II. Les Arrêtés de Protection Biotope en Lorraine - GeoSylva ...

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La “Directive Oiseaux NATURA 2000”
est une mesure européenne qui vise
à préserver les habitats de certaines
espèces d’oiseaux rares ou menacés,
en la faisant coexister de façon équilibrée
avec les activités humaines.
Les sites les plus adaptés à cette protection
sont désignés en Zones de Protection
Spéciale.
45%
Grand Tétras
Cigogne Noire
8%
18%
29%
© Bernard Mayerus
Communale
Domaniale
Privée
Hors forêt
Répartition surfacique
des ZPS en Lorraine
Chouette
de Tengalm
Natura 2000 - Directive Oiseaux
I. Natura 2000
Natura 2000 est un réseau de sites naturels protégés à l'échelle européenne visant à préserver
les espèces et les habitats menacés et/ou remarquables sur le territoire européen, dans un cadre
global de développement durable. Natura 2000 rompt avec la tradition française de protection
stricte et figée des espaces et des espèces, puisque cette mesure cherche à concilier activités
humaines et protection des milieux naturels afin de répondre aux enjeux environnementaux
planétaires et locaux.
Chaque site NATURA 2000 repose sur :
- Un comité de pilotage (COPIL), organe privilégié des échanges et de concertation sur
chaque site.
- Un document d’objectif (DOCOB) : document définissant les orientations de gestion du site,
issu d’une concertation locale entre tous les partenaires concernés.
- Une structure animatrice chargée de la mise en œuvre du DOCOB.
Le réseau Natura 2000 est composé de sites désignés spécialement par chacun des Etats
membres en application des directives européennes "Oiseaux" de 1979 et "Habitats" de 1992.
La France s’est dotée d’outils réglementaires : le décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001,
et le décret n° 2001-1216 du 20 décembre 2001.
La directive Oiseaux (ZPS)
La directive du 2 avril 1979 dite directive "Oiseaux" prévoit la protection des habitats
nécessaires à la reproduction et à la survie d'espèces d'oiseaux considérées comme rares ou
menacées à l'échelle de l'Europe. Dans chaque pays de l'Union européenne, les sites les plus
adaptés à cette protection sont classés en Zone de Protection Spéciale (ZPS), en tenant compte
de leur nombre et de leurs superficies. Pour déterminer ces sites, un inventaire dénommé ZICO
(Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux) a été préalablement réalisé.
II. Natura 2000 en Lorraine
Natura 2000 représente 11,83 % de superficie en France, et 7,4 % du territoire lorrain.
Plus de la moitié des sites sont situés en forêt, dont presque 30 % en forêt domaniale
de Lorraine.
Sur l’année 2006, 41 655 hectares ont été désignés en sites NATURA 2000 (principalement
sur la directive Oiseaux). Ce chiffre marque une évolution importante de la mesure
NATURA 2000.
Il est à noter qu’un certain nombre de site est désigné selon les deux directives.
Répartition des ZPS en Lorraine
Forêt (ha) Total Forêt Hors Forêt Total
Communale Domaniale Privée (ha) (ha) (ha)
Surface (ha) 22 180 36 569 10 018 68 766 55 648 124 415
Pourcentage 18% 29% 8% 55% 45% 100%
Carte de situation de la ZPS du Massif Vosgien
III. Exemple de ZPS : Massif vosgien
En Lorraine, cette Zone de Protection Spéciale concerne une étendue de plus de 26 000 ha,
répartie sur le massif des Vosges (département des Vosges). Il comprend presque exclusivement
des milieux forestiers qui s'étagent entre 450 et 1 250 mètres d'altitude depuis la hêtraie-sapinière
jusqu'à la hêtraie d'altitude sur les crêtes. D'autres milieux occupent des surfaces plus réduites :
les tourbières acides et les landes subalpines appelées localement "hautes chaumes".
Au moins sept espèces d'oiseaux de l'annexe I de la directive Oiseaux sont présentes sur le site :
le Grand Tétras, la Gélinotte des bois, le Faucon pèlerin, la Chouette de Tengmalm, le Pic noir et
la Pie-grèche écorcheur.
D'autres espèces de l'annexe I sont également susceptibles de fréquenter le site : la Bondrée
apivore dont la présence est diffuse et la Cigogne noire susceptible de nicher au moins occasionnellement
(une tentative connue à proximité immédiate du site en 1999).
Le Grand Tétras est l'espèce phare du site. C'est aussi l'espèce la plus menacée car en
régression constante. Il ne reste plus que trois noyaux de population relativement importants,
deux d'entre eux étant centrés sur les réserves naturelles de Tanet-Gazon du Faing d'une part et
de Ventron d'autre part. Un des objectifs est de favoriser les connexions entre les zones encore
favorables et donc de permettre un échange entre les sous-populations de cette espèce très
sédentaire. Cet objectif explique la présence au sein de la ZPS de petits secteurs ponctuels
susceptibles de jouer le rôle de zones-relais. A noter qu'il s'agit ici de la sous-espèce major
(population estimée à moins de 300 mâles) confinée aux massifs de l'Est de la France (Vosges,
Jura et de façon très marginale Alpes) bien distincte de la sous-espèce pyrénéenne aquitanicus.
Les principaux objectifs de conservation sont de préserver l’habitat favorable au Tétras et la quiétude,
tout en maintenant les activités humaines du secteur, primordiales pour l’économie du territoire.
Le site s'appuie, pour les Hautes-Vosges, sur une ZICO et plus à l'ouest, sur l'aire de répartition
du Grand Tétras telle qu'elle était connue en 1975 grâce à une enquête de l'Office National de
la Chasse et de la Faune Sauvage.
Le périmètre, défini avec la collaboration de l'Office National des Forêts, coïncide très largement
avec des limites de parcelles forestières. Il comprend 3 réserves naturelles nationales, une réserve
naturelle volontaire et un arrêté préfectoral de protection de biotope.
> Mesures contractuelles
© GeoSylva - Mars 2008 - Réalisation ONF et CRPF