Bilan social 2008 - Université de la Réunion

BILAN SOCIAL – UNIVERSITE DE LA REUNION
LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE
Ses compétences :
Outre les compétences qui lui sont conférées en application du décret 82-452 du 28
mai 1982 modifié et de l'article 15 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984, le comité paritaire
d'établissement est consulté sur la politique de gestion des ressources humaines.
Sa composition :
Le Conseil d'administration de l'Université, lors de sa séance, du 4 septembre 2008
a fixé le nombre de sièges des représentants de l'établissement et des représentants des
personnels. Une consultation électorale a été faite le 28 octobre 2008 afin d'apprécier la
représentativité des organisations syndicales.
La durée des membres de ce comité est de trois ans
Collège Hommes Femmes TOTAL
Représentants des syndicats 8 2 10
Représentants de l'établissement 8 2 10
Ensemble : 10 10 20
Le CTP s'est ensuite réuni les 12 novembre et 16 décembre 2008.
Les ordres du jour étaient les suivants :
– nouvelle bonification indiciaire
– règlement intérieur du CTP
– bilan 2007 de la formation continue des personnels
– Indemnités BIATOSS
– règles de gestion des agents non titulaires.
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