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Bilan social 2008 - Université de la Réunion

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● L'in<strong>de</strong>mnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) :<br />

versée aux personnels administratifs et <strong>de</strong> bibliothèque . Elle est modu<strong>la</strong>ble en fonction « du<br />

supplément <strong>de</strong> travail fourni et <strong>de</strong> l'importance <strong>de</strong>s sujétions auxquels le bénéficiaire est<br />

appelé à faire face dans l'exercice effectif <strong>de</strong> ses fonctions » La modu<strong>la</strong>tion s'effectue par<br />

application d'un coefficient multiplicateur à un taux <strong>de</strong> référence annuel.<br />

Elle ne peut être cumulée avec l' IAT et ne peut être attribuée aux agents logés par<br />

nécessité absolue <strong>de</strong> service.<br />

● L'in<strong>de</strong>mnité d'administration et <strong>de</strong> technicité (IAT):<br />

versée aux fonctionnaires (B et C) dont l'INM est inférieur ou égal à 380. Elle est exclusive<br />

<strong>de</strong> toute in<strong>de</strong>mnité pour travaux supplémentaires et en cas <strong>de</strong> temps partiel, elle est réduite<br />

en proportion, elle est modu<strong>la</strong>ble, en fonction <strong>de</strong> <strong>la</strong> « manière <strong>de</strong> servir » <strong>de</strong> l'agent par<br />

application d'un coefficient multiplicateur (<strong>de</strong> 1à 8 ) au taux moyen.<br />

● La prime <strong>de</strong> participation à <strong>la</strong> recherche scientifique (PPRS) :<br />

<strong>de</strong>stinée aux personnels du corps ITRF. Les taux moyens sont fixés par arrêté. Elle est<br />

exclusive <strong>de</strong> toute in<strong>de</strong>mnité horaire ou forfaitaire pour travaux supplémentaires. Son<br />

montant est variable, puisque <strong>la</strong> PPRS est attribuée par le chef d'établissement, en fonction<br />

<strong>de</strong>s résultats obtenus, <strong>de</strong>s travaux supplémentaires effectués ou <strong>de</strong> sujétions imposées à<br />

l'agent.<br />

● La prime <strong>de</strong> fonction 'traitement <strong>de</strong> l'information' (PFI) :<br />

versée aux fonctionnaires titu<strong>la</strong>ires et stagiaires affectés dans les centres automatisés <strong>de</strong><br />

traitement <strong>de</strong> l'information. Elle est liée à <strong>la</strong> fonction exercée par l'agent, son taux est<br />

modu<strong>la</strong>ble selon <strong>la</strong> valeur professionnelle et l'activité <strong>de</strong> l'agent. Son montant ne peut<br />

excé<strong>de</strong>r <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 25 % le taux moyen défini par le décret. Elle est cumu<strong>la</strong>ble avec <strong>la</strong> PPRS<br />

mais pas avec les in<strong>de</strong>mnités <strong>de</strong> sujétion et d' astreinte.<br />

● L'in<strong>de</strong>mnité pour travaux dangereux et insalubres :<br />

versée aux personnels chargés d'effectuer <strong>de</strong>s travaux dont l'exécution présentent <strong>de</strong>s<br />

risques ou incommodités, malgré les précautions prises et les mesures <strong>de</strong> protection adoptée.<br />

Elle est répartie en fonction <strong>de</strong>s trois catégories <strong>de</strong> travaux prévues par décret. Ces<br />

in<strong>de</strong>mnités ne sont pas cumu<strong>la</strong>bles entre elles, ni avec les in<strong>de</strong>mnités <strong>de</strong> risques et <strong>de</strong><br />

sujétions spéciales. Le montant peut varier <strong>de</strong> 7 centimes d'euro à 2,05 € par <strong>de</strong>mi-journée<br />

<strong>de</strong> travail, selon <strong>la</strong> catégorie et payée après service fait, au prorata du nombre réel <strong>de</strong> jours<br />

effectués.<br />

● L'in<strong>de</strong>mnité <strong>de</strong> chaussures et <strong>de</strong> petit équipement :<br />

versée aux personnels techniques et <strong>de</strong> services<br />

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