aux ministres des Finances et du Revenu national
de s'engager à ne pas augmenter le fardeau fiscal ,
des municipalités et des contribuables municipaux
par le biais d'une réforme de la taxe sur les
produits et services.
Adoptée unanimement.
CE-94-05-391
MESSE COMMUNAUTAIRE DES A~NÉS
DE GATINEAU - CONTRIBUTION MU- '
NICIPALE (406-2) ,
1
I
ATTENDU QUE le conseil désire
, soutenir et encourager les clubs et les centres I
i d'âge d'or participant à l'organisation de la sep-
1
; tième édition de la messe communautaire des aînés;
l
1
l QUE la Direction des loisirs et ,
1 de la culture a analysé cette demande d'aide finan- '
/ cière présentée pour la tenue de cette messe et le 1
1 Conseil a déjà signifié son accord à ce projet lors
I de l'étude du budget; I
l
I
QUE des fonds sont suffisants l
, au poste budgétaire 02 65 71015 919, pour effectuer I
I le paiement de la subvention explicitée ci-bas,
; comme en témoigne le certificat de crédit disponible
a intégré au projet de résolution numéro 12503;
i
1
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer j
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au conseil d'accorder
à la Table de concertation des aînés une subvention ,
de 1 200 $ pour l'organisation de la messe communau- I
taire des aînés et d'autoriser le directeur des 1
Finances à verser cette aide financière sur présen- i
I
tation, en temps opportun, d'une réquisition de 1
I

I
! paiement par la directrice des Loisirs et de la '
culture.
Adoptée unanimement.
l
GATINEAU
Il est proposé par Marcel
Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette et résolu
d'accepter le procès-verbal de la séance du comité
exécutif tenue le 4 mai 1994.
Adoptée unanimement.
CE-94-05-393
l
l
MODIFICATIONS - RESOLUTION NU- '
MÉROCE-93-04-264 -ACQUISITION
- SURLARGEUR - MONTÉE PAIEMENT l
ATTENDU QUE ce comité,
résolution numéro CE-93-04-264, adoptée le 7 par avril la /
1993, a autorisé lfacquisition d'une partie des lots 1
22A-53, 22A-54 et 22A-55, du rang 2, au cadastre 1
officiel du canton de Templeton; 1
QUrà la suite du dépôt d'un
nouveau cadastre, les parties des lots précités sont
maintenant connues et désignées comme étant le lot
22A-318, du rang 2, au cadastre officiel du canton
de Templeton;
QUr il y a lieu de corriger la
résolution susmentionnée pour obvier à toute ambiguïté;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de modifier le premier paragraphe
de la résolution numéro CE-93-03-264 en biffant les
mots «une partie des lots 22A-53, 22A-54 et 22A-55,
du rang 2, au cadastre officiel . du canton de
Templeton, drune superficie totale de 149,6 mètres
carrés», en les remplaçant par les mots «le lot 22A-
318, du rang 2, au cadastre officiel du canton de
Templeton».
IL EST DE PLUS RÉSOLU de modifier
également le troisième paragraphe de la susdite
résolution en biffant tous les mots après les mots
«dracquérir, au prix de 1 $», et les remplacer par
les mots «le lot 22A-318, du rang 2, au cadastre
officiel du canton de Templetonn.
Adoptée unanimement.
CE-94-05-394 RÉSERVATION - ARÉNA BARIBEAU -
DANSE - DIRECTION DE LA SÉCU-
RITÉ PUBLIOUE (803-8
ATTENDU QUE la Direction de la
sécurité publique organise une danse le samedi 14
mai 1994 à lfaréna Baribeau, dans le cadre de la Semaine
de la police;

6 I QUE
la troupe «DANSE EXPRESS
GATINEAU ! MUSIQUEPLUS» viendra animer cette soirée s'adressant
j aux étudiants de 12 à 17 ans;
QUE la politique A-2, relative
à la tarification pour la location des arénas prévoit
un tarif de 660 $ par jour pour la location
dtune surface cimentée;
QUE la Direction de la sécurité
publique recherche une tarification privilégiée pour
la tenue de leur danse, dont les coûts s'élèveraient
à 734,45 $, taxes incluses;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par ~ean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général et malgré les dispositions de la
politique A-2, de tarifier, à la Direction de la
sécurité publique, les coQts énergétiques et de
main-d'oeuvre s'élevant à 196,75 $, pour l'utilisation
de ltaréna Baribeau le samedi 14 mai 1994 et
ceci, pour permettre la tenue de la danse organisée
dans le cadre de la Semaine de la police et stadressant
aux étudiants de 12 à 17 ans.
l
l
Adoptée unanimement.
CE-94-05-395 CONSENTEMENT SERVITUDE DE VUE -
LOT 12E PARTIE - RANG 1 -
CANTON DE TEMPLETON
ATTENDU QUE la bâtisse érigée
sur la partie du lot 12E, du rang 1, au cadastre
officiel du canton de Templeton, montrée au plan
numéro 11377 préparé par Raynald Nadeau, arpenteurgéomètre,
comprend deux ouvertures illégales dans le
mur latéral sud-ouest;
QUE la Ville de Gatineau est
propriétaire de la partie du lot 12E, adjacente à
l'immeuble susmentionné;
QUE pour obvier à ces illégalités,
il y a lieu d'établir une servitude de vue aux
conditions énumérées ci-aprës;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'accorder
à Lucette St-Laurent, demeurant au 896, rue Notre-
Dame, Gatineau, Québec, une servitude de vue contre
le lot 12E partie, du rang 1, au cadastre officiel
du canton de Templeton, en faveur de la partie du
lot 12E, des mêmes rang et canton, montrées au plan
numéro 11377, préparé par Raynald Nadeau, arpenteurgéomètre,
le 5 avril 1994, avec droit de garder dans
le mur latéral sud-ouest les fenêtres existantes, le
tout aux conditions suivantes :
1. - Cette personne ou ayant droit ne peut aggraver
cette servitude en pratiquant de nouvelles
ouvertures dans ledit mur.
2.- La servitude n'a pas pour effet de restreindre,
de quelque façon que ce soit, le droit de
propriété de chacune des parties.
1
I

1
l
3.- Cette servitude demeure en vigueur tant et 1
aussi longtemps que le bâtiment principal /
érigé sur la susdite partie du lot 12E n'est
pas détruit ou démoli; s'il y avait destruc- 1
tion, la présente servitude serait alors annu- i
lée.
1
I
GATINEAU
4.- La servitude est consentie pour la somme de 1
300 $, en plus des frais se rapportant à la
préparation et à l'enregistrement de l'acte
notarié qui sont à la charge de la requérante. i
QUE Son Honneur le maire ou le
maire suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint soient et sont autorisés à signer, pour et
au nom de la Ville de Gatineau, l'acte notarié préparé
à cette fin par Me Anne Philippe, notaire.
Adoptée unanimement.
l
i
l
JUGEMENT D'EXPROPRIATION - LOT
571 PARTIE - CADASTRE DE
POINTE-GATINEAU (401-4 ET
CONTRAT 571-14)
ATTENDU QUE l'ancienne Ville de
Pointe-Gatineau a enregistré, le 28 juin 1972, un
avis d'intention d'expropriation pour une partie du
terrain devant servir d'assiette pour le boulevard
du Progrès Ouest, à savoir une partie du lot 571, au
cadastre officiel du village de Pointe-Gatineau;
QUE ladite municipalité est
devenue propriétaire du terrain, aux termes d'un
jugement du protonotaire de la cour supérieure du
district de Hull rendu le 31 juillet 1972 et n'a pas
complété les procédures d'expropriation et le versement
des indemnités;
QUE la Ville de Gatineau, aux
droits et obligations de l'ancienne Ville de Pointe-
Gatineau, a continué les procédures dtexpropriation
et un jugement final est intervenu le 7 mars 1994
par la Cour du Québec, Division de la chambre dfexpropriation;
QUE Me Raymond Mantha, de la
firme Legault, Roy, Mantha et associés, agissant
pour le compte de la Ville dans cette affaire,
recommande de donner suite à ce jugement;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 15 13000 730, pour payer la
dépense découlant du susdit jugement, comme en fait
foi le certificat de crédit disponible intégré au
projet de résolution numéro 12454 et sujet à l'acceptation
par le Conseil du virement budgétaire
numéro 24-94;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de verser la somme de
21 413 25 $, en capital et intérêts, pour le règlement
complet et final de l'expropriation de la
partie du lot 571, au cadastre officiel du village
de Pointe-Gatineau, d'une superficie d'environ
34 752 pieds carrés, décrite à la description
technique préparée par Gaston Bolduc, arpenteur-

6
l
1 g~om~tra, le 4 avril 1972 et portant le numéro
GATINEAU
'11425-1304B de ses minutes.
i
QUE Son Honneur le maire ou le
' maire suppléant et le greffier ou le greffier
'adjoint soient et sont autorisés à signer l'acte
notarié en découlant, pour et au nom de la Ville de
Gatineau.
1
IL EST DE PLUS RÉSOLU de proposer
au Conseil d'accepter le virement budgétaire
numéro 24-94 et d'autoriser le directeur des Finances
à faire effectuer les écritures comptables
suivantes :
l
l
l
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUM~RO 24-94
/ 02 15 13000 Direction qénérale
!
730 Immobilisations - terrains 21 414 $
,O2 85 99000 Im~révus
l
/ 971 Imprévus (21 414 $)
I
l
/ Adoptée unanimement.
CE-94-05-397 ACQUISITION - PROPRIÉTÉ - 50,
RUE SANSCARTIER
ATTENDU QUE le Conseil désire
poursuivre l'aménagement du parc Sanscartier et pour
ce faire, il est nécessaire d'acquérir la propriété
: dfErnest Larose et d'Hélène Renaud, située au 50,
rue Sanscartier, Gatineau;
Qu'une évaluation a été préparée
par Mario Jacob, évaluateur agréé, le 19 avril
1994 et qu'elle a permis d'établir la valeur marchande
de cette propriété;
Qu'à la suite de pourparlers,
une entente, conforme au rapport d'évaluation prépar6
par Mario Jacob, est intervenue avec les propriétaires
et l'adjoint au directeur général en
recommande l'acceptation;
I
, QUE des fonds sont suffisants
i au poste budgétaire 05 25 110, pour payer le prix
d'achat de cette propriété, comme l'atteste le
/ certificat de crédit disponible intégré au projet de
1 résolution numéro 14539; I
1 EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
/ et résolu, en conformité avec la recommandation du
i directeur général, d'acquérir dfErnest Larose et
d'Hélène Renaud, ou de leurs ayants droit, au prix
1 de il0 000 $ et aux conditions énoncés à la promesse
de vente signée le 27 avril 1994, le lot 17B-246, du
rang 1, au cadastre officiel (du canton de Templeton,
1 avec circonstances et dépendances. I
IL EST DE PLUS RESOLU d'abroger
la résolution numéro CE-94-05-367 et d'autoriser Son
Honneur le maire ou le maire suppléant et le
greffier ou le greffier adjoint, à signer l'acte 1
notarié en découlant, pour et au nom de la Ville de 1
Gatineau.
l
Adoptée unanimement.

CE-94-05-39g
HUIS CLOS
Il est proposé par Marcel
Schryer, appuye par Jean-Pierre Charette et résolu
de décréter le huis clos.
Adoptée unanimement.
GATINEAU
CE-94-05-399
MANDATS - RACCORDEMENT - AQUE-
DUC ET ~EGOUTS
(257 ET 513-3)
- RUE TROTTIER
ATTENDU QUE la compagnie 152389
Canada inc. a construit des habitations résidentielles
en bordure de la rue Trottier;
QUE les raccordements des
conduites d'aqueduc et d'égouts desservant les
habitations situées sur les lots 23A-425 et 23A-426,
du rang 2, au cadastre officiel du canton de
Templeton, contreviennent aux dispositions de la
réglementation municipale;
QUE cette situation persiste
depuis plus de deux ans et ceci, malgré les démarches
effectuées par la Ville auprès de la susdite
compagnie;
QUE les propriétaires concernés
s'impatientent et réclament une action immédiate de
la part de la Ville;
EN CONS~~QUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu de mandater la Direction des travaux
publics pour corriger, dans le plus bref délai
possible, les raccordements d'aqueduc et dtBgouts
desservant les résidences érigées sur les lots 23A-
425 et 23A-426, du rang 2, au cadastre officiel du
canton de Templeton.
IL EST DE PLUS RESOLU d'autoriser
l'adjoint au directeur: général à retenir les
services de la firme Letellier et associés pour
entreprendre les procédures judiciaires qui stimposent
pour récupérer les coQts engendrés par les
susdits travaux.
Adoptée unanimement.
Il est proposé par Marcel
Schryer, appuyé par Jean-pierre Charette et résolu
de lever la séance.
Adoptée unanimement.
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRETAIRE
JEAN-RENB MONETTE
VICE-PR~SIDENT

GATINEAU
À une séance générale du comit6 exécutif de la ville
de Gatineau, tenue le 18 mai 1994, à 8 h 15, à
l'édifice Pierre-Papin, situé au 144, boulevard de
l'Hôpital, Gatineau et à laquelle sont présents
Mare81 Sahryer, Jean R8n6 Mon8tto ot Joan-Pierro
Charette, formant quorum de ce comit6 et siégeant
sous la presidence de Jean Ren6 Monette, vice-président.
EOALEMENT
Claude Doucet, directeur général
PRESENTS : Andre Sincennes, directeur général
adjoint
Robert Bélair, directeur général adjoint
Léonard Joly, adjoint au directeur général
Elzéar Lauzon, directeur du Génie
Georges Raymond, directeur des Travaux
publics
Léo De La Chevrotière, directeur de
l'urbanisme
Pierre Marcotte, directeur adjoint,
Direction de l'urbanisme
Michel Lesage, technicien au patrimoine
foncier, Direction de l'urbanisme
Lynda Gariépy, directrice des Approvisionnements
Jean-Charles Beaudry, contrôleur, Direction
des finances
Jacques Dionne, directeur de la Cour
municipale
Pierre Bertrand, adjoint exécutif, Direction
de la sécurité publique
Richard D'Auray, greffier adjoint
Jean-Charles Laurin, secrétaire
OBSERVATEUR : Thérèse Cyr
CE-94-05-401
R~GLEMENT NUMERO 830-94 - EU-
PRUNT DE 236 000 $ - ASPHALTAGE
ET AUTRES TRAVAUX - SUBDIVISION
MONT-ROYAL - PHASE 5-2
Il est proposé par Marcel
Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette et résolu,
en conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil dlapprouver le
reglement numéro 830-94, autorisant un emprunt de
236 000 $, pour aménager un passage pour piétons,
installer un système d'éclairage de rue, construire
des bordures et des trottoirs et poser un revêtement
asphaltique sur la rue de la Châtelaine.
IL EST DE PLUS RESOLU d'autoriser
le directeur des Finances, sous réserve de
l'approbation du règlement par le ministère des Affaires
municipales, à effectuer des emprunts temporaires
pour permettre le financement provisoire du
reglement susmentionné; ces emprunts ne peuvent excéder
90 % du montant autorisé au règlement.
I
Adoptée unanimement.
I

CE-94-05-402 ACQUIBITION DE RUE - RUE
LUCIENNE-BOURGEOIS - BUBDIVI-
BION LE MERITAS
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution numéro C-91-05-608, a accepté la requête
présentée par la firme Les entreprises Le Méritoire
enr., prévoyant l'installation des. services municipaux
sur la rue formée du lot 95-29, du rang 1, au
cadastre officiel du canton de Templeton;
GATINEAU
QUE lors de l'acceptation du
plan de cadastre, la désignation du lot fut modifiée
et il est nécessaire de corriger la susdite résolution;
QUE les travaux mentionnés au
premier paragraphe furent réalisés en conformité
avec les cahiers des charges et les plans numéros
9530 feuillets 100 à 104, préparés par les consultants
Planexel ltée, en date du 6 juin 1991 pour le
feuillet 100, le 12 juin 1991 pour les feuillets 101
à 103 et le 13 juin 1991 pour le feuillet 104;
QUE ces experts-conseils recommandent
l'acceptation provisoire de ces ouvrages et
le chef intérimaire, de la ~ivision gestion/
coordination, à la Direction du génie, préconise,
dans sa note du 2 février 1994, l'achat de la rue
mentionnée ci-dessous;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de ratifier l'acceptation provisoire
concernant les travaux exécutés sur la rue
formée du lot 111-1, du rang 1, au cadastre officiel
du canton de Templeton; cette acceptation provisoire
touche également les travaux effectués sur les
parties du lot 14A, du rang 1, au cadastre officiel
du canton de Templeton, décrites aux parcelles A et
B, de la description technique préparée par Louis
Samson, le 7 mai 1992 et portant le numéro 3183-S de
ses minutes.
1°. De proposer au Conseil de modifier la résolution
numéro C-91-05-608 en remplaçant le lot
95-29, du rang 1, au cadastre officiel du
canton de Templeton, par le lot 111-1, des
mêmes rang et canton.
2O.-
D'acquérir de la compagnie Les entreprises Le
Méritoire enr. ou de ses ayants droit, à titre
gratuit, la rue formée du lot 111-1, du rang
1, au cadastre officiel du canton de
Templeton.
3O.- D'habiliter Son Honneur le maire ou le maire
suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint à signer l'acte notarié en découlant,
pour et au nom de la Ville de Gatineau.
4O.-
D'accepter de prendre possession de la susdite
rue et d'en assumer la gestion à compter de
l'adoption de la présente résolution.
. Adoptée unanimement.

GATINEAU
CE-94-05-403
OBTENTION - SERVITUDE D'EGOUT
PLUVIAL - SUBDIVISION CÔTE
D'AZUR II. PHASE 3
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution numéro C-89-08-851, a accepté la requête
présentée par la compagnie Les développements
Timberly (Québec) ltée, prévoyant, notamment, ltinstallation
de conduites d'aqueduc et d'égout, ainsi
que la construction d'une partie des rues de
Lusignan et de Tellier;
QUE ces travaux furent réalisés
en conformité avec le cahier des charges et le plan
portant le numéro de projet 358-004, feuillets 100-
08, 202-05, 203-03 et 205-00, préparés par la firme
d'experts-conseils Les consultants de lfOutaouais
inc., aux mois d'avril 1986 et octobre 1988;
QUE le chef intérimaire de la
Division gestion/coordination, à la Direction du
génie, préconise, dans sa note du 3 mai 1993, llobtention
dlune servitude d'égout pluvial située sur
une partie des lots 44-164 et 44-165, du rang 7, au
cadastre officiel du canton de Hull;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'obtenir, pour la somme nominale
de 1 $, une servitude d'égout pluvial située sur une
partie des lots 44-164 et 44-165, du rang 7, au
cadastre officiel du canton de Hull, décrite à la
description technique préparée par Hugues St-Pierre,
arpenteur-géométre, le 25 avril 1994 et portant le
numéro 21616s de ses minutes.
IL EST DE PLUS RESOLU dlautoriser
Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le
greffier ou le greffier adjoint à signer l'acte
notarié en découlant, pour et au nom de la Ville de
Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-94-05-404 DEMANDE DE RACCORDEMENT -
ECLAIRAGE - 128, RUE JEAN-
PERRIN (106-2-02)
Il est proposé par Jean-Pierre
Charette, appuyé par Marcel Schryer et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de demander à la société Hydro-Québec
d'installer et de raccorder à son réseau électrique
un luminaire au sodium haute pression de 190 watts
de puissance chacun incluant le ballast, sur un
poteau de bois existant situé en face du 128, rue
Jean-Perrin, le tout tel que montré au plan numéro
ER-94-02 préparé par la Direction du génie, au mois
de mai 1994.
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 669-91, pour payer le coQt de
cette dépense, comme en fait foi le certificat de
crédit disponible intégré au projet de résolution
numéro 10468.
Adoptée unanimement.

CE-94-05-405 DEMANDE DE RACCORDEMENT -
ECLAIRAGE - INTERSECTION CHEMIN
DE CHAMBORD ET RUE D'ALMA
(106-2-02)
Il est proposé par Jean-Pierre
Charette, appuyé par Marcel Schryer et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de demander à la société Hydro-Québec
d'installer et de raccorder à son réseau électrique
un luminaire au sodium haute pression de 130 watts
de puissance chacun incluant le ballast, sur un
poteau de bois existant situé à l'intersection du
chemin de Chambord et de la rue d'Alma, le tout tel
que montré au plan numéro ER-94-03 préparé par la
Direction du génie, au mois de mai 1994.
-
GATINEAU
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 50 34000 649, pour payer le
coat de cette dépense, comme en fait foi le certificat
de crédit disponible intégré au projet de résolution
numéro 10467.
Adoptée unanimement.
CE-94-05-406 DEMANDE DE RACCORDEMENT -
&CLAIRAGE - 4, RUE GEORGES-
VANIER (106-2-03)
Il est proposé par Jean-Pierre
Charette, appuyé par Marcel Schryer et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de demander à la société Hydro-Québec de
raccorder à son réseau électrique un luminaire au
sodium haute pression de 130 watts de puissance
incluant le ballast, sur un poteau de béton devant
être installé en face du 4, rue Georges-Vanier, le
tout tel que montré au plan numéro ER-94-01 préparé
par la Direction du génie, au mois d'avril 1994.
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 70 92050 786, pour payer le
coat de cette dépense, comme en fait foi le certificat
de crédit disponible intégré au projet de résolution
numéro 10442.
IL EST DE PLUS RESOLU dfautoriser
le directeur des Finances à faire effectuer les
écritures comptables requises pour donner suite à ce
qui précède.
Adoptée unanimement.
CE-94-05-407
MODIFICATION - RESOLUTION NU-
MERO CE-94-03-161 - ACQUISITION
RUE A. -GIBEAULT
ATTENDU QUE ce comité, en vertu
de la résolution numéro CE-94-03-161, a autorisé
lfacquisition, à titre gratuit, de la rue A.-
Gibeault formée du lot 16A-21, du rang 2, au cadastre
officiel du canton de Templeton;
QUE selon le chef intérimaire
de la Division gestion coordination, à la Direction
du génie, une partie du lot 16A-21 constitue la sur-

largeur de l'emprise de la rue Davidson Est et n'a
pas B être cédée à la Ville h titre gratuit;
QUE dans ce contexte, il y a
lieu de corriger la susdite résolution afin de
permettre l'achat de seulement une partie du lot
16A-21, décrite la description technique préparée
par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 5
avril 1994 et portant le numéro 2521 de ses minutes;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de modifier la résolution numéro
CE-94-03-161 en remplaçant le lot 16A-21 par une
partie du lot 16A-21, du rang 2, au cadastre off i-
ciel du canton de Templeton, décrite à la description
technique préparée par Jean-Yves Lemelin,
arpenteur-géomètre, le 5 avril 1994 et portant le
numéro 2521 de ses minutes,
Adoptée unanimement.
CE-94-05-408
RÈGLEMENT NUMERO 834-94 - EM-
PRUNT DE 528 000 $ - AMENAGE-
MENT DE DEPÔT A NEIGE
Il est proposé par Jean-Pierre
Charette, appuyé par Marcel Schryer et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil d'approuver le
règlement numéro 834-94, autorisant un emprunt de
528 000 $, pour terminer ltaménagement du dépôt à
neige Gréber, pour entreprendre la phase 1 de l'implantation
du regard à chute contrôlée à l'intercepteur
régional, ainsi que pour procéder à la décontamination
de l'ancien dépôt à neige situé sur le
boulevard Saint-René Ouest.
IL EST DE PLUS RÉSOLU d'autoriser
le directeur des ina an ces, sous réserve de
l'approbation du règlement par le ministère des Affaires
municipales, à effectuer des emprunts temporaires
pour permettre le financement provisoire du
règlement susmentionné; ces emprunts ne peuvent excéder
90 % du montant autorisé au règlement.
Adoptée unanimement.
CE-94-05-409 RECYCLAGE ET MISE AU RANCART -
VEHICULE~ MUNICIPAUX (257-5 1
ATTENDU QUE le conseil, en
vertu de sa résolution numéro C-92-07-638, adoptée
le 7 juillet 1992, a approuvé la politique municipale
V-1 sur la gestion et le contrôle de la flotte
des véhicules municipaux;
Qu'en vertu de cette politique,
toute acquisition, remplacement, transfert, recyclage,
prolongation de vie utile et mise au rancart
d'un véhicule doivent être approuvés par le comité
exécutif;

QUE le directeur des Travaux
publics, dans son rapport du 19 mai 1994, recommande
certains déplacements de véhicules, le tout en
conformité avec la politique municipale V-1;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, drautoriser, aux conditions
mentionnées ci-dessous, le transfert de véhicules,
comme décrit au rapport préparé par le directeur des
Travaux publics, le 9 mai 1994, à savoir :
- Aucune dépense de modification ne sera effectuée
pour recycler les véhicules.
- Advenant un bris majeur, le véhicule devra être
mis au rancart.
- Les dépenses admissibles sont ltessence, les
fluides et le prolongement des plaques.
Adoptée unanimement.
CE-94-05-410 VENTE - PARTIE DE8 LOT8 20A-293
ET 20A-294 - RANG 1 - CANTON DE
TEMPLETON - RUE LAUREL
ATTENDU QUE Thérèse Danis
Savard désire acquérir une partie des lots 20A-293
et 20A-294, du rang 1, au cadastre officiel du
canton de Templeton et montrée au plan préparé par
Pierre Landry, arpenteur-géomètre, portant le numéro
5308 de son répertoire;
QUE la Ville de Gatineau est
propriétaire de ces terrains en vertu d'un contrat
reçu devant Me Roland Théorêt, le 27' jour de juin
1960;
QU1à la suite de négociations,
une entente est intervenue entre la Ville et
l'acheteuse et le directeur de llUrbanisme, dans son
rapport du 3 mai 1994, en recommande llacceptation;
QUE les frais et les honoraires
reliés à la rédaction du contrat d'achat seront
payés en totalité par lfacheteuse;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de vendre
à Thérèse Danis Savard, au prix de 12 500 $, une
partie des lots 20A-293 et 17A-294, du rang 1, au
cadastre officiel du canton de Templeton, dtune superficie
de 464,51 mètres carrés et décrite à la
description technique préparée par Pierre Landry,
arpenteur-géometre, le 25 aoQt 1993 et portant le
numéro 5308 de son répertoire.
QUE Son Honneur le maire ou le
maire suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint soient et sont autorisés à signer l'acte
notarié en découlant, pour et au nom de la Ville de
Gatineau.
Adoptée unanimement.

.. -..
VENTE - PARTIE DU LOT 19B-172 RANG 1 - CANTON DE TEMPLETON -
RUE MAIN
ATTENDU QUE Paul Tovan, propriétaire
du 318, rue Main, désire acquérir une
partie du lot 19B-172, du rang 1, au cadastre officiel
du canton de Templeton, soit la parcelle 1
montrée au plan préparé par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomgtre
et portant le numéro 2486 de son
répertoire;
QUE la Ville de ~atineau est
propriétaire du lot 19B-172 en vertu d'un contrat
reçu devant Me Paul Pichette, le 16 février 1979, et
qu'il n'est plus d'aucune utilité pour la Ville;
QUE l'acheteur devra consentir
une servitude de non-accès en faveur de la Ville de
Gatineau, le long de la limite ouest du lot 19B-172
partie, du rang 1, au cadastre officiel du canton de
Templeton, délimité par les lettres «C» et «D» au
plan précité;
QUtà la suite de négociations,
une entente est intervenue sur le prix de vente et
le directeur général adjoint, module gestion du
territoire, en recommande l'acceptation;
QUE les frais et les honoraires
reliés à la rédaction du contrat d'achat et de
servitude de non-accès seront payés en totalité par
l'acheteur;
EN .CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de vendre
à Paul Tovan, au prix de 3 614,28 $ et à la condition
mentionnée ci-dessous, une partie du lot 19B-
172, du rang 1, au cadastre officiel du canton de
Templeton, d'une superficie de 335,9 mètres carrés
et décrite à la parcelle 1 de la description technique
préparée par Jean-Yves Lemelin, arpenteurgéomètre,
le 19 décembre 1993 et portant le numéro
2486 de son répertoire, à savoir :
Céder une servitude de non-accès en
faveur de la Ville de Gatineau le long
de la limite ouest du lot 19B-172
partie, du rang 1, au cadastre officiel
du canton de Templeton, délimité par les
lettres «C» et D» au plan précité.
QUE Son Honneur le maire ou le
maire suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint, le cas échéant, soient et sont autorisés à
signer l'acte notarié en découlant, pour et au nom
de la Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
I
COMMIBBION DE PROTECTION DU
TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC -
DEMANDE D'AUTORISATION - LOT
13B PARTIE - RANG 3 - CANTON DE
TEMPLETON (308-3)
Il est proposé par Jean-Pierre
Charette, appuyé par Marcel Schryer et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur

général, de demander a la Commission de la protection
du territoire agricole du Québec d'accepter la
requête de Mark Hall pour lotir et utiliser a une
fin autre qu'agricole la partie du lot 13B, du rang
3, au cadastre officiel de Templeton, d'une superficie
totale de 38 056 pieds carrés, plus spécifiquement
pour la constructisn d'une habitation unifamiliale.
GATINEAU
Adoptée unanimement.
CE-94-05-413 ACCEPTATION - PROPOSITION -
ASBURANCERESPONSABILITECIVILE
- ORGANISMES SAN8 BUT LUCRATIF
1504-31)
ATTENDU Qu'il y a lieu d'aider
les organismes sans but lucratif mentionnés cidessous
à se protéger contre toute poursuite en
responsabilité civile;
QUE l'article 573, de la Loi
sur les cités et villes, permet à la Ville de reconduire
de gré à gré, sans demande de soumission, un
contrat dtassurances sous certaines conditions;
QUE la firme de consultants
Sobeco, Ernst et Young a négocié de gré à gré, au
nom de la Ville de Gatineau, avec le courtier
Charlebois-Trépanier et associés inc., concernant le
renouvellement des assurances responsabilité civile
de certains organismes sans but lucratif;
QUE le contrôleur, à la Direction
des finances, a étudié le rapport de cette
firme du 11 mai 1994 et préconise l'acceptation des
couvertures dtassurances énumérées ci-après aux prix
indiqués en regard de chacune d'elles;
QUE les fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 20 19800 421, pour payer les
primes explicitées plus bas, comme en fait foi le
certificat de crédit disponible intégré au projet de
résolution numéro 12209;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformit6 avec la recommandation du
directeur général, d'accepter la proposition de la
firme Charlebois-Trépanier et associés inc. concernant
les couvertures d'assurances responsabilité
civile générale indiquées ci-dessous pour les organismes
sans but lucratif mentionnés plus bas, pour
la période du 1" juillet 1994 au 1" juillet 1995 à
O h 01, aux prix apparaissant en regard de chacune
des couvertures suivantes :
- Assurance responsabilité civile qénérale
Responsabilité civile limite de
1 000 000 $ avec franchise pour
dommages matériels de 500 $
assureur : Guardian
- Assurance responsabilité excédentaire
ccumbrella~s
Responsabilité civile limite de
2 000 000 $ avec rétention de
10 O00 $ 6 300 s
38 100 $

GATINEAU
Taxes (9 %)
IL EST ENTENDU QUE ce contrat
d'assurances responsabilité civile couvre les activités
offertes par les organismes suivants :
Les aquatiques de Gatineau;
Les fées d'eau;
Club de karaté Gatineau inc.;
Club de tennis de ~atineau;
Club de judo de Gatineau;
Club de soccer Gatineau-Ouest;
Association soccer Gatineau;
Trimmaction inc.;
estival de montgolfières de ~atineau inc.;
Rendez-vous Gatineau inc.;
- ~ssociation communautaire des Jardins de la Blanche;
~ssociation récréative Saint-Rosaire inc.;
Corporation des loisirs Saint-Richard;
Association communautaire l'oiseau-Bleu;
corporation de la Maison de la culture;
Comité des loisirs de Templeton-Est;
La soupière de l'amitié;
Club de sauvetage Gatineau inc.;
- Association «Journée de pêche des jeunes de
l'Outaouais»;
Association volley-ball ~atineau inc.;
Club de tennis de table de Gatineau inc.;
Association des citoyens du nord de Gatineau inc.;
- Comité des citoyens du parc de la Vérendrye;
Les tapageurs;
- Centre de l'enfant Pont magique;
- Club optimiste de Touraine (aménagement du
ruisseau Desjardins);
- Gala méritas de Gatineau;
- Club Saski (dans le cadre du conditionnement
physique en gymnase seulement);
- Ecoïe de musique de 1~Outaouai.s;
- Association des propriétaires de Ferme Limbour.
Adoptée unanimement.
CE-94-05-414 ACCEPTATION - SOUMISSION -
TROIS TONDEUSES À GAZON À
QUATRE ROUES MOTRICES
(94 SI 39, 401-3 ET 504-8)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres sur invitation, les compagnies
indiquées ci-après ont déposé des soumissions pour
la fourniture de trois tondeuses à gazon à quatre
roues motrices, à savoir :
Carriere et Poirier équipement
J.F. Wilson inc.
Turfco inc.
- Centre de service Shawn's
QUE la soumission reçue de la
compagnie Centre de service Shawn's est non conforme
a l'article 1, du cahier des charges génerales car
la soumission n'était pas signée;
QUE la directrice des Approvisionnements
recommande d'accepter la proposition du
plus bas soumissionnaire conforme;

QUE des fonds sont disponibles
au fonds de roulement, pour couvrir cette dépense,
comme en fait foi le certificat de crédit disponible
intégré au projet de résolution numéro 12585;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par ~ean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la- recommandation du
directeur général, d'accepter la soumission au
montant de 53 887,04 $, taxes incluses, présentée
par la compagnie Carrière et Poirier équipement pour
la fourniture de trois tondeuses à gazon à quatre
roues motrices et moteur diesel, dont une de type
déchiqueteuse, respectant les exigences et les
critères d'excellence énoncés au cahier des charges
ayant servi à cet appel d'offres.
6
GATINEAU
IL EST DE PLUS RÉSOLU d ' emprunter
au fonds de roulement pour les fins précitées
une somme de 53 887,04 $ remboursable sur une période
de cinq ans.
Adoptée unanimement.
CE-94-05-415 REMPLACEMENT DU PHOTOCOPIEUR -
SECURITE PUBLIQUE (401-4 ET
504-21)
ATTENDU QUE le photocopieur
numéro 30223, à la Direction de la sécurité publique,
n'est plus en état de fonctionner;
QUE cette éventualité n'était
pas prévue et qu'un virement budgétaire est requis
pour financer le coat d'acquisition d'un nouveau
photocopieur;
QUE la directrice des Approvisionnements
recommande l'achat d'un photocopieur de
marque Xerox, modèle 5053, au prix de 14 895 $ plus
taxes;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer,,appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser la Direction des
approvisionnements à procéder à l'achat d'un photocopieur,
de marque Xerox, modèle 5053, au prix de
14 895 $ plus taxes, en remplacement de l'appareil
numéro 30223.
IL EST DE PLUS RESOLU d'accepter
le virement budgétaire numéro 223-94 et d'autoriser
le directeur des Finances à faire effectuer
les écritures comptables suivantes :
02 45 21110 Sécurité publique -
Service de sestion
750 Immobilisations - ameublement 16 O00 $
02 45 21240 Sécurité publique -
Communications
339 Autres dépenses de communication (16 O00 $)
Adoptée unanimement.

1
l
CE-94-05-416
ACCEPTATION - PROTOCOLE D'EN-
TENTE - SERVICES JURIDIQUES -
COUR MUNICIPALE (650-7)
ATTENDU QUE la Ville de
Gatineau a conclu un protocole d'entente avec le
Procureur général du Québec pour rapatrier h la cour
municipale de Gatineau certaines infractions criminelles
punissables sur déclaration de culpabilité
par procédure sommaire;
QUE cette nouvelle source
d'activités a exigé de redéfinir les besoins juridiques
de la Cour et que les pourparlers et les négociations
intervenus avec la firme légale offrant
actuellement ses services professionnels à ladite
cour ont débouché sur une entente de services qui
remplit bien les attentes de la Ville de Gatineau;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'accepter
le protocole d'entente à intervenir entre la Ville
de Gatineau et la firme légale Kehoe, Blais, Major,
Parent et Grant pour fournir des services juridiques
à la cour municipale de Gatineau, y compris toute
modification mineure qui pourrait lui être apportée.
QUE Son Honneur le maire ou le
maire suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint soient et sont autorisés à signer, pour et
au nom de la Ville de ~atineau, ledit protocole
portant pour identification les initiales du
greffier.
Adoptée unanimement.
CE-94-05-417 PROCÈS-VERBAL - ~P~ANCE DU 11
MAI 1994
Il est proposé par Marcel
Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette et résolu
d'approuver le procds-yerbal de la séance du comité
exécutif tenue le 11 mai 1994.
Adoptée unanimement.
CE-94-05-418
AUTORISATION - ACHAT - APPA-
REILS MENAGERB - VIREMENT BUD-
G~TAIRE NUMERO 220-94
ATTENDU QUE le programme triennal
d~immobilisations, accepté en vertu de la résolution
numéro C-93-12-935, prévoit l'achat d'une
échelle portative de 45 pieds de type Bangar pour le
Service de la prévention contre les incendies
(projet 93-45-19) ;
QUE le directeur adjoint, au
Service de la prévention contre les incendies,
sollicite et justifie, par sa note du 18 avril 1994,
le remp1qcement.d~ projet.précité par l'achat d'une
cuisinière et d'un réfrigérateur pour la caserne
numéro 2;

QUE pour effectuer cet achat,
il a préparé le virement budgétaire numéro 220-94
explicité ci-dessous et il en recherche l'acceptation;
GATINEAU
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 45 22000 750, pour payer
cette dépense, comme en fait foi le certificat de
crédit disponible intégré au projet de résolution
numéro 14412;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuye par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser la directrice des
Approvisionnements à acquérir, en suivant la procédure
édictée à la politique d'achats, une cuisinière
et un petit réfrigérateur pour meubler la caserne
numéro 2 du Service de la prévention contre les
incendies et d'accepter l'échange de réfrigérateurs
entre la Direction générale et ledit Service de
prévention contre les incendies.
IL EST DE PLUS RESOLU df habiliter
le directeur des Finances à faire effectuer les
écritures comptables suivantes, à savoir :
02 45 22000 Combat incendies
740 Immobilisations - machinerie,
véhicules et équipement (1 600 $1
750 Immobilisations - ameublement 1 600 $
Adoptée unanimement.
CE-94-05-419
RBGLEMENT NUMERO 850-94 - FER-
METURE - PARTIE DE LA RUE
DAVIDSON EST
Il est proposé par Jean-Pierre
Charette, appuyé par Marcel Schryer et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil d'approuver le
règlement numéro 850-94, décrétant la fermeture de
l'ancien tracé de la rue Davidson Est formé des
parties des lots 17A, du rang 2 et 17B, du rang 3,
au cadastre officiel du canton de Templeton.
Adoptée unanimement.
CE-94-05-420
&CHANGES DE TERRAINS - RUE
GALIPEAU
ATTENDU QUE pour réaliser le
projet de développement domiciliaire prévu dans le
secteur de zone RBA 3103, l'adjoint au directeur
général recommande d'effectuer les échanges de
terrains décrits plus bas;
QUE tous les frais et les
honoraires reliés à la rédaction et à l'enregistrement
du contrat d'échanges de terrains seront
payés en totalité par le demandeur;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du

GATINEAU
directeur général, de proposer au Conseil de céder à
Michel St-Jean le lot 280 et les parties des lots
190, 209, 580, au cadastre officiel du village de
Pointe-Gatineau, d'une superficie de 230,O mètres
carrés; lesdites parties étant décrites aux parcelles
2, 3, 4 et 5 à la description technique préparée
par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 13
avril 1994 et portant le numéro 2524 de ses minutes.
EN CONTREPARTIE, Michel St-Jean cede et transporte à
la Ville de Gatineau une partie du lot 605, au
cadastre officiel du village de Pointe-Gatineau
d'une superficie de 226'5 mètres carrés, soit la
parcelle 1 décrite A la description technique précitée.
IL EST DE PLUS RESOLU QUE ces
échanges de terrains soient effectués aux conditions
suivantes :
- Les parties renoncent à leurs privilèges de coéchangistes.
- Ces échanges de terrains sont faits sans soulte ni
retour puisque les terrains échangés sont de
valeur égale.
- Les frais et les honoraires reliés à la rédaction
et à l'enregistrement de l'acte notarié sont payés
en totalité par le demandeur.
QUE Son Honneur le maire ou le
maire suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint soient et sont autorisés à signer l'acte
notarié en découlant, pour et au nom de la Ville de
Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-94-05-421
ECHANGE DE TERRAINS - BOCIETÉ
CANADIENNE DES POSTES - RUE
MAIN
ATTENDU QUE pour régulariser
une situation qui persiste depuis longtemps,
l'adjoint au directeur général recommande d'effectuer
un échange de terrains décrit plus bas avec la
Société canadienne des postes;
QUE tous les frais et les
honoraires reliés à la rédaction et à l1enregistrement
du contrat d'échange de terrains seront payés
en totalité par la VilTe de Gatineau;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de *proposer au Conseil de céder
et transporter à la Société canadienne des postes la
partie de la rue North comprise entre la rue Spruce
et la rue Main, soit les parties des lots 19B-162 et
19A-336, du rang 1, au cadastre officiel du canton
de Templeton, tel que décrites à la description
technique préparée par Jean-Yves Lemelin, arpenteurgéomètre
sous le numéro 2283 de ses minutes. EN
CONTREPARTIE, la Société canadienne des postes cède
et transporte à la Ville de Gatineau la rue Racine,
soit les lots 19B-107-1 partie dfune superficie de
26,O mètres carrés, 19B-107-2, 19B-106, 19B-115-2,
19B-116, 19A-196-2, 19A-195 et 19A-196-1 partie
d'une superficie de 26 .mètres carrés, tous du rang
1, au cadastre officiel du canton de Templeton et
montrés au plan préparé par Jean-Yves Lemelin,
arpenteur-géomètre sous le numéro 2320 de ses minutes.
. , %

IL EST DE PLUS RESOLU que la
Société canadienne des postes accorde à la Ville une
servitude d'utilités publique et municipale sur la
partie de la rue North comprise entre la rue Spruce
et la rue Main, soit les parties des lots 19B-162 et
19A-336, du rang 1, au cadastre officiel du canton
de Templeton.
QUE Son Honneur le maire ou le
maire suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint soient et sont autorisés à signer, pour et
au nom de la Ville de Gatineau, l'acte notarié
préparé par Me Yves Bérard, notaire, et joint au
projet de résolution numéro 12350.
Adoptée unanimement.
GATINEAU
CE-94-05-422 SERVITUDE D'EGOUTS - LOT 2B-275
PARTIE - REAL DEMERS - VERSE-
MENT DE L'INDEMNITE
NELLE
PROVISION-
ATTENDU QUE le Conseil, en
vertu du règlement numéro 781-93, a autorisé l'acquisition,
de gré à gré ou par voie d'expropriation,
d'une servitude dfégouts Zi même une partie du lot
2B-275, du rang 6, au cadastre officiel du canton de
Hull;
QUE Mario Jacob, évaluateur
retenu par la municipalité, établit à 14 700 $ la
valeur totale de l'indemnité;
QUE dans le but d'obtenir le
transfert de cette servitude au bénéfice de la Ville
de Gatineau, il y a lieu de verser l'indemnité
provisionnelle, à savoir la somme de 10 290 $ représentant
70 % de la valeur mentionnée ci-dessus;
QUE les fonds requis, pour
couvrir le paiement de la somme de 10 290 $, sont
disponibles au poste budgétaire 02 15 13000 730,
comme en fait foi le certificat de crédit intégré au
projet de résolution numéro 12347;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformite avec la recommandation du
directeur général, de verser, au ministre des Finances
du Québec, la somme de 10 290 $, à titre d'indemnité
provisionnelle pour lfexpropriation d'une
servitude d'égouts à même une partie du lot 2B-275,
du rang 6, au cadastre officiel du canton de Hull et
d'autoriser la firme Letellier et associés de donner
suite à ce mandat.
IL EST DE PLUS R~~SOLU dfaccepter
le virement budgétaire numéro 222-94 et d'autoriser
le directeur des Finances à faire effectuer
les écritures comptables suivantes :
VIREMENT BUDGETAIRE NUMÉRO 222-94
02 15 13000 Direction qénérale
730 Immobilisations - terrains 10 290 $
02 75 91000 Service de la dette
821 Interêts sur obligations (10 290 $)
Adoptée unanimement.

GATINEAU
OBTENTION - BERVITUDE D'UTILI-
TES PUBLIQUE8 - RUE NOTRE-DAME
ATTENDU Qu'une entente est
intervenue entre la Ville de Gatineau et Les
constructions Bernard Gagnon et fils inc. , dans le
cadre de l'approbation d'une construction domiciliaire
sur une partie du lot 12A partie, du rang 1,
au cadastre officiel du canton de Templeton;
QU1en vertu de cette entente,
Les constructions Bernard Gagnon et fils inc. doit
consentir à la Ville de Gatineau une servitude
d'utilités publiques d'une largeur de 1,5 mètre, sur
toute la longueur du lot 12A partie, commençant à
20,84 mètres à l'est du coin sud-est du lot 12A-156,
du rang 1, au cadastre officiel du canton de
Templeton;
QUE l'adjoint au directeur
général recommande de procéder immédiatement à la
signature de la servitude d'utilités publiques;
EN COMSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter l'acte notarié préparé
par Me Claude Génier, notaire, pour l'obtention
d'une servitude d'utilités publiques sur une partie
du lot 12A commençant à 20,84 mètres à l'est du coin
sud-est du lot 12A-156, du rang 1, au cadastre
officiel du canton de Templeton et d'autoriser Son
Honneur le maire ou le maire suppléant et le
greffier ou le greffier adjoint à signer, pour et au
nom de la Ville de Gatineau, l'acte notarié joint au
projet de résolution numéro 12481.
Adoptée unanimement.
CE-94-05-424
OBTENTION - SERVITUDE D'UTILI-
TES PUBLIQUES - RUE NOTRE-DAME
ATTENDU Qu'une entente est
intervenue entre la Ville de Gatineau 'et Robert
Mongeon et Sylvie Lamothe, dans le cadre de l1approbation
d'une construction domiciliaire sur une
partie du lot 9A-2, du rang 1, au cadastre officiel
du canton de Templeton;
Qu'en vertu de cette entente,
Robert Mongeon et Sylvie Lamothe doivent consentir à
la Ville de Gatineau une servitude d'utilités publiques
d'une largeur de 1,5 mètre sur toute la
longueur d'une partie du lot 9A-2, du rang 1, au
cadastre officiel du canton de Templeton;
QUE l'adjoint au directeur
général recommande, de procéder immédiatement à la
signature de la servitude d'utilités publiques;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter l'acte notarié préparé
par Me Claude Génier, .notaire, pour l'obtention
d'une servitude d'utilités publiques sur une partie
du lot 9A-2, du rang 1, au cadastre officiel du
canton de Templeton et d'autoriser Son Honneur le
maire ou le maire suppléant et le greffier ou le

greffier adjoint a signer, pour et au nom de la
Ville de Gatineau, l'acte notarié joint au projet de
résolution numéro 12349.
Adoptée unanimement.
CE-94-05-425
ACHAT D'UN TELEPRONE CELLULAIRE
- DIRECTION GENERALE (401-4 ET
451-7)
ATTENDU QUE les membres de la
~irection générale ont à se déplacer fréquemment;
QUE 1' achat d'un téléphone
cellulaire s'avère un outil utile permettant une
plus grande accessibilité;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 15 13000 750, pour payer
cette dépense, comme en fait foi le certificat de
crédit disponible intégré au projet de résolution
numéro 12351;
EN CONS~~QUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser la directrice des
Approvisionnements à procéder, en suivant la procédure
édictée à la politique d'achats, à l1acquisition
d'un téléphone cellulaire pour la Direction
générale et d'affecter à cette fin une somme de
600 $.
IL EST DE PLUS RESOLU d1accepter
le virement budgétaire numéro 219-94 et d1habiliter
le directeur des Finances à faire effectuer
les écritures comptables suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 219-94
02 15 13000 Direction sénérale
419 Services professionnels
750 Immobilisations
Adoptée unanimement.
CE-94-05-426
INSTALLATION CLÔTURE - LIEN
RECREATIF RIVIÈRE BLANCHE
(252-6)
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution numéro C-89-12-1339, adoptée le 5 décembre
1989, a accepté 1' entente intervenue entre la
Ville de Gatineau et Jeannine Gelhay-Houet concernant
l'achat de terrain en bordure de la rivière
Blanche ;
QUE cette parcelle de terrain
est requise pour l'aménagement futur du lien récréatif
en bordure de la rivière Blanche;
QUE. cette entente prévoit que
la Ville doit installer à ses frais, trois barrières
dans la clôture devant longer les trois terrains
bordant ce tronçon du lien récréatif et ayant une
façade sur le boulevard Saint-René Est;

'
GATINEAU
QUE l'adjoint au directeur
général recommande de procéder immédiatement à
lfinstallation de la clôture en bordure de la riviere
Blanche;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 25 110, pour payer la dépense
en découlant, comme en fait foi le certificat de
crédit disponible intégré au projet de résolution
numéro 12348;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser la Direction des
travaux publics à installer une clôture, tel que
prévu à la résolution numéro C-89-12-1339 et d'habiliter
le directeur des Finances à faire effectuer
les écritures comptables requises pour donner suite
à ce qui précède, le cas échéant.
Adoptée unanimement.
CE-94-05-427
PAIEMENT - AVIS DE SINISTRE
(101-1-05)
Il est proposé par Jean-Pierre
Charette, appuyé par Marcel. Schryer et résolu, en
conformité avec la recommandation du groupe de
travail des réclamations, d'autoriser le directeur
des Finances à verser, sur présentation de réquisitions
de paiement par lt adjoint au directeur général,
les sommes indiquées ci-après, en règlement
complet et final des avis de sinistre soumis par les
personnes et les compagnies suiyantes, à savoir :
NOMS
Caroline Charron
265, rue des Pensées, Gatineau
Réclamation du 7 février 1994
Adéodat Guindon
5, rue du Parc, ~ontpellier
~éclamation du 12 février 1994
Hélène Grand-Maître
R.R. #1, Chelsea
Réclamation du ler mars 1994
Lucien Meunier
50, rue de Toulon, Gatineau
Réclamation du 31 août 1993
Denis Ouellette
47, rue de Provence, Gatineau
Réclamation du 31 août 1993
Lucille Ouellette
48, rue de Provence, Gatineau
Réclamation du 31 août 1993
canadian Surety Assurance
RE : Chantal Régimbald
50, rue de Grenoble, Gatineau
Réclamation du. le' septembre 1993
Marguerite Fradet
53, rue de Nice, Gatineau
Réclamation du 31 aoat 1993

QUE des fonds sont suffisants
aux postes budgétaires 05 26 915 et 05 26 820 pour
effectuer le paiement des avis de sinistre précités,
comme en fait foi le certificat de crédit disponible
intégré au projet de résolution numéro 14711.
GATINEAU
Adoptée unanimement.
63-94-05-428 AVIS DE SINISTRE - RECOMMANDA-
TIONS NEGATIVES (101-1-04)
Il est proposé par Jean-Pierre
Charette, appuyé par Marcel Schryer et résolu, en
conformité avec la recommandation du groupe de
travail des réclamations, de nier la responsabilité
de la Ville concernant les avis de sinistre soumis
par les personnes et ].es compagnies stipulées cidessous
et de mandater la préposée aux réclamations
pour les informer de cette décision, à savoir :
1- Renaud & Sénécal Canada inc., Gatineau
RE : Carmen Denommé, 383, avenue Gatineau,
Gatineau
Réclamation du 2 février 1994
2- La Capitale Assurance, Hull
RE : François Prudfhomme, 31, rue de
Terrebonne, Gatineau
Réclamation du 4 février 1994
3- Claire Bédard-Deneault, 75, rue de Lausanne,
app. 202, Gatineau
Réclamation du ler mars 1994
4- Eric Larose, 82, rue Paquette, Gatineau
Réclamation du 24 mars 1994
5- Julie Rouleau, 199, chemin Freeman, Hull
Réclamation du 22 mars 1994
6- Aurèle Villeneuve, 27, rue Pierre-Papin,
Gatineau
Réclamation du 22 mars 1994
7- Guillaume Carle, 41, rue de Pontbriand, app.
1, Gatineau
Réclamation du 18 mars 1994
8- Rui Manuel Neves, 217, rue P.-Labine, Gatineau
Réclamation du 23 mars 1994
9- Lise Dubuc, 181, chemin Chevreuil Blanc,
Bowman
Réclamation du 8 mars 1994
10- Danielle Houle, 18, rue Desrosiers, Gatineau
~éclamation du 15 mars 1994
11- Johanne Lachaine, 22, rue Leduc, Gatineau
Réclamation du 5 avril 1994
12- Gilles Séguin, 56, rue Isabelle, Hull
Réclamation du 23 mars 1994
13- Line Langlois, 98, rue des Tulipes, Gatineau
Réclamation du 14 février 1994
14- Jean-Guy Bélanger, 535, rue Généreux, Gatineau
Réclamation du 22 mars 1994

15- Mark Byrtus, 3, rue Damphousse, Gatineau
Réclamation du 15 mars 1994
16- Viviane Flynn, 3-B, rue Damphousse, Gatineau
Réclamation du 17 mars 1994
17- Denis Lafontaine, 35, rue Dupuis, Gatineau
Réclamation du 23 février 1994
Adoptée unanimement.
Il est proposé par Jean-Pierre
Charette, appuyé par Marcel Schryer et résolu de
lever la séance.
Adoptée unanimement.
JEAN-CHARLES LAURIN
~ECRÉTAIRE
JEAN-RENE HONETTE
VICE-PRÉSIDENT
une séance générale du comité exécutif de la ville
de Gatineau, tenue le 25 mai 1994 à 8 h 15, à lfédifice
pierre-Papin, situ6 au 144, boulevard de l'Hôpital,
Gatineau et a laquelle sont présents Marcel
Schryer, Jean Ren6 Monette et Jean-Pierre Charette
formant quorum de ce comit6 et siégeant sous la
pr6sidence de Jean Ren6 Monette, vice-président.
EGALEMENT
Claude Doucet, directeur général
PRESENTB : Andr6 Bincennes, directeur général
ad joint
L6onard Joly, adjoint au directeur
général
Elz6ar Lauzon, directeur du G6nie
Georges Raymond, directeur des Travaux
publics
Léo De La Chevrotière, directeur de
l'urbanisme
Pierre Marcotte, directeur adjoint de
l'urbanisme
Michel Lesage, technicien au patrimoine
foncier, à l8Urbanisme
Lynda Gariépy, directrice des Approvisionnements
Jean-Charles Beaudry, contrôleur aux
Finances
Hélène Grand-Maître, directrice des
Loisirs et de la culture
Jean Gervais, directeur des Ressources
humaines
Richard D'Auray, greffier adjoint
Jean-Charles ~aurin, secretaire
OBBERVATEUR t
Therase Cyr

1
Il est proposé par Marcel'
Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette et résolu
de décréter le huis clos.
Adoptée unanimement.
l
! GATINEAU
CE-94-05-431
LETTRE D'ENTENTE - SYNDICAT DES
COL8 BLEUS DE GATINEAU - POSTEl
DE PRÉPOSÉ AU CENTRE DE8 PETITSI
~OUIPEMENTS (753-2)
I
ATTENDU Qu'à la suite de pour-'
parlers, une entente officieuse est intervenue entre1
la Ville et le Syndicat des cols bleus de Gatineau;
concernant l'affichage du poste de préposé au centre
des petits équipements;
1
1 QUE cette entente vise à
; retarder l'affichage dudit poste jusqu'à ce que le
/ commissaire général du travail ait statué sur son
unité syndicale d'attache;
I
QUE les termes de cet accord
sont énoncés dans la lettre d'entente rédigée par le
directeur des Ressources humaines et il en recherche
la ratification et la signature;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par ~ean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryerl
et résolu, en conformité avec la recommandation du1
directeur général, d'entériner la lettre d'entente à
intervenir entre la Ville et le Syndicat des cols;
bleus de Gatineau concernant le report de l'affi-1
chage du poste de préposé au centre des petitsi
équipements, jusqu'à ce que le commissaire général
du travail se soit prononcé sur ltunité syndicalel
d'attache dudit poste.
I
I
IL EST DE PLUS RÉSOLU dtauto-
1 riser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et
/ le greffier ou le greffier adjoint, ainsi que le
1 directeur des Ressources humaines, à signer cette
, lettre d'entente, pour et au nom de la Ville de
Gatineau.
1
Adoptée unanimement.
l
LETTRE D'ENTENTE - SYNDICAT DES
COL8 BLANCS - GRIEF8 - TEMPS
SUPPLEMENTAIRE (753-2)
1 ATTENDU QU8& la suite de pour-
1 parlers, une entente officieuse est intervenue entre
la Ville et le Syndicat des cols blancs de Gatineau
concernant le règlement de cinq griefs de réclamation
de temps supplémentaire;
l
QUE les termes de cet accord
sont énoncés dans la lettre d'entente rédigée par le
directeur des Ressources humaines et il en recherche
la ratification et la signature;
l
CE- j5P1

I
GATINEAU
QUE des fonds sont suffisants
aux budgets d'opérations des diverses directions
1 pour payer les dépenses découlant de l'acceptation
de cette lettre d'entente, comme en fait foi le
I certificat de crédit disponible intégré au projet de
1 résolution numéro 10217;
1
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
1 directeur général, d'entériner la lettre d'entente à
intervenir entre la Ville et le syndicat des cols
/ blancs de Gatineau, concernant le reglement des
i griefs numéros F-01-94, F-02-94, F-03-94, F-04-94 et
F-05-94.
1
IL EST DE PLUS RESOLU dfautoriser
Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le
greffier ou le greffier adjoint, ainsi que le directeur
des Ressources humaines, à signer ladite lettre
, d'entente, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
'
i
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU df autoriser
le directeur des Finances à faire effectuer
les écritures comptables requises pour donner suite
à ce qui précède.
Adoptée unanimement.
l
LETTRE D'ENTENTE - SYNDICAT DES
COLS BLANCS DE GATINEAU - ETU-
DIANTS SAISON ESTIVALE (753-1)
ATTENDU Qu'à la suite de pourparlers,
une entente officieuse est intervenue entre
la Ville et le Syndicat des cols blancs de Gatineau
concernant le nombre d'étudiants pouvant être embauchés
durant l'été; ,
QUE cette entente vise à permettre
l'embauche de onze étudiants durant la
période estivale 1994;
l QUE les termes de cet accord 1
sont énoncés dans la lettre d'entente rédigée par le
; directeur des Ressources humaines et il en recherche ;
la ratification et la signature;
I
1
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
1 par Jean-Pierre Charette, appuye par Marcel Schryer
1 et résolu, en conformité avec la recommandation du
/ directeur général, d'entériner la lettre d'entente à
1
intervenir entre la Ville et le Syndicat des cols
I 1 blancs de Gatineau, concernant 1 ' embauche de onze
i étudiants couverts par la convention collective des
cols blancs durant la période estivale 1994.
l
l
IL EST DE PLUS RESOLU dgautori- 1
1 ser Son Honneur le maire ou. le maire suppléant et le
i
i
greffier ou le greffier adjoint, ainsi que le directeur
des Ressources humaines, Si signer ladite lettre
1
d8 entente, pour et au nom da la ville de Gatineau. 1
Adoptée unanimement.
1

CE-94-05-434
CONFIRMATION - STATUT D'EMPLOYÉ
REGULIER - DESSINATEUR - DIREC-
TION DU GENIE (750-5)
Il est proposé par Marcel
Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette et résolu,
en conformité avec la recommandation du directeur
général, de reconnaltre à Richard ~uinn, demeurant à
Gatineau, le statut d'employé régulier au poste de
dessinateur à la ~irection du génie.
GATINEAU
Adoptée unanimement.
CE-94-05-435
LETTRE D'ENTENTE - SYNDICAT DE8
COLS BLANCS DE GATINEAU - AFFI-
CHAGE DE DEUX POSTES (753-1)
ATTENDU QUfà la suite de pourparlers,
une entente officieuse est intervenue entre
la Ville et le Syndicat des cols blancs de Gatineau
concernant le règlement de deux griefs relatifs à
l'affichage de deux postes;
QUE les termes de cet accord
sont énoncés dans la lettre d'entente rédigée par le
directeur des Ressources humaines et il en recherche
la ratification et la signature;
QUE des fonds sont suffisants
aux budgets d'opérations des directions impliquées,
pour payer la dépense découlant de l'acceptation de
cette lettre d'entente, comme en fait foi le certificat
de crédit disponible intégré au projet de
résolution numéro 10216;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'entériner la lettre d'entente
intervenir entre la Ville et le Syndicat des cols
blancs de Gatineau, concernant le règlement des
griefs numéros F-01-93 et F-05-93.
IL EST DE PLUS RESOLU d'autoriser
Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le
greffier ou le greffier adjoint, ainsi que le directeur
des Ressources humaines, à signer cette lettre
d'entente, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
IL EST EGALEMENT RESOLU d'autoriser
le directeur des Finances à faire effectuer
les écritures comptables requises pour donner suite
à ce qui précède.
Adoptée unanimement.
CE-94-05-436 ORDONNANCE DE CIRCULATION -
STATIONNEMENT - RUE DUQUETTE
(600-3)
ATTENDU ~U'il est pertinent de
réviser la réglementation adoptée en 1967 concernant
le stationnement sur la rue Duquette;
QUE le chef de la Division
circulation, à la Direction du génie, recommande
d'abroger les dispositions de la résolution numéro

5117-4-67 de l'ancienne Ville de Gatineau, en maintenant
toutefois l'interdiction de stationner sur le
c6té sud de la rue Duquette, à l'ouest de la rue
Main;
QUE la Direction des travaux
publics est autorisée à effectuer les dépenses
relatives à la signalisation requise pour donner
suite à la présente, jusqu'à concurrence des sommes
disponibles à cette fin à son budget d'opérations;
EN COMSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil ce qui
suit, à savoir :
1°.- D'interdire, en tout temps, le stationnement
des véhicules routiers sur le côté sud du
tronçon de la rue Duquette, compris entre la
rue Main et la limite est du lot 19B-314, du
rang 1, au cadastre officiel du canton de
Templeton.
2O.- D'abroger, à toutes fins que de droit, les
dispositions de la résolution numéro 5117-4-
67, de l'ancienne Ville de Gatineau, interdisant
le stationnement sur la rue Duquette,
cette abrogation ne devant pas être interprétée
comme affectant aucune matière ou chose
faite ou à être faite en vertu des dispositions
ainsi abrogées.
3O.-
D'autoriser la Direction des travaux publics à
effectuer les travaux de signalisation requis
pour donner suite à ce qui précdde.
Adoptée unanimement.
CE-94-05-437
VERSEMENT - SUBVENTION - CENTRE
LE BARON - F~TE DE QUARTIER
J401-7 ET 406-2)
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution numéro C-89-02-173, adoptée à l'unanimité
le 21 février 1989, a accepté la politique F-3 relative
a l'utilisation des crédits votés aux différents
budgets de quartier;
QUE toute subvention devant
être consentie à des associations sans but lucratif
doit au préalable recevoir l'assentiment du Conseil;
QUE des fonds sont suif isants
au poste bubgétaire 02 70 92000 784, pour effectuer
le paiement de la subvention explicitée plus bas,
comme en témoigne le certificat de crédit disponible
intégré au projet de résolution numéro 12363;
EN COMSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'accorder
une subvention de 2 000 $ 18association Centre Le
Baron pour organiser la fête de quartier qui aura
lieu les 18 et 19 juin 1994 et de mandater le directeur
des Finances pour verser cette aide financière
dans les meilleurs délais et en un seul versement.
Adoptée unanimement.

Lors de la lev6e du huis clos ii 8 h 30, tous les
membres du cornit6 présents au début de la séance
formaient toujours quorum.
GATINEAU
CE-94-05-138 R~LEMENT NUMERO 851-94 -
EMPRUNT DE 180 000 $ - ASPHAL-
TAGE ET AUTRES TRAVAUX - PARTIE
DES RUES DE GALLICHAN ET DE
DUPAROUET
Il est proposé par Jean-Pierre
Charette, appuyé par Marcel Schryer et résolu, er
conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil d'approuver le
reglement numéro 851-94, autorisant un emprunt de
180 000 $, pour installer un système d'éclairage de
rue, construire des bordures et poser un revêtement
asphaltique sur une partie des rues de Gallichan et
de Duparquet.
IL EST DE PLUS RESOLU d'autoriser
le directeur des Finances, sous réserve de lfap-
probation du règlement par le ministère des Affaires
municipales, d'effectuer des emprunts temporaires
pour permettre le financement provisoire du règlement
susmentionné; ces emprunts ne peuvent excéder
90 % du montant autorisé au règlement.
Adoptée unanimement.
NUMERO CE-94-03-232 - SERVI-
TUDES - SUBDIVISION VERSANT
CÔTE D'AZUR
CE-94-05-439 MODIFICATIONS - RESOLUTION
ATTENDU QUE ce comité, par la
résolution numéro CE-94-03-232, adoptée le 30 mars
1994, a notamment autorisé l'obtention de la servitude
permanente d'égout pluvial sur une partie des
lots 52-24 et 52-25, du rang 7, au cadastre officiel
du canton de Hull;
QUE le chef intérimaire de la
Division gestion coordination, à la Direction du
génie, a reçu une nouvelle description technique
concernant la servitude requise sur lesdits lots;
QUE dans ce contexte, il
devient nécessaire de modifier cette résolution en y
remplaçant l'article 2 par celui indiqué ci-dessous;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de remplacer l'article 2, de la
résolution numéro CE-94-03-232, par le suivant :
2O.-
D'obtenir de 1~Association Versant Côte d'Azur
ou de ses ayants droit, à titre gratuit, des
servitudes permanentes sur les parties des
lots suivants :
- 52-24 et 52-25, du rang 7, au cadastre
officiel du canton de Hull, décrites à la
description technique préparée par Marc
Fournier, arpenteur-géometre, le 12 mai 1994

et portant le numéro 2460 F de son répertoire.
- 52-29 et 52-30, du rang 7, au cadastre
officiel du canton de Hull, décrites h la
description technique préparée par Hugues
St-Pierre, arpenteur-géomètre, le 15 décembre
1993 et portant le numéro 21333 S de son
répertoire.
Adoptée unanimement.
CE-94-05-440
MANDAT - FONDEX LTEE - SYST~ME
DE GESTION ROUTIÈRE PAVER
J207-3)
ATTENDU QUE pour rentabiliser
au maximum les interventions d'entretien du réseau
routier, le Conseil a mis en place le système
«Paver» ;
QUE la fiabilité et l'efficacité
de ce systeme de gestion sont tributaires des
informations fournies;
QUE dans ce contexte, il est
primordial de procéder h la mise a jour annuelle de
la banque de données du système afin qu'elle puisse
générer des résultats qui reflètent la réalité;
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 827-94, pour payer les frais et
les honoraires reliés à l'exécution du mandat défini
ci-dessous, comme l'atteste le certificat de crédit
disponible intégré au projet de résolution numéro
10472;
QUE selon la ~irection du
génie, il est important de continuer à avoir recours
au service du même consultant pour la mise h jour du
systeme «Paver»;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de retenir les services de la
firme Fondex ltée pour effectuer les analyses
requises à la mise 3 jour de la banque de données du
système «Paver» et de formuler les recommandations
en vue d'établir le programme d'entretien 1995.
IL EST DE PLUS RESOLU d'accorder
à la réalisation de ce mandat une somme maximale
de 35 000 $, devant provenir du règlement numéro
827-94, mentionné au préambule qui fait partie intégrante
de la résolution.
Adoptée unanimement.
CE-94-05-441 ACCEPTATION - SOUMISSION -
ECLAIRAGE DE RUEB - SUBDIVISION
VERSANT CÔTE D'AZUR (504-61)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres public, les entreprises mentionnées
ci-après ont déposé des soumissions concernant

l'installation de poteaux et de lampadaires dans
diverses rues de la subdivision Versant Côte d'Azur,
à savoir :
Pierre Brossard (1981) ltée 46 812,59 5
- Les entreprises électriques 47 112,90 $
S.G.B. inc.
- Les entreprises J.F. 47 459,18 $
Pelosse et fils ltée
- Les entreprises d'électricité 52 443,53 4
Bourassa (1981) inc.
Néolect inc. 54 541'60 - Chagnon (1975) ltée 56 154,60 4
- Les entreprises électriques 65 729,44 4
Pierre Charlebois in@.
QUE le rapport d'analyse de ces
soumissions, du 12 mai 1994, élaboré par les
experts-conseils Jean-Luc Allary et associés, fait
état des particularités de certaines de ces offres
et des documents d'accompagnement;
GATINEAU
Qu'ils recommandent également
d'accepter la proposition du plus bas soumissionnaire
et la Direction du génie s'accorde avec cette
recommandation;
QUE des fonds sont prévus au
règlement numéro 838-94, pour- payer les cotlts des
travaux d'éclairage devant être exécutés sur les
rues visées par ce règlement, comme l'assure le
certificat de crédit disponible intégré à ce projet
de résolution numéro 110475;
EN CONS~QUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter la soumission de
46 812,59 $ présentée par la compagnie Pierre
Brossard (1981) ltée pour fournir et installer des
poteaux et des lampadaires sur les rues comprises
dans la phase A, de la subdivision Versant CGte
d'Azur et mentionnées au cahier des charges et aux
plans ayant servi à cet appel d'offres.
IL EST DE PLUS RÉSOLU de décréter
que la Ville de Gatineau n'assume aucune responsabilité
pour le paiement de ces travaux, à moins
que le rbglement numéro 838-94 reçoivent toutes les
approbations requises par la loi.
QUE Son Honneur le maire ou le
maire suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint, soient et sont autorisés à signer le contrat
d'ouvrage en découlant, pour et au nom de la
Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-94-05-442
SALON DES A~NES - INSTALLATION
- PASTILLES
ATTENDU QUE le Centre communautaire
des alnés de Gatineau organise le deuxième
Salon des asnés qui aura lieu à l'aréna Baribeau du
31 mai au 6 juin 1994;

- GATINEAU
QUE pour aider les visiteurs,
cet organisme sans but lucratif recherche l'autorisation
d'installer des pastilles sur les poteaux
d'électricité;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser le Centre communautaire
des aînés de Gatineau à installer des pastilles
sur les poteaux d'électricité pour informer et
diriger les visiteurs au Salon des aînés qui se
tiendra h l'aréna Baribeau du 31 mai au 6 juin 1994.
Adoptée unanimement.
CE-94-05-443
PRESENTATION DES PLANS - AQUE-
DUC ET ÉGOUT DOMESTIQUE - BOU-
LEVARD SAINTORENE EST 1205-2 1)
ATTENDU QUE l'adj oint technique
au directeur des Travaux publics a préparé le cahier
des charges et les plans requis à l'installation des
conduites d'aqueduc et d'égout domestique projetées
sur le boulevard Saint-René Est;
QUE ces travaux visent à améliorer
le fonctionnement du réseau d'égouts;
QUE les plans relatifs à ces
travaux doivent être présentés, pour acceptation, à
la Communauté urbaine de l'Outaouais et au ministère
de l'Environnement du Québec;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser le directeur des
Travaux publics à présenter, pour approbation, à la
Communauté urbaine de l'Outaouais et au ministère de
l'Environnement du Québec, les plans numéros G-94-13
et G-94-13A concernant l'installation de conduites
d'aqueduc et d'égout domestique sur une partie du
boulevard Saint-René Est.
Adoptée unanimement.
CE-94-05-444
ACQUISITION STRUCTURES DE
BASKET-BALL - PARC PIERRE-
LAPORTE (401-3, 401-7, 451-7 ET
803-1)
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution numéro C-89-02-173, adoptée le 21 février
1989, a accepté la politique F-3 relative à l'utilisation
des crédits votés aux différents budgets de
quartier;
QUE la conseillbre du quartier
désire installer quatre structures de basket-ball au
parc Pierre-Laporte;

1
QUE des fonds sont suffisants
au fonds de roulement et au poste budgétaire 02 70
92000 785 pour procéder il l'achat de ces structures,
comme en témoigne le certificat de crédit disponible
intégré au projet de résolution numéro 10608;
6
GATINEAU
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser la directrice des
~pprovisionnements à acquérir, en suivant la procédure
édictée à la politique dfachats, quatre structures
de basket-ball devant être installées au parc
Pierre-Laporte et d'accorder à cette fin une somme
maximale de 3 050 $ dont un montant de 853 $ proviendra
du poste budgétaire 02 70 92000 785.
IL EST DE PLUS RÉSOLU d emprunter
du fonds de roulement pour l'achat de ces structures,
une somme maximale de 2 197 $, remboursable
sur une période de cinq ans et d'autoriser le directeur
des Finances à faire effectuer les écritures
comptables nécessaires pour donner suite à ce qui
précdde.
Adoptée unanimement.
EDIPICE EUGÈNE-BEAUDOIN - TRA-
VAUX BUPPLÉMENTAIRES (254-15)
ATTENDU QUE les puits de grais-
1 sage dv garage de l'édifice Eugène-Beaudoin ne sont
pas pourvus d'un système de nettoyage et de récupération
des huiles usées;
QUE par mesure de sécurité, il
y a lieu d'installer un bassin de récupération des
huiles usées, une pompe, en plus d' allonger le boyau
à haute pression jusqufaux puits de graissage;
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 749-92, pour payer le coQt de
ces dépenses, comme en fait foi le certificat de
crédit disponible intégré au projet de résolution
numéro 12556;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, df autoriser le chef de la Division
édifice/électricité à faire installer un bassin
de récupération des huiles usées, une pompe, en
plus d'allonger le boyau à haute pression jusqufaux
puits de graissage du garage de l'édifice Eugène-
Beaudoin et d'accorder à cette fin une somme de
9 450 $ devant provenir du règlement numéro 749-92.
Adoptée unanimement.

- GATINEAU
1 CE-94-05-446 SERVITUDE DE STATIONNEMENT -
COMMISSION SCOLAIRE DES
DRAVEURS ET LES PLACEMENTS
RIVIÈRE GATINEAU INC.
ATTENDU QUE la ~ommission
scolaire des Draveurs a déposé, au bureau de la
Direction de l'urbanisme, un plan d'implantation
concernant l'aménagement du centre de formation
professionnelle abritant anciennement le centre
commercial Le Boulevard situé au 361, boulevard
Maloney Ouest, ~atineau;
QUE pour assurer la conformité
en terme de nombre de cases de stationnement du
magasin Wise, propriété de la compagnie Les placements
rivière Gatineau inc., abritant anciennement
le même centre commercial, la Commission scolaire
des Draveurs doit leur consentir une servitude
perpétuelle pour 50 cases de stationnement;
QUE d'après la réglementation
en vigueur, la Ville doit être cosignataire de
l'acte notarié en découlant;
QUE les frais et les honoraires
professionnels se rattachant à la rédaction et à
l'enregistrement du contrat seront payables par la
firme Les placements rivière Gatineau inc.;
QUE la Direction de l'urbanisme
a pris connaissance de tous les éléments de ce
dossier, et recommande, dans son rapport du 18 mai
1994, la signature dudit acte notarié à titre
d'intervenant;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'accepter
le contrat à intervenir entre la ~ommission scolaire
des Draveurs et la compagnie Les placements rivière
Gatineau inc. concernant l'établissement d'une
servitude perpétuelle de 50 cases de stationnement
sur une partie du lot 21A-177, du rang 1, au
cadastre officiel du canton de Templeton.
IL EST DE PLUS R~SOLU d'autoriser
Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le
greffier ou le greffier adjoint, à signer, pour et
au nom de la Ville de Gatineau, l'acte notarié
préparé par Me Antonio Manca et portant pour identification
les initiales du greffier inscrites le 20
mai 1994.
Adoptée unanimement.
CE-94-05-447
ACCEPTATION - ADDENDA - CONVEN-
TION - SUBDIVISION LE PLATEAU
DUMOUCHEL (205-41 ET CS-105)
ATTENDU QUE ce comité, en vertu
de la résolution numéro CE-94-01-15, a accepté la
convention à intervenir entre la Ville et la compagnie
Constructions Julie et Richard Dumouchel et
fils inc., concernant un développement domiciliaire
situé sur la partie du lot 20A, du rang 3, au cadastre
officiel du canton de Templeton, montrée au
projet de lotissement préparé par Louis Lavoie,

arpenteur-géomètre et portant le numéro 11098-L de
son répertoire;
GATINEAU
QUE cette compagnie a acquis
cette propriété du promoteur Claude Bérard et que ce
dernier s'est engagé, à payer a la Ville, une
compensation monétaire représentant l'équivalent en
argent d'une superficie de 4 104 mètres carrés non
cédés sous forme de fonds de terre;
QUI3 la suite dtune entente
intervenue entre la Ville et Claude Bérard, il est
nécessaire de modifier l'article 4b de la susdite
convention intitulée «ZONE PUBLIQUE» de façon à ce
que la cession pour fins de parc prévue sous forme
de compensation monétaire se fasse sous forme de
fonds de terre;
QUE la Direction de l'urbanisme
a rédigé l'addenda requis à cette convention et le
directeur en recherche l'acceptation et la signature
;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter l'addenda a la convention
intervenue entre la Ville et la compagnie
Constructions Julie et Richard Dumouchel et fils
inc. concernant le développement domiciliaire prévu
sur la partie du lot 20A, du rang 3, au cadastre
officiel du canton de Templeton, dont il est fait
allusion au préambule qui fait partie intégrante de
la résolution; ledit addenda concerne la cession de
terrain pour fins de parcs.
IL EST DE PLUS RESOLU d'autoriser
Son Honneur le maire ou le maire suppléant et
le greffier ou le greffier adjoint, à signer cet
addenda, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-94-05-448
MANDAT- PROCBDURES JUDICIAIRES
- RECONNAISSANCE D'UNE NüISANCE
IMMEUBLE 818 AU 276, RUE
NOTRE-DAME (513-3)
ATTENDU que les inspecteurs et
les représentants de la Direction de l'urbanisme ont
constaté, à la suite de nombreuses plaintes reçues
et à l'enquête effectuée, la présence d'une nuisance
sur l'immeuble sis au 276 rue Notre-Dame, Gatineau;
QUE Gérard A. Levac procède à
l'étalage extérieur d'articles usagés et de vieux
vêtements destinés a la vente ou au troc en bordure
de la rue publique, sur ltimmeuble sis au 276, rue
Notre-Dame, Gatineau;
QUE les inspecteurs et les
représentants de la Direction de l'urbanisme ont
fait rapport au comité exécutif de la présence de
cette nuisance sur l'immeuble sis au 276, rue Notre-
Dame, ~atineau;
QUE cette pratique est une
nuisance en ce qu'elle constitue une source de
pollution visuelle;

QUE la Loi sur la qualité de
lfenvironnement, prévoit que la Ville peut faire
parvenir une mise en demeure au propriétaire ou à
l'occupant de cet immeuble' l'enjoignant de faire
disparaître cette nuisance et de prendre les
mesures nécessaires pour empêcher qu'elle ne se
répete, et ce, dans le délai qu'elle détermine, en
lfoccurrence. 3 jours;
QUE ce comité constate, déclare
et reconnaft par la présente qu'il existe, sur
l'immeuble sis au 276, rue Notre-Dame, Gatineau,
une nuisance et qu'il entend qu'une mise en demeure
soit envoyée au propriétaire ou à l'occupant de cet
immeuble l'enjoignant à faire disparaître cette
nuisance et de prendre les mesures nécessaires pour
empêcher qu'elle ne se répète, et ce, dans un délai
de 3 jours de la signification de ladite mise en
demeure et, advenant le défaut df exécution dans ce
délai, qu'il désire que des procédures soient entreprises
conformément aux articles 76 et suivants de
la Loi sur la qualité de l'environnement;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 15 13000 412, pour payer les
frais et les honoraires du mandat explicité cidessous
évalués à une somme maximale de 5 000 $,
comme l'atteste le projet de résolution numéro
10679;
EN CONS~~QUENCE, il' est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil ce qui
suit à savoir :
Io.- De constater, déclarer et reconnaître qu'il
existe sur l'immeuble connu et désigné comme
étant une partie du lot 18B-120, du rang 1, au
cadastre officiel du canton de Templeton,
portant le numéro civique 276, de la rue
Notre-Dame, ~atineau, une nuisance, et sans
restreindre la généralité de ce qui précède,
plus particulièrement en raison de l'étalage
extérieur d'articles usagés et de vieux
vetements en bordure de la rue Notre-Dame.
2O.-
De retenir les services du bureau des avocats
Letellier et associés pour signifier une mise
en demeure au propriétaire ou à l'occupant de
l'immeuble sis au 276, rue Notre-Dame,
Gatineau, enjoignant à ce dernier de faire
disparaître la nuisance ci-haut décrite, de
cesser de faire l'étalage extérieur d'articles
usagés et de vieux vêtements; et de prendre
les mesures nécessaires pour empêcher qu'elle
ne se répète, et ce, dans un délai de 3 jours
de la signification de ladite mise en demeure,
et advenant le défaut df exécution dans ce
délai, pour entreprendre des procédures conformément
aux articles 76 et suivants de la
Loi sur la qualité de l'environnement.
Adoptée unanimement.

CE-94-05-449
MANDAT Ir PROCEDURES JUDICIAIRES
- RECONNAISSANCE D'UNE NUISANCE
IMMEUBLE SIS AU 285, RUE
NOTRE-DAME
ATTENDU que les inspecteurs et
les représentants de la Direction de l'urbanisme ont
constaté, a la suite de nombreuses plaintes reçues
et à l'enquête effectuée, la présence d'une nuisance
sur l'immeuble sis au 285 rue Notre-Dame, Gatineau;
GATINEAU
QUE Gérard A. Levac procède à
l'étalage extérieur d'articles usagés et de vieux
vêtements destinés à la vente ou au troc en bordure
de la rue publique, sur l'immeuble sis au 285, rue
Notre-Dame, Gatineau;
QUE les inspecteurs et les
représentants de la Direction de lturbanisme ont
fait rapport au comité exécutif de la présence de
cette nuisance sur ltimmeuble sis au 285, rue Notre-
Dame, ~atineau;
QUE cette pratique est une
nuisance en ce qu'elle constitue une source de
pollution visuelle;
QUE la Loi sur la qualité de
lfenvironnement, prévoit que la Ville peut faire
parvenir une mise en demeure au propriétaire ou à
lfoccupant de cet immeuble l'enjoignant de faire
disparaître cette nuisance et de prendre les
mesures nécessaires pour empêcher qu'elle ne se
répète, et ce, dans le délai qu'elle détermine, en
lroccurrence 3 jours;
QUE ce comité constate, déclare
et reconnaît par la présente qu'il existe, sur
l'immeuble sis au 285, rue Notre-Dame, Gatineau,
une nuisance et qu'il entend qu'une mise en demeure
soit envoyée au propriétaire ou à l'occupant de cet
immeuble l'enjoignant à faire disparaître cette
nuisance et de prendre les mesures nécessaires pour
empêcher qu'elle ne se répète, et ce, dans un délai
de 3 jours de la significgtion de ladite mise en
demeure et, advenant le défaut df exécution dans ce
délai, qu'il désire que des procédures soient
entreprises conformément aux articles 76 et suivants
de la Loi sur la qualité de l'environnement;
QUE des fonds sont suif isants
au poste budgétaire 02 15 13000 412, pour payer les
frais et les honoraires du mandat explicité cidessous
évalués à une somme maximale de 5 000 $,
comme l'atteste le projet de résolution numéro
10677;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil ce qui
suit à savoir :
1°.- De constater, déclarer et reconnaître qu'il
existe sur l'immeuble connu et désigné comme
étant une partie du lot 18B-212, du rang 1, au
cadastre officiel du canton de Templeton,
portant le numéro civique 285, de la rue
Notre-Dame, Gatineau, une nuisance, et sans
restreindre la généralité de ce qui précède,
plus particulièrement en raison de l'étalage
extérieur d'articles usagés et de vieux
vêtements en bordure de la rue Notre-Dame.

GATINEAU
2O.-
De retenir les services du bureau des avocats
Letellier et associés pour signifier une mise
en demeure au propriétaire ou à l'occupant de
l'immeuble sis au 285, rue Notre-Dame,
Gatineau, enjoignant à ce dernier de faire
disparaitre la nuisance ci-haut décrite, de
cesser de faire l'étalage extérieur d'articles
usagés et de vieux vêtements; et de prendre
les mesures nécessaires pour empêcher qu'elle
ne se répète, et ce, dans un délai de 3 jours
de la signification de ladite mise en demeure,
et advenant le défaut d'exécution dans ce
délai, pour entreprendre des procédures conformément
aux articles 76 et suivants de la
Loi sur la qualité de l'environnement.
Adoptée unanimement..
CE-94-05-450
WWDAT - PROCEDURES JUDICIAIRES
- RECOWAISSANCE D'UNE NUISANCE
- IMEQE~BLE SIS AU 315' RUE
NOTRE-DAME
ATTENDU que les inspecteurs et
les représentants de la Direction de l'urbanisme ont
constaté, à la suite de nombreuses plaintes reçues
et à l'enquête effectuée, la présence d'une nuisance
sur l'immeuble sis au 315 rue Notre-Dame, Gatineau;
QUE Gérard A. Levac procède à
l'étalage extérieur d'articles usagés et de vieux
vêtements destinés à la vente ou au troc en bordure
de la rue publique, sur l'immeuble sis au 315, rue
Notre-Dame, Gatineau;
QUE les inspecteurs et les
représentants de la Direction de l'urbanisme ont
fait rapport au comité executif de la présence de
cette nuisance sur l'immeuble sis au 315, rue Notre-
Dame, Gatineau;
QUE cette pratique est une
nuisance en ce qu'elle constitue une source de
pollution visuelle;
QUE la Loi sur la qualité de
l'environnement, prévoit que la Ville peut faire
parvenir une mise en demeure au propriétaire ou à
l'occupant de cet immeuble l'enjoignant de faire
disparaltre cette nuisance et de prendre les
mesures nécessaires pour empêcher qu'elle ne se
répète, et ce, dans le délai qu'elle détermine, en
l'occurrence 3 jours;
QUE ce comité constate, déclare
et reconnaxt par la présente qu'il existe, sur
l'immeuble sis au 315, rue

QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 15 13000 412, pour payer les
frais .et les honoraires du mandat explicité cidessous~évalués
h une somme maximale de 5 000 $,
comme 1' atteste le projet de résolution numéro
10675;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par arc el Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au conseil ce qui
suit à savoir :
GATINEAU
1°.- De constater, déclarer et reconnaxtre qu'il
existe sur l'immeuble connu et désigné comme
étant une partie du lot 18B-665, du rang 1, au
cadastre officiel du canton de Templeton,
portant le numéro civique 315, de la rue
Notre-Dame, Gatineau, une nuisance, et sans
restreindre la généralité de ce qui précède,
plus particulièrement en raison de l'étalage
extérieur dfarticles usagés et de vieux
vêtements en bordure de la rue Notre-Dame.
2O.-
De retenir les services du bureau des avocats
Letellier et associés pour signifier une mise
en demeure au propriétaire ou à ltoccupant de
lfimmeuble sis au 315, rue Notre-Dame,
Gatineau, enjoignant à ce dernier de faire
disparaitre la nuisance ci-haut décrite, de
cesser de faire l'étalage extérieur d'articles
usagés et de vieux vêtements; et de prendre
les mesures nécessaires pour empêcher qu'elle
ne se répète, et ce, dans un délai de 3 jours
de la signification de ladite mise en demeure,
et advenant le défaut d'exécution dans ce
délai, pour entreprendre des procédures conformément
aux articles 76 et suivants de la
Loi sur la qualité de ltenvironnement.
Adoptée unanimement.
CE-94-05-451
MANDAT - PROCEDURES JUDICIAIRES
- RECONNAISSANCE D' UNE NUISANCE
IMMEUBLE SIS AU 368, RUE
NOTRE-DAME
ATTENDU que les inspecteurs et
les représentants de la Direction de l'urbanisme ont
constaté, à la suite de nombreuses plaintes reçues
et h l'enquête effectuée, la présence d'une nuisance
sur l'immeuble sis au 368 rue Notre-Dame, Gatineau;
QUE Gérard A. Levac procède à
l'étalage extérieur d'articles usagés et de vieux
vêtements destinés à la vente ou au troc en bordure
de la rue publique, sur ltimmeuble sis au 368, rue
Notre-Dame, Gatineau;
QUE les inspecteurs et les
représentants de la Direction de l'urbanisme ont
fait rapport au comité exécutif de la présence de
cette nuisance sur ltlmmeuble sis au 368, rue Notre-
Dame, Gatineau;
QUE cette pratique est une
nuisance en ce qu'elle constitue une source de
pollution visuelle;

GATINEAU
1 envirol
parvenir
1 occupa1
disparaîl
mesures
répète, 4
1 'occurrc
QUE la Loi sur la qualité de
nement, prévoit que la Ville peut faire
une mise en demeure au propriétaire ou 21
t de cet immeuble l'enjoignant de faire
re cette nuisance et de prendre les
iécessaires pour empêcher qu'elle ne se
t ce, dans le délai quf elle détermine, en
nce 3 jours;
QUE ce 'comité constate, déclare
et recon iaTt par la présente qu'il existe, sur
1 ' immeubl E sis au 368, rue Notre-Dame, Gatineau,
une nuis; nce et qu'il entend qu'une mise en demeure
soit envc yée au propriétaire ou à ltoccupant de cet
immeuble 1, enjoignant a faire disparaître cette
nuisance et de prendre les mesures nécessaires pour
empêcher autelle ne se répète, et ce, dans un délai
de 3 jou 's de la signification de ladite mise en
demeure 4 t, advenant le défaut df exécution dans ce
délai, c i l désire que des procédures soient
entrepris 2s conformément aux articles 76 et suivants
de la Lol sur la qualité de l'environnement;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 15 13000 412, pour payer les
frais et les honoraires du mandat explicité cidessous
évalués à une somme maximale de 5 000 $,
comme l'atteste le projet de résolution numéro
10673;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil ce qui
suit à savoir :
Io.- De constater, déclarer et reconnastre qu'il
existe sur l'immeuble connu et désigné comme
étant une partie du Tot 18F, du rang 1, au
cadastre officiel du canton de Templeton,
portant le numéro civique 368, de la rue
Notre-Dame, Gatineau, une nuisance, et sans
restreindre la généralité de ce qui précéde,
plus particuliérement en raison de l'étalage
extérieur d'articles usagés et de vieux
vêtements en bordure de la rue Notre-Dame.
2O.-
De retenir les services du bureau des avocats
Letellier et associés pour signifier une mise
en demeure au propriétaire ou à l'occupant de
ltimmeuble sis au 368, rue Notre-Dame,
~atineau, enjoignant à ce dernier de faire
disparaître la nuisance ci-haut décrite, de
cesser de faire l'étalage extérieur d'articles
usagés et de vieux vêtements; et de prendre
les mesures nécessaires pour empêcher qu'elle
ne se répète, et ce, dans un délai de 3 jours
de la signification de ladite mise en demeure,
et advenant le défaut d'exécution
dans ce
délai, pour entreprendre des procédures conformément
aux articles 76 et suivants de la
Loi sur la qualité de ltenvironnement.
I Adoptée unanimement. I

CE-94-05-452 ACCEPTATION - SOUMISSIONS -
ACBAT. DE PI~CES - STATIONS DE
POMPAGE (504-91)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres sur invitation, les compagnies
indiquées ci-aprss ont déposé des soumissions pour
la fourniture de pieces pour ltautomatisation des
stations de pompage situées sur l'avenue du Cheval-
Blanc et sur les rues Larose et des Hirondelles,
ainsi qu'à lfintersection de la rue Robert et de
l'avenue Principale, à savoir :
- Les distributeurs Papineau inc.
- Lumen inc.
- Guillevin International
QUE ces. soumissions sont conformes
au cahier des charges ayant servi à cet appel
d'offres et la directrice des Approvisionnements
recommande d'accepter les propositions des,plus bas
soumissionnaires;
GATINEAU
QUE des fonds sont suffisants
au reglement numéro 785-93, pour payer cette
dépense, comme en fait foi le certificat de crédit
disponible intégré au projet de résolution numéro
12584;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter les soumissions présentées
par les compagnies mentionnées ci-dessous
pour la fourniture, aux prix indiqués en regard de
chacune dfelles, des pièces pour l'automatisation
des stations de pompage situées sur l'avenue du
Cheval-Blanc et sur les rues Larose et des
Hirondelles, ainsi qu'à ltïntersection de' la rue
Robert et de l'avenue Principale; il est entendu que
les pièces fournies devront respecter les exigences
et les critères dtexcellence énoncés au cahier des
charges ayant servi à cet appel d'offres, à savoir :
GUILLEVIN INTERNATIONAL
Section 1 - section éauiwement de wuissance
TOUS les articles, sauf ie 48 .......... . 11 523 71 $ 1
LES DISTRIBUTEURS PAPINEAU INC.
Section 1 - éauiwement de wuissance
Article 48 ............................. 957,22 $
Section ;!
Démarreur .............................. 5 374,88 $
Section 3
Contrôle et communication .............. 2.0 491,07 $
1

LUMEN INC.
Section 4 - Accessoires de contrôle et communication
Produits Allen Bradley ................. 2 043,75 $
Adoptée unanimement.
CE-94-05-453
ACQUISITION - SYST~ME D'ENTRE-
POSAGE (254-15 ET 451-7)
ATTENDU QUE dans le cadre de
l'aménagement de l'édifice Eugène-Beaudoin, la
Direction des approvisionnements, a acquis un système
de rayonnage;
QUE ce systeme est présentement
utilisé 3 pleine capacité et les demandes prévoyant
l'ajout de nouveaux produits ne peuvent être prises
en considération faute d'espace;
QUE pour pallier à cette situation
et offrir un meilleur service aux utilisateurs,
la directrice des Approvisionnements recherche
l'autorisation d'installer des étagères supplémentaires;
QUE des fonds sont suffisants
au reglement numéro 749-92, pour payer le prix
d'achat de ces étagères, comme l'atteste le certificat
de crédit disponible intégré au projet de
résolution numéro 12586;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser la directrice des
Approvisionnements 3 acquérir, en suivant la procédure
édictée 3 la politique d'achats, un système de
rayonnage pour le magasin de la Direction des approvisionnements
et d'accorder il cette fin une somme de
6 000 $ devant provenir du règlement numéro 749-92
mentionné au préambule qui fait partie intégrante de
la résolution.
Adoptée unanimement.
CE-94-05-454
ACCEPTATION - SOUMISSION - EVA-
LUATION - BÂTIMENTS MUNICIPAUX
j401-4 ET 504-92)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres sur invitation, les compagnies
indiquées ci-aprss ont déposé des soumissions pour
l'évaluation des bâtiments de la Ville de Gatineau,
a savoir :
Louis-Marie Foley et associés
Mario Jacob et associés, évaluateurs inc.
Normand Lemay et associés inc.
Pigeon-Roy évaluation ltée
QUE ces soumissions sont conformes
au cahier des charges ayant servi 3 cet appel

d'offres et la directrice des Approvisionnements
recommande d'accepter la proposition du plus bas
soumissionnaire;
GATINEAU
QUE pour attribuer les deniers
requis au paiement de cette dépense, la Direction
des finances a préparé le virement budgétaire numéro
218-94 prévoyant puiser les fonds supplémentaires au
poste des intérêts sur obligations;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter la soumission de
26 790 $, taxes incluses, présentée par la compagnie
Mario Jacob et associés, évaluateurs inc. pour
1' évaluation des bâtiments de la Ville de Gatineau
pour fins dfassurances en respectant les exigences
et les criteres d'excellence énoncés au cahier des
charges ayant servi à cet appel d'offres.
IL EST DE PLUS RESOLU, dfaccepter
le virement budgétaire numéro 218-94 et dfautoriser
le directeur des Finances à faire effectuer
les écritures comptables suivantes :
02 20 19800 Assurances et réclamations
419 Services professionnels 17 415 $
02 75 91000 Service de la dette
821 Intérêts sur obligations (17 415 $)
Adoptée unanimement.
CE-94-05-455
PROGRAMME EXP~RIENCE DE TRAVAIL
- ACCEPTATION - PROJET - DIREC-
TION DE L'INFORMATIQUE (406-1-
ATTENDU QUE la Direction de
l'informatique a présenté un projet d'emploi dans le
cadre du programme «Expérience de travail» piloté
par le gouvernement du Québec;
QUE le responsable de ce projet
a pris connaissance des obligations et des conditions
de ce programme et s'engage à les respecter;
QUE la Direction des finances a
analysé ce projet et le soumet pour acceptation et
présentation aux autorités gouvernementales;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter le projet préparé par
le chef de la Division exploitation, à la Direction
de 1' informatique et df habiliter ce dernier et le
contrôleur, h la Direction des finances, à signer
tous les documents et les ententes nécessaires pour
donner suite à ce qui précède.

IL EST DE PLUS RESOLU dfautoriser
la Direction des finances à effectuer les écritures
comptables pouvant être requises pour réaliser
ce projet.
' Adoptée unanimement.
CE-94-05-456
VIREMENT BUDGETAIRE - ACHAT DE
DISOUES - VAX 3100 (401-4)
ATTENDU QUE dans le cadre des
élections, la Direction de l'informatique doit
apporter son support au président des élections;
QUE le Conseil, en vertu de sa
résolution numéro C-94-04-216, a attribué les
deniers requis l'organisation et à la tenue de
l'élection partielle qui aura lieu le 14 aoQt 1994;
QUE la Direction de lfinformatique
a dQ procéder très rapidement au choix du
matériel requis aupres d'un fournisseur régulier, en
l'occurrence la compagnie GE Hamilton services
technologiques inc.
QUE selon le directeur de
lfInformatique, il stav&re avantageux d'acheter les
disques et il a préparé le virement budgétaire
nécessaire a cette fin;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter le virement budgétaire
numéro 224-94 et d'autoriser le directeur des
Finances 8 faire effectuer les écritures comptables
suivantes :
VIREMENT BUDGETAIRE ~ E R 224-94 O
02 30 14055 Eïections
513 Location d'équipement (10 645 $)
750 Immobilisations - ameublement 10 645 $
Adoptée unanimement.
CE-94-05-457
ASSOCIATION DE ROLLER HOCKEY DE
GATINEAU (102-1)
ATTENDU Qu'un groupe de citoyens
de ~atineau désire créer une association sans
but lucratif, pour promouvoir le sport du roller
hockey;
QUt en vertu de 1, article 1.1 de
la Loi sur les clubs de récréation, une telle
requête doit recevoir l'assentiment et lfautorisation
du Conseil de l'endroit où l~association aura
son si&ge social;
EN COMSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec l'article 1.1 du chapitre
C-23 des Lois refondues du Québec 1977 et de

la recommandation du directeur général, de proposer
au Conseil d'accorder 3 l'Association de roller
hockey de ~atineau, .ayant son siège social à
Gatineau, lfautorisation de se former en association.
GATINEAU
Adoptée unanimement.
CE-94-05-458 PROC~B-VERBAL - SEANCE DU 18
MAI 1994
Il est proposé par Jean-Pierre
Charette, appuyé par Marcel Schryer et résolu
d'accepter le procès-verbal de la séance du comité
exécutif tenue le 18 mai 1994.
Adoptée unanimement.
CE-94-05-459
APPUI - UNION DES MUNICIPALITES
DU QUBBEC - EQUIPEMENTB ANTI-
POLLUTION (102-3-04)
ATTENDU QUE la réforme fiscale
municipale de 1980 visait à élargir l'assiette fiscale
des municipalités en limitant les cas dfexception
3 la règle générale (article 31 LFM) voulant
que tous les immeubles situés sur le territoire
d'une municipalité soient portés au rôle dfévaluation;
QUE la demande des associations
industrielles d'exempter les équipements antipollution
équivaut à un rétrécissement de l'assiette
fiscale des municipalités et' constitue un accroc
supplémentaire au pacte fiscal de 1980 négocié de
bonne foi entre le gouvernement et le monde municipal;
QUE ladite demande ne vise pas
à clarifier une disposition qui serait dans la loi
actuelle mais à y introduire une disposition qui
existait dans la Loi sur l'évaluation foncière de
1972 que le législateur n'a pas cru bon de reconduire
en 1980;
QUE cette demande ne serait pas
neutre sur le plan fiscal mais entraînerait, au
contraire, un manque à gagner annuel dl environ 20
millions de dollars en revenus de taxes pour les
municipalités;
QUE l'adoption, en décembre
1993, de la Loi 146 est venue clarifier l'assiette
des immeubles industriels devant être inscrits au
r61e d'évaluation;
QUE les taxes municipales ne
menacent d'aucune façon la compétitivité des entreprises
installées au Québec et des entreprises
manufacturi&res en particulier puisqufelles représentent
en moyenne moins de 1 % de leur chiffre
d'affaires;

-
GATINEAU
Qu'une exemption des équipements
antipollution entraxnera une augmentation du
fardeau fiscal des autres catégories de contribuables
municipaux résidentiels et non résidentiels;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'appuyer
sans réserve la demande de l'Union des municipalités
du Québec, aupres du gouvernement du Québec, Si
l'effet de maintenir le libellé actuel de l'article
65'1 de la Loi sur la fiscalité municipale et ceci
dans le but de préserver l'intégrité de l'assiette
fiscale des municipalités.
Adoptée unanimement.
CE-94-05-460 ACQUIaITION - TERRAIN RUE
LAMARCHE - COMPAGNIE 102662
CANADA INC.
ATTENDU QUE la compagnie 102662
Canada inc. a défrayé le coût de la pose des services
municipaux dans la partie de la rue Lamarche
comprise entre les boulevards de la Cité et de l'Hôpital;
QU'EN vertu d'un acte reçu
devant Me Marie Courtemanche, notaire, le 24 septembre
1991 et publié au bureau de la publicité des
droits de la circonscription foncière de Hull, sous
le numéro 443-775, la municipalité a consenti au
bénéfice des propriétés de la compagnie 102662
Canada inc. une servitude de non-accès et de nonraccordement
aux services pour les riverains situés
au nord de la rue Lamarche;
l
QUE selon les dispositions de
l'entente intervenue avec la compagnie 102662 Canada
inc. et approuvée par la résolution numéro C-93-10-
507, la Ville s'est engagée à adopter un reglement
d'emprunt afin de payer le solde dQ à la compagnie
102662 Canada inc. sur le coQt total de la construction
des services municipaux de la rue Lamarche, le
tout sujet aux diverses approbations requises par la
loi;
QUE le reglement numéro 816-93,
adopté par le Conseil le 7 décembre 1993, a été
approuvé par le ministère des Affaires municipales
le 10 mai 1994 et le greffier a fait publier l'avis
public final le 18 mai 1994;
QUE dans ce contexte, la compagnie
102662 Canada inc. est disposée à se conformer
aux engagements qu'elle a souscrit dans l'entente
mentionnée ci-dessus, notamment au niveau de
la rétrocession de certains lots et la mainlevée de
la servitude;
QUE Me Marie Courtemanche,
notaire, a préparé le projet de contrat pour donner
suite à la cession des lots et à la mainlevée;
QUE les fonds requis, pour
couvrir le coQt des services municipaux de la rue
Lamarche, à savoir la somme de 520 475 $ et les

intérêts, sont disponibles au règlement numéro 816-
93, comme en fait foi le certificat de crédit
intégré au projet de résolution 12366;
GATINEAU
EN CONSEQUENCE, il est propos8
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation dt
directeur général, d'acquérir de la compagnie 102662
Canada inc., pour la somme de 520 475 $ et les intérêts
prévus au règlement numéro 816-93, les parties
des lots 40-32, 41-11, 41-12 et 42-2, au cadastrc
officiel du village de Pointe-Gatineau et montrées
au plan et à la description technique préparés par
Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 3 juir
1991 sous le numéro 2120 de ses minutes.
IL EST DE PLUS RESOLU d'accepter
la mainlevée totale consentie par la compagnie
102662 Canada inc. à l'effet de radier tous les
droits réels résultant en sa faveur, aux termes de
l'acte publié au bureau de la publicité des droits
de la circonscription foncière de Hull sous le
numéro 443-775.
QUE Son Honneur le maire ou le
maire suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint soient et sont autorisés Zi signer le projet
de contrat de cession et de mainlevée de servitude
préparé par Me Marie Courtemanche.
Adoptée unanimement.
CE-94-05-461
OBTENTION - SERVITUDE - LO'i
457-1 - CADASTRE DE POINTE-
GATINEAU
ATTENDU Qu'une conduite
d'égouts est située sur une partie du lot 457-1, au
cadastre officiel du village de Pointe-Gatineau et
propriété d'Alain Matte;
QUfa la suite de négociations,
une entente est intervenue concernant la servitude
requise par la Ville et l'adjoint au directeur
général, en recommande l'acceptation;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 15 13000 730, pour payer le
prix relié à l'obtention de cette servitude, comme
l'assure le certificat de crédit disponible intégré
au projet de résolution numéro 12355;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'obtenir d'Alain Matte, ou de
ses ayants droit, au prix de 2 314 $, une servitude
permanente d'égouts sur la partie du lot 457-1, au
cadastre officiel du village de Pointe-Gatineau,
décrite aux parcelles 13-17-18-14-13 de la description
technique préparée par Alain Courchesne,
arpenteur-géomètre, le 17 avril 1994 et portant le
numéro 3501 des minutes de son répertoire.
QUE Son Honneur le maire ou le
maire suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint soient et sont autorisés à signer, pour et

GATINEAU .
au nom de la Ville de Gatineau, l'acte notarié en
découlant et devant être rédigé par Me Richard G.
Thériault, notaire.
Adoptée unanimement.
CE-94-05-462
MAJORATION - HONORAIRES - POUR-
SUITE - DOSSIER FREINS-FREINS
(301-3 ET 513-3)
ATTENDU QUE ce comité, en vertu
de la résolution numéro CE-93-12-935, a autorisé la
reprise des procédures contre la compagnie 2810077
Canada inc. concernant les dérogations de l'immeuble
abritant le commerce Freins-Freins;
Qu'une somme de 2 500 $ avait
été réservée pour payer les frais et les honoraires
du mandat confié à la firme Letellier et associés;
QUE la complexité de ce dossier
a engendré des démarches supplémentaires, et il y a
lieu de majorer le mandat d'une somme additionnelle
de 3 000 $;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 15 13000 412, pour payer
cette dépense supplémentaire, comme en fait foi le
certificat de crédit disponible intégré au projet de
résolution numéro 12357;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de modifier le dernier paragraphe
de la résolution numéro (33-93-12-935 pour lire un
montant de 5 500 $ au lieu de 2 500 $.
Adoptée unanimement.
CE-94-05-463 PAIEMENT - AVIS DE SINISTRE -
NICOLE KNEELAND 1101-1-05)
ATTENDU QUE ce comité, par la
voie de la résolution numéro CE-94-04-319, a nié la
responsabilité de la Ville concernant la réclamation
de Nicole Kneeland, du 22 févpier 1994;
QUfà la suite de nouveaux
éléments, le groupe de travail des réclamations a
accepté de reconsidérer sa position;
QUt& la demande du groupe de
travail, une offre de reglement de 40 $ a été
soumise a Nicole Kneeland pour les pertes subies
lors d'un gel d'eau survenu, le ou vers le 12 février
1994 ;
QUE cette dernière a accepté
cette offre et des fonds sont suffisants au poste
budgétaire 05 26 915, pour payer cette dépense,
comme en fait foi le certificat de crédit disponible
intégré au projet de résolution numéro 14698;

EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
groupe de travail des réclamations, d'autoriser le
directeur des Finances à verser, sur présentation
d'une réquisition de paiement par l'adjoint au
directeur général, la somme de 40 $ en règlement
complet et final de l'avis de sinistre soumis par
Nicole Kneeland, le 22 février 1994.
Adoptée unanimement.
GATINEAU
Il est proposé par Marcel
Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette et résolu
de lever la séance.
Adoptée unanimement.
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRETAIRE
JEAN RENE MONETTE
VICE-PRESIDENT
A une séance générale du comité exécutif de la ville
de Gatineau, tenue le 1- juin 1994, à 8 h 15, à
l'édifice Pierre-Papin, situé au 144, boulevard de
l'Hôpital, Gatineau et à laquelle sont présents
Marcel Schryer, Jean René Monette et Jean-Pierre
Charette formant quorum de ce comité et siégeant
sous la présidence de Jean René Monette, viceprésident.
EGALEMENT
Claude Doucet, directeur général
PRESENTS : Robert Bélair, directeur général
ad joint
André Sincennes, directeur général
adj oint
Léonard Joly, adjoint au directeur
général
Elzéar Lauzon, directeur du Génie
Georges Raymond, directeur des Travaux
publics
Michel Lesage, technicien au
patrimoine, Direction urbanisme
Hélène Grand-Maître, directrice des
Loisirs et de la culture
Hélbne Ladouceur, chef de la Division
rémunération, Direction des ressources
humaines
Marc Pageau, chef de la Division
développement personnel, Direction des
ressources humaines
Gilles Gibeault, chef de division,
Direction des approvisionnements

GATINEAU
Joël Chéruet, directeur de la Sécurité
pub1 ique
John Janusz, inspecteur, Sécurité
publique
Jacques Dionne, directeur de la Cour
municipale
Richard D'Auray, greffier adjoint
Jean-Charles Laurin, secrétaire
CE-94-06-465
BUIS CLOS
Il est proposé par Marcel
Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette et résolu
de décréter le huis clos.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-466 CR~ATION - POSTE DE CHEF
ADJOINT - DIVISION PARCS ET
ESPACES VERTS - DIRECTION DES
TRAVAUX PUBLICS (750-2 ET 755-
ATTENDU QUE le Conseil a
décidé, en vertu de la résolution numéro C-94-05-
252, d'effectuer en régie l'entretien des parcs et
espaces verts;
QUE cette décision nécessite
une réorganisation de la Division parcs et espaces
verts, à la Direction des travaux publics;
QUE la structure de cette
division est modifiée par le rajout de deux équipes
de travail et un accroissement important d'effectifs;
Qu'il est essentiel de modifier
l'organisation de supervision et de contrôle de
la division par la création d'un poste de chef
adj oint ;
QUE les fonds nécessaires à
cette modification sont disponibles au poste
budgétaire 02 50 75310 111, comme en fait foi le
certificat de crédit disponible apparaissant au
projet de résolution numéro 14842;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
comité des ressources humaines, de proposer au
conseil de créer le poste de chef adjoint à la
Division parcs et espaces verts, à la Direction des
travaux publics et de lui accorder les mêmes
avantages sociaux qu'aux chefs de division des
Travaux publics, en conformité avec la politique sur
les droits et les obligations des employés cadres.
IL EST DE PLUS RESOLU de nommer
Pierre Hamel au poste de chef adjoint, à la Division
parcs et espaces verts, à compter de lladoption de
la présente et de fixer son salaire conformément à
la politique salariale des employés cadres, une fois
que la nouvelle fonction créée aura été évaluée.

IL EST ENFIN RESOLU d'accepter
le nouvel organigramme de la Direction des travaux
publics reflétant cette modification et daté du 25
mai 1994.
GATINEAU
Adoptée unanimement.
CE-94-06-467
CREATION - POSTE DE M~CANICIEN-
SOUDEüR - DIRECTION DES TRAVAUX
PUBLICS (401-4, 750-1, 750-10
ET 755-3)
ATTENDU QUE le directeur des
Travaux publics, par sa note du 9 mai 1994, justifie
et sollicite l'abolition du poste de préposé à
l'entretien et h l'équipement pour le remplacer par
celui de mécanicien-soudeur;
QUE le comité des ressources
humaines souscrit à cette demande et des fonds sont
disponibles au budget d'opérations de cette direction
pour combler ce poste;
EN CONS~~QUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
comité des ressources humaines, de proposer au
Conseil d'abolir un poste de préposé à l'entretien
et à l'équipement, h la Direction des travaux
publics, pour le remplacer par celui de mécaniciensoudeur
et d'autoriser le directeur des Ressources
humaines à afficher ledit poste dans le but de
recruter une personne ayant les qualités, l'expérience
et les compétences nécessaires pour occuper
cette fonction.
IL EST DE PLUS RESOLU de modifier
en conséquence l'organigramme de la Direction
des travaux publics et d' accepter le virement budgétaire
numéro 232-94 préparé par le directeur des
Travaux publics et d'autoriser le directeur des
Finances à faire effectuer les écritures comptables
suivantes :
VIREMENT BUDGETAIRE ~ E R 232-94 O
02 50 83200 Ateliers mécaniques - Voirie
111 Remunération régulière -
plein temps 40 h
121 Temps supplémentaire -
plein temps 40 h
168 Primes (soir, nuit)
290 Avantages sociaux
Adoptée unanimement.
ENGAGEMENT - CAPITAINE8 -
DIRECTION DE LA SECURITE
PUBLIQUE (401-4, 750-1 ET 750-
ATTENDU QUE le directeur des
Ressources humaines a affiché, en vertu de la résolution
numéro C-94-01-09, les postes de capitainegendarmerie,
à la Direction de la sécurité publique;

GATINEAU
QUE le comité de sélection,
formé en conformité avec la politique en vigueur,
propose à l'unanimité de retenir les candidatures de
Claude Riel, Pierre Larente, Robert Desjardins,
Serge Lamoureux et Dany Montmigny;
QUE des fonds sont disponibles
au poste budgétaire 02 45 21400 111, pour payer le
salaire de ces personnes, comme l'atteste la demande
de personnel numéro 1682;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter les candidatures de
Claude Riel, Pierre Larente, Robert Desjardins et
Serge Lamoureux, domiciliés à Gatineau, ainsi que
celle de Dany Montmigny domicilié a Rock Forest, aux
postes de capitaine-gendarmerie, à la Direction de
la sécurité publique, au salaire prévu selon
l'échelle salariale des policiers-cadres.
IL EST DE PLUS RESOLU d'accepter
le virement budgétaire numéro 229-94 et d'autoriser
le directeur des Finances à faire effectuer
les écritures comptables en découlant.
Adoptée unanimement.
* Lors de la levée du huis clos à 8 h 25, tous
les membres du comit6 présents au début de la
séance formaient toujours quorum.
CE-94-06-469 RBGLEMENT NUMERO 613-1-94 -
EMPRUNT SUPPLEMENTAIRE DE
106 000 $ - MENAGEMENT FINAL -
BOULEVARD DE LA GAPPE - ENTRE
LE BOULEVARD GREBER ET L'ACCÈS
AU COMMERCE PISCIDELLE
Il est proposé par Jean-Pierre
Charette, appuyé par Marcel Schryer et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au conseil d'approuver le
règlement numéro 613-1-94, modifiant le règlement
numéro 613-90 dans le but d'y attribuer une somme
supplémentaire de 106 000 $ afin de procéder à la
construction de bordures et de trottoirs, à l'aménagement
d'une piste cyclable et à la pose d'un
revêtement asphaltique sur le tronçon du boulevard
de la Gappe, compris entre le boulevard Gréber et
l'entrée du commerce Piscidelle.
IL EST DE PLUS RESOLU d'autoriser
le directeur des Finances, sous réserve de
l'approbation du règlement par le ministère des
Affaires municipales, à effectuer des emprunts
temporaires pour permettre le financement provisoire
du règlement susmentionné; ces emprunts ne peuvent
excéder 90 % du montant autorisé au règlement.
Adoptée unanimement.

CE-94-06-47Q ACCEPTATION - 80üMI8SION -
AMENAGEMENT - PARC DE CANbIAC
(504-43-8)
ATTENDU QUtà la suite d'un
appel d'offres sur invitation, les compagnies
mentionnées ci-aprss ont déposé des soumissions pour
effectuer les travaux d'aménagement au parc de
Candiac, à savoir :
Paysagiste M.L. (147716 Canada inc.) 91 619,82 $
~xcavation Léonard Charette inc. 93 443,lO $
~onstructions Deschênes Québec ltée 99 980,OO $
Bernard paysagiste inc. 102 502,52 $
Terr. et Exc. Jean Ross ltée 115 022,75 $
QUE ces soumissions sont
conformes au cahier des charges et aux plans ayant
servi à cet appel d'offres et la Direction du génie
recommande, dans sa note du 25 mai 1994, d'accepter
la proposition du plus bas soumissionnaire;
QUE des fonds sont suffisants
au rdglement numéro 829-94, pour payer le coat de
ces travaux, comme l'assure le certificat de crédit
disponible intégré au projet de résolution numéro
10481;
EN CONSEQUENCE, il est propose
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter la soumission de
91 619,82 $, toutes taxes incluses, présentée par la
compagnie Paysagiste M.L. (147716 Canada inc.) pour
réaliser les travaux d%ménagement prévus au parc de
Candiac en respectant les exigences et les critères
d'excellence énoncés au cahier des charges et aux
plans numéro 1 à 4, préparés par la firme Christine
Bouchard et associés inc..
QUE Son Honneur le maire ou le
maire suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint soient et sont autorisés à signer le contrat
d'ouvrage en découlant, pour et au nom de la Ville
de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-471 ACCEPTATION - SOUMISSION -
AMENAGEMENT - PARC DE MINGAN
1504-43-91
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres sur invitation, les compagnies
mentionnées ci-aprds ont déposé des soumissions pour
effectuer les travaux d'aménagement prévus au parc
de Mingan, à savoir :
Les experts en arboriculture 66 098,19 $
Excavation Léonard Charette inc. 66 194,91 $
Paysagiste M.L. (147716 Canada inc.) 68 960,22 $
Projets Madlau inc. 77 005,76 $
Meyknecht Lischer Contractors Ltd 94 198,52 $
QUE ces soumissions sont
conformes au cahier des charges et aux plans ayant
servi à cet appel d'offres et la Direction du génie
recommande, dans sa note du 25 mai 1994, d'accepter
la proposition du plus bas soumissionnaire;

GATINEAU
QUE des fonds sont suffisants
au rgglement numéro 829-94, pour payer le coQt de
ces travaux, comme l'assure le certificat de crédit
disponible intégré au projet de résolution numéro
10471;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par ~ean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter la soumission de
66 098,19 $, toutes taxes incluses, présentée par la
compagnie Les experts en arboriculture pour réaliser
les travaux d'aménagement prévus au parc de Mingan
en respectant les exigences et les critdres
d'excellence énoncés au cahier des charges et aux
plans numéro 1 3 4, préparés par ~hristine Bouchard
et associés inc.
QUE Son Honneur le maire ou le
maire suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint soient et sont autorisés 3 signer le contrat
d'ouvrage en découlant, pour et au nom de la Ville
de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-472 POSE D'ASPHALTE - TERRAIN -
EDIFICEEUG~NE-BEAUDOIN (254-15
ET 252-2)
ATTENDU QUE le chef de la
Division édifices/électricité, à la Direction des
travaux publics, a présenté un projet de résolution
prévoyant la pose d'une couche d'asphalte sur le
terrain situé en face de l'édifice ~ugène- eaud do in
et compris entre la ligne de propriété et l'emprise
du boulevard Saint-René Est;
QUE des fonds sont suffisants
au réglement numéro 749-92, pour payer le coat de
cette dépense évaluée à 9 300 $, comme en fait foi
le certificat de crédit disponible intégré au projet
de résolution numéro 10637;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d' autoriser le chef de la ~ivision
édifices/électricité, à la ~irection des travaux
publics, à faire poser un revêtement bitumineux
sur le terrain situé en bordure de l'édifice Eugéneeaud
do in et compris entre la ligne de propriété et
l'emprise du boulevard Saint-René Est.
Adoptée unanimement.
Il est proposé par Marcel
Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette et résolu,
en conformité avec la recommandation du directeur
général, de désigner les rues formées des lots
mentionnés ci-dessous, par les noms apparaissant en
regard de chacune d'elles, à savoir :

JWMEROS DE LOTS CADASTRE NOM8 DE RUES
14C-34 partie, Templeton rue des Hêtres
du rang 3
25A-152 non Templeton rue de la
officiel,
Châtelaine
25A-191 non
officiel,
25B-15 et 25B-188
non officiel, du
rang 2
25A-196 non Templeton rue de la Brunante
officiel,
25B-154 non
officiel, du rang 2
16A-181, Templeton rue de Charny
16B-10 partie,
16~-57 non
officiel et
16B-60 non
officiel, du rang 2
16B-10 partie, Templeton rue Victor-Hugo
16B-61 non
officiel et
16B-57 non
officiel, du rang 2
16B-10 partie et Templeton rue André-Malraux
16A-142, du
rang 2
20A-4, 20A-7 non Templeton rue Desforges
officiel,
~OA-40 non
officiel, du rang 3
19-286 non Templeton rue de Chalifoux
officiel,
~OA-41 non
officiel et
20A-8 non
officiel, du rang 3
19-285 non Templeton rue de Belmont
officiel, du rang 3
8D-78 et 8C-10-1, Templeton rue des Eperviers
du rang 2
Adoptée unanimement.
GATINEAU
ATTENDU QUE la Ville de Gatineau
désire se départir dfenviron 60 casiers qui sont
demeurés au 715 boulevard Maloney Est, à la suite de
l'aménagement du garage situé Zi l'édifice Eugsne-
Beaudoin;
QUE l'école primaire Henry-A.-
Ward offre à la Ville d'acquérir ces casiers au prix
total de 100 $;

GATINEAU
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur g8néra1, de proposer au Conseil d'autoriser
la directrice des Approvisionnements vendre
au prix de 100 $, 60 casiers à l'école Henry-A.-
Ward, située au 88, h e Maple, Gatineau.
adoptée unanimement.
CE-94-06-475
ACCEPTATION - 80UMI88ION - REM-
P~AOEMENT - CONDUITE D'AQUEDUC -
RUES CARLE ET GRAVELINE (504-801
ATTENDU Qu'à la suite d'un appel
d'offres public, les compagnies indiquées ci-après
ont déposé des soumissions pour le remplacement des
conduites d'aqueduc situées sur les rues Carle et
Graveline, à savoir :
Outabec construction (1991) enr. 239 364,39 $
Les constructions B.G.P. enr. 276 308,24 $
Les constructions C m inc. 280 505,72 $
Compagnie asphalte ltée 318 594,64 $
Le groupe de constructeurs FBF inc. 330 272,36 $
- Les entreprises Vétel ltée 376 430,19 $
QUE ces soumissions sont conformes
au cahier des charges ayant servi h cet appel
d'offres et la directrice des ~pprovisionnements
recommande d'accepter la proposition du plus bas
soumissionnaire;
QUE des fonds sont suffisants au
règlement numéro 824=94, pour payer cette dépense,
comme en fait foi le certificat de crédit disponible
intégré au projet de r6solution numéro 12579;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter la soumission de
239 364,39 $, présentée par la compagnie Outabec
construction enr., pour remplacer les conduites
d'aqueduc situées sur les rues Carle et ~raveline en
respectant les exigences et les critères d'excellence
énoncé au cahier;des charges ayant servi à cet
appel d'offres.
QUE Son Honneur le maire ou le
maire suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint soient et sont autorisés a signer l'acte
notarié en découlant, pour et au nom de la Ville de
Gatineau.
CE-94-06-476
ACQUISlCTION - REMORQUE8 POUR
TONDEU8a8 - DIRECTION DE8
'TRAVAUX. PUBLICB (401-3 ET 451-71
ATTENDU QUE le conseil a décidé,
en vertu de la réso&ution numéro C-94-05-252,
d'effectuer en régie 1,'entretien des parcs et
espaces verts;

QUE pour exécuter ces travaux,
il est nécessaire de faire lfacquisition de quatre
remorques pour tondeuses pour la Direction des
travaux publics;
GATINEAU
QUE des fonds sont suffisants au
fonds de roulement, pour payer cette dépense, comme
l'atteste le certificat de crédit disponible
intégré au projet de résolution numéro 12592;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser le chef de division,
à la Direction des approvisionnements, à acquérir
quatre remorques pour tondeuses en suivant la
procédure édictée à la politique d'achats.
IL EST DE PLUS RÉSOLU dfemprunter
du fonds de roulement, pour le fins précitées,
une somme de 7 722,73 $ remboursable sur une période
de cinq ans.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-477 RBGLEMENT ~ E R O 819-1-94 -
TARIFICATION - LOCATION DES
ARÉNAS - ROLLER HOCKEY
Il est proposé par Jean-Pierre
Charette, appuyé par Marcel Schryer et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil d'approuver le
règlement numéro 819-1-94, modifiant le règlement
numéro 819-93 dans le but de fixer un tarif
préférentiel pour la location de la surface cimentée
des arénas par la ligue de roller hockey s'adressant
aux personnes de moins de 17 ans.
Adoptée unanimement.
ATTENDU QUE la Cour municipale
de Gatineau recevra les premiers dépôts de plaintes
de convictions sommaires au cours du mois de juic
1994;
QUE les premières comparutions
relatives à ces chefs d'accusation devraient se
dérouler en septembre 1994 et que préalablement,
certains aménagements concernant la sécurité doivent
être réalisés à l'édifice John-R. Luck;
QUfune évaluation des travaux de
sécurité sommaires a été effectuée par le chef de
Division édifices/électricité, de la Direction des
travaux publics et que les sommes requises à cette
fin doivent faire l'objet d'un virement budgétaire;
EN CONSEQUENCE, il est propos4
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charetts
et résolu, en conformité avec la recommandation di
directeur général, d'accepter le virement budgétaire

GATINEAU
numéro 226-94 et d'autoriser le directeur des
Finances B faire effectuer les écritures comptables
suivantes :
VIREMENT BUDGETAIRE ~ E R 226-94 O
02 75 91000 000 Service de la dette
821 Intérêts sur obligations (4 440 $
02 50 82110 000 Edifice John-R.-Luck
649 Autres pièces et accessoires 4 440 $
Adoptée unanimement.
Il est proposé par Jean-Pierre
Charette, appuyé par Marcel Schryer et résolu
d'accepter le procès-verbal de la séance du comité
exécutif tenue le 25 mai 1994.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-480
VENTE - PARTIES DES LOTS 20A ET
2OA-325 - RANG 1 - CANTON DE
TEMPLETON
ATTENDU QUE la compagnie 155090
Canada inc., représentée par Rhéa1 Sanscartier, a
construit une bâtisse commerciale à l'angle du
boulevard Maloney Ouest et des rues Laurel et Oak;
QUE pour des fins de stationnement
et d'aménagement extérieur, la compagnie
souhaite acquérir une surlargeur excédentaire du
boulevard Maloney Ouest, propriété de la Ville de
Gatineau;
QUtà la suite de négociations,
une entente officieuse est intervenue pour la vente
à la compagnie 155090 Canada inc., à raison de 4 $
le pied carré, d'une partie du lot 20A partie, du
rang 1, du cadastre officiel du canton de Templeton,
d'une superficie de 214,6 mètres carrés
QUE cette vente a un prix
raisonnable se justifie dans l'intérêt de la Ville
pour les railsons suivantes :
- Amélioration du secteur par la construction d'une
bâtisse commerciale de qualité supérieure;
- Revenu de taxes supplémentaire pour la Ville;
- La compagnie 155090 Canada inc. est le seul acheteur
potentiel de cette surlargeur du boulevard
Maloney ;
- La compagnie cède à la Ville, pour la somme nominale
de 1 $, une partie du lot 20A-325, du rang 1,
du cadastre officiel du canton de Templeton;

- Ladite compagnie consent également pour la somme
nominale de 1 $, en faveur de la Ville, une servitude
d'utilités publiques à même la superficie
totale de la surlargeur qui lui est vendue;
- Inclusion au contrat d'une clause de non spéculation
pour un terme de 5 ans;
QUE l'adjoint au directeur
général a analysé tous les éléments du dossier et en
suggbre l'acceptation;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de vendre,
au prix de 9 240 $, à la compagnie 155090 Canada
inc. ou ses ayants droit, la partie du lot 20A, du
rang 1, au cadastre officiel du canton de Templeton,
d'une superficie de 214'6 mètres carrés, décrite à
la description technique préparés par Jean-Yves
Lemelin, arpenteur-géomètre, le 27 mai 1994 et
portant le numéro 2543 de ses minutes.
IL EST ENTENDU que cette vente
est assujettie à toutes et chacune des clauses et
conditions suivantes :
- La compagnie 155090 Canada inc. ou ses ayants
droit cbde à la Ville de Gatineau, pour la somme
nominale de 1 $, une partie du lot 20A-325, du
rang 1, au cadastre officiel du canton de Templeton,
d'une superficie de 2,l mdtres décrite à la
description technique précitée.
- La compagnie 155090 Canada inc. ou ses ayants
droit consent également à la Ville de Gatineau,
pour la somme nominale de 1 $, une servitude
d'utilités publiques à même toute la superficie de
la partie du lot 20A qui est vendue par la Ville
et dont il est fait référence ci-dessus.
- La compagnie 155090 Canada inc. ou ses ayants
droit accepte d'inclure au contrat, une clause
prévoyant que dans l'éventualité oa celle-ci
procéderait à la vente ou cession de ladite partie
du lot 20A faisant l'objet de la présente, au
cours des cinq années à compter de la date du
contrat notarié, la compagnie ou ses ayants droit
remboursera à la Ville toute différence de prix
excédant le taux unitaire de 4 $ le pied carré.
- Enfin, dès l'acquisition de la partie du lot 20A,
la compagnie s'engage à aménager ce terrain, en
conformité avec la réglementation municipale et
d'un point de vue sécuritaire.
QUE Son Honneur le maire ou le
maire suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint soient et son autorisés à signer l'acte
notarié en découlant, pour et nom de la Ville de
~atineau.
Adoptée unanimement.

GATINEAU
CE-94-06-461 VENTE - PARTIES DES LOTS 20A-3
ET 20A-3-2 - RANG 1 - CANTON DE
TEMPLETON
ATTENDU QUE Serge Ouellette a
construit une bâtisse commerciale à l'angle du
boulevard Maloney Ouest et des rues Laurel et Oak;
QUE pour des fins de stationnement
et d'aménagement extérieur, celui-ci souhaite
acquérir une surlargeur excédentaire du boulevard
Maloney Ouest, propriété de la Ville de Gatineau;
Qu'a la suite de négociations,
une entente officieuse est intervenue pour la vente
à Serge Ouellette, a raison de 4 $ le pied carré,
d'une partie du lot 20A-3, du rang 1, du cadastre
officiel du canton de Templeton, d'une superficie de
59,2 mètres carrés;
QUE cette vente à un prix
raisonnable se justifie dans l'intérêt de la Ville
pour les raisons suivantes :
- Amélioration du secteur par la construction d'une
bâtisse commerciale de qualité supérieure;
- Revenu de taxes supplémentaire pour la Ville;
- Serge Ouellette est le seul acheteur potentiel de
cette surlargeur du boulevard Maloney;
- Serge Ouellette cède h la Ville, pour la somme
nominale de 1 $, une partie du lot 20A-3-2, du
rang 1, du cadastre officiel du canton de
Templeton;
- Ce dernier consent également pour la somme nominale
de 1 $, en faveur de la Ville, une servitude
dfutilités publiques à même la superficie totale
de la surlargeur qui lui est vendue;
- Inclusion au contrat d'une clause de non spéculation
pour un terme de 5 ans;
QUE l'adjoint au directeur
général a analysé tous les éléments du dossier et en
suggère lfacceptation;
EN CONS~QUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de vendre
au prix de 2 548 $, à Serge Ouellette ou ses ayants
droit, la partie du lot 20A-3, du rang 1, au Cadastre
officiel du canton de Templeton, d'une superficie
de 59'2 mètres carrés décrite à la description
technique préparée par Jean-Yves Lemelin,
arpenteur-géomètre, le 27 mai 1994 et portant le
numéro 2543 de ses minutes;
IL EST ENTENDU que cette vente
est assujettie à toutes et chacune des clauses et
conditions suivantes :
- Serge Ouellette ou ses ayants droit cède à la
Ville de Gatineau, pour la somme nominale de 1 $,
une partie du lot 20A-3-2, du rang 1, au cadastre
officiel du canton de Templeton, d'une superficie
de 1'9 mètre décrite à la description technique.

- serge Ouellette ou ses ayants droit consent également
à la Ville de Gatineau, pour la somme
nominale de 1 $, une servitude d'utilités publi-
ques a même toute la superficie de la partie du
lot 20A-3 qui est vendue par la Ville et dont il
est fait référence ci-dessus.
- Serge Ouellette ou ses ayants droit accepte d'inclure,
au contrat, d'une clause prévoyant que dans
l'éventualité où celle-ci procéderait à la vente
ou cession de ladite partie du lot 20A-3 faisant
l'objet de la présente, au cours des cinq années à
compter de la date du contrat notarié, Serge
Ouellette ou ses ayants droit remboursera à la
Ville toute différence de prix excédant le taux
unitaire de 4 $ le pied carré.
- Enfin, dès l'acquisition de la partie du lot
20A-3, Serge Ouellette s'engage à aménager ce ter-
rain en conformité avec la réglementation municipale
et d'un point de vue sécuritaire.
GATINEAU
QUE Son Honneur le maire ou le
maire suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint soient et son autorisés à signer l'acte
notarié en découlant, pour et nom de la Ville de
Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-482
VERSEMENT - SUBVENTION - ASSO-
CIATION DES PROPRIETAIRES DE
CÔTE D'AZUR INC. - F~TE DE
QUARTIER (401-7 ET 406-2)
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution numéro C-89-02-173, adoptée à l'unanimité
le 21 février 1989, a accepté la politique F-3
relative à l'utilisation des crédits votés aux
différents budgets de quartier;
QUE toute subvention devant
être consentie à des associations sans but lucratif
doit au préalable recevoir l'assentiment du Conseil;
QUE des fonds sont suif isants
au poste bubgétaire 02 70 92000 781, pour effectuer
le paiement de la subvention explicitée plus bas,
comme en témoigne le certificat de crédit intégré au
projet de résolution numéro 12365;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'accorder
une subvention de 1 000 $ à l'Association des propriétaires
de Côte d'Azur inc., pour organiser la
fête de quartier qui aura lieu à l'école Le Petit
Prince, à lloccasion de la Saint-Jean-Baptiste le 24
juin 1994 et de mandater le directeur des Finances
pour verser cette aide financiere dans les meilleurs
délais et en un seul versement.
Adoptée unanimement.

GATINEAU
CE-94-06-483
VERSEMENT - SUBVENTION - AS80-
CIATION AMICALE PIERRE-
LAFONTAINE INC. - F~TE DE
PUARTIER (401-7 ET 406-2)
ATTENDU QUE le conseil, par sa
résolution numéro C-89-02-173, adoptée à l'unanimité
le 21 février 1989, a accepté la politique F-3
relative à l'utilisation des crédits votés aux
différents budgets de quartier;
QUE toute subvention devant
être consentie à des associations sans but lucratif
doit au préalable recevoir l'assentiment du Conseil;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 70 92000 783, pour effectuer
le paiement de la subvention explicitée plus bas,
comme en témoigne le certificat de crédit intégré au
projet de résolution numéro 12364;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'accorder
une subvention de 1 200 $ a l'association
Amicale Pierre-Lafontaine inc. pour financer la fête
de quartier qui aura lieu les 8 et 9 juillet 1994 et
de mandater le directeur des Finances pour verser
cette aide financidre 'dans les meilleurs délais et
en un seul versement.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-484
VERSEMENT - SUBVENTION - CEN-
TRE COMMUNAUTAIRE DES A~NES DE
GATINEAU INC. (401-7 ET 406-2)
ATTENDU QUE le conseil, par sa
résolution numéro C-89-02-173, adoptée le 21 février
1989, a accepté la politique F-3 relative à l'utilisation
des crédits votés aux différents budgets de
quartier;
QUE toute subvention devant
être consentie à des associations sans but lucratif
doit au préalable recevoir l'assentiment du Conseil;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 70 92000 789, pour effectuer
le paiement de la subvention explicitée plus bas,
comme en témoigne le certificat de crédit disponible
intégré au projet de résolution numéro 14583;
1 CONSEIL
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu de proposer au conseil d'accorder une subvention
de 500 $ au Centre communautaire des ahés
de Gatineau inc. pour l'organisation de la fête de
la Saint-Jean-~aptiste et de mandater le directeur
des Finances pour verser cette'aide financidre dans
les meilleurs délais etwn un seul versement.
Adoptée unanimement.

CE-94-06-485 VERSEMENT - SUBVENTION -
ASSOCIATION RECREATIVE DE
GATINEAU INC. (401-7 ET 406-2)
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution numéro C-89-02-173, adoptée le 21 février
1989, a accepté la politique F-3 relative à lfutilisation
des crédits votés aux différents budgets de
quartier ;
QUE toute subvention devant
être consentie a des associations sans but lucratif
doit au préalable recevoir l'assentiment du Conseil;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 70 92000 789, pour effectuer
le paiement de la subvention explicitée plus bas,
comme en témoigne le certificat de crédit disponible
intégré au projet de résolution numéro 14584;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu de proposer au Conseil d'accorder une
subvention de 100 $ à lrAssociation récréative de
Gatineau inc. pour payer une partie des dépenses
reliées h la tenue de la journée de pêche des aTnés
et de mandater le directeur des Finances pour verser
cette aide financière dans les meilleurs délais.
Adoptée unanimement.
GATINEAU
CE-94-06-486
ACCEPTATIONVIREMENTBUDGETAIRE
NUMERO 228-94 - RATIFICATION ENTENTE - STATIONNEMENT -
THIBAULT DEMOLITION (401-4)
ATTENDU QUE le comité organisateur
du Festival de montgolfières doit louer une
partie du terrain de l'entreprise Thibault démolition
ltée et Rhéa Thibault pour permettre aux
visiteurs de stationner leur véhicule routier;
Qu'un protocole df entente a été
préparé en vue de l'utilisation du terrain de lfentreprise
Thibault démolition ltée à lfoccasion du 7'
Festival de montgolfières de Gatineau;
QUE cette entente demande des
fonds additionnels au budget d'opérations du festival
de montgolfières et le directeur des Communications
a préparé le virement budgétaire explicité
plus bas et en recherche l'acceptation;
EN CONS~QUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter le virement budgétaire
numéro 228-94 et d'autoriser le directeur des Finances
a faire effectuer les écritures comptables suivantes,
a savoir :

GATINEAU
VIREMENT BUDGBTAIRE NUMfiR0 228-94
01 59 934 Recettes - Festival de
montaolfières 12 O00 $
02 40 19030 Festival de montaolfi&res
519 Autres locations 17 O00 $
682 Gazoline ( 5 000 $1
IL EST DE PLUS RÉSOLU de proposer
au Conseil de ratifier l'entente jointe au
projet de r6solution numéro 14614 et d'autoriser le
directeur des ~ommunications à signer ladite entente.
Adoptée unanimement.
Il est proposé par Jean-Pierre
Charette, appuyé par Marcel Schryer et résolu de
lever la séance.
Adoptée unanimement.
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRETAIRE
u
VICE-PRESIDENT
A une séance générale du comité exécutif de la ville
de Gatineau, tenue le 8 juin 1994, à 8 h 15, à
18édif ice Pierre-Papin, situé au 144, boulevard de
lfHÔpital, Gatineau et à laquelle sont présents
Marcel Schryer, Jean René Monette et Jean-Pierre
Charette formant quorum de ce comité et siégeant
sous la présidence de Jean René Monette, viceprésident.
EGALEMENT
Claude Doucet, directeur général
PRÉSENTS : Léonard Joly, adjoint au directeur
général
Elzéar Lauzon, directeur du Génie
Georges Raymond, directeur des Travaux
publics
Guy Boudreau, directeur adjoint des
Travaux publics
Luc Philion, chef de la Division
parcs/espaces verts, Travaux publics
Michel Lesage, technicien au
patrimoine, Direction urbanisme
Hélène Grand-Maltre, directrice des
Loisirs et de la culture

Hélène Ladouceur, chef de la Division
rémunération, Direction des ressources
humaines
Marc Voyer, agent des relations de
travail, Ressources humaines
Bruno Pépin, directeur des Finances
Jean-Charles Beaudry, contrôleur des
Finances
Jean-Charles Laurin, secrétaire
GATINEAU
CE-94-05-488
HUIS CLOS
Il est proposé par Marcel
Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette et résolu
de décréter le huis clos.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-489
ENTENTE - GRIEFS - SUPERVISEURS
AUX COMMUNICATIONS - DIRECTION
DE LA SÉCURITÉ PUBLIOUE (753-1)
ATTENDU QUE la Ville a créé et
comblé cinq postes de superviseur aux communications,
à la Direction de la sécurité publique;
QUE le Syndicat des cols blancs
de Gatineau a déposé six griefs contestant la
nomination de trois personnes de l'extérieur de
l'unité de négociations;
QUE des pourparlers entre la
Ville et le Syndicat des cols blancs de Gatineau ont
mené à une entente de principe;
QUE cette entente de principe a
été soumise et entérinée par l'arbitre Me Pierre
Cloutier ;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'entériner l'entente intervenue
entre la Ville et le Syndicat des cols blancs de
Gatineau concernant le règlement de six griefs
relativement à la nomination des superviseurs aux
communications, à la Direction de la sécurité
publique.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-490 PROMOTION - NANCY TESSIER -
PREPOSEE (750-2)
ATTENDU QUE la Direction des
ressources humaines a affiché, en vertu de la résolution
numéro CE-94-05-342, le poste de préposé à
l'entrée de données, à la Direction de la sécurité
pub1 ique ;
Qu'en vertu de 1 article 15.3.2
de la convention collective des cols blancs, ce
poste doit être accordé à lfemployé régulier ayant

GATINEAU
le plus d'ancienneté et satisfaisant aux exigences
du poste;
QUE des fonds sont disponibles
au poste budgétaire 02 45 21200 111, pour payer le
salaire de l'employé mentionné ci-dessous, comme en
fait foi la demande de personnel numéro 1695;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, que Nancy Tessier, domiciliée à
Gatineau, soit promue au poste de préposé à l'entrée
de données, à la Direction de la sécurité publique,
au salaire prévu h la classe II, échelon 1, de
l'échelle salariale des cols blancs.
Adoptée unanimement.
CE-94-05-491
AFFICHAGE - POSTE DE PREPOSE À
L'ENTRETIEN ET L'EQUIPEMENT -
DIRECTION DE8 TRAVAUX PUBLICS
1750-1)
ATTENDU QUf à la suite du départ
de Donald Côté, le poste de préposé à l'entretien et
à l'équipement est vacant à la Direction des travaux
publics;
QUE le directeur des Travaux
publics, dans sa note du 16 mai 1994, justifie et
sollicite le remplacement de cette personne;
QUE des fonds sont disponibles
au budget d'opérations de cette direction pour
combler ce poste;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser le directeur des Ressources
humaines à afficher le poste de prgposé B
l'entretien et h 1' équipement, à la ~irection des
travaux publics, afin de recruter une personne ayant
les certificats, qualités, expérience et compétences
nécessaires pour occuper cette fonction.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-492 AFFICHAGE - POSTE D'OPERATEUR B
- DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
1750-1)
ATTENDU Qu'à la suite du départ
de Jean-Claude Pilon, le poste d'opérateur B est
vacant h la Direction des travaux publics;
QUE le directeur des Travaux
publics, dans sa note du 28 mai 1994, justifie et
sollicite le remplacement de cette personne;
QUE des fonds sont disponibles
au budget d'opérations de cette direction pour
combler ce poste;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser le directeur des Ressources
humaines à afficher le poste dtopérateur B,
à la Direction des travaux publics, afin de recruter
une personne ayant les certificats, qualités,
expérience et compétences nécessaires pour occuper
cette fonction.
GATINEAU
Adoptée unanimement.
CE-94-05-493 AMÉNAGEMENT TERRAIN DE
VOLLEY-BALL DE PLAGE - PARC LA
VERENDRYE (803-1 ET 803-1-01)
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution numéro C-90-07-889, a accepté le plan
concept du parc La Vérendrye préparé par la firme
Wheeler, Douglas, Massie et associés;
QUE le conseiller du quartier
Bellevue désire modifier le plan concept dudit parc
La Vérendrye afin d'y aménager un terrain de volleybal1
de plage;
QUE la Direction des travaux
publics a étudié le dossier et s'accorde avec ce
projet;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 05 25 254, pour payer cette
dépense, comme l'atteste le certificat de crédit
disponible intégré au projet de résolution numéro
10618;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser le directeur des
Travaux publics à faire aménager un terrain de
volley-ball de plage dans la partie sud-est du parc
La Vérendrye en bordure de la rue P.-Labine et d'accorder
à cette fin une somme maximale de 2 500 $.
IL EST DE PLUS RESOLU de modifier
le plan concept dudit parc afin qu'il reflète
ce changement.
Adoptée unanimement.
* Lors de la levée du huis clos à 8 h 49, tous
les membres du comité présents au début de la
séance formaient toujours quorum.
CE-94-06-494 POLITIQUE - SIGNALISATION
TOURISTIQUE - RUES ET CHEMINS
MUNICIPAUX (514-14)
ATTENDU QUE, la Ville de
Gatineau souhaite offrir aux proprietaires dféquipements
touristiques situés sur son territoire, la

6
GATINEAU
possibilité de signaler leur produit à partir du
réseau routier municipal;
QUE le chef de la Division
circulation, à la Direction du génie, a rédigé un
projet de politique énonçant la procédure à suivre
et prévoyant l'établissement des droits exigibles
pour la signalisation touristique installée en
bordure des rues et des chemins municipaux;
QUE ce projet de politique
respecte tous les principes provinciaux et ceux plus
spécifiques à la région de l'Outaouais développés
par lfAssociation touristique de l'Outaouais;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'accepter
la politique de signalisation touristique rédigée
par le chef de la Division circulation, à la
Direction du génie et portant pour identification
les initiales du greffier inscrites le 2 juin 1994.
Adoptée unanimement.
I
CE-94-06-49s R~GLEMENT NUMERO a53 -9 4 -
DROITS EXIGIBLES - SIGNALI-
SATION TOURISTIQUE
Il est proposé par Jean-Pierre
Charette, appuyé par Marcel Schryer et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil d'approuver le
reglement numéro 853-94 établissant les droits
exigibles pour la signalisation touristique
installée en bordure des rues et des chemins
municipaux.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-496
OBTENTION - SERVITUDE D~EGOUT
PLUVIAL - PARTIE DES LOTS 16B
ET 16B-28 - RANG 2 - CANTON DE
TEMPLETON
ATTENDU QUE ce comité, par la
résolution numéro CE-93-07-556, a accepté la requête
présentée par les compagnies Les placements Darosy
inc. et 169958 Canada inc., prévoyant, notamment,
l'installation de conduites d'égout domestique sur
des parties des lots 16B, 16C et 17B, du rang 2, au
cadastre officiel du canton de Templeton;
QUE ces travaux furent réalisés
en conformité avec le cahier des charges et les
plans portant le numéro de projet 381-003, feuilets
100-01, 100-03, 203-01, 204-01 et 205-01 préparés
par la firme des experts-conseils Les consultants de
lgOutaouais inc. aux mois de mai et juillet 1993;
QUE le chef intérimaire de la
Division gestion/coordination, h la ~irection du
génie, préconise, dans sa note du 1" juin 1994,
l'obtention de la servitude d'égout domestique

equises sur des parties des lots 16B et 168-28, du
rang 2, au cadastre officiel du canton de Templeton;
GATINEAU
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'obtenir de la compagnie Les
placements Darosy inc. ou de ses ayants droit, à
titre gratuit, une servitude d'égout pluvial, sur
les parties des lots 14B et 16B-28, du rang 2, au
cadastre officiel du canton de Templeton, décrites
aux descriptions techniques préparées par Hugues St-
Pierre, arpenteur-géomètre et portant les numéros
21336s et 48754-20094s de ses minutes.
IL EST DE PLUS R~~SOLU d'autoriser
Son Honneur le maire ou le maire suppléant et
le greffier ou le greffier adjoint, à signer l'acte
notarié en découlant, pour et au nom de la Ville de
Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-497 ACCEPTATION - SOUMISSION -
ECLAIRAGE DE DIVERSES
j504-61)
RUES
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres public, les entreprises mentionnées
ci-après ont déposé des soumissions concernant
l'installation de poteaux et de lampadaires dans
diverses rues de la ville, à savoir :
Pierre Brossard (1981) ltée 340 505'62 $
Les entreprises électriques 340 918,lO $
S.G.B. inc.
Chagnon (1975) ltée 365 405,80 $
Néolect inc. 367 848,16 $
Les entreprises d'électricité 388 392,40 $
Bourassa (1981) inc.
QUE le rapport d'analyse de ces
soumissions élaboré par les experts-conseils Les
consultants de l'Outaouais inc., le 17 mai 1994,
fait état des particularités de certaines de ces
offres et des documents d'accompagnement;
Qu'ils recommandent également
d'accepter la proposition du plus bas soumissionnaire
et la Direction du génie s'accorde avec cette
recommandation;
Qu'une somme de 113 849'45 $
est suffisante aux règlements numéros 637-90, 675-91
et 774-93, pour payer les coQts des travaux
d'éclairage devant être exécutés sur les rues visées
par ces règlements, comme l'assure le certificat de
crédit disponible intégré au projet de résolution
numéro 10469;
QUE lfinstallation des systèmes
d'éclairage prévus aux règlements numéros 837-94,
839-94, 841-94, 842-94 et 844-94, de même que sur
les rues de la subdivision Domaine de La Vérendrye
II, phase 2, sera effectuée dès l'entrée en vigueur
des règlements relatifs au financement de ces
travaux;

EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter la soumission de
340 505,62 $ présentée par la compagnie Pierre
Brossard (1981) ltée pour fournir et installer des
poteaux et des lampadaires sur les rues mentionnées
au cahier des charges et aux plans ayant servi à cet
appel d'offres.
Il est de plus résolu de décréter
que la Ville de Gatineau n'assume aucune responsabilité
pour le paiement des travaux d'éclairage
prévus aux règlements numéros 837-94, 839-94, 841-
94, 842-94 et 844-94, de même que dans la subdivision
Domaine de La Vérendrye II, phase 2, à moins
que les règlements relatifs au financement de ces
ouvrages reçoivent toutes les approbations requises
par la loi.
QUE Son Honneur le maire ou le
maire suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint, le cas échéant, soient et sont autorisés à
signer le contrat d'ouvrage en découlant, pour et au
nom de la Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-498 ACCEPTATION - 80UMI8SION -
ECLAIRAGE - RUE LUCIENNE-
BOURGEOIS (504-61)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres public, les entreprises mentionnées
ci-aprPs ont déposé des soumissions concernant
l'installation de poteaux et de lampadaires sur la
rue Lucienne-Bourgeois, à savoir :
Les entreprises électriques
S.G.B. inc.
Pierre Brossard (1981) ltée
Les entreprises d'électricité
Bourassa (1981) inc.
Chagnon (1975) ltée
Néolect inc.
Les entreprises électriques
Pierre Charlebois inc.
QUE le rapport d'analyse de ces
soumissions préparé par les experts-conseils Cumming
Cockburn Limited, le 16 mai 1994, fait état des
particularités de certaines de ces offres et des
documents d'accompagnement;
Qu'ils recommandent également
d'accepter la proposition du plus bas soumissionnaire
et la Direction du génie s'accorde avec cette
recommandation;
QUE des fonds sont suffisants
au rPglement numéro 800-93, pour payer le cotlt de
ces travaux, comme l'assure le certificat de crédit
disponible intégré au projet de résolution numéro
10478;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter la soumission de

21 223,51 $, présentée par la compagnie Les entreprises
électriques S.G.B. inc., pour fournir et
installer des poteaux et des lampadaires sur la rue
Lucienne-Bourgeois en respectant les exigences et
les critères d'excellence énoncés au cahier des
charges et au plan ayant servi à cet appel d'offres.
GATINEAU
QUE Son Honneur le maire ou le
maire suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint, soient et sont autorisés à signer le
contrat d'ouvrage en découlant, pour et au nom de la
Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-499 ACCEPTATION - SOUMISSION -
ECLAIRAGE - PARTIE DES RUES DE
MALARTIC ET DE CHARNY (504-61)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres public, les entreprises mentionnées
ci-après ont déposé des soumissions concernant
l'installation de poteaux et de lampadaires sur une
partie des rues de Malartic et de Charny, à savoir :
Les entreprises J.F. Pelosse
et fils ltée 25 553,39 $
Les entreprises électriques S.G.B. inc. 25 672,39 $
Pierre Brossard (1981) ltée 28 976,53 $
Les entreprises d'électricité 30 174,23 $
Bourassa (1981) inc.
Entreprises Serge Grenier 32 781,19 $
Néolect inc. 33 427,95 $
Chagnon (1975) ltée 34 450,18 $
Entreprises électriques
Pierre Charlebois inc. 37 880,88 $
QUE le rapport d'analyse des
experts-conseils Charron et associés inc., préparé
le 20 mai 1994, fait état des particularités de
certaines de ces soumissions et des documents
d'accompagnement;
QU8ils recommandent d'accepter
la proposition du plus bas soumissionnaire et la
Direction du génie s'accorde avec cette recommandation;
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 732-92, pour payer le coat de
ces travaux, comme l'assure le certificat de crédit
disponible intrégré au projet de résolution numéro
10482;
EN CONS~~QUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter la soumission de
25 553,39 $ présentée par la compagnie Les entreprises
J.F. Pelosse et fils ltée pour fournir et
installer des poteaux et des lampadaires sur une
partie des rues de Malartic et de Charny en
respectant les exigences et les critères d'excellence
énoncés au cahier des charges et au plan
numéro EL-94001 ayant servi à cet appel d'offres.
QUE Son Honneur le maire ou le
maire suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint, soient et sont autorisés à signer l'acte

6
GATINEAU
notarié en découlant, pour et au nom de la Ville de
Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-500 ACCEPTATION - BOUMISSION -
ÉGOUT DOMESTIQUE - PARTIE DU
BOULEVARD MALONEY OUEST (504-
87 1
ATTENDU QUfà la suite d'un
appel d'offres public, les entreprises indiquées
plus bas ont produit des soumissions pour installer
une conduite d'égout domestique sur une partie du
boulevard Maloney Ouest;
Le groupe des constructeurs
FBF inc. 80 134,30 $
Les entreprises Vétel ltée 97 260'59 $
Outabec construction (1991) enr. 112 024,60 $
QUE ces soumissions sont
conformes au cahier des charges et aux plans ayant
servi à cet appel df offres, comme l'atteste le
rapport, du 1" juin 1994, des experts-conseils
Charron et associés inc.;
QUE le chef intérimaire, à la
Division gestion/coordination, à la Direction du
génie, recommande, dans sa note du 1" juin 1994,
d'accepter la proposition du plus bas soumissionnaire
en lfoccurrence la firme Le groupe des
constructeurs FBF inc.;
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 805-93, pour payer cette
dépense, comme l'atteste le certificat de crédit
disponible intégré au projet de résolution numéro
10464;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter la soumission de
80 134,30 $ présentée par Le groupe des constructeurs
FBF inc., pour installer une conduite d'égout
domestique sur une partie du boulevard Maloney Ouest
en respectant les exigences et les critères dfexcellence
énoncés au cahier des charges et aux plans
numéros MU93070 et MU93071 du projet 35168-200 ayant
servi a cet appel d'offres.
QUE Son Honneur le maire ou le
maire suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint, soient et sont autorisés à signer le
contrat d'ouvrage en découlant, pour et au nom de la
Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.

CE-94-06-501 R~GLEMENT NUM~RO 852-94 -
EMPRUNT DE 1141030$ -
AM~LIORATIONS - RESEAU DREGOUT
SANITAIRE
Il est proposé par Marcel
Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette et résolu,
en conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil dfapprouver le
projet de règlement numéro 852-94, autorisant un
emprunt de 1 141 030 $, pour réaliser la deuxiéme
phase des travaux d'améliorations au réseau d'égout
sanitaire.
GATINEAU
IL EST DE PLUS RESOLU dfautoriser
le directeur des Finances, sous réserve de
lfapprobation du règlement par le ministère des Affaires
municipales, à effectuer des emprunts temporaires
pour permettre le financement provisoire du
règlement susmentionné; ces emprunts ne peuvent excéder
90 % du montant autorisé au règlement.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-502 INSTALLATION CONDUITE
DI~GOUTS ET PUISARD - RUE
CAMPEAU (202-6 ET 401-4)
ATTENDU QUE pour corriger des
accumulations d'eau en bordure de la rue Campeau, la
Direction des travaux publics recommande
lfinstallation d'une conduite d'égouts de 200
millimètres et d'un puisard en face du 41, rue
Campeau ;
QUE la Direction des travaux
publics désire réaliser ces ouvrages en régie et la
Ville détient la servitude dfégouts requise à cette
fin sur une partie du lot 131, du rang 1, au
cadastre officiel du canton de Templeton;
QUE pour attribuer les deniers
requis à lfexécution de ces travaux, la Direction
des travaux publics recherche lfacceptation du
virement budgétaire explicité ci-dessous prévoyant
puiser la somme de 1 705 $ à même les imprévus;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, dfautoriser le directeur .des
Travaux publics à faire installer un puisard et une
conduite d'égouts de 200 millimètres sur la partie
du lot 131, du rang 1, au cadastre officiel du
canton de Templeton, décrite à la description
technique préparée par Jean-Yves Lemelin, arpenteurgéomètre,
le 10 février 1994 et portant le numéro
2497 de ses minutes.
IL EST DE PLUS RESOLU de recommander
au Conseil d'accepter le virement budgétaire
explicitée ci-dessous et d'autoriser le directeur
des Finances à faire effectuer les écritures
comptables suivantes :

GATINEAU
02 70 93090 Construction puisard -
41. rue Cam~eau
712 Immobilisations -
travaux égouts-aqueduc
Adoptée unanimement.
ATTENDU QUE les articles 110 et
111 de la Loi sur les cités et villes permettent au
Conseil, s'il le juge opportun, de nommer un
inspecteur agraire qui exerce les pouvoirs et est
soumis aux obligations quant au territoire sous sa
juridiction, d'un inspecteur agraire nommé en vertu
du Code municipal;
QUE le Code municipal stipule
que les déboursés et les frais encourus pour
l'exécution des travaux, les avis et les autres
pièces de procédures sont payés par les personnes
que l'inspecteur agraire trouve en défaut ou si
personne n'est en défaut, celui-ci est payé par la
partie ayant requis ses services;
QUE le directeur des Travaux
publics a reçu un offre de service d'Arthur C.
Léonard, inspecteur agraire de la Municipalité de
Papineauville, concernant les interventions
nécessaires sur le territoire de la ville de
Gatineau, et il suggère de retenir les services
lorsque requis;
QUE le comité de gestion du
territoire, lors de sa réunion du 9 mars 1994, a
pris connaissance de l'offre de service et recommande
de retenir ces services pour agir comme
inspecteur agraire sur le territoire de la ville de
Gatineau;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de retenir
les services d'Arthur C. Léonard, domicilié à
Papineauville, pour exécuter, lorsque requis, le
travail d'inspecteur agraire sur le territoire de la
ville de ~atineau, aux conditions décrites dans
l'offre de service de ce dernier du 4 février 1994
et portant pour identification les initiales du
greffier, inscrites le 2 juin 1994.
Adoptée unanimement.

ATTENDU QUE le chef comptable,
à la Direction des finances, a dressé la liste des
rsglements dont il recherche la fermeture; .
. QUE les travaux et les dépenses
prévus dans chacun de ces règlements furent effectués
en totalité, comme en font foi les certificats
signés par les directeurs du Génie, des Loisirs et
de la culture et des Travaux publics;
EN CONS~~QUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'ordonner
la fermeture des règlements mentionnés ci-dessous en
ce qui concerne les dépenses et les travaux qui y
sont décrétés et d'autoriser le directeur des
Finances à transmettre cette résolution au ministère
des Affaires municipales, accompagnée des documents
s'y rattachant, à savoir : -
OB JET
MONTANTS
AUTORISES
433-86. Asphaltage et éclairage - 420 O00 $
prolongement des rues
Stéphane, de Maria et
de La Colline
439-87 Asphaltage et éclairage - 868 O00 $
439-1-83 Jardins La Vérendrye II,
rue Ernest-Gaboury et
Faubourg Quatre saisons
525-88 Asphaltage et éclairage - 175 O00 $
avenue du Cheval-Blanc.
phase 1
569-89 Programme des parcs 1989 247 O00 $
569-1-90
575-90 Plans et acquisitions
de terrains - édifice
1 541 O00 $
~ugène-Beaudoin
577-90 Honoraires professionnels 479 O00 $
1990
590-90 Echangeur de l'auto- 2' 530 O00 $
590-1-90 route 50 et du boulevard
590-2-91 Labrosse
591-90 Asphaltage et éclairage - 275 O00 $
projet Nicolas
622-90 Services municipaux - 1 860 000 $
622-1-91 boulevard Saint-René Ouest,
622-2-91 boulevard de l'Hôpital à
la montée Paiement
625-90 Asphaltage et éclairage - 286 '000 $
Côte d'Azur, phases 6-4,
6-5 et 6-6
656-91 Enfouissement des fils 300 O00 $
boulevard de la Gappe,
entre les boulevards
de lfHÔpital et de la Cité

6 GATINEAU
I
drye - phases 2 à 6
663-91 Asphaltage et éclairage - 530 000 $
663-1-92 Terrasse de La Véren-
683-91 Asphaltage et drainage - 477 000 $
subdivision Fleur-de-lys
687-91 Aménagement - biblio- 323 700 $
thèque de la Riviera,
12, rue de Picardie
722-92 Services municipaux - 130 O00 $
prolongement de la rue
Dupuis
727-92 Programme de trottoirs 650 O00 $
727-1-92 et de bordures 1992
745-92 Réparation - stade 562 900 $
Pierre Lafontaine
763-92 Equipement, machinerie 531 300 $
et véhicules
776-93 Programme de bordures 550 O00 $
et de trottoirs.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-505
RÉDUCTION - EMPRUNTS AUTORISÉS
- RÈGLEMENTS DrEMPRüNT (404-10)
ATTENDU QUE le chef comptable,
à la Direction des finances, a déposé une liste
montrant le capital non émis des reglements dfemprunt
'indiqués plus bas;
QUE par ce document, il recherche
et sollicite la réduction des emprunts autorisés
en vertu de chacun de ces rsglements;
QUE le Conseil peut modifier un
reglement d'emprunt par résolution qui ne requiert
aucune approbation, pourvu que la modification ne
change pas l'objet de l'emprunt et n'augmente pas la
charge des contribuables;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au conseil de réduire
les emprunts décrétés par les reglements mentionnés
ci-dessous, des montants inscrits en regard de
chacun d'eux et d'autoriser le directeur des
Finances à transmettre cette résolution et les
documents s'y rattachant au ministere des Affaires
municipales, à savoir :

GATINEAU
132 400 $
38 300 $
30 800 $
Adoptée unanimement.
CE-94-06-506
COÛTS NON FINANCES - DIVERS
R~GLEMENTS (404-121
ATTENDU QUE le chef comptable,
de la Direction des finances, a déposé une liste
faisant état des coQts qui n'ont pas été financés
pour les règlements énoncés plus bas;
QUE par ce document, il recherche
et sollicite l'autorisation de financer, par une
affectation du fonds d'administration, les coQts non
financés pour lesdits règlements;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 85 95000 910, pour payer la
dépense mentionnée ci-dessous, comme l'atteste le
certificat de crédit disponible intégré au projet de
résolution numéro 12218;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil
d'effectuer les écritures de journal nécessaires
pour permettre le financement par le fonds
d'administration budgétaire des coQts non financés
des règlements suivants :

6
GATINEAU
CO~TS NON FINANCES
À &TRE REMBOURSES
PAR LE FmAmBm
I
Adoptée unanimement.
CE-94-06-507
PROCÈS-VERBAL - SEANCE DU lER
JUIN 1994
Il est proposé par Jean-Pierre
Charette, appuyé par Marcel Schryer et résolu
d'accepter le proc&s-verbal de la séance du comité
exécutif tenue le 1" juin 1994.
Adoptée unanimement.
ATTENDU QUE ce comité, par la
résolution numéro (33-94-05-426, adoptée le 18 mai
1994, a autorisé la Direction des travaux publics à
installer la clôture prévue a la résolution numéro
C-89-12-1339;
QUE les fonds nécessaires a
l'aménagement de la clôture proviennent du poste
budgétaire 05 25 110 au lieu de 02 25 110 et
conséquemment, il est nécessaire de rectifier le
poste budgétaire apparaissant à la résolution
EN CONS~EQUENCE, il est proposé
par Jean-pierre charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général,.de modifier la résolution numéro
CE-94-05-426 en substituant le poste budgétaire

05 25 110 au poste budgétaire 02 25 110 apparaissant
au cinquième paragraphe de cette résolution.
Adoptée unanimement.
Il est proposé par Marcel
Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette et résolu
de lever la réunion.
Adoptée unanimement.
- JEAN-CHARLES LAURIN JEAN RENÉ MONETTE
À une séance générale du comité exécutif de la ville
de Gatineau, tenue le 15 juin 1994 à 8 h 15, à
l'édifice Pierre-Papin, situé au 144, boulevard de
l'Hôpital, Gatineau et à laquelle sont présents
Marcel Schryer, Jean René Monette et Jean-Pierre
Charette formant quorum de ce comité et siégeant
sous la présidence de Jean René Monette, viceprésident.
EGALEMENT
Claude Doucet, directeur général
PRESENTG : André Sincennes, directeur général
ad joint
Elzéar Lauzon, directeur du Génie
Georges Raymond, directeur des Travaux
publics
Marcel Roy, adjoint technique au
directeur des Travaux publics
Jean-Marc Sabourin, superviseur
technique aux Travaux publics
Frédéric Tremblay, conseiller en
environnement, à l'urbanisme
Michel Lesage, technicien au patrimoine
foncier, à l'urbanisme
Gilles Gibeault, chef de division aux
Approvisionnements
Bruno Pépin, directeur des Finances
Jean-Charles Beaudry, contrôleur aux
Finances
Hélène Grand-Maître, directrice des
Loisirs et de la culture
Joël Chéruet, directeur de la Sécurité
publique

GATINEAU
John Janusz, inspecteur à la Sécurité
publique
Hélène Ladouceur, chef de la Division
rémunération, aux Ressources humaines
Marc Voyer, agent de relations de
travail, aux Ressources humaines
Richard D'Auray, greffier adjoint
Jean-Charles Laurin, secrétaire
1 OBSERVATEUR : Richard côté
INVITES : Me David Robinson
Me Martin Gosselin
HUIS CLOS
Il est proposé par Marcel
Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette et résolu
de décréter le huis clos.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-511 LETTRE D'ENTENTE - SYNDICAT DES
COLS BLEUS - CUMUL D'HEURES DES
TEMPORAIRES A-3 EN CONGÉS
SPÉCIAUX (753-2)
ATTENDU QU1à la suite de pourparlers,
une entente officieuse est intervenue entre
la ville et le Syndicat des cols bleus de Gatineau
concernant le cumul d'ancienneté des employés temporaires
A-3 en congés spéciaux;
QUE cette entente vise à
permettre le cumul pour fin d'ancienneté pour les
employés temporaires qui bénéficient de congés
spéciaux;
QUE les termes de cet accord
sont énoncés dans la lettre d'entente rédigée par la
directrice par intérim des Ressources humaines et
elle en recherche la ratification et la signature;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par ~ean-pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'entériner la lettre d'entente à
intervenir entre la Ville et le syndicat des cols
bleus de Gatineau, concernant le cumul d'heures des
employés temporaires A-3 qui bénéficient de congés
spéciaux.
IL EST DE PLUS RÉSOLU d ' autoriser
Son Honneur le maire ou le maire suppléant et
le greffier ou le greffier adjoint, ainsi que le
directeur des Ressources humaines, à signer ladite
lettre d'entente, pour et au nom de la Ville de
Gatineau.
Adoptée unanimement.

CE-94-06-512
LETTRE D'ENTENTE - SYNDICAT DES
COLS BLEUS - ENTRETIEN DES
ESPACES VERTS (753-2
ATTENDU Qu'à la suite de pourparlers,
une entente officieuse est intervenue entre
la Ville et le Syndicat des cols bleus de Gatineau
concernant l'entretien en régie des espaces verts;
GATINEAU
QUE cette entente vise à
établir les conditions particulières de travail des
employés cols bleus assignés à l'entretien des
espaces verts;
QUE les termes de cet accord
sont énoncés dans la lettre d'entente rédigée par la
directrice par intérim des Ressources humaines et
elle en recherche la ratification et la signature;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'entériner la lettre d'entente à
intervenir entre la Ville et le Syndicat des cols
bleus de Gatineau, concernant les conditions de
travail des employés temporaires et occasionnels
assignés à l'entretien des espaces verts.
IL EST DE PLUS RESOLU d'autoriser
Son Honneur le maire ou le maire suppléant et
le greffier ou le greffier adjoint, ainsi que le
directeur des Ressources humaines, à signer ladite
lettre d'entente, pour et au nom de la ville de
Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-513
LETTRE D'ENTENTE - SYNDICAT DES
COLS BLEUS - ABSENCES SYNDICA-
LES (750-2)
ATTENDU Qu'à la suite de pourparlers,
une entente officieuse est intervenue entre
la Ville et le Syndicat des cols bleus de Gatineau
concernant la rémunération des employés cols bleus
qui sont en absences syndicales;
QUE cette entente vise à
maintenir la rémunération des employés cols bleus
qui sont en absences syndicales lesquelles absences
sont par la suite facturées au Syndicat des cols
bleus de Gatineau;
QUE les termes de cet accord
sont énoncés dans la lettre d'entente rédigée par la
directrice par intérim des Ressources humaines et
elle en recherche la ratification et la signature;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'entériner la lettre d'entente à
intervenir entre la Ville et le Syndicat des cols
bleus de Gatineau concernant la rémunération des
employés cols bleus en absences syndicales etdfautoriser
Son Honneur le maire ou le maire suppléant et

GATINEAU
le greffier ou le greffier adjoint, ainsi que le
directeur des Ressources humaines, à signer ladite
lettre d'entente, pour et au nom de la Ville de
~atineau.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-514
LETTRE D'ENTENTE - SYNDICAT DES
COLS BLANCS - EMPLOYES TEMPO-
RAIRES À LA TAXATION (753-1)
ATTENDU Qu'à la suite de pourparlers,
une entente officieuse est intervenue entre
la Ville et le Syndicat des cols blancs de Gatineau
concernant l'embauche d'employés temporaires à la
Division taxation, de la Direction des finances;
QUE cette entente vise à prolonger
jusqu'au 31 décembre 1994 la période d'emploi
de trois employés temporaires à la Division taxation;
QUE les termes de cet accord
sont énoncés dans la lettre d'entente rédigée par la
directrice par intérim des Ressources humaines et
elle en recherche la ratification et la signature;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'entériner la lettre d'entente à
intervenir entre la Ville et le syndicat des cols
blancs de Gatineau, concernant la prolongation
jusqu'au 31 décembre 1994 de la période d'emploi de
trois employés temporaires à la Division taxation,
de la Direction des finances.
IL EST DE PLUS RESOLU d'autoriser
Son Honneur le maire ou le maire suppléant et
le greffier ou le greffier adjoint, ainsi que le
directeur des Ressources humaines, à signer ladite
lettre d'entente, pour et au nom de la ville de
Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-515
LETTRE D'ENTENTE - SYNDICAT DES
COLS BLANCS - HORAIRE DE TRA-
VAIL - PREPOSE AU SYSTÈME DE
GESTION DU PARC D'EQUIPEMENT
J753-1)
ATTENDU Qu'à la suite de pourparlers,
une entente officieuse est intervenue entre
la Ville et le Syndicat des cols blancs de Gatineau
concernant l'horaire de travail de l'un des postes
de préposé au système de gestion du parc d'équipement,
à la Direction des travaux publics;
QUE cette entente vise à
établir l'horaire de travail de soir de l'un des
postes de préposé au système de gestion du parc
d'équipement;
QUE les termes de cet accord
sont énoncés dans la lettre d'entente rédigée par la

directrice par intérim des Ressources humaines et
elle en recherche la ratification et la signature;
GATINEAU
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'entériner la lettre d'entente à
intervenir entre la Ville et le Syndicat des cols
blancs de Gatineau, concernant l'horaire de travail
de soir de l'un des postes de préposé du système de
gestion du parc dtéquipement, à la Direction des
travaux publics et dtautoriser Son Honneur le maire
ou le maire suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint, ainsi que le directeur des Ressources
humaines, à signer ladite lettre d'entente, pour et
au nom de la Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
11 est proposé par Marcel
Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette et résolu,
en conformité avec la recommandation du directeur
général, de reconnaître à Carole Lauzon, demeurant à
Gatineau, le statut d'employé régulier au poste de
commis 1, à la Direction des loisirs et de la
culture.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-517 ENGAGEMENT - CAPITAINE-
GENDARMERIE - DIRECTION DE LA
SÉCURITÉ PUBLIOUE (750-1)
ATTENDU QUE le comité de sélection
a retenu la candidature de Dany Montmigny pour
occuper la fonction de capitaine-gendarmerie, à la
Direction de la sécurité publique;
QUE certains aménagements sont
nécessaires aux conditions d'embauche de ce dernier;
QUE la directrice par intérim
des Ressources humaines, a préparé un contrat contenant
les conditions particulières d'application
d'embauche de cette personne et elle en recherche la
ratification;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter la candidature de Dany
Montmigny, domicilié à Rock Forest, au poste de
capitaine-gendarmerie, â la Direction de la sécurité
publique, aux conditions mentionnées au projet de
contrat préparé par la directrice par intérim des
Ressources humaines, joint au pro jet de résolution
numéro 10255 et d'autoriser Son Honneur le maire ou
le maire suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint à signer ce contrat, pour et au nom de la
Ville de Gatineau.

GATINEAU
1 IL EST DE PLUS RESOLU de modifier
le 2" et le 4" alinéa de la résolution numéro CE-
94-06-468 en y biffant toute allusion à l'acceptation
de la candidature de Dany Montmigny, domicilié
à Rock Forest.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-518
VERSEMENT - SUBVENTION - CLUB
D'ÂGE D'OR LES AMIS DU SOLEIL
J401-7 ET 406-2)
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution numéro C-89-02-173, adoptée à l'unanimité
le 21 février 1989, a accepté la politique F-3 relative
à l'utilisation des crédits votés aux différents
budgets de quartier;
QUE toute subvention devant
être consentie à des associations sans but lucratif
doit au préalable recevoir l'assentiment du Conseil;
QUE des fonds sont suif isants
au poste budgétaire 02 70 92000 788, pour effectuer
le paiement de la subvention explicitée plus bas,
comme en témoigne le certificat de crédit disponible
intégré au projet de résolution numéro 12371;
EN CONS~~QUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par ~ean-pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'accorder
une subvention de 1 500 $ au club d'âge d'or Les
amis du soleil pour l'entretien des parcs Hétu,
Montpetit et Victoria et de mandater le directeur
des Finances pour verser cette aide financière dans
le meilleur délai et en un seul versement.
Adoptée unanimement.
Lors de la levée du huis clos, à 8 h 45, tous les
membres du comité présents au début de la séance
forment toujours le quorum.
CE-94-06-519
ACCEPTATION - REQU~TE - AQUEDUC
ET EGOUTS - PROLONGEMENT RUE
HAMEL (205-2)
Il est proposé par Jean-Pierre
Charette, appuyé par Marcel Schryer et résolu ce qui
suit, en conformité avec la recommandation du directeur
général, à savoir :
l0 .- D'accepter la requête produite par la comp'dgnie
3009696 Canada inc. pour construire, à
ses frais et en conformité avec la réglementation
en vigueur, des conduites d'aqueduc et
. d'égouts sur le prolongement de la rue Hamel
formée d'une partie du lot 12, du rang 2, au

cadastre officiel du canton de Templeton; il
est entendu que cette requête comprend également
la construction de la fondation de cette
rue.
GATINEAU
2O.- D'autoriser cette compagnie à faire préparer,
également à ses frais, le cahier des charges
et les plans nécessaires à l'exécution des
travaux dont il est fait allusion à l'article
1, par les experts-conseils Charron et asso-
. ciés inc.
3O.-
4O.-
D'habiliter ledit bureau d'experts-conseils à
présenter, pour approbation, ces plans à la
Communauté urbaine de l'Outaouais et au
ministère de l'Environnement du Québec.
D'entériner la demande de la compagnie visant
à confier la surveillance, avec résident, des
travaux précités au cabinet des expertsconseils
susmentionné et que la dépense en
découlant soit assumée par cette compagnie.
5O.- D'accepter la recommandation de la susdite
compagnie et d'autoriser le directeur du Génie
à retenir les services de la firme Fondex ltée
pour effectuer le contrôle qualitatif des
matériaux et que la dépense en découlant soit
payée par la Ville.
6O.- D'exiger de la compagnie de céder à la Ville
de Gatineau, à titre gratuit, la rue visée par
la présente et les servitudes requises à l'entretien
des susdites conduites, dès que le
directeur du Génie aura approuvé les travaux
réalisés sur celle-ci.
IL EST DE PLUS RESOLU d'autoriser
Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le
greffier ou le greffier adjoint à signer, pour et au
nom de la Ville de Gatineau, le contrat relatif à
l'obtention des servitudes requises et à l'achat de
la rue faisant l'objet de la présente.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-520
ACCEPTATION - REQUÊTE - ASPHAL-
TAGE ET AUTRES TRAVAUX - PRO-
LONGEMENT - RUE HAMEL (2 05-2 )
Il est proposé par Jean-Pierre
Charette, appuyé par Marcel Schryer et résolu ce qui
suit, en conformité avec la recommandation du directeur
général, à savoir :
1°.- D'accepter la requête présentée par la compagnie
3009696 Canada inc. prévoyant, remboursables
au moyen de l'imposition d'une taxe
d'améliorations locales, l'installation du
système d'éclairage de rue, la construction de
bordures, ainsi que la pose d'un revêtement
asphaltique sur le prolongement de la rue
Hamel formée d'une partie du lot 12, du rang
2, au cadastre officiel du canton de
Templeton.

2 O . - De retenir les services des experts-conseils
Charron et associés inc. pour préparer le
cahier des charges et les plans, en plus
dlassumer la surveillance des travaux décrits
à llarticle 1.
3O.- De mandater le greffier pour faire paraître,
dans les journaux habituèls, un avis invitant
des propositions pour la réalisation des
travaux dont il est fait allusion à l'article
1, dès que la documentation pertinente sera
disponible au bureau du directeur du Génie.
IL EST DE PLUS R~SOLU de décré--
ter que la Ville de Gatineau nlassumera aucune responsabilité
pour le paiement des honoraires découlant
du présent mandat, à moins que le règlement,
relatif au financement de ces ouvrages, reçoive
toutes les approbations requises par la loi.
Adoptée unanimement.
MODIFICATION - RESOLUTIONNUMÉ-
RO CE-94-03-160 - SERVITUDES -
SUBDIVISION VERSANT DU RÉSER-
VOIR NORD - PHASE 2
ATTENDU QUE ce comité, par la
résolution numéro CE-94-03-160, adoptée le 9 mars
1994, a notamment autorisé l'obtention de servitudes
permanentes sur une partie des lots 19B-334, 19B-
335, 20-857 et 20-858, du rang 2, au cadastre officiel
du canton de Templeton;
QUE le chef intérimaire de la
Division gestion coordination, à la Direction du
génie, a reçu une copie révisée de la description
technique;
QUE dans ce contexte, il est
nécessaire de modifier l'article 3 de la susdite
résolution se rattachant à l'obtention de servitudes
permanentes;
1
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de modifier l'article 3, de la
résolution numéro CE-94-03-160, en biffant les lots
19B-335 et 20-858 pour les remplacer par les lots
19B-342 et 20-870; les parties de ces lots affectées
par ces servitudes sont décrites à la description
technique numéro 50235-20824S, préparée par Hugues
St-Pierre, arpenteur-géomètre, le 23 juin 1993 et
révisée le 30 mai 1994.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-522
MODIFICATION - RESOLUTION NU-
MÉRO C-91-04-432 - OBTENTION -
SERVITUDES PERMANENTES - SUBDI-
VISION MONT-ROYAL
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution numéro C-91-04-432, adoptée le 16 avril
1991, a notamment autorisé llobtention de servitudes

permanentes sur les parties des lots 25B-42, 25B-43,
25A-77 et 25A, du rang 2, au cadastre officiel du
canton de Templeton;
1
GATINEAU
QUE le chef intérimaire de la
Division gestion coordination, à la Direction du
génie, a reçu une nouvelle description technique
concernant les servitudes requises sur lesdits lots;
QUE dans ce contexte, il
devient nécessaire de modifier cette résolution en y
remplaçant l'article 4 par celui reproduit ci-après;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de recommander au Conseil de remplacer
l'article 4 de la résolution numéro C-91-04-
432 par le suivant :
4O.- D'obtenir de la Société de développement
Gatineau inc. ou de ses ayants droit, à titre
gratuit, les servitudes permanentes requises
sur les parties des lots suivants :
- 25B-42, du rang 2, au cadastre officiel du
canton de Templeton, décrite à la description
technique préparée par Hugues St-
Pierre, arpenteur-géomètre, le 20 février
1991 et portant le numéro 45721-18358s de
ses minutes.
- 25B-43, du rang 2, au cadastre officiel du
canton de Templeton, décrite à la descrip-
tion technique préparée par Marc Fournier,
arpenteur-géomètre, le le' juin 1994 et
portant le numéro 2518 F de son répertoire.
- 25A-77 et 25A, du rang 2, au cadastre officiel
du canton de Templeton, décrite à la
description technique préparée par Hugues
~t-pierre, arpenteur-géomètre, le 20
février 1991 et portant le numéro 45722-
18359s de ses minutes.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-523
MANDAT - PRÉPARATION DES PLANS
- ACCÈS AU PARC LOUIS-PHILION
(207-1 ET 803-1)
ATTENDU QUE pour aménager un
accès au parc Louis-Philion, llAssociation récréative
de Templeton a acquis un terrain situé entre le
parc et la rue Beauchamp;
QUE le Conseil a accepté le
changement de zonage requis à cette fin;
QUE cette association possède
les fonds nécessaires pour réaliser les travaux et
désire les entreprendre dans le plus bref délai
possible;
QUE cette association recherche
l'aide technique de la Direction du génie pour préparer
les plans nécessaires à la réalisation de ces
travaux;

GATINEAU
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de mandater la Direction du génie
pour effectuer les relevés, produire les plans et
préparer les documents d'appel d'offres nécessaires
à la construction d'un accès au parc Louis-Philion
par la rue Beauchamp.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-524
ACHAT - CHAISE ORTHOPEDIQUE ET
ACCEPTATION - VIREMENT BUDGE-
TAIRE NUMÉRO 233-94 (401-4 ET
451-7)
ATTENDU QUE selon le docteur
pierre H. Malouin, il est nécessaire de remplacer la
chaise d'un dessinateur pour une chaise orthopédique
;
QUE les deniers requis à cette
fin seront puisés à mêmes les ai fectations du budget
d'opérations de la Direction du génie;
QUE le directeur du ~énie a
préparé le virement budgétaire explicité ci-dessous
et il en recommande l'acceptation;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter le virement budgétaire
numéro 233-94 et d'habiliter le directeur des Finances
à faire effectuer les écritures comptabi&s
suivantes :
02 55 51000 Administration - Direction
671 Papeterie et fourniture de bureau (450 $1
750 Immobilisations - ameublement 450 $
IL EST DE PLUS RÉSOLU d'autoriser
la directrice des Approvisionnements à acquérir,
en suivant la procédure édictée à la politique
d'achat, une chaise orthopédique destinée au dessinateur,
à la Direction du génie et d'accorder à
cette fin une somme de 450 $.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-525
REMPLACEMENT - POTEAUX DE BOIS
- RUE GEORGES-VANIER (207-1 ET
207-5)
ATTENDU ~U'il y a 5 poteaux de
bois sur la rue Georges-Vanier et qu'il est souhaitable
de les remplacer par des poteaux de béton;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 70 92050 786, pour payer le

coQt de ces travaux évalués a 3 500 $, comme l'atteste
le certificat de crédit disponible intégré au
projet de résolution numéro 10483;
GATINEAU
EN CONS~~QUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, dJautoriser le directeur des
Travaux publics à faire exécuter les travaux requis
pour changer, sur la rue Georges-Vanier, 5 poteaux
de bois par des poteaux de béton, le tout comme
montré au plan joint au projet de résolution mentionné
au préambule qui fait partie intégrante de la
résolution.
IL EST DE PLUS RESOLU d'habiliter
le directeur des Finances à faire effectuer les
écritures comptables nécessaires pour donner suite à
ce qui précède.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-526
MODIFICATION - CONTRAT - BOU-
CLAGE D'AQUEDUC 1993 - UTILISA-
TION DE LA FONTE DUCTILE
ATTENDU QUE ce comité, en vertu
de la résolution numéro CE-94-02-113, a accepté la
soumission de 53 865,09 $ présentée par la compagnie
Les constructions B.G.P. enr. pour le bouclage de
conduites d'aqueduc installées sur les rues O'Brien
et Thomas, ainsi que sur la Première Avenue, la
Deuxième Avenue et la Troisième Avenue;
QUE la Direction des travaux
publics a rencontré des représentants du Conseil
national de recherches, de l'Association de la fonte
ductile d'Amérique et l'Institut de recherches en
construction;
Qu'à la suite de ces rencontres,
la Direction des travaux publics recommande de
continuer à installer des conduites d'aqueduc en
fonte ductile dans les secteurs déjà desservis par
ce type de tuyau et ceci, afin de conserver la
continuité électrique et de permettre le dégel des
conduites;
QUE les rencontres avec les
experts en corrosion de conduites ont eu lieu après
l'octroi du contrat à l'entrepreneur;
QUE cette décision entraîne une
dépense supplémentaire de 9 105 $ au contrat consenti
à la firme Les constructions B.G.P. enr. en
vertu de la résolution précitée;
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 784-93, pour payer cette dépense
additionnelle, comme l'atteste le certificat de
crédit disponible intégré au projet de résolution
numéro 10615;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter de continuer à installer
des conduites en fonte ductile au lieu de CPV

dans les secteurs déjà desservis par ce genre de
conduites et d'accorder à cette fin une somme supplémentaire
de 9 105 $, taxes incluses; il est
entendu que la qualité des travaux devra respecter
les exigences et les critères d'excellence énoncés
au cahier des charges ayant servis à l'appel d'of -
fres original.
IL EST DE PLUS RESOLU d'autoriser
le directeur des Travaux publics à procéder aux
réparations ou à l'ajout de vannes si nécessaire aux
endroits des travaux.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-527 HONORAIRES PROFESSIONNELS -
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES - ÉDI-
FICE EUGÈNE-BEAUDOIN (504-98)
ATTENDU QUE ce comité, par la
résolution numéro CE-92-10-532 adoptée le 7 octobre
1992, a accepté la soumission présentée par la compagnie
Ed Brunet et fils ltée pour la construction
de l'édifice Eugène-Beaudoin;
QUE les travaux supplémentaires
réalisés dans le cadre de la construction de cet
édifice ont nécessité des services professionnels
pour la surveillance et le chef de la Division
édifices/électricité, à la Direction des travaux
publics, recherche l'acceptation des honoraires en
découlant;
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 749-92, pour payer le coat de
cette dépense supplémentaire, comme en fait foi le
certificat de crédit disponible intégré au projet de
résolution numéro 10640;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser le directeur des
Finances à payer, sur présentation drune réquisition
de paiement par le chef de la Division édifices/
électricité, à la Direction des travaux publics, la
somme de 5 121,56 $ à la firme d'ingénieurs Landry,
Gauthier et associés inc. pour des honoraires
supplémentaires reliés à la préparation du cahier
des charges et des plans pour les caméras de surveillance
et les ordres de changement 1E à 71M.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-528
ACCEPTATION - SOUMISSION - TRA-
VAUX DE RÉHABILITATION DES CON-
DUITES D'ÉGOUTS (504-82)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres public, les compagnies indiquées ciaprès
ont déposé des soumissions pour des travaux de
réhabilitation des conduites d'égouts, à savoir :
- Instituform du Québec inc.
- Le groupe Colmatec inc.
- Wilson & Doyon inc.

QUE la soumission de la compagnie
Wilson & Doyon inc. n'est pas conforme à
l'article 52 du cahier des charges normalisé,
puisqufelle ne pouvait fournir de licence dfentrepreneur
émise par la Régie des entreprises en
construction du Québec pour ses sous-traitants;
GATINEAU
QUE ce comité a pris connaissance
de l'avis juridique déposé à cette fin et
reconnait que cette irrégularité porte sur un
élément accessoire et secondaire;
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 825-94, pour payer cette
dépense, comme en fait foi le certificat de crédit
disponible intégré au projet de résolution numéro
12600;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter la soumission de
145 393,19 $, présentée par la compagnie Wilson &
Doyon inc., pour la partie 1, sections 1 et 2, soit
les travaux de réhabilitation des conduites d'égouts
incluant l'insertion, le colmatage par injection et
l'alésage; il est entendu que ces travaux devront
respecter les exigences et les critères d'excellence
énoncés au cahier des charges ayant servi à cet
appel d'offres.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-529 ACCEPTATION - SOUMISSIONS -
PIÈCES ET ACCESSOIRES D'EGOUTS
(504-89)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres sur invitation, les compagnies indiquées
ci-après ont déposé des soumissions pour la
vente de pièces et d'accessoires dJégouts, à
savoir :
Westburne Supply
Westburne Québec
Industries Fortier (1990) ltée
Distribution d'aqueduc inc.
Emco Deluxair
M-Con Products Inc.
Mueller Canada
Armtec, division de la Société de fabrication
d'acier Jannock
Corexco inc.
Albert Viau ltée
Lécuyer et fils ltée
QUE seule la soumission présentée
par la compagnie Lécuyer et fils ltée n'est pas
conforme à l'article 9 du cahier des charges et le
chef de division, à la Direction des approvisionnements,
recommande de retenir les offres les plus
basses conformes audit cahier des charges;
QUE les fonds nécessaires à
cette fin seront pris à même les attributions du
budget d'opérations de la Direction des travaux
publics;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter les soumissions présentées
par les compagnies indiquées ci-dessous pour
la fourniture de pièces et d'accessoires d'égouts,
au prix mentionné en regard de chacune dtelles, la
taxe sur les produits et services et la taxe de
vente provinciale en sus; il est entendu que la qualité
des matériaux devra respecter les exigences et
les critères d'excellence énoncés au cahier des
charges ayant servi à cet appel d'offres, à savoir :
EMCO DELUXAIR
Annexe 1 - pièces et accessoires : t.t.0.g.
Collet pour tuyau Big O ... 600 MM 28/25 $
1 Annexe 3 - pièces et accessoires : aqueduc
Accouplement complet coulé 611 Smith Blair
6.90 à 7.20 Robar 6 1408 50,OO $
Accouplement complet de transition coulé 811
Robar 1408 - 8.99 à 9.30 - TA201080 64,OO $
Annexe 3 - pièces et accessoires : aqueduc emco
deluxair
Arrêt de corporation - joint à compression
- Mueller Hl5008 - 1$11 53,52 $
Arrêt de distribution 1$" - curb
stop 15219
Bague complète, boulon, noix, sangles,
raccord, joint mécanique 6" 9100 $
Manchon de réparation 1011 x 1611
Robar 1110-2-16
Manchon de réparation 1O1I x 16"
Robar 1150-2-16
Manchon de réparation 14" x 2411 -
1500-2-24 284,OO $
Manchon de réparation 1411 x 24"
Robar 1500 1580
Manchon de réparation 16" x 24"
Robar 1710-3-24
Manchon de réparaton 1811 x 2411
Robar 1920 2040 366,OO $
Manchon de réparation 20" x 24"
Robar 21.60-22.80
Plaque guide de boîte de vanne VB875
Mueller A765M
3,76 S
Raccord de service 1%" joint à compression
Union Mueller H-15403 29,58 $
Raccord de service 211 joint à compression
Union Mueller H-15403 48,09 $

Anode - M32 - Magnesium 32 livres
GATINEAU
ARMTEC, DIVISION DE LA SOCIETE DE FABRICATION
D'ACIER JANNOCK
Annexe 1 - pièces et accessoires : t.t.o.g.
Collet 900 MM jauge 14 36" 27/00 $
1 Collet 800 MM jauge
1
14 30" 24,65 $
Collet 300 MM 1.6 jauge 16 12" g185 $
I
Collet 600 MM 2411 13,60 $
1 Collet 500 MM jauge 14 18" 12,50 $
Joint enclanché 750 MM de diamètre x
6 mètres jauge 14 30" 305,40 $
Joint enclanché 900 MM de diamètre x
6 mètres jauge 14 3611 364,20 $
Joint enclanché 500 MM de diamètre x
6 mètres jauge 14 18" 209,40 $
Joint enclanché 300 MM de diamètre x
6 mètres x 1.6 MM d'épaisseur 110110 $
Joint enclanché 600 MM de diamètre x
6 mètres jauge 14 24" 247,50 $
1 WESTBURNE SUPPLY
Annexe 2 - pièces et accessoires : borne-fontaine
Borne-fontaine complète 71...
Stroz Century
Annexe 3 - pièces et accessoires : aqueduc
Raccord de service % joint à compression -
Union Mueller Hl5403 8107 $
Accouplement complet coulé 1011 Smith Blair
11.04 à 11.46 Vicking Rilsan TA2010100
Smith Blair 441-1140 245-1110-1140 91,50 $
Accouplement complet de transition coulé 12"
Smith Blair 13.14 à 13.56 Vicking Rilsan
TA2010200 109,50 $
Arrêt de distribution - joint à compression
Mueller ~15008-#~~ 12,25 $
Arrêt de corporation joint à compression
Mueller H15008-1" 18,50 $
Arrêt de distribution avec purgeur et
joint à compression ~15217-% 21/50 $
Boîte de service 1" x 6' à 7' avec tige -
Mueller A726 13,60 $
Boîte de service 211 x 6' à 7' avec tige -
Mueller A728 24,50 $
Couvercle de boîte de service A800 Mueller 4,00 $

GATINEAU
Section ajustable de boîte de vanne self
level Mueller AJBV5D 27,50 $
Couvercle pour section ajustable de boîte
de vanne Mueller AJBV5C 7,90 $
Couvercle de réparation avec vis d'arrêt
A504 Mueller 4,Oo $
Écrou %" Mueller 40818 pour plomb 2,60 $
Garniture de couvercle de regard d'égout
(coussin) RAP-O-Cushion 5,Oo $
Joint d'étanchéité à caoutchouc plomb à
surdimension 6" 2,20 $
Manchon d'insertion complet - joint
mécanique à surdimension 611 175,OO $
Manchon d'insertion complet - joint
mécanique surdimension 8" machine spéciale 275,OO $
Manchon de réparation sleeve 311 x 7"
C.7.3505 42,14 $
Manchon de réparation 3" x 10" sleeve
CIO.. 3505 73,50 $
Manchon de réparation 3" x 24" -
3.30-4.10
Raccord de service 3" x 1" joint à
compression - Union Mueller H-15403 11,35 $
Raccord de service 1" joint à compression
- Union H-15403
Section du bas - boîte de vanne Mueller
635L
Section du haut - boîte de vanne 5U
Mueller A762
Selle de service courroie double .811 x 3iii
Filet C.C. - 8.54 - 10.10
Cartouche Thermoweld - CA15C1
Mastic Royston A51
Coude en plastique PVC 22.5O x 511
Coude en plastique PVC 22.5O x 6"
Tuyau de fonte 6" - joint tyton
Manchon flexible ciment amiante Rockwell
4411906 Robar 1408 Al 13.80-14.10 B2
13.20-13.50
Manchon flexible ciment amiante Rockwell
4411716 Robar 1408 Al 11.55-11.75 B2
11.10-11.40
Tuyau noir 1" x 22'
Manchon flexible ciment amiante Rockwell
4411641 Robar 1408 Al 11.55-11.75
Manchon flexible ciment amiante
Rockwell 441807

Annexe 4 - pièces et accessoires : aqueduc-cuivre
Adapteur de réduction CxFE %" x %"
Adapteur CxFE -%"
Adapteur CxFE -ln
Coude cuivre - 90°
Coude cuivre - 90° CxC - #"
Coude cuivre - 90° CxC - 1"
Coude cuivre - 90° CxC - 1%"
Coude cuivre - 90° CxC - 2"
Manchon CxC -
Manchon CxC - %"
Manchon de réduction CxC -
T... en cuivre CxCxC - %"
T... en cuivre CxCxC -
T... en cuivre CxCxC - 1"
T... en cuivre CxCxC - 1%"
T... en cuivre CxCxC - 211
Vanne CxC - - 32W400
Vanne CxC -
Vanne CxC - Il1
Vanne CxC - 1%11
Vanne CxC - 211
ALBERT VIAU LTEE
Annexe 3 - pièces et accessoires : aqueduc
Écrou flare Mueller 62406 2,15 $
Ecrou avec vis #" - Tai1 pièce électrique
- 92607 5170 $
Goupille 3/1611 x 2%11 - Brass pour boîte
de service 0140 $
Manchon de réparation 480-1-16 Robar 71,OO $
Manchon de réparation 611 x 1211 - 690-1-12 60,00 $
Manchon de réparation 611 x 24" Robar
690-1-24 119,OO $
Manchon de réparation sleeve 811 x 1611
Robar 905-1-16 90,OO $
Manchon de réparation 8" x 1611 Robar
863-1-16 90,OO $
Manchon de réparation 8" x 1611 Robar
905-2-16 130,OO $
Manchon de réparation 811 x 24" Robar
863-1-24 135,OO $
Manchon de réparation 811 x 24" Robar
905-1-24 135,OO $
Manchon de réparation 14" x 24" Robar
1410-1-24 185,OO $
Raccord de service joint à compression
- Union Mueller H-15403 7,70 $
Vanne a joint mécanique 611 clow
AWWA ULFM C509
x

Annexe 4 - pièces et accessoires : aqueduc-cuivre
Tuyau de cuivre 9%" x 66/ - type K 55,12 $
Tuyau de cuivre x 66' - type K 99,OO $
Tuyau de cuivre 1%" x 66/ 213,OO $
Annexe 5 - pièces et accessoires : égouts
Grille de puisard 29$11 Mueller 68,OO $
Rondelle de blocage VB405 pour section 5,65 $
Raccord de ciment amiante série #5555
- 5" x 5" Preper 9/00 $
Tuyau de plastique SDR281 4" x 4 mètres 15/30 $
Tuyau de plastique SDR281 611 x 4 metres 34,08 $
Tuyau de plastique SDR35 8" x 4 mètres 43/18 $
DISTRIBUTION DrAOUEDUC INC.
Annexe 3 - pièces et accessoires : aqueduc
Accouplement d'extension de boîte de service 2,20 $
RPC20 - pas de substitut
Ecrou %n Tai1 pièce Mueller 1/90 $
Ecrou à %11 collerette 144278 -
Copper flare nuts
Manchon de réparation sleeve 6" x 1611 Robar
690-1-16 ou clow 77/95 $
Selle de service 6" x #" C.C. 6.84 - 7.60 22,OO $
Annexe 4 - pièces et accessoires : aqueduc-cuivre
Tuyau de cuivre flexible 211 x 20t 85/00 $
Annexe 5 - pièces et accessoires : égouts
Raccord ciment amiante plastique série
#5166 6" x 6" Preper 12/25 $
Raccord de béton plastique série #O666
- 6" x 6" Preper 12,25 $
Tuyau de plastique SDR281 5" x 4 mètres 23/90 $
WESTBURNE OUÉBEC LTEE
Annexe 3 - pièces et accessoires : aqueduc
Boulon en T et écrou x 3+11 Ot63 $
Couvercle de boîte de vanne VB 825D
Mueller A761 7/85 $
Manchon de réparation 245-23803-000 sleeve
2" x 2" Smith Blair 5/17 $
Manchon de réparation 16" x 24" double
attache 13.90 à 14.70 - 2-24 278,lO $
Selle de service à courroie double H.D.lOI1
(11.95x12.25) 331-1225-06 x %II 64,91 $

1
Annexe 4 - pièces et accessoires : aqueduc-cuivre
Tuyau de cuivre rigide x 12' - type M 6,60 $
Tuyau de cuivre rigide 4" x 12' - type M 10,68 $
Tuyau de cuivre rigide 211 x 12' - type M 48,60 $
- -
GATINEAU
M-CON PRODUCTS INC.
Annexe 5 - pieces et accessoires : égouts
Anneau plat 30" x 2" .05vc 16,OO $
Anneau plat 30" x 4" 17,OO $
Anneau plat 3011 x 6" 19/50 $
Section D... de puisard 24" x 2" .25CB 16/50 $
Section D... de puisard 24" x 2411 .10CB 17,50 $
Section D... de puisard 24" x 6" .15CB 19,OO $
INDUSTRIES FORTIER (1990) LTÉE
Annexe 5 - pièces et accessoires : égouts
Base de puisard 2411 x 40" x 1211 87,OO $
Extension section de puisard 2411 x
12" .30CB 30,OO $
Extension section de puisard 24" x 18" 33/50 $
Tête de puisard 29%" x 10" 85,OO $
MUELLER CANADA
Annexe 5 - pièces et accessoires : égouts
Cadre et couvercle Self level 295,OO $
Cadre et couvercle 29%" x 6" Mueller
S429 C20 F3 C2 195,OO $
Couvercle de regard d'égout 30311 S402 103,OO $
Adoptée unanimement.
CE-94-06-530 ACCEPTATION - SOUMISSIONS -
VENTE D'EOUIPEMENTS (504-30)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres public, les personnes et les entreprises
indiquées ci-après ont déposé des soumissions
pour l'acquisition d'équipements, à savoir :
Denis Gauthier
161544 Canada ltée - Garage Triple «Rn
Excavation & location A.R.V. inc.
Claude Beaupré
Normand Dubois
David Tanner
Jacques Robert
Gabec construction - Gilbert Mongeon
Christian Brunet
Jean-Claude Barbe
Wilfred Kehoe
Garage Louis Guay ltée
Florient Clément
Hydrospec
Richard Létang
Marc Moreau
M.S. performance - Marc St-Amour
Les entreprises B. Bouchard et frères inc.
Gaétan Lefebvre
Richard Pharand

GATINEAU
Allan Mayhew
Denis Charette
Richard Clément
Alain Derouin
Ghislain Gibeault
- Robert Haché
QUE les soumissions présentées
par Claude Beaupré, ~hristian Brunet, Denis ~authier
et ~ichard Pharand ne sont pas conformes à l'article
3 du cahier des charges générales ayant servi à cet
appel d'offres, puisqutelles n'étaient pas accompagnées
de chèques visés;
QUE la Direction des approvisionnements
recommande de passer outre cette
exigence étant donné qu'il s'agit d'employés de la
Ville;
QUE lors de l'appel d'offres
public, aucune soumission ne fut déposée pour l'acquisition
des équipements mentionnés à l'article 2;
QUE par la suite, la Direction
des approvisionnements a reçu des offres pour ces
équipements;
QUE la directrice des Approvisionnements
recommande d'accepter les offres les
plus avantageuses pour la Ville;
QUE le directeur général a pris
connaissance de tous les éléments de ce dossier et
souscrit aux recommandations;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil ce qui
suit, à savoir :
Io.- D'accepter les soumissions présentées par les
personnes et les compagnies mentionnées cidessous
pour l'achat des équipements indiqués
ci-après, au prix apparaissant en regard de
chacune dtelles, à savoir :
161544 Canada ltée - Garaue Tri~le «Rn
pompe à graisser
compresseur
pompe à graisser
pompe à carburant manuel
pédalo Pelican
pédalo Pelican
pédalo Pelican
pédalo Pelican
100E065 - auto Chevrolet caprice
130B040 - camion Dodge Ram 150
camion 3 tonne Ford F350
moteurs hors-bord Evinrude 660-793
moteurs hors-bord Evinrude 660-794
moteurs hors-bord Evinrude 660-795
moteurs hors-bord Chrysler 660-798
moteurs hors-bord Chrysler 660-799
moteurs hors-bord Mercury 660-800
moteurs hors-bord Mercury 660-801
moteurs hors-bord Evinrude 660-809

Claude Beaupré
9 soudeuse électrique Lincol6
200 ampères
10 soudeuse électrique Lincoln
250 ampères
~xcavation & location A.R.V. inc.
15 pompe à lubrifiant activée à l'air 25,OO $
23 marteau à air percuteur Jack Hammer 25,OO $
30 moteur «air cool» Wisconsin 50,OO $
Normand Dubois
20 réservoir à carburant en métal 2,09 $
21 réservoir à carburant en métal 2109 $
22 réservoir à carburant en métal 2,09 $
26 réservoir à essence 3,25 $
43 machine à laver planchers Advance
17 modèle A17B1 35,OO $
123 lot de 10 chaises de conférence rouges 10,50 $
David Tanner
24 lot de boulons «bearing» valves 75,OO $
25 ensemble de chahes 50,OO $
31 enrouleur tuyau d'évacuation Neederman 75,OO $
32 enrouleur tuyau d'évacuation Neederman 75,OO $
39 ensemble de câbles d'acier et boyaux
hydrauliques 75,OO $
Gabec (Gilbert Monseonr
27 support à réservoir à souder double 22,OO $
80 meuble pour fiches à 30 tiroirs 38,OO $
125 chaise exécutive beige 37,OO $
Christian Brunet
28 compresseur à air fixe Ingersol Rand 426,OO $
Garaae Louis Guav ltée
33 enrouleur tuyau d'évacuation Neederman 50,OO $
34 enrouleur tuyau d'évacuation Neederman 50,OO $
46 100Y058 - auto Chevrolet Caprice 300,OO $
74 lot de casiers 150,OO $
83 classeur vertical 4 tiroirs
beige et brun 50,OO $
85 bureau en métal beige et brun 75,OO $
86 bureau en métal 3, x 6, 75,OO $
Marc Moreau
48 650H786 - génératrice Onan
49 650H787 - génératrice Onan
Gaétan Lefebvre
50 315R134 - camion 6 roues Inter 1954 2 638,OO $

GATINEAU
Richard Clément
60 classeur vertical 4 tiroirs noir 10,25 $
72 classeur vertical 5 tiroirs gris 11,25 $
Wilfred Kehoe
62 classeur vertical 3 tiroirs beige 32,50 $
131 classeur 3 tiroirs 31,50 $
Alain Derouin
70 classeur vertical 4 tiroirs gris
Jean-Claude Barbe
81 classeur vertical 5 tiroirs blanc
105 déshumidificateur
106 humidificateur
107 humidificateur
Florient Clément
82 meuble en métal vert avec
petit coffre-fort
Jacques Robert
88 armoire en métal avec portes en
vitre, beige et brune
102 fauteuil beige
124 table de travail 24" x 60"
136 3 étagères en bois pas finies
Robert Haché
87 bureau en métal noir
Les entreprises B. Bouchard & frhres
103 lot d'écrans, d'imprimantes, de
micros et de pièces 251,OO $
109 dactylo IBM MagCard 51,OO $
2O.-
D'accepter les offres reçues après l'ouverture
des soumissions pour l'achat des équipements
indiqués ci-après, au prix apparaissant en
regard de chacune d'eux, à savoir :
Michel Lesacre
126 chaise de secrétaire en bois 10,OO $
Normand Dubois
61 classeur vertical, 4 tiroirs,
vert armée 1,25 $
63 classeur vertical, 4 tiroirs, noir 1,25 $
64 classeur vertical, 5 tiroirs, vert 1,25 $
65 classeur vertical, 4 tiroirs, noir 1,25 $
66 classeur vertical, 4 tiroirs, beige 1,25 $
67 classeur vertical, 4 tiroirs, beige 1,25 $

1 71 classeur vertical, 4 tiroirs, beige 1,25 $
73 meuble pour cartes d'inventaire $
76 meuble en métal beige sur roulettes
2' x 16" x 18" 1,25 $
84 meuble en métal beige et brun 1,25 $
96 table pliante 30" x 60" 1,25 $
100 4 fauteuils gris 1,25 $
GATINEAU
Les entreprises B. Bouchard & frères 255,OO $
Prix global pour tous les objets énumérés ci-dessous
moteur électrique gris pâle
moteur électrique Century, 575 volts
moteur électrique G.E., 3 phases HP20
moteur électrique G.E., 3 phases HP30
moteur électrique G.E., 3 phases HP30
moteur électrique
siège de fourgonnette arrière
pompe à graisser manuelle
machine à balancer les pneus
2 plates-formes coulissantes 2411 x 36"
suspension siège de camion
pompe Alemite Stewart Warner 2814
moteur Canron
un lot de radios
classeur vertical, 4 tiroirs, vert armée
classeur vertical, 4 tiroirs, noir
étagère en métal
retour de bureau droit
recordak
recordak
recordak
machine à écrire Brother
machine à écrire Olympia reporter
machine à écrire IBM
armoire de cuisine
ensemble de poterie
horodateur
table ronde basse 4811
bureau en métal noir, 5 tiroirs
calculatrice Victor
chaise exécutive noire
2 chaises orange sur roulettes
chaise exécutive avec roulettes
lot de 8 chaises en vinyle jaunes
lot de 15 chaises empilables, différentes
couleurs
hotte pour restaurant
cuisinière Westinghouse
poêle Kenmore
chaise de cours marine
boîte anti-son pour imprimante grise
boîte anti-son pour imprimante grise
lot d'écrans acoustiques en bois beige
retour de bureau
boîte anti-son pour imprimante brune
table ronde 7211
armoire de coin en bois 5' x 3'
caisse enregistreuse
poêle Venus II
réfrigérateur Roy
3O.- D'autoriser la destruction de ce qui suit :
4451 chaise en bois
4457 chaise en bois
4459 chaise en bois
4464 chaise en bois
4468 chaise en bois

chaise en bois
chaise en bois
chaise en bois
chaise en bois
chaise en bois
chaise en bois
chaise en bois
chaise en bois
chaise de secrétaire
chaise de secrétaire
chaise de secrétaire
chaise de visiteur
chaise de visiteur
chaise de visiteur
chaise de visiteur
chaise à dessin
chaise empilable
chaise empilable
chaise empilable
chaise empilable
chaise empilable
chaise empilable
chaise empilable
chaise empilable plastique
chaise empilable plastique
chaise exécutive
chaise exécutive
chaise exécutive noire
chaise exécutive noire
chaise exécutive
chaise exécutive
chaise exécutive noire
chaise exécutive verte
chaise exécutive verte
chaise exécutive or et bois
chaise exécutive noire
chaise exécutive
chaise exécutive rouge vin
chaise exécutive
chaise exécutive beige
chaise exécutive rouge
chaise exécutive noire
chaise exécutive rouille
chaise exécutive
chaise exécutive
machine à écrire électrique
machine à écrire électrique
machine à écrire électrique
machine à écrire électrique
machine à écrire électrique
écran acoustique de tous genres
écran acoustique de tous genres
écran acoustique de tous genres
écran acoustique de tous genres
écran acoustique de tous genres
écran acoustique de tous genres
écran acoustique de tous genres
ameublement divers - divan
ameublement divers - fauteuil
ameublement divers - fauteuil
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
I

informatique (gquipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logicel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
informatique (équipement) logiciel
lampe de bureau noire
module trois pièces table informatique (48 x
30 x 26%)
radio portatif téléphone
appareil audio-visuel caméra
table de travail
table de travail
table de travail
table pour machine à écrire
armoire de rangement
armoire de rangement
accessoire électrique - cuisine - cafetière
bibliothèque de tous genres
bibliothèques de tous genres
bibliothèques de tous genres
bibliothèques de tous genres
bureau exécutif 36 x 72
bureau exécutif 36 x 72
bureau exécutif 36 x 72
bureau exécutif 36 x 72
bureau exécutif 36 x 72
bureau régulier 30 x 60
bureau de secrétaire avec retour
bureau de secrétaire avec retour
bureau de secrétaire avec retour

GATINEAU
bureau de secrétaire avec retour
bureau de secrétaire avec retour
bureau de secrétaire avec retour
calculatrice de tous genres
calculatrice de tous genres
calculatrice de tous genres
calculatrice de tous genres
calculatrice de tous genres
calculatrice de tous genres
calculatrice de tous genres
calculatrice de tous genres
calculatrice de tous genres
Adoptée unanimement.
CE-94-06-531 ACCEPTATION - SOUMISSION -
ACHAT - ARMES DE SERVICE -
DIRECTION DE LA SÉCURITE
PUBLIOUE (401-3 ET 504-68)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres sur invitation, les compagnies
indiquées ci-après ont déposé des soumissions pour
la fourniture d'armes de service, destinées à la
Direction de la sécurité publique à savoir :
- Eïectronique sécurité Thomas ltée
- Les distributions R. Nicholls inc.
QUE le programme des immobilisations
de la Ville, accepté en vertu de la résolution
numéro C-93-12-622, prévoit l'acquisition
d'armes de service pour la Direction de la sécurité
publique;
QUE ces soumissions sont conformes
au cahier des charges ayant servi à cet appel
d'offres et la directrice des Approvisionnements
recommande d'accepter la proposition du plus bas
soumissionnaire;
QUE des fonds sont suffisants
au fonds de roulement, pour payer cette dépense,
comme en fait foi le certificat de crédit disponible
intégré au projet de résolution numéro 14948;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter la soumission de
23 503,67 $, taxes incluses, présentée par la compagnie
Électronique sécurité Thomas ltée pour la
fourniture d'armes de service destinées à la ~irection
de la sécurité publique et respectant les
exigences et les critères d'excellence énoncés au
cahier des charges ayant servi à cet appel d'offres.
IL EST DE PLUS RESOLU d'emprunter
du fonds de roulement pour les fins précitées
une somme de 23 503,67 $, remboursable sur hhe
période de 5 ans.
Adoptée unanimement.

CE-94-06-532
ACCEPTATION - VIREMENTS BUDGÉ-
TAIRES - RAPPORT TRIMESTRIEL
(401-4 ET 407-1)
ATTENDU QUE le directeur des
Finances doit, en vertu de l'article 105.4 de la Loi
sur les cités et villes, remettre au Conseil, une
fois par trimestre, un état des revenus et des dépenses
de la municipalité depuis le début de l'exercice
financier;
Qu'il doit également transmettre,
dans ce même délai, deux états comparatifs,
l'un portant sur les revenus et l'autre sur les
dépenses effectuées à la date du rapport;
QUE le directeur des Finances a
préparé une note expliquant sommairement les changements
proposés au budget;
EN CONS~QUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter le dépôt du rapport
trimestriel du 24 mai 1994, présenté par le directeur
des Finances, en conformité avec les disposi-
tions de l'article 105.4 de la ~ oi sur les cités et
villes, ainsi que les virements budgétaires numéros
227-94 et 230-94 et d'habiliter le directeur des
Finances à faire effectuer les écritures comptables
s'y rattachant.
IL EST DE PLUS R~SOLU de recommander
au Conseil d'accepter les virements budgétaires
numéros 25-94 et 27-94 et d'autoriser le directeur
des Finances à faire effectuer les écritures
comptables en découlant.
Adoptée unanimement.
GATINEAU
CE-94-06-533
ACCEPTATION - VIREMENT BUDGÉ-
TAIRE NUMÉRO 2 3 6-94 (401-4 )
ATTENDU QUE le Conseil a
accepté différents projets dans le cadre du développement
du nouveau système de taxation, à la
Direction des finances;
QUE l'ampleur des travaux à
exécuter nécessite l'embauche de personnel temporaire
pour une période plus longue qu'initialement
prévue au budget;
Qu'une entente est intervenue
entre la Ville et le Syndicat des cols blancs de
Gatineau afin de prolonger l'embauche de trois
employés temporaires, à la Division taxation,
jusqu'au 31 décembre 1994;
QUE pour attribuer les deniers
supplémentaires requis à la réalisation de ces
projets, le directeur des Finances a préparé le
virement budgétaire explicité ci-dessous et en
recherche l'acceptation;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter le virement budgétaire

GATINEAU
numéro 236-94 et d'autoriser le directeur des
Finances à faire effectuer les écritures comptables
suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 236-94
02 20 13211 Division taxation
112 Rémunération régulière - plein
temps 32,5 heures (6 033 $1
132 Rémunération régulière - autres
employés 32,5 heures 28 400 $
162 Primes de remplacement 4 400 $
02 20 13210 Administration - direction
112 Rémunération régulière - plein
temps 32'5 heures (16 670 $)
02 20 13215 Division - comptabilité
112 Rémunération régulière - plein
temps 32,5 heures (402 $1
02 20 13216 Division - budset
112 Rémunération régulière - plein
temps 32,5 heures (3 695 $1
02 30 13150 Système
132 Rémunération régulière - autres
employés 32,5 heures (6 000 $1
Adoptée unanimement.
CE-94-06-534
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES
COMMUNICATIONS - DEMANDE DE
SUBVENTION - CENTRE INTEGRÉ DE
SERVICES CULTURELS ET AJOUT DE
SIÈGES (306-8 ET 406-1)
ATTENDU QUE la Ville de
Gatineau connaît une croissance démographique
importante;
QUE la région de llOutaouais ne
dispose d'aucun centre régional d'archives privées,
ni de salle de spectacle régionale;
QUE les Directions des loisirs
et de la culture et du greffe ont préparé un projet
de centre intégré de services culturels adjacent à
la Maison de la culture de Gatineau, ainsi que
l'ajout de sièges à la salle de spectacle;
QUE ce centre pourra desservir
l'ensemble de la population relativement à l'offre
de services culturels et que l'on pourra y retrouver
les archives municipales, un centre régional d'archives
privées, un centre d'interprétation du patrimoine
de Gatineau et divers organismes culturels;
QUE ce projet cadre dans la
politique de développement culturel de ~atineau et
que le comité aviseur permanent sur la culture en
recommande son acceptation;

QUE le programme d'aide aux
équipements culturels du ministère de la Culture et
des Communications permet de recevoir une subvention
équivalente à 75 % des coQts admissibles;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par ~ean-pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, à la suite de la réunion du comité général
tenue le 14 juin 1994, de recommander au conseil
de demander une subvention au ministère de la Culture
et des Communications pour l'aménagement d'un
centre intégré de services culturels adjacent à la
Maison de la culture de Gatineau, ainsi que pour
permettre lfajout de sièges à la salle de spectacle
pour en faire la salle régionale de spectacle en
outaouais et ceci dans le cadre du programme d'aide
aux équipements culturels.
IL EST DE PLUS RESOLU de
désigner la directrice des Loisirs et de la culture
et le chef de la Division archives, à la Direction
du greffe, à titre dfinterlocuteurs officiels de la
Ville de Gatineau auprès du ministère de la Culture
et des ~ommunications concernant la présente demande
de subvention.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-535 MANDATS FIRMES D'EXPERTS-
CONSEILS - CENTRE INTÉGRÉ DE
SERVICES CULTURELS ET AJOUT DE
SIÈGES À LA SALLE DE SPECTACLE
DE LA MAISON DE LA CULTURE DE
GATINEAU (306-8 ET 401-4)
ATTENDU QUE les Directions des
loisirs et de la culture et du greffe ont préparé un
projet de centre intégré de services culturels
adjacent à la Maison de la culture de Gatineau et
prévoyant aussi l1ajout de sièges à la salle de
spectacle;
QUE ce projet cadre dans la
politique de développement culturel de Gatineau et
le comité aviseur permanent sur la culture en
recommande son acceptation;
QUE pour formuler une demande
de subvention au ministère de la Culture et des
Communications, une étude préliminaire et une estimation
des coQts doivent être préparées;
QUE pour attribuer les deniers
requis au paiement des frais et des honoraires
reliés aux mandats définis plus bas, il est nécessaire
d'accepter le virement budgétaire explicité
ci-dessous prévoyant puiser une somme de 63 000 $ à
même les imprévus;
EN CONS~QUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, à la suite de la réunion du comité général
tenue le 14 juin 1994, de retenir les services
des experts-conseils mentionnés ci-après pour préparer
lfétude préliminaire et lfestimation des coQts
relativement au projet de centre intégré de services
culturels et d'ajout de sièges à la salle de spectacle
de la Maison de la culture de Gatineau et
d'accorder à la réalisation de ces mandats une somme

GATINEAU
maximale de 63 000 $ comprenant la taxe sur les
produits et services et la taxe de vente du Québec,
tel que mentionné aux offres de service :
Langlois et Blair,
architectes
Scéno plus
: architecture
: scénographie et expertsconseils
en infrastructures
culturelles et
acoustiques
Sauvé, Auger, Boucher
consultants inc.
Landry, Gauthier
associés inc.
: structure
: mécanique - électricité
IL EST DE PLUS R~SOLU de recommander
au Conseil d'accepter le virement budgétaire
numéro 30-94 et d'autoriser le directeur des Finances
à faire effectuer les écritures comptables suivantes
:
02 85 99000 Imprévus
971 Imprévus (63 O00 $)
02 65 71000 Administration - Loisirs et culture
419 Services professionnels 63 O00 $
Adoptée unanimement.
CE-94-06-536 ACCEPTATION - CONVENTION -
BIBLIOTHÈQUE SUCCURSALE
DOCTEUR-JEAN-LORRAIN (103-5-07
ET 254-13)
ATTENDU QUE pour répondre aux
besoins sans cesse croissants de la population, la
Ville de ~atineau a prévu, dans son plan de développement
de la bibliothèque municipale, d'offrir un
point de service dans le secteur est de la ville par
un nouvel aménagement de l'édifice situé au 20,
boulevard Lorrain;
QUE le ministère de la Culture
et des Communications a accepté de verser à la Ville
une subvention de 407 000 $ représentant 70 % des
cotlts d'aménagement de la succursale Docteur-Jean-
Lorrain;
QUE le conseil, par sa résolution
numéro C-93-05-248, adoptée le 18 mai 1993, a
accepté ladite subvention et la Ville s'est confokmée
à tous les critères d'admissibilité;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel ~chry'dr
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter la convention préparée
par le ministère de la Culture et des ~ommunications
du Québec concernant sa participation financière aux
travaux d'aménagement de la succursale Docteur-Jean-
Lorrain portant pour identification les initiales du
greffier inscrites le 14 juin 1994.

QUE Son Honneur le maire ou le
maire suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint, soient et sont autorisés à signer ladite
convention, pour et au nom de la Ville de ~atineau.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-537
AUTORISATION - ACHAT DE PUBLI-
CITE - LES PRODUCTIONS 7 + 2
(850-8)
ATTENDU QUE la compagnie de
théâtre d'été Les productions 7 + 2 présentera la
comédie «Un mari à tout prix» au P'tit théâtre du
Centre aquamarin de Gatineau;
QUE ce projet cadre dans la
politique de développement culturel de la ville de
Gatineau;
QUE le comité aviseur permanent
sur la culture a analysé ce projet et recommande d'y
participer en contribuant financièrement par l'achat
de publicité;
QUE Les productions 7 + 2 sf engagent
à assurer la visibilité du logo de la Ville
sur 250 affiches, 2 000 programmes, 4 000 feuillets
publicitaires et à l'intérieur du cahier spécial
«Théâtre en été en Outaouais»;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 65 71070 919, pour effectuer
l'achat de cette publicité comme en témoigne le
certificat de crédit disponible intégré au projet de
résolution numéro 12526;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
comité aviseur permanent sur la culture, d'autoriser
l'achat de publicité pour un montant de 300 $ dans
le cadre de la comédie «Un mari à tout prix» présentée
par Les productions 7 + 2 au Pftit théâtre du
Centre aquamarin de Gatineau, situé au 1213, boulevard
Hurtubise.
IL EST DE PLUS RÉSOLU d'autoriser
la Direction des finances à verser ce montant
sur présentation d'une autorisation de paiement par
la directrice des Loisirs et de la culture.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-538 PROCÈS-VERBAL - SÉANCE DU 8
JUIN 1994
Il est proposé par Jean-Pierre
Charette, appuyé par Marcel Schryer et résolu dfaccepter
le procès-verbal de la séance du comité
exécutif tenue le 8 juin 1994.
Adoptée unanimement.

GATINEAU
CE-94-06-539
ACQUISITION - LOT 10C-26 - RANG
2 - CANTON DE TEMPLETON - ELAR-
GISSEMENT - BOULEVARD SAINT-
RENÉ EST
ATTENDU QUE la Ville de Gatineau
prévoit éventuellement élargir la section du
boulevard Saint-René Est, située au nord de la rue
Max;
Qu'à la demande de la Direction
de l'urbanisme, les propriétaires riverains ont dQ
cadastrer leurs terrains en tenant compte de cette
réserve pour fins de rue;
QUE dans ce contexte, il s'est
avéré nécessaire, selon la Direction générale, de
procéder immédiatement à l'acquisition de ce terrain
et ceci, pour ne pas pénaliser les propriétaires
riverains;
Qu'à la suite de négociations,
une entente est intervenue le 7 juin 1994 avec les
propriétaires et l'adjoint au directeur général en
recommande l'acceptation;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 15 13000 730, pour payer le
prix d'achat du lot mentionné plus bas, comme l'assure
le certificat de crédit disponible intégré au
projet de résolution numéro 12394 sujet à l'acceptation
du virement budgétaire numéro 29-94;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'acquérir de Germain Hamel et de
Roger Lusignan ou de leurs ayants droit, au prix de
25 000 $, le lot 10C-26, du rang 2, au cadastre
officiel du canton de Templeton, d'une superficie de
797,99 mètres carrés et d'autoriser Son Honneur le
maire ou le maire suppléant et le greffier ou le
greffier adjoint à signer l'acte notarié en découlant,
pour et au nom de la ville de Gatineau.
L) 'M7M@&@
L
IL EST DE PLUS RÉSOLU de proposer
au Conseil d'accepter le virement budgétaire
numéro 29-94 et d'autoriser le directeur des Finances
à faire effectuer les écritures comptables
suivantes :
1 02 15 13000 Direction sénérale
730 Immobilisations - terrains 25 O00 $
Adoptée unanimement.
CE-94-06-540
ACQUISITION - PARTIE DE LA RUE
BEAUREGARD - PATRICK HALL
ATTENDU QUE la Ville de Gatineau
entretient la rue Beauregard depuis déjà
plusieurs années;

QU1en conformité avec le mandat
reçu, la Direction générale a entrepris des pourparlers
en vue d'acquérir cette rué publique;
QU1à la suite de négociations,
une entente est intervenue avec le propriétaire le 7
juin 1994 et l'adjoint au directeur général en
recommande llacceptation;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 15 13000 730, pour payer le
prix d'achat des lots mentionnés plus bas, comme
l'atteste le certificat de crédit disponible intégré
au projet de résolution numéro 12395;
EN CONS~~QUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'acquérir de Patrick Hall ou de
ses ayants droit, au prix de 2 636 $ en plus d'un
taux d'intérêt de 5% annuellement en date de llacceptation
par la Ville à la signature de l'acte de
vente, les parties des lots 14A-2 et 14A-3, du rang
5, au cadastre officiel du canton de Templeton,
d'une superficie de 2 489 mètres carrés décrites à
la description technique préparée par Jean-Yves
Lemelin, arpenteur-géomètre, le 9 mars 1994 et
portant le numéro 2508 de ses minutes.
QUE Son Honneur le maire ou le
maire suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint soient et sont autorisés à signer l'acte
notarié en découlant, pour et au nom de la Ville de
Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-541
ACQUISITION - PARTIE DE LA RUE
BEAUREGARD - JEANNINE DIMOCK
ATTENDU QUE la Ville de Gatineau
entretient la rue Beauregard depuis déjà
plusieurs années;
QU1en conformité avec le mandat
reçu, la Direction générale a entrepris des pourparlers
en vue d'acquérir cette rue publique;
QU1à la suite de négociations,
une entente est intervenue avec la propriétaire le
14 mars 1994 et l'adjoint au directeur général en
recommande llacceptation;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 15 13000 730, pour payer le
prix d'achat des lots mentionnés plus bas, comme
l'atteste le certificat de crédit disponible intégré
au projet de résolution numéro 12396;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'acquérir de Jeannine Dimock ou
de ses ayants droit, au prix de 367,20 $, une partie
des lots 14A et 14A-2, du rang 5, au cadastre officiel
du canton de Templeton, d'une superficie de

GATINEAU
63,2 mètres carrés et décrite à la description techr
nique préparée par Jean-Yves Lemelin, arpenteurgéomètre,
le 4 février 1994 et portant le numéro
2495 de ses minutes.
QUE Son Honneur le maire ou le
maire suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint soient et sont autorisés à signer l'acte
notarié en découlant, pour et au nom de la Ville de
Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-542
ACQUISITION - PARTIE DE LA RUE
DES PIVOINES - MINISTÈRE DES
TRANSPORTS DU OUÉBEC
ATTENDU QUE le ministère des
Transports du Québec désire se départir de biens
immeubles publics excédentaires et les offre en
premier lieu à la Ville;
QUE l'adjoint au directeur
général recommande de se porter acquéreur de la
partie de la rue des Pivoines formée d'une partie du
lot llB-300, du rang 2, au cadastre officiel du
canton de Templeton;
QUE des fonds sont suif isants
au poste budgétaire 02 15 13000 730, pour payer le
prix d'achat de ce terrain, comme l'atteste le
certificat de crédit disponible intégré au projet de
résolution numéro 12397;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'acquérir du ministère des
Transports du Québec, au prix de 300 $, la partie du
lot llB-300, du rang 2, au cadastre officiel du
canton de Templeton, d'une superficie de 17,6 mètres
carrés, décrite à la parcelle 10, de la description
technique préparée par Régent Lachance, arpenteurgéomètre,
le 15 novembre 1993 et portant le numéro
3329 de ses minutes et conservée aux archives du
ministère des Transports du Québec, sous le numéro
622-93-K0-007, feuillet 112, en référence au dossier
2-75-01301-9; il est entendu que l'achat de ce lot
sera effectué selon les modalités spécifiées à la
lettre du Ministère du 27 mai 1994.
QUE Son Honneur le maire ou le
maire suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint soient et sont autorisés à signer l'acte
notarié en découlant, pour et au nom de la Ville de
Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-543
PAIEMENT - AVIS DE SINISTRE
(101-1-05)
Il est proposé par Marcel
Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette et résolu,
en conformité avec la recommandation du groupe de
travail, d'autoriser le directeur des Finances à

verser, sur présentation de réquisitions de paiement
par lladjoint au directeur général, les sommes
indiquées ci-après, en règlement complet et final
des avis de sinistre soumis par les personnes et la
compagnie suivantes :
1 -
MONTANT
Gérard Ruais 139,lO $
320, boulevard Labrosse, Gatineau
~éclamation du 3 mars 1994
Bernard Desjardins
492, rue du Plateau, Gatineau
Réclamation du 17 mai 1994
GATINEAU
Assurances générales des
caisses Desjardins inc.
RE : Jean-Claude Desjardins
50, rue d'Auvergne, Gatineau
~éclamation du 30 aoQt 1993
QUE des fonds sont suffisants
aux postes budgétaires 05 26 815, 05 26 820 et 05 26
915, pour effectuer le paiement des avis de sinistre
précités, comme en fait foi le certificat de crédit
disponible intégré au projet de résolution numéro
12387.
Adoptée unanimement.
AVIS DE SINISTRE - RECOMMANDA-
TIONS NÉGATIVES (101-1-04)
Il est proposé par Marcel
Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette et résolu,
en conformité avec la recommandation du groupe de
travail, de nier la responsabilité de la Ville
concernant les avis de sinistre soumis par les
personnes et les compagnies stipulées ci-dessous et
de mandater la préposée aux réclamations pour les
informer de cette décision, à savoir :
1- Lise Giroux, 788, boulevard Saint-René Est,
Gatineau
Réclamation du 7 mars 1994
2- Stéphane Renaud et Lise Charette, 27, rue de
Fleurimont, Gatineau
Réclamation du 25 mars 1994
3- Ron Cullen, 12, rue de Beaudet, Gatineau
Réclamation du 24 mars 1994
4- Assurances générales des caisses Desjardins
inc. , Lévis
RE : Rose-Aimée Goudreau, 650, avenue
Principale, Gatineau
Réclamation du 20 avril 1994
5- Le Bureau d'expertises des assureurs ltée,
116, rue Lois, Hull
RE : Yvon Fréchette, 11, rue de Marseille,
Gatineau
Réclamation du 3 mai 1994
6- Benoit Gravel, 84, rue de saint-Émilion,
Gatineau
Réclamation du 11 avril 1994

Julie élisl le, 47-C, rue Ernest-Gaboury,
Gatineau
Réclamation du 24 mars 1994
Eric Lavergne, 262, rue Davidson Est, Gatineau
Réclamation du 6 avril 1994
André Mayer, 211, rue Elisabeth Ouest,
Gatineau
Réclamation du 7 avril 1994
Suzanne Vézina, 31, rue de l ange lier, ~atineau
Réclamation du 7 avril 1994
Danielle Lafrance, 1 - rue de Lucerne,
Gatineau
Réclamation du 12 avril 1994
Jean Houle, 1065, boulevard Maloney, Gatineau
Réclamation du 6 avril 1994
Eric Poirier, 14, chemin ~éritage, Chelsea
Réclamation du 19 avril 1994
Ghislain Carrier, 29, rue des Flandres, Gatineau
Réclamation du 9 mars 1994
Mark Hansen, 59, chemin Létourneau, Val-des-
Monts
Réclamation du 17 mars 1994
J.R. Serge Baillargeon, 896, rue Cherbourg,
Chambly
Réclamation du 21 février 1994
Raymond Bergeron, 85, rue d'Auvergne, ~atineau
Réclamation du 21 février 1994
Le Groupe commerce assurance, Hull
RE : Rose-Anne Boudreau, 112, rue Sabourin,
Gatineau
Réclamation du 20 janvier 1994
Rolland Collette, 37, rue des Rédemptoristes,
Gatineau
Réclamation du 18 février 1994
Le Bureau d'expertises des assureurs ltée,
Hull
Re : Lise Morin et Ronald Cullen, 12, rue de
Beaudet, Gatineau
Réclamation du 27 janvier 1994
Adjusters Canada, Ottawa
Re : Gilles cormier, 266, rue Garnier,
Gatineau
Réclamation du 15 février 1994
Fédération assurance, Ottawa
RE : Antonio De Melo, 168, boulevard Lorrain,
Gatineau
Réclamation du 10 février 1994
Renaud & Sénécal Canada inc., Hull
Re : André Garneau, 3, rue saint-Georges,
~atineau
Réclamation du 15 février 1994

24- Assurances générales des caisses Desjardins
inc., Hull
RE : Pierre Lachance, '33, rue Marguerite
DIYouville, Gatineau
~éclamation du 18 février 1994
GATINEAU
Gilles Lavigne, 328, rue Saint-André, Gatineau
Réclamation du 18 avril 1994
Allianz Canada, Ottawa
RE : Francine Lemieux, 32, rue de Chambly,
Gatineau
Réclamation du 21 mars 1994
Zurich Canada, Ottawa
RE : Robert Patry, 3, rue du Loiret, Gatineau
Réclamation du 23 février 1994
Dominion du Canada, Ottawa
RE : Rosario Saurnier, 58, rue Laurier,
~atineau
Réclamation du 15 février 1994
Jean-Yves et Marie-Marthe Saumure, 14, rue de
Beaudet, Gatineau
Réclamation du 3 février 1994
Gaston Savard, 57, rue Louis-Hébert, Gatineau
Réclamation du 14 février 1994
Renaud & Sénécal Canada inc., Gatineau
RE : Line Beaudoin et Jeannine Servant, 332,
rue Saint-André, Gatineau
Réclamation du 26 avril 1994
Adojeune inc., (Nicole Simard, directrice),
22, rue d'Auvergne, Gatineau
Réclamation du 1' mars 1994
Le Bureau drexpertises des assureurs ltée,
116, rue Lois, Hull
RE : Angèle Saint-Amour, 166, boulevard
Lorrain, Gatineau
Réclamation du 17 février 1994
André Beaudry, 100 Grand Carman Drive, Nepean
Réclamation du 12 mai 1994
Eliane Bazinet, 386, rue Magnus, Gatineau
Réclamation du 12 avril 1994
Adoptée unanimement.
CE-94-06-545
RÈGLEMENT HORS COUR - POURSUITE
- LA CITADELLE ASSURANCE (508-
ATTENDU QUE La Citadelle assurance
a intenté contre la Ville de Gatineau une
poursuite concernant des pertes subies lors d'un
refoulement d'égouts survenu le ou vers le 25
juillet 1993;
QUE les négociations entre les
procureurs ont conduit sur une entente de règlement
hors cour;

QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 05 26 820, pour payer les dépenses
découlant de ce règlement hors cour, comme
l'assure le certificat de crédit disponible intégré
au projet de résolution numéro 12389;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
groupe de travail, de régler hors cour la poursuite
intentée contre la Ville de Gatineau par la compagnie
La Citadelle assurance devant la cour du Québec
du district judiciaire de Hull et portant le numéro
550-02-000232-942.
IL EST DE PLUS R~SOLU dlhabiliter
le directeur des Finances à payer, sur présentation
dlune réquisition de paiement par l'adjoint
au directeur général, la somme de 4 255,90 $ en
capital, intérêts et en frais judiciaires, pour le
règlement complet et final de cette poursuite.
Adoptée unanimement.
Il est proposé par Marcel
Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette et résolu
d'annuler la séance du comité exécutif devant avoir
lieu le mercredi 22 juin 1994.
Adoptée unanimement.
Il est proposé par Jean-Pierre
Charette, appuyé par Marcel Schryer et résolu de
lever la séance.
Adoptée unanimement.
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRETAIRE
JEAN RENÉ MONETTE
VICE-PRESIDENT
À une séance générale du comité exécutif de la ville
de Gatineau, tenue le 29 juin 1994, à 8 h 15, à
llédifice Pierre-Papin, situé au 144, boulevard de
l'Hôpital, Gatineau et à laquelle sont présents
Marcel Schryer, Jean René Monette et Jean-Pierre
Charette, formant quorum de ce comité et siégeant
sous la présidence de Jean René Monette, viceprésident.
ÉGALEMENT André Sincennes, directeur général
PRÉSENTS : adjoint
Hélène Grand-Maître, directrice générale
adjointe par intérim
Elzéar Lauzon, directeur du Génie

Roland Morin, chef de la Division circulation,
Génie
Pierre Marcotte, ' directeur adjoint,
Urbanisme
Michel Lesage, technicien au patrimoine
foncier, Urbanisme
Lynda Gariépy, directrice des Approvisionnements
Bruno Pépin, directeur des Finances
Gérard Turcotte, directeur de l'Informatique
Jacques Robert, directeur adjoint, Communications
Pierre Bertrand, adjoint exécutif, Sécurité
publique
John Janusz, inspecteur à la Sécurité
publique
Marcel Proulx, inspecteur à la Sécurité
publique
Richard D'Auray, secrétaire
INVITES
: André Côté, Gatineau Plaza
CE-94-06-548
HUIS CLOS
Il est proposé par Marcel
Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette et résolu
de décréter le huis clos.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-549
PROMOTION - CAPITAINES PRÉVEN-
TION INCENDIE - DIRECTION DE LA
SECURITÉ PUBLIOUE (750-2)
ATTENDU QUE le directeur des
Ressources humaines a affiché, en vertu de la résolution
numéro CE-94-01-17, les postes de capitaine
prévention incendie, à la Direction de la sécurité
publique;
QUE le comité de sélection,
formé en conformité avec la politique en vigueur,
propose à l'unanimité de retenir les candidatures de
Robert Leclair, Daniel Courtemanche, Jean-Guy Laurin
et Raymond Laurin;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 45 22000 113, pour payer le
salaire de ces,personnes, comme l'atteste la demande
de personnel numéro 0939;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, que Robert Leclair, Daniel
Courtemanche, Jean-Guy Laurin et Raymond Laurin,
domiciliés à Gatineau, soient promus aux postes de
capitaine Prévention incendie, à la Direction de la
sécurité publique, au salaire prévu selon l'échelle
salariale des employés cadres, soit un traitement
annuel de 57 346 S.
IL EST DE PLUS RESOLU d'accepter
le virement budgétaire numéro 234-94 et d'habiliter
le directeur des Finances à faire effectuer
les écritures comptables suivantes, à savoir :

VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 234-94
GATINEAU 1 02 45 22000 Combat - incendie
Rémunération régulière 42 heures 2 862 $
Prime de disponibilité 960 $
Avantages sociaux 203 $
Vêtements et accessoires 1 200 $
Autres entretien et réparations 3 O00 $
Immobilisations - machinerie,
véhicules et équipements 3 000 $
Immobilisations - ameublement 3 O00 $
Temps supplémentaire - employés
vacances (1 475 $1
Temps supplémentaire - congés fériés (6 580 $)
02 45 22100 Prévention - incendie
113 Rémunération régulière 42 heures (5 300 $1
290 Avantages sociaux ( 870 $1
Adoptée unanimement.
1 CE-94-06-550 PROMOTION - MARCEL GUIMOND -
LIEUTENANT-DÉTECTIVE - ENQUÊTES
CRIMINELLES - DIRECTION DE LA
SÉCURITÉ PUBLIOUE (750-2)
ATTENDU Qu'à la suite d'une
promotion, le poste de lieutenant-détective est
vacant au Service des enquêtes criminelles, à la
~irection de la sécurité publique;
Qu'en vertu de l'article 8.09 A
de la convention collective des policiers, ce poste
doit être accordé aux employés réguliers selon leur
position sur la liste dladmissibilité pour le poste
de lieutenant-détective;
Qu'en vertu de la liste en
vigueur depuis le 5 novembre 1992, le directeur de
la Sécurité publique recommande de retenir à ce
poste la candidature de Marcel Guimond, sergentdétective;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 45 21300 111, pour payer le
salaire de cet employé, comme l'atteste la demande
de personnel numéro 1704;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, que Marcel Guimond, domicilié à
~atineau, soit promu au poste de lieutenantdétective,
au service des enquêtes criminelles, de
la Direction de la sécurité publique, en conformité
avec les dispositions de la convention collective
des policiers de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-551
PROMOTION - CLAUDINE LEVESQUE
- LIEUTENANT FORMATION -
GESTION DES EFFECTIFS - DIREC-
TION DE LA SECURITE PUBLIQUE
J750-2)
ATTENDU Qu'à la suite d'une
promotion, le poste de lieutenant est vacant au
Service de la gestion des effectifs, à la Direction
de la sécurité publique;

Qu'en vertu de l'article 8.09 A
de la convention collective des policiers, ce poste
doit être accordé aux employés réguliers selon leur
position sur la liste d'admissibilité pour le poste
de lieutenant;
GATINEAU
QUten vertu de la liste en
vigueur depuis le 30 octobre 1993, le directeur de
la Sécurité publique recommande de retenir à ce
poste la candidature de Claudine Lévesque, sergente;
QUE des fonds sont suif isants
au poste budgétaire 02 45 21100 111, pour payer le
salaire de cette employée, comme l'atteste la demande
de personnel numéro 1702;
EN CONS~QUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, que claudine Lévesque, domiciliée
à Saint-Pierre de Wakefield, soit promue au poste de
lieutenante de formation, au Service de la gestion
des effectifs, de la Direction de la sécurité publique,
en conformité avec les dispositions de la convention
collective des policiers de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-552
PROMOTION - MARIO HAREL - LIEU-
TENANT DE PATROUILLE - PRO-
TECTION DE LA COMMUNAUTÉ - DI-
RECTION DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
(750-21
ATTENDU Qu'à la suite d'une
promotion, le poste de lieutenant est vacant au
Service de la gestion des effectifs, à la Direction
@e la sécurité publique;
Qu'en vertu de l'article 8.09 A
de la convention collective des policiers, ce poste
doit être accordé aux employés réguliers selon leur
position sur la liste d'admissibilité pour le poste
de lieutenant de gendarmerie;
Qu'en vertu de la liste en
vigueur depuis le 30 octobre 1993, le directeur de
la sécurité publique recommande de retenir à ce
poste la candidature de Mario Harel, sergentdétective;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 45 21400 111, pour payer le
salaire de cet employé, comme l'atteste la demande
de personnel numéro 1703;
EN CONS~QUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, que Mario Harel, domicilié à
Masson-Angers, soit promu au poste de lieutenant de
patrouille, au Service de la protection de la communauté,
de la Direction de la sécurité publique, en
conformité avec les dispositions de la convention
collective des policiers de Gatineau.
Adoptée unanimement.

GATINEAU
SERGENTE-DÉTECTIVE - ENQUÊTES
CRIMINELLES - DIRECTION DE LA
SÉCURITÉ PUBLIOUE (750-2)
PROMOTION - MONA LASALLE -
ATTENDU QUt& la suite d'une
promotion, le poste de sergent-détective est vacant
au Service des enquêtes criminelles, à la Direction
de la sécurité publique;
Qu'en vertu de l'article 8.09 A
de'la convention collective des policiers, ce poste
doit être accordé aux employés réguliers selon leur
position sur la liste d'admissibilité pour le poste
de sergent-détective;
QUten vertu de la liste en
vigueur depuis le 20 octobre 1992, le directeur de
la sécurité publique recommande de retenir à ce
poste la candidature de Mona Lasalle, agente;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 45 21300 111, pour payer le
salaire de cette employée, comme l'atteste la demande
de personnel numéro 1708;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, que Mona Lasalle, domiciliée à
Buckingham, soit promue au poste de sergentedétective,
au service des enquêtes criminelles, de
la Direction de la sécurité publique, en conformité
avec les dispositions de la convention collective
des policiers de Gatineau.
Adoptée unanimement.
SERGENT-DÉTECTIVE - ENQUÊTES
CRIMINELLES - DIRECTION DE LA
SBCURITE PUBLIOUE (750-2)
CE-94-06-554 PROMOTION - WAN BELLEROSE -
ATTENDU QUtà la suite df une
promotion, le poste de sergent-détective est vacant
au Service des enquêtes criminelles, à la Direction
de la sécurité publique;
QUten vertu de l'article 8.09 A
de la convention collective des policiers, ce poste
doit être accordé aux employés réguliers selon leur
position sur la liste dfadmissibilité pour le poste
de sergent-détective;
QUten vertu de la liste en
vigueur depuis le 20 octobre 1992, le directeur de
la Sécurité publique recommande de retenir à ce
poste la candidature dfYvan Bellerose, agent;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 45 21300 111, pour payer le
salaire de cet employé, comme lf atteste la demande
de personnel numéro 1707;
EN CONSEQUENCE, il, est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, qufYvan Bellerose, domicilié à
Gatineau, soit promu au poste de sergent-détective,
au Service des enquêtes criminelles, de la Direction

de la sécurité publique, en conformité avec les
dispositions de la convention collective des policiers
de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-555 PROMOTION - PIERRE TREMBLAY -
SERGENT DE PATROUILLE - PROTEC-
TION DE LA COMMUNAUTE - DIREC-
TION DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
(750-2)
ATTENDU QU1à la suite d'une
promotion, le poste de sergent est vacant au Service
de la protection de la communauté, à la Direction de
la sécurité publique;
Qu'en vertu de l'article 8.09 A
de la convention collective des policiers, ce poste
doit être accordé aux employés réguliers selon leur
position sur la liste dtadmissibilité pour le poste
de sergent gendarmerie;
Qu'en vertu de la liste en
vigueur depuis le 10 mai 1993, le directeur de la
Sécurité publique recommande de retenir à ce poste
la candidature de Pierre Tremblay, agent;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 45 21400 111, pour payer le
salaire de cet employé, comme l'atteste la demande
de personnel numéro 1705;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, que Pierre Tremblay, domicilié à
Gatineau, soit promu au poste de sergent de patrouille,
au Service de la protection de la communauté,
de la ~irection de la sécurité publique, en
conformité avec les dispositions de la convention
collective des policiers de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-556 PROMOTION - CLAUDE GALARNEAU -
SERGENT DE PATROUILLE - PROTEC-
TION DE LA COMMUNAUTÉ - DI-
RECTION DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
(750-2)
ATTENDU QUtà la suite d'une
promotion, le poste de sergent est vacant au Service
de la protection de la communauté, à la Direction de
la sécurité publique;
Qu'en vertu de l'article 8.09 A
de la convention collective des policiers, ce poste
doit être accordé aux employés réguliers selon leur
position sur la liste d'admissibilité pour le poste
de sergent gendarmerie;
QU1en vertu de la liste en
vigueur depuis le 10 mai 1993, le directeur de la
Sécurité publique recommande de retenir à ce poste
la candidature de Claude Galarneau, agent;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 45 21400 111, pour payer le

GATINEAU
salaire de cet employé, comme l'atteste la demande
de personnel numéro 1706;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, que Claude Galarneau, domicilié à
Buckingham, soit promu au poste de sergent de patrouille,
au Service de la protection de la communauté,
de la Direction de la sécurité publique, en
conformité avec les dispositions de la convention
collective des policiers de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-557 ABOLITION - POSTES D'AGENT -
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ PUBLI-
QUE (750-10)
ATTENDU QUf à la suite de promotions,
quatre postes d'agent, à la ~irection de la
sécurité publique, sont devenus vacants;
QUE lors de la création des
postes de capitaine au Service de la protection de
la communauté de la Direction de la sécurité publique
et de l'étude du budget de la direction (1994),
il a été convenu d'abolir lesdits postes P-335,
P-349, P-359 et P-382;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean-pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au conseil d'abolir
quatre postes d'agent à la Direction de la sécurité
publique et d'autoriser le directeur des Ressources
humaines à modifier en conséquence l'organigramme de
cette direction.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-558
AFFICHAGE - POSTE DE PRÉPOSÉ
AUX IMMOBILISATIONS - DIRECTION
DES TRAVAUX PUBLICS (750-1)
ATTENDU Qu'à la suite du départ
de Jean-Louis Meunier, le poste de préposé aux
immobilisations est vacant à la Direction des
travaux publics;
QUE le directeur des Travaux
publics, dans sa note du 8 juin 1994, justifie et
sollicite le remplacement de cette personne;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 50 75100 111, pour payer le
salaire de cette personne, comme l'atteste la demande
de personnel numéro 2071;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser la directrice intérimaire
des Ressources humaines à afficher le poste de
préposé aux immobilisations, à la Direction des travaux
publics, afin de recruter une personne ayant
les certificats, qualités, expérience et compétences
nécessaires pour occuper cette fonction.
Adoptée unanimement.

CE-94-06-559
AFFICHAGE - POSTE D'OPÉRATEUR B
- DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
(750-1)
ATTENDU Qu'à la suite du départ
de Roger Clément, le poste d'opérateur B est vacant
à la Direction des travaux publics;
GATINEAU
QUE le directeur des Travaux
publics, dans sa note du 8 juin 1994, justifie et
sollicite le remplacement de cette personne;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 50 43000 111, pour payer le
salaire de cette personne, comme l'atteste la demande
de personnel numéro 2076;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser la directrice intérimaire
des Ressources humaines à afficher le poste
d'opérateur BI à la Direction des travaux publics,
afin de recruter une personne ayant les certificats,
qualités, expérience et compétences nécessaires pour
occuper cette fonction.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-560
CONFIRMATION - STATUT D'EMPLOYÉ
RÉGULIER - DANIEL MONTPLAISIR
(750-5)
11 est proposé par Marcel
Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette et résolu,
en conformité avec la recommandation du directeur
général, de reconnaître à Daniel Montplaisir, demeurant
à Gatineau, le statut d'employé régulier au
poste d'analyste-programmeur, à la Direction de
l'informatique.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-561 RÉPARATION - ÉCHELLE AERIENNE -
PREVENTION DES INCENDIES
(401-4)
ATTENDU QUE lors d'une inspection
des véhicules d'intervention incendie effectuée
par la firme Nova Quintech inc.! une défectuosité a
été décelée sur le véhicule dllntervention échelle
aérienne numéro 317, plus particulièrement à son
système hydraulique et pompe;
QUE le directeur adjoint au
Service de la protection contre l'incendie a donné
ordre de ne plus utiliser ce véhicule pour prévenir
tout incident;
QUE celui-ci, dans sa note de
service adressée au directeur général adjoint,
gestion du territoire, recommande de faire réparer
ce véhicule en priorité;
QUE le directeur adjoint au
service de la protection contre l'incendie a communiqué
avec les Services des incendies de Hull et de
Buckingham, afin d'assurer la présence d'une échelle

6
GATINEAU
aérienne en cas de besoin, comme prévu aux protocoles
d'entraide mutuelle;
~ EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu d'autoriser la Direction de la sécurité
publique, Division protection contre l'incendie, à
faire réparer le véhicule échelle aérienne numéro
317 par la firme Nova Quintech inc.
IL EST DE PLUS RÉSOLU de proposer
au Conseil de puiser à même les imprévus une
somme de 20 100 $ et d'autoriser le directeur des
Finances à effectuer les écritures comptables requises
pour donner suite à la présente.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-562
RÉCEPTION - CONSEIL D'ADMINIS-
TRATION DE L'UNION DES MUNICI-
PALITES DU OUEBEC (850-10)
ATTENDU QUE le conseil dradministration
de l'Union des municipalités du Québec
tiendra sa rencontre régionale dans lfOutaouais, les
26 et 27 aoQt 1994;
QUE lors de cette rencontre, la
Ville de Gatineau désire recevoir les maires faisant
partie du Conseil d'administration de l'Union des
municipalités du Québec pour un vin d'honneur et un
léger goûter;
QUE cette réception aura lieu à
la Maison de la culture le 26 août prochain;
QUE des fonds sont disponibles
au poste budgétaire 02 40 19000 493, pour payer les
frais de cette réception, comme en fait foi le
certificat de crédit disponible intégré au projet de
résolution numéro 12111;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette. appuyé par Marcel Schryer
et résolu de commanditer le vin d'honneur et le
goûter, qui seront servis au maires faisant partie
du Conseil d'administration de l'Union des municipalités
du Québec lors de la rencontre régionale du
mois d'août 1994.
IL EST DE PLUS RÉSOLU de mandater
le directeur des ~ommunications à organiser
cette réception.
Adoptée unanimement.
* Lors de la levée du huis clos à 9 h, tous les
membres du comité présents au début de la séance
formaient toujours quorum.
CE-94-06-563
SPCA - RENOWELLEMENT CONVEN-
TION (CONTRAT D-106)
ATTENDU QUE le protocole d'entente,
intervenu avec la Société pour la prévention
de la cruauté aux animaux de Gatineau inc., arrive à
échéance le 31 décembre 1994;

QUE l'inspecteur du Service de
la protection de la communauté, à la Direction de la
sécurité publique, a négocié une entente de trois
ans avec la SPCA;
GATINEAU
QUE le directeur général a pris
connaissance du rapport susmentionné et recommande
l'approbation de la convention préparée par la
Direction de la sécurité publique;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'accepter
la convention de trois ans, débutant le 1" janvier
1995, à intervenir entre la Ville de Gatineau et la
Société pour la prévention de la cruauté aux animaux
de Gatineau inc., préparée par l'inspecteur du Service
de la protection de la communauté, à la Direction
de la sécurité publique et portant pour identification
les initiales du greffier adjoint.
QUE Son Honneur le maire ou le
maire suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint soient et sont autorisés à signer cette
convention, pour et au nom de la Ville de ~atineau.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-564
REGLEMENT NUMÉRO 854-94 - EM-
PRUNT DE 183 000 S
Il est proposé par Marcel
Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette et résolu,
en conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil d'approuver le
règlement numéro 854-94 autorisant un emprunt de
183 000 $ pour installer un système d'éclairage de
rue, construire une bordure et un trottoir et poser
un revêtement asphaltique sur le prolongement de la
montée Paiement Sud.
IL EST DE PLUS RÉSOLU d'autoriser
le directeur des Finances, sous réserve de
l'approbation du règlement par le ministère des Affaires
municipales, à effectuer des emprunts temporaires
pour permettre le financement provisoire du
règlement susmentionné; ces emprunts ne peuvent excéder
90 % du montant autorisé au règlement.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-565
ACCEPTATION - REQUÊTE - AQUEDUC
ET ÉGOUTS - SUBDIVISION PROJET
NICOLAS PHASE 2 (205-18)
11 est proposé par Jean-Pierre
Charette, appuyé par Marcel Schryer et résolu ce qui
suit, en conformité avec la recommandation du directeur
général, à savoir :
1°.- D'approuver la requête produite par la compagnie
168 150 Canada inc. pour construire, à
ses frais et en conformité avec la réglementation
en vigueur, des conduites d'aqueduc et
d'égouts sur la rue formée du lot 17A-916, du
rang 2, au cadastre officiel du canton de
Templeton; il est entendu que cette requête

comprend également la construction de la
fondation de cette rue.
2O.- D'autoriser cette compagnie à faire préparer,
également à ses frais, le cahier des charges
et les plans nécessaires à l'exécution des
travaux dont il est fait allusion à l'article
1, par les experts-conseils Les consultants de
lfOutaouais inc.
3O.-
D'habiliter ledit bureau d'experts-conseils à
présenter, pour approbation, ces plans à la
Communauté urbaine de ltOutaouais et au ministère
de l'Environnement du Québec.
4O.- D'entériner la demande de ladite compagnie
visant à confier la surveillance, avec résident,
des travaux précités au cabinet des
experts-conseils susmentionné et que la dépense
en découlant soit assumée par cette
compagnie.
5O.- D'accepter la recommandation de la susdite
compagnie et d'autoriser le directeur du Génie
à retenir les services de la firme Fondex ltée
pour effectuer le contrôle qualitatif des
matériaux et que la dépense en découlant soit
payée par la Ville selon les modalités de la
convention intervenue entre les parties.
6O.- D'exiger de ladite compagnie de céder à la
Ville de Gatineau, pour la somme nominale de
1 $, la rue visée par la présente et les
servitudes requises à l'entretien des susdites
conduites, dès que la Direction du génie aura
approuvé les travaux réalisés sur celle-ci.
IL EST DE PLUS RÉSOLU dl autoriser
Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le
greffier ou le greffier adjoint à signer, pour et au
nom de la Ville de Gatineau, le contrat d'achat
relatif à l'obtention des servitudes et à l'achat de
la rue faisant l'objet de la présente.
Adoptëe unanimement.
CE-94-06-566
ACCEPTATION - REQUÊTE - ASPHAL-
TAGE DE RUE ET AUTRES TRAVAUX SUBDIVISION PROJET NICOLAS -
PHASE 2 (205-18)
Il est proposé par Jean-Pierre
Charette, appuyé par Marcel Schryer et résolu ce qui
suit, en conformité avec la recommandation du directeur
général, à savoir :
Io.- D'accepter la requête présentée par la compagnie
168 150 Canada inc. prévoyant, remboursables
au moyen de l'imposition d'une taxe
d'améliorations locales, l'installation du
système d'éclairage de rue, la construction de
bordures, ainsi que la pose d'un revêtement
asphaltique sur la rue formée du lot 17A-916,
du rang 2, au cadastre officiel du canton de
Templeton.
2O.- De retenir les services des experts-conseils
Les consultants de l'Outaouais inc. pour
préparer le cahier des charges et les plans,
en plus d'assumer la surveillance des travaux
décrits à l'article 1.

3O.-
De mandater le greffier pour faire paraître,
dans les journaux habituels, un avis invitant
des propositions pour la réalisation des
travaux dont il est fait allusion à l'article
1, dès que la documentation pertinente sera
disponible au bureau du directeur du Génie.
40.- De donner un avis de motion en vue de la
présentation d'un règlement décrétant
l'exécution de ces ouvrages.
IL EST DE PLUS RÉSOLU de
décréter que la municipalité n'assumera aucune
responsabilité pour le paiement des honoraires
découlant du présent mandat, à moins que le règlement,
relatif au financement de ces ouvrages, reçoive
toutes les approbations requises par la loi.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-567 ACCEPTATION O SOUMISSION
ÉGOUT DOMESTIQUE - LES ACRES DU
PLATEAU (504-86)
-
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres public, les entreprises indiquées
plus bas ont produit des soumissions pour lfinstallation
de l'égout domestique dans la subdivision Les
Acres du plateau, à savoir :
ALTERNATIVE 1
Les constructions B.G.P. enr. 852 356,95 $
Le groupe des constructeurs FBF inc. 879 360,15 $
Les entreprises Vétel ltée 884 643,OO $
- Outabec construction (1991) enr. 924 959,07 $
ALTERNATIVE 2
Les constructions B.G.P. enr. 851 374,35 $
Le groupe des constructeurs FBF inc. 881 532,55 $
Les entreprises Vétel ltée 880 748,20 $
- Outabec construction (1991) enr. 928 346,44 $
QUE selon le rapport des
experts-conseils Les consultants de l'Outaouais
inc. , ces soumissions sont conformes au cahier des
charges et aux plans ayant servi à cet appel
d'offres;
QUE dans ce contexte, la Direction
du génie recommande, dans sa note du 8 juin
1994, d'accepter l'offre la plus avantageuse pour la
Ville, soit l'alternative 2 de la compagnie Les
constructions B.G.P. enr.;
QUE des fonds sont prévus au
règlement numéro 832-94, pour couvrir cette dépense,
comme l'atteste le certificat de crédit disponible
intégré au projet de résolution numéro 14322, le
tout sujet à l'approbation du ministère des Affaires
municipales;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'approuver la soumission de
851 374,35 $ présentée par la compagnie Les constructions
B.G.P. enr., pour l'installation de
l'égout domestique devant desservir 88 propriétés de
la subdivision Les Acres du plateau, le tout en
conformité avec les exigences et les critères d'ex-

'
l
cellence énoncés au cahier des charges et aux plans
numéros 100-237-200 à 100-237-211, 100-237-800 et
100-237-801 ayant servi à cet appel d'offres.
IL EST DE PLUS RÉSOLU de décréter
que la municipalité n'assumera aucune responsabilité
pour le paiement desdits travaux, à moins que
le règlement relatif au financement de ces ouvrages
reçoive toutes les approbations requises par la loi.
QUE Son Honneur le maire ou le
maire suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint soient et sont autorisés à signer le contrat
d'ouvrage en découlant, pour et au nom de la Ville
de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-568
ABROGATION - RÉSOLUTION NUMÉRO
CE-94-03-166 - SERVITUDE - RUE
DES VIGNOBLES
ATTENDU QUE ce comité, par la
résolution numéro CE-94-03-166, adoptée le 9 mars
1994, a autorisé, entre autres l'obtention de la
servitude permanente d'égout pluvial sur une partie
du lot 169-269, du rang 2, au cadastre officiel du
canton de Templeton;
QUE le chef intérimaire de la
Division gestion coordination, à la Direction du
génie, fut informé des modifications intervenues
entre le promoteur et le propriétaire du lot 169-
269, du rang 2, au cadastre officiel du canton de
Templeton, concernant l'emplacement du puisard
arrière-lot;
QUE la servitude permanente
n'est plus requise et, dans ce contexte, il est
nécessaire de rescinder la résolution précitée;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'abroger la résolution numéro
CE-94-03-166 à toute fin que de droit.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-569
VERSEMENT - SUBVENTION - ASSO-
CIATION DES SPORTIFS DE TEMPLE-
TON OUEST (406-2)
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution numéro C-89-05-507, adoptée le 2 mai
1989, a accepté le protocole d'entente intervenu
avec l'Association des sportifs de Templeton Ouest
concernant llutilisation du parc des Sportifs;
QUE ce protocole prévoit le
versement dlune somme maximale de 3 500 $, sur
présentation de factures pour des trayaux d'entretien
du parc et de ses équipements;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 50 75101 919, pour payer
cette dépense, comme en témoigne le certificat de
crédit disponible intégré au projet de résolution
numéro 10639;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec !La recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'autoriser
le directeur des Finances, sur présentation
d'une réquisition de paiement par le directeur des
Travaux publics, à verser à l'Association des
sportifs de Templeton Ouest une somme maximale de
3 500 $ suivant les modalités prévues à l'entente
intervenue avec la Ville, relativement à l'utilisation
du parc des sportifs.
GATINEAU
Adoptée unanimement.
CE-94-06-570
ACCEPTATION - VIREMENT BUDGÉ-
TAIRE - MODIFICATION DU SYSTEME
«ATTENDANT» ( 4 01-4 1
ATTENDU QUE pour améliorer le
système d'entretien préventif des véhicules et de la
machinerie, la Direction des travaux publics désire
modifier le logiciel «attendant» relatif au contrôle
des carburants;
Qu'il y a également lieu de
procéder à l'acquisition d'un nouveau distributeur
d'huile à différentiel, en remplacement de l'appareil
usagé;
QUE pour attribuer les deniers
requis à ces fins, le directeur des Travaux publics
a préparé le virement budgétaire explicité cidessous
et il en recherche l'acceptation;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par ~ean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter le virement budgétaire
numéro 240-94 et d'autoriser le directeur des Finances
à faire effectuer les écritures comptables
suivantes :
02 50 83000 Administration - division
419 Services professionnels 1 750 $
740 Immobilisations - machinerie et
équipements 1 250 $
02 50 83015 Ateliers mécaniques -
petits équipements
750 Immobilisations - ameublement (3 000 $1
Adoptée unanimement.
CE-94-06-571
ACCEPTATION - VIREMENT BUDGÉ-
TAIRE - ACHAT - TONDEUSE À
FLÉAU (401-4)
ATTENDU QUE le directeur des
Travaux publics désire acquérir une tondeuse à fléau
usagée de 84 pouces de largeur pour ses équipes
d'entretien des parcs et des espaces verts;
QUE pour attribuer les fonds
nécessaires à cet achat, le directeur des Travaux
publics a fait préparer le virement budgétaire

6
GATINEAU
explicité ci-dessous et il en recherche l'acceptation;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter le virement budgétaire
numéro 239-94 et d'autoriser le directeur des Finances
à faire effectuer les écritures comptables
suivantes :
02 50 75310 Entretien des pelouses
131 Rémunération régulière - autres
employés 40 heures (1 110 $1
137 Rémunération régulière - autres
employés 44 heures (2 690 $1
740 Immobilisations - machinerie et
équipements 3 800 $
Adoptée unanimement.
CE-94-06-572
MODIFICATION RÉSOLUTION NUMÉRO
CE-94-05-383 - ACHAT D'ÉQUIPE-
MENTS - PARC DES DRAVEURS
(451-7 ET 803-1)
ATTENDU QUE ce comité, par la
voie de la résolution numéro CE-94-05-383, a autorisé
l'achat de deux jeux à ressorts et de deux
bancs à être installés au parc des Draveurs;
Qu'une somme maximale de
2 800 $ est prévue pour ces achats, dont 1 672 $
provient du poste budgétaire 02 70 92050 784 et
1 128 $ du fonds de roulement;
QUE ce montant maximal est
insuffisant et dans ce contexte, il y a lieu de le
majorer de 500 $;
QUE les sommes disponibles au
fonds de roulement permettent de financer une dépense
additionnelle à même ce fonds;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 70 92050 784 et au fonds de
roulement, pour payer cette dépense additionnelle,
comme en témoigne le certificat de crédit disponible
intégré au projet de résolution numéro 12239;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de modifier la résolution numéro
CE-94-05-383 en remplaçant les chiffres 2 800 $ par
3 300 $, 1 672 $ par 532 $ et 1 128 $ par 2 768 $
apparaissant à l'avant-dernier et au dernier paragraphes.
Adoptée unanimement.
I

CE-94-06-573 ACCEPTATION - SOUMISSION -
ACHAT DE DEUX CAMIONS (94 SI 19
ET 504-5)
ATTENDU QU'S la suite d'un
appel d'offres sur invitation, les compagnies
indiquées ci-après ont déposé des soumissions pour
la fourniture de deux camions à roues arrières
jumelées de 15 000 livres avec benne basculante, à
savoir :
- Mont-Bleu Ford inc.
- Surgenor Truck Centre inc.
QUE la soumission présentée par
la compagnie Surgenor Truck Centre inc. n'est pas
conforme à l'article 1 du cahier des charges générales
ayant servi à cet appel d'offres, puisqulelle
n'est pas signée;
GATINEAU
QUE la directrice des Approvisionnements
recommande d'accepter la proposition la
plus basse conforme au cahier des charges ayant
servi à cet appel d'offres;
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 820-93, pour payer cette dépense,
comme en fait foi le certificat de crédit disponible
intégré au projet de résolution numéro 14947;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter la soumission de
70 315,94 $, taxes incluses, présentée par la compagnie
Mont-Bleu Ford inc., pour la fourniture de
deux camions à roues arrière jumelées de 15 000
livres avec benne basculante et porte arrière, de
type standard, respectant les exigences et les
critères d'excellence énoncés au cahier des charges
ayant servi à cet appel d'offres.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-574
ACCEPTATION - SOUMISSION - PA-
PETERIE - INFORMATIOUE (504-68)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres sur invitation, les compagnies
indiquées ci-après ont déposé des soumissions pour
la fourniture de papeterie pour informatique, à
savoir :
Crain-Drummond inc.
Formules d'affaires Data
J.B. Rolland Papers Ltd
- Moore Business Forms
QUE les soumissions présentées
par les compagnies Crain-Drummond inc. et Formules
d'affaires Data ne sont pas conformes à l'article 9,
du cahier des charges générales;
QUE le chef de division, de la
Direction des approvisionnements, recommande d'accepter
la proposition la plus basse conforme au
cahier des charges ayant servi à cet appel d'offres;
QUE les fonds nécessaires à
cette fin seront puisés à même les attributions des
budgets d'opérations des directions requérantes;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter la soumission de
10 433,13 $, taxes incluses, présentée par la compagnie
Moore Business Forms pour la fourniture de
papeterie pour informatique respectant les exigences
et les critères d'excellence énoncés au cahier des
charges ayant servi à cet appel d'offres.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-575 RÈGLEMENT NUMÉRO 821-1-94 -
ABROGATION - IMPOSITION ET MO-
DALITÉS D'APPLICATION - SURTAXE
SUR LES IMMEUBLES NON-
RÉSIDENTIELS
Il est proposé par Jean-Pierre
Charette, appuyé par Marcel Schryer et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil d'approuver le
règlement numéro 821-1-94, modifiant le règlement
numéro 821-93, dans le but d'abroger les dispositions
concernant l'imposition et les modalités
dlapplication de la surtaxe sur les immeubles nonrésidentiels.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-576
RÈGLEMENT NUMÉRO 855-94 - IMPO-
SITION ET PRÉLÈVEIENT DE LA
TAXE D'AFFAIRES
Il est proposé par Jean-Pierre
Charette, appuyé par Marcel Schryer et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil d'approuver le
règlement numéro 855-94 décrétant l'imposition et le
prélèvement de la taxe d'affaires.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-577
ACCEPTATION - VIREMENT BUDGÉ-
TAIRE NUMÉRO 28-94 - TAXE D'AF-
FAIRES (401-4)
ATTENDU QUE le Conseil, en
vertu de sa résolution numéro C-93-12-621, adoptée
le 21 décembre 1993, a accepté les estimations
budgétaires de l'exercice financier en cours;
QUE ce budget prévoit des
revenus provenant de lfimposition de la surtaxe sur
les immeubles non-résidentiels;
QUE la validité de la surtaxe
sur les immeubles non-résidentiels a été contestée
devant les tribunaux;
QUE lors de l'étude du budget,
le Conseil a manifesté son intention d'invoquer
l'article 43 de la Loi 146, afin d'imposer à nouveau
la taxe d'affaires et d' abandonner la surtaxe sur
les immeubles non-résidentiels;

QUE le contrôleur, à la Direction
des finances, a préparé le virement budgétaire
numéro 28-94 et en recherche l'acceptation;
l
GATINEAU
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'accepter
le virement budgétaire numéro 28-94 et d'autoriser
le directeur des ina an ces à effectuer les écritures
comptables suivantes :
01 11 400 Surtaxe - immeubles nonrésidentiels
(4 697 800 $)
01 11 425 Dégrèvement - surtaxe -
immeubles non-résidentiels 564 O00 $
01 11 430 Subvention - surtaxe -
immeubles non-résidentiels 27 O00 $
01 21 200 Gouvernement fédéral -
tenant lieu de surtaxe
foncière (59 930 $)
01 16 000 Taxe d'affaires 4 166 730 $
Adoptée unanimement.
CE-94-06-578
REMBOURSEMENT - COUPONS PERDUS
(404-5)
ATTENDU QUE Johanne Ouellette
de la Banque Toronto-Dominion, de la province de
Québec, s'est portée acquéreur de trois coupons de
,41,25 $ de la Ville de Gatineau, émis sous les
numéros M113, Ml14 et M115, lesquels portent intérêt
à un taux de 8/25 % l'an et échoient le 25 septembre
1993 ;
QUE les obligations précitées
font partie d'une émission d'obligations de
5 338 000 $, émise par la Ville de ~atineau le 25
mars 1992;
QUE les coupons d'intérêt
échéant le 25 septembre 1993 ont été perdus par le
Service des valeurs le 5 octobre 1993;
QUE depuis cette date, ces
coupons d'intérêt du 25 septembre 1993 n'ont pas été
retrouvés, ni présentés à la banque pour y être
encaissés;
QUE Johanne Ouellette de la
Banque Toronto-Dominion a remis à la Ville de
Gatineau un cautionnement pour effets perdus ou
volés et, en considération de quoi, cette dernière
demande le paiement des intérêts;
Qu'en vertu de ce cautionnement,
émis le 2 juin 1994, Johanne Ouellette de la
Banque Toronto-Dominion s'engage conjointement et
solidairement à rembourser à la Ville de Gatineau
toute somme d'argent qulelle serait appelée à payer
en regard des coupons d'intérêt perdus et ce,
jusqu'à concurrence d'une somme de 123,75 $; ce
montant représentant les coupons d'intérêt du 25
septembre 1993;

GATINEAU
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité aveg la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de rembourser
à la Banque Toronto-Dominion la somme de
123,75 $ représentant le paiement complet et final
de trois coupons d'intérêt, de 41,25 $ chacun, échus
depuis le 25 septembre 1993 et se rapportant aux
trois obligations de 1 000 $ émises par la Ville de
Gatineau le 25 mars 1992, sous les numéros M113,
Ml14 et M115.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-579
AMÉL~ORATION DES ÉQUIPEMENTS DE
QUARTIER - TRAVAUX - FONDS DE
ROULEMENT (257-2, 401-3 ET
451-71
Il est proposé par Jean-Pierre
Charette, appuyé par Marcel Schryer et résolu d'autoriser
le directeur des Travaux publics à faire
exécuter les mandats mentionnés ci-dessous dans les
districts électoraux inscrits en regard de chacun
d'eux jusqu'à concurrence des montants suivants :
DISTRICT
ÉLECTORAL
MANDAT
MONTANT
2 Achat d'arbres 318 $
La Baie
Remplacement d'équipement de
jeux, trottoirs et bordures
3 548 $
Bellevue Trottoirs 890 $
12 Jeux de parc 1 185 $
IL EST DE PLUS RÉSOLU d emprunter
du fonds de roulement de chacun des districts
électoraux précités, pour l'exécution de ces
mandats, une somme maximale au montant indiqué cidessus
et remboursable sur une période de cinq ans.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-580
CONTRAT DE SERVICE - ANALYSTE
PROGRAMMEUR - SYSTEME DE TAXA-
TION (700-9)
ATTENDU QUE le développement du
système des permis décrété en vertu de la résolution
numéro CE-93-12-978 est devenu caduc par suite de
lfimpossibilité pour la direction concernée de
mettre les efforts requis pour la réalisation du
projet et qu'elle désire le reporter d'au moins 2
ans ;
QUE le système de taxation
demande des efforts accrus en raison, notamment, des
données reçues du système Cyclope qui demandent une
validation beaucoup plus poussée et du système
d'aide interactif imprévu dans le concept original;
QUE les fonds sont disponibles
au poste budgétaire 02 30 13150 419, pour payer les
honoraires explicités ci-dessous, comme en fait foi
le certificat de crédit disponible intégré au projet
de résolution numéro 08359;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé
1 par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accorder à la firme APG inc. un
contrat concernant les services de ~ichel de
~ontigny pour réaliser un mandat d'analyse et de
programmation d'une durée de 50 jours-personne, pour
développer un système de taxation et d'attribuer à
cette fin une somme de 29 871 $, toutes les taxes
incluses.
GATINEAU
IL EST DE PLUS RÉSOLU de reporter
pour une période de deux ans le développement du
système des permis.
QUE Son Honneur le maire ou le
maire suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint soient et sont autorisés à signer le contrat
en découlant, pour et au nom de la Ville de
Gatineau.
Adoptée unanimement. 1
CE-94-06-581 ACHAT - MICRO-ORDINATEURS -
FONDS DE ROULEMENT (401-3,
451-7 ET 504-61)
ATTENDU QUE les Directions des
approvisionnements et de l'urbanisme ont exprimé des
besoins pressants en micro-informatique;
QUE la Direction de l'informatique
désire retarder, pour une période de deux ans,
la réalisation du système des permis décrétée à la
résolution numéro CE-93-12-978;
QUE le report de ce projet
libère des deniers au fonds de roulement;
QUE des fonds sont suffisants
au fonds de roulement, pour payer l'achat de six
micro-ordinateurs, comme en fait foi le certificat
de crédit disponible intégré au projet de résolution
numéro 08354;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser la directrice des
Approvisionnements à acquérir six micro-ordinateurs,
au prix unitaire de 4 002,20 $ taxes incluses, de la
firme PCI inc.
IL EST DE PLUS RÉSOLU d ' emprunter
du fonds de roulement, pour les fins précitées,
une somme de 22 583 $, remboursable sur une période
de cinq ans.
Adoptée unanimement.
ACHAT DE LOGICIEL - MEPROCAD
(401-4, 451-7 ET 504-67)
ATTENDU QUE la mise en oeuvre
de systèmes informatiques demande le réexamen des
procédures d'opération;

GATINEAU
Qu'un outil informatique de
représentation et d'analyse des procédures doit être
utilisé par la direction usager et la Direction de
l'informatique pour analyser et évaluer les procédures
en place, ainsi que pour concevoir de nouvelles
procédures d'opération;
QUE le logiciel MEPROCAD,
développé par la firme APG inc., répond aux attentes
et aux exigences énoncées par la ~irection de l'informatique;
QUE la Direction de lfinformatique
désire retarder, pour une période de deux ans,
la réalisation du système des permis décrétée à la
résolution numéro CE-93-12-978;
QUE le report de ce projet
libère des fonds au poste budgétaire 02 30 13150
419;
QUE les fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 30 13150 499, pour payer le
coût de cet achat, comme en fait foi le certificat
de crédit disponible intégré au projet de résolution
numéro 08357;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par ~ean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec.'la recommandation du
directeur général, d'autoriser la directrice des
Approvisionnements à acquérir de la compagnie APG
inc. les produits suivants :
- deux licences du module MEPROCAD de base incluant
cinq jours de formation pour quatre personnes au
prix de 12 000 $;
- deux licences du module MEPROCAD SIMULATION
incluant une journée de formation pour deux personnes
au prix de 9 210 $.
IL EST DE PLUS RÉSOLU d'accepter
le virement budgétaire numéro 238-94 et d'habiliter
le directeur des Finances à faire effectuer
les écritures comptables suivantes, à savoir :
419 Système - services professionnels (21 210 $)
499 Système - autres services 21 210 $
Adoptée unanimement.
CE-94-06-583
BAIL - CENTRE COMMUNAUTAIRE DE
TOURAINE (CONTRAT D-9 1)
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution numéro C-85-582, adoptée le 3 juin 1985,
a autorisé la signature d'un protocole d'entente
intervenu entre la Ville de Gatineau et les organismes
Adojeune inc., Les tapageurs de ou raine inc.
et lfAssociation de baseball amateur de Touraine,
pour la gestion et l'opération du centre communautaire
de Touraine:
QUE la Direction des loisirs et
de la culture a procédé à une mise à jour dudit bail
et ce, afin de refléter la pratique en vigueur et
les nouvelles obligations de chacune des parties;

QUE les responsables des organismes
ont pris connaissance du présent bail et ils
s'accordent avec les termes de celui-ci proposés par
la ~irection des loisirs et de la culture;
GATINEAU
QUE chaque organisme a mandaté,
par résolution de son conseil d'administration, des
représentants pour signer le bail;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'approuver le bail à intervenir
entre la Ville de Gatineau et les organismes
Adojeune inc., Les tapageurs de Touraine inc. et
l'Association de baseball amateur de Touraine,
préparé par la Direction des loisirs et de la culture,
le 18 avril 1994, concernant la location des
locaux du centre communautaire de Touraine, situé au
22, rue d'Auvergne.
QUE Son Honneur le maire ou le
maire suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint soient et sont autorisés à signer ce bail,
pour et au nom de la Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-584 VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO
235-94 - CONFECTION DE MOBILIER
- COMPTOIR DE PRÊT - BIBLIOTHÈ-
OUE CENTRALE (257-3 ET 401-4)
ATTENDU QUE le déménagement de
la bibliothèque centrale, en décembre 1991, à la
Maison de la culture, a amené une très forte hausse
d'achalandage de la bibliothèque;
QUE cet achalandage a obligé un
réaménagement immédiat des opérations effectuées au
comptoir de prêt;
QUE dans l'objectif de mieux
structurer les opérations reliées à la circulation
de la collection et à l'inscription des abonnés, un
mobilier compatible à ces fonctions devient nécessaire;
QUE des sommes sont disponibles
au poste budgétaire 02 65 77000 112, pour payer
cette dépense, comme en fait foi le certificat de
crédit disponible intégré au projet de résolution
numéro 06484;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser la Direction des
travaux publics à confectionner un mobilier pour la
bibliothèque centrale.
IL EST DE PLUS RÉSOLU dfaccepter
le virement budgétaire numéro 235-94 et d'habiliter
le directeur des Finances à faire effectuer
les écritures comptables suivantes, à savoir :
02 05 77000 Division bibliothèque
112 ému né ration régulière - plein temps (585 $)

GATINEAU
02 50 82800 Travaux publics
649 Autres pièces et accessoires 585 $
Adoptée unanimement.
CE-94-06-585
INSTALLATION D'UN PANNEAU ÉLEC-
TRIQUE - EXTRÉMITÉ SUD-EST DU
PARC DE LA BAIE - VIREMENT BUD-
GÉTAIRE NUMÉRO 241-94 (257-2 ET
401-4)
ATTENDU QUE la popularité sans
cesse grandissante du Festival de montgolfières de
~atineau demande des services supplémentaires sur le
plan des concessions alimentaires;
QUE lors des périodes de
pointe, les concessionnaires actuels débordent et il
serait avantageux pour le festival d'avoir un
deuxième point de services, soit à l'extrémité sudest
du parc de la Baie;
QUE ce nouveau point de services
nécessite l'installation d'un panneau électrique
en permanence;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 40 19030 714, pour payer
cette dépense, comme en fait foi le certificat de
crédit disponible intégré au projet de résolution
numéro 14586;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par ~ean-pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser ltinstallation d'un
panneau électrique pour alimenter les cinq concessionnaires
qui offriront un service dtalimentation à
l'extrémité sud-est du parc de la Baie lors du
prochain Festival de montgolfières de Gatineau.
IL EST DE PLUS RÉSOLU dtaccepter
le virement budgétaire numéro 241-94 et dthabiliter
le directeur des Finances à faire effectuer
les écritures comptables suivantes, à savoir :
02 40 19030 Immobilisations - parcs et
terrains de ieux
714 Panneau électrique 1 O00 $
01 59934 Revenus - Festival de
montsolfières
Adoptée unanimement.
CE-94-06-586 PROCÈS-VERBAL - ~ÉANCE DU 15
JUIN 1994
Il est proposé par Jean-Pierre
Charette, appuyé par Marcel Schryer et résolu dtaccepter
le procès-verbal de la séance du comité
exécutif tenue le 15 juin 1994.
Adoptée unanimement.

CE-94-06-587
MODIFICATION O RÉSOLUTION NUMÉ-
RO CE-94-03-162 - ACQUISITION -
RUE DAVIDSON EST
ATTENDU QUE ce comité, par la
résolution numéro CE-94-03-162, adoptée le 9 mars
1994, a autorisé entre autres l'acquisition, à titre
gratuit, de la rue formée des lots 16A-4 et 17A-761,
du rang 2, au cadastre officiel du canton de
Templeton;
GATINEAU
QUE cette acquisition doit se
faire uniquement sur une partie des lots précités;
QUE ltarpenteur-géomètre, de la
Direction du génie, a confectionné la description
technique décrivant les parties des lots 16A-4 et
17A-761;
QUtil y a lieu de corriger la
résolution précitée pour obvier à toute confusion;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de modifier la résolution numéro
CE-94-03-162 en remplaçant l'article 2' par le
suivant :
2 O - D'acquérir de la compagnie 169958 Canada inc.
ou de ses ayants droit, à titre gratuit, les
rues formées des lots 16A-5, 17A-783 et 17B-
161, du rang 2, au cadastre officiel du canton
de Templeton, ainsi que des parties des lots
16A-4 et 17A-161, des mêmes rang et canton,
décrites à la description technique préparée
par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le
15 juin 1994 et portant le numéro 2550 de ses
minutes.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-588
VENTE DE TERRAIN - DAVIDSON EST
ATTENDU QUE la Société de
placements et d'hypothèques de ltOutaouais inc.
désire acquérir une partie des lots 17A, du rang 2,
et 17B, du rang 3, tous au cadastre officiel du
canton de Templeton, dêcrite aux parcelles A et B de
la description technique préparée par Hugues St-
Pierre, arpenteur-géomètre, le 10 janvier 1994 et
portant le numéro 21362 S de ses minutes;
QUE l'achat de ces parcelles
par la Société de placements et d'hypothèques de
ltOutaouais inc. permettra le remembrement de leurs
terrains;
QUE la Ville de Gatineau a
adopté à la séance du Conseil du 7 juin 1994 le
règlement numéro 850-94 décrétant la fermeture de
cette partie de la rue Davidson Est;
Qu'à la suite de négociations,
une entente est intervenue et l'adjoint au directeur
général en recommande l'acceptation;
QUE les frais et les honoraires
reliés à la rédaction du contrat d'achat seront
payés en totalité par l'acheteur;

GATINEAU
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de vendre
à la Société de placements et d'hypothèques de
l~Outaouais inc., au prix de 6 153,27 $, la partie
des lots 17A, du rang 2 et 17B, du rang 3, tous au
cadastre officiel du canton de Templeton, d'une
superficie de 285,80 mètres carrés et décrite aux
parcelles A et B de la description technique préparée
par Hugues St-Pierre, arpenteur-géomètre, le 10
janvier 1994 et portant le numéro 21362 S de ses
minutes.
QUE Son Honneur le maire ou le
maire suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint soient et sont autorisés à signer l'acte
notarié en découlant, pour et au nom de la Ville de
Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-589
MODIFICATION - RÉSOLUTIONNUMÉ-
RO C-94-06-337 - ÉCHANGE DE
TERRAINS - RUE GALIPEAU
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution numéro C-94-06-337, adoptée le 7 juin
1994, a accepté un échange de terrains à intervenir
entre la Ville de Gatineau et Michel St-Jean, concernant
le projet de développement domiciliaire
prévu dans le secteur RBA-3103;
QUE cet échange de terrains a
été initié par la Ville et conséquemment, les frais
inhérents à la rédaction et à l'enregistrement du
contrat en découlant doivent être défrayés par
celle-ci;
Qu'un des lots visés par cet
échange doit se lire comme étant le lot 208, au lieu
du lot 280;
Qu'il y a lieu de corriger la
résolution précitée pour obvier à toute confusion;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de modifier
la résolution numéro C-94-06-337 en substituant
les mots «la Ville» aux mots «le demandeur» apparaissant
au deuxième et au quatrième paragraphes et
en remplaçant le lot 280 par le lot 208.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-590 ACHAT - PARTIE DE LA RUE
MICHAUD ET BOULEVARD DU PROGRES
EST - LOTS 537-29, 537-30
PARTIE ET 546-24 - VILLAGE DE
POINTE-GATINEAU
ATTENDU QUE la Ville de Gatineau
entretient depuis déjà plusieurs années la rue
Michaud et le boulevard du Progrès Est;

Qu'en conformité avec le mandat
reçu, la Direction générale a entrepris des pourparlers
pour acquérir ces rues publiques;
GATINEAU
Qu'à la suite de négociations,
une entente est intervenue avec le propriétaire et
l'adjoint au directeur général en recommande l'acceptation;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 15 13000 730, pour payer le
prix d'achat des lots mentionnés plus bas, comme
l'atteste le certificat de crédit disponible intégré
au projet de résolution numéro 12399;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'acquérir, au prix de 1 $ en sus
des taxes dues au montant de 88,87 $, les lots
537-29, 546-24, d'une superficie de 5 984,78 mètres
carrés, ainsi qu'une partie du lot 537-30, d'une
superficie de 630,7 mètres carrés, décrits à la description
technique préparée par Jean-Yves Lemelin,
arpenteur-géomètre, le 10 juin 1994 et portant le
numéro 2549 de ses minutes.
QUE Son Honneur le maire ou le
maire suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint soient et sont autorisés à signer l'acte
notarié en découlant, pour et au nom de la Ville de
Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-591 PAIEMENT - INDEMNITÉ -
CHARLOTTE ET MAURICE BEAUSOLEIL
j101-1-05)
ATTENDU Qu'à la demande du
groupe de travail des réclamations, une offre de
règlement de 200 $ a été soumise à Charlotte et
Maurice Beausoleil pour les pertes subies à la suite
d'un refoulement d'égout survenu le 22 mars 1994;
QUE ces derniers ont accepté
cette offre et des fonds sont suffisants au poste
budgétaire 05 26 920, pour payer cette dépense,
comme en fait foi le certificat de crédit disponible
intégré au projet de résolution numéro 12390;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
groupe de travail des réclamations, d'autoriser le
directeur des Finances à verser, sur présentation
d'une réquisition de paiement par l'adjoint au
directeur général, la somme de 200 $ en règlement
complet et final de l'avis de sinistre soumis par
Charlotte et Maurice Beausoleil le 26 avril 1994.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-592
PAIEMENT - INDEMNITÉ - CLAIRE
VOYER (101-1-05)
ATTENDU Qu'à la demande du
groupe de travail des réclamations, une offre de
règlement de 50 $ a été soumise à Claire Voyer pour

GATINEAU
les pertes subies à la suite d'un refoulement d'égout
survenu le 30 janvier 1994;
QUE cette dernière a accepté
cette offre et des fonds sont suffisants au poste
budgétaire 05 26 920 pour payer cette dépense, comme
en fait foi le certificat de crédit disponible
intégré au projet de résolution numéro 12392;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
groupe de travail des réclamations, d'autoriser le
directeur des Finances à verser, sur présentation
d'une réquisition de paiement par l'adjoint au
directeur général, la somme de 50 $ en règlement
complet et final de l'avis de sinistre soumis par
Claire Voyer le 4 février 1994.
Adoptée unanimement.
CE-94-06-593 VERSEMENT - SUBVENTION -
ADOJEUNE INC. - SPECTACLE
(401-7 ET 406-2)
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution numéro C-89-02-173, adoptée à ltunanimité
le 21 février 1989, a approuvé la politique F-3
relative à llutilisation des crédits votés aux
différents budgets de quartier;
QUE toute subvention devant
être consentie à des associations sans but lucratif
doit au préalable recevoir Ptassentiment du Conseil;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 70 92000 782, pour effectuer
le paiement de la subvention explicitée plus bas,
comme en témoigne le certificat de crédit intégré au
projet de résolution numéro 12103;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'accorder
une subvention de 150 $ à llorganisation Adojeune
inc. pour payer le transport d'estrades pour un
spectacle prévu le 2 juillet 1994 et de mandater le
directeur des Finances pour verser cette aide financière
dans le meilleur délai et en un seul versement.
Adoptée unanimement.
Il est proposé par Marcel
Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette et résolu
de lever la séance.
Adoptée unanimement.
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRÉTAIRE
JEAN-RENÉ MONETTE
VICE-PRESIDENT

À une séance générale du comité exécutif de la Ville
de Gatineau, tenue le 13 juillet 1994, à 8 h 15, à
l'édifice Pierre-Papin, situé au 144, boulevard de
l'Hôpital, Gatineau et à laquelle sont présents
Marcel Schryer, Jean René Monette, et Jean-Pierre
Charette formant quorum de ce comité et siégeant
sous la présidence de Jean René Monette, viceprésident.
l
GATINEAU
ÉGALEMENT
PRÉSENTS
: André Sincennes, directeur général
ad joint
Hélène Grand-Maître, directrice
générale par intérim
Léonard Joly, adjoint au directeur
général
Jacques Lafleur, directeur adjoint,
Direction du Génie
Georges Raymond, directeur des
Travaux publics
Luc Philion, chef de division
Parcs/espaces verts, Direction des
travaux publics
Michel Lesage, technicien au
patrimoine foncier, Direction de
l'urbanisme
Linda Gariépy, directrice des
Approvisionnements
Bruno Pépin, directeur des Finances
Jean Boileau, directeur des
Communications
Jean Gervais , directeur des
Ressources humaines
Jean-Charles Laurin, greffier
OBSERVATEUR : Richard Canuel
CE-94-07-595
HUIS CLOS
11 est proposé par Marcel
Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette et résolu
de décréter le huis clos.
Adoptée unanimement.
CE-94-07-596 LETTRE D'ENTENTE - SYNDICAT
DES COLS BLANCS DE GATINEAU -
OUVERTURE DES BUREAUX - HEURE
DES REPAS - DIVISION TAXATION
J753-1)
ATTENDU Qu'à la suite de pourparlers,
une entente officieuse est intervenue entre
la Ville et le Syndicat des cols blancs de Gatineau
concernant l'ouverture des bureaux à la Division
taxation, à la Direction des finances;
QUE cette entente vise à
permettre l'ouverture des bureaux durant l'heure du
dîner, pour la période du 23 au 30 juin 1994;

6
GATINEAU
QUE les termes de cet accord
sont énoncés dans la lettre d'entente rédigée par le
directeur des Ressources humaines et il en-recherche
la ratification et la signature;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par ~ean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'entériner la lettre d'entente à
intervenir entre la Ville et le Syndicat des cols
blancs de Gatineau, concernant ltouverture des
bureaux de la Division taxation durant la période du
dfner, du 23 au 30 juin 1994, et dtautoriser Son
Honneur le maire ou le maire suppléant et le
greffier ou le greffier adjoint, ainsi que le
directeur des Ressources humaines, à signer ladite
lettre d'entente, pour et au nom de la Ville de
Gatineau.
Adoptée unanimement.
LETTRE D'ENTENTE - SYNDICAT
DES COLS BLANCS DE GATINEAU -
HORAIRE DE TRAVAIL - ÉTUDIANTE
- DIRECTION DU GENIE (753-1)
ATTENDU Qu'à la suite de pourparlers,
une entente officieuse est intervenue entre
la Ville et le Syndicat des cols blancs de ~atineau
concernant l'horaire de travail de l'étudiante
embauchée à la Direction du génie;
QUE cette entente vise à
permettre à cette employée de travailler selon un
horaire flexible selon les besoins de la direction;
QUE les termes de cet accord
sont énoncés dans la lettre d'entente rédigée par le
directeur des Ressources humaines et il en recherche
la ratification et la signature;
l
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'entériner la lettre d'entente à
intervenir entre la Ville et le Syndicat des cols
blancs de Gatineau, concernant l'application d'un
horaire flexible pour l'étudiante embauchée à la
Division circulation, de la Direction du génie et
d'autoriser Son Honneur le maire ou le maire
suppléant et le greffier ou le greffier adjoint,
ainsi que le directeur des Ressources humaines, à
signer ladite lettre d'entente, pour et au nom de la
Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.

CE-94-07-598 ACCEPTATION - ENTENTE -
RÈGLEMENT GRIEFS F-07-92 ET
F-08-92 (753-1)
ATTENDU QUE le Syndicat des
cols blancs de Gatineau a déposé deux griefs
contestant le refus de la ville d'attribuer à
Jocelyne ' Trudel un poste de préposé aux
~ommunications, à la Direction de la sécurité
publique;
Qu'à la suite de l'analyse
desdits griefs, une entente est intervenue en
attribuant à Jocelyne Trudel un poste de préposé aux
communications, à la ~irection de la sécurité
publique;
QUE cette entente a été
soumise et entérinée par l'arbitre saisi du grief,
Me Nicolas Cliche;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Jean-pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'entériner l'entente intervenue
entre la ville et le syndicat des cols blancs de
~atineau en vue de régler les griefs F-07-92 et
F-08-92.
Adoptée unanimement.
CE-94-07-599 PROMOTION - MAURICE GRAVEL -
CONTREMA~TRE AUX PARCS ET
ESPACES VERTS - DIRECTION DES
TRAVAUX PUBLICS (750-2)
ATTENDU Qu'à la suite de la
$promotion de Pierre Hamel à titre de chef de
division adjoint, à la Division parcs et espaces
verts, un poste de contremaitre est vacant à la
Direction des travaux publics;
QUE le directeur des Travaux
publics propose dans sa note du 16 juin 1994, la
nomination de Maurice Gravel au susdit poste de
contremaître aux parcs et espaces verts;
QUE des fonds sont disponibles
au poste budgétaire 02 50 82900 111, pour payer le
salaire de cet employé, comme en fait foi la demande
de personnel numéro 2085;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, que au ri ce Gravel, domicilié à
Gatineau, soit promu au poste de contremaitre,
parcs/espaces verts, à la Direction des travaux
publics, au salaire prévu à la classe XV, de
l'échelle salariale des employés cadres.
IL EST DE PLUS R~SOLU
d'autoriser le directeur des Ressources humaines à
afficher le poste de préposé aux immobilisations, à
la Direction des travaux publics, laissé vacant à la
suite de la susdite promotion.
Adoptée unanimement.

GATINEAU
PROMOTION - CLAUDE DUCHARME -
POSTE D'OPÉRATEUR B -
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
(750-2)
ATTENDU QUE la Direction des
ressources humaines a affiché, en vertu de la résolution
numéro CE-94-06-492, un poste d'opérateur B,
à la Direction des travaux publics;
QUfen vertu de l'article
15.05.1 de la convention collective des cols bleus,
ce poste doit être accordé à l'employé ayant le plus
d'ancienneté et satisfaisant aux exigences du poste;
QUE des fonds sont disponibles
au poste budgétaire 02 50 32410 111, pour payer le
salaire de l'employé mentionné ci-dessous, comme en
fait foi la demande de personnel numéro 1859;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, que Claude Ducharme, domicilié à
Gatineau, soit promu au poste d'opérateur B, à la
Direction des travaux publics, au salaire prévu à la
classe VI, de l'échelle salariale des cols bleus.
Adoptée unanimement.
MUTATION - LUC SÉGUIN - POSTE
DE PREPOSÉ À L'ENTRETIEN ET À
L'ÉQUIPEMENT - DIRECTION DES
TRAVAUX PUBLICS (750-2)
ATTENDU QUE la Direction des
ressources humaines a affiché, en vertu de la résolution
numéro CE-94-05-491, un poste de préposé à
l'entretien et à l'équipement, à la Direction des
travaux publics;
Qu'en vertu de l'article
15.5.1 de la convention collective des cols bleus,
ce poste doit être accordé à lfemployé ayant le plus
d'ancienneté et satisfaisant aux exigences du poste;
QUE des fonds sont disponibles
au poste budgétaire 02 50 83010 111, pour payer le
salaire de l'employé mentionné ci-dessous, comme en
fait foi la demande de personnel numéro 1874;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de muter Luc Séguin, domicilié à
Gatineau, au poste de préposé à l'entretien et à
l'équipement, à la Direction des travaux publics, au
salaire prévu à la classe III, de l'échelle salariale
des cols bleus.
Adoptée unanimement.

CE-94-07-602
ENGAGEMENT - MARTIN PERREAULT
- MÉCANICIEN-SOUDEUR -
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
(750-1)
ATTENDU QUE le directeur des
Ressources humaines a affiché, en vertu de la résolution
numéro C-94-06-353, un poste de mécaniciensoudeur,
à la Direction des travaux publics;
-~p
GATINEAU
QUE le comité de sélection,
formé en conformité avec la politique en vigueur,
propose à l'unanimité de retenir la candidature de
Martin Perreault;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 50 83010 111, pour payer le
salaire de cette personne, comme l'atteste la demande
de personnel numéro 2075;
EN CONS~QUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'engager Martin Perreault,
domicilié à Gatineau, au poste de mécaniciensoudeur,
à la Direction des travaux publics, au
salaire prévu à la classe X, de l'échelle salariale
des cols bleus.
Adoptée unanimement.
CE-94-07-603 CONFIRMATION - STATUT
D' EMPLOYÉ RÉGULIER (750-5)
Il est proposé par Marcel
Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette et résolu,
en conformité avec la recommandation du directeur
général, de reconnaître à François Taschereau,
demeurant à Gatineau, le statut d'employé régulier
au poste de dessinateur, à la Direction de
1 '.urbanisme.
Adoptée unanimement.
* À 8 h 46 le huis clos est levé.
CE-94-07-604 BOILEAU ET ASSOCIÉS INC. -
MAJORATION DES HONORAIRES -
DÉPLACEMENT DES SERVICES -
CENTRE D'ACHATS LES PROMENADES
DE L'OUTAOUAIS (304-14)
ATTENDU QUE ce comité, par sa
résolution numéro CE-93-11-865, a retenu les
services des experts-conseils Boileau et associés
inc. pour préparer le cahier des charges, les plans
et les documents de soumissions requis au
déplacement des conduites d'aqueduc et d'égouts,
situées sur l'ancien tracé de la rue Bellehumeur et
dans l'axe du prolongement de la rue Lamarche;

6
GATINEAU
Qu'en vertu de cette résolution,
ce comité leur a également confié la
surveillance de ces travaux, et qu'une somme de
25 000 $ fut attribuée à la réalisation de ces
mandats ;
QUE la Direction du génie
recommande, dans une note du 23 juin 1994, de
majorer de 10 000 $ les honoraires professionnels
accordés à cette fin;
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 417-86, pour payer cette dépense
additionnelle, comme en fait foi le certificat de
crédit disponible intégré au projet de résolution
numéro 10485;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de majorer de 10 000 $ les frais
et les honoraires professionnels consentis à Boileau
et associés inc., en vue de réaliser le mandat
défini à la résolution numéro CE-94-11-865.
Adoptée unanimement.
CE-94-07-605 BOILEAU ET ASSOCIÉS INC. -
MAJORATION DES HONORAIRES -
BOULEVARD DE LA CITÉ
(205-12-01)
ATTENDU 'QUE le Conseil, par sa
résolution numéro C-91-03-328, a retenu les services
des experts-conseils Boileau et associés inc. pour
préparer le cahier des charges, les plans et les
documents de soumission requis en vue d'installer
les services municipaux sur le tronçon du boulevard
*de la Cité, compris entre le boulevard Maloney et la
limite nord de la Maison de la culture de Gatineau;
QUfen vertu de cette résolution,
le Conseil leur a également confié la
surveillance des travaux et une somme de 100 000 $
fut attribuée à la réalisation de ces mandats;
QUE dans sa note du 23 juin
1994, la Direction du génie recommande de majorer de
60 000 $ les frais et les honoraires professionnels
accordés à cette fin;
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 689-91, pour payer cette dépense
additionnelle, comme l'atteste le certificat de
crédit disponible intégré au projet de résolution
numéro 10487 ;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de majorer à 60 000 $ les frais
et les honoraires professionnels accordés à la firme
Boileau et associés inc., pour réaliser le mandat
défini à la résolution numéro C-91-03-328, adoptée
le 19 mars 1991.
Adoptée unanimement.

CE-94-07-606
CONSTRUCTIONSDESCHÊNESQUÉBEC
LTÉE - TRAVAUX ADDITIONNELS -
RUE DE LA BRUNANTE (504-2-01)
ATTENDU QUE ce comité, en
vertu de la résolution numéro CE-94-05-373, a
accepté la soumission de 298 200,35 $, présentée par
la compagnie Constructions Deschênes Québec ltée
pour poser une couche d'asphalte de base sur les
rues ou parties des rues de la Brunante, de la
châtelaine, de Fontenelle, de Lausanne, Parisien, du
Phare, du Voilier, A.-Gibeault, Gabrielle-Roy,
Louis-Fréchette, A, B, Davidson Est, boulevard La
Vérendrye Est, de Charny, de Gallichan et de
Duparquet;
GATINEAU
Qu'à la suite des discussions
tenues lors de la réunion du comité général du 28
juin 1994, il fut convenu d'inclure dans le contrat
susmentionné, à titre de projet pilote, la pose de
bordures sur le tronçon de la rue de la Brunante;
QUE les experts-conseils Les
consultants de l'Outaouais inc., dans leur lettre du
14 juin 1994, recommandent d'accepter les coQts
supplémentaires fournis par l'entrepreneur;
QUE le directeur adjoint,
projets de développement, à la Direction du génie,
s'accorde avec cette recommandation des expertsconseils,
comme en fait foi sa note du 8 juillet
1994 ;
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 675-91, pour payer les coQts
reliés à ces travaux additionnels évalués à
26 000 $, comme l'assure le certificat de crédit
disponible intégré au projet de résolution numéro
10484;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter les travaux supplémentaires
à être réalisés par la compagnie
~onstructions Deschênes Québec ltée, dans le cadre
du contrat consenti en vertu de la résolution numéro
CE-94-05-373 et plus amplement décrits à la susdite
note du directeur adjoint, projets de développement,
à la Direction du génie.
IL EST DE PLUS RÉSOLU d'autoriser
le directeur des Finances à verser la somme de
26 000 $ à la firme susmentionnée, sur présentation
d'une réquisition de paiement par le directeur du
Génie.
Adoptée unanimement.
CE-94-07-607
ACCEPTATION - ENTENTE ET ACHAT
D'UNE STRUCTURE DE BASKET-BALL
- ECOLE DU VALLON (451-7 ET
CONTRAT D-173)
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution numéro C-89-02-173, adoptée le 21 février
1989, a accepté la politique F-3 relative à l'utilisation
des crédits votés aux différents budgets de
quartier;

6
GATINEAU
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 70 92050 781, pour effectuer
l'achat dfune structure de basket-ball devant être
installée dans la cour de l'école du Vallon. comme 1
en témoigne le certificat de crédit disionible
intégré au projet de résolution numéro 10628;
QUfune entente est intervenue
concernant l'installation de cette structure de
basket-ball et le chef de division, parcs/espaces
verts, à la ~irection des travaux publics, en
recherche la signature;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par ~ean-pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu ce qui suit, en conformité avec la
recommandation du directeur général, à savoir :
Io.- D'accepter l'entente à intervenir entre la
Ville et la Commission scolaire des Draveurs
concernant llinstallation d'une structure de
basket-ball dans la cour de l'école du Vallon
avant le 3 août 1994, portant pour identification
les initiales du greffier inscrites le 7
juillet 1994.
2 O . - D'autoriser le maire suppléant et le greffier
à signer cette entente, pour et au nom de la
Ville de Gatineau.
3O.-
De mandater la directrice des Approvisionnements
pour acquérir, en suivant la procédure
édictée à la politique d'achat, une structure
de basket-ball au coût de 900 $, taxes incluses,
devant être installée dans la cour de
llécole du Vallon par la Direction des travaux
publics.
4O.- D'habiliter le directeur des Finances à faire
effectuer les écritures comptables requises
pour donner suite à la présente résolution.
Adoptée unanimement.
CE-94-07-608 ACCEPTATION - ENTENTE ET
VERSEMENT DE SUBVENTION -
COMITÉ DE L'ÉCOLE
SAINT-ALOYSIUS (406-2 ET
CONTRAT D-173)
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution numéro C-89-02-173, adoptée à l'unanimité
le 21 février 1989, a accepté la politique F-3
relative à ltutilisation des différents budgets de
quartiers;
QUE toute subvention devant
être consentie à des organismes sans but lucratif
doit au préalable recevoir l'assentiment du Conseil;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 70 92000 789, pour effectuer
le paiement de la subvention explicitée plus bas,
comme en témoigne le certificat de crédit disponible
intégré au projet de résolution numéro 10626;

QU1une entente est intervenue
concernant l'installation et l'entretien de jeux
récréatifs dans la cour de l'école Saint-Aloysius et
le chef de division, parcs/espaces verts, à la
~irection des travaux publics, en recherche la
signature;
GATINEAU
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter l'entente à intervenir
entre la Ville et la Commission scolaire des
Draveurs concernant des jeux récréatifs devant être
installés dans la cour de l'école Saint-Aloysius,
portant pour identification les initiales du
greffier inscrites le 7 juillet 1994 et d'autoriser
le maire suppléant et ledit greffier à signer cette
entente, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
IL EST DE PLUS RÉSOLU de
recommander au Conseil d'accorder une subvention de
2 000 $ au comité de l'école Saint-Aloysius pour
aider à financer l'achat de jeux récréatifs devant
être installés dans la cour de cette école et de
mandater le directeur des Finances à verser cette
aide financière dans le meilleur délai et en un seul
versement.
Adoptée unanimement.
CE-94-07-609 ACCEPTATION - SOUMISSION -
CENTRE COMMUNAUTAIRE DE LA
RIVIERA (504-961
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres public, les compagnies énumérées cidessous
ont présenté des soumissions pour effectuer
les travaux d'aménagement au centre communautaire de
la Riviera:
Defran inc. «Les entreprises Marbel» 207 391'26 $
D.L.S. construction inc. 258 677'85 $
Arsène Charlebois construction ltée 264 775,OO $
Construction Astrid 280 587'00 $
Les constructions Gat-Tech inc. 282 750,OO $
Gilles Proulx construction ltée 284 900,OO $
QUE selon la firme Les architectes
Carrier Savard, ces soumissions sont conformes
au cahier des charges et aux plans ayant servi à
cet appel d'offres et elle recommande d'accepter
celle présentée par la compagnie Defran inc. «Les
entreprises Marbel» puisqulelle est la plus basse;
QUE le directeur des Travaux
publics s'accorde avec cette recommandation et des
fonds sont suffisants au règlement numéro 836-94,
pour payer le coQt de ces travaux, comme l'atteste
le certificat de crédit disponible intégré au projet
de résolution numéro 10644;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en confarmité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter la soumission présentée
par la firme Defran inc. «Les entreprises Marbel»,
au prix de 207 391,26 $, taxes incluses, pour
effectuer les travaux d'aménagement du centre communautaire
de la Riviera en conformité avec le cahier
des charges et les plans ayant servi à cet appel
d'offres.
IL EST DE PLUS RÉSOLU d'autoriser
Son Honneur le maire ou le maire suppléant et
le greffier ou le greffier adjoint, à signer le
contrat d'ouvrage en découlant, pour et au nom de la
Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
ACCEPTATION - SOUMISSION -
ACHAT DE PEINTURE (504-68)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres sur invitation, les compagnies
indiquées ci-après ont déposé des soumissions pour
la fourniture de peinture pour les emplacements
municipaux, à savoir :
- Sico Inc.
- Peinture Multi-Décor
- Bétonel Ltée
- Peinture Ultralux
QUE ces soumissions sont conformes
au cahier des charges ayant servi à cet appel
d'offres et le chef de division, à la Direction des
Approvisionnements, recommande d'accepter la
proposition du plus bas soumissionnaire conforme;
QUE les fonds requis pour
payer le coût de ces travaux seront pris à même les
affectations du budget d'opérations de la Direction
des travaux publics;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter la soumission d'une
période de trois ans, de 1994 à 1997, au prix annuel
de 6 010,40 $, toutes les taxes incluses, présentée
par la compagnie peinture Ultralux pour la fourniture
de peinture pour les emplacements municipaux;
il est entendu que la qualité du produit devra
respecter les exigences et les critères d'excellence
énoncés au cahier des charges ayant servi à cet
appel d'offres.
IL EST DE PLUS RESOLU d'autoriser
le directeur des Travaux publics à acheter
cette peinture, jusqut& concurrence des fonds
disponibles à cette fin à son budget dtop&rations.
Adoptée unanimement.

CE-94-07-611 ACCEPTATION - SOUMISSION -
EGOUT DOMESTIQUE
- INTER-
SECTION B'OULEVARDS SAINT-RENE
EST ET LORRAIN (504-68)
GATINEAU
appel d'offres
ATTENDU Qu'à la suite d'un
sur invitation, les compagnies
indiquées ci-après ont déposé des soumissions pour
installer une conduite d'égout domestique et
remplacer une conduite d'aqueduc sur le boulevard
Saint-René Est, pour une distance de 60 mètres vers
l'est à partir du boulevard Lorrain, à savoir :
- Les constructions B.G.P. enr.
- Outabec construction (1991) enr.
QUE ces soumissions sont
conformes au cahier des charges ayant servi à cet
appel d'offres et le chef de division, à la
Direction des approvisionnements, recommande
d'accepter la proposition du plus bas
soumissionnaire;
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 785-93, pour payer le coQt de
ces travaux, comme en fait foi le certificat de
crédit disponible intégré au projet de résolution
numéro 12591;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter la soumission de
73 381,32 $, taxes incluses, présentée par la
compagnie Les constructions B.G.P. enr., pour
installer une conduite d'égout domestique et
remplacer la conduite d'aqueduc sur le boulevard
Saint-René Est, pour une distance de 60 mètres vers
l'est à partir du boulevard Lorrain en respectant
les exigences et les critères d'excellence énoncés
au cahier des charges ayant servi à cet appel
d'offres.
Adoptée unanimement.
CE-94-07-612 ACHAT - CHAISE DE SECRÉTAIRE -
DIRECTION DE LA COUR MUNICI-
PALE (401-3 ET 451-7)
ATTENDU QUE dans le cadre de
l'aménagement des locaux de la Cour municipale, il
s'est avéré nécessaire de changer deux chaises de
secrétaire;
QUE cet achat sera payé et
financé à même les crédits disponibles au fonds de
roulement, comme l'atteste le certificat de crédit
disponible intégré au projet de résolution numéro
12048;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser la directrice des
Approvisionnements, à acquérir deux chaises de
secrétaire destinées à la Direction de la cour
municipale, en suivant la procédure édictée à la
politique d'achat.

SA1 IRCCIU
IL EST DE PLUS RÉSOLU
1 df emprunter du fonds de roulement, pour lf achat de
ces chaises, une somme de 794,40 $, remboursable sur
une période de cinq ans.
Adoptée unanimement.
CE-94-07-613 CENTRAIDE OUTAOUAIS -
VERSEMENT - SUBVENTION -
LOCATION - FOYER - MAISON DE
LA CULTURE DE GATINEAU ( 4 06-2 )
ATTENDU QUE Centraide
Outaouais a loué le foyer de la Maison de la culture
de Gatineau pour célébrer Pa fin de sa campagne de
levée de fonds 1994;
QUE Centraide Outaouais est un
organisme sans but lucratif et sollicite une
subvention de 300 $ pour payer le coût de location
dudit foyer;
QUE ce comité reconnaît et
souscrit aux objectifs de cet organisme et désire
contribuer au succès de leur campagne de
souscription;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 05 11000 919, pour effectuer
le paiement de la subvention explicitée plus bas,
comme en témoigne le certificat de crédit disponible
intégré au projet de résolution numéro 12016 ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, de proposer au conseil dfaccorder une
subvention de 300 $ à Centraide Outaouais, pour
payer le coQt de location du foyer de la Maison de
la culture de ~atineau le 15 novembre 1994, pour la
tenue de la soirée de clôture de leur campagne de
souscription 1994 et de mandater le directeur des
Finances pour verser cette aide financière dans les
meilleurs délais et en un seul versement.
1 Adoptée unanimement.
CE-94-07-614 INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT - FESTIVAL DES
ATTENDU QUE le comité
organisateur du Festival de montgolfières de
Gatineau demande, pour des raisons de sécurité,
d'interdire, du 2 au 5 septembre 1994, le
stationnement des véhicules routiers sur les deux
&tés des rues situées dans le voisinage du parc de
la Baie;
QUE la Direction de la
sécurité publique appuie cette requête et en
recommande la mise en application;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil dfinterdire,
pour la période du 2 au 5 septembre 1994, le
stationnement des véhicules routiers sur les deux
côtés des rues suivantes :
GATINEAU
- rue Saint-~ntoine, entre les rues Saint-Louis et
Jacques-Cartier;
- rue de Lamennais, entre les rues Robitaille et
Prince-Albert;
- rue Saint-Louis, entre les rues Champlain et
Suzanne ;
- rue Jacques-Cartier, entre le boulevard Gréber et
le 235, rue Jacques-Cartier;
- rue Champlain, entre les rues Jacques-Cartier et
Saint-Louis;
- rue Bruyère, entre la rue Saint-Antoine et le
boulevard Gréber.
Adoptée unanimement.
CE-94-07-615 INSTALLATION PANNEAU
ÉLECTRIQUE PARC DE LA BAIE ET
VIREMENT ' BUDGÉTAIRE NUMÉRO
244-94 (401-4 ET 903-28)
ATTENDU QUE la scène numéro 1
utilisée dans le cadre du Festival des montgolfières
de Gatineau requiert tout l'équipement électrique
actuellement disponible;
QUE l'alimentation électrique
de la scène numéro 2 pourrait causer des problèmes
de distorsion aux deux scènes;
QUE pour prévenir ce problème,
il y a lieu d'installer un nouveau panneau électrique
devant desservir plus particulièrement la scène
numéro 2 et que cette dépense s'élèvera à 1 000 $;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser une dépense maximale
de 1 000 $ pour installer au parc de La Baie, sur le
site du Festival des montgolfières de Gatineau, un
nouveau panneau électrique devant desservir la scène
numéro 2.
IL EST DE PLUS RÉSOLU d'accepter
le virement budgétaire numéro 244-94 et d'autoriser
le directeur des Finances à faire effectuer
les écritures comptables suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 244-94
02 40 19030 000 Festival des montsolfières
312 Frais de représentation (200 $1
343 Fils et photographies (570 $1
421 Assurances (230 $1
714 Immobilisations -
parcs et terrains de jeux 1 O00 $
Adoptée unanimement.

GATINEAU
CE-94-07-616 PROCES-VERBAL - SÉANCE DU 29
JUIN 1994
1
Il est proposé par Jean-Pierre
Charette, appuyé par Marcel Schryer et résolu
d'accepter le procès-verbal de la séance du comité
exécutif tenue le 29 juin 1994 avec une modification
à la résolution numéro CE-94-06-584, pour lire le
poste budgétaire 02 65 77000, au lieu de 02 05
77000.
Adoptée unanimement.
CE-94-07-617
OBTENTION - SERVITUDE - LOT 11B
- RANG 2 - CANTON DE TEMPLETON
ATTENDU QUE des conduites
dtaqueduc et d'égouts sont situées sur une partie du
lot 11B, du rang 2, au cadastre officiel du canton
de Templeton, propriété de Grant Blondin;
Qu'à la suite de négociations,
une entente est intervenue concernant la servitude
requise par la Ville et l'adjoint au directeur
général en recommande l'acceptation;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 15 13000 730, pour payer le
prix d'achat de la servitude mentionnée plus bas,
comme l'assure le certificat de crédit disponible
intégré au projet de résolution numéro 12116 et
sujet à l'acceptation du virement budgétaire numéro
37-94;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'acquérir de Grant Blondin ou de
ses ayants droit, au prix de 4 500 $, une servitude
d'aqueduc et d'égout sur la partie du lot 11B, du
rang 2, au cadastre officiel du Canton de Templeton,
décrite à la description technique préparée par
Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 7 juin
1994, portant le numéro 2547 de ses minutes et
d'autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant
et le greffier ou le greffier adjoint à
signer l'acte notarié en découlant, pour et au nom
de la Ville de Gatineau.
IL EST DE PLUS RÉSOLU de proposer
au Conseil d'accepter le virement budgétaire
numéro 37-94 et d'autoriser le directeur des
Finances à faire effectuer les écritures comptables
suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 37-94
02 15 13000 Direction qénérale
730 Immobilisations - terrain 4 500 $
02 85 99000 Im~révus
971 Imprevus (4 500 $1
Adoptée unanimement.

CE-94-07-618
OBTENTION - SERVITUDE - LOT
12-46 - RANG 2 - CANTON DE
TEMPLETON
ATTENDU Qu'une conduite d'égout
est située sur une partie du lot 12-46, du rang 2,
au cadastre officiel du canton de Templeton, propriété
de Grant Blondin;
Qu'à la suite de négociations,
une entente est intervenue concernant la servitude
requise par la Ville et l'adjoint au directeur
général en recommande l'acceptation;
GATINEAU
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 15 13000 730, pour payer le
prix d'achat de la servitude mentionnée ci-dessous,
comme l'assure le certificat de crédit disponible
intégré au projet de résolution numéro 12117 et
sujet à l'acceptation du virement budgétaire numéro
36-94;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par ~ean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'acquérir de Grant Blondin ou de
ses ayants droit, au prix de 500 $, une servitude
d'égout sur la partie du lot 12-46, du rang 2, au
cadastre officiel du canton de Templeton, décrite à
la description technique préparée par ~ouis Lavoie,
arpenteur géomètre, le 18 décembre 1986, portant le
numéro 7035-L de ses minutes et d'autoriser Son
Honneur le maire ou le maire suppléant et le greffier
ou le greffier adjoint à-signer l'acte notarié
en découlant, pour et au nom de la Ville de
Gatineau.
IL EST DE PLUS résolu de proposer
au Conseil d'accepter le virement budgétaire
.numéro 36-94 et d'autoriser le directeur des
Finances à faire effectuer les écritures comptables
suivantes :
02 15 13000 Direction qénérale
730 Immobilisations - Terrain 500 $
971 Imprévus (500 $1
Adoptée unanimement.
ACQUISITION - PROLONGEMENT -
RUE OSBORNE
ATTENDU QUE pour réaliser le
lien entre les deux tronçons existants de la rue
Osborne, la Ville de Gatineau veut procéder à lfacquisition
de certains lots;
QUf une entente est intervenue à
ce sujet avec Rodolphe Osborne le 30 juin 1994 et
l'adjoint au directeur général en recommande
l'acceptation;

QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 15 13000 730, pour payer la
somme de 1 $ requise à l'achat des parties des lots
mentionnées ci-dessous, comme l'assure le certificat
de crédit disponible intégré au projet de résolution
numéro 12120;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par jean^-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'acquérir de Rodolphe Osborne ou
de ses ayants droit, au prix de 1 $ et aux
conditions mentionnées ci-après, le lot 12A-225, du
rang 1, au cadastre officiel du canton de Templeton,
ainsi que les parties des lots 12A et 12A-137, des
mêmes rang et canton et décrites aux descriptions
techniques préparées par Jean-Yves Lemelin,
arpenteur-géomètre et portant les numéros 2343, 2345
et 2557 de ses minutes, à savoir :
- Les frais et les honoraires reliés à la rédaction
et à l'enregistrement du contrat d'achat
seront payés en totalité par la Ville de
Gatineau.
- La V'ille de Gatineau procédera, à ses frais et
au moment opportun, à l'installation des conduites
d'aqueduc et d'égouts requises sur le
prolongement de la rue Osborne formée du lot
12A-225, du rang 1, au cadastre officiel du
canton de Templeton.
QUE Son Honneur le maire ou le
maire suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint soient et sont autorisés à signer l'acte
notarié en découlant, pour et au nom de la Ville de
Gatineau.
Adoptée unanimement.
I
CE-94-07-620
ACQUISITION - PARTIE DU LOT 12A
- RANG 1 - CANTON DE TEMPLETON
ATTENDU QUE pour aménager
éventuellement un feu de circulation à l'intersection
du boulevard Lorrain et de la rue vanier, la
Ville doit acquérir une partie du lot 12A, du rang
1, au cadastre officiel du canton de Templeton;
Qu'à la suite de pourparlers,
une entente est intervenue avec le propriétaire de
ce terrain et l'adjoint au directeur général en
recherche l'acceptation;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 15 13000 730, pour payer le
prix d'achat de ce terrain, comme l'atteste le certificat
de crédit disponible intégré au projet de
résolution numéro 12122;
EN CONÇEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'acquérir de Roland eaud do in ou
ses ayants droit, au prix de 3 000 $ et aux conditions
mentionnées ci-dessous, la partie du lot 12A,

du rang 1, au cadastre officiel du canton de
Templeton, dtune superficie de 51,5 mètres carrés,
décrite Si la description technique, préparée par
Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 22 avril
1994 et portant le numéro 2530 de ses minutes, à
savoir :
- La Ville déplacera, à ses frais, la clôture entre
les points F-G-H-1 lors de l'aménagement du feu
de circulation à cette intersection.
- La Ville paiera la totalité des frais concernant
le cadastre pour la partie résiduelle, lequel
devra être fait par Jean-Yves Lemelin, arpenteurgéomdtre.
- La Ville assume la totalité des frais et des
honoraires reliés à la rédaction et à l'enregistrement
du contrat d'achat.
QUE Son Honneur le maire ou le
maire suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint, soient et sont autorisés A signer l'acte
notarié en découlant, pour et au nom de la Ville de
Gatineau.
Adoptée unanimement.
GATINEAU
Il est proposé par Marcel
Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette et résolu
de lever la séance.
Adoptée unanimement.
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRETAIRE
JEAN RENE MONETTE
VICE PRESIDENT

À une seance générale du comité exécutif de la Ville
de ~atineau, tenue le 27 juillet 1994, a 8 h 15, à
l'édifice pierre-Papin, situ6 au 144, boulevard de
l'Hôpital, Gatineau et h laquelle sont présents
Marcel Bchryer, Jean Reni5 Monette, et Jean-Pierre
Charette formant quorum de ce cornit6 et siegeant
sous la pr6sidence de Jean Ren6 Monette, viceprésident.
EGALEMENT
PREBENTS
: André Sincennes, directeur général
ad joint
Léonard Joly, adjoint au directeur
général
Elzéar Lauzon, Direction du génie
Georges Raymond, directeur des
Travaux publics
Pierre Marcotte, directeur adjoint à
l'urbanisme
Michel Lesage, technicien au
patrimoine foncier, Direction de
l'urbanisme
Bruno Pépin, directeur des Finances
Lucie Ménard, chef de divisions arts,
Direction des loisirs et de la
culture
Jean ~oileau, directeur des
Communications
Pierre Bertrand, directeur adjoint,
Prévention et incendie
Guy Laf lamme, ajoint exhcutif,
Prévention et incendie
Jean Gervais, directeur des
Ressources humaines
Richard D'Auray, greffier adjoint
I
CE-94-07-622
HUIS CLOS
Il est proposé par Marcel
Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette et resolu
de décréter le huis clos.
Adoptée unanimement.
I
CE-94-07-623 AUTORISATION - REPARATION -
VEHICULEB AUTOPOMPES -
DIRECTION DE LA B$CURITE
PUBLIQUE (257-2 ET 401-4)
ATTENDU QUE lors dtune
inspection des véhicules autopompes par la firme
Nova Quintech inc. et la Direction des travaux
publics, des défectuosités ont été décel6es aux
autopompes numéros 310, 311, 312, 316 et 330 et une
réparation de celles-ci s'avère n6cessaire;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 50 83110 549, pour payer
cette dépense dvaluée il 15 046 $, comme en thoigne
le certificat de crédit disponible intégr4 au projet
de résolution num6ro 14424;

EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser la Direction des
travaux publics à faire effectuer les réparations
aux véhicules autopompes numéros 310, 311, 312, 316
et 330 et d'accorder à la réalisation de ce mandat
une somme maximale de 15 046 S.
IL EST DE PLUS RESOLU dfhabiliter
le directeur des Finances à faire effectuer
les écritures comptables requises pour donner suite
à ce qui précède.
Adoptée unanimement.
CE-94-07-624
LETTRE D ' ENTENTE - SYNDICAT
DES COLS BLANCS - CHANGEMENT
DE STATUT DE L'EMPLOYÉ NUMÉRO
1334 (753-1)
ATTENDU QUE la Ville de
Gatineau et le Syndicat des cols blancs de Gatineau
ont conclu une entente dans le cadre du règlement de
deux griefs attribuant à Jocelyne Trudel un poste de
préposé aux communications;
QUE la mise en applicatiop de
cette entente a pour effet de retourner Michel
Daoust au statut d'employé temporaire;
Qu'à la suite de pourparlers
entre la Ville et le Syndicat des cols blancs de
Gatineau, une entente officieuse est intervenue
permettant à la Ville d'attribuer à Michel Daoust le
prochain poste de préposé aux communications sans
recourir à la procédure d'affichage;
QUE les termes de cet accord
sont énoncés dans la lettre d'entente rédigée par le
directeur des Ressources humaines et il en recherche
la ratification et la signature;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur générâl, d'entériner la lettre d'entente à
intervenir entre la Ville de Gatineau et le Syndicat
des cols blancs de Gatineau, concernant les modalités
particulières d'application du changement de
statut de Michel Daoust et d'autoriser Son Honneur
le maire ou le maire suppléant et le greffier ou le
greffier adjoint, ainsi que le directeur des
Ressources humaines, à signer ladite lettre
d'entente, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-94-07-625 MUTATION - LUCIEN DUBREUIL -
PRÉPOS~ AUX IMMOBILISATIONS -
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
(750-2)
ATTENDU QUE la Direction des
ressources humaines a affiché, en vertu de la résolution
numéro CE-94-06-558, le poste de préposé aux
immobilisations, à la Direction des travaux publics;

GATINEAU
Qu'en vertu de l'article
15.5.1 de la convention collective des cols bleus,
ce poste doit être accordé à l'employé ayant le plus
d'ancienneté et satisfaisant aux exigences du poste;
QUE des fonds sont disponibles
au poste budgétaire 02 50 75100 111, pour payer le
salaire de l'employé mentionné ci-dessous, comme en
fait foi la demande de personnel numéro 2071;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par ~ean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de muter Lucien Dubreuil,
domicilié à Gatineau, au poste de préposé aux
immobilisations, à la Direction des travaux publics,
au salaire prévu à la classe IV, de l'échelle salariale
des cols bleus.
Adoptée unanimement.
CE-94-07-626
CONFIRMATION - STATUT D'EM-
PLOYÉ REGULIER - CONSEILLER EN
ENVIRONNEMENT (750-5)
ATTENDU QUE Frédéric Tremblay
est à l'emploi de la Ville de Gatineau, à titre de
conseiller en environnement, depuis le 6 juillet
1992;
QUE la charge de travail dans
les domaines de la réglementation municipale en
environnement, de la gestion des différents
certificats demandés par le ministère de
l'Environnement et de la faune du Québec et de la
planification environnementale du développement
urbain justifie le maintien du poste de conseiller
en environnement sur une base permanente;
1
QUE Frédéric Tremblay
travaille à titre de contractuel, en vertu des
résolutions numéros CE-93-01-02 et CE-93-12-939,
jusqutau 31 décembre 1994;
Qu'il y a lieu de maintenir
son emploi sur une base régulière;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de mettre fin au contrat présentement
en vigueur entre Frédéric Tremblay et la
Ville de ~atineau et de reconnaître à celui-ci le
statut d'employé régulier au poste de conseiller en
environnement à la Direction de l'urbanisme.
Adoptée unanimement.
* Lors de la levée du huis clos à 8 h 48, tous les
membres du cornit6 présents au début de la seance
formaient toujours quorum.

CE-94-07-627
ACCEPTATION - REQUÊTE - AQUE-
DUC ET ÉGOUTS - PROLONGEMENT
DE LA RUE DE ROUVILLE (205-10)
Il est proposé par Jean-Pierre
Charette, appuyé par Marcel Schryer et résolu ce qui
suit, en conformité avec la recommandation du
directeur général, à savoir :
D'accepter la requête produite par la
compagnie 2978954 Canada inc. pour construire,
à ses frais et en conformité avec la réglementation
en vigueur, des conduites d'aqueduc
et d'égouts sur le prolongement de la rue de
Rouville formé d'une partie du lot 601, au
cadastre officiel du village de Pointe-
Gatineau; il est entendu que cette requête
comprend également la construction de la
fondation de cette rue.
D'autoriser cette compagnie à faire préparer,
également à ses frais, le cahier des charges
et les plans nécessaires à l'exécution des
travaux dont il est fait allusion à l'article
1, par les experts-conseils Richard Bélec et
associés inc.
GATINEAU
D'habiliter ledit bureau d'experts-conseils à
présenter, pour approbation, ces plans à la
Communauté urbaine de l'Outaouais et au
ministère de l'Environnement du Québec. ,
4O.- D'entériner la demande de cette compagnie
visant à confier la surveillance, avec
résident, des travaux précités au cabinet des
experts-conseils susmentionné et que la
dépense en découlant soit assumée par cette
compagnie.
5O.- D'accepter la recommandation de la susdite
compagnie et d'autoriser le directeur du Génie
à retenir les services de la firme Fondex Ltée
pour effectuer le contrôle qualitatif des
matériaux et que la dépense en découlant soit
payée par la Ville.
6O.- D'exiger de ladite compagnie de céder à la
Ville de Gatineau, à titre gratuit, la rue
visée par la présente et les servitudes
requises à l'entretien des susdites conduites,
dès que le directeur du Génie aura approuvé
les travaux réalisés sur celle-ci.
IL EST DE PLUS RÉSOLU d'autoriser
Son Honneur le maire ou le maire suppléant et
le greffier ou le greffier adjoint à signer, pour et
au nom de la Ville de Gatineau, le contrat d'achat
relatif à l'obtention des servitudes requises et à
l'achat de la rue faisant l'objet de la présente.
Adoptée unanimement.

APPROBATION - REQUÊTE -
ASPHALTAGE ET AUTRES TRAVAUX -
PROLONGEMENT DE LA RUE DE
ROWILLE (205-10)
Il est proposé par Marcel
Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette et résolu
ce qui suit, en conformité avec la recommandation du
directeur général, à savoir:
Io.- D'accepter la requête présentée par la
'compagnie 2978954 Canada inc. prévoyant,
remboursables au moyen de ltimposition d'une
taxe d'améliorations locales, l'installation
d'un système d'éclairage de rue, la construction
d'une bordure et d'un trottoir, des
travaux d'aménagement paysager, ainsi que la
pose d'un revêtement asphaltique sur le
prolongement de la rue de Rouville formé d'une
partie du lot 601, au cadastre officiel du
village de Pointe-~atineau.
2O.- De retenir les services des experts-conseils
Richard Bélec et associés inc. pour préparer le
cahier des charges et les plans, en plus
d'assumer la surveillance des travaux décrits à
l'article 1.
3O.-
4O.-
I
De mandater le greffier pour faire paraître,
dans les journaux habituels, un avis invitant
des propositions pour la réalisation des
travaux dont il est fait allusion à l'article
1, dès que la documentation pertinente sera
disponible au bureau du directeur du Génie.
D'ordonner au greffier d'inscrire à l'ordre du
jour de la prochaine séance du Conseil un avis
de motion en vue de la présentation d'un
règlement décrétant l'exécution de ces
ouvrages.
IL EST DE PLUS RESOLU de
décréter que la Ville de Gatineau n'assumera aucune
responsabilité pour le paiement des honoraires
découlant du présent mandat, à moins que le
règlement, relatif au financement de ces ouvrages,
reçoive toutes les approbations requises par la loi.
Adoptée unanimement.
I
CE-94-07-629 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES -
RÉFECTION DE DIVERSES RUES
(504-2)
ATTENDU QUE ce Comité, par la
résolution numéro CE-94-04-262, a accepté la soumission
présentée par la compagnie Constructions
Deschênes Québec ltée pour réaliser la réfection
d'une partie des rues Le Roy, Louis-Hémon, Magnus,
Saint- osa ire et Vanier, ainsi que d'une partie du
boulevard Archambault;
QUE lors de l'exécution des
travaux, il a été trouvé que la fondation sur les
côtés du boulevard Archambault et de la rue Magnus
était déficiente et demandait une reconstruction
partielle;

QUE les coQts de fourniture de
bitume ont été plus élevés que ceux prévus à la
soumission et que les documents d'appel d'offres
prévoient le réajustement des coQts du mélange
bitumineux en tenant compte de cette hausse;
GATINEAU
QUE le mesurage des quantités
actuelles des travaux incluant les imprévus déjà
énumérés indique des dépenses actuelles de
500 000 $, c'est-à-dire un dépassement des coQts par
rapport au montant de la soumission de 49 000 $;
QUE des travaux de correction
doivent être effectués au 78, rue Saint-Rosaire pour
assurer un bon écoulement de l'eau du trottoir et de
l'entrée privée et que ces travaux sont évalués à
environ 3 500 $;
QUE certains autres travaux de
corrections mineures sont aussi prévus, ce qui porte
l'ensemble des coûts supplémentaires de ce contrat à
environ 54 000 $;
QUE la Direction du génie juge
les coQts des travaux supplémentaires justifiés et
en recommande le paiement;
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 833-94, pour payer ces coQts
supplémentaires, comme l'assure le certificat de
crédit disponible intégré au projet de résolufion
numéro 14341;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par ~ean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter les coQts se rapportant
aux travaux supplémentaires effectués par la
compagnie Constructions Deschênes Québec ltée dans
le cadre du contrat relié à la résolution numéro
(33-94-04-262 et d'autoriser le directeur des
Finances à payer pour ces travaux la somme de
54 000 $ à la compagnie susmentionnée sur présentation
d'une réquisition de paiement par le
directeur du Génie.
Adoptée unanimement.
CE-94-07-630 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES -
SCELLEMENT DE FISSURES
(504-36)
ATTENDU QUE ce comité, par la
résolution numéro CE-94-04-263, a accepté la
soumission présentée par la firme Groupe Lefebvre
MRP inc. pour réaliser les travaux de scellement de
fissures dans diverses rues de la ville;
QUE lors de l'exécution des
travaux il a été trouvé que les rues ont été
endommagées par le froid de l'hiver et que la
quantité de fissures à réparer a augmenté entraînant
une augmentation des coQts de 2 904,37 $, soit 8,5 %
du montant initial du contrat;
QUE la Direction du génie juge
les coQts des travaux supplémentaires justifiés et
en recommande le paiement;

GATINEAU
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 833-94, pour payer ces coQts
supplémentaires, comme l'assure le certificat de
crédit disponible intégré au projet de résolution
numéro 10486;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter les coats se rapportant
aux travaux supplémentaires effectués par la
firme Groupe Lefebvre MRP inc. dans le cadre du
contrat relié à la résolution numéro CE-94-04-263 et
d'autoriser le directeur des Finances à payer pour
ces travaux la somme de 2 904,37 $ à la compagnie
susmentionnée sur présentation d'une réquisition de
paiement par le directeur du Génie.
Adoptée unanimement.
CE-94-07-631
TRAVAUX D ' AMÉNAGEMENT ET DE
REFECTION - PARC GILBERT-
GARNEAU (401-7 ET 803-1)
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution numéro C-89-02-173, adopté le 21 février
1989, a accepté la politique F-3 relative à
l'utilisation des crédits votés aux différents
budgets de quartier;
QUE le conseiller du district
électoral du Ruisseau désire procéder à divers
travaux au parc Gilbert-Garneau;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 70 92050 783, pour procéder à
divers travaux d'aménagement et de réfection
indiaués ci-dessous, comme en témoigne le certificat
de crédit disponible intégré au projet de résolution
numéro 10629;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser
le directeur des
Travaux publics à faire exécuter au parc
Gilbert-Garneau les travaux mentionnés ci-dessous et
d'accorder à cette fin une somme maximale de
10 000 $ provenant du poste budgétaire indiqué au
préambule qui fait partie intégrante de la
résolution, à savoir :
réfection - terrain de stationnement;
- nivellement et ensemencement de certaines parties
du parc;
installation de bordures de béton;
- installation de clôtures.
Adoptée unanimement.

CE-94-07-632 PRESENTATION DES PLANS -
SURVERSE, PHASES 2 ET 3 -
SECTEUR RIVIERA (2 05-37
ATTENDU QUE le directeur des
Travaux publics a mandaté la firme Boileau et
associés inc. pour préparer le cahier des charges et
les plans requis concernant la surverse phases 2 et
3 du secteur Riviera, située sur la rue d'Auvergne;
GATINEAU
QUE ces travaux visent à
soulager les réseaux d'égouts du secteur dans le but
d'éviter des refoulements;
QUE les plans relatifs à ces
travaux doivent être présentés, pour acceptation, à
la Communauté urbaine de ltOutaouais et au ministère
de ltEnvironnement du Québec;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, dtautoriser le bureau des
experts-conseils Boileau et associés inc. à
présenter, pour approbation, les plans numéros Cl à
C5 du projet 400-94-C à la Communauté urbaine de
l'Outaouais et au ministère de l'Environnement du
Québec.
Adoptée unanimement.
(23-94-07-633 PLANS - CONDUITE DE REFOULE-
MENT - BOULEVARD SAINT-RENÉ
EST (258-3)
ATTENDU QUE le directeur des
Travaux publics a mandaté la firme Les consultants
de l'Outaouais inc. pour préparer le cahier des
charges et les plans requis concernant la conduite
de refoulement projetée sur le boulevard Saint-René
Est, près du pont de la rivière la Blanche;
QUE ces travaux visent à
régler les problèmes d'opération reliés à la
conduite de refoulement existante;
QUE les plans relatifs à ces
travaux doivent être présentés, pour acceptation, à
la Communauté urbaine de ltOutaouais et au ministère
de l'Environnement du Québec;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser le bureau des
experts-conseils Les consultants de l'Outaouais inc.
à présenter, pour approbation, les plans numéros
100-241-100 et 100-241-200 à la Communauté urbaine
de llOutaouais et au ministère de l'Environnement
du Québec.
Adoptée unanimement.

ACCEPTATION - VIREMENT BUDGÉ-
TAIRE - RÉPARATION - SURFA-
CEUSE À GLACE (256-1 ET 401-4)
ATTENDU QUE la Direction des
travaux publics a préparé un projet démontrant la
nécessité de remplacer le moteur à essence de la
surfaceuse à glace numéro 165-480 par un moteur alimenté
au gaz propane et ceci, afin de respecter les
normes de sécurité sur les émissions de monoxyde de
carbone à l'intérieur des arénas;
QUE lors de l'étude des
projets spéciaux de l'année 1995, il fut convenu de
réaliser ces réparations dès cette année;
QUE les fonds requis pour
payer cette dépense devront être puisés à même le
poste budgétaire «disposition d'actifs»;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser le directeur des
Travaux publics à faire exécuter les travaux requis
à la surfaceuse à glace numéro 165-480 et d'accorder
à cette fin une somme maximale de 13 130 $,
IL EST DE PLUS RÉSOLU dfaccepter
le virement budgétaire numéro 248-94, préparé
par la Direction des travaux publics et d'autoriser
le directeur des Finances à faire effectuer les
écritures comptables suivantes :
l
02 50 83220 Ateliers mécaniques -
~arcs/es~aces verts
740 Immobilisation, machinerie,
yéhicules, équipement
01 54 900 Dis~osition d'actifs
Adoptée unanimement.
CE-94-07-63s ACCEPTATION - VIREMENT
BUDGÉTAIRE - INSTALLATION -
SYST&ME DE CONTRÔLE - NACELLE
NUMÉRO 315-149 (256-1 ET
401-4)
ATTENDU QUE la Direction des
travaux publics doit procéder à l'installation d'un
système de contrôle supplémentaire au second panier
du camion-nacelle numéro 315-149;
QUE cette nouvelle installation
évitera à l'opérateur de stationner le camion
dans le sens inverse de la circulation lors des
réparations d'urgence aux feux de circulation ou au
systi3me d'éclairage de rue et éliminera des
manoeuvres dangereuses lors du positionnement du
véhicule;
QUE les -fonds requis pour
payer cette dépenses devront être puisés à même le
poste budgétaire «disposition d'actifs»;

EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu,en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser le directeur des
travaux publics à faire exécuter les travaux requis
au camion-nacelle numéro 315-149 et d'accorder à
cette fin une somme maximale de 7192 $.
IL EST DE PLUS RESOLU d'accepter
le virement budgétaire numéro 247-94, préparé
par la Direction des travaux publics et d'autoriser
le directeur des Finances à faire effectuer les
écritures comptables suivantes :
GATINEAU
02 50 83225 Ateliers mécaniques -
édifices municipaux
740 Immobilisations, machinerie,
véhicules, équipement
01 54 900 Dis~osition d'actifs 7 192 $
Adoptée unanimement.
CE-94-07-636
APPUI - GROUPE DE TRAVAIL OUR
L'UNIFORMISATION DES NOM E S -
ASSOCIATION PROVINCIALE DES
CONSTRUCTEURS D'HABITATIONS DU
QUÉBEC (102-3 ET 102-3-02)
ATTENDU QUE l'Association
provinciale des constructeurs d'habitations du
Québec a amorcé une réflexion sur la possibilité
d'uniformiser certaines normes municipales reliées à
la construction et applicables à l'ensemble du
territoire de la Communauté urbaine de l'Outaouais;
QUE le directeur régional de
l'Association provinciale des constructeurs d'habitations
du Québec a déposé, auprès des cinq villes
de la Communauté urbaine de l'Outaouais, une demande
visant à créer d'un groupe de travail ayant comme
mandat d'identifier les normes pouvant faire l'objet
d'une uniformisation et de proposer une norme
commune aux cinq villes;
QUE les cinq villes de la
Communauté urbaine de l'Outaouais ont répondu
favorablement à ladite demande;
QUE la firme «L'Agence
d'urbanisme de l'Outaouais» a été mandatée par
l'Association provinciale des constructeurs
d'habitations du Québec afin de procéder à des
recherches et à coordonner les travaux du groupe de
travail;
QUE cet organisme à but non
lucratif ne dispose pas de budget suffisant pour
défrayer tous les coûts reliés aux travaux du groupe
de travail;

6
GATINEAU
QUE la Fédération canadienne
des municipalités a amorcé un programme de subvention
appelé «Abordabilité et choix Toujours» (A-C-T-
) et que ce programme vise, entre autres, à
encourager les réformes réglementaires;
QUE Maurice Gravel, directeur
régional de l~Association provinciale des constructeurs
d'habitations du Québec, doit présenter, au
nom du groupe de travail, une demande de subvention
afin de défrayer une partie des coQts d'opération
dudit groupe de travail;
Qu'il y a lieu que chacune des
villes concernées appuie la demande de subvention à
être acheminée auprès de la Fédération canadienne
des municipalités;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'appuyer
l'Association provinciale des constructeurs d'habitations
du Québec dans ses démarches visant à
obtenir une subvention de la Fédération canadienne
des municipalités pour défrayer une partie des coats
d'opération du groupe de travail formé pour étudier
et proposer des recommandations relatives à
l'uniformisation de certaines normes municipales
reliées à la construction sur le territoire de la
Communauté urbaine de l'Outaouais.
Adoptée unanimement.
BAR LA MISE EN SCÈNE - 36, RUE
SAINT-LOUIS - DEMANDE DE
RÉVOCATION DE PERMIS D'ALCOOL
- NUISANCE PUBLIQUE (103-6-24)-
ATTENDU QUE le bar La mise en
scène, sis au 36, rue Saint-Louis, Gatineau, fait
l'objet de plaintes, adressées à la Direction de la
sécurité publique concernant le niveau de bruit qui
y est émis;
Qu'une mesure sonométrique fut
prélevée sur les lieux, le 28 avril 1994, vers
23 h 30, et que cette mesure indiquait un niveau de
bruit supérieur au seuil de tolérance sonore prévu
au règlement numéro 814-94, concernant les nuisances
publiques sur le territoire de la ville de Gatineau;
Qu'un avis fut envoyé à
lfexploitant, le 14 mai 1994, lui exposant les faits
et lui enjoignant de corriger la situation dans les
vingt-quatre heures suivant réception et que
l'exploitant a accusé réception de cet avis;
Qu'une seconde mesure sonométrique
fut prélevée sur les lieux, le 20 mai 1994,
entre 1 h 20 et 1 h 40, et que cette seconde mesure
indiquait toujours un niveau de bruit excessif;

Qu'une pétition, signée par 45
personnes, fut déposée au Conseil de la ville de
Gatineau, lors de la séance du 3 mai 1994, par Paul
Rodier, habitant le 35, rue Saint-Louis, Gatineau,
demandant que soit résolu le problème du bruit
provenant du bar La mise en scène qui, selon le
libellé de la pétition, empêche les résidents du
quartier de dormir et fait vibrer les portes de leur
maison;
QUE le bar La mise en scène
est détenteur d'un permis autorisant la vente de
boissons alcooliques pour consommation sur place;
Qu'en vertu de l'article 75 de
la Loi sur les permis dfalcool, un détenteur de
permis autorisant la vente de boissons alcooliques
pour consommation sur place ne doit pas l'exploiter
de manière à nuire à la tranquillité publique;
Qu'en vertu de l'article 85 de
cette même loi, la Régie des permis d'alcool du
Québec peut révoquer un permis ou le suspendre pour
une période qu'elle détermine, de sa propre initiative
ou à la suite d'une demande présentée par le
détenteur du permis, le procureur général, la
corporation municipale sur le territoire de
laquelle le permis est exploité ou par tout autre
intéressé;
Qu'en vertu de l'alinéa 8; de
l'article 86 de cette même Loi, la Régie des permis
d'alcool du Québec peut révoquer ou suspendre un
permis si son détenteur contrevient à l'article 75;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Jean-René
Monette et résolu, en conformité avec la recommandation
du directeur général, de proposer au Conseil
ce qui suit :
Io.- De décréter que l'immeuble situé au 36, rue
Saint-Louis, Gatineau et érigé sur le lot
554-43, au cadastre officiel du village de
Pointe-Gatineau, constitue une nuisance
publique, en raison du niveau de bruit excessif
qui y est constamment émis.
2O.- D'adresser une demande de révocation de permis
à la Régie des permis d'alcool du Québec, sur
la base de l'alinéa 8O de l'article 86 de la
Loi sur les permis d~alcool, du fait que le
permis octroyé au bar La mise en scène est
exploité de façon à troubler la paix publique.
3O.- D'enjoindre respectueusement la Régie des
permis d'alcool du Québec d'entamer les
procédures nécessaires à la révocation du
permis dans le plus bref délai.
4O .- D'aviser l'exploitant du bar La mise en scène
des intentions de la Ville de Gatineau à son
égard.
Adoptée unanimement.

CE- 3738
CLUB ROXY - 40,
BOULEVARD
GREBER - DEMANDE DE RÉVOCATION
DE PERMIS D'ALCOOL - NUISANCES
PUBLIOUES (103-6-24)
ATTENDU QUE le club Roxy, sis
au 40, boulevard Gréber, Gatineau, fait l'objet de
plaintes, adressées à la Direction de la sécurité
publique, concernant le niveau de bruit qui y est
émis ;
Qu'une mesure sonométrique fut
prélevée sur les lieux, le 20 mai 1994, entre 1 h 20
et 1 h 40, et que cette mesure indiquait un niveau
de bruit supérieur au seuil de tolérance sonore
prévu au règlement numéro 814-93, concernant les
nuisances publiques sur le territoire de la ville de
Gatineau;
QUE le club Roxy est détenteur
d'un permis autorisant la vente de boissons
alcooliques pour consommation sur place;
Qu'en vertu de l'article 75 de
la Loi sur les permis dfalcool, un détenteur de
permis autorisant la vente de boissons alcooliques
pour consommation sur place ne doit pas llexploiter
de manière à nuire à la tranquillité publique;
QU1en vertu de l'article 85 de
cette même Loi, la Régie des permis d'alcool du
Québec peut révoquer un permis ou le suspendre pour
une période qu'elle détermine, de sa propre initiative
ou à la suite d'une demande présentée par le
détenteur du permis, le procureur général, la
corporation municipale sur le territoire de laquelle
le permis est exploité ou par tout autre intéressé;
QU1en vertu de l'alinéa 8 O de
l'article 86 de cette même Loi, la ~égie des permis
dtalc,ool du Québec peut révoquer ou suspendre un
permis si son détenteur contrevient à l'article 75;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil ce qui
suit, à savoir :
Io.- De décréter que l'immeuble, sis au 40,
boulevard Gréber, Gatineau, et érigé sur le lot
288-1 au cadastre officiel du village de
Pointe-Gatineau, constitue une nuisance
publique, en raison du niveau de bruit excessif
qui y est constamment émis.
2O.- D'adresser une demande de révocation de permis
à la Régie des permis d'alcool du Québec, sur
la base de l'alinéa 8O de l'article 86 de la
Loi sur les permis dialcool, du fait que le
permis octroyé au club Roxy est exploité de
façon à troubler la paix publique.
3O.- D'enjoindre respectueusement la Régie des
permis d'alcool du QuGbec d'entamer les
procédures nécessaires à la révocation du
permis dans le plus bref délai.
4O.- D'aviser llexploitant du club Roxy des
intentions de la Ville de Gatineau 8 son égard.
Adoptée unanimement.

CE-94-07-639 ACCEPTATION - SOUMISSION -
VENTE D'ÉQUIPEMENTS LOURDS
(504-30)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres public, les personnes et les
entreprises indiquées ci-après ont déposé des
soumissions pour lfacquisition d'équipements lourds,
à savoir :
M.G. Service enr.
Normand Dubois
Raymond Dubois
John Equipment Sales
Robert Boileau inc.
Harding Equipment Inc.
André Larue & fils inc.
André ~hampigny tracteur enr.
Les équipements de ferme Papineau ltée
Machinerie Gaétan Lefebvre inc.
Société J.G. Lefebvre et frères ltée
Municipalité de Bouchette
Machinerie Haute-Gatineau inc.
Jean-Paul Dubois
Rolland Marenger
QUE la ville n'a reçu aucune
offre pour la vente du balais aspirateur numéro
350 V 239;
QUE la directrice des Apprpvisionnements
recommande d'accepter les offres les
plus élevés et conséquemment les plus avantageuses
pour la Ville;
QUE la directrice générale
adjointe par intérim, gestion administrative, a pris
connaissance de tous les éléments de ce dossier et
souscrit aux recommandations;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'accepter
les soumissions présentées par les personnes et les
compagnies mentionnées ci-dessous pour l'achat des
équipements lourds indiqués ci-après, aux prix
apparaissant en regard de chacune d'elles, à
savoir :
1 GATINEAU
M.G.
Service enr.
Surfaceuse numéro 165R492 (item 3) 3 255 $
Surfaceuse numéro 165R478 (item 4) 3 155 $
Les équipements de ferme Papineau ltée
Tracteur de ferme numéro 190R489 (item 6) 5 200 $
Machinerie Gaétan Lefebvre inc.
Benne pour camion 10 roues (item 7) 1 412 $
Société J.G. Lefebvre et frères ltée
Souffleuse numéro 350V178 (item 1) 26 277 $

Compacteur à tranchée
numéro 605H733 (item 5) 5 606 $
Adoptée unanimement.
CE-94-07-640 ACQUISITION - SONOMETRE ET
ACCESSOIRES - DIRECTION DE
L'URBANISME (401-3 ET 451-7)
ATTENDU QUE le système des
permis, à la Direction de l'urbanisme, a été retardé
pour une période de deux ans et les deniers prévus à
cette fin au fonds de roulement serviront à acheter
un sonomètre et accessoires pour cette direction;
QUE des crédits sont suffisants
au fonds de roulement, pour payer cette
dépense de 6 455,27 $, comme l'atteste le certificat
de crédit disponible intégré au projet de
résolution numéro 12053;
EN CONSEQUENCE, il. est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser le chef de division,
de la Direction des approvisionnements, à acquérir
un sonomètre et accessoires suivant la procédure
édictée à la politique d'achats.
IL EST DE PLUS R~SOLU
d'emprunter du fonds de roulement, pour payer cette
dépense, une somme de 6 455,27 $, remboursable sur
une période de cinq ans.
Adoptée unanimement.
I
MODIFICATION - RÉSOLUTION
NUMÉRO CE-94-07-610 - SOUMIS-
SION - PEINTURE POUR LE8
EMPLACEMENTS MUNICIPAUX
(504-68)
ATTENDE QUE ce comité, en
ertu de la résolution numéro CE-94-07-610, a
ccepté la soumission présentée par la compagnie
einture Ultramax pour la fourniture de peinture
Our des emplacements municipaux;
Qu'il y a lieu de modifier
ette résolution pour se référer aux prix unitaires
u lieu du montant total approximatif y mentionné;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
ar Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
t résolu, en conformité avec la recommandation du
irecteur général, de biffer de l'avant-dernier
aragraphe de la r6solution tous les mots apres les
ots «directeur généralm et les remplacer par ce qui
uit, à savoir :

QUANTI TE
APPROXIMATIVE
DESCRIPTION
PRIX
UNITAIRE
1 GATINEAU
Semi-gloss huile intérieur 14,90 $
Ultralux 2225 (3,78 litres)
Semi-gloss latex intérieur 10195 $
Ultralux 2225-9265 (3,78 litres)
Flat latex (ou primer) Ultralux g175 $
9260 (3,78 litres)
Latex gloss intérieur Ultralux 15,45 $
(3,78 litres)
Primer latex extérieur Ultralux 10,08 $
290 (3,78 litres)
Teinture opaque latex extérieur 15,99 $
Ultralux 18 (3,78 litres)
Alkyd gloss extérieur Ultralux 13,75 $
780 (3,78 litres)
Alkyd primer extérieur Ultralux 10125 $
292 (3,78 litres)
Alkyd anti-rouille plastique 14,99 $
Ultralux permathane (3,78 litres)
Teinture Ultralux série 10 15,73 $
(3,78 litres)
Peinture à plancher Ultralux 11,04 $
série 10 (3,78 litres)
50 Varsol Ultralux série 10
(3,78 litres)
Adoptée unanimement.
CE-94-07-642
MODIFICATION - RÉSOLUTION NU-
MÉRO CE-94-06-528 - TRAVAUX DE
RÉHABILITATION DES CONDUITES
D'ÉGOUT (94 SP 15 ET 504-82)
ATTENDU QUE ce comité
exécutif, en vertu de la résolution numéro
CE-94-06-528, adoptée le 15 juin 1994, a approuvé la
. soumission présentée par la compagnie Wilson et
Doyon inc., pour la partie 1, sections 1 et 2
concernant des travaux de réhabilitation des
conduites d'égouts;
QUE des informations supplémentaires
nous confirment que la soumission
présentée par la compagnie précitée n'est pas
conforme aux cahiers des charges spéciales car la
méthode proposée pour la partie 1, section 2, n'est
pas considérée comme un équivalent aux méthodes
décrites aux cahiers des charges spéciales;
QUE la soumission de
' 51 668,64 $ présentée par la compagnie Le groupe
Colmatec inc. pour la partie' 1, section 2, est
conforme aux cahiers des charges et s'avère la plus
avantageuse pour la Ville de Gatineau;

6
GATINEAU
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 825-94, pour payer la dépense de
51 668,64 $, comme en fait foi le certificat de
crédit disponible intégré au pro jet de résolution
numéro 12052 ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
en conformité avec la recommandation du
général, de remplacer le dernier paragrahe
de la résolution numéro (33-94-06-528 par le
En conséquence, il est proposé par Marcel
Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette et
résolu, en conformité avec la recdmmandation
du directeur général, d'accepter les
soumissions des compagnies mentionnées cidessous
aux prix indiqués ci-après pour les
travaux inscrits en regard de chacune
dfelles; il est entendu que ces travaux
devront respecter les exigences et les
critères dfexcellence énoncés au cahier des
charges ayant servi à cet appel d'offres, à
savoir :
Travaux de réhabilitation des conduites
dfégouts, incluant lfinsertion, le colmatage
par injection et lfalésage :
- Partie 1, section 1
Wilson et Doyon inc.
- Partie 1, section 2
Le groupe Colmatec inc. 51 668,64 $
Adoptée unanimement.
-----------*-------
MANDATS - NOTAIRES - RECHER-
CHES - VENTE POUR TAXES
IMPAYEES 1994 (511-3)
i
ATTENDU QUE la Direction des
finances prévoit tenir une vente pour taxes impayées
t désire, au préalable, mandater des notaires pour
ffectuer les recherches qui s'imposent sur les
ropriétés constituées de parties de lots;
QUE des fonds sont suffisants
u poste budgétaire 04 13 310, pour payer les frais
t les honoraires en découlant, comme l'affirme le
ertificat de crédit disponible intégré au projet de
ésolution numéro 12241;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser le directeur des
Finances à retenir les services des notaires
indiqués ci-dessous, aux tarifs définis ci-après,
pour effectuer les recherches qui s'imposent
concernant des immeubles pouvant être inscrits sur
la liste des propriétés a vendre pour taxes
impayées, a savoir :
Me Allen Bourdages
Me Michel Blais
Me Mario Desnoyers

Tarification
- Recherches pour parties de lot de chaque matricule
au bureau de publicité des droits de
Maniwaki : 200 $ incluant tous les frais, sauf
les taxes.
- Recherches pour parties de lot de chaque matricule
au bureau de publicité des droits de Hull :
175 $ incluant tous les frais, sauf les taxes.
GATINEAU
Adoptée unanimement.
CE-94-07-644
ENTENTE - CISP - DEPÔT DU
CODE-SOURCE DU LOGICIEL
MULTILIS - CONVENTION
D'ENTIERCEMENT (700-10)
ATTENDU QUE les firmes Sobeco
et le Centre international de sécurité des
progiciels ltée ont déjà conclu une entente selon
laquelle ce dernier est dépositaire du code-source,
ainsi que de la documentation afférente du logiciel
Multilis et que cette entente est transmise à la
firme Data Research Associate Inc.;
QUE la firme Sobeco entend
vendre ses droits sur le logiciel de biblioth,èque
Multilis à une firme américaine, Data Research
Associate Inc.;
QUE ce logiciel Multilis joue
un rôle important dans l'apport de service à la
clientèle;
QUE le directeur de
l'Informatique est d'opinion qu'il est souhaitable
que la Ville ait accès à cette documentation et
recommande de ratifier la convention de services;
QUE les fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 30 13050 419, pour payer les
frais relatifs à cette entente de service, comme en
fait foi le certificat de crédit disponible numéro
08362;
EN CONSEQUENCE, il est propos6
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'approuver
la convention dfentiercement à intervenir entre
la Ville de ~atineau et le Centre international de
sécurité des progiciels ltée concernant l'accès à
des codes-sources et de la documentation s'y
rattachant du progiciels Multilis joint au projet de
résolution numéro 08362.
QUE Son Honneur le maire ou le
maire suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint, ainsi que le directeur de 1 ' Inf ormatique,
soient et sont autorisés à signer l'entente en
découlant, pour et au nom de la Ville de Gatineau;
Adoptée unanimement.

GATINEAU ADHÉSION - GROUPE DE
PARTAGEURS - REGROUPEMENT
MUNISERVIOES DE L'UNION DES
MUNICIPALITES DU QUEBEC
1102-3-03)
ATTENDU QUE l'Union des
municipalités du Québec propose de procéder, au nom
des municipalités intéressées, à la formation d'un
groupe de partageurs suivant les normes décrétées
par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes;
QUE l'adhésion à ce groupe se
traduirait par une économie additionnelle pour la
Ville de Gatineau;
QUE l'adhésion à un tel groupe
ne modifie en rien le processus de facturation
actuel et Bell Québec continuera à facturer la Ville
de Gatineau;
QUE le directeur de
l'Informatique recommande d'adhérer au groupe de
partageurs;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par ~ean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'adhérer
au groupe de partageurs formé par l'Union des municipalités
du Québec, de confier à celle-ci le mandat
d'agir à titre d'administrateur de ce groupe, de
l'autoriser à traiter toutes les questions d'ordre
administratif concernant ce groupe et à agir au nom
des membres du groupe pour tout ce qui touche le
service Avantage Privilège fourni par Bell Québec.
IL EST DE PLUS RÉSOLU d1autoriser
le directeur de lllnformatique à signer, pour
et ay nom de la Ville de Gatineau, l'entente en
découlant, le cas échéant.
Adoptée unanimement.
CE-94-07-646 RENDEZ-VOUS DE LA NOWELLE
CHANSON - EDITION 1994 (406-2
ET 802-2.)
ATTENDU QUE le Conseil, en
vertu de sa résolution numéro C-94-04-169, a accordé
une subvention de 3 000 $ afin d'offrir une bourse
au concours «Tout nouveau, tout show» organisé dans
le cadre des Rendez-vous de la nouvelle chanson;
QUE la catégorie interprète a
été retirée du concours faute de participants;
QUE la Société Radio-Canada
propose de transférer le montant de 3 000 $ pour
défrayer les coQts du stage de formation qui se
déroulera du lCr au 6 novembre 1994;

EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de déroger
à l'entente acceptée, en vertu de la résolution
numéro C-94-04-169, en autorisant la Société Radio-
Canada à utiliser la subvention de 3 000 $ décrétée
par celle-ci à la réalisation d'un stage de formation
dans le cadre des Rendez-vous de la nouvelle
chanson, édition 1994.
Adoptée unanimement.
CE-94-07-647
INTÉR~T MUNICIPAL - RESEAU
INFORMATIQUE - BIBLIOTHÈQUES
PUBLIQUES DE LtOUTAOUAIS
(103-5-07)
ATTENDU QUE le ministère des
Affaires culturelles du Québec a déjà manifesté une
préoccupation provinciale quant à un serveur
québécois dont l'infrastructure desservira les
bibliothèques du Québec;
QUE ce ministère a subventionné
une étude sur les besoins informatiques des
bibliothèques publiques;
QUE cette étude fait étak de
la nécessité de mettre en commun les diverses
banques de données (Services documentaires
Multimédia, Centre régional de services aux bibliothèques
publiques - Mauricie, Bibliothèque nationale
du Québec, etc. ) ;
QUE cette concertation provinciale
semble difficile à réaliser;
QUE les bibliothèques municipales
de Gatineau, de Hull, dtAylmer et le Centre
régional de services aux bibliothèques publiques de
1~Outaouais désirent aller de l'avant avec un réseau
régional informatisé;
QUE celles-ci désirent être
désignées par le ministère de la Culture et des
Communications à titre de site-pilote pour un lienréseau;
QUE la démarche entreprise
auprès du ministère de la Culture et des
Communications sollicite des résolutions d'intention
des instances décisionnelles impliquées;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'appuyer
la démarche des bibliothèques publiques de
ltOutaouais en vue de doter la région d'un réseau
multidirectionnel de traitement documentaire et de
circulation (Prêt entre bibliothèques). Il est
entendu que cette résolution n'implique aucune
incidence financière pour la Ville.
Adoptée unanimement.

GATINEAU E-94-07-648 MISE À JOUR - ANNEXES - DIVERS
PROTOCOLES D'ENTENTE (802 -1)
t
La
ATTENDU QUE des protocoles
'entente ont été signés avec les associations
entionnées ci-dessous concernant l'organisation
'activités sportives en collaboration avec la Ville
e Gatineau;
QUE pour mieux refléter la
ituation actuelle, il y a lieu de procéder à la
ise à jour de chacune des annexes accompagnant ces
ntentes;
QUE la Direction des loisirs
t de la culture a préparé de nouvelles annexes et
es modifications effectuées prennent en considéraion
ce qui suit :
Les hausses des coQts de location des arénas et
des plateaux sportifs loués de la Commission
scolaire des Draveurs;
rationalisation dans les heures des plateaux
sportifs accordés aux organismes;
La mise à jour des procédures relatives à la
reproduction de documents, d'envois postaux et
d'assurance responsabilité; ,
les règlements numéros 818-93 et 819-93;
QUE des renseignements ont été
joutés à certaines annexes afin d'y préciser toutes
es formes d'aide dont bénéficie l'association;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
:?ar Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
t résolu, en conformité avec la recommandation de
u directeur général, de proposer au Conseil de
,m emplacer les annexes jointes à chacun des protooles
d'entente intervenus entre la Ville et les
ssociations mentionnées ci-dessoust par celles
.indiquées ci-après, préparés par la Direction des
.Loisirs et de la culture aux dates inscrites en
:regard de chacune d'elles, à savoir :
ANNEXES
DATES
sscciation hockeyatineau
inc.
flub de judo de Gatineau A & B 1994 0512
lub de karaté
e Gatineau inc.
fe club les Fées d'eau inc. A & B 1994 05 17
F
e club aquatique de
atineau inc.
i
e club aquaventurier de
'Outaouais inc. A & B 1994 05 12
ssociation ringuette
atineau A & B 1994 05 24
e club de sauvetage de
atineau inc. A & B 1994 05 13

ORGANISMES
ANNEXES
DATES
Club de taekwon-do de
Gatineau A & B 1994 05 05
Club de tennis de table
de Gatineau inc. A & B 1994 04 20
Club de tennis de
Gatineau inc.
Club les Caméléons inc. A&B 1994 05 16
Association de soccer de
Gatineau A&B 1994 03 27
6
GATINEAU
IL EST ENTENDU QUE
ces annexes remplacent celles acceptées en vertu de
la résolution numéro CE-93-04-294 et portent pour
identification les initiales du greffier adjoint.
Adoptée unanimement.
CE-94-07-649 MISE À JOUR - PROTOCOLE
D'ENTENTE - CLUB GYM-ACTION DE
GATINEAU iNC. (CONTRAT D-175
ATTENDU QUE ce copité
exécutif, par la résolution numéro CE-93-02-86,
adoptée le 3 février 1993, a autorisé la signature
d'un protocole d'entente avec le Club Gym-Action
inc. concernant des programmes de gymnastique;
QUE la Ville et le Club Gym-
Action inc. désirent poursuivre leur collaboration
pour favoriser l'amélioration de la condition
physique des Gatinois et des Gatinoises;
QUE la Direction des loisirs
et de la culture a procédé à une mise à jour dudit
protocole dl entente et ce, afin de refléter la
pratique en vigueur et les nouvelles obligations de
chacune des parties;
QUE les responsables du Club
Gym-Action inc. ont pris connaissance du protocole
d'entente et ils sfacrordent avec tous les termes de
celui-ci proposé par la Direction des loisirs et de
la culture;
QUE 1 ' organisme a mandaté, par
résolution de son conseil d'administration, des
représentants pour signer le protocole d'entente;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'approuver
le protocole d'entente à intervenir entre la
Ville de Gatineau et le Club Gym-Action inc.,
préparé par la Direction des loisirs et de la
culture, le 20 juin 1994 et portant pour identification
les initiales du greffier adjoint.

QUE Son Honneur le maire ou le
aire suppléant et le greffier ou le greffier
soient et sont autorisés à signer ce bail,
Our et au nom de la Ville de Gatineau.
1 Adoptée unanimement.
MISE À JOUR - PROTOCOLE
D'ENTENTE TRIMMACTION INC.
(CONTRAT D-114)
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
numéro C-89-12-1443, adoptée le 19
la signature d'une entente
inc. concernant des programmes de
QUE la Ville de Gatineau et
Trimmaction inc. désirent poursuivre leur
collaboration pour favoriser l'amélioration de la
condition physique des Gatinois et des Gatinoises;
i
QUE la Direction des loisirs
et de la culture a procédé à une mise à jour dudit
rotocole d'entente et ce, afin de refléter la
ratique en vigueur et les nouvelles obligations de
hacune des parties;
QUE les responsables de
rimmaction inc. ont pris connaissance du protocole
'entente et ils s'accordent avec tous les termes de
elui-ci proposé par la Direction des loisirs et de
-
QUE l'organisme a mandaté, par
ésolution de son conseil d'administration, des
eprésentants pour signer le protocole d'entente;
I
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil dtapprouver
le protocole d'entente à intervenir entre la
Ville de ~atineau et ~rimmaction inc., préparé par
la Direction des loisirs et de la culture, le 14
avril 1994 et portant pour identification les
initiales du greffier adjoint.
QUE Son Honneur le maire ou le
naire suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint soient et sont autorisés à signer ce bail,
pour et au nom de la Ville de ~atineau.
Adoptée unanimement.
MISE À JOUR - BAIL - CENTRE
COMMüNAüTAIRE DANIEL-LAFORTüNE
TRIMMACTION I N (CONTRAT
D-171)
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
ésolution numéro C-92-10-590, adoptée le 28 octobre
992, a autorisé la signature d'un bail avec
rimmaction inc. pour la gestion et l'opération de
ertains locaux au centre communautaire Danielaf
ortune;

QUE la Direction des loisirs
et de la culture a procédé à une mise à jour dudit
bail et ce, afin de refléter la pratique en vigueur
et les nouvelles obligations de chacune des parties;
QUE les responsables de
l'organisme ont pris connaissance du nouveau bail et
ils s'accordent avec tous les termes de celui-ci
proposé par la Direction des loisirs et de la
culture;
QUE l'organisme a mandaté, par
résolution de son conseil d'administration, des
représentants pour signer le bail;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, drapprouver le bail à intervenir
entre la Ville de ~atineau et Trimmaction inc.,
préparé par la Direction des loisirs et de la
culture, le 23 mars 1994 et portant pour identification
les initiales du greffier adjoint.
QUE Son Honneur le maire ou le
maire suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint soient et sont autorisés à signer ce bail,
pour et au nom de la Ville de ~atineau.
Adoptée unanimement.
PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LA
MUNICIPALITÉ DE CANTLEY ET LA
VILLE DE GATINEAU - OFFRE DE
SERVICE POUR LES ACTIVITÉS
AOUATIOUES (802-1)
ATTENDU QUE la Ville de Gatineau
et la Commission scolaire des Draveurs ont
signé une entente concernant les modalités d'utilisation
de certaines installations de chacune des
parties;
QUE l'article 6.2 dudit protocole
prévoit des modalités relativement à la
conclusion d'une entente avec la municipalité de
Cantley pour l'utilisation conjointe des locaux et
équipements de l'école polyvalente de l'Érablière;
QUE la Direction des loisirs
et de la culture considère avantageux d'élargir
lraccessibilité à des activités aquatiques aux
résidents de Cantley;
QUE cette pratique a été mise
en place au cours du printemps 1993;
QUE la Direction des loisirs
et de la culture et le Service des loisirs de
Cantley ont élaboré conjointement un protocole d'entente
et s'accordent avec tous les termes;

-
6
GATINEAU
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, drapprouver le protocole dtentente
à intervenir entre la Ville de Gatineau et la
municipalité de Cantley concernant ltaccessibilité
des résidents de Cantley aux activités aquatiques
pour la période du 1" mai 1994 au 30 juin 1998.
IL EST DE PLUS RESOLU d'autoriser
la directrice des Loisirs et de la culture à
signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, ce
protocole d'entente portant pour identification les
initiales du greffier adj~oint.
Adoptée unanimement.
CE-94-07-653 FESTIVAL DE MONTGOLFIÈRES -
ASSURANCE POUR SPECTACLES
AÉRIENS (101-1-01)
ATTENDU QUE la Ville de Gatineau
a déjà souscrit à une police d'assurance responsabilité
civile pour des organismes sans but
lucratif et que le Festival de montgolfières inc.
fait partie de ces organismes;
QUE les polices d'assurances
régulières ne couvrent pas la responsabilité civile
en matière de spectacles aériens;
QUE la firme Dale-Parizeau
offre d'assurer, pour une prime de 1 090 $ taxes
comprises, les risques découlant des spectacles
aériens qui auront lieu au parc La Baie, du 2 au 5
septembre inclusivement, dans le cadre du Festival
de montgolfières;
I
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 40 19030 421 pour couvrir la
prime d'assurance, comme en témoigne le certificat
de. crédit disponible intégré au projet de résolution
numéro 12240;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'acceptsr l'offre soumise par
Dale-Parizeau pour émettre une police d'assurance
responsabilité civile pour couvrir le risque des
spectacles aériens qui auront lieu dans le cadre du
Festival de montgolfières du 2 au 5 septembre
inclusivement et d'accorder une somme maximale de
1 090 $, taxes incluses, pour payer la prime en
découlant.
Adoptée unanimement.
CE-94-07-654 ACCEPTATION - PROCÈS-VERBAL -
REUNION DU 10 JUILLET 1994
Il est proposé par Marcel
Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette et résolu
d'accepter le procès-verbal de la séance du comité
exécutif tenue le 13 juillet 1994.
-
Adoptée unanimement.

CE-94-07-655 MODIFICATION - PROC~S-VERBAL -
REUNION DU 29 JUIN 1994
ATTENDU QUE ce comité, par la
résolution numéro CE-94-07-616, a accepté le procesverbal
de sa réunion du 29 juin 1994;
QUE pour éviter toute confusion
dans l'interprétation de ce procès-verbal, il y
a lieu de le modifier comme indiqué ci-après;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de modifier le procès-verbal de
la réunion du comité exécutif tenue le 29 juin 1994
pour lire Richard D'Auray, greffier adjoint, au lieu
de secrétaire.
Adoptée unanimement.
GATINEAU
CE-94-07-656
R~GLEMENT HORS COUR - EXPRO-
PRIATION - DOUGLAS SMITH - LOT
27 PARTIE - RANG 2 - CANTON DE
TEMPLETON
ATTENDU QUE pour exécuter les
travaux de dérivation du ruisseau Moreau vers le
ruisseau Desjardins, il était nécessaire dlobtienir
une servitude temporaire et une servitude perpétuelle
sur des parties du lot 27, du rang 2, au
cadastre officiel du canton de Templeton, d'une
superficie de 5 183,l mètres carrés et 6 092,6
mètres carrés;
QU1il était également nécessaire
de procéder à l'acquisition d'une partie du
lot 27, des mêmes rang et canton, afin de prévoir
éventuellement llélargissement du boulevard Gréber à
cet endroit;
QU1en vertu d'un mandat d1expropriation
approuvé par le Conseil suivant l1adoption
du règlement numéro 528-89 et exécuté par la
firme Letellier et associés, un transfert de propriété
et de servitude à la Ville a été publié à
Hull, le 22 mai 1991, sous le numéro 436-719;
QUE la poursuite des négociations
a mené à un règlement hors cour et Me David
Robinson, de la firme Letellier et associés, par le
biais dlune lettre du 6 juillet 1994, en justifie le
bien-fondé;
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 528-89, pour payer cette
dépense, comme en fait foi le certificat de crédit
disponible intégré au projet de résolution numéro
12147;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de verser la somme résiduelle de
95 702,66 $, capital et intérêts, en date du 15 aoQt
1994, en plus du montant de 86 406 $ déjà versé à
titre d'indemnité provisionnelle, en règlement
complet et final du dossier numéro 550-34-000499-903
de la Chambre d'expropriation (section de Montréal)
et ayant fait l'objet d'un avis de transfert publié
à Hull, le 22 mai 1991, sous le numéro 436-719.
IL EST DE PLUS RESOLU d'autoriser
le directeur des Finances à effectuer les
paiements suivants :
1.- Bélec et associés
(Mémoire de frais)
2.- Fournier, Mailhot et associés inc.
(Expertise d'évaluation) 5 265,77 $
Adoptée unanimement.
CE-94-07-657
R~GLEMENT HORS COUR - LE8 EN-
TREPRISES DE TRAVAUX COMMON
LTÉE - DOSSIER D~EXPROPRIATION
82-LAWRENCE CIMENT INC.
ATTENDU Qu'en vertu du règlement
numéro 531-89, le Conseil a autorisé l'expropriation
de certains terrains du centre-ville,
propriété de la compagnie St-Lawrence Ciment inc.,
pour l'implantation de la Maison de la culture;
QUE la compagnie Les Entreprises
de travaux Common ltée, à la date d'expropriatior),
louait des espaces de la compagnie St-Lawrence
Ciment inc. pour les fins de ses opérations;
QUE suivant une ordonnance
rendue le 22 mai 1990, une somme de 1 500 $ a été
versée à la compagnie Les Entreprises de travaux
Common ltée, à titre d'indemnité provisionnelle et
représentant trois mois de loyer;
Qu'en date du 12 janvier 1994,
le procureur de ladite compagnie a soumis une réclamation
détaillée et amendée pour un montant total
de 31 134 $, en plus des intérêts, de l'indemnité
additionnelle, des frais d'expert et des dépens;
Qu'à la suite des négociations
entreprises par Me Raymond Mantha, procureur de la
Ville pour ce dossier, une entente officieuse est
intervenue et ce dernier en justifie le bien-fondé
dans une lettre datée du 8 juillet 1994;
QUE des fonds sont suffisants
au réglernent numéro 531-89, pour payer cette
dépense, comme en fait foi le certificat de crédit
disponible intégré au projet de résolution numéro
12148;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par ~ean-pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de verser la somme de
21 189,04 $, capital et intérêts, en plus du montant
de 1 500 $ déjà versé à titre d' indemnité provisionnelle,
en règlement complet et final du dossier 500-
34-000229-904, de la Cour du Québec Chambre d'expropriation
et relativement au locataire exproprié
Les Entreprises de travaux Common ltée.
IL EST DE PLUS RÉSOLU d'autoriser
le directeur des Finances à verser la somme de 2
250 $ à Me Raymond Mantha en fidéicommis pour fins
de remboursement d'une somme de 1 500 $ à titre de
frais d'expert et 750 $ pour mémoire de frais.
Adoptée unanimement.
CE-94-07-658
ACQUISITION - PARTIES DU LOT
10C - RANG 2 - CANTON TEMPLETON
- ELARGISSEMENT - BOULEVARD
SAINT-RENÉ EST
ATTENDU QUE la Ville de
~atineau a aménagé un fossé en bordure du boulevard
Saint-René Est, entre les rues Berthiaume et Max, et
empiète depuis plusieurs années sur le terrain du
propriétaire riverain;
1
Qu'en conformité avec le mandat
reçu, la ~irection générale a entrepris des pourparlers
avec le propriétaire pour acquérir ces surlargeurs
et ainsi régulariser la situation;
Qu'à la suite de négociations,
une entente de principe est intervenue avec le
propriétaire en date du 14 juillet 1994 et l'adjoint
au directeur général en recommande l'acceptation;
QUE des fonds seront suffisants
au poste budgétaire 02 15 13000 730, pour couvrir le
prix d'achat des parties des lots mentionnés plus
bas, avant le 30 octobre 1994;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'acquérir dtYvette Brabant ou
ses ayants droit, au prix de 22 246,50 $ en plus des
intérêts au taux de 7% l'an à compter de la date de
la signature de la promesse de vente, les parties du
lot 10C, du rang 2, au cadastre officiel du canton
de Templeton, décrites aux descriptions techniques
préparées par Marc Fournier, arpenteur-géomètre, le
20 aoQt 1990, sous le numéro 626-F de ses minutes,
d'une superficie de 797,4 mètres carrés et de Jean-
Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 21 juin 1994,
sous le numéro 2551 de ses minutes, d'une superficie
de 29,3 metres carrés et d'autoriser Son Honneur le
maire ou le maire suppléant et le greffier ou le
greffier adjoint à signer l'acte notarié en découlant,
pour et au nom de la Ville de Gatineau.
IL EST ENTENDU que toutes les
clauses et conditions mentionnées à la promesse de
vente signée le 14 juillet 1994 font partie intégrante
de la résolution.
Adoptée unanimement.

1
OBTENTION - SERVITUDE D'UTILI-
TÉS PUBLIOUES - RUE NOTRE-DAME
ATTENDU Qu'une entente est
intervenue entre la Ville de Gatineau et Pierre
Rouvroy dans le cadre de l'approbation d'une construction
domiciliaire sur une partie du lot 10B, du
rang 1, au cadastre officiel du canton de Templeton;
Qu'en vertu de cette entente,
Pierre Rouvroy doit consentir à la Ville de Gatineau
une servitude d'utilités publiques d'une largeur de
1,5 mètre sur toute la longueur du lot 10B partie,
du rang 1, au cadastre officiel du canton de
Templeton;
QUE l'adjoint au directeur
général recommande de procéder immédiatement à la
signature de la servitude d'utilités publiques;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter l'acte notarié préparé
par Me Marie Courtemanche, notaire, pour l'obtention
d'une servitude d'utilités publiques sur une partie
du lot 10B, du rang 1, au cadastre officiel du
canton de Templeton et d'autoriser Son Honneur le
maire ou le maire suppléant et le greffier ou le
greffier adjoint à signer l'acte notarié en
découlant, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-94-07-660 COMPTE RENDU - GROUPE DE
TRAVAIL DES RÉCLAMATIONS - 12
JUILLET 1994
I
IL est proposé par Marcel
Schryer, appuyé par ~ean-Pierre Charette et résolu
d'accepter le dépôt du compte rendu de la réunion du
Groupe de travail des réclamations du 12 juillet
1994 et de mandater 1 ' ad joint au directeur général
de donner suite aux items de réclamations internes
mentionnés à la page 14 dudit compte rendu.
Adoptée unanimement.
CE-94-07-661
PAIEMENT - AVIS DE SINISTRE
(101-1-05)
Il est proposé par Marcel
Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette et résolu,
en conformité avec la recommandation du groupe de
travail des réclamations, d'autoriser le directeur
des Finances à verser, sur présentation de
réquisitions de paiement par l'adjoint au directeur
général, les sommes indiquées ci-après, en règlement
complet et final des avis de sinistre soumis par les
personnes suivantes, à savoir :
NOMS -
Ibrahim Abed (Café Royal)
178, boul. Gréber, Gatineau
réclamation du 3 juin 1994
MONTANTS
911,64 $

Michel Bérubé 228,OO $
16, rue plateau-du-Réservoir, ~atineau
réclamation du 14 mai 1994
GATINEAU
André Lepage
38, rue Nice, Gatineau
QUE des fonds sont suffisants
aux postes budgétaires 05 26 820 et 05 26 915 pour
effectuer le paiement des avis de sinistre précités,
comme en fait foi le certificat de crédit disponible
intégré au projet de résolution numéro 12128.
Adoptée unanimement.
1 8-
AVIS DE SINISTRE - RECOMMANDA-
TIONS NÉGATIVES (101-1-04)
Il est proposé par Jean-Pierre
Charette, appuyé par Marcel Schryer et résolu, en
conformité avec la recommandation du groupe de
travail des réclamations, de nier la responsabilité
de la Ville concernant les avis de sinistre soumis
par les personnes et les compagnies stipulées cidessous
et de mandater la préposée aux réclamations
pour les informer de cette décision, à savoir :
1- Marielle Galarneau, 524, rue Viger, Gatineau
réclamation du 24 février 1994
I
2- Me Raymond Bélec, 250, boulevard St-Joseph,
Hull
Luc Léveillée et Chantal Pichette, 52, rue
Marie-Guynard, Gatineau
réclamation du 7 avril 1994
3- Jean-Jacques Fréchette, 25, rue Dijon,
Gatineau
réclamation du 20 avril 1994
4- Robert Marinier et France Gauthier, 16, rue
Larose, Gatineau
réclamation du 11 avril 1994
5- Général Accident Assurance, Ottawa
Re : John Bulhoes, 107, boulevard Louis-Riel,
Gatineau
réclamation du 15 mai 1994
6- The Personal Insurance, Gloucester
RE : Jean-Guy Fournier, 421, boulevard
Gréber, Gatineau
réclamation du 20 avril 1994
7- Général Accident Assurance, Ottawa
RE : Guy Normand, 452, rue Saint-Marc,
Gatineau
réclamation du 16 mai 1994
Lucie Lapointe, 536-B, rue Clément, Gatineau
réclamation du 20 mai 1994
9- Chantal McFadden, 37, rue Larose, Gatineau
réclamation du 26 mai 1994
10- Jocelyne Beck, 16, rue Trépanier, Gatineau
réclamation du 28 mai 1994

11- Guy Gagnon, 188, rue Bélec, Gatineau
réclamation du 6 juin 1994
#
12- Gazifère inc., 71, rue Jean-Proulx, Hull
réclamation du 6 juin 1994
13- Jocelyne Côté, 504, rue Viger, Gatineau
réclamation du 11 avril 1994
14- Micheline Mongeon, 358, rue Magnus, Gatineau
réclamation du 12 avril 1994
15- Renée Lévesque, 309, rue Rollin, Gatineau
réclamation du 13 avril 1994
16- ~ichael Leclair et Gisèle Desfossés, 41, rue
de Richmond, Gatineau
réclamation du 13 avril 1994
17- Louise Lefebvre, 52, rue Bellevue, Gatineau
réclamation du 14 avril 1994
18- Julie Ducharme, 251, rue Achbar, Gatineau
réclamation du 16 avril 1994
19- Dino Daponté, 80, rue Pearson, Aylmer
réclamation du 6 juin 1994
20- Jacques Desormeaux, 53, rue Moreau, Gatineau
réclamation du 16 juin 1994
21- Assurances générales des caisses Desjardins
inc., Montréal
RE : Chantal Prud'homme, 55, rue Crémazie,
Cantley
réclamation du 31 mars 1994
Adoptée unanimement.
CE-94-07-663 SIGNATURE - REÇU ET QUITTANCE -
VANDALISME - VEHICULES MUNICI-
PAUX (101-1-05)
ATTENDU QUE les 25, 26 septembre
et 5 octobre 1993, 60 véhicules appartenant à
la Ville de Gatineau ont été vandalisés pour un
montant de 26 087,91 $;
Qu'en vertu de la police
d'assurance numéro LRU 930002 de la Ville, la
compagnie d'assurance Wellington offre de régler
pour une somme de 17 500 $;
QUE les membres du groupe de
travail des réclamations recommande d'accepter
ladite offre de règlement;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation des
membres du groupe de travail des réclamations,
d'accepter l'offre de règlement de 17 500 $ en
règlement complet et final de la réclamation soumise
à la compagnie d'assurance Wellington par la Ville
de Gatineau relativement à des dommages causés par
vandalisme aux véhicules de la Ville de Gatineau en
date du 25, 26 septembre et 5 'octobre 1993.

IL EST DE PLUS RÉSOLU d'autoriser
l'adjoint au directeur général à signer, pour et
au nom de la Ville, tout document requis pour
compléter ce règlement.
GATINEAU
Adoptée unanimement.
CE-94-07-664
ACCEPTATION - VIREMENT BUDGE-
TAIRE NUMERO 246-94 - CONSTRUC-
TION - ENCLOS - PARC DU
LAC-BEAUCHAMP (401-4 1
Il est proposé par Jean-Pierre
Charette, appuyé par Marcel Schryer et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, d'accepter le virement budgétaire numéro
246-94 préparé par le directeur des Projets spéciaux
et d'autoriser le directeur des Finances à faire
effectuer les écritures comptables suivantes, à
savoir :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 246-94
02 15 75290 Parc du Lac Beaucham1
131 Rémunération régulière - (2 500 $1
autres employés
714 Immobilisation - parcs 2 500 $
et terrain de jeux
Adoptée unanimement,
CE-94-07-665
VERSEMENT - SUBVENTION - CLUB
DE TENNIS DE GATINEAU - COMP&-
TITION - PARC RIVIERA (401-7 ET
406-21
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution numéro C-89-82-173, adoptée à l'unanimité
le 21 février 1989, a approuvé la politique F-3
relative à ltutilisation des crédits votés aux
différents budgets de quartiers;
QUE toute subvention devant
être consentie à des associations sans but lucratif
doit au préalable recevoir l'assentiment du Conseil;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 70 92000 782, pour effectuer
le paiement de la subvention explicitée plus bas,
comme en témoigne le certificat de crédit intégré au
projet de résolution numéro 12149;
EN CONS~~QUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'accorder
une subvention de 250 $ au Club de tennis de
Gatineau pour défrayer les dépenses relatives à
l'occasion de l'Omnium de tennis de Gatineau qui a
eu lieu du 9 au 17 juillet 1994 au parc Riviera et
de mandater la Direction des finances pour verser
cette aide financière dans le meilleur délai et en
un seul versement.
Adoptée unanimement.
CE- 3751

6
GATINEAU
CE-94-07-666 LEVÉE DE LA S~ANCE (501-20)
1 . - 11 est pro~osé - ~ -- a r ------- Marcel
Schryer, appuyé par ~ean-~ierrë charette et résolu
de lever la séance.
Adoptée unanimement.
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRETAIRE
m~ MONETTE
VITE. IéWSIDBNT
JEAM
A une séance générale du comité exécutif de la ville
de Gatineau, tenue le 10 aoQt 1994. à 8 h 15. à
l'édifice pierre-~apin, situé au 144, boulevard de
l'Hôpital, ~atineau et à laquelle sont présents
Marcel schryer, Jean René Monette et Jean-Pierre
Charette formant quorum de ce comité et siégeant
sous la présidence de Jean René Monette, viceprésident.
EGALEMENT Claude Doucet, directeur général
PRESENTS : André Sincennes, directeur général
ad joint
HélSne Grand-Maftre, directrice
générale adjointe intérimaire
Léonard Joly, adjoint au directeur
général
Normand Racicot, adjoint au Cabinet du
maire
Jean-Yves Massé, directeur adjoint au
Génie
Georges Raymond, directeur des Travaux
publics
Guy Boudreau, directeur adjoint des
Travaux publics
Michel Lesage, technicien au
patrimoine, Direction urbanisme
Jean-Charles Beaudry, contrôleur des
ina an ces
Jacques Groulx, chef de Division
taxation, Direction des finances
André Côté, chef comptable, ~irection
des finances
Jean ~oileau, directeur des
Communications
Richard D'Auray, greffier adjoint
i
BSERVATEURS: Thérèse Cyr
Berthe Miron
NVITE~ :
Me David Robinson
Luc Antoine

CE-94-08-667
MANDAT - ~ALYSE - SYSTÈME
INTÉGRE DE GESTION DU RÉBEAU
ROUTIER - TRAVAUX D'INFRA-
STRUCTURES CANADA-QUÉBEC (207-
9)
ATTENDU QUE les gouvernements
du Canada et du Québec ont mis sur pied un programme
fédéral-provincial relatif aux infrastructures;
GATINEAU
QUE le programme d'infrastructures
Canada-Québec comporte les quatre volets à
savoir :
Volets 1 et II :
Volet III :
Agrandissement et construction
dfinfrastrutures;
Expérimentation de nouvelles
technologies;
Volet IV :
Grands projets à
urbaines;
incidences
Qu'à l'intérieur du volet III,
la firme Beauchemin, Beaton, Lapointe inc. de Hull
et de Montréal propose un nouveau système intégré de
gestion du réseau routier utilisant la technologie
de la thermographie et de radar en complément aux
données recueillies par le système «PAVER»;
QUE pour proposer un projet
avec cette technologie à l'intérieur du volet III,
la firme BBL a besoin d'un ensemble de projets
d'environ 30 kilomètres chacun dans dix villes de
différentes régions du Québec pour un total de
300 kilomètres de rues;
QUE la Ville de Gatineau désire
participer au projet de la firme Beauchemin, Beaton,
Lapointe inc. pour une longueur de 30 kilom5tres de
rue au coQt de 323 $ du kilomètre représentant la
participation financière de la Ville au programme
fédéral-provincial (un tiers du coQt) pour un total
de 9 690 $;
QUE les fonds sont disponibles
au règlement numéro 703-91, pour payer cette dépense,
comme en témoigne le certificat de crédit disponible
intégré au projet de résolution numéro
14349;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de retenir les services de la
firme Beauchemin, Beaton, Lapointe inc. pour analyser
30 kilomètres de rue avec les méthodes de thermographie
et de radar, conformément au projet présenté
aux gouvernements supérieurs, dans le cadre du
programme d'infrastructures Canada-Québec et d'accorder
à la réalisation de ce mandat une somme maximale
de 9 690 $.
PL EST ENTENDU que la présente
résolution est conditionnelle à l'acceptation du
projet de BBL inc. par les gouvernements supérieurs,
que les résultats du projet soient compatibles avec
le programme «PAVER» et que les données de «PAVER»
soient également compatibles avec ledit projet.
Adoptée unanimement.

GATINEAU ACCEPTATION DE SOUMISSION -
RESURFAÇAGE DU TERRAIN DE
SOCCER - PARC GILBERT-GARNEAU
(504-43-10)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres sur invitation, la compagnie Bernard
paysagiste inc. a déposé une soumission pour effectuer
les travaux de resurfaçage du terrain de soccer
au parc Gilbert-Garneau selon les options suivantes
:
Option 1 19 942,OO $
QUE cette soumission est conforme
au cahier des charges ayant servi à cet appel
df offres;
Qu'à la suite de l'analyse de
cette soumission, la Direction du génie recommande
lfoption 2 de celle-ci;
QUE des fonds sont disponibles
au règlement numéro 775-93, pour payer le coQt de
ces travaux, comme en témoigne le certificat de
crédit disponible intégré au projet de résolution
numéro 14351;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer et appuyé par Jean-Pierre
Charette et résolu, en conformité avec la recommandation
du directeur général, d'accepter lfoption 2
de la soumission, au prix de 24 500,33 $, toutes
taxes incluses, présentée par Bernard paysagiste
inc. pour réaliser les travaux de resurfaçage du
terrain de soccer, au parc Gilbert-Garneau, en
respectant les exigences et les critères dfexqellence
énoncés au cahier des charges préparé par la
Direction du génie.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier ou le maire suppléant et le greffier adjoint
soient et sont autorisés à signer le contrat
d'ouvrage en découlant, pour et au nom de la Ville
de Gatineau.
Adoptée unanimement.
I
CE-94-08-669
MODIFICATION - RESOLUTIONNUME-
RO C-94-01-04 - STATIONNEMENT
SUR LE BOULEVARD DU PROGRÈS EST
(208-7)
ATTENDU QUE le Conseil, en
vertu de la résolution numéro C-94-01-04, a interdit
le stationnement sur le boulevard du Progres Est, de
part et d'autre de la rue des Rédemptoristes;
QUE la recommandation du comité
de la gestion du territoire, volet circulation,
d'interdire le stationnement B l'endroit concerné
avait pour but de protéger un triangle de visibilité
sécuritaire suite à l'enlèvement des arrêts sur le
boulevard du Progrès Est, h 1' intersection de la rue
des Rédemptoristes;

QUE le Conseil n'a pas donné
suite à la recommandation du comité de la gestion du
territoire, volet circulation, à l'effet d'enlever
les arrêts sur le boulevard du Progrès Est, à
l'intersection de la rue des Rédemptoristes et
conséquemment, il n'est plus pertinent de maintenir
l'interdiction de stationnement sur le boulevard du
Progrès Est;
GATINEAU
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par 'Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'abroger
à toutes fins que de droit, les dispositions des
paragraphes d) et e) de l'article 1 de la résolution
numéro C-94-01-04 décrétant l'interdiction de
stationner sur le boulevard du Progres Est, cette
abrogation ne devant pas être interprétée comme
affectant aucune matière ou chose faite ou à être
faite en vertu des dispositions ainsi abrogées;
I
IL EST DE PLUS RÉSOLU d'autoriser
la Direction des travaux publics à enlever les
enseignes concernées pour donner suite à ce qui
précède.
Adoptée unanimement.
CE-94-08-670 RECYCLAGE ET MISE AU RANCART -
VEHICULES MUNICIPAUX (257-5)
ATTENDU QUE le Conseil, en
vertu de sa résolution numéro C-92-07-638, adoptée
le 7 juillet 1992, a approuvé la politique municipale
V-1 concernant la gestion et le contrôle de la
flotte des véhicules municipaux;
Qu'en vertu de cette politique,
toute acquisition, remplacement, transfert,
recyclage, prolongation de vie utile et de mise au
rancart d'un véhicule doivent être approuvés par le
comité exécutif;
QUE le directeur des Travaux
publics dans son rapport du 28 juillet 1994, recommande
des déplacements et la mise au rancart de
véhicules, le tout en conformité avec la politique
municipale V-1;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
. par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser, aux conditions
mentionnées ci-dessous, le transfert de véhicules
comme décrit au rapport préparé par le directeur des
Travaux publics, le 28 juillet 1994, à savoir :
- Advenant un bris majeur, le véhicule devra être
mis au rancart.
- Les dépenses admissibles sont lfessence, les
fluides et le prolongement des plaques.
IL EST DE PLUS RESOLU dfaccepter
la mise au rancart du véhicule - - portant le numéro
llOY515.
Adoptée unanimement.

GATINEAU
AUTORISATION - RÉPARATION -
715, BOULEVARD MALONEY EST
(254-1 ET 401-4)
IL est proposé par Jean-Pierre
Charette, appuyé par Marcel Schryer et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur général,
d'autoriser la Direction des travaux publics
à faire effectuer des travaux d'aménagement au 715,
boulevard Maloney Est, comme décrits au rapport
préparé par le directeur des Travaux publics, le 2
aoQt 1994 et d'accorder à la réalisation de ce
mandat une somme maximale de 14 900 $ devant provenir
du poste des imprévus.
IL EST DE PLUS RESOLU de pro-
poser au Conseil d'habiliter le directeur des
Finances à faire effectuer les écritures comptables
requises pour donner suite à ce qui précède.
Adoptée unanimement.
CE-94-08-672 AUTORISATION - TRAVAUX DE
1 DRAINAGE O RUES MITCHELL ET
DUMAIS (252-1 ET 401-1)
ATTENDU QUE des probl5mes de
drainage nécessitent l'installation d'un puisard et
de sa conduite afin de permettre le captage des eaux
de surface à lfintersection des rues Mitchell et
Dumais;
QUE la Direction des travaux
publics recommande et recherche l'autorisation
d'effectuer les travaux précités;
QUE des fonds sont suffisants
au poste 02 70 93120 712, pour payer ces travaux,
comme en témoigne le certif ieat de crédit disponible
intégré au projet de résolution num6ro 10655;
EN CONS~~QUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser le directeur des
Travaux publics à faire installer un puisard et la
conduite requise à lfintersection des rues ~itchell
et Dumais.
Adoptée unanimement.
CE-94-08-673
MODIFICATION - RESOLUTION Nü-
M&RO CE-93-09-671 - ACQUISITION
- TERRAIN - BOüLEVARD SAINT-
RENE EST
ATTENDU QUE ce comité, par la
résolution numéro CE-93-09-671, adoptée le 8 septembre
1993, a autorisé le directeur des Pravaux
publics 2i faire effectuer des travaux de soutenement
à l'intersection du boulevard Saint-René Est et de
la rue Lavallée pour une somme maximale de 4 500 $;
QUE la pliis basse soumission
déposée pour effectuer ces travaux est de 7 200 $;

QUE des fonds sont suffisants
au fonds de roulement, pour, couvrir le montant
additionnel de 2 700 $, comme en fait foi le
certificat de crédit disponible intégré au projet de
résolution numéro 10653;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de modifier la résolution numéro
CE-93-09-671 en substituant a7 200 $>> à a4 500 $>>
apparaissant au dernier paragraphe.
Adoptée unanimement.
CE-94-08-674 ACCEPTATION - SOUMISSION -
COUVERTURE D'ASSURANCES
PILOTES - FESTIVAL DE
ATTENDU QUE le Festival de
montgolfières aura lieu du 2 au 5 septembre
inclusivement;
QUE les pilotes de montgolfières
doivent posséder une couverture dfassurances
adéquate afin de pouvoir participer aux envolées;
QU' il est dans l'intérêt du
Festival et de la Ville de Gatineau qufun nombre
important de montgolfières participent aux envolées;
QUE la compagnie J . N. Jenneau
et fils inc. offre de fournir une couverture
dfassurances adéquate aux participants américains ne
rencontrant pas les exigences de Transport Canada;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 40 19030 421, pour couvrir la
dépense de 2 180 $, comme en témoigne le certificat
de crédit disponible intégré au projet de résolution
numéro 12252;
EN CONS~QUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de retenir la proposition de la
firme J. N. Jenneau et fils inc. afin d'assurer les
pilotes américains prenant part au Festival de
montgolf ieres et d'allouer une somme de 2 180 $ pour
couvrir cette dépense.
Adoptée unanimement.
CE-94-08-675 ACCEPTATION - PROC~S-VERBAL -
REUNION DU 27 JUILLET 1994
IL est propos& par Jean-Pierre
Charette, appuyé par Marcel Schryer et résolu d'accepter
le proces-verbal de la réunion du comité
exécutif tenue le 27 juillet 1994.
Adoptée uhanimement.

REGLEMENT NUMÉRO 856-94 -
FERMETURE DE RUE - BOULEVARD
GREBER I
IL est proposé par Jean-Pierre
Charette, appuyé par Marcel Schryer et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil d'approuver le
règlement numéro 856-94 décrétant la fermeture d'une
partie de lfemprise de rue du boulevard Gréber
formée dfune partie du lot 26B, du rang 2, au
cadastre officiel du canton de Templeton.
Adoptée unanimement.
VERSEMENT - SUBVENTION -
CONGRES ANNUEL 1994 - ASSO-
CIATIONDES COMMISSAIRES INDUS-
TRIELS DU OUEBEC (406-2)
ATTENDU QUE ltAssociation
provinciale des commissaires industriels du Québec
tiendra son congrès annuel dans l'Outaouais, les 2,
3 et 4 octobre prochains;
QUE ce congrès réunira quelque
400 intervenants du milieu économique de tout le
Québec et des ministères provinciaux et fédéraux à
caractere économique;
QUE la Ville de Gatineau bénéficiera
de publicité dans le programme officiel du
congrès, de deux laisser-passer pour un dlner ou un
souper et sera représentée à la table d'honneur
dudit repas;
QUE des fonds sont disponibles
au poste budgétaire 02 05 62000 919, pour payer la
dépense explicitée ci-dessous, comme en témoigne le
certificat de crédit disponible numéro 8979;
EN CONSEQUENCE, il est propose
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'accorder
un montant de 1 000 $ en commandite pour le congres
1994 des commissaires industriels du Québec et
d'autoriser le directeur des Finances, sur présentation
d'une réquisition de paiement par le
commissaire industriel, $ verser cette somme en un
seul versement.
IL EST DE PLUS R~SOLU dtaccepter
le virement budgétaire numéro 39-94 et d'habiliter
le directeur des Finances à faire effectuer les
écritures comptables suivantes :
Virement budsétaire numéro 39-94
02 05 62000 Dévelo~~ement économiaue
1 419 Services professionnels (1 000 $1
919 Subvention 1 O00 $
Adoptée unanimement.

CE-94-08-678 MUTATION - JEAN-GUY LAFLAMME -
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
(750-2)
ATTENDU QUE la Direction des
ressources humaines a affiché, en vertu de la résolution
numéro CE-94-06-559, le poste «opérateur B»,
à la Direction des travaux publics;
GATINEAU
Qu'en vertu de l'article 15.5.1
de la convention collective des cols bleus, ce poste
doit être accordé à l'employé ayant le plus
d'ancienneté et satisfaisant aux exigences du poste;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 50 43000 111, pour payer le
salaire de ltemployé mentionné ci-dessous, comme en
fait foi la demande de personnel numéro 2076;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de muter Jean-Guy Laflamme,
domicilié à Angers, au poste d'opérateur B, à la
Direction des travaux publics, au salaire prévu à la
classe VI, de l'échelle salariale des cols bleus.
Adoptée unanimement.
CE-94-08-679
VERSEMENT - SUBVENTION - F~TE
DE QUARTIER - DISTRICT ELEC-
TORAL NUMERO 9 (401-7 ET 406-2)
ATTENDU QUE le conseil, par sa
résolution numéro C-89-02-173, adoptée à l'unanimité
le 21 février 1989, a approuvé la politique F-3
relative à l'utilisation des crédits votés aux
différents budgets de quartier;
QUE toute subvention devant
être consentie à des associations sans but lucratif
doit au préalable recevoir l'assentiment du Conseil;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 70 92000 789, pour effectuer
le paiement de la subvention explicitée plus bas,
comme en témoigne le certif icat-de crédit disponible
numéro 14592;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu de proposer au Conseil d'accorder une
subvention de 1 000 $, pour organiser une fête de
quartier dans le district électoral numéro 9 et de
mandater le directeur des Finances pour verser cette
aide financière dans les meilleurs délais et en un
seul versement.
Adoptée unanimement.

GATINEAU
HUIS CLOS
Il est proposé par Marcel
Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette et résolu
de décréter le huis clos.
Adoptée unanimement.
* Lors de la levée du huis clos à 9 h, tous les
membres présents au début de la réunion
forment toujours quorum.
I CE-94-08-681
HUIS CLOS
Il est proposé par Marcel
Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette et résolu
de décréter le huis clos.
Adoptée unanimement.
* Lors de la levée du huis clos à 9 h 44, tous
les membres présents au début de la réunion
forment toujours quorum.
Il est proposé par Marcel
Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette et résolu
de lever la réunion.
Adoptée unanimement.
JEAN-CHARLES IAURIN
SECRETAIRE
JEAN RENÉ MONETTE
VICE-PRESIDENT
l

A une séance générale du comité exécutif de la ville
de Gatineau, tenue le 24 aoQt 1994, à 8 h 15, à
l'édifice Pierre-Papin, situé au 144, boulevard de
l'Hôpital, Gatineau et à laquelle sont présents Son
Honneur le maire Guy Lacroix et les conseillers
Marcel Schryer, Jean René Monette et Jean-Pierre
Charette formant quorum de ce comité et siégeant
sous la présidence de Son Honneur le maire.
EGALEMENT
Claude Doucet, directeur général
PRBS ENTS : André Sincennes, directeur général
adj oint
Hélène Grand-Maître, directrice
générale adjointe intérimaire
Léonard Joly, adjoint au directeur
général
Normand Racicot, adjoint au Cabinet du
maire
Vincent Alary, commissaire industriel
Elzéar Lauzon, directeur du Génie
Georges Raymond, directeur des Travaux
publics
Lynda Gariépy, directrice des Approvisionnements
Jean Gervais, directeur des Ressources
humaines
Jean Boileau, directeur des Communications
Richard DfAuray, greffier adjoint
OBSERVATEURS: Thérèse Cyr
Richard Côté
INVITES :
Me David Robinson
CE-94-08-683
HUIS CLOS
Il est proposé par Jean René
Monette, appuyé par Jean-Pierre Charette et résolu
de décréter le huis clos.
Adoptée unanimement.
CE-94-08-684
VERSEMENT - SUBVENTION - SALON
DES ALLIANCES STRATEGIQUES DE
LfOUTAOUAIS (401-4 ET 406-2)
ATTENDU QUE Rés-O-utaouais inc.
est une entreprise à but non lucratif dont la vocation
est d'organiser et de réaliser des événements,
des foires et des salons dans la région de
lfOutaouais;
QUE Rés-O-utaouais inc. organise
le premier salon des Alliances stratégiques de
lfOutaouais qui se déroulera les 25 et 26 octobre
prochain, dans le cadre de la semaine de la PME;

6-
GATINEAU
QUE ce salon vise essentiellement
à créer des opportunités de sous-traitance, de
maillage, de réseautage et de formation pour les
entreprises de Gatineau et de tout lfOutaouais;
QUE ce salon fournira des
occasions immédiates d'affaires aux entreprises
locales et régionales;
QUE selon les évaluations de
nos partenaires économiques gouvernementaux de tels
salons tenus à Drummonville, à Victoriaville et à
Granby ont connu un vif succès;
QUE la présidente et directrice
générale de Rés-O-utaouais inc. sollicite, par sa
lettre du 25 avril 1994, adressée au maire
suppléant, une aide financière pour organiser le
premier salon;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 05 62000 919, pour payer la
subvention explicitée plus bas, comme en fait foi le
certificat de crédit disponible intégré au projet de
résolution numéro 12104;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de sfassocier
au milieu des affaires local, au Bureau fédéral
de développement régional (Québec), au ministère
québécois de lfIndustrie, du Commerce et de la Technologie
et à la Chambre de commerce et d'industrie
de lf Outaouais pour organiser le premier salon des
Alliances stratégiques de lfOutaouais, en versant
une contribution financière de 5 000 $ à Rés- O-
utaouais inc.
IL EST DE PLUS RESOLU, dfaccepter
le virement budgétaire numéro 32-94 et
d'autoriser le directeur des Finances à faire
effectuer les écritures comptables suivantes :
102 05 62000 Dé~eloDDement économique
419 Services professionnels
919 Subventions
Adoptée unanimement.
CE-94-08-685 AFFICHAGE - POSTE D'AGENT
PATROUILLEUR - DIRECTION DE LA
SBCURITE PUBLIQUE (750-1)
ATTENDU QUf à la suite de la
demission de Ronald Parisien, le poste d'agent
patrouilleur est vacant à la Direction de la
sécurité publique;
QUE 1 inspecteur au service des
affaires internes, à la Direction de la sécurité
publique, dans sa note du 5 juillet 1994, justifie
et sollicite le remplacement de cette personne;
QUE des fonds sont disponibles
au budget dfopérations de cette direction pour
combler ce poste;

EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean René Monette et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser le directeur des Ressources
humaines à afficher le poste d'agent
patrouilleur, à la Direction de la sécurité
publique, afin de recruter une personne ayant les
certificats, qualités, expérience et compétences
nécessaires pour occuper cette fonction.
GATINEAU
Adoptée unanimement.
CE-94-08-686
AFFICHAGE - POSTE DE PR~POS~
AUX IMMOBILISATIONS - TRAVAUX
PUBLICS (750-1)
ATTENDU Qu'à la suite du départ
de Rhéonald Côté, le poste de préposé aux
immobilisations est vacant à la Direction des
travaux publics;
QUE l'agent de personnel à la
Direction des travaux publics, dans sa note du 11
aoQt 1994, justifie et sollicite le remplacement de
cette personne;
QUE des fonds sont disponibles
au budget d'opérations de cette direction pour
combler ce poste;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean René Monette, appuyé par Jean-Pierre
Charette et résolu, en conformité avec la
recommandation du directeur général, d'autoriser le
directeur des Ressources humaines à afficher le
poste de préposé aux immobilisations à la Direction
des travaux publics, afin de recruter une personne
ayant les certificats, qualités, expérience et
compétences nécessaires pour occuper cette fonction.
Adoptée unanimement.
CE-94-08-687
AFFICHAGE - POSTE DE PREPOSE
AUX IMMOBILISATIONS - TRAVAUX
PUBLICS
ATTENDU Qu'à la suite de la
promotion de Maurice Gravel, le poste de préposé aux
immobilisations est vacant à la Direction des
travaux publics;
QUE l'agent de personnel à la
Direction des travaux publics, dans sa note du 11
aoQt 1994, justifie et sollicite le remplacement de
cette personne;
QUE des fonds sont disponibles
au budget d'opérations de cette direction pour
combler ce poste;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean René Monette et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser le directeur des Ressources
humaines à afficher le poste de préposé aux
immobilisations, à la Direction des travaux publics,

afin de recruter une personne ayant les certificats,
qualités, expérience et compétences nécessaires pour
occuper cette fonction.
Adoptée unanimement.
CE-94-08-688
VERSEMENT - SUBVENTION - CLUB
D'ÂGE D'OR LES AMIS DU SOLEIL
(401-7 ET 406-2)
ATTENDU QUE le conseil, par sa
résolution numéro C-89-02-173, adoptée à l'unanimité
le 21 février 1989, a accepté la politique F-3
relative à l'utilisation des crédits votés aux
différents budgets de quartier;
QUE toute subvention devant
être consentie à des associations sans but lucratif
doit au préalable recevoir l'assentiment du Conseil;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 70 92000 788, pour effectuer
le paiement de la subvention explicitée plus bas,
comme en témoigne le certificat de crédit disponible
intégré au projet de résolution numéro 12157;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean René Monette et
résolu, de proposer au Conseil en conformité avec la
recommandation du directeur général, d'accorder une
deuxième subvention de 1 300 $, pour l'année 1994,
au club d'âge d'or Les amis du soleil pour
l'entretien des parcs Hétu, Montpetit et Victoria et
de mandater le directeur des Finances pour verser
cette aide financière dans le meilleur délai et en
un seul versement.
Adoptée unanimement.
* Son Honneur le maire divulgue aux membres du
comité exécutif et aux fonctionnaires municipaux
présents ses intérêts pécuniaires dans le
projet de résolution intitulé «achat d'un téléphone
cellulaire - cabinet du maire» (résolution
CE-94-08-689). Il mentionne que ce
projet de résolution vise à lui fournir un
téléphone cellulaire pour exercer ses fonctions
de maire. Pouf cette raison, il informe
les membres du comité exécutif qu'il s'abstiendra
de participer aux discussions et de
voter ou de tenter d8influencer la décision
qui sera prise dans ce dossier.
* Son Honneur le maire quitte son fauteuil et
Jean René Monette, vice-président, assume la
présidence du comité.
CE-94-08-689
ACHAT D'UN TELEPHONE CELLULAIRE
- CABINET DU MAIRE (401-4 ET
451-7)
ATTENDU QUE le maire a à se
deplacer fréquemment;

QUE l'achat d'un téléphone
cellulaire s'avère un outil utile et indispensable
permettant une plus grande accessibilité;
GATINEAU
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 05 11010 750, pour payer
cette dépense, comme en fait foi le certificat de
crédit disponible intégré au projet de résolution
numéro 14552;
EN CONS~~QUENCE, il est proposé
par Jean René Monette, appuyé par Jean-Pierre
Charette et résolu, en conformité avec la recommandation
du directeur général, d'autoriser la directrice
des Approvisionnements à procéder, en suivant
la procédure édictée à la politique d'achats, à
lracquisition d'un téléphone cellulaire pour le
Cabinet du maire et d'affecter à cette fin une somme
de 545 $.
IL EST DE PLUS RESOLU dfaccepter
le virement budgétaire numéro 255-94 et dfhabiliter
le directeur des Finances à faire effectuer
les écritures comptables suivantes :
319 Frais de déplacement
750 Immobilisations
Adoptée unanimement.
* Son Honneur le maire reprend son fauteuil.
* Lors de la levée du huis clos à 9 h 10, tous
les membres du comité présents au début de la
séance formaient toujours quorum.
CE-94-08-690 APPROBATION - SOUMISSION -
PAVAGE DES RUES MITCHELL ET DES
EPERVIERS (504-2-06)
ATTENDU QUfà la suite d'un
appel d'offres public, les compagnies mentionnées
ci-après ont déposé des soumissions concernant
l'asphaltage des rues Mitchell et des Éperviers, à
savoir :
- Constructions Deschênes Québec ltée 106 848,77 $
- Carrières et asphalte de
ltOutaouais C.A.O. ltée 111 972,18 $
- Constructions Désourdy inc. 124 724,89 $
QUE ces soumissions sont conformes
au cahier des charges et aux plans ayant
servi à cet appel d'offres et la Direction du génie
recommande, dans sa note du 15 aoQt 1994, dfaccepter
la proposition du plus bas soumissionnaire;
QUE des fonds sont prévus au
règlement numéro 833-94, pour payer le coat de ces
travaux, comme lfassure le certificat de crédit
disponible intégré au projet de résolution numéro
14354;

GATINEAU
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Jean René
Monette et résolu, en conformité avec la recommandation
du directeur général, d'accepter la soumission
de 106 848,77 $, toutes taxes incluses, présentée
par la compagnie Constructions Deschênes
Québec ltée pour réaliser les travaux d'asphaltage
des rues Mitchell et des Eperviers en respectant les
exigences et les critères d'excellence énoncés au
cahier des charges et aux plans numéros G-94-26, G-
94-28, G-94-29 et G-94-30 préparés par la Direction
du génie.
QUE Son Honneur le maire ou le
maire suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint, le cas échéant, soient et sont autorisés à
signer le contrat d'ouvrage en découlant, pour et au
nom de la Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
ACCEPTATION - ENTENTE - TRAVAUX
D'AMENAGEMENT - OFFICE
MUNICIPAL D'HABITATION DE
GATINEAU (103-2-01)
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution numéro C-89-02-173, adoptée le 21 février
1989, a accepté la politique F-3 relative à lfutilisation
des crédits votés aux différents budgets de
quartier;
QUf à la demande du conseiller
du quartier Belles-Rives, une entente est intervenue
avec l'Office municipal d'habitation concernant les
travaux mentionnés ci-dessous et le chef de la Division
parcs et espaces verts, à la Direction des
travaux publics, en recherche la signature;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 70 92050 791, pour effectuer
l'aménagement d'un sentier asphalté et pour procéder
à quelques plantations sur les lots 12A-19 et 12A-
20, du rang 1, au cadastre officiel du canton de
Templeton, comme en témoigne le certificat de crédit
disponible intégré au projet de résolution numéro
10657;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par ~ean-pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu ce qui suit, en conformité avec la recommandation
du directeur général, à savoir :
l0.- D'accepter l'entente à intervenir entre la
Ville de Gatineau et l'Office municipal
d'habitation concernant l'aménagement d'un
sentier asphalté et quelques plantations.
2O.-
D'autoriser Son Honneur le maire ou le maire
suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint, à signer cette entente, portant pour
identification les initiales du greffier
adjoint, pour et au nom de la Ville de
Gatineau.
3 O. - De mandater le directeur des Travaux publics à
faire effectuer les travaux décrits a ladite
entente et d'accorder à cette fin une somme
maximale de 3 500 $.

4O.-
D'habiliter le directeur des Finances à faire
effectuer les écritures comptables requises
pour donner suite à la présente résolution.
~ GATINEAU
Adoptée unanimement.
CE-94-08-692 APPROBATION - SOUMISSION -
LOCATION D'UN CHARGEUR ET DE
DEUX NIVELEUSES - 94 SP 18 -
(504-84)
ATTENDU QUE le projet spécial
numéro 95-50-09 concernant la location de deux
niveleuses et d'un chargeur sur roues pour les
opérations de déneigement a été accepté lors de
l'étude des projets spéciaux;
QUE ce projet spécial, présenté
par la Direction des travaux publics, démontre qu'il
est plus avantageux de procéder à la location de ces
équipements pour une période de quatre mois par
année, sur une durée de cinq ans, que d'en faire
l'achat;
QUE les niveleuses numéros
340V222 (1976) et 340V223 (1976) et le chargeur sur
roues numéro 335V142 (1974), sont présentement hors
d'usage et nécessiteraient des investissements
importants afin qu'ils puissent effectuer les
opérations de déneigement dans leur secteur
respectif;
Qu'à la suite d'un appel
d'offres public, les compagnies indiquées ci-après
ont déposé des soumissions pour la location d'un
chargeur sur roues et de deux niveleuses, à savoir :
- Les industries Wajax ltée
- Hewitt équipment ltée
- Les agrégats C.F. Paquette inc.
QUE les soumissions reçues sont
conformes au cahier des charges ayant servi à cet
appel d'offres et la directrice des Approvisionnements
recommande d'accepter la proposition du
plus bas soumissionnaire;
QUE des fonds sont disponibles
pour l'année 1994 au poste budgétaire 02 50 33100
515, pour couvrir cette dépense, comme en fait foi
le certificat de crédit disponible intégré au projet
de résolution numéro 12091;
EN CONS~~QUENCE, il est proposé
par Jean René Monette, appuyé par Marcel Schryer et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter la soumission de
384 870,22 $ taxes incluses, présentée par la
compagnie Hewitt équipment ltée, pour la location
d'un chargeur sur roues et de deux niveleuses pour
une période de 4 mois par année, échelonnée sur cinq
ans, aux tarifs mensuels suivants par équipement :
Charseur sur roues
4 075 $ par mois / 1'" année
4 275 $ par mois / 2" année
4 475 $ par mois / 3", 4" et 5" année

5 975 $ par mois / 1"" année
6 175 $ par mois / 2hnnée
6 375 $ par mois / 3", 4" et 5" année
Le tout respectant les exigences et les critères
dtexcellence énoncés au cahier des charges ayant
servi à cet appel d'offres.
QUE Son Honneur le maire ou le
maire suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint, soient et sont autorisés à signer, pour et
au nom de la Ville de Gatineau, le contrat en
découlant conditionnellement à ltapprobation de
l'engagement de crédit par le ministère des Affaires
municipales.
Adoptée unanimement.
CE-94-08-693 AUTORISATION - RÉFECTION DE
TRONÇON - AVENUE GATINEAU (257-
2)
ATTENDU QUE des problèmes
dtérosion sur l'avenue Gatineau nécessitent le
réaménagement du fossé par ltinstallation d'un
drain, ainsi qu'un enrochement comme mentionné à
ltestimation préparée par le surintendant de la
Voirie, à la Direction des travaux publics;
QUE les fonds sont suffisants
au règlement numéro 804-93, pour payer cette dépense
évaluée à 20 000 $, comme en fait foi le certificat
de crédit disponible intégré au projet de résolution
numéro 10635;
EN CONS~~QUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser le directeur des
Travaux publics à faire effectuer des travaux de
réfection sur l'avenue Gatineau comme décrits à
ltestimation des coQts préparée par le surintendant
de la Voirie, à la Direction des travaux publics le
22 aoQt 1994 et d'accorder a la réalisation de ce
mandat une somme maximale de 20 000 $.
Adoptée unanimement.
CE-94-08-694
MANDAT - UNION DES MUNICIPALI-
TÉS DU QUÉBEC - ACHAT DE GAZ
NATUREL (102-3-03)
ATTENDU QUE les dispositions de
l'article 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes
permettent désormais aux municipalités de conclure,
avec ltUnion des municipalites du Québec, des ententes
pour l'achat de biens et la fourniture de services
;
QUE l'Union des municipalités
du Québec offre de procéder, au nom des municipalités
intéressées, à un achat regroupé concernant
ltapprovisionnement en gaz naturel;

QUE la Ville de Gatineau désire
procéder ii cet achat regroupé pour se procurer le
gaz naturel et les quantités plus amplement décrites
au bon de commande préparé le 15 aoQt 1994;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean René Monette, appuyé par Marcel Schryer et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de confier à l'union des municipalités
du Québec le mandat de procéder, en son nom
et avec les autres municipalités intéressées, à un
achat regroupé concernant l'approvisionnement en gaz
naturel nécessaire pour les activités de la
municipalité selon les quantités plus amplement
décrites au bon de commande préparé par le contrôleur
de la ~irection des finances, le 15 aoQt 1994.
IL EST ENTENDU QUE la Ville de
Gatineau s'engage, si ltUnion des municipalités du
Québec adjuge un contrat, à respecter les termes du
présent mandat comme si elle avait contracté
directement avec le fournisseur à qui le contrat est
adjugé.
6
GATINEAU
IL EST DE PLUS RESOLU :
1°.- D'autoriser l'Union des municipalités du
Québec à utiliser un cahier de charges en
substance conforme à celui soumis au comité
exécutif lors de la présente réunion et
portant pour identification les initiales du
greffier.
2O. - D'habiliter Son Honneur le maire ou le maire
suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint, à signer le formulaire intitulé

GATINEAU
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser le directeur des
Travaux publics à aménager 86.5 mètres de passage
piétonnier de 1.8 mètres de largeur au parc Louis-
Taché et d'accorder à la réalisation de ce mandat un
montant de 3 449,99 $, taxes incluses.
IL EST DE PLUS RÉSOLU d'accepter
le virement budgétaire numéro 252-94 et d'habiliter
le directeur des Finances à faire effectuer
les écritures comptables suivantes, à savoir :
l
02 70 92000 781 Quartier #1
02 70 92050 781 Quartier #1
02 70 92100 781 Quartier #1
02 70 93130 Passaqe piétonnier parc Louis-Taché
714 Imm. parcs et terrains de jeux 3 450 $
Adoptée unanimement.
ACCEPTATION - SOUMISSION -
ACHAT - RÉPARATION ET RECHAPAGE
DE PNEUS - 94 SP 47 (504-71)
ATTENDU Qu'à
la suite d'un
appel d'offres public, les compagnies indiquées ciaprès
ont déposé des soumissions pour la vente, la
réparation et le rechapage de pneus, à savoir :
- Les pneus R. L. enr.
- Service de pneus Lavoie Outaouais inc.
QUE les soumissions sont conformes
au cahier des charges ayant servi à cet appel
d'offres et le chef de division de la Direction des
approvisionnements recommande d'acepter les
soumissions les plus basses;
QUE les fonds requis pour payer
ces dépenses seront puisés à même le budget
d'opérations de la Direction des travaux publics;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean René Monette, appuyé par Marcel Schryer et
résolu ce qui suit, en conformité avec la
recommandation du directeur général, à savoir :
Io.- D'accepter la soumission présentée par la
compagnie Les pneus R.L. enr. pour l'achat et
la réparation de pneus, aux prix (taxes en
sus) et escomptes indiqués aux annexes A et B,
reproduites ci-après, pour une période de
trois ans, à savoir :
1 CATEGORIE : voitures de nolice
PREVIBIONS D'ACHAT : 250
ANNEXE «ABD - ACHAT DE PNEUS
45 %
Michelin
XH4
CATEGORIE : voitures
46 %
Bridgestone
Blizzak WS15 Q
PRP~VISIONS D'ACHAT : 39

CATE-
6
B.F.
GORIES GOODRICH GOODYEAR MICHELIN TOYO YOKOHAMA
GATINEAU
pneus
ordinaires
45 % 40 % 40 % 40 % 40 %
pneus
radiaux 45 % 40 % 40 % 40 % 40 %
CATEGORIE : camions ïéqers, roulottes et remorques
PREVISIONS D'ACHAT : 86
CATE-
B.F.
GORIES GOODRICH GOODYEAR MICHELIN TOYO YOKOHAMA
pneus 40 %* 40 %*
ordi- 40 %** 40 %**
naires 45 % 35 %*** n/d 37 %*** 40 %
pneus 40 %*
radiaux 45 % 40 % 40 % 40 %** 40 %
37 %***
NOTE:
*1" année - **2' année - ***3c année
CATEGORIE : camions lourds
PREVISIONS D'ACHAT : 40
GORIES GOODRICH GOODYEAR MICHELIN TOYO YOKOHAMA 1
pneus 40 %*
ordi- 35 %**
naires 45 % 35 %*** n/d 40 % 40 %
pneus 40 %*
radiaux 45 % 40 % 25 % 40 %** 38 %**
35 %***
NOTE:
*l" année - **2' année - ***3' année
CATEGORIE : machinerie lourde, tracteurs, niveleuses
et catégorie industrielle
pneumatiaue
PRÉVISIONS D'ACHAT : 82
CATE-
B.F.
GORIES GOODRICH GOODYEAR MICHELIN TOYO YOKOHAMA
pneus
ordinaires
45 % 40 % n/d 45 % 40 %
pneus 28 %*
radiaux 45 % 40 % 25 %** 45 % 40 %
25 %***
NOTE:
*l" année - **2' année - ***3' année
CATEGORIE : camion incendie
PREVISIONS D'ACHAT : 8

GATINEAU
CATE- B.F.
GORIES GOODRICH GOODYEAR MICHELIN TOYO YOKOHAMA
pneus 45 %* 30 %*
radiaux 45 % 40 %** 27 %** 40 % 40 %
40 %*** 25 %***
NOTE:
*1" année - **2' année - ***3' année
CoQt pour 1-'installation et le balancement des pneus
16" de diamètre et moins sur les véhicules :
ANNEXE c>
SECTION 1 - NOTES AU SOUMISSIONNAIRE
1.1 L'horaire de travail et temps de réponse
A) Du lundi au vendredi de 8 h pour le temps
d'appel (du 8 juin au congé du le lundi de
septembre - 7 h) -
B 1
c
D 1
E 1
Du lundi au vendredi, fin de réparation
à 16 h
20 minutes 25 $
Du lundi au vendredi, 16 h à 24 h
30 minutes 40 $
Du lundi au vendredi 00 h à 8 h
30 minutes 40 $
Les samedis, dimanches et jours
fériés
30 minutes 40 $
SECTION II - RÉPARATIONS
A) Réparation de pneus d'automobile et de camionette
:
B 1
Enlever et installer jante sur
véhicule
Réparer
Balancer
Réparation de pneus de tracteur
5.30 x 12 :
Enlever et installer jante sur
véhicule
Réparer
Balancer
c )
D
Réparation de pneus
700 x 15 à 1 000 x 15 :
Enlever et installer jante sur
véhicule
Réparer
Balancer
Réparation de pneus de camion
750 x 16 a i 200 x 20 :

l
~ Enlever et installer jante sur
véhicule : 1" année 2" année 3" année
4 S 5 S 5 S
9 $
-
Réparer : 8 $ 9 $
Balancer : - -
GATINEAU
E )
F
G )
Réparation de pneus avant de
rétro-excavateur 11 L 16 :
Enlever et installer jante sur
véhicule
Réparer
Balancer
Réparation de pneus 16.9 x 28 et
16.9 x 30 :
Enlever et installer jante sur
véhicule
Réparer
Balancer
Réparation de pneus de niveleuse
1 400 x 24 :
H )
Enlever et installer jante sur
véhicule : 1" année 2" année 3" année
6 S 8 S 8 14 S 14
- -
S
Réparer : 14 $
Balancer : -
Réparation de pneus de chargeur
20.5 x 25 et 17.5 x 25 :
Enlever et installer jante sur
véhicule
Réparer
Balancer
1) Réparation de pneus de tracteur
(type ferme) 13.6 x 28 :
Enlever et installer jante sur
véhicule
Réparer
Balancer
2O.- D'accepter la soumission présentée par la
compagnie Service de pneus Lavoie Outaouais
inc. pour le rechapage de pneus aux prix et
escomptes indiqués aux annexes C et D,
reproduites ci-dessous, pour une période de
trois ans, à savoir :
Pourcentage d'escompte à déduire de la liste de prix
pour le rechapage de pneus selon les catégories
suivantes :
A - Catégorie, roulotte et remorque 50 %
B - Catégorie camion de grande route 45 %
C - Catégorie machinerie lourde et hors
route - niveleuse - chargeur - rétrocaveuse
60 %
D -
Catégorie industrielle pneumatique
(côté droit) 50 %

GATINEAU
I
Grandeur 1400-24 simple gripper 215 $
Grandeur 1400-24 double gripper 225 $
Grandeur 20.5 x 25 475 $
2" année (taxes en sua)
Grandeur 1400-24 simple gripper 220 $
Grandeur 1400-24 double gripper 230 $
Grandeur 20.5 x 25 485 $
3" année (taxes en sus)
I
Grandeur 1400-24 simple gripper 225 $
Grandeur 1400-24 double gripper 235 $
Grandeur 20.5 x 25 495 $
ANNEXE ~

EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean René Monette, appuyé par Jean-Pierre
Charette et résolu, en conformité avec la
recommandation du directeur général, de modifier la
résolution numéro CE-94-06-535 en substituant
«68 373 $» à «63 000 $>> apparaissant au cinquieme
paragraphe.
GATINEAU
IL EST DE PLUS RESOLU de proposer
au Conseil d'accepter le virement budgétaire
numéro 42-94 et d'autoriser le directeur des Finances
à faire effectuer les écritures comptables reproduites
ci-dessous afin de couvrir le solde à
payer pour la réalisation des plans préliminaires du
centre intégré de services culturels, à savoir :
971 Imprévus (5 360 $1
02 65 71000 Administration - Loisirs et culture
419 Services professionnels 5 360 $
Adoptée unanimement.
CE-94-08-698
ACCEPTATION - VIREMENT BUDGÉ-
TAIRE NUMÉRO 253-94 - ACHAT DE
RADIOS PORTATIVES (401-4 ET
451-7)
ATTENDU QUE la Direction des
communications requiert deux radios portatives pour
la tenue d'événements marquants;
QUE les fonds sont disponibles
aux postes budgétaires 02 40 19030 750 et
02 40 19085 750, pour payer ces achats, comme en
fait foi le certificat de crédit disponible intégré
au projet de résolution numéro 14622;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser le directeur des
Communications à acquérir, en suivant la procédure
édictée à la politique d'achat, deux radios
portatives.
IL EST DE PLUS RÉSOLU d'accepter
le virement budgétaire numéro 253-94 et d'habiliter
le directeur des Finances à faire effectuer
les écritures comptables suivantes, à savoir :
02 40 19030 Festival de montsolfières
649 Autres pièces et accessoires (400 $1
750 Immobilisations - ameublement 400 $
02 40 19085 Rendez-vous Gatineau
649 Autres pièces et accessoires (400 $1

--
GATINEAU 750 Immobilisations - ameublement 400 $
Adoptée unanimement.
IL est proposé par Jean René
Monette, appuyé par Marcel Schryer et résolu
d'accepter le procès-verbal de la réunion du comité
exécutif tenue le 10 aoQt 1994.
Adoptée unanimement.
MODIFICATION - PROCES-VERBAL -
RÉUNION DU 13 JUILLET 1994
(502-2)
ATTENDU QUE ce comité, par la
résolution numéro CE-94-07-654, a accepté le procèsverbal
de sa réunion tenue le 13 juillet 1994;
QUE pour éviter toute confusion
dans l'interprétation de ce procès-verbal, il y a
lieu de le modifier comme indiqué ci-après;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de modifier le procès-verbal de
la réunion du comité exécutif tenue le 13 juillet
1994 pour lire à la page CE-3709, Jean-Charles
Laurin, secrétaire au lieu de greffier.
Adoptée unanimement.
* Son Honneur le maire déclare aux membres du
comité exécutif ainsi qu'au public, avoir des
intérêts pécuniaires dans les projets de
résolutions intitulés tcRaglement numéro 737-2-
94 - modification - règlement numéro 737-92 -
travaux - ruisseau des Fermiers), (CE-94-08-
701) et ccachat d'un téléphonoe cellulaire -
Cabinet du maires* (CE-94-08-689). À cet
effet, il mentionne qu'il est proriétaire d'un
immeuble faisant partie du règlement numéro
737-2094 modifiant le règlement numéro 737-92
autorisant le creusage, l'élargissement,
l'entretien et l'installation de ponceaux au
ruisseau des Fermiers dans le but d'apporter
des précisions quant à l'emplacement des
travaux.
Par ailleurs, il déclare ses intérêts
pécuniaires dans l'achat d'un téléphone
cellulaire puisque cet équipement lui est
réservé pour exercer ses fonctions de maire.
Pour ces motifs, il informe les membres du
comité exécutif quei1 s'abstiendra de
participer aux discussions et de voter ou de
tenter d'influencer les décisions qui ont été
ou seront prises dans ces dossiers.

Enfin, il remet, séance tenante et après
lecture, au greffier adjoint une lettre du 24
aoQt 1994 dans laquelle il divulgue ses
intérêts pécuniaires mentionnés ci-dessus qui
se lit comme suit :
GATINEAU 1
Monsieur Richard D'Auray
Greffier adjoint
Ville de Gatineau
Monsieur ,
Jtai pris connaissance de l'ordre du jour de la
séance du comité exécutif de ce matin et je constate
que jtai des intérêts dans deux dossiers y
apparaissant.
Dans un premier temps, je suis propriétaire d'un
immeuble faisant partie du projet de règlement
numéro 737-2994 modifiant le règlement numéro 737-92
autorisant le creusage, ltélargissement, l'entretien
et ltinstallation de ponceaux au ruisseau des
fermiers dans le but Utapporter des précisions quant
à l'emplacement des travaux.
En second lieu, le projet de résolution donnant
suite à l'item 14.2 a pour objet d'autoriser la
directrice des Approvisionnements à procéder, en
suivant la procédure édictée à la politique
d'achats, à l'acquisition d'un téléphone cellulaire
pour le cabinet du maire et d'affecter à cette fin
une somme de 545 S.
Quoique ce téléphone demeurera la propriété de la
Ville de Gatineau, je désire me conformer à
l'article 361 de la Loi sur les élections et
référendums dans les municipalités en avisant mes
collègues du comité exécutif et du conseil municipal
que je m'abstiendrai en tout temps de participer et
de voter ou de tenter d8influencer les décisions qui
seront prises sur ces deux dossiers.
Veuillez agréer, Monsieur,
sentiments les meilleurs.
Le maire,
ltexpression de mes
Guy Lacroix
GL/mfb
* Son Honneur le maire quitte son fauteuil.
Jean René Monette, vice-président, assume la
présidence du comité.

RÈGLEMENT NUMÉRO 737-2-94 -
MODIFICATION - REGLEMENT NUMÉRO
737-92 - TRAVAUX - RUISSEAU DES
FERMIERS
IL est proposé par Marcel
Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette et résolu,
en conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil d'approuver le
règlement numéro 737-2-94, modifiant le règlement
numéro 737-92 autorisant le creusage, lfélargissement,
l'entretien et l'installation de ponceaux au
ruisseau des Fermiers dans le but de préciser
l'emplacement des travaux.
Adoptée unanimement.
* Son Honneur le maire reprend son fauteuil.
CE-94-08-702 MODIFICATION - RÉSOLUTION
NUMÉRO C-94-07-430 - SPCA -
RENOWELLEMENT DE CONVENTION
(CONTRAT D-106)
ATTENDU QUE le Conseil, en
vertu de sa résolution numéro C-94-07-430, adoptée
le 5 juillet 1994, a autorisé la signature d'une
convention à intervenir entre la Ville de Gatineau
et la Société pour la prévention de la cruauté aux
animaux de ~atineau inc.;
Qu'une erreur s'est glissée à
la dénomination de ladite compagnie;
QUE celle-ci se nomme la Société
pour la prévention de la cruauté aux animaux
de lfOutaouais inc. et conséquemment, il y a lieu de
corriger la résolution précitée;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean René Monette, appuyé par Marcel Schryer et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de
modifier la résolution numéro C-94-07-430 en
substituant les mots «Société pour la prévention de
la cruauté aux animaux de llOutaouais inc. >> aux mots
«Société pour la prévention de la cruauté aux
animaux de Gatineau inc.» apparaissant aux premier
et quatrième paragraphes.
Adoptée unanimement.
CE-94-08-703
VERSEMENT - SUBVENTION - SALON
DE LA FAMILLE DE GATINEAU (406-
2
ATTENDU QUE pour souligner
l'Année internationale de la famille, un groupe de
travail désire organiser un programme d'activités
dans le cadre du Salon de la famille de Gatineau qui
se déroulera à la Maison de la culture, le dimanche
2 octobre 1994;

QUE la responsable du comité de
programmation sollicite, dans une lettre adressée au
directeur général de la Ville de Gatineau, une aide
financière pour défrayer les coQts reliés aux
activités;
QUE toute subvention devant
être consentie à des associations sans but lucratif
doit au préalable recevoir l'assentiment du Conseil;
6
GATINEAU
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 05 11000 919 pour effectuer
le paiement de la subvention explicitée plus bas;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean René Monette, appuyé par Jean-Pierre
Charette et résolu, en conformité avec la recommandation
du directeur général, de proposer au Conseil
d'accorder une subvention de 4 000 $ pour organiser
des activités dans le cadre du Salon de la famille
de Gatineau dont un montant de 2 000 $ payable au
comité organisateur et le solde jusqufà concurrence
de 2 000 $ payable à la Maison de la culture de
~atineau inc. pour les frais de location de la salle
de spectacle, du foyer, du hall d'entrée et des
services techniques.
IL EST DE PLUS RESOLU d'autoriser
le directeur des Finances à verser 2 000 $ au
comité organisateur dans les meilleurs délais et en
un seul versement et le solde, sur présentation de
pièces justificatives, à la Corporation de la Maison
de la culture de Gatineau inc.
Adoptée unanimement.
VERSEMENT - SUBVENTION -
CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE
DE DÉTAIL (406-2)
ATTENDU QUE le vol à l'étalage
constitue un sérieux problème et ne cesse de sfaccentuer
surtout en cette période économique difficile;
QUE le vol à 1' étalage entraîne
des pertes annuelles de 275 millions de dollars aux
marchands et détaillants du Québec;
QUE le Conseil québécois des
commerces au détail est conscient de l'importance de
ces vols et désire sensibiliser les consommateurs à
ce problème;
QUE pour atteindre cet objectif,
le Conseil québécois organise une campagne
publicitaire en utilisant le slogan «Piquer, c'est
voler» et en distribuant la nouvelle affiche «Voler
c'est criminel»;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 70 92000 780, pour effectuer
le paiement de la subvention explicitée ci-dessous,
comme en témoigne le certificat de crédit numéro
8980;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean-Pierre Charette
et résolu, en conformité avec la recommandation du

GATINEAU
directeur général, de proposer au Conseil d'accorder
une subvention de 50 $ au Conseil québécois des
commerces de détail dans le cadre de leur campagne
publicitaire contre le vol à l'étalage et dfautoriser
le directeur des Finances à verser cette aide
financière dans les meilleurs délais et en un seul
versement.
Adoptée unanimement.
ACQUISITION - EMPIÈTEMENT D'UN
TROTTOIR - LOT 4-33 PARTIE -
CADASTRE DU VILLAGE DE POINTE-
GATINEAU - PATIO VIDAL
ATTENDU QUE le trottoir de la
municipalité empiète sur la propriété du restaurant
Patio Vidal, à l'intersection des boulevards Gréber
et Saint-René, pour une superficie de 5 mètres
carrés;
QUt il est nécessaire de régulariser
cette situation et à cet effet le propriétaire
concerné a signé une promesse de vente le 15 août
1994 ;
QUE 1 ' ad joint au directeur
général a pris connaissance du dossier et en recommande
l'acceptation;
QUE les fonds sont disponibles
au poste budgétaire 02 15 13000 730, pour payer le
prix d'achat, comme en fait foi le certificat de
crédit intégré au projet de résolution numéro 12184;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean René Monette, appuyé par Marcel Schryer et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'acquérir, au prix de 675 $, une
partie du lot 4-33, au cadastre officiel du village
de pointe-Gatineau, dfune superficie de cinq mètres
carrés, montrée aux plan et description technique
préparés par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre,
le 20 aoQt 1993 sous le numéro 2435 de ses minutes
et dfautoriser Son Honneur le maire ou le maire
suppléant et le greffier ou le greffier adjoint, à
signer l'acte d'achat pour et au nom de la Ville de
Gatineau.
IL EST DE PLUS R~~SOLU, d'accepter
le virement budgétaire numéro 254-94 et
d'habiliter le directeur des Finances à effectuer
les écritures comptables suivantes :
02 15 13000 Direction sénérale
418 Services techniques (675 $1
02 15 13000 Direction qénérale
730 Immobilisations - terrains 675 $
Adoptée unanimement.

CE-94-08-706
OBTENTION - SERVITUDE D'UTILI-
TES PUBLIOUES - RUE NOTRE-DAME
ATTENDU Qu'une entente est
intervenue entre la Ville de ~atineau, Gérard
Ouellette et Yvette Paquin, dans le cadre de
l'approbation d'une construction domiciliaire sur
une partie du lot 13H partie, du rang 1, au cadastre
officiel du canton de Templeton;
Qu'en vertu de cette entente,
Gérard Ouellette et Yvette Paquin doivent consentir
à la Ville de Gatineau une servitude d'utilités
publiques d'une largeur de 1,5 mètre sur toute la
longueur du lot 13H partie, mesurant 46,5 mètres
dans ses lignes nord et sud et 1,52 mètre dans ses
lignes est et ouest;
QUE l'adjoint au directeur
général recommande de procéder immédiatement à la
signature de la servitude d'utilités publiques;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Jean-Pierre Charette, appuyé par Marcel Schryer
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter l'acte notarié préparé
par Me Marie-Josée Gagné, notaire, pour obtenir une
servitude d'utilités publiques sur une partie du lot
13H partie, du rang 1, au cadastre officiel du
canton de Templeton, mesurant 46,5 mètres dans ses
lignes nord et sud et 1,52 mètre dans ses lignes est
et ouest, et d'autoriser Son Honneur le maire ou le
maire suppléant et le greffier ou le greffier
adjoint à signer, pour et au nom de la Ville de
Gatineau, l'acte notarié joint au projet de résolution
numéro 12156.
Adoptée unanimement.
CE-94-08-707 SERVITUDE D'AQUEDUC - RUE DE
FONTENELLE
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution numéro C-87-667, adoptée le 22 juin 1987,
a accepté la convention intervenue entre la Ville de
Gatineau et la compagnie 102 662 Canada inc.
concernant l'installation des services municipaux
dans la subdivision du Village Tecumseh;
Qu'en vertu de cette convention,
le promoteur doit consentir à la Ville une
servitude d'aqueduc sur une partie des lots 43 et
43-86, au cadastre officiel du village de Pointe-
Gatineau;
QUE 1' adjoint au directeur
général recommande de procéder immédiatement à
l'acquisition de la servitude d'aqueduc;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marcel Schryer, appuyé par Jean René Monette et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'obtenir, pour la somme nominale
de 1 $, la servitude d'aqueduc sur la partie des
lots 43 et 43-86, au cadastre officiel du village de
Pointe-Gatineau, décrite à la description technique
préparée par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre,
le 5 aoQt 1994, sous le numéro 2564 de ses minutes

GATINEAU
et d'autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant
et le greffier ou le greffier adjoint, à
signer l'acte notarié en découlant pour et au nom de
la Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
PAIEMENT - INDEMNITE - ZURICH
CANADA (101-1-05)
I ATTENDU Qu'à la demande du
groupe de travail des réclamations, une offre de
règlement de 1 197 $ a été soumise à Zurich Canada
pour les pertes causées à la résidence de Roméo et
Laurette Rancourt au 343, boulevard Labrosse, à la
suite d'un bris d'une borne-fontaine, survenu le 17
février 1994;
QUE cette dernière a accepté
cette offre et des fonds sont suffisants au poste
budgétaire 05 26 915, pour payer cette dépense,
comme en fait foi le certificat de crédit disponible
intégré au projet de résolution numéro 12135;
EN CONS~QUENCE, il est proposé
par Jean René Monette, appuyé par Jean-Pierre
Charette et résolu, en conformité avec la
recommandation du groupe de travail des
réclamations, d'autoriser le directeur des Finances
à verser, sur présentation d'une réquisition de
paiement par l'adjoint au directeur général, la
somme de 1 197 $ en règlement complet et final de
l'avis de sinistre soumis par Zurich Canada le ler
mars 1994.
Adoptée unanimement.
Il est proposé par Jean René
Monette, appuyé par Marcel Schryer et résolu de
lever la réunion.
Adoptée unanimement.
- =
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRETAIRE
ID-
GUY LACROIX
PRESIDENT