Rapport annuel de l'industrie cimentière belge en 2003 - Febelcem

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comptabilité
· la dénomination et l'adresse du siège de l'association ainsi que l'indication de
l'arrondissement judiciaire dont elle dépend ;
· la désignation précise du ou des buts en vue desquels elle est constituée.
Il faut bien faire la différence entre but et objet. Le but de l'association est le ou
les objectifs désintéressés que les membres de l'association veulent poursuivre.
L'objet comprend les moyens que l'association entend mettre en œuvre pour
réaliser son but. Le but est donc le résultat, tandis que l'objet est le moyen.
Chaque année, le conseil d'administration doit publier une liste des membres
effectifs et déposer cette liste dans le dossier tenu au greffe du tribunal de
commerce. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de
personnes (physiques ou morales) membres de l'association. Les statuts ne
peuvent donc pas stipuler que le nombre d'administrateurs sera égal au nombre
de membres. Toutefois, dans les ASBL qui ne comptent que trois membres, les
statuts peuvent prévoir un nombre minimum d'administrateurs égal à deux.
Cette disposition vise en principe à éviter que le conseil d'administration soit plus
puissant qu'une assemblée générale, dès lors incapable de le contrôler valablement
ni de donner décharge aux administrateurs.
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