Téléchargez le numéro 4-2011 - cticm

Dossier
Le CTICM participe activement à ces travaux,
d’une part en tant que bureau de normalisation
assurant la gestion au niveau
français des normes relatives à l’Eurocode
3 et 4 et à la norme d’exécution EN 1090,
et d’autre part, par la participation active
de ses experts dans les groupes de travail
européens.
Les projets de nouveaux
Eurocodes
Parallèlement aux projets d’évolution des
Eurocodes existants, des travaux sont lancés
par le CEN pour la rédaction de nouveaux
codes de calcul européens consacrés :
- à la vérifi cation des ouvrages existants ;
au calcul des structures métallo-textiles ;
- au calcul des ouvrages en verre
structurel.
Ces nouveaux projets vont démarrer par
l’organisation de nouveaux comités techniques
européens ou de groupes de travail
spécifi ques sous l’égide du CEN/TC 250.
La mise en application de la
norme d’exécution NF EN 1090
La norme d’exécution des structures en
acier et en aluminium vient d’être modifi ée
par deux amendements, le premier prochainement
publié concernant la partie 2 et
l’autre en cours de vote européen concernant
la partie 1.
La partie 1 est la partie harmonisée de la
norme EN 1090 et traite du marquage CE.
Elle a été référencée dans la liste des
normes harmonisées du JOUE (Journal Offi -
ciel de l’Union européenne) début 2011 et
l’arrêté de mise en application au niveau
français vient d’être publié au JORF (Journal
offi ciel de la République française) le 4 septembre
2011.
Cette publication rend d’application obligatoire
le marquage CE aux produits de structure
en acier et en aluminium destinés à
être commercialisés, selon un calendrier
précisé dans l’arrêté et un niveau d’attestation
précisé dans l’avis associé :
Extrait de l’arrêté du 6 juin 2011
Art. 4 – les dispositions du décret du 8 juillet
1992 susvisé sont applicables aux produits
entrant dans le domaine d’application
de la norme harmonisée NF EN 1090-1.
– Exécution des structures en acier et des
structures en aluminium. – Partie 1 : Exigences
pour l’évaluation de la conformité
des éléments structuraux.
Par dérogation et à titre transitoire, les produits
qui ne satisfont pas aux dispositions
du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent
être mis sur le marché jusqu’au 30 juin
2012.
les produits mis sur le marché avant le
1 er juillet 2012 qui ne satisfont pas aux dispositions
du décret du 8 juillet 1992 susvisé
peuvent continuer à être mis à disposition
sur le marché jusqu’au 30 juin 2013.
Extrait de l’avis du 6 juin 2011
Produits entrant dans le domaine d’application
de la norme harmonisé NF EN 1090-
1 : Exécution des structures en acier et des
structures en aluminium. Partie 1 : Exigence
pour l’évaluation de la conformité des éléments
structuraux (voir tableau ci-contre).
L’actualité des travaux de
normalisation au niveau
français
En parallèle à l’avancement des travaux
européens, la Commission de normalisation
de la construction métallique et mixte
CNC2M a lancé deux groupes de travail.
GT DTU 32.3 : un premier groupe, dont l’activité
a démarré en 2010, travaille activement
à la rédaction d’un nouveau DTU de
mise en œuvre des ossatures en acier destinées
aux maisons individuelles et petits
bâtiments résidentiels.
Cette norme offrira également en annexe
20
CMI N°4 – 2011
Construction Métallique Informations