Rapport annuel de l'industrie cimentière belge en 2003 - Febelcem

comptabilité 6
Elles peuvent se résumer aux quelques règles et principes suivants :
· principe d'une comptabilité appropriée et complète ;
· système de livres et de comptes ;
· principe de base de l'enregistrement comptable et du Livre central ;
· principe général de la tenue d'un plan comptable (PCMN-GA) ;
· règles relatives aux pièces justificatives ;
· règles relatives à l'inventaire annuel, aux comptes annuels et à leur publicité.
C'est surtout cette dernière règle - relative à l'inventaire annuel des avoirs, droits,
dettes et engagements de toute nature, et plus précisément aux comptes annuels et
à leur publicité - qui devra attirer l'attention du service comptabilité puisqu'elle
n'est pas encore d'application chez Febelcem.
En fait, les comptes annuels de Febelcem devront être établis sur base du schéma
abrégé légal, comprenant un inventaire annuel et devront, après approbation par
l'assemblée générale, être publiés en les déposant à la Banque Nationale de
Belgique. Les comptes annuels seront également déposés dans un dossier tenu au
greffe du tribunal de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et pourront être
consultés par des tiers.
Les changements concernant les statuts
La nouvelle loi du 2 mai 2002 modifie également certaines dispositions concernant
les statuts des ASBL.
Photo : J. Van Hevel
Avant le 1 er janvier 2005, les conseils d'administration des « anciennes ASBL »
devront examiner leurs statuts en vue d'y apporter les adaptations, modifications,
corrections, ajouts et autres suppressions nécessaires. La prudence et le souci de
bonne gestion recommandent de s'y prendre à temps dans le courant de l'année
2004.
Il s'agit, en effet, de se donner le temps de préparer les modifications statutaires,
de convoquer une assemblée générale extraordinaire qui devra approuver ces
modifications et de déposer le texte des modifications ainsi que le texte coordonné
des statuts au greffe du tribunal de commerce via un guichet d'entreprises.
Les ASBL peuvent évidemment se faire aider par des notaires ou des bureaux
d'avocats spécialisés dans ce genre de démarche. Lorsque les modifications sont
trop importantes, il est parfois plus aisé de repartir à zéro et d'établir de nouveaux
statuts.
Les principales modifications
Lors de l'examen des statuts des anciennes ASBL, il y a lieu de vérifier si toutes
les mentions obligatoires sont reprises. En effet, l'absence de certaines mentions
peut entraîner la nullité de l'association.
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Comme mentions obligatoires, il faut relever notamment :