Pour que le Québec ait meilleure mine - Ecojustice

à effet de serre et, surtout, de résidus miniers contaminés entreposés à perpétuité sur le
territoire. Bien que les techniques et les pratiques de confinement des résidus miniers et
l’efficience environnementale des procédés industriels se soient améliorées au cours des
dernières décennies, il demeure des impacts et des risques importants de contamination des
écosystèmes environnants. Et ceci est vrai pour le court terme comme pour le long terme,
notamment concernant le risque de drainage minier acide et la contamination potentielle des
eaux de surface et des eaux souterraines en métaux lourds.
Dans ce contexte, assujettir obligatoirement tous les projets d’exploitation minière à la
procédure d’étude d’impacts sur l’environnement prévue par la Loi sur la qualité de
l’environnement apparaît comme une mesure minimale. La conduite obligatoire d’études
d’impacts sur l’environnement permettrait de respecter les principes de la Loi sur la qualité de
l’environnement et de la Loi sur le développement durable du Québec, notamment le respect
de la qualité de vie et le droit à un environnement sain, ainsi que les principes de protection
de l’environnement, de prévention, de transparence et d’information publique 62 . Elle
permettrait également d’homogénéiser la législation applicable au Québec méridional avec
celle applicable en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ),
laquelle prévoit que tout projet d’exploitation minière doit être assujetti à une étude
d’impacts sur l’environnement et le milieu social 63 . Ces deux standards divergents entre le sud
et le nord du Québec s’expliquent mal d’un point de vue environnemental, et nous
recommandons donc que tous les projets d’exploitation minière soient assujettis à une étude
d’impacts sur l’environnement.
En plus de rendre accessibles l’information et les documents d’études environnementales
réalisées par les promoteurs miniers aux populations affectées et au public, l’assujettissement
obligatoire des projets d’exploitation minière à la procédure d’étude d’impacts sur
l’environnement de la LQE leur permettrait également d’avoir recours à des consultations
publiques encadrées par le BAPE. En effet, les citoyens, les organismes et les municipalités qui
souhaitent obtenir de telles consultations peuvent en faire la demande au MDDEP, selon les
modalités et les délais prévus par la LQE 64 . Malheureusement, comme le seuil de
déclenchement de la procédure d’étude d’impacts sur l’environnement est très élevé (7000
tonnes/jour pour les mines de métaux), il est très rare que la procédure de consultations
publiques du BAPE puisse être déclenchée. Ainsi, le rare assujettissement du secteur minier à
la procédure d’étude d’impacts sur l’environnement de la LQE retire au BAPE son rôle
d’organe d’accommodement, d’information et de transparence démocratique.
Par ailleurs, lorsqu’un projet d’exploitation minière dépasse le seuil fixé, la Directive pour la
réalisation d’une étude d’impacts sur l’environnement d’un projet minier entre en jeu 65 . Ce
document constitue la grille d’analyse utilisée par le MDDEP, à la fois pour émettre des
directives et guider les promoteurs miniers dans la réalisation de leurs études d’impacts sur
62 Article 19.1, Loi sur la qualité de l’environnement; article 6, Loi sur le développement durable
63 Chapitres 22 et 23, Convention de la Baie James et du Nord québécois; Chapitre II de la Loi sur la qualité de l’environnement
64 Article 31.3, Loi sur la qualité de l’environnement; Article 13, Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur
l’environnement
65 Direction des évaluations environnementales (MDDEP), Directive pour la réalisation d’une étude d’impacts sur l’environnement
d’un projet minier, 2008.
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