Mise en page 1 - Université de Mons

Institut des
Sciences
Juridiques
Droit
2011 I 2012

Sommaire
Triin TEESALU
“ D’origine estonienne, je suis venue
en Belgique à l’âge de 18 ans.
L’année suivante, je me suis inscrite
en Droit à l’Université de Mons. Je
peux dire que mes trois premières
années de Droit passées à l'UMONS
sont inoubliables : l'UMONS est à
la fois un petit et un grand établissement
universitaire très chaleureux.
Les étudiants en Droit se connaissaient
tous et avaient souvent le
privilège d'avoir cours dans la belle
Salle Académique…Par ailleurs, la
proximité du Palais de Justice nous
a permis d'y faire pas mal d'escapades
intéressantes durant les intercours.
Ensuite, j'ai obtenu mon
Master en Droit à l'ULB et la passion
pour les droits intellectuels et la
connaissance linguistique que j’ai
acquise à l’UMONS font qu'actuellement,
je poursuis un Master complémentaire
en droits intellectuels
à la Hogeschool-Universiteit Brussel.
De plus, j'effectue mes stages d'avocat
au barreau de Bruxelles et analyse
la jurisprudence dans le domaine
de droits intellectuels pour
une base de données européennes
”.
P3
P3
P3
P4
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P7
Introduction
Parcours universitaires
Aides à la réussite et CICO
Bachelier en Droit
Programme des cours
Résumé des cours de première année du bachelier

Le Droit à l'UMONS…
Consciente de l’importance
primordiale de
l’encadrement, l’UMONS
préserve sa taille humaine
et veille à offrir aux
étudiants issus des
études secondaires :
gdes conditions optimales
pour l’acquisition
des connaissances
juridiques ;
gdes facilités d’encadrement
et d’adaptation
;
gun corps professoral
dynamique et disponible.
Les bâtiments universitaires offrent aux
étudiants différentes infrastructures
comme une bibliothèque de droit agréable
et fonctionnelle qui regorge de livres
de référence, des auditoires spacieux
et conviviaux, des salles informatiques,
une salle de détente, etc.
Proche de la gare et des axes autoroutiers,
facile d’accès grâce à ses bus Intra-muros,
l’UMONS est aussi située
près du Palais et des Cours de Justice
où les étudiants ont parfois la possibilité
d’assister aux audiences.
L'Institut des Sciences
Juridiques organise les
études de Bachelier
1 er cycle
2 ème cycle
3 ème cycle
Bachelier de transition
180 crédits
Master
120 crédits
Droit (ou Criminologie - voir
conditions d'admission spécifiques)
Master
complémentaire
60 crédits
Formation doctorale
180 crédits
Doctorat
Marché du travail
Aides à la réussite
Un programme de guidance est intégré
au programme de cours de la 1 ère année,
il vise à accompagner les nouveaux étudiants
dans leur intégration au milieu
universitaire et à leur fournir des outils
de travail.
Il se compose de modules autour de :
• la prise et le traitement de l’information
verbale (analyse de textes, structuration,
synthèse,…) ;
• les normes et conseils de rédaction
des travaux et/ou de réponses aux
questions d’examens ;
• la lecture accompagnée d’articles ;
• l’activité de monitorat entre étudiants
au cours de laquelle les étudiants plus
avancés dans le cursus d’études accueillent
et partagent leur expérience
avec les étudiants nouvellement arrivés
; ils les guident notamment dans la résolution
d’un cas pratique en lien avec
un enseignement de 1 ère année.
• des informations complémentaires
relatives au contexte historique et géopolitique
de Rome;
Rosalie FRIST
“ Les anciens étudiants ont eu
beaucoup de regrets après avoir
quitté l’UMONS. Je pense que
commencer les études de Droit
dans une plus petite université est
une bonne chose. Les professeurs
sont plus proches des étudiants et
nous n’avons pas cette impression
de n'être qu'un "matricule", ni que
le but de cette première année est
de "faire le tri". Je ne regrette donc
sûrement pas d'avoir commencé
mes études de Droit à Mons... D'ailleurs,
si un Institut des Sciences
Juridiques n'avait pas ouvert ses
portes à Mons, je n'aurais peutêtre
jamais choisi cette
orientation...et je l'aurais bien regretté
! Depuis mi-août 2010, je
travaille dans une étude notariale ”.
Le Centre d’Information,
de Conseil et d’Orientation
(CICO)
Afin de faciliter la transition de l'enseignement
secondaire à l'enseignement
universitaire, ce Centre encadre les étudiants
de première année pour leur permettre
de développer des stratégies
d'apprentissage adaptées à leurs caractéristiques
personnelles et aux exigences
de l'université. Il organise le
projet “Franchir le Cap“ qui présente
une série d’activités spécifiques (exemples:
la prise de notes, la gestion de la
matière: simulation d'examen, la gestion
du temps,...) qui insistent sur l'accompagnement
des étudiants de première
année.
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Bachelier
Description générale
Le cycle de Bachelier permet d’acquérir,
en 180 crédits, une solide formation juridique
de base.
Structure
Au cours de ces trois années, les étudiants
sont formés à différentes branches
du Droit.
En effet, dès sa première année, l’étudiant
sera confronté aux problématiques juridiques
générales et ce, dans toutes les
matières, tant privées que publiques, à
la lumière d'éléments d'histoire, de philosophie
morale, d'économie politique,
de logique et argumentation, de sociologie,
etc.
La plupart des cours à vocation juridique
sont renforcés par des travaux pratiques.
Cette pédagogie permet aux étudiants
répartis en petits groupes d'apprendre
à analyser et à chercher la solution à un
Marie-Lena RUPI
“ J’ai obtenu mon diplôme de
Bachelière en Droit à l’UMONS et
mon diplôme de Master à finalité
Droit privé dans un autre
établissement universitaire.
Personnellement, je n'ai pas trouvé
qu'il y avait un niveau de difficulté
plus élevé à l’UMONS. La seule
chose que je puisse dire c’est que
l'ambiance me plaisait beaucoup.
Nous étions moins nombreux et
très proches l’un de l’autre.
Actuellement, j’effectue un stage
auprès des huissiers Simonet et
Cornez à Mons afin de devenir
huissier de justice. Ces études ne
sont donc pas axées sur la
profession d'avocat ou de
magistrat. Il existe d’autres
débouchés comme le mien. Je
pense que ce sont des études qui
sont orientées sur la connaissance
et très accessibles pour quelqu'un
qui effectue un travail régulier et qui
dispose surtout d’une bonne
organisation de travail ”.
problème, à se servir des sources juridiques
tant en français qu'en néerlandais
afin d’en exploiter la portée et d’en appliquer
le contenu à des cas concrets.
Par ailleurs, la maîtrise de langues étrangères
étant indispensable au juriste,
l’Institut des Sciences Juridiques a renforcé
son dispositif d’apprentissage dès
la première année d'études. Des cours
d’anglais et de néerlandais sont enseignés
en première et en deuxième années,
un cours de terminologie juridique néerlandaise
étant dispensé en troisième
année.
A partir de la deuxième année d’études,
le programme offre la possibilité de
suivre une mineure en criminologie, afin
de permettre l'accès au Master en Criminologie.
Acquis pédagogiques
A l’issue de ce programme de cours,
les étudiants seront capables de :
= conduire un raisonnement juridique:
rédiger des commentaires d'arrêt, résoudre
des cas pratiques, rédiger des
dissertations juridiques ;
= développer leur imagination, leur
esprit de synthèse et d'analyse ;
= formuler et défendre des idées ;
= mettre en œuvre des compétences
personnelles et transversales : autonomie,
travail en groupes, précision, rigueur,
maîtrise de l’expression écrite et orale,
etc.
Et après ...
Le diplôme de Bachelier en Droit permet
d'accéder directement au Master en
Droit et, moyennant la réussite de certains
cours complémentaires, au Master en
Criminologie.
Denissia MANISCALCHI
Etudiante de 3 ème Bachelier en
Droit
“Je suis étudiante à l’UMONS. Il
s’agit d’une petite université dans
laquelle il est facile de s’intégrer.
L’ambiance y est conviviale, que ce
soit entre étudiants ou avec les
professeurs. Néanmoins, quand je
suis arrivée en première, j’ai vu
énormément de différences avec
l’école secondaire notamment pour
ce qui est du déroulement des cours
et l’importance de la matière.
Toutefois, grâce à la taille des
groupes d’étudiants, les professeurs
sont plus accessibles et disponibles.
Les cours sont d’ailleurs plus
interactifs : il est plus facile
d’entamer une discussion avec les
professeurs. Quant au cursus de
droit, les cours sont très
intéressants. En deuxième et
troisième année, même si la quantité
de matière augmente, les cours
deviennent plus pratiques. De plus,
j’ai acquis une certaine méthode
d’étude et je me suis donc
habituée”.
P4

Répartition des crédits
1 ère année de Bachelier
38%
7%
55%
Légende :
g Cours juridiques: introduction au droit
civil (en ce compris les fondements du
droit romain), histoire du droit et des institutions,
introduction au droit et à la méthodologie
juridique
g Cours non juridiques: philosophie morale,
sociologie, logique et argumentation, guidance
(en ce compris l'initiation au fonctionnement
de la bibliothèque I),société
et institutions de la Belgique de 1830 à
nos jours, économie politique
g Langues : anglais et néerlandais
2 ème année de Bachelier
10% 10%
80%
Gaëlle DE MOL
“ La période durant laquelle j'ai fait
mes études de Droit à Mons est
une période que je ne peux pas
oublier. C'est un des moments de
la vie qui est assez important, un
moment qui est crucial dans les
choix d’un étudiant qui sort du
secondaire. Quand j'ai commencé
à étudier à Mons, c'était la
première année où la Faculté de
Droit s'ouvrait. Nous étions peu
nombreux. Cela est un avantage
quant aux relations avec les autres
étudiants. De plus, le fait d’être un
petit groupe a entraîné une plus
grande proximité avec les
professeurs. Aujourd'hui, je travaille
dans une étude notariale ”.
3 ème année de Bachelier
Légende :
g Cours juridiques : droit constitutionnel I
– le système institutionnel, droit constitutionnel
II – droits et libertés, droit des
obligations, contrats spéciaux, droits
réels, grands courants du droit contemporain,
droit naturel et théories de la justice
g Cours non juridiques : introduction à la
psychologie, initiation au fonctionnement
de la bibliothèque II
g Langues : anglais et néerlandais
93%
2%
5%
Légende :
g Cours juridiques : droit administratif, droit
de l’Union européenne : aspects du droit
institutionnel et du droit matériel, comparative
law, droit social, droit du commerce
et de la consommation, droit du
patrimoine et de la personnalité morale,
droit judiciaire privé, droit pénal, droit de
la famille
g Cours non juridique: initiation à la gestion
d'équipes
g Langue : terminologie juridique néerlandaise.
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Programme des cours
Institut des Sciences juridiques
Bachelier en droit (1er cycle)
Première année du Bachelier en droit
Code Intitulé du cours Nombre d'heures de cours (*) Total Crédits Période
TH EX TP RE PR heures
D-SCJU-111 Introduction au droit civil (en ce compris les fondements du droit romain) 90 30 120 11 A
........................................................................................................................................................................................................................................ ...........................................
D-SCJU-110 Histoire du droit et des institutions 72 24 96 11 A
........................................................................................................................................................................................................................................ ...........................................
D-SCJU-109 Introduction au droit et à la méthodologie juridique 72 24 96 11 A
........................................................................................................................................................................................................................................ ...........................................
D-SCJU-104 Philosophie morale 30 30 3 1
........................................................................................................................................................................................................................................ ...........................................
D-SCJU-105 Sociologie 45 45 4 2
........................................................................................................................................................................................................................................ ...........................................
D-SCJU-101 Logique et argumentation 30 30 3 1
........................................................................................................................................................................................................................................ ...........................................
D-SCJU-112 Guidance (en ce compris le fonctionnement de la bibliothèque I) 15 15 30 3 A
........................................................................................................................................................................................................................................ ...........................................
D-SCJU-103 Société et institutions de la Belgique de 1830 à nos jours 30 30 4 1
........................................................................................................................................................................................................................................ ...........................................
D-SCJU-108 Economie politique 45 15 60 6 A
........................................................................................................................................................................................................................................ ...........................................
D-SCJU-106 Anglais 30 30 2 A
........................................................................................................................................................................................................................................ ...........................................
D-SCJU-107 Néerlandais 30 15 45 2 A
60
(*) TH : Théorie - EX : Exercices - TP : Travaux pratiques - RE : Remédiation - PR : Projets dans la colonne Période, A= Année,
1=1er quadrimestre et 2=2e quadrimestre
P6

Résumé des cours
de 1 ère année
Bachelier en droit
Introduction au droit civil (en ce compris
les fondements du droit romain)
Résultats d’apprentissage
Favoriser l’acquisition et la maîtrise du
langage juridique en familiarisant l’étudiant
avec la terminologie et la méthode héritées
du droit romain, initier l'étudiant à
la relativité historique du droit objectif
par une approche comparative appelée
à mettre en évidence l’évolution des
normes dans le cadre de leurs réceptions
scientifique et pratique.
Contenu du cours
Introduction historique, exposé des notions
et mécanismes du droit privé
romain dans lesquels s’enracine le droit
civil patrimonial contemporain : personnalité
juridique, biens et droits réels ;
sources des obligations (éléments de
responsabilité contractuelle et aquilienne);
description des principaux contrats ; introduction
à la mise en œuvre judiciaire
des droits subjectifs.
Méthode d'enseignement
Cours ex-cathedra
Séances d'exercices
Mode d'enseignement
Face à face
Support
Syllabus
Notes d'exercices
Références obligatoires
Syllabus en trois volumes (Presses Universitaires
de Mons et de Bruxelles).
Autres références
Sans objet
Pré-requis
Maîtrise approfondie de la langue française;
une connaissance de base du
latin peut faciliter l'accès à la terminologie
juridique et au contexte historique du
cours.
Co-requis
Tous les cours de la première année du
grade de bachelier en droit sont obligatoires
et donc suivis conjointement.
Histoire du droit et des institutions
Résultats d’apprentissage
Identifier, grâce à l’étude des évolutions
intervenues entre le début du Moyen
Age et la fin de l’Ancien Régime, l’origine
des institutions contemporaines, en appréhender
les transformations et analyser
les rapports de force entre les différentes
puissances en présence. Initier les étudiants
à la réflexion juridique.
Contenu du cours
Institutions de droit public (administration,
justice...) et sources du droit (Ve - XVIIIe
s.). Comparaison des différents modèles
étatiques (France, Empire...).
Méthode d'enseignement
Cours ex-cathedra
Mode d'enseignement
Face à face
Support
Copies de présentations
Références obligatoires
Régine Beauthier : Droit et genèse de
l'Etat, éditions de l'Université Libre de
Bruxelles
Introduction au droit et à la méthodologie
juridique
Résultats d’apprentissage
A l’issue de cet enseignement, les étudiants
seront capables de maîtriser les
concepts et les mécanismes au fondement
de la vie juridique contemporaine.
“L'introduction au droit” n'étant pas un
exercice neutre, il s’agira d’initier les
étudiants au fonctionnement de l’activité
juridique telle qu’on peut l’appréhender
en Belgique, de manière rigoureuse,
pratique et critique. Le cours visera également
à familiariser les étudiants à l’utilisation
des méthodes d’identification et
d’analyse des sources juridiques pertinentes,
tant au plan national qu'au plan
international, face à des problèmes juridiques
spécifiques.
Contenu du cours
La règle de droit
= L’ordre juridique : Les institutions, les
sources, le système juridique et les fondements
juridiques de l’ordre social
= La mise en œuvre des droits : Les
droits subjectifs, le procès civil et pénal,
le raisonnement judiciaire et l’argumentation.
Méthode d'enseignement
Cours ex-cathedra
Séances d'exercices
Séminaires
Mode d'enseignement
Face à face
Support
Copies de présentations
Syllabus
Références obligatoires
Notes de cours (syllabus) fournies par
la titulaire au cours de l’année.
Philosophie morale
Résultats d’apprentissage
Le cours vise à transmettre aux étudiants
les notions fondamentales de la philosophie
morale, notamment dans ses
rapports avec le droit. En s’appuyant
sur les textes de la tradition philosophique,
le cours tente à la fois de présenter
les grandes écoles de pensée
morale et d’éveiller le sens critique des
étudiants.
Contenu du cours
Le cours commence par sensibiliser les
étudiants aux rapports entre le droit et
la morale. Il s’articule ensuite autour de
quatre grandes questions, auxquelles
répondent divers textes de tradition philosophique
:
1) l’action morale dépend-elle de la
raison ou des sentiments
2) le bien et le mal sont-ils des objets
de connaissance
3) quelle est la finalité de l’action
morale
4) comment expliquer le mal
Méthode d'enseignement
Cours ex-cathedra
Mode d'enseignement
Face à face
Support
Copies de présentations
Références obligatoires
Une bibliographie, reprenant des décisions
de justice et des textes de philosophie
du droit sera distribuée en début
d’année.
Sociologie
Résultats d’apprentissage
Aider les étudiants à comprendre la société
dans laquelle ils vivent et leur apporter
les outils conceptuels nécessaires
pour l’analyser. A travers l’étude des
principaux courants de la pensée sociologique,
les étudiants apprennent à
appréhender les différents processus
sociaux contemporains. Les concepts
sociologiques de base sont également
introduits.
P7

Contenu du cours
1. La connaissance sociologique
- Objet de la sociologie
- Les deux grands paradigmes en sociologie
- L’individualisme méthodologique
2. Les grands courants en sociologie
- Karl Marx
- Emile Durkheim
- Max Weber
- Vilfredo Pareto
3. Concepts sociologiques de base
- Le système social
- L'action collective
- Les organisations complexes
- La stratification sociale
- Le changement social
- Les conflits
Méthode d'enseignement
Cours ex-cathedra
Mode d'enseignement
Face à face
Support
Syllabus
Références obligatoires
Syllabus UMH (2009-2010)
Logique et argumentation
Résultats d’apprentissage
À l’issue du cours, les étudiants seront
familiers avec les notions principales de
l’argumentation et seront capables : de
reconnaître les types d’arguments ; de
définir toute notion ; de structurer un
texte selon l’orientation et la force des
arguments ; de renforcer ou affaiblir une
argumentation ; de localiser et de nommer
les erreurs d’argumentation, en ce
compris les sophismes, les glissements
de sens, les définitions tronquées.
Contenu du cours
Outils de l'argumentation: définition, présomption,
présupposition, sous-entendu.
Différents types d'arguments : a contrario,
a pari, a fortiori.
Statut de la lacune en droit, du silence,
de la fiction, de la métaphore.
Analyse des principales théories de l'argumentation
: réductionnisme logique,
réductionnisme topique et théorie bidimensionnelle
de l'argumentation.
Auteurs vus : Aristote, Cicéron, Boèce,
Abélard, le Talmud, Avicenne, Bacon,
Hobbes, Pascal, Rousseau, Nietzsche,
Perelman, Toulmin, Searle, Ducrot.
Méthode d'enseignement
Cours ex-cathedra
Séances d'exercices
Etudes de cas
Cours interactif
Mode d'enseignement
Face à face
Support
Syllabus
Autres références
- Goltzberg, Stefan, “Esquisse de typologie
de l’argumentation juridique”, International
Journal for the Semiotics of
Law
– Revue internationale de Sémiotique
juridique, 2008/21, pp. 363-375
- Frydman, Benoît, Le sens des lois.
Histoire de l’interprétation et du raisonnement
juridique, LGDJ-Bruylant, “Penser
le droit”, Paris-Bruxelles, 2005
- Meyer, Michel (éd.) Histoire de la rhétorique
des Grecs à nos jours, Livre de
Poche, “Biblio/Essais”, Paris, 1999
- Perelman, Chaïm, L’empire rhétorique:
Rhétorique et argumentation, Vrin, Paris,
1977
- Perelman, Chaïm, Logique juridique.
Nouvelle rhétorique, Dalloz, Paris, [1976],
19792
- Plantin, Christian, L’argumentation.
Histoire, théories et perspectives, PUF,
Paris, 2005
- Tremblay, Richard, L’essentiel de l’interprétation
des lois, Éditions Yvon Blais,
2004
Pré-requis
Pas de pré-requis particulier, si c n’est
la connaissance du français.
Guidance (en ce compris le fonctionnement
de la bibliothèque I)
Résultats d’apprentissage
Les compétences suivantes sont visées:
= pour le module 1: capacité à sélectionner,
traiter et synthétiser les informations
pertinentes d'un texte relatif au
domaine juridique, capacité à organiser
un travail écrit, à rédiger correctement
un texte argumentatif cohérent, à
construire une définition écrite d'un
concept à partir des éléments fournis
par un texte, se repérer dans le fonctionnement
dela bibliothèque.
= pour le module 2: capacité à évoquer
les éléments historiques et de géopolitique
vus au cours et d'établir des liens
avec le Droit romain.
= pour le module 3: capacité de mener
un travail de recherche documentaire limité
sur un sujet de Droit, de le présenter
oralement et de rédiger une synthèse
structurée et cohérente; capacité de
réaliser un travail écrit qui consiste à résoudre
un cas pratique et à approfondir
desnotions relatives au cours d'Introduction
au Droit.
Contenu du cours
Module 1 (P. Nimal / I. Lemineur): méthodologie
universitaire, compétences
langagières liées à l'écrit:analyse, synthèse
de textes, conseils de rédaction,
définition de concepts... à partir de
textes traitant de sujets juridique.
Module 2 (S. Bersou): compléments de
Droit romain, contextes historiques et
géopolitiques liés à l'élaboration du Droit
romain.
Module 3 (P. Nimal / S. Bersou): monitorat
entre étudiants, deux travaux à
présenter et à rédiger -l'un en rapport
avec l'actualité juridique, l'autre en lien
avec le cours d'Introduction au Droit.
Méthode d'enseignement
Cours ex-cathedra
Séances d'exercices
Séminaires
Travail individuel (pour projet)
Mode d'enseignement
Face à face
Support
Copies de présentations
Co-requis
Pour le module 2: Droit romain
Pour le module 3: Introduction au Droit
Société et institutions de la Belgique
de 1830 à nos jours
Résultats d’apprentissage
A l’issue du cours de Société et institutions
de la Belgique de 1830 à nos
jours, les étudiants seront capables de
:
= comprendre que la société et les institutions
contemporaines sont notamment
le fruit de l’évolution historique ;
= identifier les variables (facteurs et acteurs)
de l’histoire de la Belgique et de
ses Régions ;
= montrer les permanences et les ruptures
dans les évolutions sociétales et
institutionnelles de la Belgique et en déceler
les caractères plus généraux : européens
et mondiaux.
Contenu du cours
Le cours comprend trois parties. La
première porte sur les grandes ruptures
du XIXème siècle depuis la Révolution
industrielle. La deuxième analyse les
grandes évolutions du XXème siècle en
étudiant cinq problématiques évolutives.
La troisième dessine les contours d’une
autre Belgique en constitution depuis
les années 1970 et marquée par un
profond malaise citoyen et par la fédéralisation
de l'Etat. La conclusion se
veut prospective et envisage les signaux
P8

de nouvelles ruptures que l'on peut déjà
percevoir.
Méthode d'enseignement
Cours ex-cathedra
Mode d'enseignement
Face à face
Support
Copies de présentations
Autres références
= Hervé HASQUIN, Historiographie et
politique en Belgique, Charleroi-Bruxelles,
Institut Destrée - Editions de l'Université
de Bruxelles, 1996. Bruxelles, 3 volumes,
Editions Complexe, 2005-2007
= Michel DUMOULIN, Mark VAN DEN
WIJNGAERT, Vincent DUJARDIN dir.,
Nouvelle Histoire de Belgique, Bruxelles,
3 volumes, Editions Complexe, 2005-
2007
= Vincent DUJARDIN & Michel DU-
MOULIN, Nouvelle Histoire de Belgique,
1950-1970, L’Union fait-elle toujours la
force , Bruxelles, Le Cri, 2008
= Marnix BEYEN et Philippe DESTATTE,
Nouvelle Histoire de Belgique, 1970-
2000, Un autre pays, Bruxelles, Le Cri,
2009
= Philippe DESTATTE Charleroi, L'identité
wallonne, Essai sur l'affirmation politique
de la Wallonie, XIX - XXe siècle, Institut
Destrée,1977
Pré-requis
Aucun prérequis n’est nécessaire à l’exception
d’une bonne compréhension
de la langue française.
Economie politique
Résultats d’apprentissage
A l’issue de cet enseignement, les étudiants
seront capables de :
= appréhender l’économie politique au
sens large et de cerner les notions de
base de cette discipline ;
= comprendre et d’analyser quelques
concepts fondamentaux qui relèvent de
la macroéconomie et de la microéconomie
;
= développer les grands modèles économiques
de base de l’économie politique.
Contenu du cours
Les concepts abordés seront entre
autres : le phénomène économique, définition
de l’économie politique, l’utilité
marginale, les agents économiques, les
systèmes économiques, l’offre et la demande,
élasticité, théorie du consommateur,
théorie du producteur, théorie
des fonctions de coût, circuit économique,
comptabilité nationale, agrégats
macroéconomiques, fonction de
consommation, investissement et
épargne et demande globale (économie
à plusieurs secteurs ).
Méthode d'enseignement
Cours ex-cathedra
Mode d'enseignement
Face à face
Support
Syllabus
Références obligatoires
= Jacquemin A., Tulkens H. & Mercier
P. : Fondements de l’économie politique
– 3ème édition ; De Boeck – Université
; Bruxelles ; 2001.
= Wauthy E., Ciglia J. & Duchesne P. :
Principes d’économie politique ( 7ème
édition ) ; Namur ; 1993.
Autres références
Samuelson P.A. & Nordhaus W.D. : Economics
– 14e édition ; Mc Graw-Hill ;
1992.
Anglais
Résultats d’apprentissage
A l'issue de cet enseignement, les étudiants
disposeront des outils nécessaires
(grammaire et vocabulaire de base) pour
- lire et comprendre des textes à orientation
juridique ;
- utiliser en contexte le vocabulaire vu
au cours ; traduire (du français en anglais)
des phrases relatives aux sujets vus au
cours.
Contenu du cours
Révision de la grammaire et du vocabulaire
de base + exercices corrigés.
Introduction de vocabulaire technique.Activités
écrites basées sur une sélection
de documents d'intérêt général ou à
orientation juridique.
Méthode d'enseignement
Cours interactif
Mode d'enseignement
Face à face
Support
Syllabus
Autres références
Grammar in Use Raymond Murphy Cambridge
University Press, 2007
Néerlandais
Résultats d’apprentissage
A l'issue de cet enseignement, les étudiants
disposeront des outils nécessaires
(grammaire et vocabulaire de base) pour
:
- lire et comprendre des textes à orientation
juridique ;
- utiliser en contexte le vocabulaire vu
au cours ;
- traduire (du français en néerlandais)
des phrases relatives aux sujets vus au
cours.
Contenu du cours
Révision de la grammaire et du vocabulaire
de base + exercices corrigés.
Introduction de vocabulaire technique.Activités
écrites basées sur une sélection
de documents d'intérêt général ou à
orientation juridique.
Méthode d'enseignement
Cours interactif
Mode d'enseignement
Face à face
Support
Syllabus
Autres références
Pratique du néerlandais de A à Z Carola
Henn, Joseph Vromans, Henny-Annie
Bijleveld. Ed. - Namur: Didier Hatier,
1996
P9

Bachelier en droit (1er cycle)
Deuxième année du Bachelier en droit
Code Intitulé du cours Nombre d'heures de cours (*) Total Crédits Période
TH EX TP RE PR heures
D-SCJU-209 Droit constitutionnel I - Le système institutionnel 72 12 84 10 A
........................................................................................................................................................................................................................................ ...........................................
D-SCJU-202 Droit constitutionnel II - Droits et libertés 24 12 36 5 1
........................................................................................................................................................................................................................................ ...........................................
D-SCJU-206 Contrats spéciaux 36 12 48 8 A
........................................................................................................................................................................................................................................ ...........................................
D-SCJU-201 Droit des obligations 48 12 60 10 A
........................................................................................................................................................................................................................................ ...........................................
D-SCJU-207 Droits réels 36 12 48 8 1
........................................................................................................................................................................................................................................ ...........................................
D-SCJU-208 Droit naturel et théories de la justice 24 24 4 2
........................................................................................................................................................................................................................................ ...........................................
D-SCJU-210 Grands courants du droit contemporain 24 24 3 2
........................................................................................................................................................................................................................................ ...........................................
D-SCJU-205 Introduction à la psychologie 30 30 4 1
........................................................................................................................................................................................................................................ ...........................................
D-SCJU-203 Néerlandais général 45 45 3 A
........................................................................................................................................................................................................................................ ...........................................
D-SCJU-204 Anglais général 45 45 3 A
........................................................................................................................................................................................................................................ ...........................................
D-SCJU-200 Initiation au fonctionnement de la bibliothèque II 15 15 2 1
........................................................................................................................................................................................................................................ ...........................................
Mineure criminologie 0 1
60
Mineure criminologie - 014 crédits
P-SEDO-002 Introduction à la criminologie générale 45 45 4 1
........................................................................................................................................................................................................................................ ...........................................
D-SCJU-005 Politiques sociales et prévention de la délinquance 30 30 3 A
........................................................................................................................................................................................................................................ ...........................................
W-DDIV-007 Elements de statistique pour les sciences sociales 45 45 5 2
........................................................................................................................................................................................................................................ ...........................................
P-SEDC-159 Introduction à la psychologie sociale 15 15 30 2 2
(*) TH : Théorie - EX : Exercices - TP : Travaux pratiques - RE : Remédiation - PR : Projets dans la colonne Période, A= Année,
1=1er quadrimestre et 2=2e quadrimestre
P10

Troisième année du Bachelier en droit
Code Intitulé du cours Nombre d’heures de cours Total Crédits Période
TH EX TP RE PR Heures
D-SCJU-308 Droit administratif (en ce compris les éléments de contentieux) 60 12 72 8 1
D-SCJU-306 Comparative Law 36 0 36 5 1
D-SCJU-307 Droit de l’Union européenne: aspects du droit institutionnel
et du droit matériel
48 12 60 6 A
D-SCJU-301 Droit social 36 0 36 5 2
D-SCJU-303 Terminologie juridique néerlandaise 36 0 36 3 A
D-SCJU-309 Droit du commerce et de la consommation
( en ce compris les droits intellectuels)
36 12 48 6 A
D-SCJU-311 Droit du Patrimoine et de la personnalité morale 24 12 36 5 A
D-SCJU-310 Droit judiciaire privé 36 12 48 5 1
D-SCJU-305 Droit pénal (en ce compris les éléments de procédure pénale) 60 12 72 8 A
D-SCJU-304 Droit de la famille (en ce compris les régimes matrimoniaux) 60 12 72 8 A
D-SCJU-302 Initiation à la gestion d’équipes 0 15 15 1 A
Mineure criminologie 0 1
60
Mineure criminologie - 14 crédits
D-SCJU-002 Introduction à la criminologie générale 45 0 45 4 1
D-SCJU-005 Politiques sociales et prévention de la délinquance 30 0 30 3 A
W-DDIV-007 Eléments de statistique pour les sciences sociales 45 0 45 5 2
P-SEDC-159 Introduction à la psychologie sociale 15 15 30 2 2
P11

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