French POWW 2008.indd - UN Women

ENCADRÉ
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Quotas pour les femmes i
Pourcentage de femmes parlementaires
Pays Quotas pour les femmes (chambre basse ou unique)
Rwanda
OUI Type 1 : La Constitution prévoit que les femmes doivent occuper au moins 30 % des postes dans les
organismes à pouvoir décisionnel et au Sénat. 48,8 (34,6 )
Type 2 : 24 sièges sur 80 (30 %) sont réservés aux femmes à l’Assemblée nationale.
Type 3 : 20 % des sièges de conseiller de district sont réservés aux femmes.
Des sanctions sont prévues en cas de non respect des quotas
Suède
OUI Type 4 : Quota de 50 % pour les femmes au Parti social démocrate travailliste de Suède,
au Parti de gauche et au Parti vert de Suède. 47,0
Cuba NON S.O. 43,2
Finlande NON S.O. 41,5
Argentine OUI Type 1 : La Constitution prévoit des quotas pour les femmes. 40,0 (38,9)
Type 2 : 30 % des listes de partis doivent inclure des femmes à des postes à pourvoir par voie électorale.
Type 3 : Les lois de la capitale et des provinces prévoient des quotas.
Type 4 : La plupart des partis ont un quota de 30 % pour les femmes.
Des sanctions sont prévues en cas de non respect des quotas
Pays-Bas OUI Type 4 : Le Parti travailliste a un quota de 50 % pour les femmes; le Parti vert a aussi un quota pour les femmes
(pourcentage non confi rmé). 39,3 (34,7)
Danemark NON Quotas de type 4 abandonnés au milieu des années 1990. 38,0
Costa Rica OUI Type 2 : Quota de 40 % pour les femmes pour toutes les élections publiques nationales et locales. 36,8
Type 3 : Voir type 2.
Type 4 : Quota de 40 % pour les femmes au Parti de libération nationale et au Parti d’unité chrétienne-sociale;
quota de 50 % au Parti d’action citoyenne.
Des sanctions sont prévues en cas de non respect des quotas
Espagne OUI Type 2 : Selon le principe de la présence équilibrée, les listes électorales des partis doivent avoir un minimum
de 40 % et un maximum de 60 % de membres de l’un et l’autre sexes parmi les candidats à toutes les élections
(générales, régionales, locales). 36,3 (30,0)
Type 3 : Voir type 2. En outre, plusieurs Communautés autonomes ont adopté des quotas pour les élections régionales.
Type 4 : La plupart des partis ont un quota de 40 % pour l’un et l’autre sexes.
Des sanctions sont prévues en cas de non respect des quotas
Norvège OUI Type 4 : La plupart des partis ont un quota de 40 % pour l’un et l’autre sexes 36,1
Belgique OUI Type 2 : Quota minimum d’un tiers pour l’un et l’autre sexe, mais deux positions consécutives sur la liste
d’un parti ne peuvent pas être occupées par un candidat du même sexe. 35,3 (38,0)
Type 4 : Divers types de quotas, les plus fréquents étant : 1 candidat de chaque sexe dans les 3 premières positions;
hommes et femmes en alternance pour les listes locales et provinciales; nombre égal de candidats de chaque sexe
pour les listes provinciales (ou premières positions des listes provinciales).
Des sanctions sont prévues en cas de non respect des quotas
Mozambique OUI Type 4 : Le Front de libération du Mozambique a un quota de 30 % pour les femmes. 34,8
Népal
Type 1 : La constitution prévoit qu’au moins 5 % des candidats à la Chambre basse doivent être des
femmes et 3 sièges sur 60 sont réservés aux femmes à la Chambre haute. 33,6
Type 2 : Voir type 1.
Type 3 : 20 % des sièges des conseils villageois et municipaux sont réservés aux femmes.
Des sanctions sont prévues en cas de non respect des quotas
Islande OUI Type 4 : Certains partis ont un quota de 40 % pour les femmes. 33,3
Nouvelle-Zélande NON S.O. 33.1
Afrique du Sud OUI Type 3 : La Loi sur les structures municipales précise que les partis doivent veiller à ce que 50% des
candidates au niveau local soient des femmes, mais elle ne prévoit pas de sanctions. 33,0 (40,7)
Type 4 : Le Congrès national africain a un quota de 30 % quota pour les femmes et un quota de 50 % pour
es femmes sur les listes locales du parti.
Autriche
OUI Type 4 : Le Parti vert alternatif a un quota de 50 % pour les femmes; le Parti du peuple autrichien a un quota
de 33,3 % pour les femmes et le Parti social démocrate d’Autriche a un quota de 40 % pour les femmes. 32,8 (24,6)
Allemagne OUI Type 4 : Le Parti de gauche et les Verts ont un quota de 50 % pour les femmes; l’Union chrétienne démocrate
a un quota de 33,3 % quota et le Parti social démocrate d’Allemagne a un quota de 40 %. 31,6 (21,7)
Ouganda OUI Type 1 : La constitution exige qu’il y ait une femme représentante au parlement pour chaque district. 30.7
Type 2 : En sus des 214 représentants de groupes électoraux, il y a 61 femmes représentantes, 56 pour chaque
district et le reste au titre de quotas pour les autres groupes tels que les représentants des forces de la défense, les
personnes handicapées, les travailleurs et les jeunes.
Type 3 : Un tiers des sièges des conseils gouvernementaux locaux est réservé aux femmes.
Burundi OUI Type 1 : La constitution prévoit un quota de 30 % pour les femmes au parlement. 30,5 (34,7)
Type 2 : Le Code électoral prévoit que les listes doivent tenir compte de la parité des sexes et qu’un candidat
sur quatre doit être une femme.
République-Unie
de Tanzanie OUI Type 1 : La constitution réserve au moins 20 % et au plus 30 % des sièges spéciaux pour les femmes au parlement. 30.4
Type 2 : 75 sièges parlementaires sur 319 sont des sièges spéciaux pour les femmes.
Type 3 : 25 % des sièges doivent être occupés par des femmes au niveau local.
ARY Macédoine OUI Type 2 : Un minimum de 30 % de candidats de chaque sexe doit être représenté sur les listes de candidatures des partis. 30,0
Type 3 : 30 % de candidats de chaque sexe pour le conseil du comté et la ville de Skopje; la moitié devant se trouver
dans la première moitié de la liste.
Type 4 : L’Union sociale démocrate de Macédoine a un quota de 30 % pour les deux sexes.
Des sanctions sont prévues en cas de non respect des quotas
Note : Les chiffres donnés entre parenthèses indiquent le pourcentage de femmes à la Chambre haute, le cas échéant. Données disponibles au 31 mai 2008. Voir la fi gure 2.5 pour la description des types
de quotas.
24 LE PROGRÈS DES FEMMES À TRAVERS LE MONDE 2008/2009