Dossier - Tunisie industrie

AU JOURNAL
OFFICIEL DE
LA REPUBLIQUE TUNISIENNE
AU JOURNAL
OFFICIEL DE L’UNION
EUROPEENNE
Arrêté conjoint du ministre de l’environnement et du
développement durable, du ministre de l’industrie, de
l’énergie et des petites et moyennes entreprises et du
ministre du tourisme du 16/10/2009, fixant les modalités
de préparation, de validation, de diffusion et de
révision des critères d’écolabellisation ainsi que les
modalités pratiques d’octroi de l’écolabel tunisien et
du contrôle de son utilisation.
JORT N°°86 du 27 octobre 2009
Décret N°°2009-3077 du 19/10/2009, modifiant et
complétant le décret n°°2004-1090 du
17/05/2004nfixant les conditions et modalités d’application
des dispositions du paragraphe 7.26 du titre II
des dispositions préliminaires du tarif des droits de
douane à l’importation relatif au soutien de la compétitivité
de l’industrie locale.
JORT N°°85 du 23 octobre 2009
Décret N°°2009-2861 du 05/10/2009, portant fixation
des modalités et conditions de passation des marchés
négociés de fournitures de biens et services avec les
entreprises essaimées
JORT N°°81 du 09 octobre 2009-10-30
Décret N°°2009-2751 du 28/09/2009, modifiant le
complétant le décret n°°94-492 du 28/02/1994, portant
fixation des listes des activités relevant des secteurs
prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d’incitation
aux investissements
Décret N°°2009-2752 du 28/09/2009, complétant le
décret n°°94-539 du 10/03/1994, portant fixation des
primes, des listes des activités des projets d’infrastructure
et d’équipements collectifs éligibles aux
encouragements au titre du développement régional
Décret N°°2009-2852 du 28/09/2009, modifiant et
complétant le décret n°°2008-388 du 11/02/2008,
portant encouragement des nouveaux promoteurs,
des petites et moyennes entreprises, des petites
entreprises et des petits métiers.
JORT N°°79 du 02 octobre 2009
Décret n°°2009-2523 du 07 septembre 2009, portant
ratification d’un programme exécutif de l’accord de
coopération industrielle entre le gouvernement de la
République Tunisienne et le gouvernement de la
République Arabe Syrienne
Décret n°°2009-2522 du 07 septembre 2009, portant
ratification d’un accord de coopération dans le domaine
de la concurrence entre le gouvernement de la
LE COURRIER DE L’INDUSTRIE - N° 115 - FEVRIER 2010
République Tunisienne et le gouvernement de la
République Arabe Syrienne
Décret n°°2009-2520 du 03 septembre 2009, portant
ratification d’une convention de financement du projet
de promotion des exportations tunisiennes entre
le gouvernement de la République Tunisienne et l’association
européenne de libre échange et le centre du
commerce international
JORT N°°73 du 11 septembre 2009
Circulaire aux intermédiaires agrés N°°2009-15 :
Comptes spéciaux «« Bénéfices-Export »» en devises
ou en dinar convertibles
JORT N°°68 du 25 août 2009
Décret n°°2009-2257 du 14 juillet 2009, fixant le salaire
minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs
non agricoles régis par le code du travail.
JORT N°°62 du 04 août 2009
Circulaire aux établissements de crédit N°°2009-13 :
Consolidation des crédits accordés aux entreprises
exportatrices.
JORT N°°60 du 28 juillet 2009
Agroalimentaire
Décret n°° 2009-2614 du 14 septembre 2009, portant
suspension ou réduction des droits de douane et suspension
de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélèvement
dus sur certains produits
JORT N°°75 du 18 septembre 2009
Décret n°°2009-2293 du 31 juillet 2009, portant
modification du décret n°°91-1991 du 23 septembre
1991 relatif à l’institution de prélèvements à l’importation
de la poudre de lait
JORT N°°64 du 11 août 2009
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité
et des tunisiens à l’étranger du 21 juillet 2009, portant
approbation de l’avenant n°°9 de la convention
collective nationale de la boulangerie
JORT N°°60 du 28 juillet 2009
Décret n°°2009-2356 du 12/08/2009, fixant les tarifs
des taxes à l’exportation dus sur les déchets et débris
non ferreux
JORT N°°67 du 21 août 2009
Règlement (CE) no 1022/2009 de la
Commission du 29 octobre 2009 modifiant les
règlements (CE) no 1738/2005, (CE) no
698/2006 et (CE) no 377/2008 en ce qui concerne
la classification internationale type des professions
(CITP) (1)
http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:283:
0003:0004:FR:PDF
Règlement (CE) no 839/2009 de la Commission
du 15 septembre 2009 modifiant le règlement
(CE) no 1126/2008 de la Commission portant
adoption de certaines normes comptables internationales
conformément au règlement (CE) no
1606/2002 du Parlement européen et du
Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable
internationale IAS 39 (1)
http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:244:
0006:0009:FR:PDF
Règlement (CE) no 834/2009 de la Commission
du 11 septembre 2009 portant application du
règlement (CE) no 716/2007 du Parlement européen
et du Conseil relatif aux statistiques communautaires
sur la structure et l’activité des
filiales étrangères, en matière de rapports de
qualité (1)
http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:241:
0003:0004:FR:PDF
Chimie
Directive 2009/134/CE de la Commission du 28
octobre 2009 modifiant la directive 76/768/CEE
du Conseil relative aux produits cosmétiques, en
vue de l’adaptation de son annexe III au progrès
technique (1)
http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:282:
0015:0022:FR:PDF
Règlement (CE) no 975/2009 de la Commission
du 19 octobre 2009 portant modification de la
directive 2002/72/CE concernant les matériaux
et objets en matière plastique destinés à entrer
en contact avec les denrées alimentaires (1)
http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:274:
0002:0008:FR:PDF
Règlement (CE) no 967/2009 de la Commission
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