II. Les Arrêtés de Protection Biotope en Lorraine - GeoSylva ...

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Les Espaces Naturels Sensibles permettent
la préservation et l’aménagement pour
l’accueil du public de milieux naturels
intéressants, grâce à une politique de
protection propre au département
concerné.
59%
Libellule
Truite Fario
12%
16%
13%
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Communale
Domaniale
Privée
Hors forêt
Répartition surfacique
des ENS en Lorraine (ha)
Les Espaces Naturels Sensibles
I. Présentation
La loi du 18 juillet 1985 permet aux départements de préserver les Espaces Naturels jugés
Sensibles, c’est-à-dire nécessitant des actions de protection pérennes. Ces actions sont financées
par laTaxe Départementale Espaces Naturels Sensibles qui s’applique à l'ensemble des constructions
entreprises sur leur territoire. Seule contrepartie : les espaces ainsi identifiés et valorisés doivent
être ouverts au public.
La mise en œuvre par le département d'une politique de protection, de gestion et d'ouverture au
public des espaces naturels sensibles boisés ou non, doit permettre (selon le Code de l'Urbanisme,
art. L. 142-1) :
- la préservation de la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels
d'expansion des crues,
- la sauvegarde des habitats naturels,
- la création d'itinéraires de promenade et de randonnée.
II. Les ENS en Lorraine
L’inventaire des ENS a été lancé dans les années 1990, à la demande des Conseils Généraux de
Lorraine, en partenariat avec le Conservatoire des Sites Lorrains.
Il s'agit d'une description des zones d'intérêts au moins départementale : 900 sites ont ainsi été
décrits.
Chaque site fait l'objet d'une évaluation patrimoniale permettant de déboucher sur des
propositions de protection et de gestion conservatoire via un plan de gestion. Pour le département
de la Meurthe-et-Moselle, les objectifs de gestion des ENS varient en fonction de la situation
locale, mais d’une manière générale, trois volets sont mis en place, à savoir :
- la maîtrise foncière des espaces concernés,
- la gestion conservatoire,
- l’ouverture au public dans la mesure où la fragilité des milieux le permet.
Certains Espaces Naturels Sensibles reprennent les contours de Zones Naturelles d’Intérêts
Ecologiques Floristiques et Faunistiques de type I.
Les ENS représentent près de 3 % de la surface du territoire Lorrain et 4,15 % de la surface
forestière totale.
41 % des ENS sont situés en zone forestière.
Répartition des ENS en Lorraine
Forêt (ha) Total Forêt Hors Forêt Total
Communale Domaniale Privée (ha) (ha) (ha)
Surface (ha) 11 491 14 231 10 329 36 051 51 267 87 318
Pourcentage 13% 16% 12% 41% 59% 100%
III. Un exemple de site :
Le Vallon de Bellefontaine
Situé sur la commune de Champigneulles (54), le Vallon de Bellefontaine s’étend sur une
soixantaine d’hectares. Le site abrite une grande diversité floristique et faunistique liée à la
proximité d’eau : Crapaud commun, Salamandre tachetée, libellules, filipendule, Bergeronnette des
ruisseaux, Mouche scorpion…
Les objectifs de gestion du site s’articulent autour de 4 axes :
- canaliser la fréquentation du public,
- améliorer la qualité des milieux aquatiques,
- favoriser l’ouverture des milieux,
- améliorer la qualité écologique des forêts.
La valorisation du site auprès du public est un objectif important de cette ENS, et passe par
différentes activités : animation de groupes scolaires, aménagements (sentiers balisés, panneaux
d’informations). Le plan de gestion, finalisé en 2006, marque le commencement d’un projet qui
durera plusieurs années. Il a été établi dans le cadre d’une concertation avec les promeneurs et
pêcheurs afin de tenir compte de leurs avis et attentes.
Carte de situation de l’ENS du Vallon de Bellefontaine
> Mesures non réglementaires
© GeoSylva - Mars 2008 - Réalisation ONF et CRPF