Numero28 - Entreprises magazine

Simplification.lu /
La simplification
administrative
Faites-en profiter votre entreprise
Trois nouveaux instruments de simplification
administrative mis à disposition des entreprises
luxembourgeoises.
Au niveau national
1. Transport routier – Le tachygraphe digital
Dès à présent, tous les opérateurs dans le secteur du transport
routier peuvent consulter sur le site de l’Administration
des Douanes et Accises (www.do.etat.lu), une publication reprenant
les principales lignes directrices du tachygraphe digital
et de la réglementation communautaire relative au temps
de conduite et de repos.
2. Site de l’Union européenne
Les guides de bonne pratique en matière de sécurité alimentaire
sont disponibles sur http://ec.europa.eu/food/food/
biosafety/hygienelegislation/
3. Dépôt de vos déclarations TVA par Internet
Le service eTVA est accessible sur www.etva.lu et sur
www.aed.publi.lu/ – rubrique eTVA, le site officiel de l’administration
de l’Enregistrement et des Domaines. Inscrivez-vous
gratuitement au service eTVA en téléchargeant le « formulaire
de souscription » à partir du site www.aed.public.lurubrique
eTVArubrique Formulesoption Catégorie 6 : Formulaires
divers ou en demandant le formulaire au guichet.
L’engagement de la Commission européenne vis-à-vis des
petites entreprises
Le 31 janvier, la Commission européenne a lancé une consultation
publique portant sur le contenu d’une loi européenne
sur les petites entreprises (Small Business Act). Il s’agit de placer
les PME au cœur du processus décisionnel dans l’UE et de
mettre en œuvre des mesures concrètes destinées à libérer
leur potentiel de croissance. De nouvelles initiatives seront
prises pour alléger la charge réglementaire imposée aux PME,
faciliter leur accès au marché unique et aux marchés publics,
les aider à trouver les ressources financières et humaines indispensables
à leur développement et les soutenir face aux
défis que constituent la mondialisation et le changement cli-
Réunion du Comité National pour la Simplification Administrative en faveur des
Entreprises (CNSAE).
matique. L’élaboration de la « loi sur les petites entreprises » pour
l’Europe constitue l’une des principales mesures de la Commission
annoncées pour le prochain cycle de la stratégie en faveur
de la croissance et de l’emploi, qui a été adoptée en décembre
dernier. La consultation se poursuivra jusque fin mars, l’objectif
de la Commission européenne étant de proposer la « loi sur les
petites entreprises » pour l’Europe en juin prochain.
http://ec.europa.eu/enterprise/sme/index_fr.htm
Réduction de la paperasserie
La réduction de la paperasserie atteint sa vitesse de croisière
dans l’Union et est en train de consentir les premiers avantages
tangibles pour les citoyens et les entreprises. Le deuxième rapport
intérimaire sur la stratégie de simplification de l’environnement
réglementaire présenté récemment par la Commission énumère
une série de résultats impressionnants déjà obtenus et un
ensemble de nouvelles mesures ambitieuses que la Commission
doit présenter au cours de 2008. Parmi les exemples de propositions
de simplification déjà adoptées figurent la « zone de paiements
unique » dans l’Union qui pourrait épargner à l’économie
de l’Union jusqu’à 28 milliards EUR/an et le nouveau Code des
douanes électronique qui va donner un coup de fouet au commerce
international et faire économiser aux entreprises jusqu’à
2,5 milliards EUR/an. La Commission a aussi rendu compte de la
première année de fonctionnement du Programme d’action pour
la réduction des charges administratives. 500 millions EUR, telle
est l’estimation des économies réalisées par les sociétés grâce
à la réduction de la paperasserie imposée aux entreprises après
l’adoption de cinq actions rapides en 2007. Et il est prévu d’économiser
encore 800 millions EUR de plus à bref délai. La Commis-
mars/avril 52