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V.612.2 RÈGLES D’ACCESSIBILITÉ RELATIVES AUX DÉGAGEMENTS ET AUX ESCALIERS marches correspondant à un étage habitable est de seize ou dix-sept. Volées et paliers. L’interdiction traditionnelle de couper des paliers par des marches isolées conduit, par étage habitable : – soit à 2 volées de 8 ou 9 marches ; – soit à 3 volées de 6 marches. Éléments normatifs concernant les marches. j NF P 01-011. Elle définit les grandeurs des escaliers droits en maçonnerie (tab. V.612.1-1). Tab. V.612.1-1. Dimensions des escaliers droit en maçonnerie (source : NF P 01-011). Dimensions Symbole Grandeurs (cm) Longueur de la marche L 90, 100 et 110 Largeur du giron G 25 et 27,5 Hauteur de la marche H 16, 17,5 Lorsqu’il existe, le nez de marche mesure 3 cm. j NF P 87-301. Elle recommande les dimensions préférentielles d’appellation suivantes pour les escaliers en béton (tab. V.612.1-2) : e la largeur est la cote de « la partie vue de la belle face de la partie horizontale de la marche » ; e la longueur est la distance soit : – entre limons ; – entre nu du mur et limon ; – entre les extrémités libres de la marche ; – entre encastrements. Tab. V.612.1-2. Dimensions des escaliers en béton (source : NF P 87-301). Longueur (en cm) Largeur (cm) Avec contre-marches Sans contre-marche 100 32 28 120 32 28 150 35 30 165 35 30 j XP P 21-211. Elle distingue trois classes d’escalier en fonction du rapport H/G : – raide : 1,32 O H/G P 1; – courant : 1 O H/G P 0,78 ; – confortable : H/G S 0,78. avec : H : hauteur de la marche ; G : giron de l’escalier. De plus, le module donné par la relation G+2Hdoit être compris entre 580 mm et 640 mm sur une volée droite. REMARQUE Les escaliers raides ne sont pas recommandés. j NF E 85-015. Cette norme recommande les dimensions suivantes. Pour un escalier droit : e le giron G et la hauteur H doivent respecter la formule : 600 D G+2HD 660 (mm) ; e le recouvrement minimal doit être de : – 50 mm en l’absence de contre-marche ; – 10 mm avec contre-marche. Pour un escalier hélicoïdal : – le giron G et la hauteur H doivent respecter la même formule : 600 D G+2HD 660 (mm) ; – les valeurs G et H sont mesurées le long de la ligne de foulée, aux 7/10e de la largeur de passage. 4 Accessibilité aux handicapés R ÉGLEMENTATION – Code de la construction et de l’habitation, art. L. 111-7. L’article L. 111-7 du Code de la construction et de l’habitation établit le principe général d’accessibilité de tous les types de locaux à tous les types de handicaps. Code de la construction et de l’habitation Art. L. 111-7. Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d’habitation, qu’ils soientlapropriétédepersonnesprivéesoupubliques,desétablissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des lieux de travail doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, dans les cas et selon les conditions déterminés aux articles L. 111-7-1 à L. 111-7-3. Ces dispositions ne sont pas obligatoires pour les propriétaires construisant ou améliorant un logement pour leur propre usage. V.612.2 Accessibilité aux handicapés des dégagements et escaliers dans les immeubles d’habitation 1 Maisons individuelles R ÉGLEMENTATION – Code de la construction et de l’habitation, art. R. 111-18-4 et R. 111-18-5. – Arrêté du 1er août 2006 modifié, fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, JO du 24 août 2006. – Circulaire interministérielle no DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007, relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation, annexe 7 : maisons individuelles neuves. Code de la construction et de l’habitation Art. R. 111-18-4. La présente sous-section est applicable aux maisons individuelles construites pour être louées ou mises à disposition ou pour être vendues, à l’exclusion de celles dont le propriétaire a, directement ou par l’intermédiaire d’un professionnel de la construction, entrepris la construction ou la réhabilitation pour son propre usage. Art. R. 111-18-5. Les maisons individuelles doivent être construites et aménagées de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. L’obligation d’accessibilité concerne les circulations extérieures, le logement et, le cas échéant, une place de stationnement automobile. Dans le cas d’ensembles résidentiels comprenant plusieurs maisons individuelles groupées, l’obligation d’accessibilité porte également sur les locaux et équipements collectifs affectés à ces ensembles. Locaux collectifs. Une largeur minimale de 0,90 m est exigée pour les circulations situées dans les locaux collectifs affectés aux ensembles résidentiels, à savoir : – les locaux à vélos et poussettes ; 2 GROUPE MONITEUR – GUIDE BONHOMME – DÉCEMBRE 2008 ©
OUVERTURES INTÉRIEURES – DÉGAGEMENTS – ESCALIERS V.612.2 – les locaux à poubelles ; – les locaux accueillant ou associés à des équipements communs aux ensembles résidentiels tels qu’une piscine, un sauna ou un terrain de jeux. Fig. V.612.2-1. Illustration des caractéristiques dimensionnelles des escaliers dans les maisons individuelles neuves (source : circulaire no DGUHC 2007-53 illustrée). Arrêté du 1er août 2006 modifié Art. 20-I. Les circulations et les portes des locaux collectifs affectés aux ensembles résidentiels doivent, dès la construction, offrir des caractéristiques minimales permettant aux personnes handicapées d’y accéder. [...] L’ensemble de ces éléments doivent répondre aux caractéristiques minimales définies au II ci-après. II. Les locaux collectifs doivent répondre aux dispositions suivantes : 1o) Caractéristiques dimensionnelles : À l’intérieur d’un local collectif, la largeur minimale des circulations doit être de 0,90 m. [...] Circulations intérieures. Les circulations intérieures aux maisons individuelles doivent avoir une largeur minimale de 0,90 m. Arrêté du 1er août 2006 modifié Art. 23. Dispositions relatives aux caractéristiques de base des logements. I. À chaque niveau des logements, les circulations, les portes d’entrée et les portes intérieures doivent, dès la construction, offrir des caractéristiques minimales d’accessibilité pour les personnes handicapées. [...] II. Ces caractéristiques sont les suivantes : 1o) Caractéristiques dimensionnelles : La largeur minimale des circulations intérieures doit être de 0,90 m. La porte d’entrée doit avoir une largeur minimale de 0,90 m. La largeur de passage minimale lorsque le vantail est ouvert à 90o doit être de 0,83 m. Dans le cas de portes à plusieurs vantaux, le vantail couramment utilisé doit respecter cette exigence. La largeur minimale des portes intérieures doit être de 0,80 m. La largeur de passage minimale lorsque le vantail est ouvert à 90o doit être de 0,77 m. Dans le cas de portes à plusieurs vantaux, le vantail couramment utilisé doit respecter cette exigence. [...] Escaliers intérieurs. Leurs dimensions sont définies comme suit : – largeur des escaliers intérieurs O 0,80 m ; – hauteur des marches D 18 cm ; – largeur de giron P 24 cm. Les nez de marche ne doivent pas présenter de débord excessif. Arrêté du 1er août 2006 modifié Art. 25. Dans le cas de logements réalisés sur plusieurs niveaux, tous les niveaux doivent être reliés par un escalier adapté. L’escalier adapté doit répondre aux dispositions suivantes : 1o) Caractéristiques dimensionnelles : La largeur minimale de l’escalier doit être de 0,80 m. Lorsqu’une main courante empiète sur l’emmarchement de plus de 0,10 m, la largeur de l’escalier se mesure à l’aplomb de la main courante. Les marches doivent être conformes aux exigences suivantes : – hauteur inférieure ou égale à 18 cm ; – largeur du giron supérieure ou égale à 24 cm. 2o) Atteinte et usage : Lorsqu’il est inséré entre parois pleines, l’escalier doit comporter au moins une main courante répondant aux exigences définies au 3o du II de l’article 18. En l’absence de paroi sur l’un ou l’autre des côtés de l’escalier, le garde-corps installé tient lieu de main courante. Les nez de marches ne doivent pas présenter de débord excessif par rapport à la contre-marche. [...] Dans le sens montant, le nez de marche ne doit pas créer d’obstacle aux personnes qui ont des difficultés de déambulation et dont les pieds s’écartent peu de la contremarche. Afin d’éviter les risques que le pied « accroche », le débord ne doit pas excéder une dizaine de millimètres. 2 Bâtiments d’habitation collectifs neufs R ÉGLEMENTATION – Code de la construction et de l’habitation, art. R. 111-18 à R. 111-18-2. – Arrêté du 1er août 2006 modifié, fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, JO du 24 août 2006. – Circulaire interministérielle no DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007, relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation, annexe 7 : maisons individuelles neuves. Notion de bâtiment d’habitation collectif. Un bâtiment d’habitation est considéré comme bâtiment d’habitation collectif dès qu’il renferme plus de deux logements distincts superposés, même partiellement, desservis par des parties communes bâties. Dès lors, un tel bâtiment fait l’objet d’exigences particulières d’accessibilité. GROUPE MONITEUR – GUIDE BONHOMME – DÉCEMBRE 2008 © 3
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