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DÉLIBÉRATIONS
Le journal de Fontvieille
Les principales décisions du conseil municipal
LES COMPTES-RENDUS COMPLETS DES CONSEILS MUNICIPAUX SONT À LA DISPOSITION DU PUBLIC EN MAIRIE
SÉANCE
DU 27 JUIN 2006
BUDGET
Vote des comptes administratifs
comptes de gestion 2005
ouis Scaremberg présente au Conseil
L Municipal les comptes administratifs
2005 de l’ensemble des budgets communaux,
qui présentent un excédent net consolidé
de 1.494 222,49 €.
BUDGET DE LA COMMUNE
Section de fonctionnement
Dépenses réalisées = 4.353 902,44 €.
Recettes réalisées = 4.824 365,04 €.
Excédents reportés = 397.194,02 €.
Excédent de clôture = 867.656,62 €.
Section d’investissement
Dépenses réalisées = 4.486 107,61 €.
Déficit reporté = 151.016,47 €.
Recettes réalisées = 3.590 550,39 €
Excédents capitalisés = 151.016,47 €.
Excédents capitalisés = 3.741 566,86 €.
Totaux = 4.637 124,08 €.
Déficit de clôture = 895.557,22 €.
Ce déficit d’investissement est à pondérer
par le solde de subventions restant à percevoir
en fin d’exercice, soit 541.691 €.
Ce décalage pris en compte, et conformément
à l’instruction budgétaire M14, il
convient d’affecter ces résultats comme suit :
■ A l’article 1068 (excédents de fonctionnement
capitalisés) la somme de 353 866,22 €
■ A l’article 001 (déficit d’investissement
reporté) la somme de 895.557,22 €.
■ A l’article 002 (excédents de fonctionnement
reportés) la somme de 513.790,40 €.
BUDGET ANNEXE DU CAMPING
Section de fonctionnement
Dépenses réalisées = 131.012,16 €.
Recettes réalisées = 106.234,64 €.
Excédent reporté = 71.838,32 €.
Excédent de clôture = 47.060,80 €.
Section d’investissement
Dépenses réalisées = 80.312,06 €.
Recettes réalisées = 130.484,76 €.
Déficit reporté = 130.484,76 €.
Déficit de clôture = 80.312,06 €.
Ce déficit d’investissement s’explique par les
travaux de rénovation et nouveaux aménagements
poursuivis et terminés en 2005, les
recettes correspondantes, soit 48.187 € de
subvention restant à percevoir sur 2006.
L’affectation de résultat tiendra compte de ce
décalage et s’établira comme suit :
■ A l’article 1068 (excédents de fonctionnement
capitalisés) la somme de 32.125,06 €.
■ A l’article 002 (excédents de fonctionnement
reportés) la somme de 14.935,74 €.
■ A l’article 001 (déficit d’investissement
reporté) la somme de 80.312.06 €.
BUDGET ANNEXE DU CINÉMA
Section de fonctionnement
Dépenses réalisées = 57.241,75 €.
Recettes réalisées = 56.426,06 €.
Excédent reporté = 53.750,77 €.
Excédent de clôture = 52.935,08 €.
Section d’investissement
Néant.
Solde de clôture = 0 €.
L’affectation du résultat 20045 s’établira
donc comme suit :
■ Au 002 (excédents de fonctionnement
reportés) la somme de 52.935,08 €.
BUDGET ANNEXE DE LA CRECHE
Section de fonctionnement
Dépenses réalisées = 305.895,05 €.
Recettes réalisées = 308.018,10 €.
Excédent reporté = 847,36 €.
Excédent de clôture = 2.970,41 €.
Section d’investissement
Dépenses réalisées = 953,00 €.
Recettes réalisées 0 €.
Déficit reporté = 5.157,14 €.
Affectation résultat 2004 = 5.157,14 €.
Déficit de clôture = 953,00 €.
Conformément à l’instruction budgétaire M14
ces résultats seront affectés comme suit :
■ A l’article 001 (déficit d’investissement
reporté) la somme de 953,00 €.
■ A l’article 1068 (excédent de fonctionnement
capitalisé) la somme de 953,00 €.
■ A l’article 002 (excédent de fonctionnement
reporté) la somme de 2.017,41 €.
RÉGIE DES POMPES FUNEBRES
Section de fonctionnement
Recettes réalisées = 546,80 €.
Dépenses réalisées = 705,04 €.
Excédent reporté = 1.447,14 €.
Excédent de clôture = 1.288,90 €.
Conformément à l’instruction budgétaire
M14, il convient d’affecter ce résultat comme
suit :
■ A l’article 002 (excédent de fonctionnement
reporté) la somme de 1.288,90 €.
BUDGET ANNEXE
DU LOTISSEMENT SAINT VICTOR
Section de fonctionnement
Dépenses réalisées = 726.989,55 €.
Recettes réalisées = 2.182 529,59 €.
Excédent de clôture = 1.455 540,04 €.
Section d’investissement
Dépenses réalisées = 1.348 718,59 €.
Recettes réalisées = 543.298,58 €.
Report déficit 2004 = 35.646,61 €.
Déficit de clôture = 841.066,62 €.
Conformément à l’instruction budgétaire M14
il convient d’affecter ce résultat comme suit :
■ A l’article 001 (déficit d’investissement
reporté) la somme de 841.066,62 €.
■ A l’article 1068 (excédent de fonctionnement
capitalisé) la somme de 841.066,62 €.
■ A l’article 002 (excédent de fonctionnement
reporté) la somme de 614.473,42 €.
SERVICE ANNEXE DE L’EAU
Section de fonctionnement
Dépenses réalisées = 47.411,90 €.
Recettes réalisées = 231.662,75 €.
Excédent reporté = 308.835,99 €.
Excédent de clôture = 493.086,84 €.
Section d’investissement
Dépenses réalisées = 62.607,95 €.
Recettes réalisées = 76.597,29 €.
Excédent reporté = 32.640,32 €.
Déficit de clôture = 18.650,98 €.
Conformément à l’instruction budgétaire M49
il convient d’affecter ces résultats comme
suit :
■ A l’article 001 le déficit d’investissement
reporté soit 18.650,98 €.
■ A l’article 002 l’excédent de fonctionnement
reporté soit 474.435,86 €.
■ A l’article 1068 l’excédent de fonctionnement
capitalisé soit 18.650,98 €.
SERVICE ANNEXE ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement
Dépenses réalisées = 58.523,64 €.
Recettes réalisées =120.972,23 €.
Excédent reporté = 221.943,22 €.
Excédent de clôture = 284.391,81 €.
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