Magazine de Janvier - Ville de Grande-Synthe

En préambule de la séance, le maire a rendu hommage à
Eric Vandamme, employé de la mairie récemment décédé.
Il a, par ailleurs, proposé une motion spéciale pour les victimes
de l’amiante à qui l’Etat demande le remboursement
des indemnités versés il y a trois ans. Une injustice pour
l’ensemble du conseil municipal. Damien Carême invitait
également l’assemblée à signer une pétition établie par la
Fondation Abbé-Pierre qui appelle à une mobilisation
générale pour le logement. Le but étant de peser auprès
des candidats aux présidentielles pour qu’ils s’engagent
fermement à mener une autre politique du logement.
RéSEAU CâBLé
Lans le cadre de la suppression du service
public local de télédistribution
avec Numéricâble (voir conseil municipal
du 18 octobre 2011), la Ville reste propriétaire
du câble et des éléments actifs
du réseau. De fait, elle a fixé le barème
des redevances annuelles d’occupation
du domaine par les opérateurs de communications.
La Ville doit, également,
passer un accord transactionnel avec Numéricâble.
L’accord prévoit : la résiliation
Point d’accès au droit
La Ville a le projet d’ouvrir un point
d’accès au droit place de l’Europe. Ce
point d’accès au droit permettra d’ac cueil -
lir, d’orienter et d’aider à la formalisation
des demandes à caractère administratif, de
résoudre des litiges, et de pouvoir ren con -
trer des avocats, des huissiers, des concilia -
teurs de justice… Vu le nombre de textes législatifs
et leur complexité, les habitants
doivent pouvoir disposer d’un ser vi ce
gratuit et confidentiel leur permettant
d’avoir un accueil et des renseignements sur
leurs droits et leurs devoirs.
Dans ce cadre, le conseil a approuvé la signature
d’une convention entre la com mu -
ne, la Communauté ur bai ne de Dunkerque
(CUD) et le Con seil départemental d’accès
au droit du Nord ainsi qu’avec d’autres par -
tenaires. Cette convention pré voit que
Grande-Synthe mette à disposition le local
sis place de l’Eu ro pe (la CUD fi nan cera
de la convention par le délégataire sans
indemnité, la cession à la société moyennant
la somme de 200 000 euros HT des
câ bles et armoires de rues antérieurement
affectés au service de télédistribution
après leur déclassement, la
con clusion d’une convention d’occupation
du domaine public pour les fourreaux
antérieurement affectés au service
public de télédistribution.
cette mise à disposition) et qu’elle prenne
en charge les frais de chauffage, d’élec tri -
cité, d’eau, d’entre tien, ainsi que l’aménagement
du local. Con cernant les dépenses
d’investissement, une dota tion de 45 000€
sera allouée par le Conseil Départemental
de l’Accès au Droit, dès lors que la con ven -
tion sera signée.
.7.
N A I S S A N C E S
05/11 Célina Feddi
10/11 Andrea De Cuia
22/11 Juliette Leuregans
22/11 Ylan Vilain
24/11 Kenna Berchane
24/11 Mouss Ait Ba Ali
25/11 Aylan Metmer
30/11 Jena Dereyger
30/11 Héla Tissaoui
02/12 Illyes Toualbia
02/12 Assia Cherief
03/12 Mélina Barbier
04/12 Bilal Eryilmaz
04/12 Baptiste Leynaert
05/12 Noah Hartz
05/12 Rida Drif
06/12 Télia Deboom
07/12 Naholyne Fornalik
10/12 Timothée Swertvaegher
10/12 Tom Bocquet
11/12 Rania Aqazzouil
12/12 Idriss Ali
13/12 Ihcène Ragad
14/12 Chaïma Ait Rami
14/12 Ali Sahraoui
14/12 Nathan Bockstal
15/12 Nabil Nourry
M A R I A G E S
24/11 Soumia Benkeltoum
et Youcef Hamadene
24/11 Nadia Boukolda et Julien Bouadi
26/11 Nadia Choukri et Hamid Mezmer
16/12 Florence Coloos
et Bruno Verschueren
17/12 Mouna Sellami et Farid El Mellali
D É C È S
29/10 Eliane Vantorre, 79 ans
04/11 Dominique Quetel, 58 ans
06/11 Yannick Fluet, 41 ans
10/11 Jacqueline Coste, épouse Teler,
76 ans
16/11 Michel Baude, 78 ans
17/11 Serge Querret, 74 ans
20/11 Charline François, veuve Flament,
77 ans
25/11 Bronislaw Smolak, 85 ans
05/12 Vincent Behelle, 37 ans
07/12 Frédéric Gaudin, 32 ans
11/12 Louis Coutel, 83 ans
12/12 Messaouda Kadi, 75 ans
15/12 Jean-Marie Gerrebout, 75 ans