Télécharger le rapport annuel 2011 - Manitou Groupe

6.2 reNseiGNeMeNts CoNCerNANt le CAPitAl
6.2.1 CAPITAL SOCIAL
Au 31.12.2011, le capital social s’établit à 39 547 824 euros se décomposant
en 39 547 824 actions d’une valeur nominale de 1 euro, toutes de même
catégorie, intégralement libérées.
6.2.2 ACTIONS NON
REPRÉSENTATIVES DU CAPITAL
Au 31.12.2011, une augmentation de capital de 1 125 options de souscription
levées au cours de l’exercice 2011 était en attente de constatation par le
Conseil d’administration de Manitou BF.
MANITOU ET SES ACTIONNAIRES
6.2.3 ÉVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL
Tableau récapitulatif des délégations consenties par l’Assemblée Générale en matière d’évolution de capital.
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 juin 2011 a approuvé la fusionabsorption
de Manitou BF avec sa holding de contrôle SFERT qui a eu pour
conséquence de faire évoluer le capital de la sorte :
Capital avant fusion-absorption 37 567 540 €
Augmentation en rémunération des apports de la SFERT 17 782 040 €
Annulation des titres Manitou BF apportés par la SFERT 15 801 756 €
Capital post opération 39 547 824 €
Le résultat net de la fusion Manitou BF – SFERT s’est ainsi soldé par la
création de 1 980 284 nouvelles actions ordinaires de 1 euro.
Un document E décrivant les modalités de cette opération et visé par l’AMF,
a été mis en ligne le 2 mai 2011 sur le site www.manitou-group.com dans
la rubrique relations investisseurs.
Date Nature Objet Durée
de validité
17.12.2009 Délégation de compétence procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou
à émettre au profit des membres du personnel salarié et des
mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux dans la
limite de 2% du capital social et imputées sur un plafond global de 8
millions d’euros.
24.06.2010 Délégation de compétence réduire le capital social par annulation des actions
auto-détenues dans la limite de 10% du capital.
24.06.2010 Délégation de compétence consentir des options de souscription ou d’achat d’actions dans la
limite de 450.000 titres et imputé sur un plafond global de 8 millions
d’euros
09.06.2011 Délégation de compétence décider l’augmentation du capital social, par émission – avec
maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou
l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres
de créance imputé sur un plafond global de 8 millions d’euros.
09.06.2011 Délégation de compétence décider l’augmentation du capital social par émission – sans droit
préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs
mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance imputé
sur un plafond global de 8 millions d’euros.
09.06.2011 Délégation de compétence décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes,
réserves, bénéfices ou autres imputé sur un plafond global de
8 millions d’euros.
09.06.2011 Délégation de pouvoir Possibilité d’émettre des actions ou des valeurs mobilières
donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en
rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital
ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de
10% du capital social imputé sur un plafond de 8 millions d’euros.
09.06.2011 Délégation de compétence consentir des options de souscription ou d’achat d’actions dans la
limite de 450 000 titres imputé sur un plafond global de 8 millions
d’euros.
Utilisation faite de
cette délégation au
cours de l'exercice
30 mois Non utilisée et
annulée par l’AGE du
09.06.2011
30 mois Non utilisée et
annulée par l’AGE du
09.06.2011
30 mois Non utilisée et
annulée par l’AGE du
09.06.2011
26 mois Non utilisée
26 mois Non utilisée
26 mois Non utilisée
26 mois Non utilisée
26 mois Attribution d’un plan
de 255 650 options
de souscription le
26.07.2011.
RappoRt annuel 2011 MANITOU GROUP
87