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VILLE DE SAINT-NAZAIRE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Page 7
Chapitre 2 : CARACTERISTIQUES DES DISPOSITIFS
Article 8 : Aspect et qualité des dispositifs supportant des publicités
a) Tous les supports publicitaires admis sur le territoire communal doivent être construits en
matériaux inaltérables : en béton de gravillons lavés ou aluminium anodisé, acier galvanisé,
pourvus de cadres et moulures plates en aluminium ou plastique résistant aux rayons ultraviolets,
avec le fond en métal galvanisé ou aluminium ou plastique.
b) Chaque panneau doit avoir un aspect esthétique, être propre et d'un entretien aisé, y compris les
dispositifs de sécurité nécessaires à la protection des travailleurs.
Au cas où le panneau ou son support présenterait un aspect en contradiction avec les
recommandations ci-dessus, l'installateur serait amené à le (les) modifier ou à le (les) supprimer,
dans les conditions fixées par la loi n° 79-1150 du 29.12.1979.
Article 9 : Aspect et qualité des dispositifs supportant des préenseignes
Les préenseignes sont soumises aux dispositions de l'article 8 du présent règlement.
Article 10 : Aspect et qualité des dispositifs supportant des enseignes
Sont applicables les dispositions de l'article 1 er du décret n° 82-211 du 24.02.1982 portant
Règlement National des enseignes (matériaux durables, bon état de propreté...).
Article 11 : Entretien
Les publicités, enseignes et préenseignes ainsi que leur support doivent être parfaitement
entretenus. Leur réparation doit être effectuée dans les 15 jours de la demande formulée par
l'administration, ou dans les 48 heures si leur état constitue un danger pour les personnes.
Article 12 : Taille des dispositifs
a) La surface maximum des publicités et préenseignes est limitée à 12 m² sur l'ensemble des zones
définies.
b) En règle général, le format 4 m 3 m est retenu. Toutefois, et notamment pour les dispositifs
muraux, un autre format peut être autorisé afin d'assurer une meilleure intégration dans
l'environnement. Une demande doit être alors adressée à la Commune lors de la déclaration
préalable d'implantation ou de modification du dispositif.
c) Un affichage présentant un débord du cadre peut être autorisé sous réserve de l'accord de la
Commune.
d) En ce qui concerne les enseignes murales, il sera recherché avant tout, une composition
harmonieuse, en terme de proportion.
Sur une façade hétérogène, il conviendra de raisonner en fonction d'un seul type de support (c'està-dire
d'un type de matériaux), et non de l'ensemble de la façade et d'appliquer la règle de
proportion sur ce seul support.
En règle générale, une emprise d'un tiers de cette surface pour l'enseigne sera retenue. (voir
croquis en annexe 1, définition d’une enseigne).
Les enseignes en toiture, ou en terrasse sont soumises à la réglementation nationale.