Séance du 3mai 2006 - Ham-sur-Heure - Nalinnes

Vu la délibération du 26/12/2005 par laquelle le Collège des Bourgmestre et Echevins décide d’attribuer aux
entreprises suivantes les marchés publics de travaux d’aménagement du château Monnom à Nalinnes, en vue de
l’extension des locaux abritant la bibliothèque :
Lot Entreprise Montant TVA.C
Maçonnerie MASSART Bertrand 32.330,78
Toiture DEBAILLE S.A. 12.150,80
Montant total TVA.C 48.397,70
Vu la délibération du 06/03/2006 par laquelle le Collège des Bourgmestre et Echevins décide de donner ordre à
l’Ent. MASSART Bertrand de Nalinnes de commencer le 03/04/2006 les travaux de maçonnerie;
Vu la délibération du 06/03/2006 par laquelle le Collège des Bourgmestre et Echevins décide de donner ordre à
la SA DEBAILLE de Ham-sur-Heure de commencer les travaux de toiture;
Attendu qu’il convient de revoir le cahier spécial des charges en ce qui concerne la menuiserie (menuiserie en
PVC à installer comme ailleurs dans le bâtiment et non en bois comme initialement indiqué dans le cahier spécial
des charges);
Vu les nouveau cahier spécial des charges, métré et devis estimatif;
Vu la loi du 24/12/1993, les arrêtés royaux des 08/01/1996, 26/09/1996, 29/01/1997 et 25/03/1999 relatifs aux
marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1222-3;
• A l'unanimité, décide :
Article 1 er : D’approuver le cahier spécial des charges, le métré et le devis estimatif, dûment modifiés, dans le
cadre des travaux d’aménagement (lot menuiserie) du Château Monnom à Nalinnes, en vue de l’extension des
locaux abritant la bibliothèque.
Article 2 : De choisir la procédure négociée en mode de passation du marché.
Article 3 : De prévoir le crédit nécessaire à la première modification budgétaire du service extraordinaire de
l’exercice 2006.
Article 4 : D’annexer copie de la présente délibération en tant que pièce justificative du susdit marché aux
mandats de paiement par lesquels le Receveur communal sera chargé par le Collège des Bourgmestre et
Echevins de liquider la dépense.
* Le groupe ECOLO voit dans ce dossier l’illustration de l’absence d’une politique immobilière et foncière globale
et demande que l’on dresse le bilan des dépenses propres à ce bien.
12. Objet : OV/Marché public de travaux. Aménagement du Château Monnom à Nalinnes.
Reconstruction du mur arrière de l'annexe. Avenant. Voies et moyens. Décision.
Le Conseil communal,
Attendu que, complémentairement aux travaux de gros œuvre effectués cette année au Château Monnom à
Nalinnes, il convient de reconstruire le mur arrière de l’annexe du bâtiment;
Vu le fax n° 78324 par lequel M. Pierre DRUART, architecte, transmet un devis estimatif pour lesdits travaux;
Attendu que cette reconstruction est devenue inévitable du fait que, depuis pas mal de temps, il a reçu d’énormes
quantités d’eau du toit dont il n’était plus protégé;
Attendu que les travaux à effectuer se subdivisent comme suit :
1°) Démolition
Main d’œuvre (5 hommes / 8 heures) 5 X 8 X 40 € 1.600,00 €
Evacuation des débris 300,00 €