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Dossier
Évolution des
Eurocodes et normes
associées
Le panorama normatif français
en 2011
Depuis juin 2010, la suppression des
Règles de calcul françaises, dont les
Règles CM66, de la liste des DTU en vigueur
a « offi cialisé » le passage effectif aux
codes européens de calcul des structures
« Eurocodes structuraux » dans le système
normatif français*.
Associée néanmoins à une prolongation de
2 ou 3 ans de la période de coexistence
avec les normes françaises existantes
relatives à la prévention des risques vis-àvis
du feu et du séisme, la levée des derniers
freins réglementaires avec la parution
récente des nouveaux arrêtés « séisme »
(Arrêté du 22 octobre 2010)* et « feu »
(Arrêté du 14 mars 2011)*, va accélérer la
contractualisation quasi-systématique des
Eurocodes dans les marchés de construction,
qu’ils soient publics ou privés.
Dans cette période de coexistence, sous
condition d’accord entre les parties (y
compris leurs assureurs), l’utilisation des
anciennes règles de calcul CM66 reste
possible sous réserve que cela soit formellement
spécifi é dans les documents du
marché.
Les codes de calcul des structures dits
« Eurocodes » dont les versions défi nitives
des différentes parties ont été homologuées
et publiées en France entre 2003
et 2010, sont l’aboutissement d’un processus
de recherche et de rédaction de plus de
20 ans au sein (pour les Eurocodes 3 et 4)
de la CECM et du CEN sous mandat de la
Commission Européenne. Pour la petite histoire,
une première version de l’Eurocode 3
date de 1984 sous l’égide de la CECA
(Communauté Économique du Charbon et
de l’Acier).
En parallèle, la norme d’exécution des
structures en acier et en aluminium, NF
EN 1090, remplaçant, entre autre, depuis
février 2009 l’ancien DTU 32.1 et la norme
expérimentale XP P 22-501, trouve petit à
petit sa place dans les cahiers des charges
de travaux et dans l’organisation des entreprises
de construction métallique.
Le DTU 32.1 a fait l’objet en 2009 d’une
refonte complète pour être mis en cohérence
avec ces normes européennes et
servir de cadre à l’Eurocode et à la norme
NF EN 1090-2. Dans ce cadre contractuel,
la norme d’exécution NF EN 1090-2 et le
code de calcul « Eurocodes structuraux » se
complètent mutuellement et permettent de
baser la conception, le calcul et l’exécution
des structures en acier sur un référentiel
normatif cohérent.
* La liste des normes
et des textes règlementaires
correspondants
sont disponibles sur le
site du BNCM.
Les évolutions à venir
Cette première étape de rédaction, complétée
au niveau français par la publication
des Annexes Nationales des différentes
parties des Eurocodes a abouti à un ensemble
de normes de calcul des ouvrages
de structure, relativement cohérent et complet,
qui permet de traiter aussi bien des
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CMI N°4 – 2011
Construction Métallique Informations