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VILLE DE SAINT-NAZAIRE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Page 17
Chapitre 2 : PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZPR 1
La ZPR 1 correspond pour le présent règlement à la bande littorale et au parc paysager.
Dans l'ensemble de la ZPR 1, telle qu'elle est définie par le zonage annexé au règlement (cf.
annexe 20), sont applicables les dispositions suivantes :
Article 34 : Prescriptions applicables à la publicité lumineuse
La publicité lumineuse, telle que définie à l'article 12 du décret n° 80-923 du 21.11.1980, est
soumise à autorisation du Maire, conformément aux dispositions de l'article 8, alinéa 2 de la loi n°
79-1150 du 29.12.1979, et dans les conditions prévues aux articles 25 et suivants du décret précité.
Elle est soumise aux dispositions des articles 14 à 18 dudit décret.
Article 35 : Prescriptions applicables à la publicité non lumineuse
La publicité non lumineuse est interdite.
Article 36 : Prescriptions applicables aux préenseignes
Les préenseignes, y compris temporaires, sont soumises aux prescriptions applicables à la publicité
telles qu'elles sont définies dans les articles 34 et 35 du présent règlement pour chaque zone
concernée.
Article 37 : Prescriptions applicables aux enseignes
a) Conformément aux dispositions de l'article 17 alinéa 4 de la loi n° 79-1150 du 29.12.1979, les
enseignes, y compris temporaires, sont soumises à autorisation du Maire, dans les conditions
prévues à l'article 8 du décret n° 82-211 du 24.02.1982.
b) Néanmoins, il est rappelé que seules sont autorisées les enseignes indiquant la nature du
commerce ou de l’activité, le nom ou la raison sociale du commerçant, l’exercice d’une profession
ou d’une activité sociale et que toute publicité y est interdite.
c) Les enseignes doivent être parallèles à leur support sans en dépasser les limites, ni constituer
une saillie supérieure à 0,25 m. Elles peuvent être perpendiculaires sur un mur de face, sans
pouvoir dépasser la limite supérieure de ce mur.
d) En cas de saillie sur le domaine public, elles doivent respecter l'article 13 du présent règlement.
e) Les enseignes murales doivent se conformer à l'article 12 d) du présent règlement.
f) Les enseignes sur dispositifs portatifs sont interdites.
g) Les enseignes sur toiture ou toiture-terrasse sont soumises à la réglementation nationale.
Article 38 : Prescriptions applicables au mobilier urbain
a) Le mobilier urbain installé sur le domaine public et visé aux articles 20 à 24 du décret n° 80-923
du 21.11.1980 est soumis à autorisation délivrée par le Maire.
b) La publicité apposée sur le mobilier urbain est autorisée sous réserve d'être en conformité avec
les dispositions nationales et l'article 24 du présent règlement.